|
JOURNAL OFFICIEL | | Commune - Assemblée locale - Elus 07/03/2022 Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux >> L'arrêté du 12 juillet 2021 est ainsi modifié : 1° A l'article 4, le nombre : « 20 % » est remplacé par le nombre : « 45 % » ;...
| | | | Energies 07/03/2022 Décret n° 2022-315 du 3 mars 2022 relatif aux indemnités dues par le gestionnaire de réseaux de transport d'électricité à raison du retard du raccordement à ce réseau d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer ou d'une avarie affectant la partie...
| | | | Départements 07/03/2022 Décret n° 2022-322 du 4 mars 2022 relatif à la liste des départements retenus pour participer à l'expérimentation prévue par l'article 43 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 >> L'article 43 de la loi de finances initiale pour 2022 met en place une...
| | | | Gouvernement 07/03/2022 Décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement >> Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de : Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Nathalie ELIMAS, secrétaire d'État...
| |
CIRCULAIRE | | Départements 07/03/2022 La contractualisation avec les conseils départementaux conclue pour trois ans, entre 2019 et 2021, a été prolongée d’un an, en 2022. La présente instruction précise le cadre de prolongation de la contractualisation en 2022 et ses attendus, notamment en matière d’insertion des allocataires du RSA...
|
JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 07/03/2022 Pour apprécier la validité des créances, les comptables doivent notamment exercer leur contrôle sur la production des justifications. A ce titre, il leur revient d'apprécier si les pièces fournies présentent un caractère suffisant pour justifier la dépense engagée. Pour établir ce caractère...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 07/03/2022 Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 228 du code électoral : " Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection ". Aux...
| |
REPONSES MINISTERIELLES | | Sécurité locale - Police municipale 07/03/2022 La délinquance affectant les zones urbaines, notamment les violences urbaines commises par des jeunes, souvent mineurs, mais également les rodéos urbains, constituent une préoccupation majeure du ministère de la justice. La circulaire de politique pénale générale du 1er octobre 2020...
| | | | Finances - Fiscalité 07/03/2022 Extrait de réponse orale : "… la baisse de la TICFE bénéficie aux collectivités pour la part de la consommation qui n’est pas liée à une activité commerciale. Le bouclier tarifaire bénéficie, dans le cadre du tarif réglementé, aux collectivités qui ont un budget de fonctionnement inférieur à 2...
| |
RESSOURCES HUMAINES | | RH - Journal Officiel 07/03/2022 Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier >> L'article premier de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé est complété par un alinéa ainsi...
| | | | RH - Journal Officiel 07/03/2022 Décret n° 2022-321 du 4 mars 2022 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage >> Ce texte modifie les modalités de fixation des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage en organisant la fixation par un arrêté...
| | | | RH - Jurisprudence 07/03/2022 Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a statué le 3 mars 2022 sur les 10 déférés-suspension présentés par la préfecture du Val-de-Marne à l’encontre de communes ou d’établissements de coopération intercommunale qui n’ont pas remis en cause avant le 1er janvier 2022 les règles...
| | | | RH - Actualités 07/03/2022 Un récent rapport sous l’égide du Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) propose de créer une marque employeur de la fonction publique territoriale. Et bien des collectivités locales, confrontées au jeu concurrentiel du marché de l’emploi, commencent à s'approprier cette technique de marketing RH....
| |
PARLEMENT | | Outre-Mer 07/03/2022 Alors que la France, deuxième espace maritime mondial, s'est dotée en 2017 d'une stratégie censée donner un cadre et un cap à son ambition maritime, notre pays peine à valoriser son immense potentiel situé à 97 % dans ses outre-mer. Compte tenu du bilan décevant de cette...
|
ACTUALITE | | Action sociale 07/03/2022 Après deux années de crise sanitaire, et à la veille d’une élection présidentielle qui place la santé au cœur des préoccupations des citoyens, la FHF et la FEHAP alertent sur les arbitrages budgétaires actuellement en cours du côté des pouvoirs publics. - Les comptes 2021, qui seront bientôt...
| | | | Aménagement du territoire 07/03/2022 Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué chargé des Transports, a annoncé mardi 1er mars deux nouveaux programmes de Certificats d’économies d’énergie (CEE) en faveur du report modal et du transport fluvial, et la fin des surcoûts de manutention pour le transport fluvial (THC) dans les terminaux...
| | | | Communication 07/03/2022 Retour sur une édition faite d'échanges et de réflexions autour de la nécessaire transition du marketing des territoires, dans un contexte marqué par les crises. Des retrouvailles marquées par l’affirmation de valeurs communes dans un contexte préoccupant Mobilisés en tant que partenaires de...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 07/03/2022 Les inscriptions pour les Rendez-vous aux jardins 2022 sont ouvertes ! Les inscriptions pour les Rendez-vous aux jardins 2022, placés cette année sous le thème "Les jardins face au changement climatique", qui se dérouleront les 3, 4 et 5 juin, sont ouvertes et se font uniquement par internet, sur...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 07/03/2022 Ayant mené l’enquête auprès de jeunes femmes résidant loin des grandes agglomérations, Yaelle Amsellem-Mainguy décrit, dans leur diversité, les expériences quotidiennes d’une frange peu visible de la jeunesse. À la croisée de la sociologie des mondes ruraux, des classes populaires, des âges de la...
| | | | Action sociale 07/03/2022 La Edtech est un secteur d’activité qui regroupe des entreprises proposant des innovations technologiques pour transformer le monde l’éducation et de la formation. Les solutions proposées par les entreprises de cette filière peuvent concerner : - la pédagogie : mise à disposition de supports...
| | | | Education - Transports scolaires 07/03/2022 Réaliser l’égalité entre femmes et hommes, c’est permettre à chacune et chacun de choisir son métier, en s’affranchissant des stéréotypes. Une politique de mixité doit commencer dès l’école primaire et passe par une attention aux conditions de scolarité dans l’enseignement professionnel. Les...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 07/03/2022 Le programme Nature 2050 intègre désormais officiellement 9 nouveaux projets créés en 2021 et qui seront mis en œuvre dès 2022. Ils renouvèlent l’engagement de CDC Biodiversité et du Fonds Nature 2050 à accompagner l’émergence, la pérennisation et le suivi jusqu’en 2050, de solutions...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 07/03/2022 Les ministres de l’environnement du monde entier sont réunis pour engager les discussions et négociations autour des enjeux multiples du thème « Renforcer les actions en faveur de la nature pour atteindre les objectifs de développement durable ». Dans le cadre des négociations en cours, une...
| | | | Energies 07/03/2022 Au travers de ce 5e accord commun, l’ADEME et GRDF poursuivent leurs travaux portant sur la place des gaz renouvelables dans le mix énergétique français et leurs atouts pour contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. Le gaz vert reste au cœur de ce nouvel accord Dans le cadre...
| | | | Energies 07/03/2022 Des plus petites aux plus grandes, les collectivités locales se saisissent désormais des opportunités offertes par la sobriété énergétique devenue incontournable. Chef de projet Territoire à Énergie Positive (TEPOS) du Genevois français, Hervé Villard voit cette thématique monter en puissance,...
| | | | Finances - Fiscalité 07/03/2022 Antoine Homé, maire de Wittenheim, Premier vice-président de l’APVF et président de la Commission des finances, a présenté lors de la conférence de presse du 1er mars les piliers du nouveau Pacte financier entre l’Etat et les collectivités territoriales qui avait été esquissé lors des Assises des...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 07/03/2022 La trêve hivernale suspend du lundi 1er novembre 2021 au jeudi 31 mars 2022 l'expulsion d'un locataire, notamment pour cause d'impayés successifs. Cependant, certaines personnes ne sont pas protégées par la trêve hivernale : - les personnes bénéficiant d'un relogement correspondant à...
| | | | Régions 07/03/2022 Le secteur de la pêche professionnelle est en effet un des secteurs les plus directement et les plus durement affectés par ces hausses étant donné que le salaire des marins dépend directement du coût du carburant. De nouvelles hausses font donc peser la menace de la mise à l’arrêt pure et simple...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 07/03/2022 Ce texte décline les préconisations transmises par l’organisation professionnelle lors de la concertation publique sur la future stratégie française sur l’énergie et le climat organisée par le Gouvernement. Les propositions de l’UTP visent à développer le report modal, à instaurer une plus grande...
| | | | Politique de la ville 07/03/2022 Les petites villes ont le vent en poupe. Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage et Vice-présidente de l’APVF, est revenue sur la forte dynamique dont bénéficient nos communes qui attirent de plus en plus de nos concitoyens. Pour permettre l’essor complet des petites villes, Mme Nieson a présenté...
| |
DOCUMENTATION | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 07/03/2022 La réglementation prévoit que le remblayage soit géré de manière « à assurer la stabilité physique des terrains remblayés », et qu’il ne doive pas « nuire à la qualité du sol ainsi qu'à la qualité et au bon écoulement des eaux ». Cependant, les modalités de l’utilisation des matériaux pour le...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 07/03/2022 La France est riche. La valeur de son patrimoine foncier s'élève aujourd'hui à 7000 milliards d'euros, soit six années de revenu national, contre à peine une année après la Seconde Guerre mondiale. Comment expliquer cette hausse et à qui profite-t-elle ? S'agit-il d'une bulle immobilière un peu...
| |
|
Infos du jour
Les dernières informations
Retour derniers bulletins
Version imprimable
