Veille juridique - Actualité du lundi 3 avril 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Modification des dispositions applicables aux zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine et aux bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages.

Eau - Assainissement

JORF - Modification des dispositions applicables aux zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine et aux bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages.

03/04/2023

Décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles...

JORF - Performance énergétique : processus d'instruction des demandes d'autorisation de solutions techniques dérogatoires - Annexe à l’arrêté du 1er février 2023

Energies

JORF - Performance énergétique : processus d'instruction des demandes d'autorisation de solutions techniques dérogatoires - Annexe à l’arrêté du 1er février 2023

03/04/2023

Annexe à l’arrêté du 1er février 2023  modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation >> La réglementation thermique des bâtiments neufs (RT2012), la réglementation environnementale...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2023 - Les dernières dotations en ligne

Finances - Fiscalité

Circ. - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2023 - Les dernières dotations en ligne

03/04/2023

La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le 31 mars 2023. D’un montant de près de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Subventionnement des associations d’aide aux migrants en mer - La CAA Toulouse rejette des requêtes contestant des subventions accordées par 2 communes à l’association SOS Méditerranée France

Action internationale - Aide au développement

Juris - Subventionnement des associations d’aide aux migrants en mer - La CAA Toulouse rejette des requêtes contestant des subventions accordées par 2 communes à l’association SOS Méditerranée France

03/04/2023

La commune de Montpellier et le département de l’Hérault ont accordé des subventions à l’association SOS Méditerranée France par des délibérations qui ont d’abord été contestées devant le tribunal administratif de Montpellier. Par deux arrêts rendus le 28 mars 2023 la cour confirme les jugements...

Juris - Mise en demeure imposant à un établissement privé hors contrat d'engager des actions déterminées

Education - Transports scolaires

Juris - Mise en demeure imposant à un établissement privé hors contrat d'engager des actions déterminées

03/04/2023

Il résulte des dispositions de l'article L. 442-2 du code de l'éduction que la mise en demeure adressée, à la suite du contrôle d'un établissement privé hors contrat, au directeur de ce dernier, peut lui imposer, au vu des manquements constatés lors de ce contrôle, notamment au regard de...

Juris - Le Conseil d’Etat précise le régime de liquidation, de modération ou de suppression des astreintes décidées par le juge administratif.

Affaires juridiques

Juris - Le Conseil d’Etat précise le régime de liquidation, de modération ou de suppression des astreintes décidées par le juge administratif.

03/04/2023

Modération ou suppression de l'astreinte précédemment prononcée compte tenu notamment des diligences accomplies par l'administration Si le juge de l'exécution saisi, sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative (CJA), aux fins de liquidation d'une astreinte...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Gestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Gestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux

03/04/2023

Le dispositif de la formation des élus locaux a été profondément rénové. Le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité la loi n° 2021-771  du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation...

RM - Utilisation du fronton d'une mairie à usage politique personnel

Démocratie locale - Citoyenneté

RM - Utilisation du fronton d'une mairie à usage politique personnel

03/04/2023

En tant qu'élus de la République, les maires sont garants de la continuité et de la neutralité des services publics, principes auxquels nos concitoyens sont légitimement attachés. Ces principes constitutionnels imposent, au-delà des convictions politiques, de garantir aux usagers l'accès aux...

RM - Délais pour les crémations

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Délais pour les crémations

03/04/2023

Le délai légal prescrit par les articles R. 2213-33  et R. 2213-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour procéder à l'inhumation ou à la crémation, d'au moins 24 heures et d'au plus six jours après le décès, répond à des considérations de santé et de...

RM - Collectivités territoriales contributrices au FNGIR, confrontées depuis 2010 au départ de leur territoire d'entreprises qui justifiaient leur prélèvement - Compensation

Finances - Fiscalité

RM - Collectivités territoriales contributrices au FNGIR, confrontées depuis 2010 au départ de leur territoire d'entreprises qui justifiaient leur prélèvement - Compensation

03/04/2023

Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) est un mécanisme d'équilibrage des recettes fiscales des collectivités territoriales et de leurs groupements après la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Il permet à chaque collectivité territoriale de disposer d'un...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - RM // Indemnité de résidence : « une réforme du dispositif apparait souhaitable dans la mesure où il s'appuie sur un zonage ne correspondant plus à la situation économique actuelle » selon le MTFP

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Indemnité de résidence : « une réforme du dispositif apparait souhaitable dans la mesure où il s'appuie sur un zonage ne correspondant plus à la situation économique actuelle » selon le MTFP

03/04/2023

Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont actuellement fixées à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la...

RH - Doc // Fragilités psychiques au sein de la fonction publique : une nouvelle boîte à outils !

RH - Documentation

RH - Doc // Fragilités psychiques au sein de la fonction publique : une nouvelle boîte à outils !

03/04/2023

Le FIPHFP et Clubhouse France  ont décidé, dans le cadre de ce partenariat, de proposer une offre spécifique aux employeurs publics comprenant un volet d’information sur la compréhension de la maladie psychique, un accompagnement des équipes et des managers, et la liste des besoins...

RH - Actu // RAPPEL - Affiliation & mutation automatique des agents à partir de vos données DSN

RH - Actualités

RH - Actu // RAPPEL - Affiliation & mutation automatique des agents à partir de vos données DSN

03/04/2023

Depuis fin 2021, le traitement des déclarations sociales nominatives (DSN) à destination de la CNRACL permet, en fonction des résultats des contrôles d’identification agent, l’affiliation ou la mutation automatique des agents. Vous êtes entré en DSN, vous ne devez plus avoir recours au formulaire...

RH - Actu // Compte personnel de formation : quel bilan pour le CPF ?

RH - Actualités

RH - Actu // Compte personnel de formation : quel bilan pour le CPF ?

03/04/2023

31,7 milliards d’euros investis, 19,7 millions de personnes bénéficiaires en 2018 : le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui permet à chaque actif de bénéficier d’un accès facilité à la formation professionnelle. Comment fonctionne-t-il et comment pourra-t-il évoluer ?...

RH - Actu // Le rapport des salariés seniors au travail : une histoire d’amour contrastée

RH - Actualités

RH - Actu // Le rapport des salariés seniors au travail : une histoire d’amour contrastée

03/04/2023

L’IFOP et freelance.com dévoilent leur nouvelle étude auprès des salariés français de 50 ans et plus travaillant dans des entreprises d’au moins 150 salariés.  - La retraite apparait aux yeux des seniors comme un idéal de longue date, mais dont l’appétence s’éloigne à mesure que l’échéance...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Outre-Mer - Le Sénat alerte sur la « discontinuité territoriale » avec la métropole (Rapport d'information)

Outre-Mer

Parl. - Outre-Mer - Le Sénat alerte sur la « discontinuité territoriale » avec la métropole (Rapport d'information)

03/04/2023

La politique de continuité territoriale, timorée et contrainte depuis ses débuts, doit impérativement retrouver une nouvelle ambition avec des stratégies rénovées. C’est le constat sévère dressé par les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, à l’issue de trois mois de travaux....





 
DOCUMENTATION
 
Doc - Personnes âgées - Résidences-services seniors : des résidents au niveau de vie supérieur à celui des seniors en logements ordinairesDoc - Personnes âgées - Résidences-services seniors : des résidents au niveau de vie supérieur à celui des sen

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - Résidences-services seniors : des résidents au niveau de vie supérieur à celui des seniors en logements ordinairesDoc - Personnes âgées - Résidences-services seniors : des résidents au niveau de vie supérieur à celui des sen

03/04/2023

La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie deux études à partir des données fiscales et des adresses des établissements d’hébergements de personnes âgées.  - La première apporte un éclairage sur les revenus  des personnes de 60 ans ou...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Observatoire open data des territoires Edition 2022 - Etat des lieux et mise en perspective des stratégies de publication des données au sein des collectivités locales

03/04/2023

L’Observatoire open data des Territoires offre chaque année une analyse de l’évolution de l’ouverture des données par les acteurs publics territoriaux en France. Une observation de l’open data exigeante et partenariale L’édition 2022 de cet observatoire développé et actualisé par OpenDataFrance...

Doc - La transition énergétique des flottes de bus : quelles ambitions et stratégies ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - La transition énergétique des flottes de bus : quelles ambitions et stratégies ?

03/04/2023

Le cadre réglementaire impose aux Autorités Organisatrices de la Mobilité de choisir des véhicules "à faibles ou très faibles émissions" lors du renouvellement de leur flotte. Le type de véhicules autorisés dépend des caractéristiques du territoire. Le Cerema a accompagné la métropole du Grand...




 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Ce qui change en avril 2023

Action sociale

Actu - Action sociale - Ce qui change en avril 2023

03/04/2023

Découvrez avec Service-Public.fr une sélection des nouveautés prévues en avril 2023.  - Argent Déclaration des revenus de 2022 : le calendrier 2023 Pass Navigo : remboursement d'un demi-mois à un mois de forfait pour compenser les perturbations Fin du ticket de caisse...

Actu - Action sociale - Le regard des français sur l’action sociale

Action sociale

Actu - Action sociale - Le regard des français sur l’action sociale

03/04/2023

Dans un contexte de réforme des institutions, l’Ifop pour l’Uncass a interrogé les Français sur leurs perceptions des acteurs publics. A noter que parmi les personnes interrogées, près d’un cinquième (18%) a déjà bénéficié de l’aide du centre communal d’action social de sa commune, surtout un...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - MOOC sur la santé mentale périnatale au cours des 1000 premiers jours

03/04/2023

Ce MOOC s’adresse aux professionnel.le.s du champ sanitaire, médico-social et social. Il s’inscrit dans le projet européen PATH « PerinAtal menTal Health » dont le volet français a été coordonné par le Centre Collaborateur de l’OMS pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS), en...

Actu - Santé - « Mission : retrouve ton cap » : un programme pour prévenir le surpoids et l’obésité de l’enfant

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - « Mission : retrouve ton cap » : un programme pour prévenir le surpoids et l’obésité de l’enfant

03/04/2023

Le programme « Mission : retrouve ton cap » permet aux enfants de 3 à 12 ans en surpoids, ou à risque de le devenir, de bénéficier d’une prise en charge précoce et multiple (diététique, psychologique, activité physique). Cette prise en charge est remboursée à 100 % par l’Assurance Maladie sans...

Actu - Plan eau : les mesures qui concernent les collectivités

Eau - Assainissement

Actu - Plan eau : les mesures qui concernent les collectivités

03/04/2023

Le président de la République a donné les premières informations sur le très attendu Plan Eau visant à lutter contre l'augmentation du risque sécheresse. Des précisions ont été données ce matin par le ministre Christophe Béchu. Les collectivités locales seront très concernées par ce plan. Quatre...

Actu - L’AMF alerte sur le manque de concertation entre les maires et les services de l’éducation nationale

Education - Transports scolaires

Actu - L’AMF alerte sur le manque de concertation entre les maires et les services de l’éducation nationale

03/04/2023

A l’occasion du déplacement de la Première ministre et de membres du gouvernement dans la Nièvre, l’AMF souhaite rappeler ses propositions en matière d’éducation et de maillage des écoles dans les zones rurales. A la suite de plusieurs saisines de maires et de présidents d’associations...

Actu - « Mission : retrouve ton cap » : un programme pour prévenir le surpoids et l’obésité de l’enfant

Enfance - Jeunesse

Actu - « Mission : retrouve ton cap » : un programme pour prévenir le surpoids et l’obésité de l’enfant

03/04/2023

Le programme « Mission : retrouve ton cap » permet aux enfants de 3 à 12 ans en surpoids, ou à risque de le devenir, de bénéficier d’une prise en charge précoce et multiple (diététique, psychologique, activité physique). Cette prise en charge est remboursée à 100 % par l’Assurance Maladie sans...

Actu - Devoir de vigilance : quelle plus-value pour le climat ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Devoir de vigilance : quelle plus-value pour le climat ?

03/04/2023

Les négociations sont en cours sur la directive sur le devoir de vigilance, la « CSDDD » pour Corporate Due Diligence Directive. Au cœur de cette négociation, sur le climat, il y a l’obligation de plan de transition climat pour les entreprises. Mais il faut faire attention à la tournure des...

Actu - Répartition des dotations de soutien à l’investissement local : le caractère écologique des projets sera déterminant

Finances - Fiscalité

Actu - Répartition des dotations de soutien à l’investissement local : le caractère écologique des projets sera déterminant

03/04/2023

Les nouvelles priorités d’attribution de la DSIL et de la DETR portent principalement sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, le recyclage du foncier disponible ou encore les aménagements urbains « améliorant la résilience des territoires face au changement climatique ». Les préfets...

Actu - Coût de l’inaction face au changement climatique en France : que sait-on ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Coût de l’inaction face au changement climatique en France : que sait-on ?

03/04/2023

Ce document de travail fait le point sur les enjeux méthodologiques relatifs à ces évaluations puis revient sur les éléments de quantification disponibles dans la littérature institutionnelle française, sous la forme de dix fiches sectorielles : ressource en eau, agriculture, forêt, risques...

Actu - Action sociale - Malgré la crise énergétique, le nombre de coupures d’électricité recule enfin

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Action sociale - Malgré la crise énergétique, le nombre de coupures d’électricité recule enfin

03/04/2023

D’après les nouveaux chiffres du Médiateur de l’énergie révélés aujourd’hui, le nombre de ménages ayant subi des coupures d’électricité a enfin baissé, passant de 254 000 en 2021 à 157 000 en 2022. Cette baisse de 32 % est le résultat visible de la campagne de la Fondation Abbé Pierre pour...

Actu - Développer le parasport en France : de la singularité à l’universalité, une opportunité pour toutes et tous

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Développer le parasport en France : de la singularité à l’universalité, une opportunité pour toutes et tous

03/04/2023

L'avis "Développer le parasport en France : de la singularité à l’universalité, une opportunité pour toutes et tous" présente en 4 axes 20 préconisations pour une plus grande pratique de l’activité physique et sportive :  - 1er axe : Inciter au développement et à la diversification de...

Actu - Panorama des OPH et des regroupements (Mise à jour : 1 mars 2023)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Panorama des OPH et des regroupements (Mise à jour : 1 mars 2023)

03/04/2023

Ce document actualisé présente un panorama des regroupements des Offices publics de l’Habitat au 01.03.2023.  ▪ Les regroupements sont pris en compte à partir du 01.01.2020, après la publication de la loi ELAN  ▪ Le nombre de logements affiché représente le patrimoine total de...

Actu - Organisez la semaine olympique et paralympique du 3 au 8 avril

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Organisez la semaine olympique et paralympique du 3 au 8 avril

03/04/2023

Avec la Semaine olympique et paralympique , le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et Paris 2024 dédient la semaine du 3 au 8 avril à la promotion de la pratique sportive chez les jeunes et à la mobilisation de la communauté éducative autour des thématiques telles...

Actu - Installation d’un comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Installation d’un comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport

03/04/2023

Les derniers mois ont mis en lumière, au travers de plusieurs crises de natures et de causes diverses, un besoin d’approfondir la réflexion sur le renforcement des institutions sportives françaises, qui ont la chance de pouvoir compter avec les 3,5 millions de bénévoles, des dirigeants et cadres...

Actu - Les premières auberges collectives sont classées !

Tourisme

Actu - Les premières auberges collectives sont classées !

03/04/2023

Depuis le 15 septembre 2022, les auberges collectives disposent de leur système de classement. Six mois après la mise en place de ce nouveau dispositif, 5 premières auberges ont soumis leur dossier et ont été classées début mars : UCPA Sport Station Hostel (Paris), le Centre International de Séjour...

Actu - Dans le Gard, le Club Petites Villes de demain explore la mobilité et la proximité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Dans le Gard, le Club Petites Villes de demain explore la mobilité et la proximité

03/04/2023

L’ANCT a organisé le premier « Atelier in situ » dans le Gard, en Occitanie, les 14 et 15 mars derniers. Son programme Petites Villes de demain y a convié quelque 70 élus, chefs de projet et responsables de services techniques. Venus de huit régions métropolitaines et ultramarines, ils ont...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Île-de-France - La poursuite d'études supérieures - Une demande sociale très forte

    Si l’accès au baccalauréat et la poursuite d’études supérieures se sont beaucoup développés en Île-de-France au cours des dernières années, les chances de trouver sa place et d’y réussir son parcours demeurent inégales, principalement en raison des performances scolaires passées des candidats et de leurs choix d’orientation dans l’enseignement secondaire....   
     
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    Île-de-France - Economie circulaire : état des lieux et enjeux d'avenir

    Les enjeux et les perspectives de développement de ce nouveau modèle économique - et les emplois associés - sont forts en Île-de-France, comme dans tous les territoires. Dans la région, son renforcement passe notamment, pour tous les acteurs économiques, par davantage de réemploi ou de réutilisation, en particulier dans le secteur de la construction, e...    
     
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    Agroécologie : CNR accompagne 16 projets en vallée du Rhône

    A la suite de son appel à projets Ensemble, accompagnons la transition de l'agriculture en vallée du Rhône lancé en 2022 à destination des collectifs agricoles, CNR a retenu 16 projets qu’elle soutiendra à hauteur de 3 M€ au total. 138 agriculteurs seront accompagnés pour des surfaces totalisant 732 hectares en début de projet. Les projets devaien...   
     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 


 
BREVES

 

Internet - Téléphonie - Réseaux
La stratégie nationale pour l’intelligence artificielle MINEFI



Internet - Téléphonie - Réseaux
La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe CNIL


 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Exprimez votre intérêt pour devenir une Vallée Régionale de l'Innovation

Le 28 mars 2023, les commissaires Gabriel et Ferreira, en collaboration avec le Comité européen des régions, ont lancé un appel à manifestation d'intérêt invitant les régions européennes à devenir des vallées régionales de l'innovation.
L'appel à manifestation d'intérêt :
 - Permettre aux régions d'exprimer leur intérêt à devenir des vallées régionales de l'innovation et à travailler ensemble sur la base, mais sans s'y limiter, de leurs stratégies de spécialisation intelligente, répondant aux défis et besoins locaux spécifiques, tout en contribuant aux priorités stratégiques de l'Union. Les régions sont invitées à indiquer dans quel domaine d'innovation (sécurité alimentaire, énergies renouvelables, économie circulaire, transition numérique, système de santé, autre) elles souhaitent renforcer leurs investissements et politiques de R&I et s'engager dans la coopération interrégionale. Les résultats seront régulièrement mis à jour sur le
nouvel agenda européen de l’innovation .
 - Aider les régions intéressées à identifier des partenaires potentiellement pertinents, en facilitant le jumelage et les interconnexions entre les régions qui s'engagent pour les mêmes objectifs. Ensemble, ces régions pourraient s'associer pour préparer des plans d'innovation communs afin de constituer des vallées régionales de l'innovation connectées.
L'appel à manifestation d'intérêt restera ouvert jusqu'au 18 septembre 2023.

EC Europa >> Dossier complet



Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques - Approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets
Arrêté du 28 mars 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques »
 >> La troisième relève a lieu le 15 juin 2023 à 17h. Les relèves annuelles sont ensuite effectuées les 1ᵉʳ janvier et 1ᵉʳ juin de chaque année où l’appel à projets est ouvert.
>> La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvée
Le cahier des charges modifié est consultable sur les sites internet l'ADEME et du
secrétariat général pour l'investissement
JORF n°0077 du 31 mars 2023 - NOR : PRMI2308147A


 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 20/03/2023