Veille juridique - Actualité du lundi 29 janvier 2024


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Démocratie locale - Citoyenneté

JORF - Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

29/01/2024

LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration >> Le texte initial présenté par le gouvernement contenait 27 articles, le texte voté par le Parlement 86 articles. Le Conseil constitutionnel a censuré plus du tiers de ces articles, introduits au...

JORF - Départements - Modification des modalités de la contribution forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de le

Départements

JORF - Départements - Modification des modalités de la contribution forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de le

29/01/2024

Arrêté du 1er janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées...

JORF - Adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap - Modification de la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap - Modification de la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt

29/01/2024

Arrêté du 30 décembre 2023 modifiant l'article 18 ter de l'annexe IV au code général des impôts pris pour l'application de l'article 200 quater A du code général des impôts >> Cet arrêté précise la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt en faveur des dépenses engagées pour...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Déclinaison territoriale de la gouvernance du sport : Note d'Orientation 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Déclinaison territoriale de la gouvernance du sport : Note d'Orientation 2024

29/01/2024

L’année 2023 a été décisive pour l’opérationnalité de la déclinaison territoriale de la gouvernance partagée du sport. L’écriture des stratégies singulières et concertées de chaque Projet Sportif Territorial (PST) a déclenché une énergie positive de financement de projets au service du...







 
JURISPRUDENCE
Juris - Indemnisation des biens de retour non amortis à la suite de la résiliation, par la commune, d’une convention de concession des parcs de stationnement et de gestion du stationnement sur voirie

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Indemnisation des biens de retour non amortis à la suite de la résiliation, par la commune, d’une convention de concession des parcs de stationnement et de gestion du stationnement sur voirie

29/01/2024

La commune avait été condamnée en 2017 par le tribunal administratif à verser à la société une somme de 76 224,51 euros par année de contrat restant à courir jusqu’en 2021. La cour administrative d’appel avait porté à 5 521 187,64 euros le montant de l’indemnité due par la commune, par un arrêt...

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Maintien de la dénomination d’une rue en dépit de l’évolution sémantique du terme « négresse » vers une connotation péjorative

29/01/2024

Si le conseil municipal est seul compétent pour délibérer sur la dénomination des rues et places publiques de la commune, c’est au maire qu’il revient d’inscrire cette question à l’ordre du jour d’une réunion du conseil municipal. Par suite, le maire a compétence pour rejeter une demande tendant à...

Juris - Attroupements : qui paye ? qui, de l’Etat ou des collectivités passera à la caisse ? (analyse Landot avocats)

Affaires juridiques

Juris - Attroupements : qui paye ? qui, de l’Etat ou des collectivités passera à la caisse ? (analyse Landot avocats)

29/01/2024

Un régime de responsabilité de l’Etat qui s’applique aux attroupements, mais non aux débordements distincts de ces attroupements, soit parce qu’ils s’en sont détachés en termes d’organisation, de déplacements… soit parce que l’intention de ses auteurs était préméditée, délictueuse, ab initio...


 

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Juris - L’Abécédaire de la justice administrative, une exposition à découvrir en ligne ou devant le Conseil d’Etat !

Affaires juridiques

Juris - L’Abécédaire de la justice administrative, une exposition à découvrir en ligne ou devant le Conseil d’Etat !

29/01/2024

Quel est le point commun entre un cookie, une grande roue, un pot yaourt ou une poubelle? Pour le savoir, découvrez notre exposition qui présente, au gré des lettres de l’alphabet, 26 photos d’artistes illustrant des décisions, avis et études de la juridiction administrative qui ont eu des...







 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Actes de soin et projet d'accueil personnalisé : interrogations des élus relative à leur responsabilité, ou celle de leurs agents

Education - Transports scolaires

RM - Actes de soin et projet d'accueil personnalisé : interrogations des élus relative à leur responsabilité, ou celle de leurs agents

29/01/2024

Le cadre du texte sur le projet d'accueil individualisé (PAI ) est celui de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui dispose que « le système éducatif veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de...

RM - Implantation de terrains multisports en zone urbaine : outils juridiques qui permettent de concilier les usages de l'espace public et la tranquillité publique.

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

RM - Implantation de terrains multisports en zone urbaine : outils juridiques qui permettent de concilier les usages de l'espace public et la tranquillité publique.

29/01/2024

Il existe différents outils juridiques qui permettent de concilier les usages de l'espace public et la tranquillité publique. S'agissant de l'implantation des terrains multisports, il appartient au maire de veiller à ce que ces équipements ne soient pas répartis sur le territoire de sa commune sans...

RM - Conséquences du déclassement de terrains constructibles

Urbanisme et aménagement

RM - Conséquences du déclassement de terrains constructibles

29/01/2024

Depuis la promulgation de la loi n° 2021-1104  du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme  prévoit que les plans locaux d'urbanisme fixent dans leur projet...



 



 
RESSOURCES HUMAINES
RH - RM // Possibilité d'exonérer d'impôt sur le revenu les droits des fonctionnaires inscrits sur un CET ?

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Possibilité d'exonérer d'impôt sur le revenu les droits des fonctionnaires inscrits sur un CET ?

29/01/2024

Conformément aux articles 5  et 6 du décret n° 2002-634  du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature, lorsqu'au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps...

RH - Doc // Quelle prévention des risques physiques et chimiques pour les sortants de la voie professionnelle ?

RH - Documentation

RH - Doc // Quelle prévention des risques physiques et chimiques pour les sortants de la voie professionnelle ?

29/01/2024

9 jeunes sortants de la voie professionnelle sur 10 sont exposés à au moins un risque physique ou chimique sur leur poste de travail, et 6 sur 10 à trois de ces risques ou plus, en 2017. À l’arrivée sur leur poste de travail, 42 % n’ont pas de formation ou d’information sur la santé et la...

RH - Actu // Les organisations syndicales décident d’une journée de mobilisation le mardi 19 mars

RH - Actualités

RH - Actu // Les organisations syndicales décident d’une journée de mobilisation le mardi 19 mars

29/01/2024

Communiqué : « Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA, réunies le mercredi 24 janvier, constatent et condamnent l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations dans la fonction publique dans un...

RH - Actu // 82 % des dirigeants et 57 % des employés se disent enthousiastes à l’égard de l’IA

RH - Actualités

RH - Actu // 82 % des dirigeants et 57 % des employés se disent enthousiastes à l’égard de l’IA

29/01/2024

Zoom Video Communications dévoile les résultats de sa dernière étude mondiale réalisée auprès de plus de 10 000 dirigeants et employés sur leur utilisation de l’IA, sur les tâches auxquelles ils consacrent le plus de temps, et sur leur sentiment vis-à-vis de cette technologie. Cette...






 
PARLEMENT
Parl. - Plateforme de consultation des élus locaux

Parlement

Parl. - Plateforme de consultation des élus locaux

29/01/2024

Afin de traduire concrètement cette mission particulière, le Président du Sénat a souhaité mettre en place un outil de consultation des élus locaux. Lancée en 2018 et entièrement refondue en janvier 2024, cette plateforme en ligne permet aux élus locaux de partager la réalité et le quotidien des...






 
DOCUMENTATION
Doc - Comité d'évaluation du plan France Relance - Rapport final

Action économique - Dév. local

Doc - Comité d'évaluation du plan France Relance - Rapport final

29/01/2024

Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Xavier Jaravel, publie son rapport final. Créé par la loi de finances initiale pour 2021, il réalise une évaluation indépendante de l'impact socio-économique et environnemental du plan France Relance dont France Stratégie assure le...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Observatoire de l'accessibilité numérique (RGAA)

29/01/2024

L'observatoire de l'accessibilité a pour but d'aider le pilotage de la mise en accessibilité des sites web publics. Il s'adresse autant à l'élu qu'au développeur. L'analyse se fait au regard du RGAA (Référentiel Générale d'Amélioration de l'Accessibilité). Ce dernier...






 
ACTUALITE
Actu - Top départ pour la déclaration des dépenses 2023 pour les biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées !

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Top départ pour la déclaration des dépenses 2023 pour les biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées !

29/01/2024

Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021  appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite AGEC) prévoit l’obligation pour certains acheteurs publics de déclarer à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) les dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi,...

Actu - Action sociale - Vers une reconnaissance de la médiation sociale

Action sociale

Actu - Action sociale - Vers une reconnaissance de la médiation sociale

29/01/2024

En cette fin de semaine, les députés débutent l’examen d’une proposition de loi transpartisane visant à reconnaitre les métiers de la médiation sociale qu’appelle de leurs vœux les membres de France Urbaine. Comme le rappelait l’association dans sa contribution  lors des élections...

Actu - Action sociale - L'Unccas et les associations se mobilisent pour un réarmement social

Action sociale

Actu - Action sociale - L'Unccas et les associations se mobilisent pour un réarmement social

29/01/2024

Dans une France où la richesse croît chaque année, la réalité paradoxale des inégalités grandissantes pousse des associations d’élus et caritatives, telles que le Collectif Alerte, France urbaine, les Petits frères des pauvres, l’AMF, l’AMRF, les Banques alimentaires, l’APVF, Intercommunalités de...

Actu - Santé - La campagne de vaccination contre la grippe prolongée jusqu’au 29 février

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - La campagne de vaccination contre la grippe prolongée jusqu’au 29 février

29/01/2024

Selon les données de Santé publique France, la circulation des virus grippaux s’intensifie : toutes les régions en métropole sont désormais en phase épidémique, y compris la Bretagne et la Normandie depuis cette semaine. En outre-mer, la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique sont aussi en phase...

Actu - Personnes âgées - En moyenne, 4 % de l’emploi salarié total dans les services à la personne et jusqu’à 6 % dans le Sud-Ouest

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - En moyenne, 4 % de l’emploi salarié total dans les services à la personne et jusqu’à 6 % dans le Sud-Ouest

29/01/2024

En 2019, un million de salariés travaillent en France dans le secteur des services à la personne en moyenne chaque semaine. Ils représentent 4 % de l’ensemble des salariés et jusqu’à 6 % dans certains départements du Sud-Ouest. L’emploi direct reste majoritaire dans le secteur : deux salariés sur...

Actu - 10 conseils pour « aller vers » les publics lorsque l’on est un communicant territorial

Communication

Actu - 10 conseils pour « aller vers » les publics lorsque l’on est un communicant territorial

29/01/2024

À l’origine, « aller vers » était une démarche visant les personnes les plus en difficulté pour lutter contre le non-recours aux droits. Cette notion recouvre aujourd’hui plus largement les actions dites « hors les murs », dont le principe est d’aller au-devant des publics, et non de partir du...

Actu - Culture en milieu rural : la nouvelle Ministre lance une concertation

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Culture en milieu rural : la nouvelle Ministre lance une concertation

29/01/2024

La ministre  Rachida Dati lance cette initiative en posant le constat suivant : dans les zones rurales où vivent 22 millions de Français,  “les opportunités culturelles sont beaucoup plus limitées que pour le reste de la population.” La nouvelle ministre de la Culture a mis en avant...

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Villes et Villages où il fait bon vivre - L’Ouest toujours en haut du palmarès : Angers, Bayonne et Biarritz occupent le podium 2024

29/01/2024

Cette 5e édition du palmarès conforte le sacre des villes moyennes de l’Ouest de la France. On y retrouve Angers - à la tête du classement depuis 3 années consécutives - suivie de Bayonne et Biarritz. Ce palmarès 2024 est marqué par l’intégration d’une 11e catégorie dédiée aux finances et impôts...

Actu - Enjeux du sous-sol : le BRGM et l’ADEME renouvellent leur coopération

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Enjeux du sous-sol : le BRGM et l’ADEME renouvellent leur coopération

29/01/2024

Cet accord vise à renforcer leur coopération en termes de recherche et d’expertise pour accroître la connaissance et le développement des potentialités du sous-sol et accompagner les politiques publiques en faveur de la transition écologique. Une collaboration de longue date La collaboration...

Actu - « Accélérer la transition alimentaire », l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de la Banque des Territoires se poursuit

Action économique - Dév. local

Actu - « Accélérer la transition alimentaire », l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de la Banque des Territoires se poursuit

29/01/2024

Lancé en 2021, les prochaines relèves de cet AMI auront lieu les 1er mars, 2 mai et 1er juillet 2024. Projets sélectionnés depuis le lancement de l’AMI « Accélérer la Transition Alimentaire » - Vous êtes une entreprise d’utilité sociale (ESS, ESUS, entreprise à mission), une...

Actu - Baromètre 2023 des EnR électriques en France - La France reste en retard sur ses objectifs

Energies

Actu - Baromètre 2023 des EnR électriques en France - La France reste en retard sur ses objectifs

29/01/2024

Malgré une accélération de son rythme depuis 2021, le développement des énergies renouvelables électriques en France accuse toujours un retard par rapport à ses objectifs. Si le photovoltaïque arrive à raccorder entre 2,5 et 3 GW de puissance supplémentaire chaque année, l’éolien ne parvient...

Actu - La Commission alloue près de 600 millions d’euros à des projets d’infrastructures énergétiques contribuant à la décarbonation et à la sécurité de l’approvisionnement

Energies

Actu - La Commission alloue près de 600 millions d’euros à des projets d’infrastructures énergétiques contribuant à la décarbonation et à la sécurité de l’approvisionnement

29/01/2024

La Commission a octroyé 594 millions d’euros au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)  à huit projets d’infrastructures énergétiques transfrontalières qui ont obtenu le statut de projets d’intérêt commun en 2022. Cet investissement s’inscrit dans le cadre plus large des...

Actu - Le Cerema accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de la directive européenne sur les nuisances sonores

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Le Cerema accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de la directive européenne sur les nuisances sonores

29/01/2024

La Directive européenne 2002/49/CE, parue le 25 juin 2002, également appelée Directive “Bruit”, vise à établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire l’exposition au bruit dans l’environnement. Après la réalisation de leur diagnostic territorial des nuisances sonores basé sur...

Actu - Transfert des digues de l’Etat : les intercos demandent des moyens financiers à la hauteur des enjeux

Coopération intercommunale

Actu - Transfert des digues de l’Etat : les intercos demandent des moyens financiers à la hauteur des enjeux

29/01/2024

À la veille du transfert de la gestion des digues domaniales aux intercommunalités lundi 29 janvier, prévu par la loi MAPTAM, Intercommunalités de France souhaite alerter sur la nécessité d’un dialogue renforcé avec l’État sur les enjeux liés à l’adaptation au changement climatique. Alors que les...

Actu - L’IA générative pourrait aussi servir à exploiter des données personnelles en toute sécurité : la piste des données synthétiques

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - L’IA générative pourrait aussi servir à exploiter des données personnelles en toute sécurité : la piste des données synthétiques

29/01/2024

Le modèle de langage ChatGPT peut involontairement divulguer des informations personnelles, comme l'a montré une équipe de chercheurs. Pour préserver la confidentialité des données d'entraînement, l'utilisation de "données synthétiques" est suggérée. Ces données fictives imitent les données...

Actu - Punaises de lit : une BD pour sensibiliser et stopper l’invasion

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Punaises de lit : une BD pour sensibiliser et stopper l’invasion

29/01/2024

C’est l’association meurthe-et-mosellane de lutte contre le mal-logement SITOITLIEN qui est à l’origine de cette bande dessinée inédite d’ores et déjà distribuée à titre gracieux à des familles défavorisées, des structures concernées par la problématique et des associations partenaires et...

Actu - Habitat inclusif : l’Unaf réunit les animateurs pour lancer les travaux 2024

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Habitat inclusif : l’Unaf réunit les animateurs pour lancer les travaux 2024

29/01/2024

Le 19 janvier 2024, à l’Unaf, 19 animateurs représentant 16 Udaf ont démarré leurs travaux pour l’habitat inclusif lors de la première séance de l’année du groupe de travail « Échange de pratiques entre animateurs ». Cette séance, animée par le pôle COBE (Convention d’objectifs - Bientraitance -...

Actu - Le programme logement misera sur « la simplification »

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le programme logement misera sur « la simplification »

29/01/2024

Emmanuel Macron a demandé, lors de sa conférence de presse du 16 janvier, que le nouveau gouvernement Attal fasse de la simplification des procédures un des axes de réponse à la crise du logement - dans le cadre d’une grande loi de simplification de l’économie. Déjà, Patrice Vergriete, ministre...

Actu - L’Eco-PTZ est étendu à toutes les Epl de tiers-financement

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - L’Eco-PTZ est étendu à toutes les Epl de tiers-financement

29/01/2024

La FedEpl s’était mobilisée en 2023 pour permettre l’extension de la distribution de l’Eco-PTZ à toutes les entreprises publiques locales de tiers-financement. La loi de finances le permet désormais. Un outil de plus au service de la sobriété énergétique et des ménages ! Au sommaire :  -...

Actu - Déclinaison Territoriale de la Gouvernance du Sport : Note d'Orientation 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Déclinaison Territoriale de la Gouvernance du Sport : Note d'Orientation 2024

29/01/2024

L’année 2023 a été décisive pour l’opérationnalité de la déclinaison territoriale de la gouvernance partagée du sport. L’écriture des stratégies singulières et concertées de chaque Projet Sportif Territorial (PST) a déclenché une énergie positive de financement de projets au service du...

Actu - Espaces verts - Plante & Cité s’associe à l’A-IGÉco pour l'édition 2024 du Prix du génie écologique : appel à candidatures

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Plante & Cité s’associe à l’A-IGÉco pour l'édition 2024 du Prix du génie écologique : appel à candidatures

29/01/2024

Pour l’édition 2024 du Prix National du Génie Écologique, Plante & Cité s’associe à l’A-IGÉco aux côtés de l’UPGE, de l’UNEP, de l’AFIE et de REVER. Soutenu par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB), le...

Actu - La piscine municipale, un bien commun en voie de disparition

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - La piscine municipale, un bien commun en voie de disparition

29/01/2024

Voici la thèse de la sociologue suisse Cornelia Hummel, qui analyse de façon sensible ce lieu de vie populaire, aujourd’hui menacé dans nombre de villes à la suite de l’augmentation des coûts de maintenance et alors qu’en parallèle se multiplient les piscines privées. Pourquoi, demande Cornelia...

Actu - Mobilité loisirs et tourisme : pratiques actuelles en mass transit et nouveaux défis

Tourisme

Actu - Mobilité loisirs et tourisme : pratiques actuelles en mass transit et nouveaux défis

29/01/2024

Lors de la Coupe du monde de rugby, à l’automne dernier, 78 % des touristes spectateurs ont utilisé le métro, le RER, le train ou le tramway pour se déplacer en Île-de-France. À l’approche des Jeux olympiques de Paris, le mass transit francilien cherche à renforcer son rôle dans les déplacements...

Actu - Développement territorial et local durable - Politique Urbaine Européenne

Institutions européennes

Actu - Développement territorial et local durable - Politique Urbaine Européenne

29/01/2024

Ouverture de la voie pour une politique urbaine européenne durable lors de la conférence "Une politique urbaine adaptée à l'avenir" La réunion s'est penchée sur le rôle essentiel des villes dans la création d'une Europe résiliente et inclusive. Elle a souligné la nécessité d'un dialogue continu...




 
BREVES


 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Une campagne pour dénoncer les violences faites au personnel médical - Cap’Com


Finances et Fiscalité locales
Neutralité carbone : quels enjeux économiques ?
MINEFI


Sécurité locale - Police municipale
Les victimes d'homicides et de tentatives d'homicide enregistrées par les services de sécurité de 2016 à 2022 - Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer


Sport - Equipements sportifs - Organisation de manifestations sportives
Gouvernance sportive : des "défaillances systémiques" selon une commission d'enquête parlementaire
Vie Publique


Union européenne
La présidente von der Leyen ouvre le dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture de l'UE
Commission Européenne