Veille juridique - Actualité du lundi 9 janvier 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Rétablissement des dispositions relatives à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes.

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Rétablissement des dispositions relatives à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes.

09/01/2023

Décret n° 2023-7 du 6 janvier 2023 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif aux commissions nationale et départementales des professions foraines et circassiennes et à la médiation du représentant de l'Etat dans le département >> Ce décret rétablit la Commission...

JORF - Liste des autoroutes, routes et portions de voies transférées ou mises à disposition

Aménagement du territoire

JORF - Liste des autoroutes, routes et portions de voies transférées ou mises à disposition

09/01/2023

Décision du 4 janvier 2023 déterminant la liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées ou mises à disposition en application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Mise en œuvre du Plan 5000 terrains de sport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Mise en œuvre du Plan 5000 terrains de sport

09/01/2023

La perspective de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 en France et de son héritage place le sport au cœur des préoccupations de notre société et pose la question essentielle de l’offre d’équipements sportifs. Dans ce cadre, le Président de la République souhaite faire de...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Hébergement d'urgence - L’Etat est condamné à rembourser au département du Puy-de-Dôme la somme de 1 272 464 euros, assortie des intérêts au taux légal

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Hébergement d'urgence - L’Etat est condamné à rembourser au département du Puy-de-Dôme la somme de 1 272 464 euros, assortie des intérêts au taux légal

09/01/2023

Si les ressortissants étrangers qui font l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou dont la demande d'asile a été définitivement rejetée et qui doivent ainsi quitter le territoire n'ont, en principe, pas vocation à bénéficier du dispositif d'hébergement d'urgence, ils...

Juris - Contrat de concession - Principe d'impartialité et octroi d'informations privilégiées

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Contrat de concession - Principe d'impartialité et octroi d'informations privilégiées

09/01/2023

Au nombre des principes généraux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative figure le principe d'impartialité, qui implique l'absence de situation de conflit d'intérêts au cours de la procédure de sélection du titulaire du contrat. En l'espèce, pour...

Juris - Constructions illégales : le maire peut ordonner leur démolition, avec possibilité d'assortir la mise en demeure d'une astreinte

Urbanisme et aménagement

Juris - Constructions illégales : le maire peut ordonner leur démolition, avec possibilité d'assortir la mise en demeure d'une astreinte

09/01/2023

Il résulte du premier alinéa de l'article L. 480-1 et de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, éclairés par les travaux parlementaires préalables à l'adoption de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dont ils sont issus, que, dans le but de renforcer le respect des règles d'utilisation des...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Lutte contre la prolifération de mérule

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Lutte contre la prolifération de mérule

09/01/2023

La gestion du risque lié à la mérule et aux champignons lignivores n'est pas analogue à celle de la propagation des termites et insectes xylophages. Le risque lié aux termites dépend de la localisation du bien dans un territoire infesté ou pouvant favoriser l'infestation (comme la proximité de...

RM - Mise en place des zones à faibles émissions

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Mise en place des zones à faibles émissions

09/01/2023

Dans sa démarche d'accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), l'État finance et pilote les travaux de conception et de développement des équipements de contrôle et des systèmes d'information susceptibles d'être utilisés. Ces...

RM - Gestion de remontées mécaniques

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

RM - Gestion de remontées mécaniques

09/01/2023

L'article L. 342-9 du code du tourisme dispose que « le service des remontées mécaniques, le cas échéant étendu aux installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski, est organisé par les communes sur le territoire desquelles elles sont situées ou par leurs groupements ou par le...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Employeurs du secteur public : cotisation patronale pour le financement de la formation des apprentis - le taux est revalorisé

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Employeurs du secteur public : cotisation patronale pour le financement de la formation des apprentis - le taux est revalorisé

09/01/2023

Depuis le 1er janvier 2022, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont redevables d'une cotisation patronale instituée au titre du financement des droits à la formation des apprentis. Au 1er janvier 2022, le taux de cette cotisation était fixé à 0,05 %. À...

RH - Jurisprudence // Service minimum - Annulation d’une note de service imposant à tous les agents concernés d’exercer leur droit de grève dès leur prise de service et jusqu’à son terme (retenue égale à 1/30ème…)

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Service minimum - Annulation d’une note de service imposant à tous les agents concernés d’exercer leur droit de grève dès leur prise de service et jusqu’à son terme (retenue égale à 1/30ème…)

09/01/2023

La note de service  contestée a pour objet d’expliciter aux agents des écoles les modalités d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique dans ses dispositions relatives au droit de grève. S’agissant de son contenu relatif aux modalités d’exercice du...

RH - Actu // Prendre de « bonnes résolutions », une tradition vieille de 4000 ans

RH - Actualités

RH - Actu // Prendre de « bonnes résolutions », une tradition vieille de 4000 ans

09/01/2023

À l’aube de la nouvelle année, il est de coutume de prendre de « bonnes résolutions », un peu partout dans le monde. Le Nouvel An représente un jalon temporel important dans le calendrier, et de nombreuses personnes se fixent de nouveaux objectifs pour l’année à venir. Ces résolutions du Nouvel...

RH - Actu // Les périodes de formation se réduisent chez les territoriaux

RH - Actualités

RH - Actu // Les périodes de formation se réduisent chez les territoriaux

09/01/2023

Avec 2,2 jours en moyenne en 2019, les périodes consacrées à la formation se réduisent chez les agents de la territoriale. Un phénomène continu et régulier depuis 2001, dans un contexte où les sessions suivies sur initiative personnelle restent quasi inexistantes. Près d’un agent sur 2 a suivi au...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH



 
PARLEMENT
Parl. - Retraites : le véritable atout du gouvernement pour éviter l'enlisement (Dossier législatif - Article de presse)

Parlement

Parl. - Retraites : le véritable atout du gouvernement pour éviter l'enlisement (Dossier législatif - Article de presse)

09/01/2023

Et si l'assurance tous risques du gouvernement contre une éventuelle tentative de blocage de la réforme des retraites par une partie des oppositions ne résidait pas dans la possibilité de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, mais dans une procédure législative qui permettrait de.




 
DOCUMENTATION
Doc - Action sociale - Qui a vu son niveau de vie augmenter dans les années 2010 ?

Action sociale

Doc - Action sociale - Qui a vu son niveau de vie augmenter dans les années 2010 ?

09/01/2023

Avant même la poussée inflationniste de 2022, de nombreux Français estiment que leur pouvoir d’achat est en baisse, en dépit de la légère progression enregistrée au cours des années 2010. Ce hiatus provient en partie du fait que les évolutions moyennes masquent la diversité des trajectoires...

 
Doc - Bilan final de l'expérimentation de la certification des comptes locaux - «Toutes les collectivités devraient adopter une démarche de fiabilisation de leurs comptes dont la certification par un auditeur externe »

Finances - Fiscalité

Doc - Bilan final de l'expérimentation de la certification des comptes locaux - «Toutes les collectivités devraient adopter une démarche de fiabilisation de leurs comptes dont la certification par un auditeur externe »

09/01/2023

La loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République a confié à la Cour des comptes, en liaison avec les chambres régionales des comptes, la responsabilité de conduire une expérimentation des dispositifs destinés 




 
ACTUALITE
Actu - Santé - Présente du cap pour la santé « les 600 000 patients avec des maladies chroniques sans médecins traitants se verront proposer, d'ici la fin de l'année, une solution pour l'accès à une équipe traitante »

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Présente du cap pour la santé « les 600 000 patients avec des maladies chroniques sans médecins traitants se verront proposer, d'ici la fin de l'année, une solution pour l'accès à une équipe traitante »

09/01/2023

Lors de la présentation de ses vœux, le Président Emmanuel Macron est revenu sur les actions engagées, les défis à relever ainsi que les travaux à conduire pour la refonte de notre système de santé. Redonner aux soignants du sens dans leur métier Il a rappelé l'investissement considérable, d'un...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Les orchestres à l’école : des territoires de projets à la croisée de trois politiques publiques

09/01/2023

Transformer une classe entière en orchestre pendant trois ans, tel est le projet du dispositif Orchestre à l’école permettant à près de 40 000 élèves de bénéficier d’une pratique instrumentale sur le temps scolaire, en primaire et au collège. Situés à la croisée de plusieurs enjeux (sociaux,...

Actu - Changement de nom de communes, une affaire d'image

Aménagement du territoire

Actu - Changement de nom de communes, une affaire d'image

09/01/2023

Cinq communes françaises ont changé de nom au 1er janvier 2023. 165 l’ont fait depuis l’an 2000. Plus de 1 350 changements sont recensés, sans comptabiliser les créations de communes nouvelles, depuis 1945. Les changements de nom cherchent d’abord une différenciation qui permette de mieux...

Actu - AMORCE participe au chantier national de la planification écologique de la gestion de l’eau

Eau - Assainissement

Actu - AMORCE participe au chantier national de la planification écologique de la gestion de l’eau

09/01/2023

AMORCE a été invitée à participer aux réflexions du chantier national de la planification écologique de la gestion de l’eau en contribuant aux 5 groupes de travail organisés par le Comité National de l’Eau :sobriété, économies et partage de l'eau ; grand cycle de l'eau & aménagement ;...

Actu - Impact de la sécheresse : les pins maritimes améliorés sont aussi résistants que les populations locales dont ils sont issus

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Impact de la sécheresse : les pins maritimes améliorés sont aussi résistants que les populations locales dont ils sont issus

09/01/2023

Dans un contexte de changement climatique, et d’accentuation des phénomènes météorologiques extrêmes, la question de la résistance à la sécheresse des espèces cultivées se pose sur tout le territoire. En Nouvelle Aquitaine, les scientifiques d’INRAE étudient le cas du pin maritime en...

Actu - Délestage électrique : en cas de délestage dans un territoire, un numéro de crise local pour les élus serait mis en place au niveau de la préfecture

Energies

Actu - Délestage électrique : en cas de délestage dans un territoire, un numéro de crise local pour les élus serait mis en place au niveau de la préfecture

09/01/2023

Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage et Vice-présidente de l’APVF, a participé à une réunion avec les associations d’élus en présence de Dominique Faure, ministre en charge des Collectivités. Dominique Faure a indiqué que le contexte était désormais un peu plus favorable et que le risque de...

Actu - Emploi : ce qu’il faut savoir de la prolongation du dispositif sur les « emplois francs »

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Emploi : ce qu’il faut savoir de la prolongation du dispositif sur les « emplois francs »

09/01/2023

Un décret vient de prolonger le système des « emplois francs »  : il vise 5,5 millions de personnes, les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Si elles les embauchent, les entreprises peuvent être aidées et toucher une belle somme : 5 000 euros par an sur trois ans...

Actu - Risques biologiques : s’informer et agir

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Risques biologiques : s’informer et agir

09/01/2023

Infections, allergies, intoxications, cancers… les agents biologiques peuvent être à l’origine d’affections diverses. Tous les secteurs d’activité sont concernés. Il est donc essentiel de prendre en compte les risques biologiques dans toute démarche de prévention des risques professionnels....

Actu - Environnement : la sobriété comme levier essentiel de la transition

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Environnement : la sobriété comme levier essentiel de la transition

09/01/2023

Évoquée succinctement dans la loi du 17 août 2015  relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la sobriété s'est invitée sur le devant de la scène politique dans le récent plan de sobriété énergétique français . Le plan met beaucoup l'accent sur des mesures...

Actu - Enquête « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep démarre sa collecte annuelle de données auprès des opérateurs, fabricants de terminaux et centres de données

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Enquête « Pour un numérique soutenable » : l’Arcep démarre sa collecte annuelle de données auprès des opérateurs, fabricants de terminaux et centres de données

09/01/2023

Depuis 2020, l’Arcep collecte auprès des principaux opérateurs télécoms des données sur leur empreinte environnementale, qui ont permis la publication de la première édition de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » . Une deuxième édition, sur ce même périmètre, sera publiée au...

Actu - 10ème bilan de la charte d’engagements volontaires pour l’accès des personnes handicapées aux communications électroniques

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - 10ème bilan de la charte d’engagements volontaires pour l’accès des personnes handicapées aux communications électroniques

09/01/2023

En juin 2011, la Fédération Française des Télécoms, le ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale ainsi que le Comité Interministériel du Handicap (CIH) signaient une charte novatrice, allant bien au-delà des obligations légales et règlementaires en vigueur. Elle s’articule autour de...

Actu - Outre-Mer - Gestion des déchets: une situation alarmante

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Gestion des déchets: une situation alarmante

09/01/2023

Un rapport du Sénat sur la gestion des déchets outre-mer , publié en décembre 2022, brosse un tableau inquiétant de la collecte et du traitement des déchets  dans ces territoires. Il met en lumière la gravité de la situation, analyse ses causes et avance des pistes d’amélioration....

Actu - Pourquoi la fonction de DPO est-elle difficile à exercer ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Pourquoi la fonction de DPO est-elle difficile à exercer ?

09/01/2023

Quatre années après l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), une étude réalisée par Grant Thornton, groupe d’audit et de conseil en France et dans le monde, révèle que pour 60% des répondants, le RGPD est perçu comme une contrainte (vs. 16% qui pensent le...

Actu - Fin 2022, près de 20 véhicules légers neufs sur 100 étaient électriques ou hybrides rechargeables et plus de 80 000 points de recharge étaient ouverts au public : quelles perspectives pour 2023 ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Fin 2022, près de 20 véhicules légers neufs sur 100 étaient électriques ou hybrides rechargeables et plus de 80 000 points de recharge étaient ouverts au public : quelles perspectives pour 2023 ?

09/01/2023

La mobilité électrique a pleinement pris son essor en 2022. Les chiffres sont éloquents : 1 102 975 véhicules électriques et hybrides rechargeables légers en circulation en France, dont 346 865 immatriculés en 2022. 2023 promet ainsi de belles perspectives pour la mobilité électrique, avec la...

Actu - MonServiceSécurisé, le label qui certifie la sécurité des services publics en ligne

Services publics

Actu - MonServiceSécurisé, le label qui certifie la sécurité des services publics en ligne

09/01/2023

Solution gratuite et 100 % en ligne développée par l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (Anssi), MonServiceSécurisé  vise à renforcer la cybersécurité de tous les services publics numériques : sites web, applications mobiles et API. MonServiceSécurisé permet...

Actu - Comment financer le Plan vélo ? L’Alliance pour le vélo monte au créneau

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Comment financer le Plan vélo ? L’Alliance pour le vélo monte au créneau

09/01/2023

L’Alliance pour le vélo  demande au Gouvernement d’Elisabeth Borne de traduire ses annonces engagées  à l’occasion de la présentation du nouveau Plan vélo en réalité stratégique et de placer le vélo au cœur de la planification écologique. L’enjeu ? Orienter des investissements...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 




 
BREVES

 
Déchets
Déchets plastiques - Ce qui change en 2023 UFC Que Choisir


Emploi - Formation professionnelle
En 2023, le travail…au service de la lutte contre la précarité Fédération des Acteurs de la Solidarité


Logement - Habitat - Gens du voyage
Conjoncture : Turbulences et incertitudes sur le marché de l’immobilier FNAIM

 




 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



DERNIERS JOURS
Lancement d’un appel à projets national pour accompagner le déploiement de projets alimentaires territoriaux (PAT)
Cette nouvelle édition 2022-2023 de l’appel à projets vise à accompagner la dynamique de déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) initiée par France Relance. Elle comporte deux volets :
 - Volet 1 : émergence de nouveaux Projets alimentaires territoriaux pour fédérer les acteurs d’un même territoire (producteurs, transformateurs, collectivités…) autour d’initiatives pour une agriculture et une alimentation de proximité et durables ;
 - Volet 2 : projets structurants d’envergure régionale ou infrarégionale visant à accompagner de façon collective les PAT à investir les différents axes du PNAN (programme national de l’alimentation et de la nutrition), en cohérence avec les dynamiques des réseaux existants.
Calendrier prévisionnel de l’appel à projets 2022-2023
 - Clôture des candidatures : 9 janvier 2023
Consulter le
cahier des charges de l'appel à projets .
Ministère de l’Agriculture  >>
Dossier complet



Appels à projets « Prospective pour accompagner la transition des modèles de travail »
Objectifs
: soutenir de nouvelles méthodes de prospective, d’anticipation des transformations, de projection, de simulation de nouvelles organisations de travail.
Cet appel à projets s'adresse exclusivement aux structures publiques, parapubliques, associatives, et universitaires.
 La date limite de dépôt des candidature est fixée au 12 janvier 2023.

En savoir plus sur cet appel à projets et candidater



5e édition du Prix des Cubes d’OR de l’UIA Architecture & Enfants
Sensibiliser et éduquer nos enfants et nos jeunes à l’environnement bâti, à l’architecture, à la ville et au développement durable est primordial. C’est par l’accès à la connaissance dans ces domaines qu’ils pourront devenir des citoyens responsables, capables de faire entendre leur voix, de prendre ou d’influencer les stratégies politiques, économiques et sociales qui modèleront leurs villes et leur environnement.
Les candidats sont invités à présenter leurs projets, activités ou productions conçues pour les enfants et les jeunes - du préscolaire jusqu'à l'âge de 18 ans révolus -, et qui ont pour objectif de faire comprendre l’architecture et les processus de conception de notre environnement bâti.
>> La date limite de remise des candidatures françaises est le 14 janvier 2023
Pour plus d'informations sur les dates et modalités de la procédure et de rendu pour la France,
téléchargez le dossier de candidature ici .
Ordre Des Architectes
>> Dossier complet



Appel à manifestations d'intérêt sur l’efficacité des mesures Natura 2000
L'Office français de la biodiversité (OFB), en partenariat avec le Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN), lance un appel à manifestations d'intérêt (AMI), piloté par PatriNat, permettant de financer ou co-financer des suivis pendant une durée de cinq ans sur des sites
Natura 2000 bénéficiant de l'une ou l'autre de ces mesures de gestion :
 - gestion d'espèces exotiques envahissantes
 - restauration de milieux tourbeux
Les indicateurs et protocoles à mobiliser pour ces suivis sont détaillés dans un cadre méthodologique spécifique à chaque mesure.
Au-delà des financements, les porteurs de projets sélectionnés pourront bénéficier d’un accompagnement méthodologique tout au long du suivi et d’une analyse finale des résultats par PatriNat.
Date limite de candidature : 16 janvier 2023
En savoir plus :
 Informations et candidatures
INPN >> Dossier complet




 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 09/01/2023

Voir également

AAP et AMI sans dates limites