Veille juridique - Actualité du lundi 27 novembre 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Santé - Personnes victimes de violences conjugales - Modalités d'attribution et de gestion de l'aide universelle d'urgence

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Personnes victimes de violences conjugales - Modalités d'attribution et de gestion de l'aide universelle d'urgence

27/11/2023

Décret n° 2023-1088 du 24 novembre 2023 relatif à l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales >> Ce décret précise les modalités d'attribution de l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, notamment le niveau de...

JORF - Indemnisation des catastrophes naturelles - Prise en charge des frais de relogement d'urgence : modifications du décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Indemnisation des catastrophes naturelles - Prise en charge des frais de relogement d'urgence : modifications du décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022

27/11/2023

Décret n° 2023-1090 du 25 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles >> Afin de renforcer l'efficacité du régime des catastrophes naturelles, le texte modifie la date d'entrée en vigueur des dispositions...

JORF - Départements - Départements, métropoles et métropole de Lyon - Modalités de mise à disposition des services de l'Etat pour l'exercice des compétences relatives à la gestion des routes.

Départements

JORF - Départements - Départements, métropoles et métropole de Lyon - Modalités de mise à disposition des services de l'Etat pour l'exercice des compétences relatives à la gestion des routes.

27/11/2023

Décret n° 2023-1091 du 24 novembre 2023 relatif à la convention type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l'Etat transférées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles en application de l'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février...

JORF - Outre-Mer - Mise en application de la réglementation relative à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments.

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Mise en application de la réglementation relative à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments.

27/11/2023

Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque >> Ce décret fixe les modalités d'application de l'article L. 132-3 du code de la construction et de...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Modalités de calcul de la surface de vente en matière d'aménagement commercial

Urbanisme et aménagement

Circ. - Modalités de calcul de la surface de vente en matière d'aménagement commercial

27/11/2023

Conseil d’État a récemment précisé la nature juridique des sas d’entrée d’un équipement commercial . Ces derniers doivent être inclus dans le calcul de la surface de vente alors que jusque-là ils n’y étaient pas intégrés. Cette position est applicable uniquement lorsque la configuration des...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage

27/11/2023

La circonstance qu'un ouvrage n'ait pas été réalisé conformément aux prescriptions techniques applicables au marché n'est pas suffisante pour engager la garantie décennale des constructeurs si sa solidité ou sa destination ne sont pas compromises. Désordres thermiques affectant la salle de...

Juris - Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer deux astreintes de 5 millions d’euros

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer deux astreintes de 5 millions d’euros

27/11/2023

Constatant que l’État n’avait pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter les seuils européens de pollution de l’air dans plusieurs zones urbaines de France pour ce qui concerne les particules fines et le dioxyde d’azote, le Conseil d’État l’a condamné en 2021 et 2022 à payer 3 astreintes...

Juris - Départements - Décisions de préemption prises dans les zones créées par les préfets au titre de la législation sur les périmètres sensibles - Censure d’une validation législative faute de motif impérieux d’intérêt général en l’espèce

Départements

Juris - Départements - Décisions de préemption prises dans les zones créées par les préfets au titre de la législation sur les périmètres sensibles - Censure d’une validation législative faute de motif impérieux d’intérêt général en l’espèce

27/11/2023

En vertu de l’article L. 142-1 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction antérieure à la loi du 18 juillet 1985 mentionnée ci-dessus, le préfet était chargé de déterminer, à l’intérieur de périmètres sensibles qu’il délimitait, des zones dans lesquelles le département pouvait exercer un droit de...

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Marché de Noël de Strasbourg : la surveillance par drone est autorisée

27/11/2023

Le marché de Noël de Strasbourg se tient depuis plusieurs siècles dans cette ville qui se décrit comme la « capitale de Noël ». Organisée chaque année pendant une période de plusieurs semaines précédant la fête chrétienne de Noël, cette manifestation s’étend sur une grande partie du centre-ville...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Santé - Avenir de la filière française des masques

Santé - Hygiène et salubrité publique

RM - Santé - Avenir de la filière française des masques

27/11/2023

Pendant la crise du Covid-19, les tensions d'approvisionnement, notamment en équipements de protection individuelle (EPI), ont mis en lumière avec acuité la nécessité d'un soutien institutionnel à des filières souveraines de production. Des échanges menés par le ministère de la santé et de la...

RM - Bilan des subventions accordées aux cyclistes - « plan vélo »

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Bilan des subventions accordées aux cyclistes - « plan vélo »

27/11/2023

Le plan vélo et marche 2023-2027  capitalise sur le succès du premier plan vélo et mobilités actives de 2018 et vise à inscrire définitivement le vélo dans le quotidien de tous les Français. Le principal poste budgétaire est le fonds mobilités actives , qui, depuis 2019, concourt au...

RM - Règles d'utilisation des drones sur le territoire

Sécurité locale - Police municipale

RM - Règles d'utilisation des drones sur le territoire

27/11/2023

La direction générale de l'aviation civile (DGAC) accompagne le développement de l'utilisation des drones en France avec l'objectif d'assurer non seulement la sécurité aérienne, mais aussi celle des biens et des personnes au sol. Dans ce cadre, au début de l'été 2023, elle a initié une consultation...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Personnes âgées - Plus de la moitié des personnes parties à la retraite entre juillet 2019 et juin 2020 avaient mal anticipé leur montant de pension

RH - Documentation

RH - Doc // Plus de la moitié des personnes parties à la retraite entre juillet 2019 et juin 2020 avaient mal anticipé leur montant de pension

27/11/2023

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude portant sur la préparation du départ à la retraite et l’anticipation du montant de pension. Ces résultats sont issus de la cinquième vague de l'enquête "Motivation de départ à la...

RH - Doc // Les 35 000 maires employeurs répondent présents aux défis de la FPT

RH - Actualités

RH - Doc // Les 35 000 maires employeurs répondent présents aux défis de la FPT

27/11/2023

Pour répondre à ce défi, l’AMF défend avec les autres employeurs territoriaux le développement de l’apprentissage dans les collectivités et appelle le Gouvernement à revenir sur son désengagement en respectant l’accord financier de 2020. Elle soutient activement l’objectif d’égalité professionnelle...

RH - Doc // Record historique pour le nombre de certifiés professionnels et leur insertion sur le marché du travail

RH - Actualités

RH - Doc // Record historique pour le nombre de certifiés professionnels et leur insertion sur le marché du travail

27/11/2023

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion publie le rapport 2022 de son enquête sur les entreprises et les titres professionnels  qui établit un record jamais atteint du nombre d’actifs certifiés : 151 117 pour 206 315 candidats. Le bilan 2022 insiste également sur...

RH - Doc // Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle doté de 30 millions d’euros en 2023 et 200 millions en 2024

RH - Actualités

RH - Doc // Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle doté de 30 millions d’euros en 2023 et 200 millions en 2024

27/11/2023

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 marque une avancée majeure dans la prévention des risques professionnels liés à des facteurs ergonomiques tels que les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les manutentions manuelles de charges. Ces risques,...



 
PARLEMENT
Parl. - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Pérennisation de l'incitation fiscale et sociale pour que les employeurs prennent en charge les abonnements de transport de leurs salariés jusqu'à 75% de leur coût

Action sociale

Parl. - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Pérennisation de l'incitation fiscale et sociale pour que les employeurs prennent en charge les abonnements de transport de leurs salariés jusqu'à 75% de leur coût

27/11/2023

Le 24 novembre 2023, les députés de La France insoumise ont déposé une motion de censure, suite au recours à l'article 49.3 de la Constitution par la Première ministre sur la deuxième partie du PLFSS en nouvelle lecture le 23 novembre. L'examen du texte au Parlement Les députés ont, en première...





 
DOCUMENTATION
Doc - Le guide des aspects sociaux de la commande publique est mis à jour

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Le guide des aspects sociaux de la commande publique est mis à jour

27/11/2023

Ce guide s’inscrit dans une démarche de concertation : acheteurs nationaux et territoriaux, fédérations professionnelles, acteurs de l’emploi et de l’inclusion, ont collaboré dans le cadre de groupes de travail dédiés. Cette édition traite de différentes thématiques sociales, qui pourront être...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Le « Baromètre Collectivités & Numérique »

27/11/2023

Le niveau de transformation numérique des collectivités territoriales est aujourd’hui encore trop partiellement documenté : en effet, il existe peu de données solides, partagées et exhaustives sur le développement des services numériques au sein des collectivités. Pourtant, ces données sont...

Doc - Guide de la sécurité pour les maires ruraux

Sécurité locale - Police municipale

Doc - Guide de la sécurité pour les maires ruraux

27/11/2023

Le présent guide, réalisé grâce au concours de l’ANCT et de la Gendarmerie nationale, constitue une réponse à ce constat, et vous donne un accès direct à toutes ces informations, pour que vous puissiez pleinement assurer vos missions en matière de sécurité. Un guide pratique portant sur les...





 
ACTUALITE
 
Actu - Les négociations commerciales pour les produits de grande consommation avancées à janvier 2024

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Les négociations commerciales pour les produits de grande consommation avancées à janvier 2024

27/11/2023

Dans un contexte de forte inflation, le cycle annuel des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs vient d'être avancé par une loi du 17 novembre 2023. L'objectif est de permettre plus rapidement une baisse des prix pour les consommateurs. Quelles conventions sont concernées ?...

Actu - Action sociale - Grande collecte solidaire de jouets « Laisse Parler ton Cœur » est de retour pour aider les plus modestes et donner une seconde vie aux jouets

Action sociale

Actu - Action sociale - Grande collecte solidaire de jouets « Laisse Parler ton Cœur » est de retour pour aider les plus modestes et donner une seconde vie aux jouets

27/11/2023

A l’occasion de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, l’opération “Laisse Parler ton Coeur” est de retour aux côtés de 68 collectivités partenaires. Organisée du 13 novembre au 09 décembre 2023 par les éco-organismes ecosystem et Ecomaison, cette grande collecte solidaire de...

Actu - Personnes âgées - L’UNCCAS et la Caisse des Dépôts s’engagent en faveur du bien vieillir

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - L’UNCCAS et la Caisse des Dépôts s’engagent en faveur du bien vieillir

27/11/2023

Luc Carvounas, président de l’UNCCAS et Éric Lombard, directeur général du groupe la Caisse des Dépôts, ont signé une convention de partenariat 2024-2027 entre leurs deux institutions. Dans un contexte où la population des 75-85 ans augmentera de 2 millions, en 10 ans, soit 6,1 millions de...

Actu - L'office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - L'office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)

27/11/2023

L'OFAJ est une institution franco-allemande fondée par le Traité de l'Elysée en 1963. Il soutient notamment les rencontres franco-allemandes et tri nationales de jeunes organisées dans le cadre des jumelages entre les communes de nos deux pays. Au sommaire :  - Les rencontres de jeunes...

Actu - Préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques : qu’en pensent les français ?

Eau - Assainissement

Actu - Préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques : qu’en pensent les français ?

27/11/2023

Les résultats de cette 6e édition de ce baromètre reflètent la montée en puissance de la préoccupation environnementale de la part du grand public autour de deux grandes problématiques :  - le changement climatique, qui progresse de 14 points depuis 2011 et dont l’importance générale est...

Actu - Décrochage scolaire : une expérimentation menée en 2023 auprès des 15-16 ans

Education - Transports scolaires

Actu - Décrochage scolaire : une expérimentation menée en 2023 auprès des 15-16 ans

27/11/2023

système de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire en France . Il s'intéresse au dispositif "Tous droits ouverts" (TDO) mis en expérimentation dans certaines académies pour "raccrocher" les jeunes en situation ou en risque de rupture scolaire. Les rapporteurs font...

Actu - EDF et le CNER, un partenariat renouvelé au service des territoires

Energies

Actu - EDF et le CNER, un partenariat renouvelé au service des territoires

27/11/2023

Comme chaque année, le Forum DEV&CO propose des témoignages d’expériences inspirantes aux participants des agences de développement économique. En pré-ouverture du Forum, EDF et Dijon métropole ont valorisé le projet Response, un projet pilote à la Fontaine-d’Ouche qui pourrait être...

Actu - La précarité énergétique est stable, jusqu’à quand ?

Energies

Actu - La précarité énergétique est stable, jusqu’à quand ?

27/11/2023

La précarité énergétique touche un ménage sur dix en France, soit plus de six millions de personnes, selon les données 2021 de l’Observatoire de la précarité énergétique (ONPE) . L’ONPE interroge les ménages sur les enjeux liés à l’énergie. Pas moins de 22 % disent avoir souffert du froid durant...

Actu - Stratégie française pour l’énergie et le climat

Energies

Actu - Stratégie française pour l’énergie et le climat

27/11/2023

Le Gouvernement soumet aujourd’hui à consultation publique un document présentant les grandes orientations de la politique énergétique de notre pays et incluant les données chiffrées qui figureront dans le volet programmatique de la Loi sur la Production d’Energie et le décret programmation...

Actu - Energies renouvelables : Agnès Pannier-Runacher annonce le soutien de l'Etat à plus de 900 MW de nouvelles capacités éoliennes terrestres

Energies

Actu - Energies renouvelables : Agnès Pannier-Runacher annonce le soutien de l'Etat à plus de 900 MW de nouvelles capacités éoliennes terrestres

27/11/2023

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, annonce avoir retenu 54 dossiers de projets éoliens à l’issue d’un appel d’offres sur l’éolien terrestre pour une puissance totale de 931 MW. Le prix moyen des projets lauréats annoncés aujourd’hui est de 86,94€/MWh. Afin de prendre...

Actu - Eolien en mer : le Gouvernement précise la localisation des futurs parcs éoliens flottants en Méditerranée

Energies

Actu - Eolien en mer : le Gouvernement précise la localisation des futurs parcs éoliens flottants en Méditerranée

27/11/2023

Ces deux parcs et leurs extensions d’environ 500 MW chacune permettront de produire l’équivalent de la consommation électrique résidentielle actuelle de 2,9 millions habitants, soit plus de 9 % de la consommation électrique totale cumulée des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie en 2022....

Actu - 3ème édition du baromètre de la santé financière des Petites villes de demain

Finances - Fiscalité

Actu - 3ème édition du baromètre de la santé financière des Petites villes de demain

27/11/2023

Ce baromètre annuel propose une nouvelle fois une analyse détaillée par niveau de centralité et strate de population des Petites villes de demain en comparaison du reste des communes de France. Il nous donne ainsi de nombreux enseignements sur les finances locales des PVD dans le contexte...

Actu - Espaces verts - Plaidoyer pour une loi Arbres "Hors forêt"

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Plaidoyer pour une loi Arbres "Hors forêt"

27/11/2023

Depuis des décennies, la quantité d’arbres hors forêt diminue en France. Il n’existe pas de loi française spécifique et efficace concernant la protection des arbres hors forêt. Face à cette situation confuse, les particuliers, les professionnels et les élus ont beaucoup de difficultés à protéger...



 
BREVES

 

Economie locale
En novembre 2023, le climat des affaires dans l’industrie du bâtiment s’assombrit de nouveau
INSEE


Environnement - Risques
L’Observatoire national de la biodiversité publie sa plaquette de présentation

Nature France


Logement - Habitat - Gens du voyage
Kamino, des logements pour favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
Caisse des Dépôts
>>
Note complète


Transports - Déplacements urbains
La Banque Postale et Kuba France associent leurs expertises au service de la mobilité dans les territoires
La Banque Postale
>> Communiqué complet
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Lancement de la 2e édition des Trophées ARTISAN de l’adaptation au changement climatique
Ce concours, destiné aux acteurs économiques, aux collectivités territoriales et aux représentants de la société civile, vise à identifier et valoriser les bonnes pratiques d’adaptation fondées sur la nature.
Structuration du concours
L’objectif est de mettre en avant des initiatives qui se distinguent par leur réponse vis-à-vis des enjeux d’adaptation au changement climatique et de protection de la biodiversité, ainsi que leur niveau de prise en compte des critères encadrant le concept de solution fondée sur la nature.
Pour cette seconde édition, trois catégories ont été retenues :
 - La réduction des risques climatiques ;
 - L’adaptation des filières économiques ;
 - La gestion de la nature, des ressources et des milieux.
De plus, un prix spécial du jury, axé sur les solutions d’adaptation fondées sur la nature et les risques liés à l’eau, a été créé et viendra enrichir la diversité des récompenses offertes.
Critère d’évaluation
L'évaluation des initiatives s'appuiera sur des critères couvrant plusieurs aspects : les résultats concrets en termes d'adaptation au changement climatique, l'amélioration de la biodiversité et des écosystèmes, l'exemplarité et la durabilité des actions, ainsi que leur potentiel de reproduction dans d'autres territoires.
Processus de participation et dates clés
La période de candidature est officiellement ouverte sur le lien suivant :
candidatures trophées ARTISAN .
Les candidats ont jusqu'au 15 mars 2024 pour soumettre leur initiative.
Exemples de lauréats de la première édition :
Découvrez l'ensemble des anciens lauréats
En savoir plus
Consultez le site internet dédié aux Trophées ARTISAN
Consultez la page dédiée au projet Life intégré ARTISAN
OFB >> Dossier complet