Veille juridique - Actualité du lundi 30 octobre 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Cinéma - Harmonisation des engagements de programmation ; assouplissement des conditions d'évolution commerciale des formules d'accès illimité

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Cinéma - Harmonisation des engagements de programmation ; assouplissement des conditions d'évolution commerciale des formules d'accès illimité

30/10/2023

Décret n° 2023-999 du 27 octobre 2023 modifiant le code du cinéma et de l'image animée et relatif aux engagements de programmation et aux formules d'accès au cinéma >> Ce décret vise à prendre en compte certaines préconisations du rapport « Cinéma et régulation - Le cinéma à la...

JORF - Mise en accessibilité des micro et PME classées ERP de 5e catégorie - Aide financière versée par le fonds territorial d'accessibilité

Action économique - Dév. local

JORF - Mise en accessibilité des micro et PME classées ERP de 5e catégorie - Aide financière versée par le fonds territorial d'accessibilité

30/10/2023

Décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie >> Ce décret fixe les conditions et modalités de calcul et de...

JORF - Transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche

Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche

30/10/2023

Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche >> Les dispositions du présent arrêté déterminent : 1° Les conditions du transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Critères d’appartenance d’un atelier-relais au domaine public

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Critères d’appartenance d’un atelier-relais au domaine public

30/10/2023

Avant l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2006, du code général de la propriété des personnes publiques, l'appartenance au domaine public d'un bien était, sauf si ce bien était directement affecté à l'usage du public, subordonnée à la double condition que le bien ait été affecté au service public...

Juris - Stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs : Le Conseil constitutionnel valide le régime législatif pour le centre d’enfouissement de Bures

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs : Le Conseil constitutionnel valide le régime législatif pour le centre d’enfouissement de Bures

30/10/2023

L’article L. 542-10-1 du code de l’environnement fixe le régime applicable à la création et à l’exploitation d’un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs. Les dispositions contestées de cet article prévoient que le stockage de déchets radioactifs dans un tel centre...

 


 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Mesures de refus de location de salle communale à un particulier insolvable

Domaines public et privé - Forêts

RM - Mesures de refus de location de salle communale à un particulier insolvable

30/10/2023

Les règles applicables à la mise à disposition de locaux communaux varient selon que les locaux relèvent du domaine public ou du domaine privé de la commune. Dans les deux cas, la commune pourra s'assurer de la solvabilité de l'occupant par les modalités de paiement de la redevance ou du loyer....

RM - Non-reconnaissance du drapeau des corps de sapeurs-pompiers

Sécurité civile - Secours

RM - Non-reconnaissance du drapeau des corps de sapeurs-pompiers

30/10/2023

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la reconnaissance des drapeaux des corps départementaux de sapeurs-pompiers lors de cérémonies militaires. Le décret n° 89-665  du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires précise que les...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Rappel - La rupture conventionnelle, soumise à un accord entre l'administration et son agent sans pouvoir être imposée par l'une ou l'autre des parties, ne constitue pas un droit pour celui-ci

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Rappel - La rupture conventionnelle, soumise à un accord entre l'administration et son agent sans pouvoir être imposée par l'une ou l'autre des parties, ne constitue pas un droit pour celui-ci

30/10/2023

Il ne résulte d'aucune disposition réglementaire que dans le cadre de la procédure conduite au titre de l'examen d'une demande de rupture conventionnelle, l'administration serait tenue de prendre une décision de refus de signature d'une convention dans un délai de rigueur qui commencerait à courir...

RH - RM // Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales face à l'insuffisance professionnelle

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales face à l'insuffisance professionnelle

30/10/2023

En application des articles L. 553-2 et L. 553-3  du code général de la fonction publique, un fonctionnaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle, après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire, et recevoir une indemnité dans les conditions fixées par...

RH - Actu // PLFSS / Retraites : un rachat de trimestres des études facilité pour les fonctionnaires ?

RH - Actualités

RH - Actu // PLFSS / Retraites : un rachat de trimestres des études facilité pour les fonctionnaires ?

30/10/2023

La loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale a assoupli, au régime général, les conditions de rachat de trimestres d’études supérieures pour acquérir des droits à retraite. Elle a autorisé ce rachat au cours d’une période qui n’est plus restreinte aux 10 années après...

RH - Actu // Rappel - Frais de mission : la revalorisation concerne aussi la fonction publique territoriale (note UNSA)

RH - Actualités

RH - Actu // Rappel - Frais de mission : la revalorisation concerne aussi la fonction publique territoriale (note UNSA)

30/10/2023

Le 12 juin dernier, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini, avait annoncé l’augmentation du plafond de remboursement des frais de mission des agents publics. Plus de trois mois après, l’arrêté de revalorisation a été publié au Journal Officiel et il est...

RH - Actualités

RH - Actu // Résultats de l'étude : Quelle sobriété énergétique au bureau ?

30/10/2023

À l’automne 2022, la peur des coupures de courant entraînait le gouvernement et toutes les fédérations professionnelles à demander aux entreprises de respecter un Plan de sobriété énergétique. Cette étude menée au printemps 2023 identifie les pratiques individuelles et collectives déployées...




 

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PARLEMENT
Parl. - Cinéma et ruralité, une proposition de loi sénatoriale

Culture - Loisirs - Patrimoine

Parl. - Cinéma et ruralité, une proposition de loi sénatoriale

30/10/2023

Les sénateurs Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et de M. Jéremy Bacchi avaient rédigé en mai dernier un rapport intitulé “Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l’avenir”. Un rapport pour lequel la FNCC avait été auditionnée et qui a...





 
DOCUMENTATION
Doc - Action sociale - « Inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété : agir sans attendre pour une transition juste » - Rapport annuel sur l’état de la France en 2023

Action sociale

Doc - Action sociale - « Inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété : agir sans attendre pour une transition juste » - Rapport annuel sur l’état de la France en 2023

30/10/2023

Le Rapport du CESE propose un diagnostic de la situation économique, sociale et environnementale de notre pays pour éclairer et influencer les politiques publiques. Il s’articule en trois volets :  → Le sondage exclusif d’Ipsos pour le CESE permet d’appréhender le bienêtre des Français et...

Doc - Santé - Comment les Français perçoivent-ils les risques environnementaux qui pèsent sur leur santé ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Comment les Français perçoivent-ils les risques environnementaux qui pèsent sur leur santé ?

30/10/2023

Santé publique France publie le 2e volet des résultats d’une étude portant sur le niveau d’information et de perception de risques environnementaux pour la santé de la population française issus des données du Baromètre de Santé publique France  2021. Les résultats du deuxième volet de...

Doc - L’aide sociale à l’enfance - Édition 2023

Enfance - Jeunesse

Doc - L’aide sociale à l’enfance - Édition 2023

30/10/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier de la DREES sur l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ce dossier mobilise, notamment, les données collectées annuellement par le biais de l’enquête Aide sociale auprès des départements. Il analyse...





 
ACTUALITE
 
Actu - Action sociale - - 1 personne sur 3 hébergée dans un centre d’hébergement est un mineur

Action sociale

Actu - Action sociale - 1 personne sur 3 hébergée dans un centre d’hébergement est un mineur

30/10/2023

La DREES vient de publier les résultats de l’enquête réalisée le 31 janvier 2021 auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS). Au 31 janvier 2021, 218 200 places d’hébergement (hors nuitées hôtelières) sont ouvertes dans près de 3 100...

Actu - Santé - Les soignants sont toujours en moins bonne santé que la population générale et les inégalités d’accès aux soins explosent

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Les soignants sont toujours en moins bonne santé que la population générale et les inégalités d’accès aux soins explosent

30/10/2023

I - Les « cordonniers sont toujours les plus mal chaussés » : l’état de santé des soignants et leur moral sont toujours moins bons que ceux de leurs concitoyens, mais ils s’améliorent pour la première fois depuis l’avant-Covid II - Malheureusement, les inégalités en santé sont nombreuses et les...

Actu - Personnes âgées - 2 940 nouveaux logements en résidences autonomie

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - 2 940 nouveaux logements en résidences autonomie

30/10/2023

Pour répondre au souhait des Français qui souhaitent vieillir dans un domicile non médicalisé, l’État, la CNSA et l’Assurance retraite financent la création de nouvelles places en résidence autonomie dans les départements les moins bien équipés. Il peut s’agir soit d’agrandissement de résidences...

Actu - Personnes âgées - Retour sur la mesure d’impact service civique solidarité séniors

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Retour sur la mesure d’impact service civique solidarité séniors

30/10/2023

Durant sa troisième année d’existence, le service civique solidarité séniors (SC2S) a poursuivi son fort déploiement (+ 40% de jeunes engagés) et pris le virage domiciliaire L’Unccas vous propose un retour sur l’évaluation d’impact social menée en 2022-2023, en vue d’assurer un déploiement de...

Actu - Personnes âgées - Bien vieillir en bonne santé : 12 partenariats scellés

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Bien vieillir en bonne santé : 12 partenariats scellés

30/10/2023

L’association Assist, co-fondée par la Caisse des Dépôts et le groupe Vyv, a signé le 13 octobre les conventions de partenariat avec les 12 lauréats de son appel à projets dans le domaine du bien vieillir en bonne santé. Cet événement a permis de développer les échanges et croiser les...

Actu - Pour un statut européen des métiers artistiques

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Pour un statut européen des métiers artistiques

30/10/2023

Le 20 novembre, le Parlement européen examinera en plénière une “proposition de rapport”  (juin 2023) pour la création d’un statut européen de l’artiste. Avancées du parcours législatif complexe (rapport, propositions, résolutions, communiqués) d’une initiative juridique socialement...

Actu - Livre numérique accessible : un défi à l’horizon 2025

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Livre numérique accessible : un défi à l’horizon 2025

30/10/2023

On compte près de 820 000 personnes « empêchées de lire » en France. Depuis quelques années, l’essor du livre numérique accessible a profondément changé la condition de ces personnes pour qui le livre est, davantage peut-être que pour les autres, une promesse inégalée de découverte, de connaissance...

Actu - L'épicéa scolyté exploitable en construction

Domaines public et privé - Forêts

Actu - L'épicéa scolyté exploitable en construction

30/10/2023

En 2018, les pessières françaises (forêts peuplées d'épicéas), principalement situées en région Grand Est et en Bourgogne-Franche-Comté, ont été très lourdement attaquées par le scolyte. De nombreuses régions en France ont été touchées par l'épidémie. Pour répondre à cette urgence, l'ONF et les...

Actu - L a forêt irrégulière école (FIE) partage ses enseignements

Domaines public et privé - Forêts

Actu - La forêt irrégulière école (FIE) partage ses enseignements

30/10/2023

Démonstrations d’outils pédagogiques, visite de placettes, présentation d’études et de projets de sciences participatives. Tel était le programme des deux journées de restitution d’activités  de la Forêt Irrégulière École (FIE) d’Auberive (52), en lien avec le Parc national de forêts...

Actu - Expérimenter pour prévenir et lutter contre les discriminations envers les jeunes

Enfance - Jeunesse

Actu - Expérimenter pour prévenir et lutter contre les discriminations envers les jeunes

30/10/2023

Cette note présente les enseignements du programme « Prévention et lutte contre les discriminations envers les jeunes » du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ). Dans une première partie, elle propose un état des lieux des travaux sur les questions de discrimination, avant de présenter,...

Actu - L’Europe et l’inclusion des jeunes : Retour sur la réunion de la Commission Emploi et inclusion sociale, le 04 octobre, au Département des Bouches du-Rhône

Enfance - Jeunesse

Actu - L’Europe et l’inclusion des jeunes : Retour sur la réunion de la Commission Emploi et inclusion sociale, le 04 octobre, au Département des Bouches du-Rhône

30/10/2023

Dans un contexte de précarisation de certains publics, mais aussi de forte disparités territoriales, la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté chez les jeunes et leur intégrations sur le marché du travail s’est par conséquent imposée comme une priorité d’intervention européenne et...

Actu - Le contrat d’engagement jeune dépasse la barre des 500 000 jeunes en accompagnement

Enfance - Jeunesse

Actu - Le contrat d’engagement jeune dépasse la barre des 500 000 jeunes en accompagnement

30/10/2023

Financé par l’État et mis en œuvre par les conseillers des Missions locales et de Pôle emploi, son objectif est simple : permettre aux jeunes, sans emploi ni formation, mais prêts à s’engager de disposer d’un accompagnement de qualité pour trouver un emploi à l’issue du Contrat d’engagement jeune....

Actu - Le Cerema accompagne le Conseil Départemental de l'Eure dans l'émergence de sa stratégie de transition écologique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Le Cerema accompagne le Conseil Départemental de l'Eure dans l'émergence de sa stratégie de transition écologique

30/10/2023

Le Conseil Départemental de l’Eure est engagé dans une démarche de transition écologique. En complément des actions déjà engagées depuis 2015, il souhaitait structurer sa démarche en élaborant un plan stratégique de transition écologique. Le Conseil départemental de l’Eure a souhaité être...

Actu - Réaction de l’AMF au rapport de la Cour des Comptes : la suppression des taxes locales a généré 2 milliards de pertes pour le bloc communal

Finances - Fiscalité

Actu - Réaction de l’AMF au rapport de la Cour des Comptes : la suppression des taxes locales a généré 2 milliards de pertes pour le bloc communal

30/10/2023

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel relatif aux finances locales. Celui-ci fait état, dans sa synthèse seulement, d’un gain pour les collectivités de près de 6Mds€ en 2022, au titre de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE. La Cour ne détaille pas le...

Coopération intercommunale

Actu - Cartes régionales des intercommunalités

30/10/2023

Découvrez 14 cartes grand format exclusives, représentant les bassins de vie à l'échelle régionale. En complément d'une grande carte figurant les actuels périmètres intercommunaux et communaux à l'échelle de chaque région, des chiffres clés illustrent la place de premier plan occupée par...

Actu - Cyberattaques : près de 50% des Départements déjà victimes

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cyberattaques : près de 50% des Départements déjà victimes

30/10/2023

La liste des victimes de cyberattaques ne cesse de s’allonger au fil des mois. Sur les 187 attaques visant des collectivités territoriales, recensées par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi), 42 visaient des Départements. 12 régions (sur 18) ont également été ciblées...

Actu - L’APVF rencontre France assureurs pour échanger sur les difficultés d’assurabilité des petites villes

Affaires juridiques

Actu - L’APVF rencontre France assureurs pour échanger sur les difficultés d’assurabilité des petites villes

30/10/2023

Le 24 octobre, l’APVF présidée par Christophe Bouillon, président de l’APVF, a organisé un échange entre plusieurs maires de petites villes et le Directeur général de France Assureurs, Franck Le Vallois, également accompagné par deux représentants de la Direction générale sur l’assurabilité des...

Actu - Que faut-il savoir sur la trêve hivernale ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Que faut-il savoir sur la trêve hivernale ?

30/10/2023

La trêve hivernale s’étend du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Durant cette période, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement, même si la loi prévoit des exceptions. Propriétaires ou locataires, que devez-vous savoir sur la trêve hivernale ? Quelles solutions...

Actu - Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population

30/10/2023

Alors que la France vient de retenir un scénario de réchauffement possible d’environ 2°C en 2050, le pays pourrait compter la même année 7,2 millions d’habitants âgés de 75 à 84 ans - soit 75 % de plus qu’aujourd’hui. Ainsi, l’objectif du « mieux vivre chez soi » intègre-t-il, outre des efforts de...

 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
L'actualité du jour des institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...
En un coup d'oeil !

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Actu - Annonces de la Première ministre : les maires en attente de précisions

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Annonces de la Première ministre : les maires en attente de précisions

30/10/2023

La Première ministre a présenté les grandes orientations de son action à venir en réponse aux émeutes de l’été dernier. La plupart d’entre elles nécessitent un travail complémentaire pour trouver une traduction concrète et opérationnelle qui permettra d’évaluer leur efficacité. Si l’AMF ne peut...

Actu - Plan de lutte contre les émeutes - FO PM exprime son profond désaccord, à la fois sur la forme et sur le fond des annonces de la première ministre

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Plan de lutte contre les émeutes - FO PM exprime son profond désaccord, à la fois sur la forme et sur le fond des annonces de la première ministre

30/10/2023

Suite aux annonces de la première ministre concernant le plan de lutte contre les émeutes, FO Police Municipale exprime un profond désaccord, à la fois sur la forme que sur le fond de ces déclarations. En ce qui concerne la forme, pour FO Police Municipale, il est impensable de se voir attribuer...

Actu - 87% des Français estiment que l’insécurité en banlieue est en hausse

Sécurité locale - Police municipale

Actu - 87% des Français estiment que l’insécurité en banlieue est en hausse

30/10/2023

Pour 87% des Français, l’insécurité a augmenté en banlieue ces dernières années, de plus en plus touchée selon eux par les trafics de drogue (92%), les dégradations de biens publics (91%), la délinquance (89%) et les trafics d’armes (87%) Près de 7 Français sur 10 se disent insatisfaits de la...

Actu - Réseau France Services : un service public de proximité, au cœur des territoires

Services publics

Actu - Réseau France Services : un service public de proximité, au cœur des territoires

30/10/2023

Afin de renforcer la notoriété du réseau France services, le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques a annoncé le lancement d’une campagne de communication nationale. Elle s’articule autour de trois dispositifs :  - Un affichage publicitaire territorialisé mettant en...

Actu - Système d’information des fourrières automobiles : un nouveau service en ligne pour rechercher son véhicule

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Système d’information des fourrières automobiles : un nouveau service en ligne pour rechercher son véhicule

30/10/2023

Un nouveau télé-service permettant aux usagers de rechercher si leur véhicule se trouve en fourrière, est désormais disponible. Recherche d’un véhicule La simple saisie de la plaque d'immatriculation de votre véhicule permet de vérifier s'il a été enregistré sur le système d'information national...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Organisation des mobilités : une réouverture de la prise de compétence s'impose

30/10/2023

Intercommunalités de France dévoile les résultats d’une nouvelle enquête destinée à faire un point d’étape sur l’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM). En partenariat avec Transdev, ce nouveau Focus démontre la nécessité de rouvrir une période de réflexion aux communautés de...

Actu - Comment donner des réponses et des perspectives aux plus de 5 millions de Français qui vivent dans les quartiers populaires ? - Les principales mesures du CIV

Politique de la ville

Actu - Comment donner des réponses et des perspectives aux plus de 5 millions de Français qui vivent dans les quartiers populaires ? - Les principales mesures du CIV

30/10/2023

Le Comité interministériel des villes (CIV) s’est tenu vendredi 27 octobre 2023 à Chanteloup-les-Vignes sous la présidence de la Première ministre Elisabeth Borne. Dans le prolongement de la politique de la ville menée depuis 2017, ce CIV marque une nouvelle étape en faveur des quartiers...



 
BREVES

 
Internet - Téléphonie - Réseaux
DSA : les très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche en ligne publient leurs premiers rapports de transparence >> Commission Européenne


Economie locale
Aides financières aux débitants de tabac : quelles nouveautés ? >> Service Public


Education - Enfance - Jeunesse
La DGEFP signe un partenariat avec le Service Militaire Volontaire (SMV)
Ministère du Travail et de l’Emploi
>>
Note complète


Transports - Déplacements urbains
France 2030 : plan de soutien à la filière automobile >> MINEFI
Dossier de presse-
Plan de soutien à la filière automobile


Restauration collective
Signature de conventions renouvelées entre le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Business France et Sopexa : d’ici 2027, ce sont près de 35 M€ qui seront mobilisés pour accompagner à l’export nos entreprises agroalimentaires et agricoles
Ministère de l’Agriculture



 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



DERNIERS JOURS

Domiciliation : lancement de l’appel à projets
La domiciliation administrative permet aux personnes qui ne disposent pas de domicile stable et qui ne peuvent pas recevoir ou consulter leur correspondance de manière constante et confidentielle d’obtenir une adresse. Celle-ci leur permet également d’accéder à leurs droits civiques et sociaux.
La récente enquête menée par l’Unccas, avec le soutien de la DGCS et de La Poste, a permis de mettre en exergue les difficultés de mise en œuvre du dispositif au sein des CCAS, notamment par manque de moyens financiers. Aussi, durant le conseil national de l’Unccas du 26 septembre 2023, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a annoncé l’ouverture de crédits pour financer cette mission obligatoire à travers un appel à projets, dont l’enveloppe représente 1,5 million d’euros.
Une expérimentation sera menée au niveau régional pour l’Ile-de-France et au niveau départemental pour les autres territoires. Les départements des régions suivantes ont été sélectionnés pour répondre à l’appel à candidature (40 CCAS au total) :
 - Ile-de-France : Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne et Yvelines,
 - Hauts-de-France : Nord et Pas-de-Calais,
 - Auvergne-Rhône-Alpes : Rhône et Isère
 - Normandie : Seine-Maritime
 - Provence-Alpes-Côte d’Azur : Vaucluse
Tout dossier de candidature doit être déposé sur la plateforme « démarches-simplifiées ». Les appels à projets étant locaux, les DEETS et DREETS vous enverrons la marche à suivre.
Date limite de soumission du dossier : 8 novembre 2023
A noter.
Ces dates sont susceptibles de varier entre département. Veillez à bien vous référer à l’appel à projets transmis par le service déconcentré dont votre territoire dépend.
UNCASS >>
Dossier complet
MAJ le 2023/10/24



Le Prix "Infrastructures pour la Mobilité, Biodiversité & Paysage" (IMBP)
Organisé depuis 2010 par l'Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM), avec l'ensemble des signataires de la Convention d'engagement volontaire, le Prix, devenu "IMBP" pour une plus grande mise en valeur des liens entre biodiversité et paysages, récompense les meilleurs projets réalisés, en France ou à l'international, par les acteurs impliqués dans la conception, la construction, la gestion, l'entretien, l'aménagement, la requalification et l'exploitation des infrastructures de mobilité en faveur de la préservation, de la restauration et de la valorisation des écosystèmes et de la biodiversité.
Le concours couvre 7 thématiques :
 - Continuités écologiques
 - Génie écologique
 - Paysage urbain et rural
 - Sensibilisation et communication
 - Initiatives astucieuses en cours de réalisation
 - Initiatives à l’international
 - Projets prometteurs
Règlement du Prix IMBP
> Qui peut concourir ?

Toute structure ou organisme public ou privé, quelle que soit sa taille, tels que : communes, intercommunalités, métropoles, conseils régionaux, conseils départementaux, services et établissements publics de l'État, établissements publics d'aménagement, sociétés concessionnaires d'autoroute, gestionnaires de voies ferrées et fluviales, grands ports, sociétés d'ingénierie ou bureaux d'études, entreprises, associations...
> Quelles infrastructures ?
Tous types d'infrastructures de mobilité : routes, rues, voies vertes, espaces publics urbains, voies ferrées, ports et voies navigables, aéroports.
>
Compléter la fiche de participation
Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 10 novembre 2023
IDRRIM
>> Dossier complet



Les dix bonnes raisons de participer au label national « territoires, villes et villages internet »
Ce label national, déjà remis à près de 2 000 communes et pour certaines plusieurs fois, a été conçu par les universitaires avec l’association d’élu·es, Villes Internet, pour une approche citoyenne d’internet et du numérique.
Plus de 200 EPCI, villages ou villes, le revendiquent chaque année, comme le flambeau de l’innovation locale citoyenne.
Au sommaire :
 - Retrouvez les 10 bonnes raisons de participer au label national « Territoires, Villes et Villages Internet »
Comment participer ?

Je m’inscris sur villes-internet.net, je me rattache à la page de ma collectivité et je vérifie son niveau d’adhésion .
Dès maintenant et jusqu’au 10 novembre 2023, je référence les actions de ma collectivité en les associant à un ou plusieurs services numériques citoyens : la mosaïque des enjeux me permet d’évaluer l’avancement de ma politique numérique locale.
Décembre 2023 : réunion du jury du 25ème Label
Février 2024, le·la maire, les élu·es, et les agent·es concerné·es sont invité·es à la
cérémonie de remise des labels à Albi .
Villes Internet >>
Dossier complet



 


 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/10/2023





 


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