Veille juridique - Actualité du lundi 9 octobre 2023


 





 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Projet d'autoconsommation collective étendue – Modification de l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique

Energies

JORF - Projet d'autoconsommation collective étendue – Modification de l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique

09/10/2023

Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue >> L'article 1er bis de l’arrêté du 21 novembre 2019  est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1 bis. - La personne...

JORF - Désaccords sur la qualification de carences ambulancières - Création et définition des modalités de fonctionnement de la commission de conciliation paritaire

Sécurité civile - Secours

JORF - Désaccords sur la qualification de carences ambulancières - Création et définition des modalités de fonctionnement de la commission de conciliation paritaire

09/10/2023

Décret n° 2023-922 du 6 octobre 2023 relatif à la commission de conciliation paritaire chargée d'examiner les désaccords sur la qualification de carences ambulancières >> Ce décret définit la composition et le fonctionnement de la commission de conciliation paritaire. Il détermine...

JORF - Véhicules - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants - Conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique à l'atteinte d'un score environnemental minimal

Ateliers - Véhicules - Matériel

JORF - Véhicules - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants - Conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique à l'atteinte d'un score environnemental minimal

09/10/2023

Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal >> Ce décret modifie les conditions d'éligibilité des véhicules au bonus écologique...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Le Conseil d'État bloque un projet de parc éolien - Prise en compte des dimensions historiques, mémorielles, culturelles et artistiques du paysage, y compris littéraires

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Le Conseil d'État bloque un projet de parc éolien - Prise en compte des dimensions historiques, mémorielles, culturelles et artistiques du paysage, y compris littéraires

09/10/2023

Pour l'application des articles L. 350-1 A et L. 511-1 du code de l'environnement, le juge des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) apprécie le paysage et les atteintes qui peuvent lui être portées en prenant en considération des éléments présentant, le cas échéant,...

Juris - Dommages subis à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public : en l’espèce, le surpoids de la victime n’était pas une cause exonératoire

Affaires juridiques

Juris - Dommages subis à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public : en l’espèce, le surpoids de la victime n’était pas une cause exonératoire

09/10/2023

Pour obtenir réparation, par le maître de l'ouvrage, des dommages qu'il a subis à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public, l'usager de cet ouvrage doit démontrer devant le juge administratif, d'une part, la réalité de son préjudice et, d'autre part, l'existence d'un lien de causalité direct...

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Audiosurveillance algorithmique: la CNIL donne raison à La Quadrature du Net sur l’illégalité du dispositif

09/10/2023

En 2021, La Quadrature du Net avait attaqué  un dispositif d’audiosurveillance algorithmique déployé à Orléans dans le cadre d’une convention avec l’entreprise de surveillance Sensivic. Cette semaine, la CNIL vient de donner raison  à La Quadrature du Net en soulignant...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Application de la circulaire du 22 septembre 2022 et imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Application de la circulaire du 22 septembre 2022 et imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision

09/10/2023

Pour faire face aux difficultés d'exécution des contrats de commande publique tenant à la flambée des prix des matières premières et composants et à des pénuries d'approvisionnement, la circulaire n° 6338-SG  du 30 mars 2022 a rappelé les conditions de mise en oeuvre des indemnisations de...

RM - Conséquences et indemnisation suite à des coupures volontaires d'alimentation en eau potable

Eau - Assainissement

RM - Conséquences et indemnisation suite à des coupures volontaires d'alimentation en eau potable

09/10/2023

L'article L.1321-1B du Code de la santé publique  indique que l'accès à l'eau potable dans les conditions décrites aux articles L.1321-1A  et R.1321-1A  du même code - c'est-à-dire un accès compris entre cinquante et cent litres d'eau par personne et par jour, à son...

RM - Stockage de gaz en nappe aquifère

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Stockage de gaz en nappe aquifère

09/10/2023

Le Gouvernement et la majorité présidentielle se sont mobilisées pour sécuriser l'approvisionnement énergétique de notre pays l'hiver dernier en adoptant plusieurs mesures dans la loi n° 2022-1158  du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir...

RM - Fléchage des aides du plan « Vélo et marche 2023-2027 »

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Fléchage des aides du plan « Vélo et marche 2023-2027 »

09/10/2023

Comme annoncé par la Première ministre lors du comité interministériel vélo et marche du 5 mai 2023 et afin de favoriser l'équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l'achat de vélo ont été pérennisées sur la durée du mandat présidentiel. Comme vous le soulignez,...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // JORF - Modification des dispositions transitoires relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et des modalités de reprise des services lors de la nomination dans un cadre d'emplois

RH - Journal Officiel

RH - JORF // JORF - Modification des dispositions transitoires relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et des modalités de reprise des services lors de la nomination dans un cadre d'emplois

09/10/2023

Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie...

RH - Jurisprudence // Refus illégal de réintégration d'un agent placé en disponibilité - Réparation du préjudice causé

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Refus illégal de réintégration d'un agent placé en disponibilité - Réparation du préjudice causé

09/10/2023

En vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité des personnes publiques, l'agent public placé en position de disponibilité a droit à la réparation intégrale des préjudices de toute nature qu'il a effectivement subis du fait du refus illégal de faire droit à sa demande de...

RH - RM // Utilisation du compte personnel de formation dans la fonction publique

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Utilisation du compte personnel de formation dans la fonction publique

09/10/2023

L'article L.115-4 du Code général de la fonction publique  (CGFP) rappelle que la formation tout au long de la vie est un droit reconnu à tout agent public. L'article L.422-8 du CGFP  précise que le compte personnel de formation (CPF) permet à un agent public d'accéder à une...

RH - Doc // Les cadres encadrants et l’organisation du travail à distance

RH - Documentation

RH - Doc // Les cadres encadrants et l’organisation du travail à distance

09/10/2023

Le 100% distanciel versus le 100% présentiel : le présentiel encore bien loin d’être has been Selon les cadres encadrants interrogés le télétravail est aujourd’hui devenu une composante importante d’une « organisation performante » du travail : 66% des personnes interrogées estiment qu’il s’agit...

RH - Actu // MOOC IMPACTS DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

RH - Actualités

RH - Actu // MOOC IMPACTS DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

09/10/2023

Face à la crise écologique actuelle, les collectivités territoriales sont en première ligne pour agir et mettre en œuvre la transition écologique. Que recouvre ce terme de transition écologique ? Comment les collectivités agissent face à ce défi ? Quelles conséquences pour les 250 métiers...

RH - Actu // Stanislas GUERINI expérimente l’intelligence artificielle générative dans les services publics

RH - Actualités

RH - Actu // Stanislas GUERINI expérimente l’intelligence artificielle générative dans les services publics

09/10/2023

Le ministre a présenté sa stratégie pour anticiper et accompagner le déploiement de l’intelligence artificielle dans la fonction publique, dans la continuité de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle et du comité de l’intelligence artificielle générative installé par la Première...

RH - Actu // Prix FHF – adRHess – MNH de l’innovation en Ressources Humaines - Présentation des lauréats 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Prix FHF – adRHess – MNH de l’innovation en Ressources Humaines - Présentation des lauréats 2023

09/10/2023

Les prix de l’innovation en Ressources humaines récompensent et mettent en valeur des actions innovantes des établissements publics en matière de politique de Ressources Humaines pour le personnel médical et non médical. Pour cette 11ème édition, le jury, composé de professionnels des ressources...



 

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PARLEMENT
 

Parlement

Parl. - Service public de la petite enfance : Après sa suppression à l’Assemblée, les élus locaux appellent à un travail ambitieux au service des familles

09/10/2023

Alors que la petite enfance est en crise profonde, et après tant de travail partenarial, l’article 10 du projet de loi Plein emploi qui portait création du Service public de la petite enfance vient d’être supprimé. Retrouvez le communiqué de presse commun d'Intercommunalités de France, l'AMRF,...




 


DOCUMENTATION

 
Doc - Encadrement des loyers : la Fondation Abbé Pierre montre que le dispositif progresse.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Encadrement des loyers : la Fondation Abbé Pierre montre que le dispositif progresse.

09/10/2023

Cet encadrement, mis en œuvre à Paris depuis 2019, est appliqué de manière encore très inégale, puisque 28 % des annonces analysées par notre observatoire cette année y dépassent le loyer-plafond légal. De nouvelles villes s’en emparent et cherchent à le promouvoir. Heureusement, la tendance est...

Doc - Entrées de ville : vers un modèle plus soutenable écologiquement, économiquement et socialement et en cohérence avec la redynamisation des centres-villes.

Politique de la ville

Doc - Entrées de ville : vers un modèle plus soutenable écologiquement, économiquement et socialement et en cohérence avec la redynamisation des centres-villes.

09/10/2023

Depuis plusieurs décennies, les entrées de ville et d’agglomération ont été marquées par le développement soutenu de zones monofonctionnelles, mal articulées entre elles et accordant une place prépondérante à la voiture. Le manque de vision d’aménagement d’ensemble à l’échelle du bassin de vie, la...





 
ACTUALITE
 
Actu - Santé - Un tiers des médecins généralistes, et plus de la moitié de ceux exerçant en maison de santé pluriprofessionnelle, collaborent quotidiennement avec des infirmières

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Un tiers des médecins généralistes, et plus de la moitié de ceux exerçant en maison de santé pluriprofessionnelle, collaborent quotidiennement avec des infirmières

09/10/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude à partir des données du quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale. Elle porte sur la collaboration des médecins généralistes avec...

Actu - Santé - Lutte contre les fraudes : résultats à mi-année

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Lutte contre les fraudes : résultats à mi-année

09/10/2023

L’Assurance Maladie présente des résultats probants en matière de lutte contre les fraudes pour le 1er semestre 2023 et confirme son engagement à détecter et de stopper 380 millions d’euros de fraudes cette année, puis 500 M€ en 2024. Grâce à une politique volontariste, elle a déjà atteint 150M€ de...

Actu - PLFSS 2024 : simplification de l’accès à la complémentaire santé solidaire

Action sociale

Actu - PLFSS 2024 : simplification de l’accès à la complémentaire santé solidaire

09/10/2023

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit dans son article 21 d’améliorer l’accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) pour certains bénéficiaires d’autres allocations : l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation supplémentaire d’invalidité...

Actu - L'Observatoire rural européen

Aménagement du territoire

Actu - L'Observatoire rural européen

09/10/2023

L'Observatoire rural européen est une initiative de la Commission européenne visant à collecter, analyser et diffuser des informations sur les zones rurales de l'Europe. Son objectif est de fournir une connaissance approfondie des réalités rurales dans l'Union européenne, de contribuer à...

Actu - Gérer la crise, préparer l'avenir et reconnecter les citoyens à la forêt – Les 3 grands axes de travail de la FNCOFOR

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Gérer la crise, préparer l'avenir et reconnecter les citoyens à la forêt – Les 3 grands axes de travail de la FNCOFOR

09/10/2023

Le séminaire du 6 septembre 2023, avec l'ensemble des directeurs et directrices des Unions Régionales des Communes forestières a permis de tracer trois grands axes de travail. Gérer la crise Après l'épicéa, c'est maintenant les sapins qui sont attaqués par les scolytes. La FNCOFOR est mobilisée...

Actu - Vers une planification de la filière forêt-bois (Podcast )

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Vers une planification de la filière forêt-bois (Podcast )

09/10/2023

Avec un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, mais aussi le changement climatique qui se poursuit sans attendre cette échéance, on se doute que les forêts françaises sont au cœur des enjeux et des stratégies. Alors quelle est la situation actuelle ? Devons-nous laisser la forêt...

Actu - Notre forêt demain, une nouvelle émission TV sur les forêts

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Notre forêt demain, une nouvelle émission TV sur les forêts

09/10/2023

Avec 7 émissions d'une heure, diffusées sur C8, d'avril à décembre 2023, le grand public va pouvoir prendre connaissance des enjeux de la gestion forestière et découvrir les actions menées par la filière pour lutter contre le réchauffement climatique. Revoir l'intégralité des émissions en replay...

Actu - Plan eau - Point d’avancement à 6 mois : 80 % des 53 mesures sont engagées

Eau - Assainissement

Actu - Plan eau - Point d’avancement à 6 mois : 80 % des 53 mesures sont engagées

09/10/2023

Dans une logique de planification écologique, le Plan eau, engage une gestion sobre, résiliente et concertée de la ressource en eau. Ses 53 mesures répondent à 3 enjeux. Six mois après son lancement, 31 mesures sont initiées et 12 sont finalisées. Cet état des lieux à mi-année du déploiement du...

Actu - Réseau des jeunes chercheurs de protection de l’enfance

Enfance - Jeunesse

Actu - Réseau des jeunes chercheurs de protection de l’enfance

09/10/2023

L’ONPE lance en 2024, un réseau des jeunes chercheurs en protection de l’enfance. Ce réseau national et interdisciplinaire est destiné aux doctorant.e.s et jeunes.s docteur.e.s, toutes disciplines confondues, ayant soutenu leurs thèses il y a moins de cinq ans et travaillant dans le domaine de la...

Actu - Les usages d’écrans et les problématiques associées

Enfance - Jeunesse

Actu - Les usages d’écrans et les problématiques associées

09/10/2023

Comme les éditions précédentes, les pratiques numériques restent très présentes chez tous les Français, notamment chez les jeunes (15-24 ans). La seule hausse significative concerne les jeux d’argent et de hasard (JAH) qui progressent de 7 points entre 2021 et 2023 sur l’ensemble de la population....

Actu - Passage à l'heure d'hiver !

Energies

Actu - Passage à l'heure d'hiver !

09/10/2023

Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre 2023. Vous devez reculer votre montre d'une heure : à 3 heures du matin, il sera alors 2 heures. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au...

Actu - Face aux risques naturels, quels outils de prévention pour le jeune public ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Face aux risques naturels, quels outils de prévention pour le jeune public ?

09/10/2023

Chaque année dans le monde, des phénomènes naturels et technologiques majeurs (inondations, feux de forêt, cyclones, accident technologique…) provoquent des catastrophes qui causent des dommages considérables à la vie humaine et aux biens. Il existe un large consensus sur l’importance de...

Actu - Patrimoine des ménages et inégalités : comment faire évoluer la fiscalité ?

Finances - Fiscalité

Actu - Patrimoine des ménages et inégalités : comment faire évoluer la fiscalité ?

09/10/2023

Au début de l'année 2021, en France, la masse de patrimoine brut est détenue :  - à 92% par la moitié la mieux dotée des ménages ;  - pour un tiers par 5% des ménages les mieux dotés ;  - pour 15% par 1% des ménages les mieux dotés. La fortune héritée représente...

Actu - Vers une pénurie de compétences dans l’univers des réseaux informatiques

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Vers une pénurie de compétences dans l’univers des réseaux informatiques

09/10/2023

Une situation qui n’est pas sans conséquence, tant pour du point de vue des DSI que des ingénieurs réseaux. Pour 8 DSI sur 10, elle génère une incapacité des équipes à gérer correctement les réseaux. Pour 4 DSI sur dix (41 %), elle représente un frein à la réponse aux attentes des...

Actu - Congrès USH 2023 : le logement social comme amortisseur de la crise ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Congrès USH 2023 : le logement social comme amortisseur de la crise ?

09/10/2023

Placés sous le thème de la transition écologique et énergétique, les débats du congrès de l'USH, à Nantes, visaient à illustrer les moyens de "transformer nos façons de construire, de rénover, de consommer et de produire de l’urbanité" comme l'a rappelé Emmanuelle Cosse, présidente de l'USH....

Actu - Tout ce que vous n’avez jamais voulu savoir sur la punaise des lits

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Tout ce que vous n’avez jamais voulu savoir sur la punaise des lits

09/10/2023

Impossible de passer à côté d'elles, même si vous avez la chance de ne jamais avoir croisé leur chemin, les punaises de lit sont au centre de l'attention médiatique et politique. Ces insectes indélicats ne font pas de différence dans la qualité des habitations et s’installent partout, des hôtels...

Actu - CSTB - Le rapport Responsabilité Sociétale des Entreprises 2022 est en ligne

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - CSTB - Le rapport Responsabilité Sociétale des Entreprises 2022 est en ligne

09/10/2023

Changement climatique, économie des ressources, transition démographique : ces transformations structurelles impactent le secteur de la construction, domaine d’activité du temps long à très forte intensité de main-d’œuvre, premier consommateur d’énergie et deuxième émetteur de gaz à effet de serre....

Actu - La Fédération des OPH crée son Centre de formation d’apprentis (CFA) de branche

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La Fédération des OPH crée son Centre de formation d’apprentis (CFA) de branche

09/10/2023

Le CFA aura pour mission de former à tous les métiers relatifs au secteur du logement social, dans la proximité, la gestion locative ainsi que dans la maîtrise d’ouvrage. Le CFA doit orienter le flux des apprentis vers le secteur HLM. Il vise également à acculturer le secteur et lever les freins...

 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
L'actualité du jour des institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...
En un coup d'oeil !

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Actu - Les bénévoles des associations sportives : plus souvent des hommes, jeunes, et des parents

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Les bénévoles des associations sportives : plus souvent des hommes, jeunes, et des parents

09/10/2023

En 2021, un Français sur dix déclare être bénévole dans une association sportive, selon la première Enquête nationale sur l’engagement associatif et les dons (ENEAD). Les bénévoles dans les associations sportives sont, plus que dans les autres secteurs associatifs, des personnes relativement jeunes...

Actu - Les licences annuelles des fédérations sportives en 2022

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Les licences annuelles des fédérations sportives en 2022

09/10/2023

Les 119 fédérations agréées par le ministère chargé des sports ont délivré 15,4 millions de licences annuelles pour 2022, soit une augmentation de 19,4 % sur un an. Ce fort rebond, porté notamment par les enfants de 1 à 13 ans, n’a pas permis de retrouver les niveaux d’avant la crise sanitaire...

Actu - #CartonRouge, une campagne d’Alliance contre le tabac pour demander l’interdiction de fumer dans les stades

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - #CartonRouge, une campagne d’Alliance contre le tabac pour demander l’interdiction de fumer dans les stades

09/10/2023

A l’occasion de la coupe du monde de rugby 2023, ACT met un « carton rouge » à l’industrie du tabac avec une campagne soulignant que la cigarette est incompatible avec les valeurs du sport. Ainsi, ACT rappelle que l’industrie du tabac est responsable d’importantes conséquences sanitaires, mais...

Actu - Présentation du plan d’actions pour renforcer l’accessibilité des transports franciliens pendant les Jeux

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Présentation du plan d’actions pour renforcer l’accessibilité des transports franciliens pendant les Jeux

09/10/2023

Ce plan d’action comprend 10 mesures à réaliser en 10 mois pour accélérer les travaux de renforcement de l’accessibilité des transports. Parmi les 10 mesures figurent notamment la généralisation de l’accessibilité sonore et visuelle du métro historique, le renforcement de la qualité des services...

 
BREVES

 
Action économique
Améliorer la performance énergétique des entreprises de l’industrie et du tertiaire >> Caisse des Dépôts


Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale - Cohésion sociale et territoriale et protection des personnes vulnérables - La CdC et la Banque de Développement du Conseil de l’Europe renforcent leur coopération
Caisse des Dépôts
>> Communiqué complet


Energies
En 2021, un quart des montants antipollution investis dans l’industrie visent à consommer une énergie plus propre ou moins d’énergie
INSEE
>> Etude complète


Finances et Fiscalité locales
Le ministère de l’Économie se mobilise pour les Jeux olympiques et paralympiques 2024
MINEFI >> Dossier complet

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours
DERNIERS JOURS

Programme d’ingénierie “Villages d’avenir” - Identifier cent chefs de projet de territoire
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) initie, dans le cadre du Plan Ruralités (qui prend le relai de l’Agenda rural), le programme d’ingénierie “Villages d’avenir”. Ambition : identifier cent chefs de projet de territoire, de toute nature, à l’échelle des EPCI et réunissant 10 à 15 communes
A noter que les préfets, chargés du pilotage local de France Ruralités, doivent réunir des Comités locaux de cohésion territoriale (CLCT) regroupant des représentants de l’AMF, l’AMRF, de la Régions, du Département ainsi que les présidents des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) et PETR (pôles d’équilibre des territoires ruraux).
Au sommaire :
 - Conforter les priorités des communes rurales. 
 - “Villages d’avenir” et culture ?
A l’instar des programmes nationaux Action Cœur de Ville et Petite Ville de demain, qui n’avaient identifié qu’a posteriori l’importance de la dimension culturelle pour la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs, rien n’exclut donc la culture dans les projets retenus par le programme d’ingénierie “Village d’avenir”.
Le choix du contenu du projet dépend entièrement des élus locaux.
Candidatures à signaler aux préfets avant le 15 octobre 2023.
FNCC
>> Communiqué complet




Appel à projets du Fact : mieux négocier collectivement les conditions de travail
Malgré un cadre législatif incitatif, la négociation d’entreprise se développe peu et lentement, et aborde rarement les enjeux des conditions de travail (7% des accords en 2021) et de santé au travail. La négociation collective est pourtant un levier à activer pour répondre aux attentes des salariés et faire face aux défis rencontrés par les entreprises (mutations des métiers, difficultés de recrutement, numérisation des pratiques, transition écologique etc.). 
A qui s’adresse cet appel à projets ?
Il s’adresse à toute TPE-PME et toute association de moins de 300 salariés, ou bien à tout réseau d’entreprise, acteur du développement économique et territorial, toute chambre consulaire, fédération, OPCO, organisation syndicale ou tout autre acteur relais.
Quels types de projets sont attendus ?
Cet appel à projets soutient des projets permettant de :  
 - renouveler les pratiques de négociation jusqu’à la signature d’un texte de négociation, 
 - mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologique et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice. 
 - développer les pratiques de négociation au service de la santé au travail et des conditions de travail.  
Comment candidater ? 
Les porteurs de projet devront compléter un dossier et saisir en ligne leur demande de subvention avant le 16 octobre 2023
Télécharger l’appel à projet
ANACT >> Dossier complet
 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 02/10/2023