Veille juridique - Actualité du lundi 27 juin 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel - Prolongation jusqu'au 31 décembre 2022

Energies

JORF - Gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel - Prolongation jusqu'au 31 décembre 2022

27/06/2022

Arrêté du 25 juin 2022 modifiant la date de fin de gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel >> Cet arrêté prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel prévu par l'article 181 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de...

JORF - 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de 2018 à 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de 2018 à 2022

27/06/2022

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 2018 à 2022 (inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique, vents cycloniques, séismes et mouvements de terrains, hors sécheresse géotechnique). Arrêté du 24 mai 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe...

JORF - Transfert d'activité de la gestion comptable et financière de communes et EPCI à fiscalité propre

Finances - Fiscalité

JORF - Transfert d'activité de la gestion comptable et financière de communes et EPCI à fiscalité propre

27/06/2022

Arrêté du 20 juin 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques >> Des postes comptables sont créés dans les départements indiqués en annexe I. Il est procédé, entre les postes comptables indiqués en annexes II et...

JORF - Outre-Mer - Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre

27/06/2022

Décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement >> Il est mis fin aux fonctions de Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer. Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre. JORF n°0147 du 26 juin 2022 - NOR : HRUX2218636D  

JORF - Fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022

TIC - Réseaux - Téléphonie

JORF - Fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022

27/06/2022

Arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 >> Cet arrêté fixe la deuxième liste de zones à couvrir au titre de l'année 2022 par les opérateurs de...

JORF - Sécurisation du stationnement vélo par l'installation d'infrastructures dédiées dans les parcs de stationnement automobiles annexes aux ensembles d'habitations et aux bâtiments.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Sécurisation du stationnement vélo par l'installation d'infrastructures dédiées dans les parcs de stationnement automobiles annexes aux ensembles d'habitations et aux bâtiments.

27/06/2022

Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments >> Ce décret précise les modalités d'application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l'habitation. Il s'applique aux...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Conséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes sur les divers dispositifs d'exonération et d'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties

Finances - Fiscalité

Circ. - Conséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes sur les divers dispositifs d'exonération et d'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties

27/06/2022

L'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020  a prévu le transfert en 2021 de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes par le transfert du taux départemental d'imposition au niveau communal. La présente...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Les rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs se poursuivent au titre des travaux ou des parties de l'ouvrage ayant fait l'objet des réserves.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Les rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs se poursuivent au titre des travaux ou des parties de l'ouvrage ayant fait l'objet des réserves.

27/06/2022

En vertu des principes dont s'inspire l'article 1792-6 du code civil, la garantie de parfait achèvement due par l'entreprise s'étend à la reprise des désordres ayant fait l'objet de réserves dans le procès-verbal de réception comme à ceux qui apparaissent et sont signalés dans l'année suivant la...

Juris - Application aux débordements de toiture du règlement d'un PLU prescrivant une distance à la limite séparative égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction

Urbanisme et aménagement

Juris - Application aux débordements de toiture du règlement d'un PLU prescrivant une distance à la limite séparative égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction

27/06/2022

Le règlement d'une zone d'un PLU régissant l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives prévoit, sous le titre « généralités », que « les débordements de toiture, jusqu'à 1 mètre, ne sont pas pris en compte dans le calcul des prospects » et, sous le titre « implantation »,...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Lutte contre l’errance animale - Des subventions aux associations sont-elles prévues ?

Sécurité locale - Police municipale

RM - Lutte contre l’errance animale - Des subventions aux associations sont-elles prévues ?

27/06/2022

La lutte contre les abandons est une priorité du Gouvernement qui agit selon plusieurs axes. D'abord dans le cadre de France Relance , une première enveloppe nationale de 20 millions d'euros (M€) a été réservée aux actions visant à renforcer la lutte contre les abandons et l'errance des...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // FPE - Indemnisation des congés annuels qu’un agent admis à la retraite n’a pas pu rendre du fait d’un arrêt maladie (Limite des quatre semaines)

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // FPE - Indemnisation des congés annuels qu’un agent admis à la retraite n’a pas pu rendre du fait d’un arrêt maladie (Limite des quatre semaines)

27/06/2022

L'article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 , telles qu'interprété par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans son arrêt C-350/07 et C-520-06 du 20 janvier 2009, fait obstacle, d'une part, à ce que le droit au congé annuel payé qu'un travailleur n'a pas pu...

RH - Doc // En 2020, une hausse de l’emploi public portée par l’augmentation du nombre de contractuels - 23/06/2022

RH - Documentation

RH - Doc // En 2020, une hausse de l’emploi public portée par l’augmentation du nombre de contractuels - 23/06/2022

27/06/2022

Au 31 décembre 2020, 5,66 millions d’agents travaillent au sein de la fonction publique en France (hors Mayotte), soit 50 100 de plus que fin 2019 (+0,9 % sur un an). À ces agents publics s’ajoutent 35 500 contrats aidés, en nette baisse par rapport à 2019. Hors contrats aidés, l’emploi augmente...

RH - Actu // Pour information - Fusion des formulaires d'arrêt de travail : les nouveautés

RH - Actualités

RH - Actu // Pour information - Fusion des formulaires d'arrêt de travail : les nouveautés

27/06/2022

L'objectif de ce changement est de simplifier la prescription des arrêts de travail pour les professionnels de santé et de faciliter les démarches pour les employeurs et les salariés. Cette modification va se faire progressivement, en fonction de l'usage fait des nouveaux formulaires par les...

RH - Actu // Pouvoir d'achat des agents publics : il y a urgence !

RH - Actualités

RH - Actu // Pouvoir d'achat des agents publics : il y a urgence !

27/06/2022

Communiqué complet : «  L'Intersyndicale composée de toutes les organisations de la Fonction Publique a décidé d'interpeller le gouvernement sur l'urgence du pouvoir d'achat pour tous les agents publics. À l’issue du scrutin législatif, de nombreuses incertitudes pèsent sur le calendrier des...






 
PARLEMENT
Parl. - Sexe, âge, profession : quel est le nouveau visage de l’Assemblée nationale ?

Parlement

Parl. - Sexe, âge, profession : quel est le nouveau visage de l’Assemblée nationale ?

27/06/2022

Avec l’arrivée en force de nouveaux députés RN et LFI, c’est plus de la moitié des 577 députés qui a été renouvelée. Plus jeune, moins féminine et dominée par la classe moyenne haute… Le Cevipof Centre de recherche politique de Sciences Po) s’est penché sur les caractéristiques de la nouvelle...






 
ACTUALITE

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - 6 organisations du secteur sanitaire, social et médico-social interpellent Elisabeth Borne

27/06/2022

La CNAPE, la Croix-Rouge française, la Fédération des acteurs de la solidarité, la Fehap, Nexem et l’UNIOPSS ont adressé le 18 mai un courrier à la Première ministre Elisabeth Borne sur l’urgence de revaloriser le travail social. Il y a urgence à soutenir tous les professionnels du secteur en...

Actu - Santé - Les maires alertent sur l’urgence d’agir face aux fermetures de services hospitaliers

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Les maires alertent sur l’urgence d’agir face aux fermetures de services hospitaliers

27/06/2022

Soucieux qu’une offre de santé de qualité soit proposée en proximité à l’ensemble des citoyens, Ils s’inquiètent des difficultés d’accès aux soins pour la population et demandent la mise en œuvre à la fois de solutions immédiates face aux risques de rupture pendant la période de l’été mais aussi de...

Actu - Lutte contre les décharges sauvages - Lancement de la nouvelle filière de collecte, réemploi et recyclage des déchets issus du secteur du bâtiment

Propreté - Déchets

Actu - Lutte contre les décharges sauvages - Lancement de la nouvelle filière de collecte, réemploi et recyclage des déchets issus du secteur du bâtiment

27/06/2022

La principale avancée de cette nouvelle filière, très attendue des acteurs et des élus, est la mise en place de la collecte gratuite par les éco-organismes des déchets du bâtiment aux entreprises du secteur de la construction, aux artisans et aux particuliers. Le cahier des charges de cette...

Actu - « Oui pub », la presse territoriale doit-elle s’en inquiéter ?

Communication

Actu - « Oui pub », la presse territoriale doit-elle s’en inquiéter ?

27/06/2022

C’est un sujet qui s’impose depuis peu. La généralisation du « Oui pub » destiné à être affiché sur des boîtes aux lettres pourrait bouleverser le secteur de la distribution des imprimés. Cela ne va pas sans interpeller les communicants publics, notamment au regard de la diffusion de la presse...

Actu - La démocratie de demain imaginée en 21 propositions

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - La démocratie de demain imaginée en 21 propositions

27/06/2022

Ces propositions visent à diffuser une culture de la décision partagée, à réapprendre à débattre et à s’opposer sans violence pour aboutir à de meilleures prises de décisions par l’intelligence collective. Elles ont l’ambition de renforcer la démocratie représentative en renouant un lien de...

Actu - MonEau, une application pour tout savoir sur l’eau autour de soi

Eau - Assainissement

Actu - MonEau, une application pour tout savoir sur l’eau autour de soi

27/06/2022

Cette application permet de savoir où se rafraîchir, se baigner, mais également quelle eau boire ou encore connaître la qualité de l’eau du robinet partout en France, chez soi ou en vacances.  MonEau propose aussi de guider les utilisateurs au point d’eau le plus proche. L’application invite...

Actu - Plus de 51 000 enfants et jeunes sensibilisés grâce aux jeunes ambassadeurs des droits

Enfance - Jeunesse

Actu - Plus de 51 000 enfants et jeunes sensibilisés grâce aux jeunes ambassadeurs des droits

27/06/2022

Cette année, le programme JADE, fort de 94 jeunes ambassadeurs engagés en service civique, a permis de sensibiliser 51 389 jeunes, dans 281 établissements scolaires et 83 structures spécialisées, en métropole et en Outre-mer. Les volontaires du programme JADE, âgés de 16 à 25 ans, s’engagent pour...

Actu - Suivi et évaluation des plans climat : une pratique à renforcer

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Suivi et évaluation des plans climat : une pratique à renforcer

27/06/2022

Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) matérialise les politiques sur l'air, l'énergie et le climat aux échelles locales. Pour apprécier la réussite de leurs politiques, les collectivités concernées ont besoin de se doter de dispositifs de suivi et d'évaluation. Or, si cet exercice est...

Actu - Ateliers previrisq inondations 2022: mieux anticiper les évènements extrêmes et leurs conséquences

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Ateliers previrisq inondations 2022: mieux anticiper les évènements extrêmes et leurs conséquences

27/06/2022

Les ateliers Previrisq inondations constituent un temps fort pour les acteurs territoriaux en charge de la prévention des inondations, et en particulier les collectivités et leurs groupements spécialisés. Autour d’enjeux nationaux, les ateliers Previrisq inondations proposent de manière articulée...

Actu - Restauration de la nature : les propositions de la Commission européenne

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Restauration de la nature : les propositions de la Commission européenne

27/06/2022

La proposition de règlement sur la restauration de la nature a pour objectifs de réparer les 80 % d'habitats européens qui sont en mauvais état et de ramener la nature dans tous les écosystèmes, depuis les forêts et les terres agricoles jusqu'aux écosystèmes marins, d'eau douce et urbains. Elle...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - « Infrastructures Numériques : Essentielles C’est Une Évidence, Résilientes C’est Une Exigence » - Une étude InfraNum qui fait un état des lieux des risques et pistes d’action possibles

27/06/2022

Depuis plusieurs années, les infrastructures numériques irriguent nos quotidiens et sont chaque jour un peu plus indispensables. La crise sanitaire et les confinements successifs ont révélé, si cela était encore nécessaire, le caractère essentiel des réseaux de communications électroniques dans la...

Actu - Comment réussir la fibre ou comment transformer la fibre pour transformer les territoires ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Comment réussir la fibre ou comment transformer la fibre pour transformer les territoires ?

27/06/2022

À l'heure où certains territoires achèvent leur couverture intégrale en fibre optique, les travaux des colloques TRIP de l'Avicca devraient se concentrer sur les actions à mettre en oeuvre pour assurer la parfaite transformation numérique de notre pays. Mais ces chantiers essentiels sont encore...

Actu - Suspension de la réglementation visant à freiner l’expansion des meublés touristiques de la communauté d’agglomération du Pays basque : quelles premières leçons ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Suspension de la réglementation visant à freiner l’expansion des meublés touristiques de la communauté d’agglomération du Pays basque : quelles premières leçons ?

27/06/2022

Saisi début mai d’un référé-suspension formé par un collectif de plus de 50 requérants le tribunal a relevé que les modalités de la compensation prévues dans le règlement étaient difficilement accessibles et entrainaient une méconnaissance du principe de proportionnalité. Ce règlement porté par...

Actu - Le laboratoire d’innovation numérique de la CNIL publie son programme de recherche 2022/2023

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Le laboratoire d’innovation numérique de la CNIL publie son programme de recherche 2022/2023

27/06/2022

Celui-ci s’articule autour de quatre thématiques prioritaires : l’articulation entre protection des données et protection de l’environnement, l’économie des données, la protection des données au quotidien et les nouvelles formes de captation des données. La CNIL, actrice incontournable de...

Actu - Apprentissage : la cour des comptes donne raison aux régions

Régions

Actu - Apprentissage : la cour des comptes donne raison aux régions

27/06/2022

Les Régions saluent les propositions de la Cour des Comptes sur le financement de l’apprentissage et demandent leur mise en oeuvre rapide et complète par le Gouvernement et le Parlement. Une offre de formation déséquilibrée et souvent inadaptée Sur le constat, ce rapport valide l’analyse...

Actu - Le bio, un secteur résilient au cœur de la transition alimentaire

Restauration scolaire

Actu - Le bio, un secteur résilient au cœur de la transition alimentaire

27/06/2022

L’Agence bio a présenté, le vendredi 10 juin 2022, un état des lieux du bio en France. Tendances de consommation, croissance de la production et évolutions du marché… Découvrez les chiffres de l’année 2021 . En 2021, le bio conserve une part de marché globale de 6,6 % dans les courses...

Actu - Garder la paix en pandémie - Le premier confinement vécu par les policiers et les gendarmes

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Garder la paix en pandémie - Le premier confinement vécu par les policiers et les gendarmes

27/06/2022

Pendant le premier confinement, l’attention s’est focalisée sur les inégalités touchant les travailleurs de première ligne : policiers et gendarmes en faisaient aussi partie. Une enquête sur leurs conditions de travail pendant la pandémie montre que cette dernière a amplifié la crise des métiers...

Actu - Voirie - Surcharge des véhicules: Un projet de cahier des charges de certification de métrologie pour le pesage automatique

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Surcharge des véhicules: Un projet de cahier des charges de certification de métrologie pour le pesage automatique

27/06/2022

La surcharge des véhicules est un enjeu de sécurité routière, et le Cerema travaille notamment sur les dispositifs de pesage automatique des véhicules en mouvement. Porté par la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) et fruit de la collaboration du Laboratoire national de métrologie et...

Actu - Bâtiments - Comportement des matériaux bio et géosourcés - Un pôle au Cerema dédié aux recherches

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Comportement des matériaux bio et géosourcés - Un pôle au Cerema dédié aux recherches

27/06/2022

L’utilisation des matériaux biosourcés et géosourcés a largement progressé en France ces trente dernières années. Leurs applications dans le domaine du bâtiment, que ce soit pour la construction neuve ou la rénovation, sont très nombreuses. Les utilisations pour le bâtiment ont été encadrées...

Actu - Mobilités durables: focus avec le Cerema au Salon européen de la mobilité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Mobilités durables: focus avec le Cerema au Salon européen de la mobilité

27/06/2022

Du 7 au 9 juin 2022, près de 10.000 acteurs du transport public et de la mobilité durable se sont retrouvés à Paris autour d’un salon réunissant près de 250 exposants, français et internationaux, autour des enjeux de la mobilité. Le Cerema était présent, avec des interventions sur la mobilité des...

Actu - Une méthodologie pour valoriser et réaliser les études de sols

Urbanisme et aménagement

Actu - Une méthodologie pour valoriser et réaliser les études de sols

27/06/2022

Une méthode pour réaliser les études podologiques sur les sols en vue de les intégrer dans les documents d'urbanisme est proposée à l'issue du projet de recherche MUSE. Les propositions de développements méthodologiques ont pour but d'accompagner la collectivité dans les phases de diagnostic de...






 
DOCUMENTATION
Doc - La crise sanitaire suffit-elle à expliquer les souhaits de réorientation des jeunes ? - Enquête 2020 auprès de la Génération 2017

Enfance - Jeunesse

Doc - La crise sanitaire suffit-elle à expliquer les souhaits de réorientation des jeunes ? - Enquête 2020 auprès de la Génération 2017

27/06/2022

Trois ans après leur entrée dans la vie active, les jeunes de la Génération 2017 ont vu leurs débuts professionnels bousculés par le confinement. Interrogés quelques mois après, un tiers d’entre eux déclarent que la crise les a conduits à repenser leur projet professionnel. L’enquête Génération...

Doc - La formation en alternance - Malgré son ampleur et son coût, le développement de l’alternance n’apporte pas suffisamment de réponses aux jeunes, ni aux entreprises selon un rapport de la Cour des comptes

Emploi et insertion professionnelle

Doc - La formation en alternance - Malgré son ampleur et son coût, le développement de l’alternance n’apporte pas suffisamment de réponses aux jeunes, ni aux entreprises selon un rapport de la Cour des comptes

27/06/2022

Les juridictions financières ont examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018. Un rapport public thématique, accompagné de cinq cahiers régionaux, analyse l’essor de l’apprentissage, soutenu par les aides du plan ♯1jeune1solution, ses conséquences financières majeures et les...


 

 








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