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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du lundi 8 juillet 2019


Veille juridique - Actualité du lundi 8 juillet 2019

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

Professionnels de santé et autres personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en EHPAD - Développement de la vaccination antigrippale

Santé - Hygiène et salubrité publique

Professionnels de santé et autres personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en EHPAD - Développement de la vaccination antigrippale

08/07/2019

Décret n° 2019-713 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d'hébergement pour personnes âgées...

Infections liées aux papillomavirus humains - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation pour le développement de la vaccination

Santé - Hygiène et salubrité publique

Infections liées aux papillomavirus humains - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation pour le développement de la vaccination

08/07/2019

Décret n° 2019-712 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains >> Ce décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à améliorer la couverture vaccinale contre les...

EHPAD - Conditions d'exercice du médecin coordonnateur

Personnes agées

EHPAD - Conditions d'exercice du médecin coordonnateur

08/07/2019

Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes >> Ce décret, pris pour l'application de l'article 64 la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019,...

Procédures de raccordement aux réseaux de distribution d'électricité dans le cadre des JO 2024 - Délibération de la CRE portant modification de la délibération du 25 avril 2013

Aménagement du territoire

Procédures de raccordement aux réseaux de distribution d'électricité dans le cadre des JO 2024 - Délibération de la CRE portant modification de la délibération du 25 avril 2013

08/07/2019

Délibération n° 2019-166 du 3 juillet 2019 portant modification de la délibération du 25 avril 2013 sur les procédures de raccordement aux réseaux de distribution d'électricité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 >> Décision de la CRE En application...

Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - Liste, périodes et modalités de destruction

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - Liste, périodes et modalités de destruction

08/07/2019

Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts >> La liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des...

Modalités d'élaboration des plans de prévention des risques concernant les aléas "débordement de cours d'eau et submersion marine"

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Modalités d'élaboration des plans de prévention des risques concernant les aléas "débordement de cours d'eau et submersion marine"

08/07/2019

Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les "aléas débordement de cours d'eau et submersion marine" >> Ce décret a pour objet de définir les modalités de qualification des aléas "débordement de cours d'eau et submersion marine", les...

Moyens de règlement des dépenses publiques et d'encaissement des recettes publiques

Finances - Fiscalité

Moyens de règlement des dépenses publiques et d'encaissement des recettes publiques

08/07/2019

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens...

Outre-Mer - Polynésie française: modification du statut d'autonomie -Publication des 2 lois

Outre-Mer

Outre-Mer - Polynésie française: modification du statut d'autonomie -Publication des 2 lois

08/07/2019

LOI organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française  >> Ce texte met à jour la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Il confirme la reconnaissance, par l’État, de la...

Gestes et soins d'urgence - Modification de l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation

Sécurité civile - Secours

Gestes et soins d'urgence - Modification de l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation

08/07/2019

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence >> L'arrêté du 30 décembre 2014  est modifié par les apports en ce qui concerne les: - Personnes destinataires des formations - Attestations de...

 


 

JURISPRUDENCE

 

Désordres de nature à porter nécessairement atteinte à la solidité de l'ouvrage dans un délai prévisible - Responsabilité décennale des constructeurs

Marchés publics - DSP - Achats

Désordres de nature à porter nécessairement atteinte à la solidité de l'ouvrage dans un délai prévisible - Responsabilité décennale des constructeurs

08/07/2019

Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils...

Tri mécano-biologique d’ordures ménagères - Les objectifs fixés par la loi du 17 août 2015 ne s'appliquent pas aux installations autorisées avant le 19 août 2015 (article L. 541-1 du code de l’environnement)

Propreté - Déchets

Tri mécano-biologique d’ordures ménagères - Les objectifs fixés par la loi du 17 août 2015 ne s'appliquent pas aux installations autorisées avant le 19 août 2015 (article L. 541-1 du code de l’environnement)

08/07/2019

Il résulte des termes du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, éclairés par les travaux parlementaires ayant conduit à l'adoption de cette loi, que le législateur n'a entendu viser que la création, postérieurement à...

Édifices menaçant ruine - En cas de situation d'extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent, le maire peut faire légalement usage de ses pouvoirs de police générale

Sécurité locale - Police municipale

Édifices menaçant ruine - En cas de situation d'extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent, le maire peut faire légalement usage de ses pouvoirs de police générale

08/07/2019

Aux termes, d'une part, de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : (...) 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Demande de production d'un extrait de casier judiciaire aux bénévoles accompagnants les sorties scolaires ou aux intervenants bénévoles de vie collective

Enfance - Jeunesse

Demande de production d'un extrait de casier judiciaire aux bénévoles accompagnants les sorties scolaires ou aux intervenants bénévoles de vie collective

08/07/2019

La délivrance d'extraits du casier judiciaire est particulièrement encadrée par les articles 768 et suivants et R. 76 et suivants du code de procédure pénale (CPP). Si le bulletin n° 1 du casier judiciaire, qui comporte toutes les condamnations et décisions de justice concernant une personne, ne...

Service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) - L'objectif est de proposer dès 2019 des solutions de mise en œuvre, coordonnées au niveau régional.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) - L'objectif est de proposer dès 2019 des solutions de mise en œuvre, coordonnées au niveau régional.

08/07/2019

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 a identifié, dans son article 22, le (SPPEH) devant être assuré sur l'ensemble du territoire, et dans son article 188, la région comme l'échelon pertinent de coordination et de promotion d'actions en...

Animaux en situation de divagation - Rappel des compétences des collectivités

Sécurité locale - Police municipale

Animaux en situation de divagation - Rappel des compétences des collectivités

08/07/2019

La gestion des animaux errants relève en effet de la responsabilité des maires. Afin d'assurer cette mission de service public, les maires ont obligation de disposer d'une fourrière ou de passer une convention avec une fourrière intercommunale. Le code rural et de la pêche maritime (CRPM) précise...





RESSOURCES HUMAINES
Fonctionnaire mis en disponibilité pour convenance personnelle - La réintégration doit intervenir, en fonction des vacances d'emplois qui se produisent, dans un délai raisonnable

RH - Jurisprudence

Fonctionnaire mis en disponibilité pour convenance personnelle - La réintégration doit intervenir, en fonction des vacances d'emplois qui se produisent, dans un délai raisonnable

08/07/2019

Aux termes du second alinéa de l'article 72 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction applicable au litige : " La disponibilité est prononcée, soit à la demande de l'intéressé, soit d'office à l'expiration des...

Disponibilité - 7 fiches pour expliquer la réforme du régime

RH - Actualités

Disponibilité - 7 fiches pour expliquer la réforme du régime

08/07/2019

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018  pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle au cours de leur disponibilité peuvent conserver leurs droits à l’avancement dans la limite d’une durée maximale de 5...

Transformation de la fonction publique : un texte qui répond très largement aux attentes des collectivités urbaines

RH - Actualités

Transformation de la fonction publique : un texte qui répond très largement aux attentes des collectivités urbaines

08/07/2019

France urbaine salue l’adoption de trois mesures phares qu’elle porte depuis plusieurs années : l'introduction de la rémunération au mérite collectif, l'amélioration de la procédure disciplinaire et l’encadrement des modalités d'exercice du droit de grève dans les collectivités locales. (…)...

Élaborer les politiques publiques avec les usagers et les agents : vers une dynamique de co-construction ?

RH - Actualités

Élaborer les politiques publiques avec les usagers et les agents : vers une dynamique de co-construction ?

08/07/2019

Le terme "usager" évoque une relation d’échange avec l’administration fondée sur la réciprocité, la proximité et la liberté. Suivant cette logique, les collectivités locales tentent aujourd’hui de se rapprocher des citoyens en les associant aux politiques publiques. Elles cherchent à dépasser la...

Plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) - Bilan d'activité 2018

RH - Actualités

Plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) - Bilan d'activité 2018

08/07/2019

Le présent document rend compte de l’activité menée au cours de l’année 2018 par les quinze plates-formes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources maines (PFRH). Ces structures légères placées au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR) sont...





PARLEMENT
Transformation de la fonction publique - Opposition du Sénat au transfert obligatoire des CTS aux fédérations sportives entérinée par la CMP

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Transformation de la fonction publique - Opposition du Sénat au transfert obligatoire des CTS aux fédérations sportives entérinée par la CMP

08/07/2019

Dossier législatif - Communiqué - Réaction  >> Catherine Morin-Desailly, présidente, se félicite que la commission mixte paritaire chargée d’examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de la fonction publique, réunie le jeudi 4 juillet, ait...

L'accueil des touristes en France reste trop axé sur des "objectifs quantitatifs", aux dépens de la qualité

Tourisme

L'accueil des touristes en France reste trop axé sur des "objectifs quantitatifs", aux dépens de la qualité

08/07/2019

Rapport d'information  >> Une vingtaine d’auditions et près de trois mois de travail plus tard, le rapport de suivi sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique en France, confié à Benjamin Dirx et Jeanine Dubié en qualité de co-rapporteurs, a été publié.  Le Comité...





EUROPE
Les maires des capitales européennes lancent un appel urgent pour agir face au changement climatique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Les maires des capitales européennes lancent un appel urgent pour agir face au changement climatique

08/07/2019

Nous appelons les gouvernements nationaux et les institutions de l'UE à agir plus rapidement pour faire face à l'urgence climatique. "C'est en substance ce que les maires des 28 capitales de l'UE - qui comptent 40 millions d'habitants - ont exprimé dans une déclaration commune adoptée à...

Cette semaine à Strasbourg : élection du Président du Parlement européen, formation des commissions

Institutions européennes

Cette semaine à Strasbourg : élection du Président du Parlement européen, formation des commissions

08/07/2019

Lors de la première session plénière de la 9ème législature, les députés ont élu David-Maria Sassoli président du Parlement européen. Ils ont aussi formé les commissions parlementaires. 5 chiffres à retenir de Strasbourg Mercredi, lors de la première session plénière de juillet, les députés ont...





ACTUALITE - DOCUMENTATION
 
Les bibliothèques proches des quartiers prioritaires

Culture - Loisirs - Patrimoine

Les bibliothèques proches des quartiers prioritaires

08/07/2019

Construire des bibliothèques conviviales et facilement accessibles, proposant des horaires d’ouverture et des services adaptés, constitue un préalable essentiel à leur fréquentation. Si des actions "hors les murs" sont parfois un mode de desserte complémentaire, la proximité géographique des...

Propreté - Déchets

Citeo écrit aux collectivités territoriales - La consigne pour recyclage est de nouveau présentée comme "l’option de référence" pour doper la collecte.

08/07/2019

Citeo prend la plume dans un courrier adressé aux collectivités locales  en date du 3 juillet. La société agréée pour la valorisation des emballages et papiers ménagers au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) appelle à "mobiliser de nouveaux leviers" pour atteindre les...

L'arbre et la loi - La législation des arbres "hors forêt", un travail du CAUE 77

Domaines public et privé - Forêts

L'arbre et la loi - La législation des arbres "hors forêt", un travail du CAUE 77

08/07/2019

Depuis 2007, le CAUE 77 travaille sur la législation concernant les arbres "hors forêt". Dans ce but un inventaire de tous les textes de lois en rapport avec les arbres a été réalisé dans la totalité des codes français (Codes civil, de l'urbanisme, de l'environnement, du patrimoine, ...) en dehors...

Restrictions d’eau - Une trentaine de départements concernés

Eau - Assainissement

Restrictions d’eau - Une trentaine de départements concernés

08/07/2019

Le Loiret, l’Indre, l’Allier, le Tarn, le Lot, la Loire-Atlantique et la Vendée sont notamment en niveau "crise", interdisant les prélèvements non prioritaires. Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures...

Eau et changement climatique : la Banque des Territoires et l’agence de l’eau Seine-Normandie s’engagent pour le financement des projets des collectivités

Eau - Assainissement

Eau et changement climatique : la Banque des Territoires et l’agence de l’eau Seine-Normandie s’engagent pour le financement des projets des collectivités

08/07/2019

Cette convention a pour but de proposer aux collectivités une articulation complémentaire entre les interventions techniques et financières de la Banque des Territoires et celles de l’agence de l’eau. L’objectif est de faciliter la réalisation de projets dans le domaine de l’eau (eau potable et...

Journée des initiatives territoriales pour l’emploi (Jite) - 48 démarches collectives pour l’emploi, portées par les acteurs des territoires, ont pu être valorisées

Emploi et insertion professionnelle

Journée des initiatives territoriales pour l’emploi (Jite) - 48 démarches collectives pour l’emploi, portées par les acteurs des territoires, ont pu être valorisées

08/07/2019

La Jite est un moment unique qui rassemble un grand nombre d’acteurs et qui permet d’échanger, de faire connaître, d’apprendre de pair à pair et de prendre du recul sur ses propres expérimentations. Représentants de l’État, des collectivités, du service public de l’emploi, du secteur de...

Garantie jeunes : quels enjeux et quels usages de l’allocation ?

Action sociale

Garantie jeunes : quels enjeux et quels usages de l’allocation ?

08/07/2019

Selon l’INSEE, un quart des 18-24 ans vivaient en dessous du seuil de pauvreté en 2015 (contre 12,5 % pour l’ensemble de la population) et le taux de chômage des 15-29 ans s’élevait à 18,9 % (contre 10 % pour l’ensemble de la population). Afin de tenter de remédier à cette situation, la stratégie...

Pour accéder à internet à haut ou très haut débit, un client dépense en moyenne 32,4 euros HT par mois, soit 1,5 euro de moins en un an.

Coopération intercommunale

Pour accéder à internet à haut ou très haut débit, un client dépense en moyenne 32,4 euros HT par mois, soit 1,5 euro de moins en un an.

08/07/2019

Ce recul provient majoritairement de celui du revenu des services fixes, en baisse de 3,9% en un an. Ce dernier diminue plus intensément chaque trimestre depuis la fin de l’année 2017, sous l’effet, d’une part, du repli plus important du revenu des services téléphonique bas débit, mais surtout de...

Les Epl immobilières en chiffres - 577 000 logements gérés et 18 800 logements mis en chantier

Habitat - Logement - Gens du voyage

Les Epl immobilières en chiffres - 577 000 logements gérés et 18 800 logements mis en chantier

08/07/2019

Retrouvez toute l’activité et les résultats financiers des Epl possédant un parc de logements locatifs dans le nouvel observatoire statistique  qui vient de paraître. Ce rapport présente la situation financière et patrimoniale des sociétés qui ont participé audispositif d’autocontrôle...

Qualité des eaux de baignade : 93% des sites de baignades classés de bonne ou excellente qualité en 2018

Tourisme

Qualité des eaux de baignade : 93% des sites de baignades classés de bonne ou excellente qualité en 2018

08/07/2019

Le bilan des analyses microbiologiques menées au cours de la saison balnéaire 2018 sur 3 351 sites de baignades (1 289 en eau douce et 2 062 en eau de mer) montre que 93 % des sites ont été classés d’excellente ou de bonne qualité, avec une qualité des eaux en amélioration depuis 2 ans. Les...

Plus de 89 millions de touristes étrangers en France en 2018

Tourisme

Plus de 89 millions de touristes étrangers en France en 2018

08/07/2019

La conjoncture économique mondiale favorable et la demande touristique importante provenant de marchés émetteurs majeurs ont encouragé la venue de touristes étrangers en France en 2018. Un nouveau record de 89,3 millions d’arrivées de touristes étrangers est ainsi atteint et la France conserve sa...

Nouvelles tarifications SNCF : les difficultés rencontrées par les usagers

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Nouvelles tarifications SNCF : les difficultés rencontrées par les usagers

08/07/2019

Les nombreuses difficultés font réagir de façon importante et accrue les usagers ces dernières semaines. Difficultés à prendre son billet Elles naissent avec la fermeture de guichets (119 gares et haltes sur 353 sont dépourvues de guichets) et la transition nécessaire à la mise en place des...

Changement de paradigme entre navette de centre-ville et navette urbaine

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Changement de paradigme entre navette de centre-ville et navette urbaine

08/07/2019

Entré en vigueur le 14 juin 2019, l’arrêté du 6 mai 2019 définit les conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation des navettes urbaines. Cet arrêté fait suite à la publication du décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes qui...

Grandir et vieillir dans les espaces périurbains

Politique de la ville

Grandir et vieillir dans les espaces périurbains

08/07/2019

Dans des espaces périurbains où la mobilité automobile occupe une place centrale, à la fois plébiscités par les familles et marqués par un vieillissement de leur population, Catherine Didier-Fèvre et Lionel Rougé se sont intéressés aux tactiques déployées par les adolescents et les personnes âgées...



 
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