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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 6 janvier 2020


 
La rédaction et toute l'équipe d'ID Cité 
vous souhaitent une très belle année 2020,
et vous remercient de votre confiance et de votre fidélité.



JOURNAL OFFICIEL
 
Expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence

Santé - Hygiène et salubrité publique

Expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence

06/01/2020

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence >> L'objectif de l'expérimentation est de pouvoir toucher 5 à 10 % des patients "inadéquats" au sein des urgences hospitalières à travers l'expérimentation d'un...

Carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat

Santé - Hygiène et salubrité publique

Carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat

06/01/2020

Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat >> Le titre d'admission prévu à l'article 2 du décret du 28 juillet 2005 susvisé est une carte délivrée par les organismes d'assurance maladie, dont le contenu et les spécifications techniques...

Mise en œuvre de certaines modalités de recouvrement des prestations versées à tort par les organismes de sécurité sociale

Action sociale

Mise en œuvre de certaines modalités de recouvrement des prestations versées à tort par les organismes de sécurité sociale

06/01/2020

Décret n° 2019-1539 du 30 décembre 2019 relatif à certaines modalités de recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de sécurité sociale >> Ce texte permet aux organismes gestionnaires des régimes de base d'assurance maladie ou d'accidents du travail et de maladies...

Légion d'honneur La promotion du 1er janvier 2020

Communication

Légion d'honneur La promotion du 1er janvier 2020

06/01/2020

Décret du 31 décembre 2019  portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur Décret du 31 décembre 2019  portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur Décret du 31 décembre 2019  portant nomination dans...

Investissements étrangers en France - Application des dispositions législatives introduites par la loi PACTE

Action économique - Dév. local

Investissements étrangers en France - Application des dispositions législatives introduites par la loi PACTE

06/01/2020

Décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France >> Les investissements étrangers doivent faire l'objet d'une autorisation lorsqu'ils interviennent dans des activités essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d'autorité publique,...

Office français de la biodiversité - Organisation, fonctionnement, tenue des agents…

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Office français de la biodiversité - Organisation, fonctionnement, tenue des agents…

06/01/2020

Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité >> La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 a créé l'Office français de la biodiversité en vue de rapprocher les expertises complémentaires de l'Agence française pour la biodiversité et de...

Limitation des nuisances lumineuses: dérogation pour une catégorie de luminaires

Culture - Loisirs - Patrimoine

Limitation des nuisances lumineuses: dérogation pour une catégorie de luminaires

06/01/2020

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses >> Cet arrêté modifie l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses...

Loup - Dérogation à la protection stricte, adaptée à titre expérimental

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Loup - Dérogation à la protection stricte, adaptée à titre expérimental

06/01/2020

Arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) >> Cette expérimentation reconduit pour 2020 celle organisée en 2019 par...

Métropoles - Créations d'un chapitre budgétaire globalisé relatif aux subventions d'équipement versées

Coopération intercommunale

Métropoles - Créations d'un chapitre budgétaire globalisé relatif aux subventions d'équipement versées

06/01/2020

Décret n° 2019-1601 du 31 décembre 2019 modifiant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles >> Ce décret précise les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles en créant un chapitre budgétaire globalisé relatif aux...

Programmes de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones non couvertes - Modalités d'utilisation de la ressource radioélectrique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Programmes de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones non couvertes - Modalités d'utilisation de la ressource radioélectrique

06/01/2020

Décision n° 2019-630 du 18 décembre 2019 fixant les modalités d'utilisation, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les propriétaires de constructions, les syndicats de copropriétaires ou les constructeurs, de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes...

APL - Modalités de mise en place d'un calcul en fonction des ressources contemporaines des demandeurs

Habitat - Logement - Gens du voyage

APL - Modalités de mise en place d'un calcul en fonction des ressources contemporaines des demandeurs

06/01/2020

Décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement >> Ce décret définit les modalités de prise en compte des ressources nécessaires au calcul des aides personnelles au logement et les règles applicables au...

Définition des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux

Habitat - Logement - Gens du voyage

Définition des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux

06/01/2020

Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif >> L'arrêté procède à l'actualisation des plafonds de ressources...

Revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables en 2020

Habitat - Logement - Gens du voyage

Revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables en 2020

06/01/2020

Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité >> Cet arrêté fixe les plafonds de ressources permettant le...

Aides personnelles au logement en secteur locatif - Revalorisation pour l'année 2020 des paramètres relatifs aux ressources intervenant dans la formule de calcul

Habitat - Logement - Gens du voyage

Aides personnelles au logement en secteur locatif - Revalorisation pour l'année 2020 des paramètres relatifs aux ressources intervenant dans la formule de calcul

06/01/2020

Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement >> Ce décret prévoit que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée...

Outre-Mer - Création d'une prime à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité

Outre-Mer

Outre-Mer - Création d'une prime à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité

06/01/2020

Décret n° 2020-3 du 2 janvier 2020 relatif à la création d'une aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer >> Ce décret institue et définit les modalités d'une aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et...

Véhicules - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants

Ateliers - Véhicules - Matériel

Véhicules - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants

06/01/2020

Décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants >> Ce décret modifie les conditions d'attribution et les montants des aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants : - le bonus est réduit à 3 000...

SNCF : cession des biens immobiliers, financement des projets d'investissements de SNCF Réseau, contrat entre l'Etat et la filiale chargée de la gestion des gares de voyageurs

Transports - Déplacements urbains - Circulation

SNCF : cession des biens immobiliers, financement des projets d'investissements de SNCF Réseau, contrat entre l'Etat et la filiale chargée de la gestion des gares de voyageurs

06/01/2020

Décret n° 2019-1581 du 31 décembre 2019 portant application des articles L. 2102-17 et L. 2141-13 du code des transports >> Ce décret vient en application des articles L. 2102-17 et L. 2141-13 du code des transports qui disposent qu'en fonction de leur catégorie, la...

Approbation des statuts de SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et de la filiale chargée de la gestion unifiée des gares de voyageurs

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Approbation des statuts de SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et de la filiale chargée de la gestion unifiée des gares de voyageurs

06/01/2020

Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau JORF n°1 du 1er janvier 2020 - NOR: ECOA1930027D Décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionnée au...



 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Grands événements culturels : le Conseil d’Etat a validé la prise en charge des frais de sécurisation par les organisateurs. Seules les dispositions relatives au versement de l’acompte ont été annulées.

Culture - Loisirs - Patrimoine

Grands événements culturels : le Conseil d’Etat a validé la prise en charge des frais de sécurisation par les organisateurs. Seules les dispositions relatives au versement de l’acompte ont été annulées.

06/01/2020

En définissant les missions susceptibles de faire l'objet d'un remboursement comme étant les missions de service d'ordre, exécutées à l'occasion de l'événement, qui sont " en lien avec la gestion ou la sécurisation des flux de population ou de circulation et la prévention des troubles à l'ordre...

Décision de préemption devant être notifiée à l'acquéreur évincé - Délai de recours ne pouvant lui être opposé en l'absence de notification régulière.

Urbanisme et aménagement

Décision de préemption devant être notifiée à l'acquéreur évincé - Délai de recours ne pouvant lui être opposé en l'absence de notification régulière.

06/01/2020

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction applicable à la date de la décision en litige : " Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux...



 

 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Obligation de construction de logements sociaux - Rappel du dispositif d'exemption

Habitat - Logement - Gens du voyage

Obligation de construction de logements sociaux - Rappel du dispositif d'exemption

06/01/2020

Ainsi qu'il l'a rappelé tout au long de la discussion parlementaire relative au projet de loi Elan, le Gouvernement considère que le dispositif issu de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) est équilibré, s'agissant de son périmètre d'application et du niveau des...

L'implantation d'éoliennes de grande hauteur à proximité de sites ou territoires remarquables et notamment ceux inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

Urbanisme et aménagement

L'implantation d'éoliennes de grande hauteur à proximité de sites ou territoires remarquables et notamment ceux inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

06/01/2020

Il est tout d'abord rappelé que l'article R. 181-32 du code de l'environnement demande que, lorsque la demande d'autorisation environnementale porte sur un projet d'installation d'un parc éolien, le préfet saisit pour avis conforme l'architecte des Bâtiments de France si l'autorisation...


 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
Rupture conventionnelle - Mise en place dans la fonction publique - Indemnité spécifique

RH - Journal Officiel

Rupture conventionnelle - Mise en place dans la fonction publique - Indemnité spécifique

06/01/2020

Rupture conventionnelle - Mise en place dans la fonction publique Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique >> Ce décret est pris pour l'application des I et III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6...

CSG - Réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse au 1er janvier 2020

RH - Journal Officiel

CSG - Réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse au 1er janvier 2020

06/01/2020

Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la...

Ingénieur territorial / Loire-Atlantique / Grand Ouest - Examen professionnel de promotion interne

RH - JO / Concours

Ingénieur territorial / Loire-Atlantique / Grand Ouest - Examen professionnel de promotion interne

06/01/2020

Arrêté du 20 décembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial pour l'interrégion du Grand Ouest (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) - session 2020 organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique...

Attaché territorial - CIG grande couronne - Concours externe, interne et troisième concours

RH - JO / Concours

Attaché territorial - CIG grande couronne - Concours externe, interne et troisième concours

06/01/2020

Arrêté du 27 décembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial - spécialités administration générale, analyste, animation, gestion du secteur sanitaire et social et urbanisme et développement des territoires organisé...

Décision mettant fin aux fonctions d'un agent après l'issue de son stage - Licenciement d'un agent public en congé maladie

RH - Jurisprudence

Décision mettant fin aux fonctions d'un agent après l'issue de son stage - Licenciement d'un agent public en congé maladie

06/01/2020

Si les I et III de l'article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 ne prévoient pas la possibilité de proroger la période de stage de deux ans que doit accomplir, dans les fonctions de directeur du cabinet de préfet, le sous-préfet recruté au titre des dispositions du 3° du I, l'absence de décision...




 
PARLEMENT
 
Quel littoral pour demain ? Vers un nouvel aménagement des territoires côtiers adapté au changement climatique (Rapport d'information)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Quel littoral pour demain ? Vers un nouvel aménagement des territoires côtiers adapté au changement climatique (Rapport d'information)

06/01/2020

En tant que politique publique spécifique, la "dynamique littorale" (érosion ou accrétion), en tant que telle, pour l’instant, n’existe pas. L’objectif du présent rapport est donc de proposer des solutions pour la faire sortir d’une marginalité, qui rend, aujourd’hui, précaires, les...




 
ACTUALITE - DOCUMENTATION
 
Mobilisation en faveur des familles monoparentales des quartiers populaires - Exemple de la ville de Paris

Action sociale

Mobilisation en faveur des familles monoparentales des quartiers populaires - Exemple de la ville de Paris

06/01/2020

En juin 2019, la mairie de Paris publiait un bilan des actions menées par son dispositif 2018-2019 d’aide aux familles monoparentales des quartiers populaires de la capitale. Ce dispositif qui réunit des réseaux de solidarité, vise à développer des projets locaux de lutte contre l’isolement et...

Activité des MDPH en 2018 : volume et délais de traitement des demandes

Santé - Hygiène et salubrité publique

Activité des MDPH en 2018 : volume et délais de traitement des demandes

06/01/2020

En 2018, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont reçu 4,5 millions de demandes, soit une diminution de leur volume de 0,53 % (contre une augmentation de 1,9 % entre 2016 et 2017). La part des stocks de demandes à traiter reste stable (21 %). Le délai moyen de traitement des...

Municipales et infrastructures - La FNTP invite les futurs maires à investir dans les infrastructures de leurs territoires

Aménagement du territoire

Municipales et infrastructures - La FNTP invite les futurs maires à investir dans les infrastructures de leurs territoires

06/01/2020

Les entreprises de Travaux Publics réalisent 31% de leur chiffre d’affaires avec les communes et leurs groupements, qui sont donc le premier client du secteur. Le mandat municipal 2014-2020 a connu 2 phases distinctes : une 1ère phase marquée par la baisse des dotations qui a amplifié la baisse...

Point d’étape sur l’impact économique des grèves - Rencontre de Bruno Le Maire et d'Agnès Pannier-Runacher avec des commerçants, artisans, restaurateurs et hôteliers de Paris

Action économique - Dév. local

Point d’étape sur l’impact économique des grèves - Rencontre de Bruno Le Maire et d'Agnès Pannier-Runacher avec des commerçants, artisans, restaurateurs et hôteliers de Paris

06/01/2020

La rencontre de Bruno Le Maire et d'Agnès Pannier-Runacher avec les commerçants, artisans, restaurateurs et hôteliers de Paris  a permis d'effectuer un point d’étape sur l’impact économique des grèves et sur la mise en œuvre du dispositif d’aide et d’accompagnement activé par le Gouvernement...

Protection des pollinisateurs : le Gouvernement confirme l’interdiction d’utilisation des deux substances phytopharmaceutiques ayant un mode d’action identique à celui des néonicotinoïdes

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Protection des pollinisateurs : le Gouvernement confirme l’interdiction d’utilisation des deux substances phytopharmaceutiques ayant un mode d’action identique à celui des néonicotinoïdes

06/01/2020

Les néonicotinoïdes sont une famille de substances employées dans des produits insecticides. Ces substances agissent sur le système nerveux central des insectes, et leur toxicité sur les pollinisateurs a été mise en évidence par de nombreuses études. À ce titre, la plateforme sur la biodiversité et...

Accompagnement à la mobilité: le Cerema analyse les expériences en milieu rural et périurbain

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Accompagnement à la mobilité: le Cerema analyse les expériences en milieu rural et périurbain

06/01/2020

La faculté de se déplacer est capitale pour les habitants, car elle conditionne l'accès à l'emploi et aux différents services essentiels: santé, éducation, consommation. Dans les territoires peu denses, où les services sont souvent éloignés des lieux de vie, les déplacements sont plus...

Conseils citoyens, la boîte à outils

Politique de la ville

Conseils citoyens, la boîte à outils

06/01/2020

Cette boîte à outils s’adresse aux acteurs de la politique de la ville, aux membres des conseils citoyens et à tout public intéressé par les questions de participation citoyenne. L’objectif de cette boîte à outils ? Faciliter l’appropriation collective du dispositif, que ce soit dans ses aspects...




 
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