Veille juridique - Actualité du lundi 5 février 2024


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion des déchets soumises à déclaration en matière de lutte contre les incendies - Modifications de plusieurs arrêtés

Propreté - Déchets

JORF - Prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion des déchets soumises à déclaration en matière de lutte contre les incendies - Modifications de plusieurs arrêtés

05/02/2024

Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration >> Cet arrêté modifie les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés relatives à la prévention du risque d'incendie Publics...

JORF - La Poste - Fixation pour 2023 des taux des abattements des bases d'impositions directes locales en contrepartie de sa mission de contribution à l'aménagement du territoire.

Finances - Fiscalité

JORF - La Poste - Fixation pour 2023 des taux des abattements des bases d'impositions directes locales en contrepartie de sa mission de contribution à l'aménagement du territoire.

05/02/2024

Décret n° 2024-75 du 2 février 2024 portant fixation pour l'année 2023 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire >> En application de l'article 1635 sexies du code général des...

JORF - Départements - Adaptation des critères de fixation des objectifs de répartition des accueils de mineurs non accompagnés aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

Départements

JORF - Départements - Adaptation des critères de fixation des objectifs de répartition des accueils de mineurs non accompagnés aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

05/02/2024

Arrêté du 1er février 2024 pris en application de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 modifié relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la...

JORF - Base permanente des équipements - Modifications du contenu et de la mise à disposition

Services publics

JORF - Base permanente des équipements - Modifications du contenu et de la mise à disposition

05/02/2024

Arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements >> L'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 2008  est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Les informations constituant la base permanente des...

JORF - Modification de la liste des liaisons vertes entre pôles de classe V, appelées liaisons Z, et modalités d'instruction des demandes de modification de liaisons vertes et/ou de pôles verts.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Modification de la liste des liaisons vertes entre pôles de classe V, appelées liaisons Z, et modalités d'instruction des demandes de modification de liaisons vertes et/ou de pôles verts.

05/02/2024

Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes >> Cet arrêté modifie la liste des liaisons vertes entre pôles de classe V, appelées liaisons Z pour prendre en compte les modifications intervenues depuis 1994...







 
CIRCULAIRE
Circ. - Mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols ».

Aménagement du territoire

Circ. - Mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols ».

05/02/2024

La France s’est fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031. Cette trajectoire progressive est à...







 
JURISPRUDENCE
Juris - Exclusion des personnes ayant entrepris d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu - Exception

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Exclusion des personnes ayant entrepris d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu - Exception

05/02/2024

La cause d'exclusion facultative prévue à l'article L. 3123-8 du code de la commande publique (CCP) est constituée lorsque l'autorité concédante identifie des éléments précis et circonstanciés indiquant que l'opérateur a effectué des démarches qu'il savait déloyales en vue d'obtenir des...

Juris - Conditions de révision des prix d'un marché subséquent sur un accord-cadre

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Conditions de révision des prix d'un marché subséquent sur un accord-cadre

05/02/2024

L'article 2-1 du CCAP prévoit que : " le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période définie à l'article 4 du présent document (...) ". L'article 8-3 de ce CCAP mentionne aussi que : " (...) Le maître d'ouvrage...

Juris - Démolition ou mise en conformité d’un ouvrage - Compétence du maire pour saisir le tribunal judiciaire alors même la compétence relative au PLU a été transférée à un EPCI

Urbanisme et aménagement

Juris - Démolition ou mise en conformité d’un ouvrage - Compétence du maire pour saisir le tribunal judiciaire alors même la compétence relative au PLU a été transférée à un EPCI

05/02/2024

L'article L. 480-14 du code de l'urbanisme, qui prévoit que « la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme peut saisir le tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié ou...






 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Violences à l'encontre des élus

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Violences à l'encontre des élus

05/02/2024

La protection des élus locaux constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement, en particulier celle des maires, qui sont les bras armés du service public au contact des citoyens et le rempart de la République contre les incivilités ainsi que l'a rappelé la Première ministre le 15 juin dernier lors...

RM - Délivrance des pièces d'identité : un délai de prise de rendez-vous en mairie de 15 jours, fin 2023

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Délivrance des pièces d'identité : un délai de prise de rendez-vous en mairie de 15 jours, fin 2023

05/02/2024

Pour des raisons conjoncturelles dues au COVID-19, mais aussi structurelles, la demande de titres a fortement augmenté à partir de 2022, engorgeant la chaîne de production et allongeant les délais. Alors que les demandes avaient fortement chuté pendant la pandémie (-17% pour les CNI et -38% pour...

RM - Maîtrise des dépenses énergétiques des communes

Finances - Fiscalité

RM - Maîtrise des dépenses énergétiques des communes

05/02/2024

Le Gouvernement est conscient des conséquences, pour les collectivités territoriales, des effets de l'inflation sur leurs dépenses de fonctionnement (électricité, gaz, produits alimentaires, etc.) de certains de leurs équipements publics. Afin de les aider à faire face au contexte...



 



 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Modalités de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Modalités de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale

05/02/2024

Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale >> Ce décret tire les conséquences réglementaires de la suppression de l'accord explicite du service de contrôle médical en cas...

RH - Jurisprudence // JOP 2024 - Les agents de la FPE mobilisés pourront être logés dans les logements étudiants loués par le CROUS

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // JOP 2024 - Les agents de la FPE mobilisés pourront être logés dans les logements étudiants loués par le CROUS

05/02/2024

Si, en vertu de l’article L. 822-1 du code de l’éducation, le réseau des œuvres universitaires a pour mission de contribuer à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation, notamment en matière de logement, aucune disposition législative...

RH - RM // Fonctionnaires et agents publics - Proches aidants

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Fonctionnaires et agents publics - Proches aidants

05/02/2024

En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d'autonomie ou avec une maladie chronique ou invalidante. Avec le vieillissement de la population, le virage domiciliaire et l'enjeu d'une société pleinement inclusive des personnes en situation de...

RH - Doc // Responsabilité pénale des acteurs publics locaux : le rapport annuel 2023 prévoit une hausse de 15% des élus poursuivis sur ce mandat!

RH - Documentation

RH - Doc // Responsabilité pénale des acteurs publics locaux : le rapport annuel 2023 prévoit une hausse de 15% des élus poursuivis sur ce mandat!

05/02/2024

La barre symbolique des 2000 élus mis en cause a été franchie sur la mandature 2014-2020, soit une hausse de 55 % par rapport à la mandature précédente. En moyenne, c’est un élu local qui fait l’objet d’une mise en cause pénale par jour. A mi-mandat, les estimations affinées permettent...

RH - Actu // Les « écotafeurs », ces salariés qui contribuent de l’intérieur à la transition écologique de leur entreprise

RH - Actualités

RH - Actu // Les « écotafeurs », ces salariés qui contribuent de l’intérieur à la transition écologique de leur entreprise

05/02/2024

Certains salariés choisissent de transformer les entreprises de l’intérieur, comme le montrait déjà une étude en 2018 . En quelques années, leurs initiatives isolées, à l’époque peu soutenues au sein des entreprises, se sont métamorphosées en un mouvement social d’ampleur. Ce phénomène...

RH - Actu // Feuille de route 2023-2024 du Réseau Emplois Compétences

RH - Actualités

RH - Actu // Feuille de route 2023-2024 du Réseau Emplois Compétences

05/02/2024

Dans une économie en pleine mutation, le développement de l’emploi repose notamment sur l’anticipation des besoins en compétences, la formation initiale et continue, l’orientation des personnes et l’accompagnement des entreprises. Afin de susciter de la réflexion et de l’expertise conjointe sur...






 
PARLEMENT
Parl. - Relancer l’organisation des classes de découverte (PPL adoptée en 1ère lecture)

Education - Transports scolaires

Parl. - Relancer l’organisation des classes de découverte (PPL adoptée en 1ère lecture)

05/02/2024

Une proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture, jeudi 1er février. Elle a pour objectif de favoriser les voyages scolaires en créant un fonds d'aide de l'Etat et en valorisant davantage l'investissement des enseignants. ------------------- Article 1 er...

Parl. - Encadrement de l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Application aux collectivités locales de plus de 100.000 habitants (PPL adoptée en 1ère lecture)

Affaires juridiques

Parl. - Encadrement de l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Application aux collectivités locales de plus de 100.000 habitants (PPL adoptée en 1ère lecture)

05/02/2024

Le 1er février 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Le texte, qui avait été enrichie par les sénateurs au cours de son examen, a été largement modifiée par les députés et le gouvernement. Les administrations, cabinets et...






 
DOCUMENTATION

Education - Transports scolaires

Doc - Prendre soin de nos étudiants - Guide pratique des collectivités pour agir (AVUF)

05/02/2024

La publication de ce guide découle d’une conviction collective : les collectivités locales ont une responsabilité envers nos jeunes qui poursuivent leur formation dans nos villes universitaires. Ces jeunes sont la promesse de notre avenir, les architectes des innovations futures et les acteurs du...

Doc - Un portrait positif des jeunesses au travail : au-delà des mythes

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Un portrait positif des jeunesses au travail : au-delà des mythes

05/02/2024

Terra Nova et l’Apec ont mené conjointement une étude auprès de 5000 actifs dont 3000 jeunes de moins de 30 ans. Loin des stéréotypes, il ressort de cette enquête que les jeunes actifs sont engagés et motivés par leur évolution professionnelle. Tout autant investis dans leur travail que leurs...

Doc - La gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - La gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel

05/02/2024

Plus de vingt ans après l’accident d’AZF et quatre ans après l’incendie du site Lubrizol-Normandie logistique, la Cour a examiné la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans le domaine industriel - après une première enquête sur les ICPE...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Nouveaux plafonds de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire 2024

Action sociale

Actu - Action sociale - Nouveaux plafonds de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire 2024

05/02/2024

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources aux familles ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans, qui sont scolarisés, en apprentissage ou pris en charge en établissement d'accueil spécialisé. Près de 3 millions de familles en bénéficient. L'ARS est versée chaque...

Actu - Santé - 95% des territoires français sont-ils couverts par au moins un médecin libéral d'astreinte, les soirs et les week-ends ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - 95% des territoires français sont-ils couverts par au moins un médecin libéral d'astreinte, les soirs et les week-ends ?

05/02/2024

Face au manque de médecin par endroits, le Premier ministre brandi la menace de l'obligation de gardes . Pour la présidente du syndicat des généralistes MG France, Agnès Giannotti, ce n'est pas nécessaire : pour "la permanence des soins de soirs et de week-end, qu'il faut bien évidemment...

Actu - Santé - L’exposition du public au bisphénol A, largement utilisé, dépasse les niveaux acceptables pour la sécurité sanitaire

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - L’exposition du public au bisphénol A, largement utilisé, dépasse les niveaux acceptables pour la sécurité sanitaire

05/02/2024

La note d’information de l’AEE, fondée sur les données recueillies dans le cadre d’une étude de biosurveillance humaine de l’Union européenne (UE), a révélé que jusqu’à 100 % des participants provenant de 11 pays de l’UE étaient probablement exposés au produit chimique au-delà des seuils de...

Actu - Le Cerema accompagne les EcoProjets : un nouvel appel à candidatures en 2024

Aménagement du territoire

Actu - Le Cerema accompagne les EcoProjets : un nouvel appel à candidatures en 2024

05/02/2024

Depuis 2022, le Cerema contribue au renouvellement de la démarche EcoQuartiers notamment à travers un accompagnement renforcé des projets en phase amont : les Ecoprojets. 15 territoires sont accompagnés depuis 2022, et 14 lauréats les ont rejoints en 2023. Jusqu'au 19 avril 2024 une nouvelle...

Actu - L’année 2024 sera-t-elle celle d’une nouvelle loi sur la décentralisation ?

Aménagement du territoire

Actu - L’année 2024 sera-t-elle celle d’une nouvelle loi sur la décentralisation ?

05/02/2024

Deux ans après la dernière grande loi sur la décentralisation sobrement nommée 3DS, le nouveau chef du Gouvernement souhaite qu’une nouvelle loi sur la décentralisation voie le jour en 2024 notamment basé sur ce principe : “pour une compétence, il faut un responsable, un financement”. Cette...

Actu - Paysans et mobilisation agricole : les maires ruraux pour une agriculture dynamisant la ruralité

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Paysans et mobilisation agricole : les maires ruraux pour une agriculture dynamisant la ruralité

05/02/2024

L’Association des maires ruraux dialogue et soutient depuis longtemps le monde agricole à travers l’action quotidienne de ses élus qui sont aux côtés et aux services des agriculteurs. Ces paysans sont une partie importante de la dynamique de leur Commune quand ils ne participent pas eux-mêmes à la...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Éducation populaire et action culturelle - « Les frères ennemis »

05/02/2024

Dans les années qui suivent la Libération, la création d’un ministère des Affaires culturelles et celle d’un Haut-Commissariat à la jeunesse et aux sports éloignent l’action culturelle de l’éducation populaire. Cette dernière, tout en se renouvelant sur un plan militant et doctrinal, se...

Actu - Qui sont les publics des boîtes à livres ?

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Qui sont les publics des boîtes à livres ?

05/02/2024

D’après le recensement proposé par l’entreprise Recyclivres , si on dénombrait près de 2 000 boîtes à la fin 2017, elles sont désormais près de 10 000 en France. À raison d’une moyenne d’une centaine de livres par boîte, cela représente autour d’un million de volumes rendus disponibles à...

Propreté - Déchets

Actu - Veloop : Pédaler vers un avenir durable

05/02/2024

Au cœur de Tours, une initiative locale a pris naissance avec l'objectif ambitieux de transformer des déchets en opportunités, et des vélos abandonnés en véritables joyaux. Veloop , Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) dédiée à l'économie circulaire du vélo, est devenue l’initiatrice...

Actu - Forages domestiques : l'ouverture de la télé-déclaration

Eau - Assainissement

Actu - Forages domestiques : l'ouverture de la télé-déclaration

05/02/2024

Le forage est assimilé à un usage domestique de l’eau, comprenant tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale. Depuis le 1er janvier 2009, afin d’utiliser ou de réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau...

Actu - Enedis met à disposition des petites villes son observatoire de la transition écologique !

Energies

Actu - Enedis met à disposition des petites villes son observatoire de la transition écologique !

05/02/2024

Depuis fin 2022, Enedis met à disposition des collectivités l’Observatoire Français de la Transition Ecologique. Cette plateforme en ligne permet de mesurer l’évolution de la transition à la maille territoriale à partir de l’open data d’Enedis.  L’Observatoire permet d’accéder à des données à...

Actu - Rapport de la DGFIP : une situation financière en dégradation pour les collectivités (analyse APVF)

Coopération intercommunale

Actu - Rapport de la DGFIP : une situation financière en dégradation pour les collectivités (analyse APVF)

05/02/2024

La DGFIP publie comme chaque année un bilan de la situation financière des collectivités en cours d’exercice. Une année déc.2022-déc.2023 difficile même si les communes parviennent davantage à encaisser le choc. La bonne nouvelle : les recettes de fonctionnement des collectivités sont en hausse...

Actu - IA générative : une adoption déjà bien engagée

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - IA générative : une adoption déjà bien engagée

05/02/2024

Informatica dévoile les résultats  de son enquête annuelle effectuée auprès des responsables de données mondiaux. Ceux-ci donnent un aperçu du niveau de préparation à l'IA générative, des principaux obstacles techniques et organisationnels à sa mise en œuvre, et des principales priorités et...

Actu - Vers une collaboration plus étroite entre les équipes informatique et sécurité pour lutter contre les cybermenaces

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Vers une collaboration plus étroite entre les équipes informatique et sécurité pour lutter contre les cybermenaces

05/02/2024

Selon cette étude Commvault , la quasi-totalité (99 %) des personnes interrogées ont indiqué que les relations entre les ITOps et la sécurité s'étaient renforcées au cours des 12 derniers mois. Pour ceux qui ont décrit la relation entre les ITOps et la sécurité comme « étroite », 64 % ont...

Actu - Mission sur l’assurabilité des collectivités : constat et solutions par l’APVF

Affaires juridiques

Actu - Mission sur l’assurabilité des collectivités : constat et solutions par l’APVF

05/02/2024

Alors que les petites villes rencontrent de plus en plus de difficultés à s’assurer face au désengagement croissant des compagnies d’assurance, l’APVF a été auditionnée, le mercredi 31 janvier 2024, par la mission sur l’assurabilité des collectivités Durant cette audition, les maires de...

Actu - Outre-Mer - Le directeur général des Outre-mer à la rencontre des acteurs agricoles, économiques et élus de La Réunion

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Le directeur général des Outre-mer à la rencontre des acteurs agricoles, économiques et élus de La Réunion

05/02/2024

Le préfet Olivier Jacob, directeur général des Outre-mer (DGOM), s’est rendu à La Réunion ce mercredi 31 janvier 2024, deux semaines après le passage du cyclone Belal. Sur le terrain, aux côtés des différents acteurs, Olivier Jacob a tenu à rappeler le soutien fort de l’État à tous les types de...

Actu - 24 propositions pour faire de 2024 l’année du sport-santé !

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - 24 propositions pour faire de 2024 l’année du sport-santé !

05/02/2024

Le sport peut être une dimension structurante du virage de la prévention en santé dans lequel les établissements publics de santé et médicosociaux sont pleinement engagés. Alors que la France s’apprête de nouveau à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été, la Fédération Hospitalière de...

Actu - Netflix et Atout France unissent leurs forces au service du rayonnement culturel et touristique de la France

Tourisme

Actu - Netflix et Atout France unissent leurs forces au service du rayonnement culturel et touristique de la France

05/02/2024

Netflix met régulièrement la France à l’honneur à travers ses productions françaises et internationales tournées dans l’Hexagone. Des films et séries qui donnent envie de visiter la France Selon une étude réalisée par Basis auprès de spectateurs américains, japonais et allemands, les spectateurs...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Plan d’avenir pour les transports : adoption du budget initial 2024 en hausse de 20%

05/02/2024

Tout en s’inscrivant dans les priorités stratégiques de la loi d’orientation des mobilités, le plan d’avenir pour les transports accentue encore d’avantage l’engagement prioritaire en faveur des infrastructures existantes avec d’ambitieux programmes de régénération et de modernisation, ainsi que...

Actu - Développer le vélo au quotidien en territoire peu dense : le Cerema appuie la communauté de communes du Sammiellois pour son schéma directeur cyclable

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Développer le vélo au quotidien en territoire peu dense : le Cerema appuie la communauté de communes du Sammiellois pour son schéma directeur cyclable

05/02/2024

L'enjeu est de développer l'usage du vélo dans les déplacements du quotidien, tout en valorisant la liaison touristique Eurovélo 19. Le Cerema a ainsi construit une proposition hiérarchisée permettant à la Communauté de Communes d'identifier les aménagements peu couteux à déployer dès à présent,...

Actu - Union européenne : quels sont les pouvoirs du Parlement européen ?

Institutions européennes

Actu - Union européenne : quels sont les pouvoirs du Parlement européen ?

05/02/2024

Le Parlement européen représente les citoyens des États membres de l’Union européenne. Il s’agit de la seule institution européenne élue au suffrage universel direct. Son rôle s’est renforcé au fil des traités. Le Parlement européen exerce à présent trois compétences fondamentales : législative,...






 
BREVES


 
Culture - Patrimoine
Tënk : 6 nouveaux documentaires à projeter gratuitement
Fédération des centres sociaux


Internet - Téléphonie - Réseaux
EUCC, premier schéma européen de certification de cybersécurité adopté
ANSSI


Union européenne
Élections européennes 2024 : qu'est-ce que le Spitzenkandidat ?

Vie Publique