Veille juridique - Actualité du lundi 5 septembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Modifications des périmètres de 5 PNR (Ballons des Vosges, Landes de Gascogne, Livradois-Forez, Monts d'Ardèche et Sainte-Baume) et prorogation du classement du PNR des Pyrénées catalanes.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Modifications des périmètres de 5 PNR (Ballons des Vosges, Landes de Gascogne, Livradois-Forez, Monts d'Ardèche et Sainte-Baume) et prorogation du classement du PNR des Pyrénées catalanes.

05/09/2022

Décret n° 2022-1214 du 2 septembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de parcs naturels régionaux >> Ce décret porte les intégrations des communes - de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, Le Beulay, Zimmerbach et Soultzbach-les-Bains au parc naturel...

JORF - Départements - Enfants confiés à l’ASE bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire - Taux et modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la CDC

Départements

JORF - Départements - Enfants confiés à l’ASE bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire - Taux et modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la CDC

05/09/2022

Arrêté du 30 août 2022 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire >> Les sommes déposées à la...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Publication du schéma métier du système d’information sur l’inventaire du patrimoine naturel (SINP).

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - Publication du schéma métier du système d’information sur l’inventaire du patrimoine naturel (SINP).

05/09/2022

Le SINP est établi pour organiser et soutenir la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des inventaires mentionnés aux I, II et IV de l’article L. 411-1 A du code de l’environnement. Dispositif partenarial entre le ministère chargé de l’environnement, les associations, les collectivités...




 
JURISPRUDENCE
Juris - La compétence d’une juridiction administrative ne porte pas sur l'action du titulaire d’un marché contre son sous-traitant

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La compétence d’une juridiction administrative ne porte pas sur l'action du titulaire d’un marché contre son sous-traitant

05/09/2022

La compétence de la juridiction administrative pour connaître des litiges nés de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux ne s'étend pas à l'action en garantie du titulaire du marché contre son sous-traitant avec lequel il est lié par un...

Juris - Modification d'un projet déjà autorisé - L'absence de contre-expertise n'a pas été de nature à nuire à l'information du public ni à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative

Urbanisme et aménagement

Juris - Modification d'un projet déjà autorisé - L'absence de contre-expertise n'a pas été de nature à nuire à l'information du public ni à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative

05/09/2022

L'obligation de contre-expertise prévue par l'article 3 du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013, pris en application de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012, trouve à s'appliquer non seulement pour un projet dont le montant de financement public dépasse les seuils ainsi fixés, mais aussi, en...

Juris - Point de départ prescrivant les actions en responsabilité

Affaires juridiques

Juris - Point de départ prescrivant les actions en responsabilité

05/09/2022

Aux termes de l'article 2224 du code civil résultant de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile : " Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Défaut de moyens attribués aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine dans le cadre du plan de relance

Culture - Loisirs - Patrimoine

RM - Défaut de moyens attribués aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine dans le cadre du plan de relance

05/09/2022

Dirigées par les architectes des Bâtiments de France (ABF), les unités départementales de l'architecture et du patrimoine  (UDAP) sont chargées de veiller à la conservation des sites protégés pour leur intérêt patrimonial ou paysager et à la promotion de la qualité architecturale. Leur...

RM - Pourrait-on permettre aux personnes âgées d'être dispensées du paiement du surloyer à partir d'un certain âge où le déménagement n'apparaît plus comme une solution louable.

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Pourrait-on permettre aux personnes âgées d'être dispensées du paiement du surloyer à partir d'un certain âge où le déménagement n'apparaît plus comme une solution louable.

05/09/2022

Afin de favoriser la mixité sociale, notamment dans les quartiers en difficulté, l'article L. 441-3 du code de la construction et de l'habitation prévoit que le supplément de loyer (SLS) de solidarité ne s'applique pas dans les quartiers classés en quartiers prioritaires de la...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Actu // Cycle stratégies publiques et management (Dossier de candidature 2023 à retourner avant le 15 octobre 2022)

RH - Actualités

RH - Actu // Cycle stratégies publiques et management (Dossier de candidature 2023 à retourner avant le 15 octobre 2022)

05/09/2022

Ce cycle s’adresse aux directeurs et directrices généraux et cadres expérimentés se destinant à des fonctions de direction générale. Il vise deux grands objectifs : la professionnalisation des cadres des équipes de direction sur le management stratégique et la capitalisation des pratiques par...

RH - Actu // Fonctionnaire ayant perçu un traitement plus élevé au cours de sa carrière

RH - Actualités

RH - Actu // Fonctionnaire ayant perçu un traitement plus élevé au cours de sa carrière

05/09/2022

Le fonctionnaire ayant perçu un traitement plus élevé au cours de sa carrière peut demander à continuer de cotiser sur cet emploi dans un délai d'un an après la date de cessation de ses fonctions dans cet emploi. Cette demande entraîne pour lui l'obligation de supporter les retenues pour pension...

RH - Actu // Demande de liquidation de pension normale & téléversement

RH - Actualités

RH - Actu // Demande de liquidation de pension normale & téléversement

05/09/2022

Pour rappel, c'est la réception de la demande de pension qui déclenche le traitement du dossier par la CNRACL. Dans ce cadre, il est préconisé de téléverser la demande de pension CNRACL directement dans l'onglet Résultat, page Pièces justificatives, en regard de "Demande signée", du...

RH - Actu // Règles relatives au cumul limité Pension personnelle et rémunération - Mesures d'assouplissement

RH - Actualités

RH - Actu // Règles relatives au cumul limité Pension personnelle et rémunération - Mesures d'assouplissement

05/09/2022

A titre exceptionnel et par dérogation aux articles L.84 et L.85 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une rémunération perçue, au titre d'une activité professionnelle selon les règles telles que définies ci dessous....






 
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Responsable de service branchements - contrôle - spanc (h/f)

Employeur : Annemasse Agglomération
Métier(s) : Responsable des services techniques, Responsable d'exploitation eau potable et assainissement Grade(s) : Ingénieur, Ingénieur principal Date de publication : du 03/09/2022 au 03/10/2022 Date limite de candidature : 03/10/2022 Type d'emploi : Emploi permanent - vacance d'emploiOuvert aux contractuels : OuiTemps de travail : Temps complet (35h00)Lie...
 

Graphiste/Maquettiste (h/f)

Employeur : Asnières-sur-Seine
Métier(s) : Chargé ou chargée de création graphique Grade(s) : Emploi contractuel de cat. B Date de publication : du 02/09/2022 au 31/10/2022 Date limite de candidature : 31/10/2022 Type d'emploi : Emploi permanent - création d'emploiOuvert aux contractuels : OuiTemps de travail : Temps complet (35h00)Lieu de travail : ASNIERES SUR SEINE Plus d...

Assistant de cabinet (h/f)

Employeur : Asnières-sur-Seine
Métier(s) : Assistant ou assistante de direction Grade(s) : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe Date de publication : du 02/09/2022 au 01/11/2022 Date limite de candidature : 01/11/2022 Type d'emploi : Emploi permanent - vacance d'emploiOuvert aux contractuels : NonTemps de travail...

Responsable administratif et financier (h/f)

Employeur : Aubervilliers
Métier(s) : Responsable de gestion budgétaire et financière Grade(s) : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe Date de publication : du 02/09/2022 au 31/10/2022 Date limite de candidature : 31/10/2022 Type d'emploi : Emploi permanent - vacance d'emploiOuvert aux contractuels : OuiTemps de travail : Temps complet (35h00)Lieu d...

Chargé de mission politique de la ville (h/f)

Employeur : Asnières-sur-Seine
Métier(s) : Chargé ou chargée d'évaluation des politiques publiques, Chargé ou chargée d'études Grade(s) : Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur, Attaché Date de publication : du 01/09/2022 au 30/10/2022 Date limite de candidature : 30/10/2022 Type d'emploi : Emploi permanent - vacance d'emploiOuvert aux contractuels...

INTERFACE CADRE DE VIE / PROXIMITE

Employeur : MAIRIE DE BLANQUEFORT
Métier(s) : Chargé ou chargée du développement territorial, Chef ou cheffe de projet développement territorial Grade(s) : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe Date de publication : du 01/09/2022 au 01/10/2022 Date limite de candidature : 01/10/2022...





 
PARLEMENT
Parl. - Réforme des retraites : le gouvernement temporise, pas de consensus au Sénat (Revue de presse parlementaire)

Parlement

Parl. - Réforme des retraites : le gouvernement temporise, pas de consensus au Sénat (Revue de presse parlementaire)

05/09/2022

Elle a été un des axes majeurs de la campagne présidentielle 2022 du candidat Macron, ses grandes lignes et son calendrier étaient attendus pour la rentrée. Et pourtant, au lendemain du séminaire de rentrée du gouvernement, où sont abordés les dossiers urgents de l’exécutif, la réforme des...







 
DOCUMENTATION
Doc - Un habitant sur sept vit dans un territoire exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes par été dans les décennies à venir

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Un habitant sur sept vit dans un territoire exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes par été dans les décennies à venir

05/09/2022

Les simulations climatiques les plus récentes confirment qu’au cours des étés des trois prochaines décennies, le nombre de journées et de nuits anormalement chaudes augmentera notablement. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie seront les plus exposées....

Doc - Analyses thématiques de l'utilisation de la DSIL et de la DETR en 2021

Finances - Fiscalité

Doc - Analyses thématiques de l'utilisation de la DSIL et de la DETR en 2021

05/09/2022

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2021. Les priorités environnementales Une part importante des projets soutenus au titre de la DETR ou 





 
ACTUALITE
Actu - Sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics : la Commission européenne complète sa foire aux questions

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics : la Commission européenne complète sa foire aux questions

05/09/2022

Le 12 mai dernier, la Commission avait publié un document présentant une série de 36 questions-réponses sur l’exécution de l’article 5 duodecies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la...

Actu - Accès à l’éducation : mieux accompagner les enfants en situation de handicap

Education - Transports scolaires

Actu - Accès à l’éducation : mieux accompagner les enfants en situation de handicap

05/09/2022

Le 26 août 2022, la Défenseure des droits  a publié un rapport sur l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap . Si des avancées existent, le rapport dresse toutefois un état des lieux préoccupant et avance des pistes pour une école réellement inclusive et sans...

Actu - Rendre le trajet de l'école plus sûr : conseils pour une rentrée en toute sécurité

Education - Transports scolaires

Actu - Rendre le trajet de l'école plus sûr : conseils pour une rentrée en toute sécurité

05/09/2022

À l'approche de la rentrée scolaire, retrouvez nos conseils pour rendre le trajet domicile/école de votre enfant plus sûr ! Au Sommaire :  - Sur le chemin de l'école à pied : 5 conseils pour un trajet en toute sécurité  - Sur le chemin de l'école à vélo : 5 conseils et éléments...

Actu - Mettons fin au harcèlement scolaire.

Education - Transports scolaires

Actu - Mettons fin au harcèlement scolaire.

05/09/2022

Près d'un million d'élèves sont victimes de harcèlement scolaire, un fléau contre lequel le Président de la République s'est engagé à lutter dès son premier mandat. D’abord à l’école en agissant en faveur d’un cadre éducatif sécurisé, avec les associations, la communauté éducative et les élèves...

Actu - « Faire bouger les ados, c’est pas évident. Mais les encourager c’est important. » Santé publique France lance une nouvelle campagne

Enfance - Jeunesse

Actu - « Faire bouger les ados, c’est pas évident. Mais les encourager c’est important. » Santé publique France lance une nouvelle campagne

05/09/2022

Santé publique France lance aujourd’hui une campagne pour inciter les parents à encourager les adolescents à bouger plus au quotidien. Un deuxième temps fort de la campagne sera lancé en octobre, qui s’adressera directement aux adolescents. Cette campagne a été conçue en lien avec le Ministère de...

Actu - Tarifs réglementés du gaz : + 8,7 % au 1er septembre 2021

Energies

Actu - Tarifs réglementés du gaz : + 8,7 % au 1er septembre 2021

05/09/2022

Au mois de septembre 2021, l'évolution des tarifs sera de :  - + 2,7 % HT pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson ;  - + 5,5 % HT pour les clients qui ont un double usage, cuisson et eau chaude ;  - + 9 % HT pour les foyers qui se chauffent au gaz. C'est la...

Actu - Lancement du baromètre “enfants à la rue”

Enfance - Jeunesse

Actu - Lancement du baromètre “enfants à la rue”

05/09/2022

Le baromètre détaille la situation des personnes en famille : les couples ou groupes avec enfants ainsi que les familles monoparentales. Dans la nuit du 22 au 23 août, 3 133 personnes en famille qui avaient sollicité le 115 n’ont pas pu être hébergées faute de places dans les structures...

Actu - Feux de forêt : comment sont calculées les surfaces brûlées ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Feux de forêt : comment sont calculées les surfaces brûlées ?

05/09/2022

Les feux de forêt ont été largement scrutés et commentés durant l’été. Mais d’où viennent ces chiffres disponibles presque en temps réel ? Comment sont-ils élaborés et quelles précautions faut-il prendre pour leur comparaison et leur interprétation ? Au Sommaire :  - Des données produites...

Actu - La FiLoThèque : un service innovant pour comprendre les dates clés des finances locales

Finances - Fiscalité

Actu - La FiLoThèque : un service innovant pour comprendre les dates clés des finances locales

05/09/2022

Quelle a été la revalorisation forfaitaire des bases de taxe foncière en 2022 et comment cette évolution se situe-telle par rapport aux années antérieures ? Quelles sont les principales modifications apportées par le législateur au fonctionnement du FCTVA ces dernières années ?... Dans un univers...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires dénonce le manque d’attention à la santé et à l’environnement des millions de personnes habitant ou travaillant sur et autour des aéroports

05/09/2022

L’Autorité de contrôle déplore la crise de l’après crise que connait aujourd’hui le secteur du transport aérien. Elle regrette que de nombreuses compagnies aériennes aient commercialisé beaucoup plus de vols que leurs capacités de production et les capacités d’accueil des aéroports ne leur...

Actu - Énergie : - 10 % de consommation en 2 ans

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Énergie : - 10 % de consommation en 2 ans

05/09/2022

L’État a lancé cet été un plan de sobriété énergétique dans l’objectif de réduire de 40% la consommation énergétique française d’ici 2050. Six groupes de travail avec les acteurs publics et privés concernés ont eu lieu cet été. Celui sur le logement s’est tenu le 27 juillet. Plusieurs moyens...

Actu - Outre-Mer - Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité

05/09/2022

Une aide à l’accession et à la sortie de l’insalubrité est mise en place en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (loi de finances pour 2020 : art.209). Elle a pour objectif de soutenir les ménages les plus modestes dans leur projet...

Actu - Voirie - Le panneau de chantier connecté, une alternative innovante pour les acteurs du BTP

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Le panneau de chantier connecté, une alternative innovante pour les acteurs du BTP

05/09/2022

La start-up lyonnaise Viaco a fait appel aux équipes de France Expérimentation pour déployer une solution innovante de panneau connecté sur les chantiers. Entretien avec Saena Guillon, sa fondatrice.  - Votre entreprise a souhaité réinventer le panneau de chantier en créant le "totem...

Actu - Feux de forêts : une cellule incendie pour accompagner les sinistrés

Sécurité civile - Secours

Actu - Feux de forêts : une cellule incendie pour accompagner les sinistrés

05/09/2022

À la suite des incendies causés par les importants feux de forêts survenus cet été en France, une « cellule incendie  » a été mise en place par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour accompagner les sinistrés. Deux numéros de téléphone sont ouverts pour informer et guider...

Actu - Examen médical obligatoire pour certains conducteurs : la périodicité change

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Examen médical obligatoire pour certains conducteurs : la périodicité change

05/09/2022

Pour obtenir ou conserver leur permis de conduire auto (B1, B, BE) et moto (A1, A2, A), en raison de leur état de santé, certains conducteurs doivent se soumettre à un contrôle médical périodique ou occasionnel de l'aptitude à la conduite. La périodicité de cet examen médical est désormais de...

Actu - Paris : Le stationnement des deux-roues motorisés sera payant à partir de ce jeudi

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Paris : Le stationnement des deux-roues motorisés sera payant à partir de ce jeudi

05/09/2022

Le 1er septembre passe mal pour les conducteurs de deux-roues motorisés thermiques (2RM). Dès jeudi, ils seront dans l’obligation de payer leur stationnement sur des emplacements matérialisés alors que la gratuité sera appliquée pour les deux-roues électriques. Les résidents parisiens peuvent...





 
BREVES

 
Courrier de David Lisnard, président de l’AMF, adressé au président de la république concernant le conseil national de la refondation AMF


Client d’Iberdrola? Par ici la sortie ! 60 Millions de Consommateurs


Rendre le trajet de l'école plus sûr : conseils pour une rentrée en toute sécurité Ministère de l’Intérieur


 




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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4 nouveaux guides pour découvrir la géologie des territoires français

BRGM Éditions complètent leur collection "Curiosités géologiques", destinée à un large public, avec 4 nouveaux guides :  - Curiosités géologiques en Poitou - Deux-Sèvres, Vienne  - Curiosités géologiques du Roannais  - Curiosités géologiques du Vexin  - Curiosités géologiques du massif de Rambouillet et de la vallée de Chevreuse...

 




Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

L'habitat partagé et accompagné en 3D, le nouvel appel à projets du réseau HAPA
Soutenu par Malakoff Humanis et la Fondation Macif, le réseau HAPA animera cette année encore 3 parcours pour mieux outiller les porteurs-ses de projet d’habitat partagé, quel que soit leur avancement !
Défriche ton HAPA
Ce parcours "débutant" est réservé aux porteurs-ses d’intention qui désirent se lancer dans un projet d’habitat inclusif et se demandent par où commencer !
Développe ton HAPA
Ce parcours est à destination des porteurs-ses de projet qui viennent d’entamer la phase de montage et cherchent à s’outiller, à fixer les étapes dans le bon sens, à soutenir la création du collectif et du réseau partenarial.
Déploie tes HAPA
Ce parcours "avancé" est destiné aux porteurs-ses de projet qui ont déjà concrétisé un ou plusieurs projets et souhaitent essaimer à l’échelle régionale ou nationale.
RDV dès le 05 septembre, date de lancement, vous aurez accès à toutes les informations concernant l’AAP et au dossier de candidature
Le Labo ESS >> Dossier complet



Lancement de l'appel à projets "Sentier de nature" pour créer ou restaurer 1000 km de sentiers
Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre du Plan de reconquête et de transformation du tourisme (Plan Destination France) placé sous l’égide de la Ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, Olivia Grégoire. Dix millions d’euros sont consacrés à cette opération qui vise à développer un tourisme durable et respectueux de la biodiversité.
L’opération « Sentiers de Nature » vise à apporter une réponse concrète et rapide au besoin de nature de la population et à favoriser le développement d’un tourisme durable.
Cet appel à projets est à destination des maîtres d’ouvrage publics (collectivités et leurs groupements, syndicats, établissements publics…), des associations agréées de protection de l’environnement, ou gérant des itinéraires de randonnée pédestre, situés en France métropolitaine et en Outre-mer.
Les sentiers en zone de montagne et les sentiers du littoral sont concernés par d’autres dispositifs et ne peuvent donc pas bénéficier de cette opération.
Les candidatures se font en ligne sur le site du Cerema dès le 1er septembre 2022 et jusqu’au 31/10/2024. Les travaux pourront se dérouler jusqu’au 31/12/2025.
MTE >> Dossier complet

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour l’année 2022

Plus de 50 AAP/AMI au lien ci-dessous
Mise à jour du 02/09/2022

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