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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 28 décembre 2020






 
JOURNAL OFFICIEL
Médiateurs de lutte anti-Covid-19 - Formation et attestations de formation

Santé - Hygiène et salubrité publique

Médiateurs de lutte anti-Covid-19 - Formation et attestations de formation

28/12/2020

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à...

Expérimentation de microstructures médicales post covid-19 - Cahier des charges

Santé - Hygiène et salubrité publique

Expérimentation de microstructures médicales post covid-19 - Cahier des charges

28/12/2020

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales >> L'expérimentation "Microstructures...

Délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - Publication de la loi

Commune - Assemblée locale - Elus

Délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - Publication de la loi

28/12/2020

LOI n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales >> Ce texte permet d'étendre le délai d'organisation de ces élections. Il prévoit l'organisation d'une...

Liste des produits chimiques (DDS ménagers) pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

Propreté - Déchets

Liste des produits chimiques (DDS ménagers) pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

28/12/2020

Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement >> La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a étendu le périmètre de la...

Détermination du coefficient d'élimination de la pollution annuelle - Modification de données relatives aux caractéristiques générales de fonctionnement de l'épandage (niveau bon )

Eau - Assainissement

Détermination du coefficient d'élimination de la pollution annuelle - Modification de données relatives aux caractéristiques générales de fonctionnement de l'épandage (niveau bon )

28/12/2020

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte >> Au quatrième alinéa de la cinquième ligne "Niveau bon" du tableau n° 4 de l'annexe VI...

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et dispositions diverses relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur - Publication de la Loi

Action économique - Dév. local

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et dispositions diverses relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur - Publication de la Loi

28/12/2020

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur >> Les articles portant notamment sur l'action des collectivités locales Article 13  -...

Pré-équipement des emplacements de stationnement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables - Caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité

Energies

Pré-équipement des emplacements de stationnement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables - Caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité

28/12/2020

Décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables >> Ce décret fixe les caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation...

Biogaz - Modification du cadre réglementaire relatif aux garanties d'origine, à leur mise aux enchères et à la reconnaissance des autres Etats membres de l'UE à compter du 30 juin 2021

Energies

Biogaz - Modification du cadre réglementaire relatif aux garanties d'origine, à leur mise aux enchères et à la reconnaissance des autres Etats membres de l'UE à compter du 30 juin 2021

28/12/2020

Décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel >> Le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel peut bénéficier de garanties d'origine. Une garantie d'origine est un document électronique servant uniquement...

Gestion budgétaire et comptable publique - Modification de l'encadrement du contrôle sélectif de la dépense

Finances - Fiscalité

Gestion budgétaire et comptable publique - Modification de l'encadrement du contrôle sélectif de la dépense

28/12/2020

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense >> L'article 9-1...

Taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2021

Finances - Fiscalité

Taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2021

28/12/2020

Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal >> Cet arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part, selon les...

Délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles - Publication de la loi

Gouvernement

Délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles - Publication de la loi

28/12/2020

LOI organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles >> Ce texte permet d'étendre le délai d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles jusqu'au dimanche 13 juin 2021. Pour...

Fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021.

TIC - Réseaux - Téléphonie

Fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021.

28/12/2020

Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 >> Cet arrêté fixe la première liste de zones à couvrir au titre de l'année 2021 par les...

Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations - Décret d'application de l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020

Habitat - Logement - Gens du voyage

Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations - Décret d'application de l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020

28/12/2020

Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations >> Ce décret d'application de l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices...

Logement locatif social - Nouveau formulaire et pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande

Habitat - Logement - Gens du voyage

Logement locatif social - Nouveau formulaire et pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande

28/12/2020

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social >> Le formulaire de demande de logement social prévu à l'article R. 441-2-2 du code de la...

Liste des véhicules d'intervention urgente pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaire.

Sécurité civile - Secours

Liste des véhicules d'intervention urgente pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaire.

28/12/2020

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente >> Cet arrêté ajoute à la liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation...

Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Campagne de vaccination et indication concernant notamment les pharmacies internes

Sécurité civile - Secours

Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Campagne de vaccination et indication concernant notamment les pharmacies internes

28/12/2020

Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> La France peut acquérir...

Agents de police municipale - Dérogation temporaire au nombre de séances d'entraînement annuel au maniement des armes et au nombre de cartouches tirées

Sécurité locale - Police municipale

Agents de police municipale - Dérogation temporaire au nombre de séances d'entraînement annuel au maniement des armes et au nombre de cartouches tirées

28/12/2020

Arrêté du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire au nombre de séances d'entraînement annuel au maniement des armes des agents de police municipale Article 1  - Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, la formation d'entraînement des agents de...

Fixation pour l'année 2021 des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation.

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Fixation pour l'année 2021 des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation.

28/12/2020

Arrêté du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2021 >> Cet arrêté reconduit pour l'année 2021 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de...

Modalités de collecte et de communication des informations relatives aux services publics de transport ferroviaire de voyageurs adaptant les conditions d'exploitation d'un service librement organisé.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Modalités de collecte et de communication des informations relatives aux services publics de transport ferroviaire de voyageurs adaptant les conditions d'exploitation d'un service librement organisé.

28/12/2020

Décret n° 2020-1697 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations...





 
CIRCULAIRE
Mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024

Sécurité locale - Police municipale

Mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024

28/12/2020

Pour étre efficace dans la lutte contre la délinquance, les trafics, la violence et toutes les atteintes au pacte républicain, nous devons enfin prendre le mal a la racine et agir sur les facteurs de risque : c’est l’objet de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024...





 
JURISPRUDENCE

 

 
Mise en œuvre de la garantie décennale - Le juge tient compte de l'absence de compétences d'une commune de moins de mille habitants et qui ne dispose pas de services techniques

Marchés publics - DSP - Achats

Mise en œuvre de la garantie décennale - Le juge tient compte de l'absence de compétences d'une commune de moins de mille habitants et qui ne dispose pas de services techniques

28/12/2020

Une commune de moins de mille habitants et qui ne dispose pas de services techniques ayant des compétences spécifiques en matière de voirie, ne peut être regardée comme ayant été à même d'établir un lien de causalité entre les défauts apparus en cours de chantier et les insuffisances de cette étude...

Elections du maire et des adjoints organisées à la suite du premier tour - La prolongation du délai de contestation n’est pas applicable

Commune - Assemblée locale - Elus

Elections du maire et des adjoints organisées à la suite du premier tour - La prolongation du délai de contestation n’est pas applicable

28/12/2020

Il résulte de la combinaison, d'une part du 1° du II de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 et du 3° du II de l'article 15 de l'ordonnance n° 2020-305 du même jour, d'autre part des articles L. 2122-12, L. 2122-13, R. 2122-1 et D. 2122-2 du code général des collectivités...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES

Remboursement du capital de la dette des collectivités locales - Demande de moratoire d'une année

Finances - Fiscalité

Remboursement du capital de la dette des collectivités locales - Demande de moratoire d'une année

28/12/2020

Depuis le début de la crise du Covid, le Gouvernement est particulièrement sensible à la situation financière de tous les acteurs, et notamment des collectivités. À ce titre, ont ainsi été mis en œuvre dans des délais très restreints, un ensemble d'assouplissements juridiques permettant aux...

Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale ?

Coopération intercommunale

Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale ?

28/12/2020

Les intercommunalités et les cantons n'ont pas les mêmes finalités. Les intercommunalités ont pour objet de rationaliser les moyens dont disposent les communes en les mutualisant sur la base du volontariat. C'est pourquoi n'intervient aucun impératif d'équilibre entre des intercommunalités plus ou...



 



 
RESSOURCES HUMAINES
Examens et concours d'accès à la fonction publique - Une ordonnance prévoit les dispositions législatives nécessaires à la prolongation et à l'adaptation des dispositions de l'ordonnance du 27 mars 2020

RH - Journal Officiel

Examens et concours d'accès à la fonction publique - Une ordonnance prévoit les dispositions législatives nécessaires à la prolongation et à l'adaptation des dispositions de l'ordonnance du 27 mars 2020

28/12/2020

Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 >> Les articles 6 et 7 permettent de continuer à prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité du déroulement des voies...

Organisation des voies d'accès à la fonction publique - Garanties permettant d'assurer l'égalité de traitement et la lutte contre la fraude

RH - Journal Officiel

Organisation des voies d'accès à la fonction publique - Garanties permettant d'assurer l'égalité de traitement et la lutte contre la fraude

28/12/2020

Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 >> Ce décret fixe les garanties techniques et...

Modalités de calcul et de versement de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

RH - Journal Officiel

Modalités de calcul et de versement de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

28/12/2020

Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant >> Ce décret détermine les modalités de mise en œuvre de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant en métropole et dans certains...

Indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des CdG FPT ainsi que des membres du CA, titulaires d'une délégation d'attributions

RH - Journal Officiel

Indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des CdG FPT ainsi que des membres du CA, titulaires d'une délégation d'attributions

28/12/2020

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale >> L'arrêté du 28 septembre 2001  est modifié conformément aux dispositions...

Gestion de la crise du covid-19 dans le secteur public - Mise à jour des “questions-réponses” de la DGAFP

RH - Actualités

Gestion de la crise du covid-19 dans le secteur public - Mise à jour des “questions-réponses” de la DGAFP

28/12/2020

La DGAFP détaille notamment - les modalités de recours au télétravail - les règles relatives à l’environnement professionnel pour les agents exerçant en présentiel - la situation des agents identifiés comme "cas contact à risque" et considérés comme vulnérables - la gestion des périodes de...






 
PARLEMENT
Restitutions des biens culturels appartenant aux collections publiques (Rapport d'information)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Restitutions des biens culturels appartenant aux collections publiques (Rapport d'information)

28/12/2020

En plein coeur du débat autour de la restitution par la France du patrimoine africain à l'Afrique, initié par le discours du Président de la République de Ouagadougou en novembre 2017, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a lancé une mission d'information sur...






 
ACTUALITE
Campagne de vaccination contre la Covid-19 - L’ANSM déploie son dispositif de surveillance renforcée

Santé - Hygiène et salubrité publique

Campagne de vaccination contre la Covid-19 - L’ANSM déploie son dispositif de surveillance renforcée

28/12/2020

La surveillance des vaccins contre la COVID-19 est un enjeu majeur pour identifier les éventuels effets indésirables qui n’auraient pas été observés lors des essais cliniques. L’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) s’est engagée à renforcer son dispositif de...

L’évolution démographique récente de la France : situations et comportements des mineurs

Education - Transports scolaires

L’évolution démographique récente de la France : situations et comportements des mineurs

28/12/2020

Chaque année, conformément à sa mission d’information du public sur les questions démographiques, l’Ined publie un article de conjoncture qui revient de manière détaillée sur les grands chiffres et tendances de la population de la France. La Conjoncture démographique fête ses 50 ans cette année ;...

Neuf territoires au cœur du partenariat avec le Cerema et INRAE pour envisager la GEMAPI de demain

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Neuf territoires au cœur du partenariat avec le Cerema et INRAE pour envisager la GEMAPI de demain

28/12/2020

Alors que la période transitoire pour la prise de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) se termine, le Cerema a organisé les 1er et 3 décembre un colloque de clôture de l’appel à partenaires co-porté avec INRAE. Ces travaux viennent enrichir les ressources...

Demande d'autorisation environnementale : elle peut se faire en ligne !

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Demande d'autorisation environnementale : elle peut se faire en ligne !

28/12/2020

Pollution de l'eau, de l'air, des sols, incendie, explosion... Pour prévenir les risques pour l'environnement, la santé ou la sécurité publique, ou les impacts importants sur le milieu aquatique, les installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux,...

Planification Climat-air-énergie : où en sont les intercommunalités ?

Coopération intercommunale

Planification Climat-air-énergie : où en sont les intercommunalités ?

28/12/2020

L’AdCF propose le premier état des lieux réalisé à partir des données des PCAET mises à disposition par le ministère de la transition écologique et l’ADEME. Géographie, niveaux d’ambition et plans d’actions ont été analysés. 11 % des intercommunalités, obligées ou non, sont dotées d’un PCAET...

Ne laissez pas Google gérer nos villes ! Les leçons de Google City pour les villages gaulois

TIC - Réseaux - Téléphonie

Ne laissez pas Google gérer nos villes ! Les leçons de Google City pour les villages gaulois

28/12/2020

Quand Google rate l’installation de sa smart city idéale à Toronto (Canada), est-ce que cet échec est porteur d’enseignements pour les territoires intelligents en France ? Oui, a répondu Jaques Priol, président du cabinet Civiteo et de l’observatoire Data Publica, en ouverture de...

L’ANSSI et le BSI alertent sur le niveau de la menace cyber en france et en allemagne dans le contexte de la crise sanitaire

TIC - Réseaux - Téléphonie

L’ANSSI et le BSI alertent sur le niveau de la menace cyber en france et en allemagne dans le contexte de la crise sanitaire

28/12/2020

Pour la 3ème édition du rapport franco-allemand "Common Situational Picture", l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et son homologue, le Bundesamt für Sicherheit in der Informationstechnik (BSI), font le constat d’un accroissement très rapide du niveau de la menace...





 
DOCUMENTATION
L’avenir des jardins d’enfants

Enfance - Jeunesse

L’avenir des jardins d’enfants

28/12/2020

L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, prévu par la loi du 26 juillet 2019 (‘Pour une école de la confiance’), oblige les jardins d’enfants accueillant des enfants de 2 à 6 ans, non scolarisés ou scolarisés à temps partiel, à faire évoluer leur offre et leur fonctionnement....

Comment rendre un projet numérique accessible ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Comment rendre un projet numérique accessible ?

28/12/2020

Les 5 et 6 novembre 2020, se sont tenus en ligne les septièmes ateliers participatifs annuels , organisés par le Groupe de travail des Référents accessibilité des villes inclusives (GT-Ravi) qu’anime le Cerema. L’un des quatre groupes de travail s’est consacré aux questions liées à...