Veille juridique - Actualité du lundi 28 novembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - SPP infirmiers, cadres de santé, médecins et pharmaciens - Epreuves et modalités d'organisation des concours et examens professionnels

Sécurité civile - Secours

JORF - SPP infirmiers, cadres de santé, médecins et pharmaciens - Epreuves et modalités d'organisation des concours et examens professionnels

28/11/2022

Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels des cadres d'emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels >> Ce décret a pour objet de préciser,...

JORF - Auberges collectives classées - Homologation du modèle de panonceau

Tourisme

JORF - Auberges collectives classées - Homologation du modèle de panonceau

28/11/2022

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées >> Cet arrêté a pour objet d'homologuer le modèle de panonceau à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des auberges collectives classées. Le panonceau est...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Gardes champêtres - Modalités de mise en œuvre des caméras individuelles et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles

Sécurité locale - Police municipale

Circ. - Gardes champêtres - Modalités de mise en œuvre des caméras individuelles et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles

28/11/2022

L’article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a autorisé, à titre expérimental jusqu’au 24 novembre 2024, l’utilisation de caméras individuelles par les gardes champêtres. Les modalités d’application de cet article sont précisées par...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Contrat d’abonnement à l’eau : recours possible contre les clauses réglementaires

Eau - Assainissement

Juris - Contrat d’abonnement à l’eau : recours possible contre les clauses réglementaires

28/11/2022

Eu égard aux rapports juridiques qui naissent du contrat d'abonnement liant le distributeur d'eau et l'usager, ce dernier ne peut, en cas de dommage subi par lui à l'occasion de la fourniture de l'eau, exercer d'autre action contre son cocontractant que celle qui procède du contrat, alors même que...

Juris - L’assujettissement de certaines associations à la TCBCS en Île-de-France est conforme à la Constitution

Finances - Fiscalité

Juris - L’assujettissement de certaines associations à la TCBCS en Île-de-France est conforme à la Constitution

28/11/2022

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'État (décision n° 452256 ). La QPC porte sur le renvoi opéré par l'article L. 520-1 du code de l'urbanisme, d'une part, aux mots « ou utilisés par des associations ou organismes privés...

Juris - Outre-Mer - Contrôles d'identité à Mayotte - Le Conseil constitutionnel juge des dispositions législatives conformes à la Constitution, sous une réserve d'interprétation

Outre-Mer

Juris - Outre-Mer - Contrôles d'identité à Mayotte - Le Conseil constitutionnel juge des dispositions législatives conformes à la Constitution, sous une réserve d'interprétation

28/11/2022

L'article 78-2 du code de procédure pénale détermine les conditions dans lesquelles les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et certains agents de police judiciaire adjoints peuvent procéder au contrôle de l'identité de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Forêt cinéraire - Incompatibilité des prestations proposées avec le droit funéraire en vigueur

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Forêt cinéraire - Incompatibilité des prestations proposées avec le droit funéraire en vigueur

28/11/2022

Au regard des dispositions de l'article L. 2223-40  du code général des collectivités territoriales (CGCT), les projets de « forêts cinéraires » correspondent à des sites cinéraires dits « isolés » en ce qu'ils seraient situés hors d'un cimetière et non-contigus à un crématorium. La...

RM - Santé - Organisation territoriale et professions de santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

RM - Santé - Organisation territoriale et professions de santé

28/11/2022

La politique d'accès aux soins engagée depuis plusieurs années a fait le choix des leviers incitatifs. Le lancement du plan d'accès aux soins en 2017  a initié une nouvelle dynamique, en portant une large palette de solutions adaptables à chaque contexte local, car la réponse...

RM - Délais de mise à jour du plan cadastral

Urbanisme et aménagement

RM - Délais de mise à jour du plan cadastral

28/11/2022

Le cadastre est un ensemble de documents permettant de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières situées en France afin de servir de base de calcul aux impôts locaux. La documentation cadastrale comprend  - d'une part le « plan cadastral », documentation graphique composée...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Le montant du “forfait télétravail” est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Le montant du “forfait télétravail” est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an

28/11/2022

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123  du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats >> Au premier alinéa de l'article 1er...

RH - RM // Prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans les relevés de carrières

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans les relevés de carrières

28/11/2022

Les personnes recrutées entre 1984 et 1990 dans le cadre de travaux d'utilité collective (TUC) avaient le statut de stagiaire de la formation professionnelle, conformément aux dispositions du décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux...

RH - Doc // Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : Guide des outils statutaires et disciplinaires

RH - Documentation

RH - Doc // Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : Guide des outils statutaires et disciplinaires

28/11/2022

L’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique  signé le 30 novembre 2018, a permis d’engager une dynamique forte et durable en faveur de l’égalité professionnelle dans les administrations, collectivités territoriales et établissements...

RH - Actu // Les maires sonnent l’alarme : sans agent, sans argent, comment peuvent-ils agir ?

RH - Actualités

RH - Actu // Les maires sonnent l’alarme : sans agent, sans argent, comment peuvent-ils agir ?

28/11/2022

Deuxième employeur de France, la Fonction publique territoriale peine pourtant à attirer les compétences nécessaires à garantir, maintenir et assurer la qualité, l’efficacité et la continuité des services publics de proximité. Dans un contexte financier de plus en plus contraint, les maires et...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
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PARLEMENT
Parl. - Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Députés et sénateurs doivent désormais se réunir en CMP pour tenter de trouver un texte de compromis (Texte en cours d'examen)

Sécurité civile - Secours

Parl. - Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Députés et sénateurs doivent désormais se réunir en CMP pour tenter de trouver un texte de compromis (Texte en cours d'examen)

28/11/2022

Recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, réouverture de sous-préfectures... Voici quelques-unes des mesures du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) qui prévoit...




 
DOCUMENTATION
Doc - D’ici 2070, un tiers des régions perdraient des habitants

Régions

Doc - D’ici 2070, un tiers des régions perdraient des habitants

28/11/2022

Les populations des régions du Sud et de l’Ouest, où la croissance démographique est actuellement la plus forte, seraient les seules à croître sur la période 2018-2070 grâce à une contribution positive de leur solde migratoire. En 2018, la population aurait déjà dépassé son pic dans 38...




 
ACTUALITE
Actu - 4e assemblée plénière de l'OECP : actualités de la commande publique et présentation des chiffres clés du recensement économique

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - 4e assemblée plénière de l'OECP : actualités de la commande publique et présentation des chiffres clés du recensement économique

28/11/2022

Cette 4ème édition de l’assemblée plénière de l’OECP a permis de passer en revue les récentes évolutions de la réglementation européenne du droit de la commande publique, et d’évoquer la prise en compte, par les acheteurs et les entreprises, de l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022...

Actu - Personnes âgées - Chutes des personnes âgées : les Français sont conscients des enjeux… mais beaucoup reste à faire

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Chutes des personnes âgées : les Français sont conscients des enjeux… mais beaucoup reste à faire

28/11/2022

59 % des Français et 73 % des aidants s’estiment bien informés sur le sujet des risques de chute mais seulement 37 % des Français considèrent que les personnes âgées sont elles-mêmes assez sensibilisées. Alors que l’aménagement du logement est perçu comme un facteur déterminant de prévention des...

Actu - Un partenariat entre la Fédération nationale des SCoT et l’Office français de la biodiversité pour mieux intégrer la biodiversité dans la planification territoriale

Aménagement du territoire

Actu - Un partenariat entre la Fédération nationale des SCoT et l’Office français de la biodiversité pour mieux intégrer la biodiversité dans la planification territoriale

28/11/2022

Lutte contre l’artificialisation des sols, changement climatique, gestion des risques, réindustrialisation et souveraineté alimentaire, la France vit aujourd’hui une « véritable révolution dans l’aménagement de son territoire », selon la Fédération nationale des SCoT. Cette association d’élus...

Actu - Personnes âgées - L'habitat inclusif, une solution d'avenir pour le bien-vieillir

Action sociale

Actu - Personnes âgées - L'habitat inclusif, une solution d'avenir pour le bien-vieillir

28/11/2022

Dans un contexte où la France connaît un vieillissement de sa population, le bien vieillir de nos aînés constitue un enjeu fort. Proposer des réponses adaptées à l’hébergement des personnes âgées, mais aussi handicapées ou isolées, est une priorité. Retour sur deux projets à fort impact social...

Actu - France, portrait social Édition 2022

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - France, portrait social Édition 2022

28/11/2022

Cet ouvrage dresse un panorama complet  des pratiques sportives et culturelles en France. Quelle part de leur budget les ménages consacrent-ils à l’achat de biens et services culturels ? Quelles sont les pratiques en amateur artistiques, scientifiques ou créatives les plus répandues ?...

Actu - Protéger et soigner les sols

Aménagement du territoire

Actu - Protéger et soigner les sols

28/11/2022

La gestion des sols est au centre de plusieurs chantiers politiques prioritaires dans les années qui viennent : la décarbonation, la transition agroécologique et la sobriété foncière. Pourtant, contrairement à l’eau ou à l’air, le sol est un milieu naturel dont aucun organisme public n’est...

Actu - Droits à l’eau et à l’assainissement en France

Eau - Assainissement

Actu - Droits à l’eau et à l’assainissement en France

28/11/2022

La Coalition Eau et l’Académie de l’Eau ont organisé le 15 septembre 2022 au Pavillon de l’Eau, à Paris, une Conférence sur les droits à l’eau et à l’assainissement en France en hommage à Henri Smets, grande figure qui a marqué le droit à l’eau en France et à l’international, décédé en janvier...

Actu - « Pouvoir Agir » - Résolution générale du 104ème congrès de l’AMF

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - « Pouvoir Agir » - Résolution générale du 104ème congrès de l’AMF

28/11/2022

Les maires ont décidé de placer leur Congrès sous les auspices de deux verbes qui symbolisent à eux-seuls toute l’action de maire : Pouvoir Agir. Pouvoir Agir, c’est la raison d’être de l’émergence des communes, de leur reconnaissance pendant la Révolution à la consécration par les lois de...

Eau - Assainissement

Actu - Signature d’un accord de partenariat entre les 6 agences de l’eau et l’Ademe

28/11/2022

Cet accord a pour objectif d’inscrire au cœur de la transition écologique les enjeux de préservation et de protection de la qualité et de la quantité des ressources en eau et des milieux aquatiques. Par cet accord cadre, les agences de l’eau et l’ADEME souhaitent accompagner ensemble la...

Actu - Réussir la transition écologique des territoires - Régions de France et le Cerema signent une convention de partenariat

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Réussir la transition écologique des territoires - Régions de France et le Cerema signent une convention de partenariat

28/11/2022

Régions de France, représentée par sa présidente Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, et le Cerema, représenté par Marie-Claude Jarrot, Présidente du Conseil d’administration, Maire de Montceau-les-Mines, ont signé à l’occasion du Salon des Maires, une convention de...

Actu - Formation professionnelle - Troisième rapport du comité scientifique de l’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Formation professionnelle - Troisième rapport du comité scientifique de l’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences

28/11/2022

Le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) a été lancé en 2018. Doté d’un budget de près de 15 milliards d’euros sur 5 ans, il vise à augmenter l’effort de formation en direction des personnes rencontrant des difficultés spécifiques dans l’accès à l’emploi, notamment lorsqu’elles sont...

Actu - La brochure Regard sur les logements sociaux agréés - Bilan 2021 est en ligne !

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La brochure Regard sur les logements sociaux agréés - Bilan 2021 est en ligne !

28/11/2022

Publiée en complément du Bilan des logements aidés, la brochure Regard sur les logements sociaux agréés propose une synthèse nationale des chiffres clés des aides à la pierre. Une vue d’ensemble des logements agréés en France métropolitaine (nombre de logements financés, coût et structure de leur...

Actu - France Sésame : extension de la plateforme numérique à de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - France Sésame : extension de la plateforme numérique à de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires

28/11/2022

Accessible depuis novembre 2021 sur les grands ports maritimes du Havre, de Marseille et de Dunkerque, la plateforme numérique publique FRANCE SÉSAME  est désormais également utilisable dans :  - 13 nouveaux ports, à savoir : Bordeaux, Brest, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, La...

Actu - D’ici 2070, un tiers des régions perdraient des habitants

Régions

Actu - D’ici 2070, un tiers des régions perdraient des habitants

28/11/2022

Les populations des régions du Sud et de l’Ouest, où la croissance démographique est actuellement la plus forte, seraient les seules à croître sur la période 2018-2070 grâce à une contribution positive de leur solde migratoire. En 2018, la population aurait déjà dépassé son pic dans 38...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/
 
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    Le traitement inéquitable des petites îles

    Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse reste attentif au caractère archipélagique de l'académie de Guadeloupe qui peut en effet conduire à des difficultés dans le déroulement harmonieux de la scolarité de certains jeunes relevant de cette académie, en raison notamment de l'éloignement des îles. L'organisation dans ce territoire des Antille...   
     
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    Véolia et la communauté de la Riviera Française (CARF) s’associent pour la transition climatique

    Dans un contexte tendu énergétiquement au vu de la hausse des prix de l’énergie, de l’épuisement des ressources naturelles, mais également du déficit hydrique connu ces dernières années ou encore de la prévention des déchets, le groupe Veolia  apparaît comme un partenaire pertinent. Les actions menées A travers ses différente...   
     
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    Désartificialisation des sols urbains : quelles stratégies et quelles pratiques ?

    Plante & Cité et la Métropole du Grand Paris organisent un atelier technique en visioconférence le 15 décembre 2022 de 14h à 17h. Il dressera les enjeux et les initiatives liés à la désimperméabilisation des sols. L’ordre du jour intégrera stratégies à l’échelle des collectivités et retours d’expérience d’aménagement. Gratuit, ouvert au...   
     
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    Le service civique - saison 3

    Le service Jeunesse de la Région Grand Est, la Délégation Régionale Académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et le Réseau Rural Grand-Est s'associent une nouvelle fois pour accompagner les associations et les collectivités dans leur projet d'accueil de volontaires en service civique. Au programme de cette troisième édition : présentations...



 
 
Actu - Incendies 2022 : comprendre la dynamique des feux en Europe grâce aux « pyrorégions »

Sécurité civile - Secours

Actu - Incendies 2022 : comprendre la dynamique des feux en Europe grâce aux « pyrorégions »

28/11/2022

En Europe et dans plusieurs pays, la surface brûlée a été considérée comme « sans précédent ». Quelques mois après ces événements, grâce à des données homogènes sur le climat et les feux de forêt, nous pouvons recontextualiser ces feux de l’été 2022 : en convoquant des événements passés et en...

Actu - Le CMRPS : déjà 10 ans au service des premiers secours

Sécurité civile - Secours

Actu - Le CMRPS : déjà 10 ans au service des premiers secours

28/11/2022

Les premiers secours sont au cœur de notre action, de notre mandat et de notre identité. Ils sont un dénominateur commun aux 192 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Alors, il leur fallait un centre de référence unique. Le CMRPS est en réalité l’émanation du Centre européen...

Actu - Passages à niveau : action de sensibilisation du 28 novembre au 2 décembre 2022

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Passages à niveau : action de sensibilisation du 28 novembre au 2 décembre 2022

28/11/2022

Cette opération qui engagera les unités de la Gendarmerie Nationale et les forces de Police, vise à observer et échanger sur les comportements à risque des piétons, cyclistes et tout type de véhicules motorisés. Le site de la Sécurité Routière  rappelle les actions de prudence et apporte...

Actu - Doublement des effectifs dédiés à la sécurisation des transports

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Doublement des effectifs dédiés à la sécurisation des transports

28/11/2022

Dans le cadre de la politique offensive menée dans la lutte contre la délinquance, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, a décidé de renforcer significativement la lutte contre l'insécurité dans les transports en commun. Ces renforts seront progressivement mis en place...

Actu - Passeports et cartes d'identité : un nouveau service en ligne pour trouver un rendez-vous en mairie

Services publics

Actu - Passeports et cartes d'identité : un nouveau service en ligne pour trouver un rendez-vous en mairie

28/11/2022

Face à l'affluence des demandes et à l'allongement des délais depuis plusieurs mois, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met en place un nouveau service facilitant la prise de rendez-vous en mairie. Pour pallier l'affluence des demandes et la difficulté des usagers à obtenir des dates...

Actu - Entre risques et amélioration du service public, les réseaux sociaux au cœur du tumulte

Services publics

Actu - Entre risques et amélioration du service public, les réseaux sociaux au cœur du tumulte

28/11/2022

Après avoir examiné au cours de ses précédentes études, les mutations engendrées par Internet (1998), celles générées par le numérique sur les droits et libertés fondamentaux (2014), les transformations sociales, économiques et juridiques liées à l’ubérisation (2017) et l’utilisation de...

Actu - Espace public - Comment faciliter la rénovation massive du parc d’éclairage public ?

Mobilier urbain - Eclairage public

Actu - Espace public - Comment faciliter la rénovation massive du parc d’éclairage public ?

28/11/2022

L’éclairage public représente aujourd’hui le premier poste des dépenses énergétiques (hors administration générale) des collectivités locales (soit 13%) selon une étude de La Banque Postale. Un poste de dépenses fortement impacté donc, par la forte inflation des coûts de l’énergie. Pour permettre...

Actu - 100% de ventes de voitures électriques en 2035 : comment tenir l'objectif ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - 100% de ventes de voitures électriques en 2035 : comment tenir l'objectif ?

28/11/2022

30% des émissions de gaz à effet de serre de la France proviennent des transports en 2021. Pour cette même année, les ventes de voitures électriques représentent seulement 10% des ventes de véhicules neufs. L'objectif est fixé à 100% des ventes en 2035. Comment l'atteindre ? Dans une note...

Actu - Designer des aménagements cyclables accessibles à tous

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Designer des aménagements cyclables accessibles à tous

28/11/2022

Quels dispositifs permettent aux différents types d’usagers, notamment à ceux ayant des besoins particuliers, de vivre une expérience positive dans leurs déplacements à vélo et à pied ? C’est à la croisée entre le monde du design et celui de la santé que l’entreprise coopérative Praxie Design a...

Actu - Le point d'avancement Petites villes de demain de novembre 2022 est en ligne !

Politique de la ville

Actu - Le point d'avancement Petites villes de demain de novembre 2022 est en ligne !

28/11/2022

Ce programme repose sur une approche sur mesure tenant compte de la diversité des territoires, de l’inscription des projets dans le temps long en calant le programme sur le mandat municipal, et sur le partenariat conclu entre l’État, les collectivités territoriales et cinq opérateurs nationaux...

Actu - Logistique urbaine : La Poste s’engage en faveur de villes plus respirables

Politique de la ville

Actu - Logistique urbaine : La Poste s’engage en faveur de villes plus respirables

28/11/2022

Le groupe La Poste poursuit le développement de ses implantations logistiques via la réhabilitation et la rénovation de son patrimoine immobilier, et via de nouvelles acquisitions. Près de 50 nouveaux sites seront développés d’ici à 2026. L’objectif : équiper, en concertation avec elles, les...

Actu - Face à l’Union Nationale des Aménageurs, les petites villes plaident pour revoir la copie du Zan

Politique de la ville

Actu - Face à l’Union Nationale des Aménageurs, les petites villes plaident pour revoir la copie du Zan

28/11/2022

Les Petites Villes sont favorables à la sobriété foncière, mais pas à n’importe quelle condition. C’est ce qu’a rappelé Harold Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou et Vice-président de l’APVF lors d’une interview organisée à l’initiative de l’Union Nationale des Aménageurs (Unam). M. Huwart y a...

Actu - Signature de chartes partenariales EcoQuartier

Politique de la ville

Actu - Signature de chartes partenariales EcoQuartier

28/11/2022

La démarche ÉcoQuartier accompagne la conception, la fabrique et la gestion durable des quartiers depuis plus de 10 ans. Cette démarche repose sur un référentiel, basé sur vingt engagements traduisant la qualité des projets quels que soient leur échelle et le territoire sur lequel ils sont...




 
BREVES
 

Emploi - Formation professionnelle
Pôle emploi et l’ANMSM s’unissent pour promouvoir les métiers de la montagne ANMSM


Internet - Téléphonie - Réseaux

Applications mobiles : la CNIL présente son plan d’action pour protéger votre vie privée La CNIL


Juridique - Assurances

Yann Guevel porte la voix de l’économie mixte locale au Congrès des Maires sur le statut pénal des élus administrateurs d’Epl Les EPL


Sécurité locale - Police municipale

Deux jours sans chasse FNE


Transports - Déplacements urbains

« Faire du vélo, c’est bien. Faire des vélos, c’est mieux ! » : La filière économique du vélo est lancée Vélo et Territoires


Ville
L’ubérisation des quartiers populaires Le Compas

 




 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS

Lancement d’un AMI pour vous engager dans la labellisation VDI
Le présent Appel à manifestation d’intérêt est destiné aux EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale qui souhaiteraient se lancer dans la labellisation Ville Durable et Innovante (VDI).
Les collectivités retenues bénéficieront de l’accompagnement d’un conseiller VDI à partir de début 2023, et ce pour toute la durée du processus de labellisation.
L’AMI est aussi ouvert aux communes, à qui il sera proposé de participer en parallèle du début de l’accompagnement à l’élaboration d’une pondération spécifique pour les communes qui servira de base à leur labellisation.

Le formulaire d’inscription à l’AMI est à remplir avant le mercredi 14 décembre 2022 minuit, en indiquant notamment les coordonnées d’un élu porteur de la démarche et du Technicien désigné comme référent, afin de pouvoir bénéficier d’un accompagnement adapté, subventionné à 50%, à partir de début 2023.
LABEL VDI >>
Dossier complet




Coopération internationale
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères lance un appel à projets en soutien à la coopération décentralisée « numérique inclusif et responsable »

Cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales métropolitaines ou ultramarines françaises (CTF) ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.
Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF et leurs homologues, et le suivi du projet doit être assuré par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF.
Le projet de coopération déposé doit être accompagné d’une convention signée des représentants officiels de la ou des CTF et de la ou des collectivités locales étrangères partenaires ou des lettres d’intention concernant le projet. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association, une entreprise, un établissement public, etc.
Date de clôture de l’appel à projets 28 décembre 2022
Rendez-vous
ici pour en savoir plus.
Villes Internet >> Communiqué complet


 




 
 

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