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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 8 avril 2019




VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

Renforcement des pôles de compétitivité - Avenant à la convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et Bpifrance

Aménagement du territoire

Renforcement des pôles de compétitivité - Avenant à la convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et Bpifrance

08/04/2019

Convention du 3 avril 2019 portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action "Renforcement des pôles de compétitivité" et volet "Projets de recherche et développement structurants des pôles de...

DASRI et assimilés - Mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection

Propreté - Déchets

DASRI et assimilés - Mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection

08/04/2019

Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés >> L'expérimentation a pour objet la valorisation de la matière des...

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

08/04/2019

Arrêté du 19 mars 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Inondations par remontée de nappe phréatique 2018 Inondations et coulées de boue 2018 Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2018 JORF n°0083 du 7 avril 2019 - NOR: INTE1907677A Arrêté...

Conditions d'octroi de l'éco-prêt à taux zéro.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Conditions d'octroi de l'éco-prêt à taux zéro.

08/04/2019

Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens >> Ce décret adapte les modalités de demande pour faciliter le financement des travaux...

 

 

 

CIRCULAIRES

 

Bibliothèques municipales et intercommunales et bibliothèques départementales - Concours particulier créé au sein de la DGD

Culture - Loisirs - Patrimoine

Bibliothèques municipales et intercommunales et bibliothèques départementales - Concours particulier créé au sein de la DGD

08/04/2019

Le concours particulier relatif aux bibliothèques de la DGD est le principal dispositif de soutien de l’État à l’investissement et au fonctionnement non pérenne des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales. Sont uniquement concernées les bibliothèques...

Dotation politique de la ville

Finances - Fiscalité

Dotation politique de la ville

08/04/2019

Cette note d'information notifie la liste des communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2019, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale à répartir entre celles-ci.  La note détaille également les règles de calcul de la DPV,  liste les 10 communes qui ne...

 


 

JURISPRUDENCE

 

 
Dommages causés à un immeuble privé lors de travaux publics - Conditions d'indemnisation du propriétaire

Affaires juridiques

Dommages causés à un immeuble privé lors de travaux publics - Conditions d'indemnisation du propriétaire

08/04/2019

Même en l'absence de faute, le maître de l'ouvrage et, le cas échéant, l'entrepreneur chargé des travaux, ainsi que son sous-traitant ayant réalisé les travaux publics en cause sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages accidentels causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail public, à...

Visite des locaux à usage d'habitation par des agents municipaux: le législateur a méconnu le principe d'inviolabilité du domicile

Habitat - Logement - Gens du voyage

Visite des locaux à usage d'habitation par des agents municipaux: le législateur a méconnu le principe d'inviolabilité du domicile

08/04/2019

Les requérants critiquent les dispositions de l'article L. 651-6 du code de la construction et de l'habitation au motif qu'elles rendraient possible l'exercice du droit de visite d'un logement par les agents assermentés du service municipal du logement, sans l'accord de l'occupant ou du gardien du...

Mesures nécessaires pour mettre fin à un empiétement sur la voie publique

Sécurité locale - Police municipale

Mesures nécessaires pour mettre fin à un empiétement sur la voie publique

08/04/2019

Il appartient au maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à un empiètement sur la voie publique. Si un élément immobilier vient à être construit sur l'emprise de la voie, le maire peut, le cas échéant à la suite d'une mise en demeure de le...



 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Opérations de revitalisation de territoire - Toute commune voulant mener une ORT peut le faire en dehors du programme "Action cœur de ville"

Aménagement du territoire

Opérations de revitalisation de territoire - Toute commune voulant mener une ORT peut le faire en dehors du programme "Action cœur de ville"

08/04/2019

Extrait de réponse orale : "…Mobilisant 5 milliards d’euros sur cinq ans, ce programme permet d’agir en profondeur en faveur de l’attractivité des villes moyennes de notre pays. Les financements ainsi mobilisés sont ceux de l’État, de la Caisse des dépôts et consignations, d’Action Logement et de...

Scolarisation à 3 ans - On entre à l’école en septembre l’année de ses 3 ans

Education - Transports scolaires

Scolarisation à 3 ans - On entre à l’école en septembre l’année de ses 3 ans

08/04/2019

Extrait de réponse orale : "…La règle est claire : il y a une seule rentrée scolaire, au mois de septembre, pour tous les élèves, ce qui signifie concrètement que les enfants qui atteignent l’âge de 3 ans entre janvier et septembre ne seront admis à l’école qu’à partir du mois de septembre de...

Réforme de la taxe d'habitation - La taxe d'habitation sera supprimée d'ici à 2022 pour toute résidence principale et "compensée intégralement aux collectivités territoriales

Finances - Fiscalité

Réforme de la taxe d'habitation - La taxe d'habitation sera supprimée d'ici à 2022 pour toute résidence principale et "compensée intégralement aux collectivités territoriales

08/04/2019

Extrait de réponse orale : "… Quant au calendrier de la réforme, la concertation sera rouverte prochainement avec les élus et les parlementaires - les positions sont pour le moins diverses sur les voies de lé réforme. L'idéal semblait un projet de loi de finances rectificative avant l'été. Il...





RESSOURCES HUMAINES
 
ETAPS - Concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves au titre de l'année 2020

RH - JO / Concours

ETAPS - Concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves au titre de l'année 2020

08/04/2019

Arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le CIG de la grande couronne de la région Ile-de-France en co-organisation avec...

Pour information… Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires - "questions-réponses" sur la mise en œuvre

RH - Circulaires

Pour information… Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires - "questions-réponses" sur la mise en œuvre

08/04/2019

L’article 7 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu une exonération de cotisations salariales portant sur les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires. La date d’entrée en vigueur de cette exonération est...

Accès à l’emploi public des personnes handicapées - Mesures appropriées au cas par cas sous réserve d'incompatibilité avec l'emploi et de charge disproportionnée pour le service.

RH - Jurisprudence

Accès à l’emploi public des personnes handicapées - Mesures appropriées au cas par cas sous réserve d'incompatibilité avec l'emploi et de charge disproportionnée pour le service.

08/04/2019

Aux termes de l'article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs visés à l'article 2 prennent, en fonction des besoins...

Accompagnez vos agents dans leur demande de validation de périodes

RH - Actualités

Accompagnez vos agents dans leur demande de validation de périodes

08/04/2019

Vous avez des dossiers de validation de périodes en cours ? La CNRACL vous aide à accompagner vos agents dans leur choix de maintenir ou d'abandonner leur demande. La validation de périodes de non titulaire peut avoir un impact sur la durée d’assurance globale, tous régimes confondus, et par...

RH - Actualités

"13 avril, 1er et 9 mai : Ensemble pour la liberté de manifester et la liberté de s’exprimer" - Appel à la grève

08/04/2019

Extrait du communiqué : " Face aux attaques répétées du gouvernement contre les droits fondamentaux à manifester, s’exprimer, s’organiser, les dérives autoritaires et les mesures liberticides, la CGT Fonction Publique appelle l’ensemble des personnels à se mobiliser le samedi 13 avril pour les...





PARLEMENT
 
Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte

Entreprises publiques locales - SEM

Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte

08/04/2019

Texte adopté en 1ère lecture, en navette  >> Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte Parmi les dispositions adoptées par les sénateurs: - Lorsque l’objet de ces...






EUROPE
 
Journée internationale des Roms: déclaration du premier vice-président, Frans Timmermans, et des commissaires Johannes Hahn, Marianne Thyssen, Vĕra Jourová, Corina Creţu

Démocratie locale

Journée internationale des Roms: déclaration du premier vice-président, Frans Timmermans, et des commissaires Johannes Hahn, Marianne Thyssen, Vĕra Jourová, Corina Creţu

08/04/2019

Les Roms constituent la plus grande communauté minoritaire d'Europe, avec six millions de Roms vivant dans l'UE et quatre millions dans la région concernée par l'élargissement (Monténégro, Serbie, Macédoine du Nord, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo et Turquie). Ils n'en sont pas moins depuis...

Protection des consommateurs européens: les jouets et les voitures en tête du classement des produits dangereux

Action économique - Dév. local

Protection des consommateurs européens: les jouets et les voitures en tête du classement des produits dangereux

08/04/2019

La Commission européenne a publié son rapport 2018 sur la "Safety Gate" pour les produits dangereux, anciennement connue sous le nom de "système d'alerte rapide". Le rapport montre que les autorités se sont échangé 2 257 alertes concernant des produits dangereux. La catégorie de produits ayant...






ACTUALITE NATIONALE
 
Les Français et les effets des changements climatiques sur la santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Les Français et les effets des changements climatiques sur la santé

08/04/2019

La Croix-Rouge Française et le Groupe Aésio souhaitent interpeller les Français sur les conséquences des changements climatiques et leur impact sur la santé. Avec Harris Interactive, l’association fait le point sur les représentations des Français : dans quelle mesure estiment-ils que santé et...

Un guide des seniors à Colmar

Personnes agées

Un guide des seniors à Colmar

08/04/2019

Conçu en 2017 par un Conseil des Sages composé de 49 personnes, en collaboration avec les étudiantes du GRETA, le Guide Seniors de Colmar ambitionne d’aborder les différentes problématiques locales susceptibles d’intéresser les personnes âgées, leurs proches et leurs aidants. Grâce à un...

Revitalisation industrielle - Entre maillage territorial, coordination des acteurs, formations, valorisation de l’image de l’industrie

Aménagement du territoire

Revitalisation industrielle - Entre maillage territorial, coordination des acteurs, formations, valorisation de l’image de l’industrie

08/04/2019

Réunis dans les locaux de l’IUT, élus et cadres intercommunaux, vice-président de la région, acteurs économiques et industriels, directeur régional de la Banque des territoires ont débattu des leviers à actionner et des initiatives à développer dans la région au service du développement économique...

Les Français et les libertés publiques

Démocratie locale

Les Français et les libertés publiques

08/04/2019

L’enquête réalisée par Ipsos pour Lire la société à l’occasion de la 28ème Journée du Livre Politique témoigne du rapport complexe qu’entretiennent les Français vis-à-vis des libertés publiques. Afin de dresser un état de la question, Ipsos a interrogé du 14 au 19 mars 1004 personnes constituant un...

Jeux Olympiques Paris 2024 - Les perspectives pour l’emploi en 5 points-clés

Emploi et insertion professionnelle

Jeux Olympiques Paris 2024 - Les perspectives pour l’emploi en 5 points-clés

08/04/2019

Tony Estanguet, l’ancien champion olympique de canoë et Président du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 veut "des Jeux plus durables, plus inclusifs et plus solidaires". C’est pourquoi, Muriel Pénicaud veut anticiper pour faire des JO de Paris 2024 "une chance...

Les territoires signent un protocole d’alliance avec l’ADEME au service de la Transition écologique et énergétique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Les territoires signent un protocole d’alliance avec l’ADEME au service de la Transition écologique et énergétique

08/04/2019

L’Ademe, l’AdCF, France urbaine et l’Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) ont signé le 29 mars dernier, à Toulouse, un protocole d’alliance pour accompagner l’intégration de la transition écologique dans les projets de territoire locaux. Une grande part des compétences...

La biodiversité forestière sous la loupe des scientifiques et gestionnaires

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

La biodiversité forestière sous la loupe des scientifiques et gestionnaires

08/04/2019

La France se caractérise par une biodiversité forestière riche et variée, mais marquée par l’omniprésence des interventions humaines. Quelle différence y a-t-il entre forêts exploitées et forêts non exploitées en termes de biodiversité ? C’est ce que le projet GNB, lancé en 2008 par Irstea, l’ONF...

L'Arcep publie les chiffres des services télécoms au 4ème trimestre 2018

TIC - Réseaux - Téléphonie

L'Arcep publie les chiffres des services télécoms au 4ème trimestre 2018

08/04/2019

Le revenu des opérateurs sur le marché final (9,1 milliards d'euros HT) diminue de 2,5% en un an au 4ème trimestre 2018 après une stabilité au cours de la première moitié de l'année. Près de 5 millions d'abonnés accèdent à internet grâce à la technologie FttH. 47,7 millions de clients mobiles...

Comprendre le refus de l’hébergement d’urgence par les sans-abri

Habitat - Logement - Gens du voyage

Comprendre le refus de l’hébergement d’urgence par les sans-abri

08/04/2019

Le refus de l’hébergement d’urgence par de nombreux sans-abri exprime l’intensité de leur attachement à des collectifs d’appartenance. Si cet attachement à la rue ou à leur quartier les expose à une précarité extrême, il énonce aussi le besoin de reconnaissance et d’ancrage des sans-abri. Si des...

Familles à la rue : lancement des maraudes mixtes

Habitat - Logement - Gens du voyage

Familles à la rue : lancement des maraudes mixtes

08/04/2019

Prévues par la stratégie pauvreté à laquelle avait contribué l’Unccas lors de la consultation pilotée par Olivier Noblecourt en 2018, les maraudes mixtes ont été lancées officiellement le 29 mars. Encadrées par des conventions entre l’Etat et les départements et/ou métropoles concernés, elles...

Rénovation énergétique - Une charte pour engager les professionnels du bâtiment et de l’immobilier

Habitat - Logement - Gens du voyage

Rénovation énergétique - Une charte pour engager les professionnels du bâtiment et de l’immobilier

08/04/2019

La signature commune de la charte "Engagé pour FAIRE" a pour objectif de mobiliser les acteurs privés autour de la massification de la rénovation énergétique des bâtiments. Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique des bâtiments lancé par le Gouvernement, une grande campagne de...

L’ADF et l’AMF reçoivent les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels

Sécurité civile - Secours

L’ADF et l’AMF reçoivent les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels

08/04/2019

Ces rendez-vous ont été l’occasion, pour les associations représentant les principaux financeurs des services départementaux d’incendie et de secours, de recevoir les revendications que les organisations syndicales ont exprimées lors de leur audience avec le Ministre de l’Intérieur le 14 mars...

Le concours des Trophées des Epl 2019 est lancé : relevez le challenge !

Entreprises publiques locales - SEM

Le concours des Trophées des Epl 2019 est lancé : relevez le challenge !

08/04/2019

Chaque année, les Trophées des Entreprises publiques locales visent à mettre en valeur des initiatives de Sociétés d’économie mixte, (Sem), de Sociétés publiques locales (Spl) et de Sem à opération unique (SemOp), regroupées sous l’intitulé d’Entreprises publiques locales (Epl). Ces initiatives...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Mobilité : l’AMF et Enedis s’engagent à promouvoir l’équité

08/04/2019

Quelle mobilité pour demain ? L’AMF, en signant avec Enedis une convention de déploiement de la mobilité électrique, rappelle le principe d’équité qui lui est cher; celui du "partout et pour tous". La nouvelle convention sur la mobilité électrique repose sur trois axes :  - un effort sera...





DOCUMENTATION 
 
Évaluation du 3è plan national santé environnement et préparation de l’élaboration du plan suivant

Santé - Hygiène et salubrité publique

Évaluation du 3è plan national santé environnement et préparation de l’élaboration du plan suivant

08/04/2019

Le plan national santé-environnement vise à programmer et à organiser un ensemble d’actions de nature à prévenir ou à faire cesser les atteintes environnementales à la santé humaine, notamment les pollutions de l’air, de l’eau ou des sols et l’exposition des populations à des facteurs...





 
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Au sommaire

- Hygiène dans les supermarchés : c’est du propre !
- Les pratiques commerciales dans le secteur de l’ameublement
- Les Français et les libertés publiques

- Qu'est-ce que le droit à l'eau ?
- Jeux Olympiques Paris 2024 - Les perspectives pour l’emploi en 5 points-clés
- Scolarisation à 3 ans - On entre à l’école en septembre l’année de ses 3 ans
- Les dépenses des Français en électricité depuis 1960 - Des prix en hausse, mais toujours inférieurs aux autres pays européens
- Les français et les effets des changements climatiques sur la santé

- Tondeuse robot (vidéo) - Deux modèles dangereux



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