Veille juridique - Actualité du lundi 6 novembre 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Aérodrome - Modifications de la partie réglementaire du code de l'aviation civile.

Aménagement du territoire

JORF - Aérodrome - Modifications de la partie réglementaire du code de l'aviation civile.

06/11/2023

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports >> Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique peuvent être créés par l'Etat, par les collectivités publiques et les établissements publics, ainsi que par les personnes...

JORF - Publicités, enseignes et préenseignes - Modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux surfaces

Domaines public et privé - Forêts

JORF - Publicités, enseignes et préenseignes - Modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux surfaces

06/11/2023

Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes >> La réforme de la publicité extérieure est issue de la loi n° 2010-788 du 12 juillet...

JORF - Eaux de surface - Modification des méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique

Eau - Assainissement

JORF - Eaux de surface - Modification des méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique

06/11/2023

Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement...

JORF - Eaux souterraines - critères d'évaluation et modalités de détermination de l'état et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique

Eau - Assainissement

JORF - Eaux souterraines - critères d'évaluation et modalités de détermination de l'état et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique

06/11/2023

Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines >> L'arrêté du 17...

JORF - Etat de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et vents cycloniques en 2021, 2022 et 2023

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Etat de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et vents cycloniques en 2021, 2022 et 2023

06/11/2023

Arrêté du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse...

JORF - Etat de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Etat de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022

06/11/2023

Arrêté du 17 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la...

JORF - Lutte contre la pollution lumineuse - Renforcement de l'effectivité de certaines sanctions (contravention de 5e classe ; habilitation des agents municipaux à verbaliser…)

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Lutte contre la pollution lumineuse - Renforcement de l'effectivité de certaines sanctions (contravention de 5e classe ; habilitation des agents municipaux à verbaliser…)

06/11/2023

Décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d'approvisionnement en électricité >> Ce décret crée une contravention de 5e classe pour sanctionner la méconnaissance de l'obligation d'extinction...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées

Eau - Assainissement

Circ. - Gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées

06/11/2023

La présente instruction vient préciser l’instruction n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 modifiée. Les modalités de gestion décrites sont exercées par les agences régionales de santé en lien avec les personnes responsables de la production et/ou de la distribution d’eau au titre du code de la...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Le tribunal judiciaire de Nantes a-t-il reconnu le droit d'un arbre à ne pas être coupé ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Le tribunal judiciaire de Nantes a-t-il reconnu le droit d'un arbre à ne pas être coupé ?

06/11/2023

Par un jugement rendu ce 3 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Nantes a rejeté une demande d'élagage et d'écrêtage d'un arbre (tulipier du japon) qui n'est pas constitutif d'un trouble anormal de voisinage. Si ce jugement - très intéressant - fait référence au devoir de toute personne de...

Juris - Surélévation d'un garage et notion de local accessoire ou annexe - La requérante ne peut se prévaloir de la définition de l'annexe donnée par le lexique national d'urbanisme

Urbanisme et aménagement

Juris - Surélévation d'un garage et notion de local accessoire ou annexe - La requérante ne peut se prévaloir de la définition de l'annexe donnée par le lexique national d'urbanisme

06/11/2023

Outre qu'un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, la circonstance que ces plans et indications pourraient ne pas être respectés n'étant pas par elle-même, sauf le cas d'éléments établissant...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Agressions envers les élus locaux

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Agressions envers les élus locaux

06/11/2023

La préservation de la sécurité des élus revêt un caractère fondamental dans notre République car elle permet le plein exercice, en sérénité, du mandat électif et donc la reconnaissance du pluralisme démocratique, qui constitue la garantie du bon fonctionnement des institutions. La gendarmerie...

RM - Filet inflation et reversement des communes

Finances - Fiscalité

RM - Filet inflation et reversement des communes

06/11/2023

Extrait de réponse orale : "…La loi  de finances rectificative du 16 août 2022 a instauré une dotation budgétaire au profit des communes : 2 011 communes et 930 syndicats ont été soutenus à hauteur de 406 millions d'euros. Les communes et leurs groupements qui anticipaient une baisse de...

RM - Critères d'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux

Finances - Fiscalité

RM - Critères d'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux

06/11/2023

Il n'existe pas, au niveau national, de seuil conditionnant l'éligibilité des projets présentés par les collectivités à la DETR. Entre 2018 et 2022, la DETR a ainsi financé 6 742 petits projets dont le coût total hors taxes était inférieur à 5 000 euros. Parmi eux, 384 projets avaient un coût total...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire FPT - Conditions et modalités de versement

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire FPT - Conditions et modalités de versement

06/11/2023

Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale >> Ce décret prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et...

RH - JORF // Modification de la prime de fidélisation territoriale ouverte à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis.

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Modification de la prime de fidélisation territoriale ouverte à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis.

06/11/2023

Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat >> Ce décret modifie la prime de fidélisation territoriale prévue par le décret n° 2020-1299 du...

RH - Jurisprudence // Ancienne élève de l'ENS devenue religieuse, et qui demandait à être dispensée de l'obligation de rembourser ses frais de scolarité - Rejeter du recours

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Ancienne élève de l'ENS devenue religieuse, et qui demandait à être dispensée de l'obligation de rembourser ses frais de scolarité - Rejeter du recours

06/11/2023

L'engagement décennal souscrit par les élèves des ENS trouve sa contrepartie dans la rémunération qui leur est servie dès leur intégration pour suivre une formation d'enseignement supérieur et que la rupture de l'engagement les expose au remboursement des traitements perçus sans égard à la cause de...

RH - RM // Adhésion des communes à une assurance chômage

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Adhésion des communes à une assurance chômage

06/11/2023

Dans l'hypothèse d'une adhésion au régime d'assurance chômage, l'employeur public verse à l'URSSAF des contributions destinées à la couverture des dépenses relatives au financement de l'assurance-chômage dont il est redevable au titre des rémunérations versées par lui-même. En application...

RH - Actu // Police municipale - Préavis de grève du 5 au 30 novembre + Communiqué de presse intersyndical + Lettre ouverte aux maires de France

RH - Actualités

RH - Actu // Police municipale - Préavis de grève du 5 au 30 novembre + Communiqué de presse intersyndical + Lettre ouverte aux maires de France

06/11/2023

Extrait : « les Polices Municipales sont de plus en plus sollicitées. Police de proximité par excellence, et bien souvent primo intervenants, les policiers municipaux interviennent également dans un contexte difficile. Pour autant, la police municipale n’a pas vocation à se substituer aux...



 

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PARLEMENT
Parl. - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS)

06/11/2023

Le 30 octobre 2023, la Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement, en application de l'article 49.3 de la Constitution, sur le volet "dépenses" et l'ensemble du PLFSS 2024. Le même jour, les députés de La France insoumise ont déposé une nouvelle motion de censure contre le...





 
DOCUMENTATION
Doc - Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique

06/11/2023

Dans ce premier tome, les deux missions, confiées au CGAAER, à l’IGA et à l’IGEDD et menées en commun, formulent des recommandations pour adapter fortement la stratégie de prévention et poursuivre l’amélioration continue de la lutte, principalement à travers des propositions d’actions à court...

Doc - Cyberattaques - Synthèse de la menace ciblant les collectivités territoriales

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Cyberattaques - Synthèse de la menace ciblant les collectivités territoriales

06/11/2023

Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public exerçant, sur un territoire défini, des compétences qui lui sont déléguées par l’État. En France, ces collectivités revêtent plusieurs formes : les communes, plus petit échelon des collectivités territoriales, les EPCI, les...

Doc - Départements - Les finances des départements en 2022

Départements

Doc - Départements - Les finances des départements en 2022

06/11/2023

Après une année 2021 marquée par une sensible amélioration de leur situation financière, les départements affichent de nouveau en 2022 des résultats globalement favorables. Ainsi, les recettes de fonctionnement des départements demeurent en hausse (+ 3,3 %, après +...





 
ACTUALITE

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - La médiation est-elle efficace dans l’achat public ?

06/11/2023

La commande publique est au cœur de l’action de la médiation des entreprises dans son volet de résolution des différends mais aussi celui de leur prévention, par la promotion de pratiques plus responsables entre les clients publics et leurs fournisseurs. Initialement centrée sur les relations...

Actu - Action sociale - Particuliers et professionnels : ce qui change en novembre

Action sociale

Actu - Action sociale - Particuliers et professionnels : ce qui change en novembre

06/11/2023

Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Voici les temps forts du mois. Revalorisation des retraites complémentaires Une revalorisation de 4,9 % des retraites complémentaires est à prévoir dès le 1er novembre. Une mesure qui concerne plus de 13...

Actu - Personnes âgées - Dénutrition : un guide pour les résidences autonomie

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Dénutrition : un guide pour les résidences autonomie

06/11/2023

Dans la lutte contre la dénutrition, les résidences autonomie ont un rôle clé de prévention et de dépistage de la dénutrition. Le Collectif de lutte contre la dénutrition a conçu, en collaboration avec l'Unccas et SRAE NUTRITION, un guide consacré aux professionnels exerçant en résidence autonomie....

Actu - Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d’agressions - Synthèse illustrée et replay du 22e colloque de l’Observatoire SMACL

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d’agressions - Synthèse illustrée et replay du 22e colloque de l’Observatoire SMACL

06/11/2023

Menacés et contraints dans l’exercice de leurs missions, près de 200 élus et agents de collectivités territoriales ont participé le 18 octobre à la 22ème édition du colloque de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale destiné à les « réarmer » moralement et techniquement dans leur...

Actu - Clever mise sur la sobriété et la solidarité

Energies

Actu - Clever mise sur la sobriété et la solidarité

06/11/2023

Son nom: Clever, pour Collaborative Low Energy Vision for the European Region. Consulter le scénario Explications avec Yves Marignac, porte-parole de négaWatt.  - Jusqu’à présent les scénarios de négaWatt portaient sur la France. Qu’est-ce qui a motivé cet exercice européen ?  -...

Actu - Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État

06/11/2023

Depuis le PLF 2021, ce document se substitue au rapport intitulé « Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l’environnement et du climat », issu de la fusion de trois documents budgétaires en application de l’article 206 de la loi...

Actu - Cloud : la dépendance vis-à-vis d'un seul fournisseur devient un risque émergent significatif pour de nombreuses organisations

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cloud : la dépendance vis-à-vis d'un seul fournisseur devient un risque émergent significatif pour de nombreuses organisations

06/11/2023

D'après la dernière enquête Gartner, le risque associé à la dépendance vis-à-vis d'un fournisseur de services cloud spécifique pour de multiples capacités commerciales figure parmi les 5 risques émergents les plus importants pour les organisations pour le deuxième trimestre consécutif. Le risque...

Actu - « Les liens de l’Etat à la population ne devraient pas dépendre des frasques de quelques réseaux sociaux. »

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - « Les liens de l’Etat à la population ne devraient pas dépendre des frasques de quelques réseaux sociaux. »

06/11/2023

Dans une tribune pour Acteurs Publics  publiée à l'occasion du #NoTwitterDay le 27 octobre 2023, Jean Cattan détaille la stratégie et l'usage des réseaux sociaux du Conseil national du numérique et interroge le rapport de l'Etat à ces plateformes. Le Conseil national du numérique est...

Actu - Les droits des générations futures protégés

Affaires juridiques

Actu - Les droits des générations futures protégés

06/11/2023

C’est une grande décision  d’une très grande portée. Le Conseil Constitutionnel a reconnu l’existence du droit des générations futures à être protégées, en réponse à une Question Prioritaire de Constitutionnalité. Il indique notamment que «le législateur doit veiller à ce que les choix...

Actu - Régions - France 2030 : des projets innovants sur tout le territoire

Régions

Actu - Régions - France 2030 : des projets innovants sur tout le territoire

06/11/2023

Les territoires sont l'une des clefs de voûte des ambitions portées par France 2030. Ce volet régional est appelé « France 2030 régionalisé  ». Un volet régionalisé : quatre axes, trois priorités France 2030 régionalisé est fondé sur trois priorités : consolider la croissance...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
L'actualité du jour des institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...
En un coup d'oeil !

https://www.idcite.fr/
 
Actu - « Pourquoi il faut mettre fin au matraquage publicitaire des industriels de la malbouffe sur nos enfants »

Restauration scolaire

Actu - « Pourquoi il faut mettre fin au matraquage publicitaire des industriels de la malbouffe sur nos enfants »

06/11/2023

Face au soutien des plus de 50 000 signataires de notre pétition, autorités et parlementaires ne peuvent plus se cacher derrière les promesses des industriels. Dans sa dernière enquête, foodwatch démontre que 86% des 228 produits analysés ciblant les enfants contiennent trop de sucre, de...

Actu - Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique

Sécurité civile - Secours

Actu - Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique

06/11/2023

Dans ce premier tome, les deux missions, confiées au CGAAER, à l’IGA et à l’IGEDD et menées en commun, formulent des recommandations pour adapter fortement la stratégie de prévention et poursuivre l’amélioration continue de la lutte, principalement à travers des propositions d’actions à court...

Actu - Statistiques officielles des SDIS pour l'année 2021 (édition 2022 parue en novembre 2023)

Sécurité civile - Secours

Actu - Statistiques officielles des SDIS pour l'année 2021 (édition 2022 parue en novembre 2023)

06/11/2023

Au 31 décembre 2021, on dénombrait 252 700 sapeurs-pompiers en France, dont : - 41 800 sapeurs-pompiers professionnels (17%) - 197 800 sapeurs-pompiers volontaires (78%) - 13 200 militaires (5%) Les femmes représentent 20% des sapeurs-pompiers civils Le service de santé et de secours médical...

Actu - Bâtiments - Investir son énergie dans la qualité de l'air intérieur : Un Essentiel du Cerema pour les collectivités

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Investir son énergie dans la qualité de l'air intérieur : Un Essentiel du Cerema pour les collectivités

06/11/2023

La qualité de l'air intérieur et son renouvellement peuvent être intégrées dans les stratégies de gestion des bâtiments, et cet Essentiel "Investir son énergie dans la qualité de l'air intérieur" présente aux élus des collectivités et à leurs équipes les actions à mettre en œuvre. L'auteure du...

Actu - Bâtiments - Des intoxications domestiques lors de mélanges d'eau de Javel avec une substance acide

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Des intoxications domestiques lors de mélanges d'eau de Javel avec une substance acide

06/11/2023

Des mélanges de produits ménagers à base d'eau de Javel avec une substance acide (vinaigre, détartrant, acide chlorhydrique, etc.) dégagent du chlore gazeux, à l'origine d'atteintes respiratoires parfois graves. À la suite de l'interdiction de commercialisation des pesticides à usage domestique...

Actu - Espaces verts - Pesticides : pistes pour sortir de la spirale de l'échec

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Pesticides : pistes pour sortir de la spirale de l'échec

06/11/2023

Avec la LPO, le WWF, la FNH  et Générations Futures, France Nature Environnement demande un plan réellement efficace pour diminuer la dépendance de l’agriculture vis à vis des produits phytosanitaires. 50% de réduction de l’usage des pesticides, progression de...

Actu - Bilan de la Coupe du monde de rugby

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Bilan de la Coupe du monde de rugby

06/11/2023

Il convient tout d'abord de souligner l'immense engouement populaire observé pendant les 51 jours de compétition. Plus de 2,4 millions de spectateurs ont été accueillis dans les 9 stades retenus pour la compétition, soit le plus grand nombre de spectateurs de l'histoire de cet événement, avec un...

Actu - Développement territorial et local durable - Comment renforcer la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) ?

Institutions européennes

Actu - Développement territorial et local durable - Comment renforcer la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) ?

06/11/2023

L'intergroupe URBAN du Parlement européen et le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) se sont réunis pour discuter de "Favoriser le dialogue multi-niveaux pour la mise en œuvre des ODD". L'événement a rassemblé divers acteurs pour discuter des défis et des opportunités auxquels sont...

Actu - Elections européennes de juin 2024 - Replay « Café de l’Europe des communes »

Institutions européennes

Actu - Elections européennes de juin 2024 - Replay « Café de l’Europe des communes »

06/11/2023

Ce tout nouveau format de webinaire a permis un échange dynamique avec les participants à travers des questions interactives mais également des temps de discussion, permettant aux élus locaux d’adresser directement leurs questions à la Commission européenne. Ce webinaire a été l’occasion pour les...




 
BREVES

 

Culture - Patrimoine
“Monsieur Le Maire” au cinéma le 1er novembre - L’avis des maires ruraux de France
AMRF
>>
Communiqué complet


 



 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


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Appels à projets en soutien à la coopération décentralisée pour 2024
La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères annonce la liste de ses appels à projets en soutien à la coopération décentralisée pour 2024.
1/ Appels à projets thématiques :
-    Egalité femmes-hommes ;
-    Jeunesse ;
-    Numérique inclusif et responsable ;
-    Patrimoine matériel et immatériel ;
-    Sécurité alimentaire ;
-    Sport.
2/ Appels à projets généraliste triennal 2024-2026 ;
3/ Appels à projets géographique :

-    Amérique Latine et Caraïbes
4/ Appel à projets pour des programmes de coopération décentralisée « Clés en main », ouvert aux associations de collectivités.
Les dispositifs conjoints seront annoncés ultérieurement.
Nouveautés dans les règlements des appels à projets :
La DAECT soutiendra des projets de coopération décentralisée dans tous les pays, selon les propositions émanant des collectivités territoriales. Elle accordera une attention particulière aux
pays les moins avancés (PMA) , qui bénéficieront d’un taux de cofinancement supérieur à celui applicable aux autres pays.
Calendrier :
Les règlements seront mis en ligne sur
France Diplomatie d’ici mi-novembre 2023.
AFCCRE >>
Dossier complet


 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/10/2023






 


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