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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 4 novembre 2019



VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage

Action sociale

Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage

04/11/2019

Décret n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage >> Ce décret précise les modalités de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait de la certification aux services en ligne de...

Sages-femmes - Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins

Santé - Hygiène et salubrité publique

Sages-femmes - Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins

04/11/2019

Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique >> Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans...

Centre national de la musique - Création, fonctionnement et mode de gestion

Culture - Loisirs - Patrimoine

Centre national de la musique - Création, fonctionnement et mode de gestion

04/11/2019

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique >>Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et dénommé Centre national de la musique. Dans le cadre d'un...

Drones - Renforcement du signalement électronique ou numérique et lumineux

Domaines public et privé - Forêts

Drones - Renforcement du signalement électronique ou numérique et lumineux

04/11/2019

Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques >> En application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques modifié par la loi n° 2016-1428 du 24...

Mise en application de majorations du complément de libre choix du mode de garde de la PAJE au bénéfice de l'allocation d'éducation d'un enfant handicapé

Enfance - Jeunesse

Mise en application de majorations du complément de libre choix du mode de garde de la PAJE au bénéfice de l'allocation d'éducation d'un enfant handicapé

04/11/2019

Décret n° 2019-1103 du 30 octobre 2019 relatif à la mise en application de majorations du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant >> Ce décret prévoit, pour l'application de l'article 69 de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la...

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

04/11/2019

Arrêté du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Inondations et coulées de boues d'octobre 2019 JORF n°0254 du 31 octobre 2019 - NOR: INTE1931207A  

ICPE clarification et simplification de la nomenclature.

Lettres quotidiennes archivées...

ICPE clarification et simplification de la nomenclature.

04/11/2019

Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement >> Ce décret apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature (1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670) pour lesquelles il...

Fonds de garantie pour la rénovation énergétique - Approbation de la convention conclue entre l'Etat, la SGFGAS et les organismes de cautionnement.

Energies

Fonds de garantie pour la rénovation énergétique - Approbation de la convention conclue entre l'Etat, la SGFGAS et les organismes de cautionnement.

04/11/2019

Arrêté du 24 octobre 2019 relatif aux conditions d'application de l'intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique >> Cet arrêté porte approbation de la convention nécessaire pour l'opérationnalisation du fonds de garantie pour la rénovation énergétique, en ce qui...

Électrification rurale - Répartition des aides restantes pour l’année 2019

Energies

Électrification rurale - Répartition des aides restantes pour l’année 2019

04/11/2019

Arrêté du 23 octobre 2019 relatif à la répartition des montants d'aides restant à affecter sur le programme principal pour l'année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code...

Diminution, en 2019, du produit de la fiscalité directe locale de certaines collectivités

Finances - Fiscalité

Diminution, en 2019, du produit de la fiscalité directe locale de certaines collectivités

04/11/2019

Arrêté du 9 octobre 2019 pris pour l'application en 2019 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-3 du code général des collectivités territoriales, à l'article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, à l'article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30...

Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Habitat - Logement - Gens du voyage

Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

04/11/2019

Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis >> Parmi les mesures proposées par l'ordonnance, figurent des dispositions assouplissant le champ d’application de la loi du 10 juillet 1965 et le régime de la copropriété selon les...

Outre-Mer - Législation adaptée relative aux mesures de protection contre les organismes nuisibles

Outre-Mer

Outre-Mer - Législation adaptée relative aux mesures de protection contre les organismes nuisibles

04/11/2019

Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne >> Cette ordonnance habilite le Gouvernement à apporter au livre II du code rural et de la pêche maritime les adaptations rendues nécessaires...

Services incendie secours - Commissions administratives et techniques - Représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés

Sécurité civile - Secours

Services incendie secours - Commissions administratives et techniques - Représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés

04/11/2019

Décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours >> Ce décret adapte les dispositions du code général des...

Lutte contre les abus en matière de location de meublés de tourisme par les plateformes numériques - Demandes d'informations des communes

Tourisme

Lutte contre les abus en matière de location de meublés de tourisme par les plateformes numériques - Demandes d'informations des communes

04/11/2019

Décret n° 2019-1104 du 30 octobre 2019 pris en application des articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code du tourisme et relatif aux demandes d'information pouvant être adressées par les communes aux intermédiaires de location de meublés de tourisme >> Ce décret précise les modalités et...

 

 

 

JURISPRUDENCE

 

 
Contrat vicié - Droit à indemnisation au titre de l'enrichissement sans cause de la collectivité

Marchés publics - DSP - Achats

Contrat vicié - Droit à indemnisation au titre de l'enrichissement sans cause de la collectivité

04/11/2019

Lorsque le juge est saisi d'un litige relatif à l'exécution d'un contrat, les parties à ce contrat ne peuvent invoquer un manquement aux règles de passation, ni le juge le relever d'office, aux fins d'écarter le contrat pour le règlement du litige. Par exception, il en va autrement lorsque, eu...

Recouvrement d'office des créances des sections de commune - Mise en demeure d'émettre l'état de recouvrement adressée au maire par le préfet.

Finances - Fiscalité

Recouvrement d'office des créances des sections de commune - Mise en demeure d'émettre l'état de recouvrement adressée au maire par le préfet.

04/11/2019

Il résulte du IV de l'article 1er de la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980, qui est applicable aux sections de commune, que le recouvrement des créances qui résulte, pour la section d'une commune, de l'annulation d'une délibération du conseil municipal de cette commune prévoyant la répartition entre...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Achat d’instruments de musiques - Condition d'utilisation du critère coût carbone ?

Marchés publics - DSP - Achats

Achat d’instruments de musiques - Condition d'utilisation du critère coût carbone ?

04/11/2019

Le code des marchés publics donne depuis 2006 une grande latitude aux pouvoirs adjudicateurs pour intégrer les enjeux environnementaux dans la passation des marchés et le code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019, précise le cadre juridique de leur intégration dans la...

Inscription d'un nom sur le mur du souvenir d'un cimetière

Funéraire - Cimetière et concessions

Inscription d'un nom sur le mur du souvenir d'un cimetière

04/11/2019

La destination des cendres issues de la crémation est déterminée de manière limitative par les dispositions de l'article L. 2223-18-2 du CGCT créé par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008. Ainsi, les cendres peuvent, en leur totalité, se voir notamment être "dispersées dans un espace aménagé à...




RESSOURCES HUMAINES
 
VAE - Modalités de mise en œuvre, commissions professionnelles consultatives et organismes financeurs du projet de transition professionnelle

RH - Journal Officiel

VAE - Modalités de mise en œuvre, commissions professionnelles consultatives et organismes financeurs du projet de transition professionnelle

04/11/2019

Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de...

CTAPS / Guadeloupe - Examen professionnel

RH - JO / Concours

CTAPS / Guadeloupe - Examen professionnel

04/11/2019

Arrêté du 26 août 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives par voie d'avancement de grade (session 2020) organisé par le centre de gestion de la Guadeloupe JORF n°0256 du 3 novembre 2019 - NOR: TERB1931238A  

Intégration dans un cadre d’emploi de niveau comparable - Accord nécessaire de l’agent

RH - Jurisprudence

Intégration dans un cadre d’emploi de niveau comparable - Accord nécessaire de l’agent

04/11/2019

Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours. Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont...

Santé, sécurité et qualité de vie au travail dans la fonction publique - Ampleur de l’absentéisme pour raison de santé et pénurie de médecins du travail dans le secteur public

RH - Actualités

Santé, sécurité et qualité de vie au travail dans la fonction publique - Ampleur de l’absentéisme pour raison de santé et pénurie de médecins du travail dans le secteur public

04/11/2019

L’ensemble des constats effectués par la mission permet de dessiner les éléments structurants de ce que pourrait être un système renforcé de prévention des risques professionnels dans la fonction publique. Celui-ci doit impérativement évoluer afin : - D’apporter à l’ensemble des agents de la...




PARLEMENT
 
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

04/11/2019

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de budget 2020, par 339 voix contre 188 et 23 abstentions. Les députés ont modifié à la marge le texte du gouvernement. - "dotation populationnelle" pour les soins d'urgence. Cette dotation doit être répartie entre les régions suivant...

Service public de l'éducation et neutralité religieuse - Le Sénat a adopté la proposition de loi (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Services publics

Service public de l'éducation et neutralité religieuse - Le Sénat a adopté la proposition de loi (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

04/11/2019

Le Sénat a adopté la proposition de loi par 163 voix pour et 114 contre. Au nom de la neutralité religieuse, le port de signes religieux ostentatoires est interdit aux personnels de l'éducation nationale et aux élèves dans les établissements scolaires. La proposition de loi vise à...

Création du statut de citoyen sauveteur, lutte contre l'arrêt cardiaque et sensibilisation aux gestes qui sauvent (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Sécurité civile - Secours

Création du statut de citoyen sauveteur, lutte contre l'arrêt cardiaque et sensibilisation aux gestes qui sauvent (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

04/11/2019

La proposition de loi a pour objet de porter l’attention sur l’arrêt cardiaque inopiné (ou mort subite de l’adulte) qui provoque chaque année en France entre 40 000 et 50 000 morts. Un tiers des victimes a moins de 55 ans et près de 800 cas surviennent lors de la pratique d’une activité sportive....

Projet de loi de finances pour 2020 (Texte en cours d'examen)

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2020 (Texte en cours d'examen)

04/11/2019

Parmi les dispositions adoptées par les députés: Enseignement scolaire - Budget en hausse d'environ un milliard d'euros. Cette mission "enseignement scolaire" regroupe l'ensemble des crédits dédiés à l'enseignement public et privé, y compris ceux de l'enseignement agricole relevant du...




EUROPE
 
Le capital-risque de l´UE en faveur des PME: des financements conséquents qu´il conviendrait de canaliser davantage

Institutions européennes

Le capital-risque de l´UE en faveur des PME: des financements conséquents qu´il conviendrait de canaliser davantage

04/11/2019

Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, la Commission est censée allouer plus de 3,3 milliards d'euros entre 2014 et 2022 pour soutenir les investissements dans de jeunes entreprises innovantes par l'intermédiaire des fonds de capital-risque. Cependant, à ce jour, la Commission...




ACTUALITE - DOCUMENTATION
 
Refus de soins : les plus démunis discriminés selon une étude qui démontre que les pratiques de certains professionnels de santé freinent la pleine effectivité de l’accès aux soins.

Santé - Hygiène et salubrité publique

Refus de soins : les plus démunis discriminés selon une étude qui démontre que les pratiques de certains professionnels de santé freinent la pleine effectivité de l’accès aux soins.

04/11/2019

Les résultats de cette enquête mettent en évidence une forte discrimination selon la situation de vulnérabilité économique, dans les trois spécialités médicales testées. Les situations de refus de soins discriminatoires, explicites et directes, sont le fait de 9 % des dentistes, 11 % des...

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et montagnes : des fiches techniques spécifiques

Aménagement du territoire

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et montagnes : des fiches techniques spécifiques

04/11/2019

Le Cerema co-anime le club "SCoT et montagnes" créé par la Fédération nationale des SCoT en 2014. Les compte-rendus de réunions et les fiches techniques produits dans le cadre de ce club avec l’appui du Cerema, sont en ligne. Un club pour partager les expériences et construire de la méthodologie...

Pour des Assises de la forêt - Appel à tous les élus, communes et collectivités de France

Domaines public et privé - Forêts

Pour des Assises de la forêt - Appel à tous les élus, communes et collectivités de France

04/11/2019

Les forêts françaises traversent une crise majeure. Ce n'est certes pas la première, mais contrairement aux précédentes, celle-ci, plus intense, rapide et profonde, appelle à un changement radical de positionnement de tous les acteurs liés à la forêt. Les élus de la Fédération nationale ont adopté...

Plan Scolytes : 6 M€ d'aide à l'exploitation et à la commercialisation des bois contaminés

Domaines public et privé - Forêts

Plan Scolytes : 6 M€ d'aide à l'exploitation et à la commercialisation des bois contaminés

04/11/2019

Le 8 octobre, le ministre de l'Agriculture a annoncé un Plan scolytes. Un décret et un arrêté ministériels sont en projet pour cadrer l'aide à l'exploitation et à la commercialisation des bois contaminés, pour un montant total de 6 M€, en vue de la transformation du matériau ou de sa valorisation...

A la demande des CFA, le ministère du travail accélère encore la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage

Formation professionnelle

A la demande des CFA, le ministère du travail accélère encore la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage

04/11/2019

Suite à la demande de Bernard Stalter, Président de CMA France, d’accélérer la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage, et de permettre aux CFA sous convention régionale de bénéficier dès le 1er septembre 2019 du nouveau système de financement prévu par la loi du 5 septembre 2018, le...

Rénovation énergétique : trois études pour mieux comprendre les comportements liés à la rénovation énergétique

Energies

Rénovation énergétique : trois études pour mieux comprendre les comportements liés à la rénovation énergétique

04/11/2019

Aujourd’hui en France, 7 millions de logement sont mal isolés. Le secteur résidentiel français représente 27% de la consommation d’énergie primaire. La rénovation énergétique des bâtiments résidentiels est donc un levier majeur pour atteindre l’objectif défini par le plan de rénovation énergétique...

“Mesinfos : self data territorial” et si les villes prenaient un rôle central dans le partage des données aux citoyen-ne-s qu’elles concernent ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

“Mesinfos : self data territorial” et si les villes prenaient un rôle central dans le partage des données aux citoyen-ne-s qu’elles concernent ?

04/11/2019

Le Self Data, que nous définissons comme “la production, l’exploitation et le partage de données personnelles par les individus, sous leur contrôle et à leurs propres fins”, implique que les individus soient maîtres de leurs données, qu’ils puissent en faire des choses pour eux. Pour cela trois...

Une personne sur six n’utilise pas Internet, plus d’un usager sur trois manque de compétences numériques de base

TIC - Réseaux - Téléphonie

Une personne sur six n’utilise pas Internet, plus d’un usager sur trois manque de compétences numériques de base

04/11/2019

En 2019, 15 % des personnes de 15 ans ou plus n’ont pas utilisé Internet au cours de l’année, tandis que 38 % des usagers manquent d’au moins une compétence numérique de base et 2 % sont dépourvus de toute compétence. Ainsi, l’illectronisme, ou illettrisme numérique, concerne 17 % de la population....

Le programme local de l'habitat (PLH) en 20 questions : des fiches pour les acteurs locaux

Habitat - Logement - Gens du voyage

Le programme local de l'habitat (PLH) en 20 questions : des fiches pour les acteurs locaux

04/11/2019

Le Cerema et la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages proposent un guide sur la conception et la mise en oeuvre du Programme Local de l'Habitat, un document stratégique qui permet de programmer et de développer une politique locale de l’habitat au niveau intercommunal. Une série...

Régions - Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la CNIL précise sa position

Régions

Régions - Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la CNIL précise sa position

04/11/2019

Réunis en séance plénière le 17 octobre, les membres de la CNIL se sont prononcés sur une expérimentation qui prévoit le recours à la reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées. Ils ont considéré que ce dispositif concernant des élèves, pour la plupart mineurs, dans le seul but de fluidifier...

Départements - PLAN SEINE-SAINT-DENIS - Dix ans pour transformer le département

Départements

Départements - PLAN SEINE-SAINT-DENIS - Dix ans pour transformer le département

04/11/2019

La Seine-Saint-Denis est souvent présentée comme le département le plus jeune de France - 43 % de la population a moins de 30 ans -, l’un des plus dynamiques en termes de transformation urbaine ou de développement des entreprises et salué pour la vitalité de son tissu associatif ou sa créativité...

Départements - Les départements, acteurs à part entière de la sécurité

Départements

Départements - Les départements, acteurs à part entière de la sécurité

04/11/2019

"Quelles initiatives et quelle stratégie de prévention des risques les Départements mettent-ils en place ? Comment leur action s’articule-t-elle avec les autres acteurs publics et privés ?" Pour la première fois à l’occasion du Congrès de l’ADF, la prévention des risques et de la gestion de crise...

Départements - Des pistes pour promouvoir l’accueil familial

Départements

Départements - Des pistes pour promouvoir l’accueil familial

04/11/2019

Développé dans certains Départements, l’accueil familial des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est une réponse de proximité et une alternative au placement institutionnel. Comment le promouvoir et lever les freins à son développement ? Une table-ronde du 89e Congrès de...

Secours d’urgence - Des délais d’intervention parfois préoccupants

Sécurité civile - Secours

Secours d’urgence - Des délais d’intervention parfois préoccupants

04/11/2019

Les pompiers sont sous tension. Ils alertent notamment les pouvoirs publics sur l’augmentation du nombre d’interventions, alors que les effectifs ne suivent pas. Dans certains départements, les délais de prise en charge s’allongent. Que Choisir a passé en revue les statistiques 2018 relatives...

Les mobilités, une priorité pour nos concitoyens

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Les mobilités, une priorité pour nos concitoyens

04/11/2019

Au même titre que l’habitat ou l’emploi, les mobilités sont indispensables au développement des territoires et à la vie quotidienne des habitants. Comment les Départements agissent-ils pour répondre aux nouveaux enjeux et à la demande sociale ? L’ADF a consacré un atelier coprésidé par François...



 
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