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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 30 mars 2020




JOURNAL OFFICIEL
 
Covid-19 - Report de la fin des mesures de confinement au 15 avril - Outre-Mer - Réquisitions - Paracétamol

Santé - Hygiène et salubrité publique

Covid-19 - Report de la fin des mesures de confinement au 15 avril - Outre-Mer - Réquisitions - Paracétamol

30/03/2020

Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Le décret du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :...

Mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Emploi et insertion professionnelle

Mesures d’urgence en matière d’activité partielle

30/03/2020

Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle >> Cette ordonnance étend le bénéfice du dispositif d’activité partielle aux salariés qui en étaient jusqu’alors exclus, afin d’éviter les licenciements résultant de la baisse...

Modification de certaines modalités relatives à l'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et aux contributions chômage applicables aux employeurs.

Emploi et insertion professionnelle

Modification de certaines modalités relatives à l'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et aux contributions chômage applicables aux employeurs.

30/03/2020

Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage >> Dans le contexte de propagation du virus covid-19 et compte-tenu de ses conséquences sur le marché du travail, le décret a pour objet de...

Dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire

Funéraire - Cimetière et concessions

Dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire

30/03/2020

Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 >> Ce décret, en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses...

Listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires - Rajout du virus SARS-CoV-2

Funéraire - Cimetière et concessions

Listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires - Rajout du virus SARS-CoV-2

30/03/2020

Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales >> Le I de l'article 4...

Paiement des prestataires de formation professionnelle - Possibilité de mandater un organisme doté d'un comptable public

Finances - Fiscalité

Paiement des prestataires de formation professionnelle - Possibilité de mandater un organisme doté d'un comptable public

30/03/2020

Décret n° 2020-348 du 26 mars 2020 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales >> Ce décret étend, comme l'article L. 1611-7...

Adaptation du droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives (À l’exception des organes délibérants des CT et de leurs groupements )

Affaires juridiques

Adaptation du droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives (À l’exception des organes délibérants des CT et de leurs groupements )

30/03/2020

Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire >> Cette ordonnance doit permettre d’assurer la continuité de l’action administrative en...

Violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire - Contraventions de 5ème classe

Sécurité locale - Police municipale

Violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire - Contraventions de 5ème classe

30/03/2020

Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire >> Ce décret fixe les montants des amendes forfaitaires...

Véhicules lourds et véhicules destinés au transport en commun de personnes - Reprise des contrôles techniques et extension des délais

Ateliers - Véhicules - Matériel

Véhicules lourds et véhicules destinés au transport en commun de personnes - Reprise des contrôles techniques et extension des délais

30/03/2020

Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes >> Ce décret prévoit que, après leur suspension intervenue à compter du 12 mars 2020, les délais du contrôle technique pour les véhicules...





 
CIRCULAIRES
 
Indemnités des élus pendant la période de transition

Commune - Assemblée locale - Elus

Indemnités des élus pendant la période de transition

30/03/2020

Les indemnités de fonction versées aux élus locaux suivent les dates de début et de fin du mandat auquel elles correspondent. Dès lors, les indemnités de fonction des élus sortants doivent être maintenues si ces élus exercent encore leurs fonctions, tandis que les nouveaux élus ne pourront...

Covid-19 - Infractions pénales spécifiques applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et traitement des infractions commises pendant l'épidémie

Sécurité locale - Police municipale

Covid-19 - Infractions pénales spécifiques applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et traitement des infractions commises pendant l'épidémie

30/03/2020

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 institue un nouveau cadre législatif d’état d’urgence sanitaire permettant de prendre les mesures nécessaires afin de surmonter la crise sanitaire actuelle (I). Cette loi crée un cadre juridique spécifique aux...




 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Marché prévoyant une phase de mise en place avant début d’exécution - Il n'y pas d’obligation préalable de disposer d’une implantation

Marchés publics - DSP - Achats

Marché prévoyant une phase de mise en place avant début d’exécution - Il n'y pas d’obligation préalable de disposer d’une implantation

30/03/2020

Un cahier des clauses techniques particulières disposait que : " Le titulaire doit se procurer les emplacements et locaux nécessaires au garage de ses véhicules. Ces locaux devront être équipés d'une aire de lavage ou d'un espace pour laver les véhicules. / Tous les frais afférents au garage des...

RSA - Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation d'un allocataire propriétaire de parts d'une SCI

Départements

RSA - Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation d'un allocataire propriétaire de parts d'une SCI

30/03/2020

Pour l'application des articles L. 132-1, L. 262-2, L. 262-3, R. 262-6 et R. 132-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), lorsque l'allocataire est propriétaire d'un bien immobilier pour lequel il perçoit des loyers, les revenus à prendre en compte au titre des ressources effectivement...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Comment acheter local ?

Marchés publics - DSP - Achats

Comment acheter local ?

30/03/2020

L'accès des entreprises locales à la commande publique est une préoccupation majeure du Gouvernement. C'est un enjeu pour le développement économique des territoires et la croissance de nos petites et moyennes entreprises, qui représentent 99,9 % des entreprises françaises et 48,3 % de l'emploi...

Accompagnement financier des communes pour leurs dépositoires

Funéraire - Cimetière et concessions

Accompagnement financier des communes pour leurs dépositoires

30/03/2020

Conformément aux dispositions de l'article R. 2213-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans l'attente de la crémation ou de l'inhumation définitive dans un lieu de sépulture déterminé par le défunt ou la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les corps des...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
 
Organisation des examens et concours - Dans la FPT, l'inscription sur les listes d’aptitudes est prolongée d’une durée de deux mois

RH - Journal Officiel

Organisation des examens et concours - Dans la FPT, l'inscription sur les listes d’aptitudes est prolongée d’une durée de deux mois

30/03/2020

Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 >> Afin de tenir compte des difficultés résultant de cette épidémie sur l’organisation de l’enseignement supérieur et de la fonction...

Liquidation anticipée pour les fonctionnaires territoriaux ayant interrompu ou réduit leur activité pour élever des enfants - Conditions d'application

RH - Jurisprudence

Liquidation anticipée pour les fonctionnaires territoriaux ayant interrompu ou réduit leur activité pour élever des enfants - Conditions d'application

30/03/2020

Il résulte de la combinaison du II de l'article 119 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, du III de l'article 44 de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 et des articles 65-2 et 24 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 que, le régime de retraite des personnels des collectivités territoriales ne...

Le télétravail en situation exceptionnelle

RH - Actualités

Le télétravail en situation exceptionnelle

30/03/2020

Parmi les solutions proposées, le télétravail est sur le devant de la scène. Déjà largement déployé pendant les périodes de grève des transports, il est devenu en quelques jours pour beaucoup la solution pour concilier confinement et travail. Des conditions très particulières Dans tous les cas,...

Covid-19 : le ministère du Travail autorise sous certaines conditions l’utilisation des masques périmés

RH - Actualités

Covid-19 : le ministère du Travail autorise sous certaines conditions l’utilisation des masques périmés

30/03/2020

Afin de répondre au besoin de masques de protection face à l’épidémie COVID-19, le ministère du Travail autorise l’utilisation des masques de type FFP2 périmés dès lors que la date de péremption ne dépasse pas 6 mois et que des consignes strictes sont respectées avant leur utilisation. Le...

COVID-19 : informations concours et examens professionnels 2020

RH - Actualités

COVID-19 : informations concours et examens professionnels 2020

30/03/2020

En raison de la crise majeure que traverse actuellement le pays, les modalités d’inscription aux concours d’administrateur et de conservateur de bibliothèques sont adaptées. Quant aux épreuves des examens professionnels d’administrateur et d’ingénieur en chef, elles sont reportées. Concours...




 
ACTUALITE
 
Les départements fers de lance des solidarités sociales et territoriales

Action sociale

Les départements fers de lance des solidarités sociales et territoriales

30/03/2020

Piliers des solidarités au quotidien, les Départements sont en première ligne dans la lutte contre le Covid-19. La situation sanitaire sans précédent bouleverse la capacité à faire face à la crise. Pour autant, dans ce contexte singulier, les Départements sont plus que jamais mobilisés pour assurer...

La culture départementale en appui au confinement

Culture - Loisirs - Patrimoine

La culture départementale en appui au confinement

30/03/2020

Les institutions culturelles sont fermées, mais la Culture reste accessible depuis son domicile. Voici le message adressé par de nombreux Départements à leurs habitants en cette période de crise sanitaire et de confinement. Pour vaincre la monotonie et faire de la Culture un remède contre la...

Mesures de soutien aux entreprises : L’engagement des intercommunalités monte en puissance

Action économique - Dév. local

Mesures de soutien aux entreprises : L’engagement des intercommunalités monte en puissance

30/03/2020

Information des entreprises sur les mesures décidées aux niveaux national et régional, allégements fiscaux, reports de loyers ou de redevances, bienveillance avec les fournisseurs pour préserver leur trésorerie, commande publique, constitution de plateformes de distribution pour les producteurs…...

Aide sociale à l’enfance : mobilisation pour organiser des dons d'ordinateurs

Education - Transports scolaires

Aide sociale à l’enfance : mobilisation pour organiser des dons d'ordinateurs

30/03/2020

De nombreux enfants protégés par l’Aide sociale à l’enfance sont aujourd’hui confinés dans des structures d’accueil et des foyers qui ne disposent pas de l’équipement informatique nécessaire. Ainsi, dans les conditions actuelles, l’enseignement à distance ne peut être assuré pour des milliers...

Nombre de décès quotidiens par département

Etat civil - Recensement - Elections

Nombre de décès quotidiens par département

30/03/2020

Exceptionnellement, pendant la pandémie du covid-19, l’Insee diffuse le nombre de décès par jour et par département. Les décès sont enregistrés au lieu de l’évènement (et non au lieu de résidence). Les statistiques diffusées sont provisoires (se référer à la note méthodologique ) et seront...

Ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités locales - Fiche d'information de la DGCL

Finances - Fiscalité

Ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités locales - Fiche d'information de la DGCL

30/03/2020

Pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, des mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale ont été mises en place afin de permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de financier l'exercice leurs compétences et d'assurer les flux...

Zone AMII : il convient de s'attendre à une "expérience utilisateur" très en décalage avec les annonces officielles pour la fin d'année

TIC - Réseaux - Téléphonie

Zone AMII : il convient de s'attendre à une "expérience utilisateur" très en décalage avec les annonces officielles pour la fin d'année

30/03/2020

Les déploiements FttH ont été réellement massifs en zone AMII au quatrième trimestre 2019. Ils restent cependant toujours à date insuffisants pour tenir les objectifs 2020, sauf à utiliser des référentiels obsolètes, ce qui serait inconcevable. Et pourtant, ce sont bien ces bases qui sont...

Achèvement des déploiements en zone RIP : et de 3 !

TIC - Réseaux - Téléphonie

Achèvement des déploiements en zone RIP : et de 3 !

30/03/2020

Après le Val-de-Marne et l'Oise, c'est au tour de la Loire d'annoncer la fin des déploiements de sa zone RIP (lien vers le communiqué de presse du SIEL ). Dans ces trois départements pourtant, les opérateurs privés sont eux loins d'avoir terminé leurs propres déploiements : la zone AMII du...




 
DOCUMENTATION
 
Accompagnement professionnel de la dépendance des personnes âgées

Personnes agées

Accompagnement professionnel de la dépendance des personnes âgées

30/03/2020

Ce document propose de quantifier, à l’échelle départementale, l’activité des aides à domicile, infirmiers libéraux et aides-soignants des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ainsi que des professionnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce...




 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire - Contraventions de 5ème classe
Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire
>> Ce décret fixe les montants des amendes forfaitaires applicables aux contraventions de la cinquième classe.
Les montants de l'amende forfaitaire et de l'amende forfaitaire majorée s'élèvent respectivement à 200 et 450 euros.
Il rend également applicable la procédure de l'amende forfaitaire à la contravention de la cinquième classe prévue à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique réprimant la violation des mesures prises édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire.


Multiprises surchargées, bricolage improvisé, enfants penchés au balcon à 20h... Inquiétude des sapeurs-pompiers
Les sapeurs-pompiers redoutent plus que jamais les accidents domestiques liés au confinement au moment où l’ennemi invisible du coronavirus complique chaque intervention et crée un “stress permanent”.


Coronavirus : les FAQ officielles vous apportent toutes les réponses à vos questions
Face à l'épidémie du coronavirus, vous vous posez de nombreuses questions. De fausses informations circulent. Où trouver les réponses officielles à vos interrogations sur la vie quotidienne, le confinement, les déplacements, la santé, la situation sanitaire en France, le travail, les voyages, l'enseignement ?
Service-public.fr a rassemblé pour vous les foires aux questions et questions-réponses des sites gouvernementaux qui répondent à vos préoccupations quelle que soit votre situation.


"Le coronavirus est dangereux, mais il ne va pas tuer tout le monde" : "Le Monde" répond aux enfants
"Pourquoi on ne peut pas aller au parc ?", "comment le virus est-il arrivé ?", "quand pourra-t-on reprendre l’école ?"… "Le Monde" a répondu aux enfants lors d’un tchat.


Alimentation, courses, nettoyage : les recommandations de l’Anses
Quelles précautions prendre après avoir fait ses courses ? Faut-il cuire ses aliments pour détruire le virus ? Peut-on manger ses fruits et légumes crus tels quels ? L’Anses a examiné, sur la base des données scientifiques disponibles, les possibilités de transmission de la maladie Covid-19 par les aliments. Voici ses réponses aux questions les plus fréquentes.


Courses alimentaires et Covid-19 : 7 questions qu’on se pose
La distance de sécurité suffit-elle ? Faut-il porter des gants ? Les emballages peuvent-ils être contaminés ? Réponses avec le Dr Bruno Grandbastien.
En cette période de confinement, aller faire ses courses est l’une des rares occasions permises de sortir de chez soi. Mais le fait de croiser d’autres personnes et de toucher produits et chariots est une source d’anxiété et de questionnements.


Coronavirus - Confiné avec un malade, comment faire ?
Un membre de votre famille a été diagnostiqué porteur du coronavirus et est confiné à domicile ? Quelques précautions supplémentaires sont à respecter.


Covid-19 : le ministère du Travail autorise sous certaines conditions l’utilisation des masques périmés
Afin de répondre au besoin de masques de protection face à l’épidémie COVID-19, le ministère du Travail autorise l’utilisation des masques de type FFP2 périmés dès lors que la date de péremption ne dépasse pas 6 mois et que des consignes strictes sont respectées avant leur utilisation.


La surdose mortelle à la chloroquine, expliquée en sept questions
Si cet Américain était bien mort en ayant ingéré une substance comparable à l’hydroxychloroquine, cela justifierait les précautions affichées par tous ceux qui jugent les conclusions du Pr Raoult hâtives. Sinon, il s’agirait, estiment d’autres, d’une preuve que le gouvernement est de mauvaise foi et ne prend pas assez au sérieux une piste thérapeutique capable de sauver des millions de vies. La réalité se situe entre les deux.


Rendez-vous médical de longue date, déménagement... Les réponses à vos questions sur les conséquences de l'épidémie de coronavirus
L'épidémie de coronavirus et le confinement perturbent nos vies quotidiennes. Comme tous les jours, vous pouvez nous poser vos questions sur les réseaux sociaux et sur notre site avec le #OnVousRépond. La cellule Vrai du faux de franceinfo tentera d'y répondre au mieux.


Distributeurs de billets de La Poste, tests de dépistage sur les parkings, antihistaminiques... Les réponses à vos questions
Problèmes de retraits d'argent à la Banque Postale, questions sur les allergies ou sur les tests sur les parkings... Les internautes nous posent des questions très diverses. la Cellule Vrai du faux vous répond.


 
 

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