Veille juridique - Actualité du lundi 30 janvier 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Comités régionaux de l'énergie - Précisions la composition et les modalités de fonctionnement

Energies

JORF - Comités régionaux de l'énergie - Précisions la composition et les modalités de fonctionnement

30/01/2023

Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie >> Ce décret précise la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l'énergie créés par l'article 83 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le...

JORF - Financement participatif - Mise en place de l’expérimentation

Finances - Fiscalité

JORF - Financement participatif - Mise en place de l’expérimentation

30/01/2023

Arrêté du 23 janvier 2023 définissant les critères d'éligibilité des collectivités territoriales ainsi que les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue au II de l'article 48 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union...

JORF - Sapeurs-pompiers de Paris - Prime de lien au service

Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers de Paris - Prime de lien au service

30/01/2023

Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris >> L'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 1°, les mots : «...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Mise en œuvre des éco-gestes au sein des services en cas de signal Ecowatt rouge (Exemple d’une circulaire du Ministère de l’Intérieur)

Energies

Circ. - Mise en œuvre des éco-gestes au sein des services en cas de signal Ecowatt rouge (Exemple d’une circulaire du Ministère de l’Intérieur)

30/01/2023

La nécessité de recourir à un délestage programmé reste fortement liée à l’aléa climatique, mais aussi, plus globalement, à notre consommation d’électricité. L’hypothèse de devoir recourir à ces coupures partielles et programmées ne peut être à ce jour ni exclue ni confirmée : il convient donc de...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Mairies et neutralité : principes et réalités

Démocratie locale - Citoyenneté

Juris - Mairies et neutralité : principes et réalités

30/01/2023

Petit rappel d’actualité : citoyens, élus y compris, peuvent penser, parler, manifester. Mais la mairie, elle, est supposée, rester drapée dans le principe de neutralité. Avec quelques subtilités toutefois. Et, surtout, avec des questions de procédures contentieuses qui vident peut-être le...

Juris - Etendue de l'assurance dommages-ouvrage (prescription)

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Etendue de l'assurance dommages-ouvrage (prescription)

30/01/2023

(Point 11) L'assurance de dommages est une assurance de choses bénéficiant au maître de l'ouvrage et aux propriétaires successifs ou à ceux qui sont subrogés dans leurs droits et que l'assureur qui a pris en charge la réparation de dommages ayant affecté l'ouvrage de la nature de ceux dont sont...

Juris - Vignette Crit'Air 1 - Annulation de l'arrêté classant les poids lourds fonctionnant au biogazole (diesel B100)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Juris - Vignette Crit'Air 1 - Annulation de l'arrêté classant les poids lourds fonctionnant au biogazole (diesel B100)

30/01/2023

L’arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 a pour objet de modifier la classification des véhicules pour l'attribution des certificats de qualité de l'air, à partir de laquelle les autorités mentionnées à l'article L. 2213-4-1 du CGCT définissent les mesures de restriction de la...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains - Inéligibilité au Fonds de compensation pour la TVA ?

Finances - Fiscalité

RM - Dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains - Inéligibilité au Fonds de compensation pour la TVA ?

30/01/2023

Extrait de réponse orale : « … L’article 251 de la loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l’automatisation de la gestion du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021. Vous avez...

RM - Dispositions relatives au budget de formation des élus d'une commune Chaque collectivité territoriale est tenue de mettre en place les dispositifs nécessaires

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Dispositions relatives au budget de formation des élus d'une commune Chaque collectivité territoriale est tenue de mettre en place les dispositifs nécessaires

30/01/2023

Chaque collectivité territoriale est tenue de mettre en place les dispositifs nécessaires à l'exercice, par chaque élu, de son droit à formation en application des articles L. 2123 12 , L. 3123-10 et L. 4135-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT)....

RM - Réaffectation des sapeurs-pompiers volontaires non vaccinés ?

Sécurité civile - Secours

RM - Réaffectation des sapeurs-pompiers volontaires non vaccinés ?

30/01/2023

Les sapeurs-pompiers sont soumis à l'obligation vaccinale depuis la loi n° 2021-1040  du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, obligation maintenue par la loi n° 2022 1089  du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire des assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la covid-19.

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire des assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la covid-19.

30/01/2023

Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 >> Ce décret met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de...

RH - JORF // Répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition

30/01/2023

Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article L. 213-3 du code général de la fonction publique >> En application de l'article 27 du décret du 3 avril 1985...

RH - Circulaire // Frais de déplacements - Le CNFPT améliore son dispositif de prise en charge pour faciliter l’accès aux formations des stagiaires

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Frais de déplacements - Le CNFPT améliore son dispositif de prise en charge pour faciliter l’accès aux formations des stagiaires

30/01/2023

Dans un contexte inflationniste où les frais annexes de formation (hébergement, déplacement, restauration) peuvent constituer une entrave à la venue des agents en formation, l’établissement renforce son dispositif de prise en charge au bénéfice des stagiaires. Le conseil d’administration du CNFPT...

RH - Jurisprudence // Rupture conventionnelle perçues par les agents publics - Exonération d’impôt sur le revenu des indemnités spécifiques

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Rupture conventionnelle perçues par les agents publics - Exonération d’impôt sur le revenu des indemnités spécifiques

30/01/2023

Le 6 ° du 1 de l’article 80 duodecies du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi du 28 décembre 2019 mentionnée ci-dessus, exonère partiellement d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié à l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail. Son...

RH - Actu // Plusieurs organisations syndicales condamnent l'utilisation abusive des données personnelles des agents par Stanislas Guérini

RH - Actualités

RH - Actu // Plusieurs organisations syndicales condamnent l'utilisation abusive des données personnelles des agents par Stanislas Guérini

30/01/2023

L'UNSA Fonction Publique estime que l'envoi d'un mail du ministre de la Transformation et de la Fonction Publique sur les boîtes mails personnelles des agents publics en utilisant la base de données des services fiscaux est grave ! Pour tenter d'expliquer une réforme des retraites injuste,...

RH - Actu // Réforme des retraites : les employeurs territoriaux s’opposent à la hausse de la cotisation des employeurs publics à la CNRACL

RH - Actualités

RH - Actu // Réforme des retraites : les employeurs territoriaux s’opposent à la hausse de la cotisation des employeurs publics à la CNRACL

30/01/2023

Alors que le gouvernement vient de présenter son projet de réforme des retraites, la Coordination des employeurs territoriaux constate avec stupéfaction que celui-ci comporte une augmentation du taux de cotisation des employeurs publics à la Caisse nationale de retraites des agents des...



 
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PARLEMENT
Parl. - Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l’addiction, osons une thérapie de choc ! (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l’addiction, osons une thérapie de choc ! (Rapport d'information)

30/01/2023

De nombreux travaux sur le sujet ont déjà été menés par la délégation : rapport puis proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme, proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités...

Parl. - Pollution lumineuse : responsabilité de la lumière artificielle nocturne dans le déclin de la biodiversité (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Pollution lumineuse : responsabilité de la lumière artificielle nocturne dans le déclin de la biodiversité (Rapport d'information)

30/01/2023

La croissance de la population mondiale et de l’urbanisation ont entraîné une explosion des émissions lumineuses anthropiques. A partir des années 2000, la forte diffusion des LED a encore accru ces émissions du fait de l’augmentation du nombre de points lumineux et de la quantité de lumière émise....






 
DOCUMENTATION
Doc - Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ? Le CESE appelle à dynamiser la politique foncière en faveur d’une meilleure protection des sols

Aménagement du territoire

Doc - Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ? Le CESE appelle à dynamiser la politique foncière en faveur d’une meilleure protection des sols

30/01/2023

Le CESE a souhaité se saisir de ce sujet majeur à travers cet avis : " Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ? " Appuyé sur une analyse approfondie du sol et de son rôle à la fois environnemental et territorial, cet avis propose une réflexion sur l’état des lieux...

Doc - Adaptation : ce que peuvent (et doivent) faire les collectivités

Coopération intercommunale

Doc - Adaptation : ce que peuvent (et doivent) faire les collectivités

30/01/2023

Les impacts du changements climatiques sont locaux et une grande partie de l’adaptation des territoires reposera sur les collectivités. Elles peuvent - et doivent - dès maintenant mettre en place de nombreuses actions sans-regret et mobiliser des moyens humains et financiers pour engager une...




 
ACTUALITE

Action sociale

Actu - Action sociale - Transition écologique juste

30/01/2023

Concilier « fin du mois » et « fin du monde » au profit d’un même combat semble dès lors crucial pour parvenir à une transition systémique, inclusive et soutenable. Et ce n’est qu’en s’appuyant sur l’expérience et le savoir-faire de chacun, tout en conjuguant nos efforts, que nous parviendrons...

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Contrôles, transparence, lutte contre les maltraitances : l’Etat renforce ses actions dans les EHPAD

30/01/2023

« Dès le printemps dernier, nous avons contrôlé 400 EHPAD et lancé le recrutement de 120 renforts supplémentaires dans les ARS. En 2 ans, nous aurons contrôlé tous les EHPAD du pays alors qu’ils l’étaient en moyenne tous les 20 ans. A ce jour, 1400 contrôles ont déjà été réalisés et ont donné lieu...

Actu - Renforcement de l’accompagnement des élus victimes d’agressions

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Renforcement de l’accompagnement des élus victimes d’agressions

30/01/2023

M. Gérald DARMANIN, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et M. Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, saluent la promulgation de la loi permettant aux différentes associations d'élus et aux assemblées de se constituer partie civile pour...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Les inégalités environnementales et la santé : mieux comprendre les liens pour mieux agir

30/01/2023

De quoi parle-t-on quand on parle d’« inégalités environnementales » ? Quels liens existe-ils avec les inégalités sociales de santé ? Comment lutter contre ces inégalités ? Cette fiche repère apporte des éléments d’éclairage afin de répondre à ces questions. Les inégalités environnementales et...

Actu - Stratégie énergie-climat : quelle place pour la démocratie ?

Energies

Actu - Stratégie énergie-climat : quelle place pour la démocratie ?

30/01/2023

Alors que s’achève la grande concertation nationale sur le mix énergétique, la revue Notre énergie se penche sur le processus démocratique dans la construction des politiques énergétiques, en particulier dans le cadre de la Stratégie énergie-climat. Quelle place pour les acteurs de terrain ?...

Actu - La voie de l’économie mixte pour financer la transition énergétique

Coopération intercommunale

Actu - La voie de l’économie mixte pour financer la transition énergétique

30/01/2023

Intercommunalités de France organisait, le 24 janvier à la Maison de la RATP, sa journée Finances Le nouveau panier de ressources sera-t-il au rendez-vous des transitions ? C’est la question que se pose l’association au lendemain de l’adoption par le Parlement du projet de loi de Finances pour...

Actu - Avec la BEI pour la transformation écologique des territoires

Finances - Fiscalité

Actu - Avec la BEI pour la transformation écologique des territoires

30/01/2023

La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque des Territoires mettent en place une nouvelle ligne de financement de 500 M€. L’objectif : accorder des prêts à taux fixe au secteur public en complément de l’offre de la Banque des Territoires, notamment en faveur de la transformation...

Actu - Sites web éco-responsables : le discours de la méthode en cinq points

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Sites web éco-responsables : le discours de la méthode en cinq points

30/01/2023

Il y a quelques mois, neuf collectivités se voyaient distinguées par l’Observatoire socialmedia des territoires pour le caractère éco-responsable de leur site internet. Au-delà de l’exemplarité de leur démarche, dégageons cinq repères généraux qui jalonneront toute démarche de rénovation ou de...

Actu - Régions - Les dispositifs participatifs pour la transition écologique en régions

Régions

Actu - Régions - Les dispositifs participatifs pour la transition écologique en régions

30/01/2023

Les Régions sont apparues comme des partenaires notamment au titre de leur compétence de planification et la CNDP constitue pour elles une ressource méthodologique, forte de son expérience sur ces cadres complexes de concertation et de débats publics. Régions de France a remis le recueil des...

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Observatoire des oiseaux des jardins Bilan de 10 ans de suivi 2012-2022

30/01/2023

Les oiseaux communs fréquentent non seulement les milieux naturels, mais aussi les jardins. Afin de comprendre comment cet habitat particulier est utilisé par les oiseaux, la LPO et le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) ont lancé un nouvel observatoire de sciences participatives inscrit...

Actu - Fin du bonus écologique et de la prime au rétrofit électrique pour les autobus et autocars commandés à partir du 1er janvier 2023

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Fin du bonus écologique et de la prime au rétrofit électrique pour les autobus et autocars commandés à partir du 1er janvier 2023

30/01/2023

Le décret n° 2022-1761  supprime les deux dispositifs d’aides accordées pour l’achat ou à la location de véhicules des catégories M2 et M3 peu polluants :  - Le bonus écologique dont le montant était de 30 000€ pour les autobus et autocars de type M2 et M3 (Cf. décret...

Actu - Combien vaut une station de sports d’hiver ?

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Combien vaut une station de sports d’hiver ?

30/01/2023

Projet de cession ou d’agrandissement du domaine skiable : plusieurs situations requièrent de faire appel à un expert immobilier pour évaluer le prix d’une station de montagne. Technique et pointue, cette expertise obéit à des règles spécifiques. La Chambre des Experts Immobiliers de France...

Actu - Développer les lignes de covoiturage : Interview de Jean-Baptiste Ray, directeur de la stratégie, Ecov

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Développer les lignes de covoiturage : Interview de Jean-Baptiste Ray, directeur de la stratégie, Ecov

30/01/2023

En tant qu’expert public national des mobilités au service des collectivités et de l’Etat, le Cerema soutient fortement le plan national covoiturage du quotidien qui vise à développer massivement la pratique du covoiturage, en aidant notamment les collectivités à investir dans des lignes de...

Actu - Rencontre dématérialisée des maires PVD : maintenant, pouvoir concrétiser les projets

Politique de la ville

Actu - Rencontre dématérialisée des maires PVD : maintenant, pouvoir concrétiser les projets

30/01/2023

Les élus participant à cette rencontre dématérialisée ont fait part unanimement de leur satisfaction de disposer de chefs de projet pour mener à bien la revitalisation de leur commune. La question de la pérennité de ces postes suscite néanmoins des interrogations voire des craintes de la part des...

 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 




 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé - La recherche médicale en France, bilan et propositions Terra Nova



Logement - Habitat - Gens du voyage
La démocratie locative confisquée - Comment la loi Égalité et citoyenneté de 2017 entrave la représentation des locataires Métropolitiques



SEM - Entreprises publiques locales
En janvier 2023, l’opinion des entrepreneurs de travaux publics sur leurs perspectives d’activité se dégrade par rapport à octobre INSEE



Transports - Déplacements urbains
Forte d’un bilan qui a démontré l’efficacité de son action, l’Autorité de régulation des transports formule des propositions pour l’avenir du secteur autoroutier concédé, moins de dix ans avant l’arrivée à échéance des premiers contrats historiques ART



RH

Négociations collectives salariales : des hausses de salaires assez marquées en 2022 Vie Publique

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Appel à projets européen - The Social Innovation Tournament

Le
Social Innovation Tournament (tournoi de l'innovation social) récompense et soutient les meilleurs entrepreneurs européens à impact. Il promeut les idées innovantes et récompense les initiatives qui contribuent à créer un impact social, éthique et/ou environnemental.
En règle générale, il couvre des projets dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'environnement, de l'économie circulaire, du changement climatique, des villes durables, de l'économie bleue et verte, de l'inclusion, de la création d'emplois, du vieillissement et bien d'autres.
Les projets lauréats de la catégorie générale et de la catégorie spéciale se verront attribuer respectivement un premier ou un deuxième prix de 100 000 € et 40 000 €. En 2023, les prix de la catégorie spéciale iront à des projets axés sur les villes et les communautés durables. La grande finale aura lieu à Stockholm les 27 et 28 septembre 2023.
Le calendrier :
Du 16 janvier au 23 février 2023 :
dépôt des candidatures
Le Labo >>
Dossier complet



Handisport et sport adapté : lancement de l’appel à projets 2023 de la fondation Nexity
Le projet présenté devra proposer une ou plusieurs activités sportives aux personnes en situation de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif, psychique ou de troubles de santé invalidants en particulier les jeunes qui sont âgés de 14 à 26 ans, afin de favoriser leur insertion dans la société.
A l’issu des processus de candidature et de sélection tel que définis dans le règlement, 5 Lauréats seront désignés
Pour soumettre votre projet, il vous suffit de cliquer sur ce lien afin de remplir le formulaire d’éligibilité puis le dossier de candidature, avant le mardi 28 février 2023 à 12 h :
https://projets.fondation-nexity.org/fr/
Règlement de l’appel à projets de la Fondation Nexity, à télécharger ici.
APVF >> Dossier complet



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites