Veille juridique - Actualité du lundi 4 septembre 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène - La partie réglementaire du code de l'énergie est complétée

Energies

JORF - Dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène - La partie réglementaire du code de l'énergie est complétée

04/09/2023

Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène >> Ce décret fixe les dispositions règlementaires précisant la procédure de sélection des projets admis à bénéficier du dispositif de soutien à la production de...

JORF - Consommations historiques et consommations lors des périodes de fortes tensions

Energies

JORF - Consommations historiques et consommations lors des périodes de fortes tensions

04/09/2023

Arrêté du 29 août 2023 pris en application du IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 relatif aux consommations historiques et aux consommations lors des périodes de fortes tensions >> La consommation historique d'un client, mentionnée...

JORF - Mise à jour de la liste des disciplines sportives à contraintes particulières.

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Mise à jour de la liste des disciplines sportives à contraintes particulières.

04/09/2023

Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières >> Ce texte est pris en application de l'article L. 231-2-3 du code du sport modifié par l'article 24 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Responsabilité du sous-traitant - Le maître d’ouvrage peut rechercher la responsabilité des participants à une opération de construction avec lesquels il n'a pas conclu de contrat de louage d'ouvrage

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Responsabilité du sous-traitant - Le maître d’ouvrage peut rechercher la responsabilité des participants à une opération de construction avec lesquels il n'a pas conclu de contrat de louage d'ouvrage

04/09/2023

S'il appartient, en principe, au maître d'ouvrage qui entend obtenir la réparation des conséquences dommageables d'un vice imputable à la conception ou à l'exécution d'un ouvrage de diriger son action contre le ou les constructeurs avec lesquels il a conclu un contrat de louage d'ouvrage, il lui...

Vie associative

Juris - Un dirigeant d’association peut-il engager son patrimoine personnel pour indemniser des victimes bien que les faits à l’origine du dommage aient été commis dans l’exercice de ses fonctions ?

04/09/2023

Oui. En principe un dirigeant ne peut engager son patrimoine personnel que s’il a commis une faute détachable de ses fonctions ce qui suppose qu’il ait poursuivi un intérêt personnel ou commis une faute d’une particulière gravité. Dès lors qu’un dirigeant d’association se rend coupable d’une...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Difficultés rencontrées sur la plateforme « Mon Compte Élu »

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Difficultés rencontrées sur la plateforme « Mon Compte Élu »

04/09/2023

Les ordonnances n° 2021-45  du 20 janvier 2021 et n° 2021-71  du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ont profondément rénové le dispositif permettant aux élus locaux de se former pour l'exercice de leur mandat. Depuis janvier 2022, ces élus peuvent...

RM - Dispersion des cendres en pleine nature - Problèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Dispersion des cendres en pleine nature - Problèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009

04/09/2023

L'article L. 2223-18-2  du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : «A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité :  - soit conservées dans l'urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou...

RM - Rapprochement des maisons France service avec le service public France Rénov'

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Rapprochement des maisons France service avec le service public France Rénov'

04/09/2023

Signé en 2019, l'accord-cadre relatif au déploiement des France Services a permis de mettre en place un socle de services publics proposé par 9 partenaires : ministère de l'intérieur et des outre-mer, ministère de la justice, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle...

RM - Statut des voies et réseaux de desserte internes à un lotissement communal

Urbanisme et aménagement

RM - Statut des voies et réseaux de desserte internes à un lotissement communal

04/09/2023

Le code de l'urbanisme explicite les possibilités offertes aux lotisseurs. En vertu de son article L. 442-1, un lotissement est une « division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
 

Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
 
 
RH - JORF // Prépas Talents - Modification des modalités de candidature

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Prépas Talents - Modification des modalités de candidature

04/09/2023

Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire >> Au premier alinéa de...

RH - JORF // Pour information - Télésurveillance pour les examens en ligne - La CNIL rappelle les obligations qui découlent du RGPD et incite au respect de bonnes pratiques.

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Pour information - Télésurveillance pour les examens en ligne - La CNIL rappelle les obligations qui découlent du RGPD et incite au respect de bonnes pratiques.

04/09/2023

Délibération n° 2023-058 du 8 juin 2023 portant adoption d'une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre des dispositifs de télésurveillance pour les examens en ligne >> La CNIL a constaté, notamment depuis la crise sanitaire liée au covid-19, l'augmentation du recours au...

RH - Circulaire // Création de la surcote parentale et évolution de la prise en compte des indemnités journalières maternité

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Création de la surcote parentale et évolution de la prise en compte des indemnités journalières maternité

04/09/2023

Afin d'augmenter le montant de la pension des assurés ayant connu des interruptions de carrière en raison de la naissance, de l’adoption ou de l’éducation d'un enfant, la réforme des retraites a instauré le dispositif de « surcote parentale » destiné aux personnes de plus de 63 ans. La surcote...

RH - Jurisprudence // Suspension du licenciement d’un agent public justifiée par un contexte de sous-effectif

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Suspension du licenciement d’un agent public justifiée par un contexte de sous-effectif

04/09/2023

Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur les questions de savoir si les faits reprochés à un agent public constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. En l’espèce, pour décider le licenciement...

RH - Actu // Chèques-cadeaux, bons d'achats, cadeaux attribués aux salariés : comment ça marche ?

RH - Actualités

RH - Actu // Chèques-cadeaux, bons d'achats, cadeaux attribués aux salariés : comment ça marche ?

04/09/2023

À titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer aux salariés en 2023 et en 2024 des places pour assister aux matchs de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et aux épreuves des Jeux olympiques et paralympiques de...

RH - Actu // Elargissement des dispositifs d'intéressement individuel et collectif…: Stanislas Guerini annonce une nouvelle loi pour réformer la fonction publique

RH - Actualités

RH - Actu // Elargissement des dispositifs d'intéressement individuel et collectif…: Stanislas Guerini annonce une nouvelle loi pour réformer la fonction publique

04/09/2023

Stanislas Guerini compte moderniser le secteur public et mieux protéger ses agents. Pour sa rentrée politique, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a affiché, vendredi 1er septembre près de Lyon, deux priorités. "La première des choses que l'employeur public doit à ses...





 
PARLEMENT
Parl. - Pass culture : l’évaluation des sénateurs et de la cour des comptes

Culture - Loisirs - Patrimoine

Parl. - Pass culture : l’évaluation des sénateurs et de la cour des comptes

04/09/2023

Pour rappel, expérimenté depuis juin 2019 puis généralisé et élargi en 2021, le Pass Culture consiste en une application gratuite, qui relaie les offres culturelles et artistiques accessibles à proximité pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans qui disposent d’une somme comprise entre 20 et 300 euros,...







 
DOCUMENTATION

 
DOC - Les paradoxes français : quel rapport des français aux valeurs républicaines et à leur application ?

Démocratie locale - Citoyenneté

DOC - Les paradoxes français : quel rapport des français aux valeurs républicaines et à leur application ?

04/09/2023

Clairement identifiée comme la devise de la République française, l’expression « Liberté, Egalité, Fraternité » suscite une forme d’attachement chez 83% des Français. Cet attachement moral à la devise de la République française se heurte à la réalité du




 
ACTUALITE
Actu - Ce qui change en septembre 2023

Services publics

Actu - Ce qui change en septembre 2023

04/09/2023

Mesures applicables au 1er septembre concernant la réforme des retraites ; revalorisation des bourses sur critères sociaux pour les étudiants ; hausse de la rémunération des professeurs ; relèvement à 75 % de la participation des employeurs aux titres de transport pour les agents publics ;...

Actu - Instrumentation innovante des infrastructures portuaires : 2 projets lauréats de l’appel à projets de la région Bretagne avec l'appui du Cerema

Aménagement du territoire

Actu - Instrumentation innovante des infrastructures portuaires : 2 projets lauréats de l’appel à projets de la région Bretagne avec l'appui du Cerema

04/09/2023

Le Cerema accompagne la Région Bretagne pour lancer un appel à projets afin de développer des procédés innovants de surveillance et de gestion des ouvrages portuaires. L'objectif est d'assurer le suivi de la corrosion et du vieillissement des ouvrages béton armé, courants dans les ports bretons....

Actu - Tous les élus indemnisés peuvent désormais cotiser au régime général de retraite

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Tous les élus indemnisés peuvent désormais cotiser au régime général de retraite

04/09/2023

La réforme en question consiste à ouvrir, à compter du 1er septembre 2023, aux élus locaux qui perçoivent moins de 1883 euros bruts mensuels d’indemnités de fonctions (c’est-à-dire la moitié du plafond de la sécurité sociale) la possibilité de cotiser, sur ces indemnités, au régime général...

Actu - Les ruptures de contrat de travail des seniors sont-elles favorisées par les règles de l'assurance chômage ?

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Les ruptures de contrat de travail des seniors sont-elles favorisées par les règles de l'assurance chômage ?

04/09/2023

Le débat public sur l’emploi des seniors est fortement orienté par le constat d’un pic de ruptures des contrats de travail à l'approche des 60 ans, soit peu de temps avant l’âge légal de départ en retraite. Selon France Stratégie, l'utilisation opportuniste de l’assurance chômage ne peut être...

Actu - Augmented City, l’appli qui permet de découvrir la ville autrement

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Augmented City, l’appli qui permet de découvrir la ville autrement

04/09/2023

En cette 2ème journée de Ruralitic , focus sur l’une des solutions présentées à Aurillac. Visible sur le stand d’Orange, Augmented City est une application très simple d’utilisation mais qui va, à coup sûr, révolutionner l’approche des balades touristiques. Elle réussit en effet la...

Actu - Abaya, crop-top, uniforme... Quatre questions sur les tenues vestimentaires à l'école

Education - Transports scolaires

Actu - Abaya, crop-top, uniforme... Quatre questions sur les tenues vestimentaires à l'école

04/09/2023

Le ministre de l'éducation nationale, Gabriel Attal, a annoncé vouloir interdire le port de l'abaya au sein des établissements scolaires. Quelles sont les règles en matière de tenues vestimentaires dans les écoles ? Le point en quatre questions. 1-Quelles sont les règles qui encadrent les tenues...

Actu - Ce que les étudiants en situation de handicap disent des aménagements qu’on leur propose

Education - Transports scolaires

Actu - Ce que les étudiants en situation de handicap disent des aménagements qu’on leur propose

04/09/2023

À partir d’entretiens et d’observations ethnographiques dans quelques cours, cette étude s’intéresse à l’expérience des étudiants en situation de handicap  comme de leurs enseignants. Le recueil de leur parole est d’autant plus précieux que les enquêtes dont on dispose sont avant tout...

Actu - Reconnecter les milieux naturels et favoriser le déplacement des espèces : le traitement des trames écologiques par le Cerema

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Reconnecter les milieux naturels et favoriser le déplacement des espèces : le traitement des trames écologiques par le Cerema

04/09/2023

Vanessa Rauel, Responsable d'études biodiversité et aménagement au Cerema, a répondu aux questions de Construction 21 sur les différentes "trames". Qu’elles soient "verte et bleue", "brune", "blanche" ou encore "turquoise", ces démarches visent à (re)créer du lien entre les espaces naturels...

Enfance - Jeunesse

Actu - Facettes Festival : un festival sur la santé mentale dédié aux jeunes

04/09/2023

Les 30 septembre et 1er octobre 2023 aura lieu la nouvelle édition du festival Facettes à Pantin. Une centaine de bénévoles a travaillé à la préparation de cette nouvelle édition proposant ainsi un programme riche qui abordera, entre autres, les addictions. A travers des concerts, du stand-up, du...

Actu - Taux de fiscalité votés par les communes et par les EPCI pour 2023

Finances - Fiscalité

Actu - Taux de fiscalité votés par les communes et par les EPCI pour 2023

04/09/2023

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et réalise une analyse comparative avec ceux de l’année précédente. Les taxes...

Actu - Tension sur le marché locatif : la pénurie de logements est là

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Tension sur le marché locatif : la pénurie de logements est là

04/09/2023

Un sondage réalisé par la FNAIM auprès de ses adhérents quantifie la tension croissante sur le marché de la location, marquée par une forte augmentation de la demande, poussée par les difficultés d’accès à la propriété, et une baisse concomitante de l’offre. L’inquiétude des professionnels de...

Actu - Report de la suppression de la CVAE

Finances - Fiscalité

Actu - Report de la suppression de la CVAE

04/09/2023

Au vu d’une équation financière difficile, le gouvernement a finalement décidé de reporter la suppression de la CVAE. Une première tranche de CVAE, pour un montant de 4 milliards d’euros a bel et bien été supprimée en 2023. Les collectivités ont ainsi bénéficié d’une compensation ponctionnée sur...

Actu - Gérald Darmanin préconise la « fermeté systématique » dans l’expulsion des émeutiers de leurs logements sociaux, en « relation, notamment avec les collectivités locales »

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Gérald Darmanin préconise la « fermeté systématique » dans l’expulsion des émeutiers de leurs logements sociaux, en « relation, notamment avec les collectivités locales »

04/09/2023

Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a demandé aux préfets une « fermeté systématique » pour expulser des logements sociaux les « délinquants auteurs de violences urbaines », dans une note consultée par l’Agence France-Presse (AFP) jeudi 31 août, confirmant une information de TF1. « Nous...

Actu - Logements sociaux, encadrement des loyers…: les premiers contours de la feuille de route du nouveau ministre du logement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Logements sociaux, encadrement des loyers…: les premiers contours de la feuille de route du nouveau ministre du logement

04/09/2023

Alors que les mesures annoncées à l’issue du CNR-Logement en mai dernier ont été en-deçà des attentes des élus locaux,  Patrice Vergriete a tout d’abord confirmé certaines mesures prises par son prédécesseur, Olivier Klein, à commencer par la suppression programmée du dispositif Pinel et du...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Un site dédié aux institutions de votre département
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Actu - Bâtiments - Au deuxième trimestre 2023, les prix des travaux d’entretien-amélioration des bâtiments sont stables sur un trimestre et en hausse de +6,2 % sur un an

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Au deuxième trimestre 2023, les prix des travaux d’entretien-amélioration des bâtiments sont stables sur un trimestre et en hausse de +6,2 % sur un an

04/09/2023

Dans le secteur résidentiel, les prix baissent légèrement (‑0,2 %) tandis que dans le secteur non résidentiel, ils augmentent (+0,3 %). Les prix se replient dans les travaux de menuiserie (‑0,5 % après +1,8 %) et, dans une moindre mesure, dans les travaux d’installation électrique (‑0,2 % après...

Actu - Olympiade Culturelle : Les grands rendez-vous de septembre à décembre 2023

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Olympiade Culturelle : Les grands rendez-vous de septembre à décembre 2023

04/09/2023

L’Olympiade Culturelle est une grande saison culturelle précédant et accompagnant chaque édition des Jeux Olympiques et Paralympiques. Dans la perspective des Jeux de 2024, le comité d’organisation de Paris 2024 a lancé l’Olympiade Culturelle en liaison étroite avec le ministère des Sports, le...




 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé - Vers une nouvelle régulation des produits de santé ? Vie Publique


Energies
Comment la France peut-elle atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, selon le président de RTE CNER

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

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Appels à projets régionaux contrat d’engagement jeune en rupture : des conditions d’entrée assouplies

Le contrat d’engagement jeune, en remplacement de la garantie jeune, est un dispositif d’accompagnement et d’insertion des jeunes. Entrée en vigueur en mars 2022, il a vocation à accompagner les jeunes «NEET » (ni en emploi, ni en formation, ni étudiant)  dans leur insertion via un accompagnement contractualisé et le versement d’une allocation (voir notre article sur le
 lancement du Contrat d’Engagement Jeune 1 er mars 2022 ).
Une souplesse a été apportée sur les conditions liées au 5 mois de non-contact avec la mission locale ou Pôle Emploi, qui excluait de nombreux jeunes alors éligibles à ce dispositif par ailleurs. Cette condition, toujours présente dans l’appel à projet est aujourd’hui nuancée et certains jeunes ne la remplissant pas pourront bénéficier du CEJ JR au cas par cas.
La date butoir pour répondre à l’AAP a été repoussée à fin septembre pour la plupart des DREETS afin de permettre aux futurs porteurs de projet d’avoir davantage de temps pour rédiger la réponse et s’organiser en consortium.
Si vous souhaitez candidater, vous pouvez contacter directement votre DREETS.
FAS >>
Dossier complet



SUIVI
Instrumentation innovante des infrastructures portuaires : 2 projets lauréats de l’appel à projets de la région Bretagne avec l'appui du Cerema

Le Cerema accompagne la Région Bretagne pour lancer un appel à projets afin de développer des procédés innovants de surveillance et de gestion des ouvrages portuaires. L'objectif est d'assurer le suivi de la corrosion et du vieillissement des ouvrages béton armé, courants dans les ports bretons. Deux projets ont été sélectionnés afin de développer des capteurs et de les expérimenter sur l'estacade de Roscoff.
Les infrastructures portuaires sont particulièrement sollicitées (environnement agressif pour les matériaux, charges d’exploitation) et doivent être surveillées par les gestionnaires. Compte-tenu des enjeux liés à leur exploitation, il est nécessaire de disposer d’outils de surveillance qui permettent d’anticiper et suivre le vieillissement et les dégradations des ouvrages afin d’optimiser la programmation des actions de maintenance.
Au sommaire :
 - Expérimenter de nouvelles solutions d'instrumentation
 - 2 consortiums lauréats
CEREMA >>
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Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 04/09/2023