Veille juridique - Actualité du lundi 26 septembre 2022






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - L’indice du coût de la construction augmente de 7,96 % sur un an au deuxième trimestre 2022

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - L’indice du coût de la construction augmente de 7,96 % sur un an au deuxième trimestre 2022

26/09/2022

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2022 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) >> L'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2022, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 1 966....

JORF - Agrément de la société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques en vue de la conclusion de contrats susceptibles d'être étendus

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Agrément de la société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques en vue de la conclusion de contrats susceptibles d'être étendus

26/09/2022

Arrêté du 13 septembre 2022 portant agrément de la société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques en vue de la conclusion de contrats susceptibles d'être étendus >> Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 septembre 2022, la société des Auteurs dans les arts...

JORF - L’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 5,32 % sur un an au deuxième trimestre 2022

Action économique - Dév. local

JORF - L’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 5,32 % sur un an au deuxième trimestre 2022

26/09/2022

Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2022 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011) >> L'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2022, publié par l'Institut national de la...

JORF - L’indice des loyers commerciaux est en hausse de 4,43 % sur un an au deuxième trimestre 2022

Action économique - Dév. local

JORF - L’indice des loyers commerciaux est en hausse de 4,43 % sur un an au deuxième trimestre 2022

26/09/2022

Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2022 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022) >> L'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2022, publié par l'Institut national...

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe - Inondations et coulées de boue du 16 au 18 septembre 2022

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe - Inondations et coulées de boue du 16 au 18 septembre 2022

26/09/2022

Arrêté du 23 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue....

JORF - Financement de la prévention des inondations par les EPTB via l'instauration de contributions fiscalisées - Périmètre géographique de l'expérimentation

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Financement de la prévention des inondations par les EPTB via l'instauration de contributions fiscalisées - Périmètre géographique de l'expérimentation

26/09/2022

Décret n° 2022-1251 du 23 septembre 2022 portant expérimentation de contributions fiscalisées de leurs membres aux établissements publics territoriaux de bassin >> Ce décret a pour objet de préciser le périmètre géographique de l'expérimentation d'un financement de la prévention des...

JORF - « Savoir-nager » en sécurité validé en dehors du temps scolaire - Modalité de délivrance d’attestation

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - « Savoir-nager » en sécurité validé en dehors du temps scolaire - Modalité de délivrance d’attestation

26/09/2022

Arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire >> Le « savoir-nager » en sécurité validé en dehors du temps scolaire permet la délivrance de l'attestation mentionnée au 3° de l'article A. 322-3-3 du code du sport. Le présent...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Capteurs CO2 en milieu scolaire : l'aide exceptionnelle accordée aux collectivités territoriales prolongée jusqu'au 31 décembre 2022

Education - Transports scolaires

Circ. - Capteurs CO2 en milieu scolaire : l'aide exceptionnelle accordée aux collectivités territoriales prolongée jusqu'au 31 décembre 2022

26/09/2022

En ce début d'année scolaire, le gouvernement a décidé de prolonger l'aide exceptionnelle jusqu'au 31 décembre 2022, afin d'aider les collectivités territoriales à mieux équiper de capteurs de CO2 les écoles et les établissements scolaires de l'enseignement public. Sur les recommandations du Haut...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Expropriation d’un commerçant pour cause d'utilité publique - Indemnisation sans coefficient de vétusté

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Expropriation d’un commerçant pour cause d'utilité publique - Indemnisation sans coefficient de vétusté

26/09/2022

Aux termes de l'article L. 321-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les indemnités allouées doivent couvrir l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation. Les indemnités allouées doivent donc permettre à une société exploitant un fonds de...

Juris - Les sociétés sont condamnées, sur le fondement de la garantie décennale, à verser à la commune les sommes retenues toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant l’ouvrage

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Les sociétés sont condamnées, sur le fondement de la garantie décennale, à verser à la commune les sommes retenues toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant l’ouvrage

26/09/2022

Le montant du préjudice dont le maître d'ouvrage est fondé à demander la réparation aux constructeurs à raison des désordres affectant l'immeuble qu'ils ont réalisé correspond aux frais qu'il doit engager pour les travaux de réfection. Ces frais comprennent, en règle générale, la taxe sur la...

Juris - Permis de construire : quelles sont les inexactitudes que peut relever un service instructeur ?

Urbanisme et aménagement

Juris - Permis de construire : quelles sont les inexactitudes que peut relever un service instructeur ?

26/09/2022

L'autorité administrative saisie d'une demande de permis de construire peut relever les inexactitudes entachant les éléments du dossier de demande relatifs au terrain d'assiette du projet, notamment sa surface ou l'emplacement de ses limites séparatives, et, de façon plus générale, relatifs à...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Crise d'attractivité du métier d'auxiliaire de vie scolaire

Enfance - Jeunesse

RM - Crise d'attractivité du métier d'auxiliaire de vie scolaire

26/09/2022

Le ministère chargé de l'agriculture participe pleinement à l'action gouvernementale en matière d'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, en menant une politique volontariste d'accompagnement de ces élèves. Pour cela, il s'attache en particulier à suivre les prescriptions des...

RM - Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques

Restauration scolaire

RM - Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques

26/09/2022

La Commission européenne a entrepris en 2019, une évaluation de la législation européenne relative aux systèmes de qualité de l'Union européenne (UE) pour les produits agricoles et alimentaires, les vins, les boissons spiritueuses et les produits vinicoles aromatisés. Les principales conclusions...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Actu // Fonctionnaire mis à disposition

RH - Actualités

RH - Actu // Fonctionnaire mis à disposition

26/09/2022

Lorsque le fonctionnaire est mis à disposition, il exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir, mais est réputé y occuper son emploi. Il continue à percevoir la rémunération correspondante, versée par son employeur d’origine. Les cotisations sont donc calculées sur le...

RH - Actu // Surveillance au travail : des pistes pour protéger les données personnelles des salariés

RH - Actualités

RH - Actu // Surveillance au travail : des pistes pour protéger les données personnelles des salariés

26/09/2022

Vidéosurveillance, géolocalisation des véhicules, contrôle d’accès biométrique, les dispositifs de contrôle des salariés font l'objet d'un nombre important de plaintes auprès de la CNIL. Début mars 2022, trois ateliers sur la protection des données ont eu lieu avec les syndicats et représentants...

RH - Actu // Le recours aux réseaux sociaux dans le cadre de recrutements

RH - Actualités

RH - Actu // Le recours aux réseaux sociaux dans le cadre de recrutements

26/09/2022

La prise en compte des salariés (88%) et de leur parcours, au travers de leur évolution au sein de l’entreprise (87%) ou de la  formation continue (86%) sont les principaux leviers pour convaincre de rejoindre une entreprise.  Mais l’engagement sociétal de l’entreprise est également...

RH - Actu // Forte mobilisation des employeurs publics en vue du DUODAY du 17 novembre 2022

RH - Actualités

RH - Actu // Forte mobilisation des employeurs publics en vue du DUODAY du 17 novembre 2022

26/09/2022

Jeudi 22 septembre a eu lieu un webinaire national sur le DuoDay dont l'édition 2022 se déroulera le 17 novembre prochain. L’objectif de ce webinaire était d’échanger sur des bonnes pratiques autour de cette journée et d’inviter de nouveaux employeurs publics à rejoindre la dynamique. Les...

 
 

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Chargé de suivi administratif et financier contrats de concession (h/f)  -

Employeur : Annemasse Agglomération
Métier(s) : Chargé ou chargée de la gestion du réseau de transport
Grade(s) : Attaché, Rédacteur
 

Chargé d’Operations études et travaux (h/f)

Employeur : Commune d'Antibes-Juan Les Pins
Métier(s) : Chargé ou chargée d'études et de conception en voirie et réseaux divers
Grade(s) : Technicien, Ingénieur

RESPONSABLE DU SERVICE DES PUBLICS (h/f)

Employeur : Commune d'Antibes-Juan Les Pins
Métier(s) : Chargé ou chargée des publics
Grade(s) : Conservateur du patrimoine, Attaché de conservation du patrimoine
 

Directeur Habitat et Logement (h/f)

Employeur : Asnières-sur-Seine
Métier(s) : Directeur ou directrice de la gestion locative
Grade(s) : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
 

Service compris dans
l'abonnement
à la licence,
sans supplément de coût !


 
PARLEMENT
Parl. - Loi de programmation sur la sécurité : Gérald Darmanin met le paquet sur la lutte contre la cyberdélinquance (Dossier législatif - Article de presse)

Parlement

Parl. - Loi de programmation sur la sécurité : Gérald Darmanin met le paquet sur la lutte contre la cyberdélinquance (Dossier législatif - Article de presse)

26/09/2022

Doublement de la présence sur le terrain, transformation numérique, vidéoprotection… Auditionné par la commission des lois du Sénat sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) dont l’examen démarre dans quelques semaines, Gérald Darmanin a exposé les...







 
DOCUMENTATION
Doc - Etude prospective sur la stratégie bas carbone des OPH à horizon 2050

Energies

Doc - Etude prospective sur la stratégie bas carbone des OPH à horizon 2050

26/09/2022

La publication Étude prospective sur la stratégie bas carbone des OPH à horizon 2050 : enjeux carbone, axes d’action et questions structurantes, réalisée par les cabinets Carbone 4 et Erese sous la direction de la FOPH, propose une évaluation de la performance énergétique et...

Doc - Projets Alimentaires Territoriaux « Plus vite, plus haut, plus fort »

Restauration scolaire

Doc - Projets Alimentaires Territoriaux « Plus vite, plus haut, plus fort »

26/09/2022

Les Projets Alimentaires Territoriaux, sont avec la dynamique initiée par le plan France Relance, à la croisée des chemins et la reterritorialisation de nos systèmes alimentaires durables et résilients, devenue avec la Crise COVID, la crise internationale et ses conséquences sur notre vie...





 
ACTUALITE
Actu - Agenda - Forum France Royaume Uni des maires et des élus locaux les 24 et 25 octobre 2022

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Agenda - Forum France Royaume Uni des maires et des élus locaux les 24 et 25 octobre 2022

26/09/2022

Dans le prolongement du Sommet des Maires de Londres qui s’est tenu en mars 2019, la Ville de Nancy, en partenariat avec l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, a pris l’initiative de poursuivre la dynamique engagée à Londres en proposant de réunir un "Forum...

Actu - Santé - «Gravité des problèmes concernant l’offre de soins dans les territoires » L’APVF rencontre le ministre de la santé François Braun

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - «Gravité des problèmes concernant l’offre de soins dans les territoires » L’APVF rencontre le ministre de la santé François Braun

26/09/2022

Si le Ségur de la Santé a permis d’aborder la question des personnels hospitaliers avec notamment des revalorisations salariales, le Président de l’APVF a regretté la trop faible association des élus dans le processus et a formé le vœu que le CNR (Conseil national de la refondation) Santé annoncé...

Actu - Lutte contre le racisme et l’antisémitisme : signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 entre l’état et la ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra)

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Lutte contre le racisme et l’antisémitisme : signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 entre l’état et la ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra)

26/09/2022

Sur ces trois ans, l’État apportera, chaque année, une subvention de 400 000 euros à la Licra afin de soutenir ses actions de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+. La Licra dispose d’une expertise reconnue sur le terrain. Dotée d’un réseau territorial de 62 sections,...

Actu - Surveillance des eaux souterraines : inauguration de la plateforme O-ZNS

Eau - Assainissement

Actu - Surveillance des eaux souterraines : inauguration de la plateforme O-ZNS

26/09/2022

L’Isto, dont le BRGM est partie prenante avec le CNRS et l’Université d’Orléans, a inauguré le 20 septembre 2022 la plateforme scientifique O-ZNS, observatoire des transferts dans la zone non saturée. La nappe phréatique de Beauce, réserve d’eau potable la plus étendue en France, est soumise à...

Actu - Le Gouvernement annonce 13 premières mesures issues des Assises du bâtiment et des travaux publics pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur

Economie - Emploi - Formation

Actu - Le Gouvernement annonce 13 premières mesures issues des Assises du bâtiment et des travaux publics pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur

26/09/2022

Le premier objectif de ces Assises est de répondre dans les meilleurs délais aux besoins du secteur du BTP afin de surmonter les défis liés à l’inflation. Le deuxième est de répondre aux attentes structurelles du secteur en matière de simplification et de transition écologique, mais aussi de...

Actu - 2023 : l’année de tous les dangers pour les entreprises et pour l’emploi ?

Action économique - Dév. local

Actu - 2023 : l’année de tous les dangers pour les entreprises et pour l’emploi ?

26/09/2022

"Pour ne pas sombrer dans la récession, la mobilisation doit être générale pour sauver les entreprises et les emplois", affirme Serge Babary (Les Républicains - Indre-et-Loire), Président de la Délégation aux entreprises du Sénat . La flambée des coûts de l’énergie percute les projets des...

Actu - Les défis de l’innovation dans le domaine des énergies marines renouvelables

Energies

Actu - Les défis de l’innovation dans le domaine des énergies marines renouvelables

26/09/2022

Avec près de 20 000 km de côtes, le littoral français est l’un des plus étendus au monde. Cette situation offre un potentiel de développement inédit pour les énergies marines renouvelables qui regroupent l’ensemble des technologies permettant de produire de l’électricité à partir des ressources...

Actu - Où en est la France dans ses objectifs climat-énergie ?

Energies

Actu - Où en est la France dans ses objectifs climat-énergie ?

26/09/2022

Dans un contexte de crise énergétique européenne et alors que la France doit réviser sa stratégie énergie-climat, l’Observatoire Climat-Energie,  réalisé par le Réseau Action Climat et co-porté par l’ADEME, le CLER, Entreprises pour l’Environnement et l’IDDRI, permet de faire un constat...

Actu - Diagnostics de performance énergétique - Du grand n’importe quoi, encore et toujours

Energies

Actu - Diagnostics de performance énergétique - Du grand n’importe quoi, encore et toujours

26/09/2022

Alors que la pertinence du DPE est plus que jamais indispensable compte tenu des conséquences d’une qualification du logement en tant que passoire thermique, l’UFC-Que Choisir, sur la base de l’analyse de 34 diagnostics réalisés dans 7 maisons situées dans différentes régions de France, demande au...

Actu - EDEC et transition écologique, un instrument d’action publique qui verdit les politiques de branches ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - EDEC et transition écologique, un instrument d’action publique qui verdit les politiques de branches ?

26/09/2022

Le projet de recherche C>Terre  conduit par le Céreq et soutenu par un financement du Pic Dares, vise à comprendre la nature des besoins en compétences liées à l’écologisation du travail et des activités. Ce Working Paper est la quatrième publication d'une série de 5...

Actu - Énergies renouvelables citoyennes : le gouvernement doit aller plus vite et plus loin !

Energies

Actu - Énergies renouvelables citoyennes : le gouvernement doit aller plus vite et plus loin !

26/09/2022

Le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables sera présenté en Conseil des Ministres lundi 26 septembre. Ce texte a pour objectif de favoriser le déploiement de nouveaux moyens de production solaires et éoliens, afin de répondre à la crise économique, géopolitique et...

Actu - “Budget vert régional” webinaire à suivre en direct le 27 septembre

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - “Budget vert régional” webinaire à suivre en direct le 27 septembre

26/09/2022

Régions de France et l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) vous invitent à suivre en direct le webinaire “Budget Vert régional” le 27 septembre, de 11H à 12H15, sur le site internet de Régions de France. Au programme :  - Introduction par Agnès Langevine, Présidente déléguée...

Actu - Maintien à l’état de l’art : promouvoir les bonnes pratiques de sécurité en France et en Europe

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Maintien à l’état de l’art : promouvoir les bonnes pratiques de sécurité en France et en Europe

26/09/2022

Le 15 septembre 2022 a eu lieu l’événement annuel dédié aux éditeurs et prestataires de la sécurité dont le thème était « Maintien à l’état de l’art : promouvoir les bonnes pratiques de sécurité en France et en Europe », et a également accueilli la 4e cérémonie de remise du Visa de sécurité...

Actu - Bâtiments - Intégrer l'économie circulaire - Vers des Bâtiments réversibles, démontables et réutilisables

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Intégrer l'économie circulaire - Vers des Bâtiments réversibles, démontables et réutilisables

26/09/2022

Cet ouvrage collectif, coordonné par l'Ademe, présente un benchmark des initiatives européennes et met en lumière les grands enjeux de la circularité dans le secteur de la construction, en même temps qu'il pose un cadre de définition et d'indicateurs. La construction neuve des logements est en...

Actu - Un statut pour les pompiers volontaires envisagé par Gérald Darmanin

Sécurité civile - Secours

Actu - Un statut pour les pompiers volontaires envisagé par Gérald Darmanin

26/09/2022

En Lorraine, le ministre a d'abord fait le bilan de cet été 2022 où les soldats du feu n'ont jamais aussi bien porté leur nom. "Le modèle de sécurité civile a été mis à rude épreuve" a dit dans son discours Gérald Darmanin "mais il n'a jamais rompu." Réclamant à la tribune, "une nécessaire...

Actu - Les pôles d'échanges multimodaux: un outil du report modal en ville comme en territoires peu denses

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les pôles d'échanges multimodaux: un outil du report modal en ville comme en territoires peu denses

26/09/2022

La semaine des mobilités a cette année pour thème l'intermodalité: un sujet qui fait l'objet de nombreux travaux au Cerema. A cette occasion, le Cerema propose un focus sur les pôles d'échanges multimodaux, qui jouent un rôle-clé dans l'accessibilité des territoires. Florence Girault directrice...

Actu - Le GART réagit à l’annonce d’un nouveau fonds Vélo

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le GART réagit à l’annonce d’un nouveau fonds Vélo

26/09/2022

Le 20 septembre dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé un nouveau fonds Vélo pour 2023, doté d’un montant de 250 millions d’euros. Le GART se félicite de cette annonce du gouvernement qui participe au développement de l’usage du vélo dans notre pays. Le vélo est un mode...

Actu - Discours sur l’état de l’Union Européenne : … et les collectivités territoriales ?

Union Européenne

Actu - Discours sur l’état de l’Union Européenne : … et les collectivités territoriales ?

26/09/2022

La Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a prononcé, mercredi  14 septembre, son 3ème discours sur l’état de l’Union Européenne. Ce temps fort de l’activité européenne permet de faire un bilan de l’année écoulée et a pour objectif de définir les grandes orientations des...





 
BREVES
 
Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - JORF n°0222 du 24 septembre 2022


Complémentaires santé : la couverture des jeunes ayants droit sera prolongée jusqu’à 28 ans
Previssima


SUEZ rachète son activité déchets au Royaume-Uni Caisse des Dépôts


Travailleuses indépendantes : la FNAE propose la création d’un « Minimum Maternité Universel (2MU) » Previssima


Mobilité : la Banque des Territoires se renforce au capital de Cityscoot Caisse des Dépôts


Logement social : 1,3 Md€ pour le plan de développement du Groupe BATIGERE Caisse des Dépôts


En septembre 2022, le climat des affaires dans l’industrie du bâtiment est quasi stable INSEE


Voici pourquoi il faut interdire l’alcool à la chasse The Conversation


Emballages alimentaires : des efforts de sobriété sont indispensables Enquête CLCV


Le marché ferroviaire mondial confirme des tendances de croissance positives UTP


 





 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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