Veille juridique - Actualité du lundi 8 août 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Santé - Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales - Augmentation de la durée d’expérimentation

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales - Augmentation de la durée d’expérimentation

08/08/2022

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre...

JORF - Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021

Domaines public et privé - Forêts

JORF - Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021

08/08/2022

Décision du 5 août 2022 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021 >> Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés. Les prix retenus sont ceux des terres...

JORF - Emploi - Expérimentation « territoire zéro chômeur - Montant de la participation de l'Etat du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Emploi et insertion professionnelle

JORF - Emploi - Expérimentation « territoire zéro chômeur - Montant de la participation de l'Etat du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

08/08/2022

Arrêté du 3 août 2022 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 >> En application de l'article 24 du décret du 30 juin 2021 susvisé, le montant de la participation de l'Etat au...

JORF - Réglementation funéraire - Mesures relatives issues de la loi « 3DS»

Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Réglementation funéraire - Mesures relatives issues de la loi « 3DS»

08/08/2022

Décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire >> Ce décret a plusieurs objets. - Il remplace la notion « d'officier d'état civil » par celle de « maire ». En effet, la compétence en matière funéraire de l'officier d'état...

JORF - Systèmes de transport routier automatisé - Précision des exigences relatives à l'habilitation des intervenants à distance

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Systèmes de transport routier automatisé - Précision des exigences relatives à l'habilitation des intervenants à distance

08/08/2022

Arrêté du 2 août 2022 portant application de l'article R. 3152-3 du code des transports relatif à l'habilitation des intervenants à distance dans le cadre des systèmes de transport routier automatisé >> Cet arrêté précise les exigences relatives à l'habilitation des intervenants à...

JORF - Départements - Modalités d'accompagnement des majeurs de moins de vingt-et-un an ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance.

Départements

JORF - Départements - Modalités d'accompagnement des majeurs de moins de vingt-et-un an ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance.

08/08/2022

Décret n° 2022-1125 du 5 août 2022 relatif à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance >> Ce décret précise les modalités de mise en œuvre du droit à l'accompagnement pour les jeunes majeurs de moins de...

JORF - Services numériques d'assistance aux déplacements : impact environnemental de nos déplacements (ZFE, report modal, hiérarchie des tronçons routiers…

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Services numériques d'assistance aux déplacements : impact environnemental de nos déplacements (ZFE, report modal, hiérarchie des tronçons routiers…

08/08/2022

Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements >> Ce décret vise à accompagner d'une part la transition des usages vers une mobilité décarbonée, en agissant notamment sur les services numériques d'assistance aux déplacements, et d'autre...






 
CIRCULAIRE
Circ. -Amélioration du traitement des actes de délinquance commis par des personnes se présentant comme des mineurs non accompagnés

Enfance - Jeunesse

Circ. -Amélioration du traitement des actes de délinquance commis par des personnes se présentant comme des mineurs non accompagnés

08/08/2022

Chaque année, la France, ainsi que d’autres Etats membres de l’Union européenne, accueillent de nombreux mineurs non accompagnés sur leurs territoires. La grande majorité de ces jeunes, isolés et privés définitivement ou temporairement de la présence d’un représentant légal à leurs côtés, intègrent...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Contrat annulé en raison d'une pratique anticoncurrentielle - Dépenses utiles à la personne publique engagées pour l'exécution de ce contrat

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Contrat annulé en raison d'une pratique anticoncurrentielle - Dépenses utiles à la personne publique engagées pour l'exécution de ce contrat

08/08/2022

En cas d'annulation du contrat en raison d'une pratique anticoncurrentielle imputable au cocontractant, ce dernier doit restituer les sommes que lui a versées la personne publique mais peut prétendre en contrepartie, sur un terrain quasi-contractuel, au remboursement des dépenses qu'il a engagées...

Juris - Rejet d’une candidature pour tardiveté justifié par le bon fonctionnement de la plateforme de dématérialisation

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Rejet d’une candidature pour tardiveté justifié par le bon fonctionnement de la plateforme de dématérialisation

08/08/2022

S'il résulte des dispositions combinées des articles R. 3123-14 et R. 3123 21 du code de la commande publique que les candidatures présentées hors du délai fixé par l'autorité concédante ne peuvent participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession, cette autorité ne...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Conséquences de l'implantation de parcs éoliens sur la biodiversité, en particulier sur la préservation d'espèces protégées.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Conséquences de l'implantation de parcs éoliens sur la biodiversité, en particulier sur la préservation d'espèces protégées.

08/08/2022

L'éolien représente déjà plus de 8 % de notre production électrique, c'est-à-dire l'équivalent de 2 heures par jour en moyenne. En 2020, la production éolienne a permis d'éviter l'émission de 17 millions de tonnes de CO2 en 2020 en se substituant à des énergies fossiles. Sur les cinq dernières...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux - Modalités d'organisation des concours sur titres

RH - JO / Concours

RH - Concours // Recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux - Modalités d'organisation des concours sur titres

08/08/2022

Décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux >> Ce décret organise les concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de...

RH - Concours // Recrutement des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, diététiciens, masseurs-kin

RH - JO / Concours

RH - Concours // Recrutement des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, diététiciens, masseurs-kin

08/08/2022

Décret n° 2022-1134 du 5 août 2022 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie...

RH - Concours // Institut national du service public - Nombre de places offertes en 2022 aux concours d'entrée

RH - JO / Concours

RH - Concours // Institut national du service public - Nombre de places offertes en 2022 aux concours d'entrée

08/08/2022

Arrêté du 4 août 2022 fixant le nombre de places offertes en 2022 aux concours d'entrée à l'Institut national du service public >> Le nombre de places offertes en 2022 aux concours d'entrée à l'Institut national du service public est fixé à 90, réparties ainsi qu'il suit : - concours...

RH - Actu // Rémunérations, retraites, augmentation du temps de travail… les organisations syndicales territoriales font le constat de nombreuses convergences revendicatives

RH - Actualités

RH - Actu // Rémunérations, retraites, augmentation du temps de travail… les organisations syndicales territoriales font le constat de nombreuses convergences revendicatives

08/08/2022

« A la suite des séquences électorales, présidentielles et législatives, les fédérations CGT Services publics, SUD Collectivités Territoriales et la FSU Territoriale se sont rencontrées le 7 juillet 2022 afin d’échanger sur leurs analyses de la situation politique, sociale et économique et des...

RH - Actualités

RH - Actu // Titres-restaurants: voilà ce qui va changer pour les utiliser à la rentrée

08/08/2022

Cartes, chèques et tickets remis par votre employeur pour payer vos repas pourront désormais être utilisés pour régler toutes vos courses alimentaires. Avec un plafond quotidien en hausse. Parmi les mesures de la loi pouvoir d’achat  votée par le parlement, il en est une qui concerne...






 
PARLEMENT
 
Parl. - « Zéro artificialisation nette » : la droite sénatoriale demande un moratoire (Revue de presse parlementaire)

Parlement

Parl. - « Zéro artificialisation nette » : la droite sénatoriale demande un moratoire (Revue de presse parlementaire)

08/08/2022

Voté l’été dernier dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, l’objectif de « Zéro artificialisation nette » des sols (ZAN) vise à ralentir le rythme de l’urbanisation jusqu’à 0 en 2050, au profit des espaces naturels. Face aux difficultés « concrètes » rencontrées par les collectivités...






 
DOCUMENTATION
Doc // La politique documentaire appelle un élargissement des types de partenariats mis en œuvre par les bibliothèques, ainsi qu’une évolution des compétences mobilisées par les professionnels de tous horizons

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc // La politique documentaire appelle un élargissement des types de partenariats mis en œuvre par les bibliothèques, ainsi qu’une évolution des compétences mobilisées par les professionnels de tous horizons

08/08/2022

À l’heure où l’on voit éclore des clubs de lecture dédiés aux ouvrages interdits de cité ou menacés d’être retirés des rayons des bibliothèques en raison des thématiques qu’ils traitent, la politique documentaire apparaît plus que jamais comme une pierre angulaire du processus de construction de...





 
ACTUALITE
Actu - Enquête « trajectoires et origines » : la défenseure des droits demande aux pouvoirs publics d’agir pour prévenir et sanctionner les discriminations qui minent notre cohésion sociale

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Enquête « trajectoires et origines » : la défenseure des droits demande aux pouvoirs publics d’agir pour prévenir et sanctionner les discriminations qui minent notre cohésion sociale

08/08/2022

Les premiers résultats de la deuxième édition de l’enquête « Trajectoires et Origines » (TeO2), soutenue par l’institution, montrent une augmentation des discriminations rapportées au cours des dix dernières années : 19 % des 18-49 ans ont déclaré (souvent ou parfois) avoir subi des traitements...

Actu - Le choix d’un maître d’oeuvre en-deçà des seuils européens de procédure Marché à procédure adaptée par “consultation avec prestation d’intention”

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Le choix d’un maître d’oeuvre en-deçà des seuils européens de procédure Marché à procédure adaptée par “consultation avec prestation d’intention”

08/08/2022

Cette fiche constitue un outil complémentaire des commentaires déjà construits et diffusés sur le marché à procédure adaptée (MAPA), dont on doit noter qu'il représente le mode dominant de passation des marchés de maîtrise d'œuvre. Elle est liée au souhait de proposer une solution spécifique à...

Actu - L'article à lire pour comprendre la sécheresse exceptionnelle qui frappe la France hexagonale

Eau - Assainissement

Actu - L'article à lire pour comprendre la sécheresse exceptionnelle qui frappe la France hexagonale

08/08/2022

En moyenne, en juillet, la France a connu un déficit pluviométrique d'environ 84%. Des faibles précipitations qui, dans un contexte de fortes chaleurs et avec de faibles réserves d'eau stockées dans les nappes phréatiques, ont plongé le pays dans un épisode en passe de devenir historique. Cet...

Eau - Assainissement

Actu - Gestion des eaux pluviales : le fascicule CCTG 70-II officiellement promulgué

08/08/2022

Ce fascicule concerne l'exécution des travaux de mise œuvre des ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales. Les dispositions qu’il contient s’appliquent aux ouvrages destinés à la gestion des eaux pluviales, à leurs équipements et accessoires, posés en fouille ou à ciel...

Actu - Sensibilisation collective sur les enjeux du changement climatique : quand France urbaine « fresque » !

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Sensibilisation collective sur les enjeux du changement climatique : quand France urbaine « fresque » !

08/08/2022

Le 28 juin 2022, la Fresque du Climat a réuni les permanents de l’association France urbaine pour les sensibiliser collectivement et de façon vertigineuse sur les enjeux du changement climatique autour des travaux scientifiques du GIEC. C’est quoi la Fresque du Climat ? L’association la...

Actu - "De marginal à indispensable" : la MOT publie une étude sur le télétravail frontalier

Emploi et insertion professionnelle

Actu - "De marginal à indispensable" : la MOT publie une étude sur le télétravail frontalier

08/08/2022

Assez marginal jusqu’au début de l’année 2020, le télétravail a connu un "boom" en France comme en Europe en raison des restrictions liées à la pandémie de Covid-19. La fermeture, partielle ou totale, des frontières internes de l’Europe a induit une croissance rapide du télétravail frontalier. Si...

Actu - Environnement : la Commission européenne veut réduire l’usage des pesticides

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Environnement : la Commission européenne veut réduire l’usage des pesticides

08/08/2022

La Commission européenne a dévoilé deux propositions de règlements. D’abord, elle entend réduire l’utilisation des pesticides chimiques de 50 % d’ici à 2030. Tous les pesticides seraient par ailleurs interdits dans des espaces dits “sensibles”, tels que les jardins publics, les terrains de jeux ou...

Actu - Amélioration des délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité : les modalités de répartition de l’aide exceptionnelle de 10 millions d’euros aux communes

Finances - Fiscalité

Actu - Amélioration des délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité : les modalités de répartition de l’aide exceptionnelle de 10 millions d’euros aux communes

08/08/2022

A la suite de l’annonce du plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité le 4 mai dernier, le Parlement a adopté dans le cadre du Projet de loi de finances rectificatives (PLFR) des mesures de soutien financier aux communes à hauteur de 10...

Actu - Régulation des marchés fixes

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Régulation des marchés fixes

08/08/2022

Dans le document de « Bilan et Perspectives » mis en consultation publique le 13 juillet 2022, l’Arcep identifie les enjeux structurants de la régulation des marchés fixes pour les prochaines années. Son ambition est d'adapter la régulation aux évolutions du secteur, et en particulier d’accompagner...

Actu - La FiLoThèque présente chronologiquement les principales mesures ayant marqué les finances locales depuis 2010

Finances - Fiscalité

Actu - La FiLoThèque présente chronologiquement les principales mesures ayant marqué les finances locales depuis 2010

08/08/2022

Elle inclut également les éléments de contexte nécessaires à une bonne compréhension de l'évolution des principaux agrégats financiers et fiscaux des collectivités locales. Elle a été élaborée par l'OFGL, en étroite collaboration avec la Direction des études de La Banque Postale, et avec le...

Actu - Exclusions numériques : France urbaine appelle à un nouvel élan politique et social

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Exclusions numériques : France urbaine appelle à un nouvel élan politique et social

08/08/2022

Les commissions "Numérique" et "Solidarités, lutte contre les inégalités et la pauvreté" de France urbaine se sont réunies le 6 juin 2022 pour reconsidérer les pistes d’actions à engager. Illectronisme : une urgence sociale Cet enjeu figure comme l’un des sujets de prédilection de la commission...

Actu - Comment les grandes villes renforcent l’accès à une alimentation durable pour tous

Restauration scolaire

Actu - Comment les grandes villes renforcent l’accès à une alimentation durable pour tous

08/08/2022

La commission "Stratégies Alimentaires Territoriales" de France urbaine s’est réunie le 1er juillet dernier à Strasbourg, accueillie par la Ville et l’Eurométropole pendant “les rendez-vous de l’alimentation” strasbourgeois du 26 juin au 3 juillet 2022. Cette commission a souhaité mettre en avant...

Actu - Quels projets les fonds européens peuvent-ils financer?

Union Européenne

Actu - Quels projets les fonds européens peuvent-ils financer?

08/08/2022

L’Agence nationale de la cohésion des territoires propose un guide pratique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par l’Union européenne pour la période 2021-2027. Un ouvrage utile aux porteurs de projets, notamment les collectivités. L’ANCT a tiré profit de la programmation 2014-2020 en...

Actu - Les acteurs du sport unis pour "GAGNER EN FRANCE"

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Les acteurs du sport unis pour "GAGNER EN FRANCE"

08/08/2022

L’attribution de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à la France a déclenché la nécessité d’améliorer le modèle du sport français à travers la constitution d’une gouvernance partagée du sport avec la volonté forte de fédérer tous les acteurs du sport autour d’un projet...

Actu - Les gens font la ville - La diversité et la richesse des identités multiples des personnes vivant dans la communauté locale.

Politique de la ville

Actu - Les gens font la ville - La diversité et la richesse des identités multiples des personnes vivant dans la communauté locale.

08/08/2022

« Les gens font la ville »  est un projet qui traduit les expériences des résidents en contenus tels que des œuvres d'art de rue, des podcasts, des expositions, des images et des textes, afin de construire un récit plus nuancé de l'impact des migrants et des réfugiés sur les quartiers locaux....

Actu - Aménager des quartiers durables : 11 collectivités accompagnées durant 3 ans par le Cerema Article paru dans le bulletin du 20/07/2022 - Correction erreur lien source

Politique de la ville

Actu - Aménager des quartiers durables : 11 collectivités accompagnées durant 3 ans par le Cerema Article paru dans le bulletin du 20/07/2022 - Correction erreur lien source

08/08/2022

Dans le cadre du renouvellement de la démarche EcoQuartier, un programme d'appui sur mesure d'une quinzaine de projets de quartiers durables portés par des collectivités a été lancé en avril 2022 par le Cerema et le ministère en charge de l'environnement. 11 projets vont ainsi bénéficier d'un...





 
BREVES
 

Les déserts médicaux progressent en France malgré les aides HUFFPOST


Les trajets à vélo ont fortement progressé dans les villes françaises début 2022 France Info


Atout France au Mexique célèbre le tourisme en France à l’occasion de la 2ème édition de la semana de Francia Atout France


Sobriété énergétique : France urbaine attend désormais des actes de la part du gouvernement France Urbaine


Comment inscrire dans la durée le financement d’Action cœur de ville ? Les EPL


 



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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