Veille juridique - Actualité du lundi 4 juillet 2022


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Bilans d'émissions de gaz à effet de serre - Modification de certaines dispositions

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Bilans d'émissions de gaz à effet de serre - Modification de certaines dispositions

04/07/2022

Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre >> Ce décret modifie le code de l'environnement afin de le mettre en cohérence avec les dispositions de la loi n° 2019-1147 relative à l'énergie et au climat. Il rend...

JORF - Aides à finalité régionale et aides à l'investissement des PME.

Economie - Emploi - Formation

JORF - Aides à finalité régionale et aides à l'investissement des PME.

04/07/2022

Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 >> Ce décret définit, pour la période 2022-2027, les zones, conditions et limites dans lesquelles des...

JORF - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue du 3 au 5 juin 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue du 3 au 5 juin 2022

04/07/2022

Arrêté du 15 juin 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les...

JORF - Départements - Autonomie - Mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale

Départements

JORF - Départements - Autonomie - Mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale

04/07/2022

Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie >> Ce décret applique à la cinquième branche de la sécurité sociale relative à l'autonomie, avec certaines adaptations, l'essentiel...

JORF - Outre-Mer - Modification de la classification et des règles de construction parasismique

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Modification de la classification et des règles de construction parasismique

04/07/2022

Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » >> L'article 4 de l'arrêté du 22 octobre 2010  est modifié en apportant...

JORF - Sécurisation du stationnement vélo par l'installation d'infrastructures dédiées dans les parcs de stationnement automobile annexes aux ensembles d'habitations et bâtiments.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Sécurisation du stationnement vélo par l'installation d'infrastructures dédiées dans les parcs de stationnement automobile annexes aux ensembles d'habitations et bâtiments.

04/07/2022

Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments >> Cet arrêté fixe la surface par emplacement et le nombre minimal d'emplacements destinées au stationnement sécurisé des vélos, en fonction de la catégorie et de la...

JORF - Aïd el-Adha du mois de juillet 2022 - Liste provisoire des abattoirs temporaires agréés

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Aïd el-Adha du mois de juillet 2022 - Liste provisoire des abattoirs temporaires agréés

04/07/2022

Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el-Adha du mois de juillet 2022 >> La liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el-Adha du mois de juillet 2022 est indiquée au lien...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Modalités de recensement, gestion et classement des eaux de baignade

Tourisme

Circ. - Modalités de recensement, gestion et classement des eaux de baignade

04/07/2022

La présente instruction a pour but de préciser les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade qu’il revient aux Agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre à compter de la saison balnéaire de l’année 2022, en application des dispositions de la directive...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Le titulaire d’un marché public qui, après mise en demeure, n’a pas produit de projet de décompte final peut former une réclamation sur le décompte final établi d’office par le maître d’œuvre

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le titulaire d’un marché public qui, après mise en demeure, n’a pas produit de projet de décompte final peut former une réclamation sur le décompte final établi d’office par le maître d’œuvre

04/07/2022

Il résulte des articles 13 et 50.1.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, dans sa rédaction approuvée par l’arrêté du 8 septembre 2009, que le titulaire du marché doit dresser un projet de décompte final après l’achèvement des travaux,...

Juris - Action sociale - Suspension ou suppression de l’accès aux aides sociales facultatives par un CCAS - « Quand on touche au porte-monnaie, ça a de l’effet »… Oui mais…

Action sociale

Juris - Action sociale - Suspension ou suppression de l’accès aux aides sociales facultatives par un CCAS - « Quand on touche au porte-monnaie, ça a de l’effet »… Oui mais…

04/07/2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Lille que, par une délibération du 13 avril 2021, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Caudry a décidé d'autoriser son président à " suspendre l'accès aux...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Poids des enjeux financiers liés à l'entretien à la conservation des églises classées ou inscrites à l'inventaire des monuments historiques pour les petites communes rurales

Culture - Loisirs - Patrimoine

RM - Poids des enjeux financiers liés à l'entretien à la conservation des églises classées ou inscrites à l'inventaire des monuments historiques pour les petites communes rurales

04/07/2022

Le ministère de la culture partage le constat selon lequel les petites communes concentrent sur leur territoire la majorité des monuments historiques, le plus souvent des édifices religieux, sans disposer des ressources suffisantes pour en assurer leur conservation. Le patrimoine religieux...

RM - Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales

Finances - Fiscalité

RM - Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales

04/07/2022

Après l'impact de la crise liée au covid-19 et la hausse des matériaux depuis la deuxième moitié de l'année 2021, les collectivités territoriales doivent faire face, comme l'ensemble des acteurs et des secteurs d'activité, à une hausse historique du prix de l'électricité et du gaz enregistrée...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // La suspension d’un agent suite à une altercation sans violence verbale ni menace n’est pas justifiée, alors même que par son comportement l’intéressé a commis une faute disciplinaire.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // La suspension d’un agent suite à une altercation sans violence verbale ni menace n’est pas justifiée, alors même que par son comportement l’intéressé a commis une faute disciplinaire.

04/07/2022

Il appartient à l'autorité compétente, lorsqu'elle estime que l'intérêt du service l'exige, d'écarter provisoirement de son emploi un agent, en attendant qu'il soit statué disciplinairement sur sa situation. Une telle suspension peut être légalement prise, même sans texte, dès lors que...

RH - Doc // Le Référentiel des Métiers de la Fonction Publique

RH - Documentation

RH - Doc // Le Référentiel des Métiers de la Fonction Publique

04/07/2022

À compter du 1er juillet 2021, un référentiel commun des métiers de la Fonction Publique a été adopté. Il remplace le Répertoire des Métiers de l’État. Un version détaillée du référentiel (avec les fiches métiers) est en cours d’élaboration et sera publiée prochainement. Un outil au...

RH - Actu // Le salaire jugé insuffisant par 71% des fonctionnaires (16% se considèrent très mal payés)

RH - Actualités

RH - Actu // Le salaire jugé insuffisant par 71% des fonctionnaires (16% se considèrent très mal payés)

04/07/2022

Les fonctionnaires font face à de plus en plus de difficultés dans l’exercice de leur travail au quotidien et se montrent pessimistes Le moral des fonctionnaires apparait en demi-teinte (6,3/10 de note moyenne pour le qualifier). - Le salaire jugé insuffisant - Des difficultés rencontrées au...

RH - Actu // Plateforme de saisie en ligne des contrats d’apprentissage - Participez à la conférence d’information du mardi 5 juillet de 11h à 12h

RH - Actualités

RH - Actu // Plateforme de saisie en ligne des contrats d’apprentissage - Participez à la conférence d’information du mardi 5 juillet de 11h à 12h

04/07/2022

Depuis le 15 février 2022, les employeurs publics peuvent saisir, télétransmettre et gérer directement en ligne leurs contrats d’apprentissage via une plateforme dédiée. Les bénéfices de la dématérialisation sont nombreux. Outre la simplicité, la transparence de la procédure et le temps gagné, elle...

RH - Actu // La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique

RH - Actualités

RH - Actu // La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique

04/07/2022

En moyenne, 500 opportunités sont ouvertes en permanence dans le domaine du numérique au sein de l'État. La direction interministérielle du numérique (DINUM), à travers la mission Talents, ambitionne de développer ces métiers dans toutes les administrations. Dans le programme TECH.GOUV , la...






 
PARLEMENT
Parl. - Le Conseil constitutionnel a été saisi de 91 recours contre les résultats des élections législatives de juin 2022

Parlement

Parl. - Le Conseil constitutionnel a été saisi de 91 recours contre les résultats des élections législatives de juin 2022

04/07/2022

Un délai de dix jours suivant la proclamation des résultats est ouvert aux personnes inscrites sur les listes électorales et aux candidats pour les contester devant le Conseil constitutionnel. A l’expiration de ce délai, le Conseil a enregistré 91 recours contre les résultats des élections...

Parl. - France compétences face à une crise de croissance (Rapport d'information)

Emploi et insertion professionnelle

Parl. - France compétences face à une crise de croissance (Rapport d'information)

04/07/2022

Sous l’effet de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le nombre d’apprentis a augmenté de 128 % entre 2018 et 2021 et le nombre d’utilisateurs du compte personnel de formation (CPF) a doublé chaque année. Si la réforme a permis de développer l’alternance en tant que...






 
ACTUALITE
Actu - Santé - « Gare à la rage » : lancement de la campagne annuelle d'information et de prévention

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - « Gare à la rage » : lancement de la campagne annuelle d'information et de prévention

04/07/2022

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance une campagne de sensibilisation à l'attention des voyageurs, afin de rappeler les consignes de prévention vis à vis de la rage et les démarches à effectuer impérativement avant de voyager à l’étranger avec son animal de...

Actu - Santé - Canicule et santé : comment les communes agissent-t-elles pour mieux protéger la population ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Canicule et santé : comment les communes agissent-t-elles pour mieux protéger la population ?

04/07/2022

Les communes sont en première ligne pour protéger les populations de la chaleur. Dans une perspective de partage de bonnes pratiques et d’amélioration de la prévention, elles ont été interrogées sur leurs pratiques, difficultés et besoins dans ce domaine. Dans ce cadre, Santé publique France...

Actu - Lancement du Réseau européen d’éthique publique

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Lancement du Réseau européen d’éthique publique

04/07/2022

Destiné à promouvoir l’éthique publique et la transparence, ce réseau permettra d’établir un échange régulier entre ses membres et de donner davantage de visibilité à ces sujets au sein de l’Union européenne. Il a pour objectif de réunir le maximum d’autorités des États membres de l’UE...

Actu - « La sobriété foncière, une opportunité pour les entreprises » : le guide des bonnes pratiques de l’ADIRA

Aménagement du territoire

Actu - « La sobriété foncière, une opportunité pour les entreprises » : le guide des bonnes pratiques de l’ADIRA

04/07/2022

C’est dans l’optique d’accompagner les collectivités territoriales dans leur compréhension des entreprises et de leurs besoins de foncier d’activité que ce guide de bonnes pratiques a été créé. Il évoque notamment une première étape cruciale de dimensionnement du besoin de surface des projets et...

Actu - Développement du télétravail dans les territoires - Un guide pratique du GART

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Développement du télétravail dans les territoires - Un guide pratique du GART

04/07/2022

Intitulé « Des pistes pour accompagner le développement du télétravail dans les territoires », ce guide collaboratif se veut éclairant sur les enjeux du télétravail afin accompagner les territoires dans la définition d’une stratégie d’accueil des néo-télétravailleurs. À travers différentes...

Actu - Fédérer éleveurs et acteurs des territoires autour de l’élevage extensif en zone humide

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Fédérer éleveurs et acteurs des territoires autour de l’élevage extensif en zone humide

04/07/2022

Le 15 mars dernier le Forum des Marais Atlantiques (FMA) organisait le séminaire de restitution de son expérimentation « Préservation de l’élevage extensif, gestionnaire des milieux humides ». L’occasion de faire intervenir éleveurs et experts afin de dresser les enseignements des actions menées...

Actu - Aménager un jardin collectif en prenant en compte la santé des usagers : le Cerema contribue au guide de l'ARS Ile-de-France

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Aménager un jardin collectif en prenant en compte la santé des usagers : le Cerema contribue au guide de l'ARS Ile-de-France

04/07/2022

Ce guide  est destiné à appuyer la prise de décision concernant les projets franciliens de création de jardin collectif (jardins partagés, jardins familiaux…) en prenant en compte la qualité des sols afin d’appréhender d’éventuels risques sanitaires. La démarche présentée est transposable dans...

Actu - La participation des habitants : un moteur de l'innovation sociale

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La participation des habitants : un moteur de l'innovation sociale

04/07/2022

Le colloque du 2 juin a présenté les résultats de la recherche sur les pratiques collaboratives dans l’habitat social, posant la question du renouveau des modes de relations entre organismes Hlm et locataires. Les participants représentaient un large éventail d’acteurs (chercheurs, élus locaux,...

Actu - Suppression de la taxe d'habitation : quels effets sur les finances locales ?

Finances - Fiscalité

Actu - Suppression de la taxe d'habitation : quels effets sur les finances locales ?

04/07/2022

L'étude de la DGFiP sur la réforme de la taxe d'habitation  expose les premières conséquences de la réforme sur les collectivités territoriales, anciennes bénéficiaires de la taxe. Jusqu'alors, le montant de la taxe d'habitation variait d'une commune à l'autre, puisque le taux de l'impôt...

Actu - Biodiversité : l'USH publie un Manifeste

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Biodiversité : l'USH publie un Manifeste

04/07/2022

L’implication du Mouvement Hlm en faveur de la biodiversité n’est pas nouvelle : son histoire est marquée par la création des cités-jardins et des jardins ouvriers, au tout début du XXe siècle. Les organismes Hlm sont aujourd’hui concernés par cette question dans la quasi-totalité de leurs...

Actu - Vague de chaleur en France : on reparle de la précarité énergétique d’été

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Vague de chaleur en France : on reparle de la précarité énergétique d’été

04/07/2022

Autant la précarité énergétique d’hiver est un sujet connu, autant son pendant estival fait encore (trop) peu parler de lui… L’action publique commence tout juste à inclure l’adaptation des logements à la chaleur dans les constructions neuves, contrainte par la nouvelle règlementation RE2020...

Actu - Départements - La jeunesse dans les politiques des conseils départementaux

Départements

Actu - Départements - La jeunesse dans les politiques des conseils départementaux

04/07/2022

Dans un contexte institutionnel marqué par la montée en compétence des conseils régionaux et le développement de l’intercommunalité dans la prise en charge des jeunes, la place des conseils départementaux demeure centrale. Comment ces derniers se positionnent-ils dans le paysage multiforme des...

Actu - Outre-Mer - 20 recommandations pour donner un nouveau départ à la politique des grands fonds marins

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - 20 recommandations pour donner un nouveau départ à la politique des grands fonds marins

04/07/2022

A l'issue de cinq mois de travaux et de 70 auditions, la mission d'information sur les fonds marins  formule une feuille de route pour progresser dans la connaissance de nos grands fonds, enjeu de souveraineté qu'aucune grande puissance maritime ne saurait négliger. La mission estime...

Sécurité civile - Secours

Actu - Fin de la présidence française de l'union européenne : les sapeurs-pompiers de France saluent un bilan positif pour la protection civile

04/07/2022

Les conclusions du Conseil, adoptées le 3 mars dernier par les ministres de l’Intérieur des 27 Etats membres sur proposition de Gérald Darmanin, marquent la volonté des chefs d’Etat et de Gouvernement de renforcer les moyens capacitaires et d’agir pour valoriser l’engagement citoyen, pilier de la...

Actu - Relance de la fréquentation touristique française et internationale en lien avec le tourisme culturel et patrimonial - Atout France et le ministère de la culture unissent leurs efforts

Tourisme

Actu - Relance de la fréquentation touristique française et internationale en lien avec le tourisme culturel et patrimonial - Atout France et le ministère de la culture unissent leurs efforts

04/07/2022

Ce partenariat très ambitieux valorise en particulier trois actions initiées par le ministère afin d’ouvrir les lieux de culture à tous les publics cet été et renforcer la création artistique dans les sites patrimoniaux : opération « été culturel 2022 » avec l’UNAT, opération « mondes nouveaux » et...

Actu - Forfait Mobilités Durables - Résultats de la 2ème édition du Baromètre

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Forfait Mobilités Durables - Résultats de la 2ème édition du Baromètre

04/07/2022

De nouveaux résultats qui permettent de dresser un état des lieux du déploiement du FMD chez les employeurs français et d'identifier les freins et leviers d’action favorisant son déploiement. Pour cette édition, 823 organisations ont été sondées, dont 72% appartenant au secteur privé. Au sommaire...

Actu - L’adhésion au retour du masque dans les transports

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - L’adhésion au retour du masque dans les transports

04/07/2022

Avec des contaminations en forte hausse, la septième vague de coronavirus semble largement enclenchée. Pour y faire face, Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé, demande aux Français de porter de nouveau le masque dans les transports en commun, sans pour autant souhaiter que cela constitue une...






 
DOCUMENTATION
Doc - Place du nucléaire dans le mix énergétique ? expérimentation de la méthode de clarification des controverses

Energies

Doc - Place du nucléaire dans le mix énergétique ? expérimentation de la méthode de clarification des controverses

04/07/2022

Même si le nucléaire est la principale source d'énergie de la France (70 % c'est la part du nucléaire dans le mix électrique mais moins de 20 % de l'énergie est d'origine nucléaire), il n'en reste pas moins que cette énergie décarbonée suscite nombre de questions Dans la lignée de ses travaux sur...


 

 








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