Veille juridique - Actualité du lundi 5 décembre 2022


 

 

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JOURNAL OFFICIEL
JORF - Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires - Modification des dispositions du code de la construction et de l'habitation.

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires - Modification des dispositions du code de la construction et de l'habitation.

05/12/2022

Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires >> Ce décret décale la date d'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 pour les constructions temporaires au sens de l'article...

JORF - Délivrance de l'autorisation préalable à la prise de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole - Procédure, autorisation préalable, foncier agricole, seuil d'agrandissement significatif

Aménagement du territoire

JORF - Délivrance de l'autorisation préalable à la prise de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole - Procédure, autorisation préalable, foncier agricole, seuil d'agrandissement significatif

05/12/2022

Décret n° 2022-1515 du 2 décembre 2022 relatif à la procédure de délivrance de l'autorisation préalable à la prise de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole >> Ce décret précise les conditions dans lesquelles le préfet de région arrête le seuil...

JORF - Officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Transfert des concours et examens professionnels au CNFPT et aux centres de gestion de la FPT

Sécurité civile - Secours

JORF - Officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Transfert des concours et examens professionnels au CNFPT et aux centres de gestion de la FPT

05/12/2022

Décret n° 2022-1507 du 1er décembre 2022 relatif au transfert au Centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'organisation des concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels >> Ce décret transfère au centre...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Mesures de préparation et de gestion de crise en cas de survenue d’une mesure de délestage électrique programmé

Sécurité civile - Secours

Circ. - Mesures de préparation et de gestion de crise en cas de survenue d’une mesure de délestage électrique programmé

05/12/2022

Si les leviers, mobilisés pour augmenter les marges de manœuvre du système électrique cet hiver, tant sur la production que sur la consommation, venaient à être insuffisants, un plan national de délestage électrique pourrait être mis en œuvre sur le territoire de la métropole (hors Corse). La...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Projets éoliens : rejet du recours en annulation de l'instruction aux préfets du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Projets éoliens : rejet du recours en annulation de l'instruction aux préfets du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens

05/12/2022

Par une instruction du 26 mai 2021  relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens, la ministre de la transition écologique, - après avoir indiqué que l'importance du développement de l'énergie éolienne terrestre est une priorité pour le gouvernement, -...

Juris - DALO - Refus légal de reconnaître un demandeur dont les personnes composant le foyer ne séjournent pas toutes régulièrement sur le territoire français ou n'y ont pas leur résidence permanente.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - DALO - Refus légal de reconnaître un demandeur dont les personnes composant le foyer ne séjournent pas toutes régulièrement sur le territoire français ou n'y ont pas leur résidence permanente.

05/12/2022

Il résulte des articles L. 441-1 et R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) que les conditions réglementaires d'accès au logement social sont appréciées en prenant en compte la situation de l'ensemble des personnes du foyer pour le logement duquel un logement social est demandé...

Juris - Eoliennes : la cour de cassation condamne EDF pour destruction d'oiseaux menacés

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Eoliennes : la cour de cassation condamne EDF pour destruction d'oiseaux menacés

05/12/2022

Depuis leur mise en service, les 31 éoliennes exploitées par les filiales du groupe EDF sur le Causse d’Aumelas dans l’Hérault détruisent en quantité des Faucons crécerellettes alors que cette espèce d’oiseau protégée  justifie le classement de ce causse dans le réseau européen Natura 2000....

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Recouvrement des impayés de redevances d'assainissement

Eau - Assainissement

RM - Recouvrement des impayés de redevances d'assainissement

05/12/2022

L'article R. 2224-19-7  du code général des collectivités territoriales (CGCT) autorise la facturation unique dans une démarche de simplification, en précisant que le recouvrement « des redevances pour consommation d'eau et des redevances d'assainissement collectif et non collectif peut être...

RM - Protection du nom des collectivités territoriales et procédure de demande d'indication géographique industrielle et artisanale

Communication

RM - Protection du nom des collectivités territoriales et procédure de demande d'indication géographique industrielle et artisanale

05/12/2022

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014  relative à la consommation définit les principes généraux applicables aux indications géographiques et a été complétée par le décret n° 2015-595 du 3 juin 2015 fixant les modalités de la procédure. Ces textes règlementent très précisément la...

RM - Mise en œuvre du plan tourisme pour les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe

Tourisme

RM - Mise en œuvre du plan tourisme pour les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe

05/12/2022

Lancé en 1987, le programme des Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe (ICCE) porte les valeurs fondatrices du Conseil de l'Europe : promotion des droits de l'Homme, diversité et démocratie culturelles, dialogue interculturel et échanges mutuels transfrontaliers. La France a...

RM - Application Vigicrues

Sécurité civile - Secours

RM - Application Vigicrues

05/12/2022

Vigicrues est le site internet d'information sur la vigilance sur les crues. Il existe depuis 2006 et est largement consulté, avec plus de 10 millions de visites par an. Compte tenu de son succès, il a été décidé de le faire évoluer pour proposer, en plus du site internet, une...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Transfert des concours et examens professionnels au CNFPT et aux centres de gestion de la FPT

RH - JO / Concours

RH - Concours // Officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Transfert des concours et examens professionnels au CNFPT et aux centres de gestion de la FPT

05/12/2022

Décret n° 2022-1507 du 1er décembre 2022 relatif au transfert au Centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'organisation des concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels >> Ce décret transfère au centre...

RH - Circulaire // Administrations et collectivités territoriales : augmentation de la cotisation pour le financement de la formation des apprentis

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Administrations et collectivités territoriales : augmentation de la cotisation pour le financement de la formation des apprentis

05/12/2022

Depuis le 1er janvier 2022, les collectivités locales et leurs établissements publics  sont redevables d'une majoration de cotisation patronale instituée au titre du financement des droits de formation des apprentis (à l’exception des emplois d’avenir et contrats d’accompagnement dans...

RH - RM // Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale

05/12/2022

L'organisation du travail des agents publics territoriaux doit respecter les garanties minimales de travail fixées par l'article 3 du décret n° 2000-815  du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, article rendu...

RH - Doc // Synthèse des bilans sociaux 2019 - Hausse du nombre d’agents contractuels et stabilité du nombre de fonctionnaires

RH - Documentation

RH - Doc // Synthèse des bilans sociaux 2019 - Hausse du nombre d’agents contractuels et stabilité du nombre de fonctionnaires

05/12/2022

Cette 12ème synthèse des bilans sociaux offre un état des lieux statistique de la situation sociale des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au 31/12/2019. Au 31 décembre 2019, les collectivités locales emploient 1,97 million d’agents. Cela...

RH - Actu // Pension d’invalidité et revenus professionnels : les règles de cumul évoluent

RH - Actualités

RH - Actu // Pension d’invalidité et revenus professionnels : les règles de cumul évoluent

05/12/2022

Les règles de cumul entre pension d’invalidité et revenus professionnels ont été modifiées le 1er avril 2022 pour tous les bénéficiaires d’une pension d’invalidité qui exercent une activité professionnelle Ces nouvelles règles ont été mises en œuvre par l’Assurance Maladie au mois d’octobre dans...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH



 
PARLEMENT
Parl. - Loi de finances pour 2023 - Le Sénat regrette des crédits « sous-évalués » dans la politique d’hébergement et d’aide au logement (Texte en cours d'examen)

Finances - Fiscalité

Parl. - Loi de finances pour 2023 - Le Sénat regrette des crédits « sous-évalués » dans la politique d’hébergement et d’aide au logement (Texte en cours d'examen)

05/12/2022

Vendredi 2 décembre 2022, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi de finances pour 2023, avec la deuxième partie (volet dépenses). Mission Écologie, développement et mobilités durables (adoption avec modifications) - augmentation de 6 milliards d'euros des crédits pour étendre le bouclier...

Parl. - Protéger les logements contre l’occupation illicite: adoption de la proposition de loi (Texte adopté, en navette)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Parl. - Protéger les logements contre l’occupation illicite: adoption de la proposition de loi (Texte adopté, en navette)

05/12/2022

Le texte, qui a été amendé par les députés, a pour but selon son auteur de mieux protéger les petits propriétaires. Le squat d'un logement est déjà puni par le code pénal. En 2007, une procédure d'évacuation forcée des squatteurs avec le concours des préfets a été créée et en 2020, la loi...




 
DOCUMENTATION
Doc - Régions - Mettre en place un dispositif de maîtrise des risques d’atteinte à la probité : un guide pratique à destination des régions

Régions

Doc - Régions - Mettre en place un dispositif de maîtrise des risques d’atteinte à la probité : un guide pratique à destination des régions

05/12/2022

Le présent guide propose une méthode opérationnelle aux instances dirigeantes des régions pour mettre en œuvre concrètement un dispositif de maîtrise des risques d’atteintes à la probité au sens des recommandations de l’AFA  tout en donnant à voir les bonnes pratiques observées dans...

Doc - Santé - Haute Autorité de santé - Rapport d'activité 2020

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Haute Autorité de santé - Rapport d'activité 2020

05/12/2022

Ce rapport d’activité de la Haute autorité de santé témoigne des actions mises en œuvre en 2020, au plan national et international, pour favoriser l’accès aux produits de santé innovants, pour élaborer des parcours de santé et de vie à partir des besoins des personnes, ou encore pour construire un...

Doc - La sécurité du quotidien dans les petites villes -

Sécurité locale - Police municipale

Doc - La sécurité du quotidien dans les petites villes -

05/12/2022

Élaboré en collaboration avec les Directions générales de la gendarmerie nationale et de la police nationale, le secrétariat général du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), l’AMF et l’APVF, il présente l’offre de sécurité de l’État aux communes...




 
ACTUALITE
Actu - Bilans scientifiques régionaux de l'Archéologie

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Bilans scientifiques régionaux de l'Archéologie

05/12/2022

Chaque année, les services régionaux de l'archéologie (SRA) publient le bilan scientifique régional (BSR). Édité par les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), celui-ci est destiné à assurer la diffusion rapide des résultats des travaux archéologiques de terrain conduits sur le...

Actu - Les élus de la montagne se mobilisent afin de mettre en avant les atouts de leurs territoires en matière de transition écologique

Aménagement du territoire

Actu - Les élus de la montagne se mobilisent afin de mettre en avant les atouts de leurs territoires en matière de transition écologique

05/12/2022

À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, les élus de la montagne se sont mobilisés afin de mettre en avant les atouts de nos territoires en matière de transition écologique mais aussi la nécessité de bénéficier d’accompagnements spécifiques. Plusieurs interventions...

Actu - Démultiplication des moyens au profit de la transition écologique (Budget 2023 de l’Ademe)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Démultiplication des moyens au profit de la transition écologique (Budget 2023 de l’Ademe)

05/12/2022

Ce 1er décembre, le Conseil d’administration de l’ADEME a adopté le budget 2023 qui est porté à plus de 4,2 milliards d’euros, un budget doublé pour accélérer la transition écologique. Ce budget inclut les fonds alloués dans le cadre du plan France 2030, dont l’ADEME est l’un des...

Actu - Renouvellement du soutien du Gouvernement à l’alternance pour 2023

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Renouvellement du soutien du Gouvernement à l’alternance pour 2023

05/12/2022

Dans la continuité du soutien du Gouvernement au déploiement de l’alternance, une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat....

Actu - La nouvelle responsabilité des gestionnaires publics

Finances - Fiscalité

Actu - La nouvelle responsabilité des gestionnaires publics

05/12/2022

La réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics au 1er janvier 2023 vise à fluidifier l’action publique, en concentrant les contrôles sur les risques financiers majeurs et en réservant l’intervention du juge aux fautes les plus graves. Cette vidéo est mise à...

Actu - Démographie : la France atteindrait sa population maximum en 2044

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Démographie : la France atteindrait sa population maximum en 2044

05/12/2022

Au moyen de projections, l’Insee se penche sur la France de 2070  : sa population atteindrait alors 68,1 millions d’habitants et un tiers des régions auraient perdu de la population par rapport au recensement de 2018. Selon les chiffres de l'Insee, la population française augmenterait...

Actu - La mutualisation dans les collectivités

Coopération intercommunale

Actu - La mutualisation dans les collectivités

05/12/2022

La mutualisation des moyens peut se définir comme la mise en place, temporaire ou pérenne, d’une logistique commune à deux ou plusieurs personnes morales (collectivités territoriales et établissements publics) : ressources humaines, équipements informatiques, culture (bibliothèques…), voirie,...

Actu - Simulation de crise cyber de grande ampleur - Organisation de l’exercice rempar22

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Simulation de crise cyber de grande ampleur - Organisation de l’exercice rempar22

05/12/2022

REMPAR22 est un exercice de simulation de crise cyber de grande ampleur organisé le jeudi 8 décembre 2022, autour d’un scénario unique créé pour l’occasion. Avec plus de 200 participants, issus de 100 organisations sur tout le territoire national, REMPAR22 fédère cet écosystème dans sa...

Actu - Les coûts d'abattement - Ce rapport de France Stratégie tente de caractériser les meilleures stratégies de rénovation du parc résidentiel

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les coûts d'abattement - Ce rapport de France Stratégie tente de caractériser les meilleures stratégies de rénovation du parc résidentiel

05/12/2022

Le secteur résidentiel-tertiaire représente 45 % de la consommation totale d’énergie finale en France et 17 % des émissions territoriales de gaz à effet de serre dont près des deux tiers dans le résidentiel. La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) 2020 fixe, pour 2030, un objectif de...

Actu - SCET : un partenariat renouvelé avec les entreprises publiques locales

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - SCET : un partenariat renouvelé avec les entreprises publiques locales

05/12/2022

L’objectif : intensifier leurs actions communes et poursuivre l’animation de l’écosystème des EPL au bénéfice des territoires. 5 axes d’action pour cette nouvelle convention :  - Développer la collaboration en matière de formation  - Développer les liens professionnels,  -...

Actu - Régions - Les métropoles et régions, autorités organisatrices de mobilité, pleinement engagées pour le développement des RER métropolitains

Régions

Actu - Régions - Les métropoles et régions, autorités organisatrices de mobilité, pleinement engagées pour le développement des RER métropolitains

05/12/2022

La réalisation de ces réseaux constitue une nécessité pour développer les transports collectifs dans les villes et leurs grandes périphéries, gage de résorption des embouteillages, d’actions face au réchauffement climatique et de soutien au pouvoir d’achat des ménages. Les investissements...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 

Donnez votre avis sur le prochain Plan Rhône Saône

Jusqu’au 16 décembre 2022 inclus, le public est invité à formuler ses observations sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du Contrat de Plan Interrégional Etat - Régions (CPIER) Rhône-Saône 2021-2027. Face aux enjeux majeurs du changement climatique, les partenaires du plan Rhône Saône au 1er rang desquels VNF, conviennent d...   
 
 

Ille-et-Vilaine - Alimentation en eau potable : financement d’un aqueduc

Face aux besoins croissants en eau du territoire, les collectivités ont débuté la construction de l'Aqueduc Vilaine Atlantique, une canalisation de transport d'eau potable sur les départements du Morbihan, de Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine. La Banque des Territoires a participé au financement de la 3ème tranche du projet. Au Sommaire :  ...  
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 



 
Actu - Espaces verts - CheniPRO: une étude pour évaluer l’exposition des professionnels aux chenilles à poils urticants

Espaces verts

Actu - Espaces verts - CheniPRO: une étude pour évaluer l’exposition des professionnels aux chenilles à poils urticants

05/12/2022

L'Anses lance en partenariat avec la Mutualité sociale agricole (MSA), une étude nationale intitulée CheniPRO. Qu’est-ce que l’enquête CheniPRO ? L’étude CheniPRO s’adresse aux salariés et exploitants exerçant leur activité principale dans les secteurs forêt-bois ou de l'entretien et de...

Actu - Les labs au cœur de la dynamique de transformation dans les territoires

Services publics

Actu - Les labs au cœur de la dynamique de transformation dans les territoires

05/12/2022

Les laboratoires d’innovation territoriale accompagnés par la Direction interministérielle de la transformation publique ont montré leur capacité à transformer les services publics au plus près des attentes des usagers sur le terrain. Mois de l’innovation publique : plus de 350 évènements dans...

Actu - Données de mobilité pour la modélisation des déplacements : Une nouvelle série de fiches du Cerema

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Données de mobilité pour la modélisation des déplacements : Une nouvelle série de fiches du Cerema

05/12/2022

Ces nouvelles données issues des objets connectés comme les GPS ou les smartphones permettent de tracer les déplacements de manière moins contraignante pour les usagers que les dispositifs classiques d'enquête en renseignant le détail des itinéraires. L'enjeu est de savoir quel rôle peuvent jouer...

Actu - Vidéoprotection : le “oui, mais” des petites villes

Politique de la ville

Actu - Vidéoprotection : le “oui, mais” des petites villes

05/12/2022

L’APVF, représentée par son Vice-président, Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, et les autres associations d’élus ont été auditionnées dans le cadre d’une mission d’information sur la vidéoprotection. Si l’utilité des caméras de surveillance semble faire consensus parmi les maires, elle ne...

Actu - Mobilisation générale pour le recrutement rapide de conductrices et de conducteurs de bus, tram et métro

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Mobilisation générale pour le recrutement rapide de conductrices et de conducteurs de bus, tram et métro

05/12/2022

Dans un contexte de tensions fortes de recrutement, les entreprises de transports urbains de voyageurs se mobilisent pour recruter plus de 2 000 conductrices et conducteurs d’ici à juin 2023. Par des engagements réciproques, l’UTP, les ministres du Travail et des Transports et Pôle Emploi unissent...

Actu - Autoconsommation collective dans les petites villes : publication de l’enquête APVF et Enedis

Politique de la ville

Actu - Autoconsommation collective dans les petites villes : publication de l’enquête APVF et Enedis

05/12/2022

240 petites villes avec une population s’élevant en moyenne à près de 7000 habitants ont répondu à cette enquête qui portait sur 3 volets :  - L’existence d’une démarche de transition énergétique locale  - L’existence d’une démarche d’autoconsommation collective  - Le principal...




 
BREVES


 
Internet - Téléphonie - Réseaux
Le calendrier de l'avent de la donnée ouverte Data.gouv.

Energies
L'absence de compteur Linky en 2023 pourrait vous coûter près de 50 € par an ! Service Public

Union européenne
Les femmes, la ruralité et l'Europe Réseau Rural

Logement - Habitat - Gens du voyage
L’observatoire des projets immobiliers des français - novembre 2022 BVA

Economie locale
"Tromperie" sur les investissements verts ? les interrogations de la délégation aux entreprises confirmées Sénat

 





 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



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France 2030 : Nouvel appel à projets pour soutenir le recyclage mécanique des plastiques et l'incorporation de la matière recyclée

Le premier volet de l’appel à projet, publié en janvier 2022, visait à soutenir les projets de recyclage chimique et enzymatique des plastiques. Roland Lescure et Bérengère Couillard annoncent aujourd’hui son extension à un deuxième volet dédié au soutien de projets de recyclage mécanique des déchets plastiques permettant de produire une Matière Première de Recyclage susceptible d’être employée en substitution de matières plastiques vierges.
L’un des objectifs majeurs de France 2030 est de sécuriser l’accès aux matières premières, en mobilisant notamment le recyclage. A cet effet, France 2030 mobilisera une enveloppe de 300 millions d’euros de soutiens publics pour renforcer l’investissement dans la chaîne de recyclage et d’incorporation de matières plastiques.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 juin 2023, avec plusieurs dates de relève intermédiaires. La prochaine date de relève est le 6 janvier 2023.

Le cahier des charges est accessible sur la plateforme de l’ADEME :
MTE >>
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Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

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Mise à jour du 02/12/2022

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