Veille juridique - Actualité du lundi 3 octobre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Influenza aviaire - Augmentation du niveau de risque de « négligeable » à « modéré » sur tout le territoire métropolitain

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Influenza aviaire - Augmentation du niveau de risque de « négligeable » à « modéré » sur tout le territoire métropolitain

03/10/2022

Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène >> Cet arrêté qualifiant le niveau de risque vis-à-vis de l'influenza aviaire est pris à la suite de la détection de nombreux cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans...

JORF - Aides pour l'électrification rurale - Contribution des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité

Energies

JORF - Aides pour l'électrification rurale - Contribution des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité

03/10/2022

Arrêté du 20 septembre 2022 relatif au taux 2022 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale >> Le taux de la contribution due par les gestionnaires des...

JORF - Grands cormorans - Plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets pour la période 2022-2025

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Grands cormorans - Plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets pour la période 2022-2025

03/10/2022

Arrêté du 19 septembre 2022 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025 >> Cet arrêté fixe...

JORF - Réduction de loyer de solidarité dus à compter du 1er octobre 2022 - Modification des montants

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Réduction de loyer de solidarité dus à compter du 1er octobre 2022 - Modification des montants

03/10/2022

Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité >> Cet arrêté fixe les montants de la réduction de loyer de solidarité prévue à l'article L. 422-1-1 du code de la construction et de l'habitation. Le tableau...






 
CIRCULAIRE
Circ. - « Une mobilisation accrue sur le traitement judiciaire des atteintes à l’environnement » Circulaire de politique pénale générale

Sécurité locale - Police municipale

Circ. - « Une mobilisation accrue sur le traitement judiciaire des atteintes à l’environnement » Circulaire de politique pénale générale

03/10/2022

La dégradation sans précédent de nos écosystèmes et aux conséquences du réchauffement climatique, la Justice doit être à la hauteur du défi éthique de la régulation environnementale, sans en négliger la dimension économique. Les procureurs veilleront  à ce qu’il soit pleinement recouru aux...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Un permis de construire d'éoliennes peut être refusé en raison de leur covisibilité avec des monuments historiques

Urbanisme et aménagement

Juris - Un permis de construire d'éoliennes peut être refusé en raison de leur covisibilité avec des monuments historiques

03/10/2022

Le critère de covisibilité avec des monuments historiques peut fonder le refus de délivrer un permis de construire pour des éoliennes sur le territoire d'une commune, y compris lorsque l'implantation de ce projet est en dehors du périmètre de leur protection. C'est ce qu'a considéré le Conseil...

Juris - Le délit de favoritisme (art. 432-14 du code pénal) n’exige pas que la personne poursuivie soit intervenue, en fait ou en droit, dans la procédure d’attribution d’une commande publique.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le délit de favoritisme (art. 432-14 du code pénal) n’exige pas que la personne poursuivie soit intervenue, en fait ou en droit, dans la procédure d’attribution d’une commande publique.

03/10/2022

En raison de ses connaissances techniques et du savoir-faire dont elle disposait à raison de son affectation au service de restauration scolaire de la commune, la prévenue bénéficiait de compétences et d'informations privilégiées lui ayant permis de procurer à une société candidate dans le cadre de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Santé - Lutte contre les violences conjugales

Santé - Hygiène et salubrité publique

RM - Santé - Lutte contre les violences conjugales

03/10/2022

Depuis 2017, le Gouvernement a lancé une mobilisation générale des ministères et des acteurs de l'État, en lien avec les associations et les collectivités pour lutter contre le fléau des violences intrafamiliales, premier pilier de la grande cause. C'est dans cet esprit que le gouvernement a...

RM - Cohabitation entre les randonneurs et les patous - Des guides à l'usage des maires sont diffusés par les services de l'État dans les départements concernés

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Cohabitation entre les randonneurs et les patous - Des guides à l'usage des maires sont diffusés par les services de l'État dans les départements concernés

03/10/2022

Tout d'abord, il est important de rappeler que le recours à des chiens pour la protection des troupeaux domestiques est reconnu comme très efficace. En effet, il permet de réduire le nombre d'attaques par des prédateurs et le nombre de victimes par attaque. Diverses mesures de prévention et...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Conditions du refus d'attribution d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Conditions du refus d'attribution d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

03/10/2022

En l'absence d'avis de la commission de réforme, l'administration ne pouvait rejeter la demande d'imputabilité au service de la maladie dont M. E... soutenait être affecté, sauf à établir qu'elle ne pouvait recueillir l'avis de cette commission pour des raisons indépendantes de sa volonté. Or il...

RH - Actu // Validation de périodes : retournez les dossiers initiaux même incomplets (màj du 30/09/2022)

RH - Actualités

RH - Actu // Validation de périodes : retournez les dossiers initiaux même incomplets (màj du 30/09/2022)

03/10/2022

Le dispositif de validation de périodes est en extinction. La CNRACL vous rappelle qu'il est essentiel pour vos agents que les dossiers de validation de périodes aboutissent. Pour cela, vous devez retourner vos dossiers avec les cadres remplis et les pièces justificatives dont vous disposez dans...

RH - Actu // Déclaration sociale nominative (DSN) et fonction publique en 2021 et 2022 (màj du 30/09/2022)

RH - Actualités

RH - Actu // Déclaration sociale nominative (DSN) et fonction publique en 2021 et 2022 (màj du 30/09/2022)

03/10/2022

Retrouvez les conseils de la CNRACL pour corriger vos DSN ou préparer votre entrée dans ce nouveau processus. La DSN  dans la fonction publique en 2021 Vous êtes plus de 9 000 employeurs de la fonction publique territoriale et hospitalière à déclarer désormais via la Déclaration Sociale...

RH - Actu // Un enjeu important : le lien avec les agents en arrêt de travail

RH - Actualités

RH - Actu // Un enjeu important : le lien avec les agents en arrêt de travail

03/10/2022

Le FIPHFP a organisé, avec l’appui de son Handi-Pacte territorial en Normandie, un webinaire consacré au lien avec les agents en arrêt pour raison de santé, en présence de 54 employeurs publics normands. En effet, cette thématique s’est vue renforcée par la loi 6 août 2019 de transformation de la...






 
PARLEMENT
Parl. - À la recherche de l'État dans les territoires: pas de nouveau "big bang", mais des aménagements substantiels (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - À la recherche de l'État dans les territoires: pas de nouveau "big bang", mais des aménagements substantiels (Rapport d'information)

03/10/2022

Décentralisation, services déconcentrés, État territorial… autant de notions récentes en comparaison de la longue évolution de l’administration de nos territoires, et qui renvoient aux enjeux de l’organisation de proximité de l’État. La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration...







 
DOCUMENTATION
Doc - Action sociale - Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution

Action sociale

Doc - Action sociale - Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution

03/10/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son ouvrage annuel « Minima sociaux et prestations sociales » . Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus...

Doc - Parc, Trafic, Investissements, Évènements - Remontées mécaniques et tapis roulants - Rapport annuel 2021/2022

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Parc, Trafic, Investissements, Évènements - Remontées mécaniques et tapis roulants - Rapport annuel 2021/2022

03/10/2022

Retrouvez le rapport annuel relatif au parc de remontées mécaniques, contenant notamment l’état du parc remontées mécaniques et tapis roulants de stations de montagne, les investissements prévus en installations nouvelles en 2022 ainsi que les évènements de la saison 2021/2022. Après deux saisons...





 
ACTUALITE
Actu - Ce qui change en octobre 2022

Action sociale

Actu - Ce qui change en octobre 2022

03/10/2022

Service-Public.fr vous rappelle les dates importantes du mois d'octobre. Famille et scolarité Bourse de collège : ouverture des demandes le 1er septembre 2022 Bourse de lycée : la deuxième campagne ouvre le 1er septembre Calendrier de la rentrée scolaire 2022-2023 Élection des...

Actu - Santé - Droit à un environnement respectueux de la santé : une liberté fondamentale

Action sociale

Actu - Santé - Droit à un environnement respectueux de la santé : une liberté fondamentale

03/10/2022

Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale comme le proclame la Charte de l’environnement. Cette reconnaissance du Conseil d'État ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de recourir au référé-liberté pour la...

Actu - L’évolution des paysages en France d’hier à 2050 : quelle place pour l’Energie ?

Aménagement du territoire

Actu - L’évolution des paysages en France d’hier à 2050 : quelle place pour l’Energie ?

03/10/2022

L’Imagier Paysage-énergie  réalisé par la Chaire Paysage et énergie de l’École nationale supérieure de paysage avec le soutien de l’ADEME propose de rendre plus concrets l’énergie, ses chiffres et ses enjeux, en les mettant en paysage à travers des illustrations commentées. En cela, il...

Actu - Egalité femme-homme dans la culture : les grandes villes et métropoles se mobilisent

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Egalité femme-homme dans la culture : les grandes villes et métropoles se mobilisent

03/10/2022

Le groupe-projet de France urbaine consacré à l’égalité femme-homme dans la culture s’est réuni le 21 septembre 2022, en présence d’Agnès Saal. Tout en déclinant le Plan égalité  femme/homme dans la Culture, Agnès Saal a rappelé la place majeure des exécutifs locaux pour une meilleure...

Actu - Pour une autre approche des budgets culture

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Pour une autre approche des budgets culture

03/10/2022

Alors que les collectivités sont aux prises avec la construction de leurs budgets 2023 dans un contexte de fortes contraintes notamment liées à l’inflation et à la hausse du coût de l’énergie, la FNCC proposait à ses adhérents, le 21 septembre à la mairie du 20e arrondissement de Paris à...

Actu - Recyclage des déchets - Une consigne à géométrie variable

Propreté - Déchets

Actu - Recyclage des déchets - Une consigne à géométrie variable

03/10/2022

Depuis le début du mois, le Triman, pictogramme indiquant qu’un emballage ne doit pas être jeté à la poubelle, doit obligatoirement figurer sur les produits. Mais il ne faut pas systématiquement en tenir compte… Depuis une dizaine d’années s’est mise en place progressivement l’extension des...

Actu - Mise à jour de la directive européenne « eau potable » 2020/2184

Eau - Assainissement

Actu - Mise à jour de la directive européenne « eau potable » 2020/2184

03/10/2022

La mise à jour de la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) introduit notamment de nouveaux paramètres de qualité des EDCH, permettant ainsi une meilleure protection de la santé des consommateurs. Elle prévoit également le renforcement des...

Actu - Plomberie et robinetterie : un pas de plus vers l'éco-conception et la préservation de l'eau

Eau - Assainissement

Actu - Plomberie et robinetterie : un pas de plus vers l'éco-conception et la préservation de l'eau

03/10/2022

La préservation de cette ressource vitale est devenue un enjeu majeur que les professionnels de la plomberie et de la robinetterie sanitaire doivent désormais prendre en compte pour la conception et le choix de leurs produits, au même titre que l'impact des produits sur le bilan carbone des projets...

Actu - Comité des parties prenantes du Contrat d’engagement jeune (CEJ) - 178 000 jeunes bénéficiaires depuis le lancement en mars 2022

Education - Transports scolaires

Actu - Comité des parties prenantes du Contrat d’engagement jeune (CEJ) - 178 000 jeunes bénéficiaires depuis le lancement en mars 2022

03/10/2022

Ce comité, a réuni les opérateurs du CEJ, les acteurs de l’insertion, des élus, les administrations concernées ainsi que des conseillers et des jeunes. Il a été l’occasion d’effectuer un partage d’expérience dans la mise en œuvre de ce dispositif, qui a pour but de renforcer l’insertion...

Actu - Réduire la pollution lumineuse, l'éclairage des sciences comportementales

Energies

Actu - Réduire la pollution lumineuse, l'éclairage des sciences comportementales

03/10/2022

85% du territoire métropolitain est exposé à de forts niveaux de pollution lumineuse générée par les éclairages artificiels la nuit. Cette pollution provient pour une large part de l’éclairage privé, dont l'éclairage nocturne des commerces. L’équipe sciences comportementales de la Direction...

Actu - Sobriété : négaWatt présente 50 mesures pour réduire les consommations énergétiques cet hiver

Energies

Actu - Sobriété : négaWatt présente 50 mesures pour réduire les consommations énergétiques cet hiver

03/10/2022

La crise actuelle impose d’apporter des réponses concrètes aux vulnérabilités économiques, sociales, géopolitiques et environnementales liées à notre système énergétique fortement dépendant des importations d’énergies. En réduisant les gaspillages énergétiques, la sobriété offre un potentiel...

Actu - Malgré le contexte pandémique, les naissances augmentent en 2021 après six années de baisse

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Malgré le contexte pandémique, les naissances augmentent en 2021 après six années de baisse

03/10/2022

En 2021, 742 100 bébés sont nés en France, soit 0,9 % de plus qu’en 2020. Cette remontée met fin aux six années de baisse du nombre de naissances observées entre 2015 et 2020. Sommaire  - Naissances en 2021 : en hausse après six années de baisse  - Les confinements n’ont pas tous eu...

Actu - L’étiquetage des produits chimiques

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - L’étiquetage des produits chimiques

03/10/2022

Tous les produits chimiques (substances et mélanges) doivent présenter une étiquette de danger conforme au règlement CLP (« Classification, Labelling and Packaging »). Impliqué dans le commerce des produits chimiques ou simple utilisateur, vous êtes concernés. Retrouvez toutes les ressources pour...

Actu - Généralisation du référentiel M57 : retour d'expérience des collectivités en vidéo

Finances - Fiscalité

Actu - Généralisation du référentiel M57 : retour d'expérience des collectivités en vidéo

03/10/2022

Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une...

Actu - Changement climatique - Une nouvelle boîte à outils à l’intention des collectivités pour s’adapter au changement climatique

Coopération intercommunale

Actu - Changement climatique - Une nouvelle boîte à outils à l’intention des collectivités pour s’adapter au changement climatique

03/10/2022

L’objectif est de doter les collectivités locales et régionales d’un ensemble d’outils et de recommandations pour mieux s’adapter au changement climatique, réduire au minimum leurs vulnérabilités et renforcer leur résilience afin de réduire les risques de catastrophes ainsi que les pertes et les...

Actu - Fracture numérique : identifier les besoins pour agir localement

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Fracture numérique : identifier les besoins pour agir localement

03/10/2022

Selon France Stratégie, ce sont près de 14 millions de Français, soit 28% de la population qui se trouvent aujourd’hui en situation de fragilité numérique, entrainant des problèmes fondamentaux en matière d’accès aux droits. L’état, ses opérateurs, les collectivités, les organismes de sécurité...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Logement social : « Une décision inacceptable et un affront au paritarisme » - Communiqué des organisations interprofessionnelles CFDT - CGT - FO - CFE-CGC - CFTC - MEDEF - CPME

03/10/2022

Extrait « …Le gouvernement veut ponctionner Action Logement de 300 M€ dans le projet de loi de finances pour 2023. Les partenaires sociaux, responsables paritairement de cet organisme qui gère l’ancien « 1% logement » au profit du logement des salariés, ne peuvent accepter un tel prélèvement. (…)...

Actu - 82e Congrès Hlm de Lyon : Le Mouvement Hlm appelle le Gouvernement à faire du logement social la grande cause nationale du nouveau quinquennat

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - 82e Congrès Hlm de Lyon : Le Mouvement Hlm appelle le Gouvernement à faire du logement social la grande cause nationale du nouveau quinquennat

03/10/2022

La période qui s’ouvre, marquée par une augmentation du nombre de ménages en attente d’un logement social, par la crise de l’énergie et le dérèglement climatique est déterminante. Dans ce contexte, le Mouvement Hlm s’est fixé quatre objectifs :  - Pouvoir répondre à l’énorme enjeu de la...





 
BREVES

 

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Pensions de retraite - Où en est-on côté revalorisations ? UFC Que Choisir


Culture - Patrimoine
Rejoignez les bénévoles de Lire et faire lire, dispositif porté par l’Unaf et la Ligue de l’enseignement UNAF


Energies
Pénurie d’électricité et de gaz cet hiver ? Les gestionnaires de réseau plutôt rassurant   RAPPEL


Education - Enfance - Jeunesse
De nouvelles instructions ministérielles pour le développement des compétences psycho-sociales   Fédération Addiction

Signature de la convention constitutive du GIP "France enfance protégée" ONED


Etat civil - Population
Le tableau de la population mondiale en 2022 et en 2050 (Tous les pays du monde - 2022) INED

L’Insee masque la situation des communes où il y a le moins de pauvres Observatoire des inégalités


Internet - Téléphonie - Réseaux
Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations au 1er octobre 2022 Service Public


 



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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