Veille juridique - Actualité du lundi 3 juillet 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Santé - Abrogation du décret créant le traitement de données à caractère personnel reposant sur une application mobile dénommée « StopCovid » puis « TousAntiCovid ».

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Abrogation du décret créant le traitement de données à caractère personnel reposant sur une application mobile dénommée « StopCovid » puis « TousAntiCovid ».

03/07/2023

Décret n° 2023-549 du 30 juin 2023 abrogeant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » >> Ce présent décret abroge le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 modifié relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » et...

JORF - Modalités relatives aux conventions locales de revitalisation et aux conventions-cadre nationales de revitalisation.

Action économique - Dév. local

JORF - Modalités relatives aux conventions locales de revitalisation et aux conventions-cadre nationales de revitalisation.

03/07/2023

Décret n° 2023-553 du 1er juillet 2023 relatif à la revitalisation des bassins d'emploi >> Ce texte précise les modalités de mise en œuvre des conventions locales de revitalisation. Il porte à deux mois le délai dans lequel les préfets indiquent à l'entreprise si elle est soumise à...

JORF - Agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

03/07/2023

Arrêté du 9 juin 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère >> Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent...

JORF - SPP/SPV - Modification de diverses dispositions (régime indemnitaire, avancement des lieutenants, tenues et uniformes, revalorisation des indemnités versées aux employeurs…)

Sécurité civile - Secours

JORF - SPP/SPV - Modification de diverses dispositions (régime indemnitaire, avancement des lieutenants, tenues et uniformes, revalorisation des indemnités versées aux employeurs…)

03/07/2023

Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers >> Ce décret vient conforter le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels. ----------------- Il institue une indemnité de mobilisation opérationnelle dédiée aux engagements...

JORF - Ajustement des critères d'attribution de la NBI des SPP exerçant des fonctions impliquant une technicité particulière // Suppression des modalités de l'examen professionnel de commandant

Sécurité civile - Secours

JORF - Ajustement des critères d'attribution de la NBI des SPP exerçant des fonctions impliquant une technicité particulière // Suppression des modalités de l'examen professionnel de commandant

03/07/2023

Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers >> Ce décret ajuste les critères d'attribution de la...

JORF - SPP - Montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle

Sécurité civile - Secours

JORF - SPP - Montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle

03/07/2023

Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels >> Le taux horaire brut maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle définie aux articles 6-8 et 6-9 du décret du 25 septembre...

JORF - SPV - Montant journalier forfaitaire maximum susceptible d'être versé dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d'un état étranger

Sécurité civile - Secours

JORF - SPV - Montant journalier forfaitaire maximum susceptible d'être versé dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d'un état étranger

03/07/2023

Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d'être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d'un état étranger >> Le montant forfaitaire journalier maximum applicable aux indemnités...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

Education - Transports scolaires

Circ. - Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

03/07/2023

Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne. Les autres sorties scolaires sont facultatives. Elles incluent notamment les sorties...

Circ. - Scolaire - Mise en place des Plans particuliers de mise en sûreté (PPMS)

Education - Transports scolaires

Circ. - Scolaire - Mise en place des Plans particuliers de mise en sûreté (PPMS)

03/07/2023

Les écoles maternelles, primaires ou élémentaires et les établissements d’enseignement du second degré peuvent être exposés à différents types de risques majeurs ou de menaces : risques majeurs d’origine naturelle (cyclone, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain, etc.),...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Étendue de la responsabilité contractuelle en cas de réception avec réserves

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Étendue de la responsabilité contractuelle en cas de réception avec réserves

03/07/2023

La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Elle met fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage. En l'absence de stipulations particulières prévues...

Juris - Fixation d’une redevance domaniale

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Fixation d’une redevance domaniale

03/07/2023

Une redevance acquittée en contrepartie d'une autorisation d'occupation du domaine public ouvrant droit à titre accessoire à des prestations de service, et qui est déterminée de manière globale et forfaitaire en fonction des caractéristiques de l'occupation du domaine, indépendamment de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Pertinence de la pérennité des contrats de relance et de transition écologique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Pertinence de la pérennité des contrats de relance et de transition écologique

03/07/2023

Mis en place par la circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020 , le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) constitue désormais le cadre de contractualisation de droit commun des différentes politiques publiques territorialisées de l'État. 854 périmètres de...

RM - Surcoûts des projets de construction des collectivités

Finances - Fiscalité

RM - Surcoûts des projets de construction des collectivités

03/07/2023

Le Gouvernement a pleinement conscience de l'effet de la hausse des prix de l'énergie et des coûts de construction sur les budgets des collectivités locales. Il est mobilisé pour soutenir l'investissement public local, qui représente selon l'INSEE 53 Md€ en 2021 (en FBCF), soit 59 % de...

RM - Départements - Construction de logements de service dans les collèges par les départements

Départements

RM - Départements - Construction de logements de service dans les collèges par les départements

03/07/2023

La réglementation relative aux logements de fonction dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), en particulier sur l'article R. 216-19 du code de l'éducation , prévoit de créer autant de logements qu'il y a de concessions de logement accordées aux personnels de l'État dans...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Délai imparti au conseil de discipline pour se prononcer sur une sanction

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Délai imparti au conseil de discipline pour se prononcer sur une sanction

03/07/2023

Aux termes de l'article 13 du décret du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux : " Le conseil de discipline doit se prononcer dans le délai de deux mois à compter du jour où il a été saisi par l'autorité territoriale. Ce délai n'est pas...

RH - Actu // Grilles indiciaires des catégories B et C au 1er juillet 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Grilles indiciaires des catégories B et C au 1er juillet 2023

03/07/2023

Au 1er juillet 2023, le point d'indice est revalorisé de 1,5 %. Des points supplémentaires sont attribués pour rééchelonner les premiers échelons au-delà de l'indice minimum de traitement, conformément à notre demande. Le point d'indice est revalorisé de 1,5 %. Sa valeur mensuelle est de...

RH - Actu // Rsa, Prime d’activité : facilitez vos démarches avec le montant net social !

RH - Actualités

RH - Actu // Rsa, Prime d’activité : facilitez vos démarches avec le montant net social !

03/07/2023

Dès juillet, vos bulletins de paie évoluent pour simplifier les démarches « Rsa » et « Prime d’activité ». Nous vous en disons plus sur le montant net social et ses changements ! Le montant net social, c’est quoi ? Le « net social » est une nouvelle ligne qui va figurer progressivement sur : -...

RH - Actu // Engagez-vous au sein des Prépas Talents en devenant tuteur d'un élève !

RH - Actualités

RH - Actu // Engagez-vous au sein des Prépas Talents en devenant tuteur d'un élève !

03/07/2023

La troisième rentrée des Prépas Talents aura lieu en septembre prochain. Le dispositif des Prépas Talents  permet aux étudiants ou demandeurs d’emplois, admis sous condition de ressources, de mérite et de motivation, de préparer les concours de la fonction publique en bénéficiant d’un...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
 
Parl. - Élections sénatoriales 2023

Parlement

Parl. - Élections sénatoriales 2023

03/07/2023

Depuis 2011, le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans Les élections du 24 septembre 2023 concerneront les 170 sièges de la série 1 . - Dépôt des candidatures4 au 8 septembre - Élections 24 septembre - Entrée en fonction 2 octobre Les élections Carte Liste Les voix des...

Parl. - L'usine à gaz des aides énergie (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - L'usine à gaz des aides énergie (Rapport d'information)

03/07/2023

En 2022 et en 2023, les petits consommateurs ont bénéficié des mécanismes dits de boucliers tarifaires, qui ont conduit à plafonner les évolutions des prix de l'énergie, et des chèques énergie ont été mis en place pour les ménages modestes. Ces dispositifs ont été doublés de mesures d'aides au...






 
DOCUMENTATION

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Evaluation des Cités de l’emploi

03/07/2023

Avec un constat que le taux de chômage est près de 3 fois supérieur à la moyenne nationale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), l'Agence nationale de la cohésion des territoires a commandité cette étude auprès du cabinet Asdo études  pour évaluer...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - «Acter l’urgence, engager les moyens » - Le haut conseil pour le climat publie son 5ème rapport annuel

03/07/2023

Des actions correctrices rapides et en profondeur sont nécessaires pour réaliser, au rythme attendu, les transformations structurelles nécessaires. La France doit systématiser l’opérationnalisation de toutes les composantes de son cadre d’action stratégique climatique. Elle doit transformer sa...

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques

Finances - Fiscalité

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques

03/07/2023

En 2022, avec un déficit public de 4,7 points de PIB et une dette de 111,8 points de PIB, supérieure de 575 Md€ à son niveau de 2019, la situation des finances publiques en France reste marquée par l’empreinte des crises qui l’ont touchée depuis 2020 et des mesures qui ont été prises pour en...






 
ACTUALITE

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Fragilisés par l’inflation, de nombreux Ehpad jouent leur survie

03/07/2023

Le nombre d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en difficulté financière ne cesse de croître. Une situation qui pourrait pousser certains d’entre eux à fermer leurs portes. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) font face à des...

Actu - Personnes âgées - Le regard des français sur la fin de vie

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Le regard des français sur la fin de vie

03/07/2023

Invités à se prononcer sur le recours à l’euthanasie dans des conditions précises d’état de santé, neuf Français sur dix (90%) estiment que la loi devrait autoriser les médecins à la pratiquer, dont 51% « absolument » - une tendance qui se confirme sur le temps long, cette question étant posée par...

Actu - Personnes âgées - Transformation de services d'aide et d'accompagnement à domicile en équipes locales autonomes

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Transformation de services d'aide et d'accompagnement à domicile en équipes locales autonomes

03/07/2023

En 2020, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a lancé en partenariat avec AG2R LA MONDIALE une étude évaluative de services d’aides et d’accompagnement à domicile (SAAD), dans quatre départements, qui expérimentent un fonctionnement en équipes locales autonomes. La...

Actu - Vers une trajectoire agricole durable : 17 propositions pour des systèmes alimentaires plus résilients

Action économique - Dév. local

Actu - Vers une trajectoire agricole durable : 17 propositions pour des systèmes alimentaires plus résilients

03/07/2023

Sécheresses, inondations, risques sanitaires, pollution de l’air et de l’eau, érosion de la biodiversité… Le secteur agricole est confronté à des vulnérabilités croissantes. Un agriculteur sur deux pourrait partir à la retraite dans les dix ans. Face à ces incertitudes, il faut construire une...

Actu - Les maires de France appellent à une mobilisation civique contre les violences lundi 3 juillet à midi

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Les maires de France appellent à une mobilisation civique contre les violences lundi 3 juillet à midi

03/07/2023

Depuis mardi dernier, nos communes sont partout en France le théâtre de troubles graves, qui ciblent avec une extrême violence les symboles républicains que sont les hôtels de ville, les écoles, les bibliothèques, les polices municipales. Cette crise renvoie à ce que les maires disent depuis...

Actu - Inflation énergétique : accélérateur de la transition ?

Energies

Actu - Inflation énergétique : accélérateur de la transition ?

03/07/2023

La nouvelle édition d’Accès Territoires (n°13) de La Banque des Territoires analyse les premières conséquences, désormais connues, de la crise énergétique sur les budgets locaux. Il revient également sur les mesures mises en place par l’État pour faire face à l’inflation et sur les stratégies...

Actu - Pourquoi les « jeunes de cité » défient les institutions

Enfance - Jeunesse

Actu - Pourquoi les « jeunes de cité » défient les institutions

03/07/2023

Les histoires de bandes ou de violences dans les quartiers populaires, notamment lors d'événements déclencheurs (interpellations, blessures ou comme ici, un décès après une intervention policière) défrayent régulièrement la chronique. Si les parcours sociaux des individus sont plus hétérogènes...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Retour sur le projet "Boomering, briser les infox par l'esprit d'autocritique"

03/07/2023

Le projet Boomering   est un projet européen et pluriprofessionnel qui offre une mallette pédagogique d’outils de prévention d’éducation au numérique. Destinés principalement aux éducateurs et aux parents qui souhaitent comprendre les mécanismes de la désinformation et les...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - 11e édition du Tour de France de la biodiversité

03/07/2023

21 étapes, 21 vidéos ! Du projet de réserve naturelle nationale de la Plaine d’Ansot aux cascades du Hérisson dans le Jura, en passant par les étangs de la Dombes, le Puy-de-Dôme, le Val d’Allier ou encore le massif des Bauges, les étapes du Tour de France 2023 seront aussi l’occasion de découvrir...

Actu - Justice numérique : le Conseil et le Parlement européen concluent un accord sur des propositions relatives à la numérisation de la coopération judiciaire et de l'accès des citoyens à la justice

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Justice numérique : le Conseil et le Parlement européen concluent un accord sur des propositions relatives à la numérisation de la coopération judiciaire et de l'accès des citoyens à la justice

03/07/2023

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus ce jour à un accord provisoire sur deux actes législatifs de l'UE qui permettront de numériser les systèmes judiciaires de l'UE et de les rendre plus accessibles et plus efficaces. Les citoyens et leurs représentants pourront communiquer avec les...

Actu - « Je rénove mon logement » : lancement du comité de pilotage pour simplifier ce moment de vie

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - « Je rénove mon logement » : lancement du comité de pilotage pour simplifier ce moment de vie

03/07/2023

A l’issue du 7ème Comité interministériel de la transformation publique , le 9 mai dernier, la Première ministre a validé une nouvelle méthode d’action gouvernementale visant à réduire la complexité administrative et simplifier la vie des usagers en s’attachant à mieux considérer les grands...

Actu - Prix des aliments : une hausse de 7,3% en 2022

Restauration scolaire

Actu - Prix des aliments : une hausse de 7,3% en 2022

03/07/2023

Selon le rapport annuel  de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) rendu public le 22 juin 2023, le déclenchement de la guerre en Ukraine a fortement affecté les marchés agricoles mondiaux (en particulier les céréales et les oléagineux)....

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Quand un bailleur social créé une direction de la culture

03/07/2023

Toit et Joie - Poste Habitat est un bailleur social qui propose des logements à destination des postiers. En 2017, le groupe a créé une direction de la culture dotée d’un budget. Quelles raisons motivent un tel organisme à conduire des actions culturelles ? S’agit-il de politique culturelle à...

Actu - Légumes bio : suppression de l’interdiction de commercialisation des légumes d’été produits sous serres chauffées entre le 21 décembre et le 30 avril

Restauration scolaire

Actu - Légumes bio : suppression de l’interdiction de commercialisation des légumes d’été produits sous serres chauffées entre le 21 décembre et le 30 avril

03/07/2023

Selon la haute juridiction, cette disposition plaçait juridiquement les producteurs français dans une situation de distorsion de concurrence par rapport aux produits importés. Le ministre continuera à accompagner les producteurs en agriculture biologique, dans leur démarche visant à réduire leurs...

Actu - BercyINNOV présente 70 innovations

Services publics

Actu - BercyINNOV présente 70 innovations

03/07/2023

Cette année, BercyINNOV a mis à l’honneur les innovations autour de la transition écologique, la qualité de vie au travail et la qualité de service. À cette occasion, le ministère a ouvert une plateforme qui identifie l’ensemble des projets innovants. Nous vous proposons de revenir sur six...

Actu - France Services, Une nouvelle étape vers un « service universel »

Services publics

Actu - France Services, Une nouvelle étape vers un « service universel »

03/07/2023

Le programme France services a été lancé pour répondre aux besoins exprimés par une majorité de français d’un accès facilité aux services publics du quotidien. Il bénéficie d’un taux de satisfaction globalement satisfaisant du fait de sa fonctionnalité, de sa couverture territoriale et de la...

Actu - « Avec France Ruralités, nous voulons aller encore plus loin » Interview

Services publics

Actu - « Avec France Ruralités, nous voulons aller encore plus loin » Interview

03/07/2023

Le 15 juin 2023, la Première Ministre Elisabeth Borne s’est rendue dans la Vienne pour annoncer le lancement du nouveau plan France Ruralités, qui prend la suite de l’Agenda rural. Ce plan est une véritable boîte à outil pour les collectivités rurales. Il vise à les accompagner pour mener à bien...

Actu - En 2022, le marché des cars Macron accentue sa reprise post-Covid, sans retrouver son niveau de 2019

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - En 2022, le marché des cars Macron accentue sa reprise post-Covid, sans retrouver son niveau de 2019

03/07/2023

Dans son nouveau rapport sur le marché du transport par autocar en 2022 , l’ART observe que la fréquentation des services de cars librement organisés (SLO ou cars « Macron ») ne retrouve pas son plus haut niveau observé depuis la libéralisation. Elle constate aussi une hausse des tarifs,...

Actu - La fréquentation cyclable 2022 renoue avec les taux de croissance d’avant Covid

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La fréquentation cyclable 2022 renoue avec les taux de croissance d’avant Covid

03/07/2023

Après une année de pandémie et une année 2021 qui a battu des records, la fréquentation cyclable poursuit sa progression en 2022 : +13 % de passages de vélos ont été enregistrés par rapport à 2021. Même si le taux de croissance varie selon les milieux et les pratiques, l’analyse des données de...






 
Régions - Départements - Outre-Mer


 
 
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BREVES

 


Union européenne
L'accord commercial UE-Mercosur en cinq questions Vie Publique

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



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Réemploi : Citéo lance un appel à projets !

La loi AGEC, anti-gaspillage et pour une économie circulaire, du 10 février 2020, et les attentes des citoyens ont accéléré la sortie du tout usage unique notamment via le développement du réemploi. Il s’agit d’une des solutions pour réduire l’impact environnemental des emballages, aux côtés de la réduction et du recyclage. Alors que le réemploi pose de nombreux défis pour les entreprises et les territoires, l’appel à projets de Citeo a pour but de permettre son développement à grande échelle
Les collectivités locales sont éligibles à l’appel à projet Réemploi lancé par Citeo et peuvent y candidater pour bénéficier d’un accompagnement et de financements en tant que porteur de projets pour la restauration livrée ou à emporter.
Pour être éligible, le projet porté par la collectivité devra porter sur une des deux dimensions suivantes :
 - Engager les restaurateurs de leur territoire dans le réemploi en développant un projet pour le secteur de la restauration livrée ou à emporter de leur territoire, en partenariat avec les restaurants locaux ;
 - Développer le réemploi pour leurs services de portage à domicile, alors que ce dernier service fait l’objet d’obligations réglementaires de réemploi depuis le 1 er janvier 2022.
Une fois sélectionnés, les projets lauréats pourront être financés par Citeo à hauteur de 70% des dépenses éligibles (plafond de 2,5 millions d’euros) mais seront aussi accompagnés techniquement par les experts de Citeo.
L’AAP est ouvert jusqu’au 1er novembre 2023. Les dépenses du projet devront avoir été engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Pour candidater cliquez
ici
APVF >> Dossier complet

 



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Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 26/06/2023