Veille juridique - Actualité du lundi 6 février 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Déclarations de nationalité, décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - Modifications du code civil et du décret du 30 décembre 1993

Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Déclarations de nationalité, décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française - Modifications du code civil et du décret du 30 décembre 1993

06/02/2023

Décret n° 2023-65 du 3 février 2023 portant modification de l'article 26-1 du code civil et du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française...

JORF - Logement collectif - Corrections des décrets mettant en œuvre les boucliers tarifaires sur l'électricité et le gaz pour le second semestre 2022 et pour 2023.

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Logement collectif - Corrections des décrets mettant en œuvre les boucliers tarifaires sur l'électricité et le gaz pour le second semestre 2022 et pour 2023.

06/02/2023

Décret n° 2023-62 du 3 février 2023 relatif à l'aide en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l'amortisseur ayant signé un contrat en 2022 et modifiant les décrets n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de...





 
CIRCULAIRE
Circ. - L'amortisseur électricité aux collectivités locales et à leurs groupements

Energies

Circ. - L'amortisseur électricité aux collectivités locales et à leurs groupements

06/02/2023

L’amortisseur électricité (voir décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 ) prend effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises et les collectivités locales face aux hausses des...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Résiliation d'un marché de travaux - Effets de la notification du décompte postérieurement au délai de deux mois suivant la signature du procès-verbal

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Résiliation d'un marché de travaux - Effets de la notification du décompte postérieurement au délai de deux mois suivant la signature du procès-verbal

06/02/2023

Il résulte de la combinaison des articles 13, 47 et 50 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, en l'absence de stipulation particulière relative au décompte de liquidation du marché, que, en cas de résiliation du marché, l'établissement et...

Juris - Les prestations annexes à une opération de construction, effectuées par un sous-traitant, ne sont pas assujetties à la TVA

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Les prestations annexes à une opération de construction, effectuées par un sous-traitant, ne sont pas assujetties à la TVA

06/02/2023

Aux termes du 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts : " Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante, au sens de l'article...

Juris - Intérêt légitime à demander le changement de son nom - Appréciation à la date d’édiction du décret l’autorisant

Etat civil - Recensement - Elections

Juris - Intérêt légitime à demander le changement de son nom - Appréciation à la date d’édiction du décret l’autorisant

06/02/2023

Le nom que Mme X. et M. Y ont été autorisés à ajouter, par décret, à leur nom de famille est celui porté respectivement par leur arrière-grand-mère maternelle et arrière-arrière-grand-mère maternelle. A la date de ce décret, le nom revendiqué était en voie d'extinction dans la famille faute de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Déchets sur un terrain privé

Propreté - Déchets

RM - Déchets sur un terrain privé

06/02/2023

Le maire, qui est en l'occurrence autorité de police en matière de gestion de déchets sauf s'il a transféré la compétence de police spéciale au président de l'établissement public de coopération intercommunale en application de l'article L. 5211-9-2  du code général des collectivités...

RM - Voirie - Prises en charge des dégâts faits par les véhicules de gros tonnage sur les rues et routes communales

Voirie, infrastructures et réseaux

RM - Voirie - Prises en charge des dégâts faits par les véhicules de gros tonnage sur les rues et routes communales

06/02/2023

Indépendamment de la réglementation de la circulation, lorsqu'une commune est confrontée à des dégradations des voies, elle peut mettre les frais de réparation à la charge de la personne « à l'initiative et au bénéfice » de laquelle les transports ont été effectués (CE, 6 juin 2008, n° 299415 ),...

RM - Limitation de circulation sur un chemin rural

Sécurité locale - Police municipale

RM - Limitation de circulation sur un chemin rural

06/02/2023

Les chemins ruraux sont des chemins appartenant au domaine privé communal ouverts à la circulation publique. Toutefois, en vertu de l'article L. 161-5  du code rural et de la pêche maritime (CRPM) selon lequel « l'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des...

RM - Travaux réalisés en méconnaissance des règles d'urbanisme

Urbanisme et aménagement

RM - Travaux réalisés en méconnaissance des règles d'urbanisme

06/02/2023

L'article L. 480-1 du code de l'urbanisme  dispose que « Lorsque l'autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d'une infraction de la nature...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Les Français au travail : dépasser les idées reçues

RH - Documentation

RH - Doc // Les Français au travail : dépasser les idées reçues

06/02/2023

Le rejet, semble-t-il collectif, d’un projet d’allongement de l’âge légal de départ à la retraite s’explique-t-il par une insatisfaction générale des Français à l’égard de leur travail ? Cette enquête , réalisée avec l’aide du cabinet de conseil Kearney et qui s’appuie sur un sondage mené en...

RH - Actu // Premiers secours en santé mentale : comment disposer de formateurs au sein de sa collectivité ?

RH - Actualités

RH - Actu // Premiers secours en santé mentale : comment disposer de formateurs au sein de sa collectivité ?

06/02/2023

En France, environ 3 millions de personnes souffrent de troubles psychiques sévères. Les conséquences de tels troubles sont majeures pour les personnes concernées, qui présentent des risques accrus de mortalité prématurée. Les troubles psychiques constituent également un enjeu prédominant pour la...

RH - Actu // Handicap - Cap sur la journée nationale accès aux droits pour tous ! - Vendredi 11 février

RH - Actualités

RH - Actu // Handicap - Cap sur la journée nationale accès aux droits pour tous ! - Vendredi 11 février

06/02/2023

Le 11 février 2023, à l'occasion de la journée anniversaire d'adoption de la loi du 11 février 2005, l'ensemble des territoires français se mobilisent avec les personnes en situation de handicap ! Une initiative nationale à l'occasion du 11 février Portée par les préfets, en lien avec l’ARS, le...

RH - Actu // Travailler plus longtemps mais… dans quel état ? Le cas des éboueurs

RH - Actualités

RH - Actu // Travailler plus longtemps mais… dans quel état ? Le cas des éboueurs

06/02/2023

Pour que l’allongement substantiel de la durée de vie professionnelle puisse se concrétiser dans les faits, il s’agit notamment de passer d’une logique de réparation à une logique de prévention des maux du travail. Le projet du gouvernement comporte certes un volet pénibilité, mais les pistes...

RH - Actu // CCFP : Non à la réforme des retraites - Déclaration unitaire du 2 février 2023

RH - Actualités

RH - Actu // CCFP : Non à la réforme des retraites - Déclaration unitaire du 2 février 2023

06/02/2023

Les syndicats représentatifs de la fonction publique, CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP réaffirment ensemble leur opposition au projet de report de l’âge légal à la retraite de 62 à 64 ans et à l’accélération de l’augmentation des durées de cotisation. Déclaration au Conseil...





 
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PARLEMENT
Parl. - Réforme des retraites : coup d'envoi des débats à l'assemblée nationale (Dossier législatif - Articles de presse)

Parlement

Parl. - Réforme des retraites : coup d'envoi des débats à l'assemblée nationale (Dossier législatif - Articles de presse)

06/02/2023

A partir de ce lundi 6 février, à 16h, les députés vont débattre du projet de réforme des retraites du gouvernement. Pendant deux semaines, jusqu'au 17 février, la réforme sera au coeur des travaux de l'Assemblée nationale. Organisation de la première journée d'examen, procédure législative,...

Parl. - IVG dans la constitution : après le vote du sénat, quelle suite pour le texte ? (Dossier législatif - Articles de presse)

Parlement

Parl. - IVG dans la constitution : après le vote du sénat, quelle suite pour le texte ? (Dossier législatif - Articles de presse)

06/02/2023

Le Sénat a voté en faveur de l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG. Une formulation différente de celle votée en novembre à l'Assemblée nationale. Pour que le processus aboutisse, il faut désormais que les deux Chambres s'accordent sur une version...






 
DOCUMENTATION
Doc - Action sociale - La particulière vulnérabilité économique : éclairages sociologiques en vue d’une meilleure appréhension par le droit de la non-discrimination

Action sociale

Doc - Action sociale - La particulière vulnérabilité économique : éclairages sociologiques en vue d’une meilleure appréhension par le droit de la non-discrimination

06/02/2023

Cette étude met en lumière les freins et obstacles à la mobilisation juridique du critère de discrimination relatif à la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique (PVE). Pour faciliter l’effectivité juridique du critère de la PVE, l’étude propose des pistes de réflexion...

Doc - La pollution lumineuse est un phénomène massif et en pleine extension au niveau mondial, notamment en raison du développement des LED.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - La pollution lumineuse est un phénomène massif et en pleine extension au niveau mondial, notamment en raison du développement des LED.

06/02/2023

En perturbant les cycles naturels de lumière et d’obscurité qui structurent le monde vivant et en fragmentant spatialement et temporellement les habitats, la lumière artificielle nocturne participe, au même titre que d’autres pressions anthropiques, au déclin de la biodiversité. En outre, elle...





 
ACTUALITE
Actu - Personnes âgées - Grand âge : la Caisse des Dépôts va devenir actionnaire d’ORPEA

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Grand âge : la Caisse des Dépôts va devenir actionnaire d’ORPEA

06/02/2023

Cet investissement de la Caisse des Dépôts s’inscrit dans sa politique en faveur du grand âge et de la santé, qui a pour objectif de favoriser le développement de nouveaux services en faveur des personnes âgées et d’améliorer l’accès aux soins. a Caisse des Dépôts accompagne notamment la...

Actu - Guide méthodologique sur la mise en oeuvre et le suivi des SPASER

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Guide méthodologique sur la mise en oeuvre et le suivi des SPASER

06/02/2023

Si les SPASER ont connu un démarrage poussif, de nombreuses collectivités planchent aujourd’hui sur leur premier schéma, ou en ont déjà publié la seconde itération. Alors que leur rôle a été renforcé par la loi climat et résilience et que l’abaissement du seuil d’assujettissement à 50 M€ fait...

Actu - Le marketing territorial à la conquête des talents : étapes et bonnes pratiques

Communication

Actu - Le marketing territorial à la conquête des talents : étapes et bonnes pratiques

06/02/2023

L’attractivité des talents ou des compétences est, aujourd’hui, l’un des principaux enjeux pour le marketing territorial. Cette nouvelle posture incite les acteurs de l’attractivité des territoires à s’appuyer sur des dispositifs de prospection, de promotion et d’accueil en direction des actifs et...

Actu - Personnes âgées - Accord-cadre AGIRC-ARRCO - Domiserve/ADMR : la Fédésap demande des précisions sur certaines modalités de mise en œuvre des différents dispositifs

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Accord-cadre AGIRC-ARRCO - Domiserve/ADMR : la Fédésap demande des précisions sur certaines modalités de mise en œuvre des différents dispositifs

06/02/2023

Pour rappel, cet accord-cadre ayant pour vocation la prise en charge de près de 250 000 prestations d’action sociale annuelle à destination des personnes âgées de plus de 75 ans se compose de trois types de dispositifs :  - Le dispositif « Aide à domicile momentanée »  - Le dispositif «...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - L’irréductible originalité collective des lieux intermédiaires et indépendants

06/02/2023

Les lieux intermédiaires et indépendants constituent de véritables espaces-projets artistiques où l’ouverture à l’autre, la convivialité et la coopération sont revendiquées comme valeurs. S’ils se sont confrontés ces dernières années à la montée en puissance des tiers-lieux, en quoi s’en...

Actu - Centre d’expertise et de données sur le patrimoine naturel français - Une coopération renforcée entre l’OFB, le MNHN, le CNRS et l’IRD

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Centre d’expertise et de données sur le patrimoine naturel français - Une coopération renforcée entre l’OFB, le MNHN, le CNRS et l’IRD

06/02/2023

Cette expertise s’appuie sur la collecte, la gestion et l’analyse de données sur différents compartiments de la nature : les espèces, les milieux naturels, le patrimoine géologique. Ces connaissances documentent l’état et la tendance de la biodiversité et apportent des éléments scientifiques pour...

Actu - French Tech : de nouvelles capitales et communautés labellisées

Action économique - Dév. local

Actu - French Tech : de nouvelles capitales et communautés labellisées

06/02/2023

Formalisé en 2019, le réseau des capitales et communautés French Tech constitue une collaboration inédite entre la société civile et l’État. Les capitales et communautés French Tech sont des acteurs fédérateurs de leur écosystème au niveau local. Elles sont également en lien avec les acteurs...

Actu - Art du cirque : le chapiteau, un outil d'avenir ?

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Art du cirque : le chapiteau, un outil d'avenir ?

06/02/2023

Et si le chapiteau était un outil d’avenir ? Tel est le pari qui était au cœur de la table-ronde  organisée le 7 novembre par le ministère de la Culture à l’Espace cirque d’Antony. Un pari audacieux, sans doute, mais qui repose également sur un constat réaliste : le cirque contemporain,...

Actu - Médecine scolaire - L’Unaf publie une enquête et formule des recommandations à l’Igas

Education - Transports scolaires

Actu - Médecine scolaire - L’Unaf publie une enquête et formule des recommandations à l’Igas

06/02/2023

La médecine scolaire va mal alors que dans certains territoires, les médecins et infirmiers scolaires sont les seuls pros de santé que voient les enfants. D’après notre enquête-flash, les parents sont très conscients de cette situation et la regrettent. L’Unaf exprime son inquiétude depuis de...

Actu - Géothermie : Un plan d'action pour accélérer

Energies

Actu - Géothermie : Un plan d'action pour accélérer

06/02/2023

En France, la chaleur représente 50% de notre consommation d’énergie et reste majoritairement produite par des énergies d’origine fossile et importées. En effet, les solutions géothermiques, qui constituent une source de chaleur naturelle inépuisable liée au fonctionnement géologique de la Terre,...

Actu - L’école rurale doit vivre - Les Maires ruraux demandent un moratoire sur les fermetures de classes et d’écoles

Education - Transports scolaires

Actu - L’école rurale doit vivre - Les Maires ruraux demandent un moratoire sur les fermetures de classes et d’écoles

06/02/2023

Les Maires Ruraux de France sont alertés, par des élus de plusieurs départements, de la volonté de l’Éducation Nationale d’appliquer des critères qui aboutissent à une accélération des fermetures de classes et d’écoles rurales. Ces décisions unilatérales affectent la carte scolaire du monde...

Actu - Les publicités lumineuses sont de plus en plus remises en cause, sobriété oblige

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les publicités lumineuses sont de plus en plus remises en cause, sobriété oblige

06/02/2023

85 % des Françaises et Français sont favorables à une réduction du nombre des écrans numériques publicitaires visibles dans l’espace public, et 54 % soutiennent tout bonnement leur interdiction. C’est ce que révèle un sondage exclusif BVA  rendu public le 12 janvier 2023 par Greenpeace...

Actu - Consultation des collectivités territoriales pour faire connaître leurs actions en faveur des ODD

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Consultation des collectivités territoriales pour faire connaître leurs actions en faveur des ODD

06/02/2023

La France doit remettre cette année son Rapport sur la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) lors du prochain Forum politique de haut niveau sur le développement durable qui doit tenir sa réunion annuelle en juillet à New York. La rédaction de ce rapport sera l’occasion de...

Actu - Les villes et les municipalités aux commandes des fonds de la politique de cohésion de l'UE ?

Finances - Fiscalité

Actu - Les villes et les municipalités aux commandes des fonds de la politique de cohésion de l'UE ?

06/02/2023

Derrière le terme " Politique de Cohésion de l'UE " se cache une variété de programmes et de financements tels que le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE) ou le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) bien que ce dernier soit...

Actu - Evaluation du cadre européen relatif aux financements des Services Sociaux d’Intérêt Economique général (SSIEG)

Coopération intercommunale

Actu - Evaluation du cadre européen relatif aux financements des Services Sociaux d’Intérêt Economique général (SSIEG)

06/02/2023

Cette évaluation révèle que les États membres et autres autorités publiques sont confrontés à « des défis conceptuels et méthodologiques dans leur mise en œuvre », que les contestations relatives aux SIEG dans le domaine de la santé et des services sociaux se sont récemment accrues à la lumière de...

Actu - Les élus des petites villes attendent une “révolution fiscale”

Finances - Fiscalité

Actu - Les élus des petites villes attendent une “révolution fiscale”

06/02/2023

La Rencontre territoriale des Maires de petites villes de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, organisée par l’APVF en partenariat avec La Banque Postale, à Saint-Rémy-de-Provence, le vendredi 27 janvier, a réuni près de 70 élus locaux et agents territoriaux de toute la région PACA et du...

Actu - Bâtiments - Gestion du radon dans les bâtiments

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Gestion du radon dans les bâtiments

06/02/2023

Gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches, le radon est un gaz naturel, indolore et incolore. Il s’accumule dans les espaces clos, plus particulièrement dans les bâtiments et est reconnu comme risque cancérigène pulmonaire...

Actu - Rapport annuel sur le parc, le trafic et les événements d’exploitation 2021 des réseaux de transports guidés

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Rapport annuel sur le parc, le trafic et les événements d’exploitation 2021 des réseaux de transports guidés

06/02/2023

Ces rapports sont établis à partir des informations remontées par les exploitants, et également à partir des bases de données nationales des événements le cas échéant. Ils couvrent une période d’observation des événements sur 10 ans, avec un focus sur les événements particuliers pour l’année et...

Actu - Les 15 propositions des petites villes pour réussir le « ZAN »

Politique de la ville

Actu - Les 15 propositions des petites villes pour réussir le « ZAN »

06/02/2023

Au regard de l’urgence écologique, l’APVF réitère son souhait que les communes conduisent une politique résolue et ambitieuse en matière de sobriété foncière. Cependant, face aux inquiétudes et interrogations légitimes des maires des Petites Villes, l’APVF souhaite alerter l’Etat sur les...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
  • Les cités éducatives partagent leurs retours d'expériences !

    Prenant appui sur le travail d’accompagnement régional et local des cités éducatives par les CRPV, le Réseau national des centres de ressources politique de la ville (RNCRPV) a proposé à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) de contribuer sur la durée du programme à l’animation ainsi qu’à l’observation des cités éducatives au nivea...   
     
  •  

    Préparer la nouvelle contractualisation : un cycle dédié aux élus locaux

    L’année 2023 sera celle de l’élaboration des nouveaux « contrats de ville 2024-2030 ». Pour les intercommunalités, il s’agit de piloter l’élaboration de ces futures contractualisations pour aboutir en fin d’année à des contrats co-construits, partagés, engageants et mobilisateurs.  2023 : une mobilisation politique indispensable Une concertation de..
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 
BREVES

 

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Handicap et dépendance : qui sont les 9 millions d’aidants en France ? Le Monde


Aménagement et développement du territoire
Écolieux : bien vivre avec une faible empreinte carbone ? The Conversation


Aide extérieure
L’association des maires de France et la protection civile lancent un nouvel appel aux dons financiers pour la fourniture de générateurs en Ukraine AMF


Environnement -
Les carpes victimes de la maladie du sommeil ANSES


Union européenne

Euro numérique : agir pour un modèle respectueux de la vie privée CNIL


Ville
Produire le déclin urbain - De la stigmatisation à l’abandon des villes de la Rust Belt états-unienne Métropolitiques

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

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Prix de la presse territoriale 2023 : les candidatures sont ouvertes !

Le Prix de la presse et de l'information territoriales récompense les meilleurs journaux et magazines territoriaux de l’année. Pour les collectivités, c'est à la fois l'occasion d'un coup de projecteur sur ses publications, de découvrir le travail des collègues et de contribuer à enrichir un véritable observatoire des tendances de la presse territoriale.
Dans cette phase de mi-mandat dans les villes et intercommunalités, cette édition s'annonce d’autant plus intéressante qu’elle présentera les récentes refontes de maquettes et de nouvelles formules des publications territoriales.
Une nouvelle catégorie dédiée aux publications des petites collectivités
Communicants de petites collectivités, parce que le journal est votre premier outil de communication locale, nous vous dédions une catégorie -  celle dite des « Petits Poucets ».
Les candidatures sont ouvertes du 1er février au 25 mars 2023.

Ça m'intéresse
Cap’Com >> Dossier complet



SUIVI

Actes du séminaire de lancement du Programme de recherche "Les défis économiques d'un foncier et d'un logement abordables"
Le séminaire du 11 octobre 2022 marque le lancement officiel du
programme de recherche : Les défis économiques d'un foncier et d'un logement abordables (2022-2025)"
Les six équipes de recherche retenues à l'issue de l'appel à proposition de recherche lancé en janvier 2022 ont exposé leur projet aux quelques 100 participants : organismes Hlm, collectivités locales, services de l'Etat, associations.

Ces Actes  rendent compte du contenu des projets et des échanges.
Les travaux se dérouleront de 2022 à 2025 sur de nombreux terrains, en France.
USH >>
Communiqué complet


Ecosystèmes territoriaux hydrogène : Agnès Pannier-Runacher annonce 14 nouveaux lauréats de l’appel à projets
Opéré par l’ADEME depuis 2018, cet appel à projets permet de soutenir financièrement les projets de déploiement de véhicules et d’installations de production et de distribution d’hydrogène, contribuant ainsi à structurer la filière française et européenne. Il est complémentaire d’autres types d’aides dédiées à la filière.
Un nouvel appel à projets est d’ores et déjà programmé pour 2023 dans le cadre de la Stratégie nationale de l’hydrogène décarboné et du plan d’investissement France 2030. Objectif : poursuivre la dynamique de déploiement d’écosystèmes hydrogène, notamment pour des usages industriels.
Au sommaire :
 - Les lauréats de l’appel à projets « Écosystèmes territoriaux hydrogène »

Bilan des appels à projet initiés depuis 2018 pour déployer les premiers écosystèmes hydrogène dans les territoires
ADEME >> Dossier complet



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites