Veille juridique - Actualité du mardi 10 octobre 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Création de stations d'épuration des eaux usées sur 4 commune soumise à la loi littoral.

Eau - Assainissement

JORF - Création de stations d'épuration des eaux usées sur 4 commune soumise à la loi littoral

10/10/2023

>> L’autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création de stations d'épuration des eaux usées sur 4 commune soumise à la loi littoral. Ces autorisations, délivrées en application de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, ne dispensent pas des autres autorisations...

JORF - Accessibilité des produits et services - Harmonisation des législations

Services publics

JORF - Accessibilité des produits et services - Harmonisation des législations

10/10/2023

Décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services >> Ce décret est pris en application de l'article L. 412-13 du code de la consommation. Il a pour objet de transposer en droit français la directive (UE) 2019/882 relative...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Vers une nouvelle génération de CRTE : coup d’envoi de la territorialisation de la planification écologique ! (circulaire + dossier MTE)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - Vers une nouvelle génération de CRTE : coup d’envoi de la territorialisation de la planification écologique ! (circulaire + dossier MTE)

10/10/2023

Après 3 années de travail, de co-construction et de mise en œuvre, les « Contrats de relance et de transition écologique » changent de dimension. Désormais « Contrats pour la réussite de la transition écologique », cette démarche partenariale renforcée permettra de concrétiser les ambitions de la...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Manquement au devoir de conseil - La responsabilité du maître d'œuvre peut être engagée

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Manquement au devoir de conseil - La responsabilité du maître d'œuvre peut être engagée

10/10/2023

La réception définitive des travaux prononcée ne met pas fin à la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre vis-à-vis du maître de l'ouvrage. Ce dernier peut, en effet, rechercher la responsabilité de son maître d'œuvre pour manquement de celui-ci à son devoir de conseil. A ce titre, la...

Juris - Rejet de la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté interdépartemental portant autorisation environnementale pour la réalisation de la liaison autoroutière Verfeil-Castres dite « A69 »

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Rejet de la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté interdépartemental portant autorisation environnementale pour la réalisation de la liaison autoroutière Verfeil-Castres dite « A69 »

10/10/2023

Saisie par le Groupe national de surveillance des arbres, l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l’association Agir pour l’environnement, les Amis de la terre Midi-Pyrénées, quatre autres associations, la Confédération paysanne et deux sociétés privées, le juge des référés a...

Juris - TEOM - Absence d’obligation de vote du taux de la taxe par les collectivités lorsqu'elles n'entendent pas le faire évoluer.

Finances - Fiscalité

Juris - TEOM - Absence d’obligation de vote du taux de la taxe par les collectivités lorsqu'elles n'entendent pas le faire évoluer.

10/10/2023

Si le 1 de l'article 1636 B undecies du code général des impôts (CGI), tel qu'éclairé par les travaux parlementaires de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 dont il est issu, fait obstacle à ce qu'une augmentation ou une diminution du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)...

 
Juris - Panneaux solaires - Un PLU peut exiger que leur insertion soit cohérente avec l'architecture de la construction sur laquelle ils sont installés

Urbanisme et aménagement

Juris - Panneaux solaires - Un PLU peut exiger que leur insertion soit cohérente avec l'architecture de la construction sur laquelle ils sont installés

10/10/2023

Les dispositions de l'article L. 111-16 du code de l'urbanisme n'ont ni pour objet, ni pour effet d'écarter l'application des dispositions réglementaires d'un plan local d'urbanisme (PLU) relatives à l'aspect extérieur des constructions qui, sans interdire l'utilisation de matériaux ou procédés...


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Prix d'acquisition d'un immeuble par une commune

Domaines public et privé - Forêts

RM - Prix d'acquisition d'un immeuble par une commune

10/10/2023

S'agissant de la saisine des services du domaine, les projets d'opérations immobilières mentionnés à l'article L. 1311-10 du CGCT  doivent être précédés, avant toute entente amiable, d'une demande d'avis de l'autorité compétente de l'État lorsqu'ils sont poursuivis par les collectivités...

RM - Compensation par l'État des charges locales

Finances - Fiscalité

RM - Compensation par l'État des charges locales

10/10/2023

Entre autres mesures annoncées par le ministre de la transformation et de la fonction publiques le 12 juin 2023 en faveur des agents publics et plus particulièrement ceux dont les salaires sont les moins élevés figurent l'augmentation générale du point d'indice de la fonction publique de...

RM - Voirie - Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes

Voirie, infrastructures et réseaux

RM - Voirie - Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes

10/10/2023

La pose de la signalisation routière verticale et horizontale, notamment les feux de circulation, panneaux et marquages au sol, doit être réalisée par le gestionnaire de la voirie sur laquelle la signalisation est implantée, en application de l'article L. 411-6 du code de la route  qui...

RM - Contraintes normatives à la préservation du patrimoine bâti

Urbanisme et aménagement

RM - Contraintes normatives à la préservation du patrimoine bâti

10/10/2023

D'une manière générale, les centres anciens offrent, par la nature de leur bâti, une qualité constructive et de matériaux qui, sous réserve de quelques améliorations, permet d'atteindre un objectif d'efficacité énergétique. Dans ces espaces souvent protégés au titre du code du patrimoine (abords de...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - RM // Covid long - Le point sur la prise en charge des personnes atteintes

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Covid long - Le point sur la prise en charge des personnes atteintes

10/10/2023

Le ministère de la santé et de la prévention est pleinement investi dans la prise en charge des personnes atteintes de Covid long. En mai 2023, un comité de pilotage s'est tenu pour effectuer un premier bilan de la feuille de route dédiée à cette problématique, notamment sur les aspects relatifs à...

RH - Doc // Vers un accompagnement « inclusif » des adultes handicapé·es dans la formation professionnelle ?

RH - Documentation

RH - Doc // Vers un accompagnement « inclusif » des adultes handicapé·es dans la formation professionnelle ?

10/10/2023

Les politiques dites « inclusives » visent à privilégier l’accueil des personnes handicapées dans le milieu ordinaire plutôt qu’en établissements spécialisés. Tout comme dans la formation initiale, cette dynamique se développe dans la formation professionnelle des adultes en recherche d’emploi....

RH - Doc // Les deux tiers des entreprises françaises fournissent un accès à distance aux outils de travail

RH - Documentation

RH - Doc // Les deux tiers des entreprises françaises fournissent un accès à distance aux outils de travail

10/10/2023

En 2022, plus de quatre entreprises françaises sur dix organisent des réunions par Internet, soit un peu moins que dans l’ensemble de l’Union européenne. L’accès à distance aux outils professionnels est quant à lui très répandu en France En France, un peu plus de la moitié des entreprises...

RH - Actu // Comment l'IA Générative nous invite à réimaginer le recrutement et l'apprentissage en entreprise

RH - Actualités

RH - Actu // Comment l'IA Générative nous invite à réimaginer le recrutement et l'apprentissage en entreprise

10/10/2023

Le rapport LinkedIn sur les tendances mondiales du recrutement  dévoile que les candidatures pour ces postes ont crû de 13 % plus vite en France par rapport aux annonces ne mentionnant pas cette technologie. Les dirigeants d’entreprise s’appuient sur les équipes RH et de recrutement pour...

RH - Actu // La méthode de simulation du travail futur dans un technicentre de la SNCF

RH - Actualités

RH - Actu // La méthode de simulation du travail futur dans un technicentre de la SNCF

10/10/2023

Ce cahier de l'Anact raconte comment la SNCF s'est appuyée sur la méthode de simulation du travail futur  pour conduire la transformation d’un site de maintenance en Grand-Est. L'entreprise a été accompagnée dans sa démarche par des chargés de mission de l’Aract Grand Est et par le...



 

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DOCUMENTATION
Doc - Mise à jour de la liste des « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) - Une information qui peut s’avérer utile pour le suivi des objectifs des SPASER

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Mise à jour de la liste des « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) - Une information qui peut s’avérer utile pour le suivi des objectifs des SPASER

10/10/2023

La liste des entreprises agréées « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) a été mise à jour sur le site de la direction générale du Trésor. La direction générale du Trésor a mis à jour la liste des entreprises bénéficiant de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité...

Doc - Commerce de proximité : le bilan mitigé de la politique de l'État

Action économique - Dév. local

Doc - Commerce de proximité : le bilan mitigé de la politique de l'État

10/10/2023

En 2021, 62% des communes ne disposent d’aucun commerce de détail, alors qu’elles n’étaient que 53% dans ce cas en 2010. Et près de 6 millions de personnes vivent à plus de sept minutes de trajet motorisé d’une petite surface alimentaire. Selon le rapport  de la Cour des comptes remis...

Doc - SPV - 75 propositions en faveur du volontariat (livre blanc)

Sécurité civile - Secours

Doc - SPV - 75 propositions en faveur du volontariat (livre blanc)

10/10/2023

L’ensemble des travaux rapportés ici dans ce document de synthèse sont issus des réflexions, à la fois du terrain au plus près de nos territoires nationaux où l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires s’exprime au quotidien au travers des missions des services d’incendie et de secours (SIS) de...






 
ACTUALITE
 
Actu - Action sociale - Déconjugalisation de l'AAH : la CNSA outille les professionnels des MDPH

Action sociale

Actu - Action sociale - Déconjugalisation de l'AAH : la CNSA outille les professionnels des MDPH

10/10/2023

La déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) est entrée en vigueur le 1er octobre 2023. Cette réforme favorise l'autonomie des personnes handicapées qui bénéficient d'une allocation individualisée sans dépendre de leur conjoint et de ses ressources. Le montant de l’AAH est calculé à...

Actu - Santé - « Notre système de santé, c’est aussi à chacun d’en prendre soin »

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - « Notre système de santé, c’est aussi à chacun d’en prendre soin »

10/10/2023

Les bonnes pratiques en matière de santé s’adoptent tout au long du parcours du patient : dépistage préventif, rendez-vous médicaux, préparation d’une consultation, réaction en cas d’urgence… Pour comprendre les bénéfices des bons comportements de chacun sur l’ensemble du système, notamment sur...

Actu - Santé - Deuxième Comité de pilotage de la Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Deuxième Comité de pilotage de la Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose

10/10/2023

En France, une femme sur 10 - soit 1,5 à 2,5 millions de Françaises - vit avec cette maladie gynécologique chronique, aux symptômes pouvant être très variés. Le Comité de pilotage a été l’occasion de dresser un premier bilan et surtout de tracer de nouvelles perspectives, pour avancer avec une...

Actu - Personnes âgées - Proches aidants : formation, soutien, répit, information, le point sur ce que permet l’aide de la CNSA

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Proches aidants : formation, soutien, répit, information, le point sur ce que permet l’aide de la CNSA

10/10/2023

Le Gouvernement vient d’annoncer une nouvelle Stratégie pour les aidants de personnes âgées ou en situation de handicap. La CNSA a soutenu les actions de nombreux porteurs de projets très engagés et a initié de nouvelles modalités de formation, tout en développant des lieux d’échange ou de répit...

Actu - Statut de l’élu : 35 propositions clés en conclusion du congrès des maires ruraux de France

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Statut de l’élu : 35 propositions clés en conclusion du congrès des maires ruraux de France

10/10/2023

Donner envie à des citoyens de se présenter en 2026 et aider les actuels élus à mieux se sentir dans leur mission. Les 35 propositions concrètes doivent se retrouver traduites par la loi et les règles à modifier cet automne. L’AMRF y prendra toute sa place. Motion Statut de l’élu Forêt : Une...

Actu - Campagne de subventions 2024 : demandes d’aide au projet et au fonctionnement auprès des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC/DAC)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Campagne de subventions 2024 : demandes d’aide au projet et au fonctionnement auprès des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC/DAC)

10/10/2023

Les formulaires pour les années 2023 et 2024 sont accessibles sur les pages de présentation des démarches concernées sur le site culture.gouv.  Pour toute aide dans le cadre de votre démarche, nous vous invitons à contacter votre DRAC par le biais des coordonnées disponibles sur la page...

Actu - Organiser l’économie circulaire des déchets inertes dans les territoires: un cahier du Cerema pour les collectivités

Propreté - Déchets

Actu - Organiser l’économie circulaire des déchets inertes dans les territoires: un cahier du Cerema pour les collectivités

10/10/2023

Construit sur la base de nombreux retours d’expériences, ce cahier donne les clés pour décarboner les chantiers et développer des filières locales. Au-delà des enjeux de décarbonation des territoires, le réemploi et recyclage des matériaux et déchets de construction répond aussi à la nécessité de...

Actu - Les maires de six villes françaises ont annoncé leur intention d'intenter des recours pour réformer le système national d'hébergement d'urgence qu'ils jugent "défaillant".

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Les maires de six villes françaises ont annoncé leur intention d'intenter des recours pour réformer le système national d'hébergement d'urgence qu'ils jugent "défaillant".

10/10/2023

Les villes concernées sont Strasbourg, Rennes, Bordeaux, Paris, Grenoble et Lyon . Les maires de ces communes ont déposé des recours gracieux devant leurs préfectures respectives pour que l'État assume ses obligations en matière de prise en charge des personnes contraintes de dormir à la rue. Ils...

Action économique - Dév. local

Actu - Les enjeux de l’agriculture et de l’alimentation durables à travers le prisme de l'ESS, de la coopération et du territoire.

10/10/2023

1/4 Français·e·s se restreignent sur la quantité de ce qu'ils mangent pour des raisons financières, 40% sur la qualité (Baromètre de la pauvreté, Ipsos, 2020 ), alors même que chaque année en France, 10 millions de tonnes de nourriture partent à la poubelle (ADEME, 2016 ). Si l’on prend en compte...

Actu - Poids des cartables, sanitaires : l’école néglige-t-elle le bien-être physique des élèves ?

Education - Transports scolaires

Actu - Poids des cartables, sanitaires : l’école néglige-t-elle le bien-être physique des élèves ?

10/10/2023

La prise en compte du corps des élèves est trop souvent négligée dans l’école française comme le montrent entre autres l’état des toilettes scolaires, mis en cause régulièrement depuis des dizaines d’années, tout comme le poids excessif des cartables au collège. En cette rentrée scolaire 2023, on a...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - L'UDES lance un outil pour évaluer l'impact environnemental des entreprises de l'ESSActu - L'UDES lance un outil pour évaluer l'impact environnemental des entreprises de l'ESS

10/10/2023

L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) franchit une étape décisive vers la durabilité en lançant un nouvel outil au sein de sa plateforme Valor’ESS. Cet outil permet d'évaluer l'empreinte carbone des entreprises évoluant dans l'économie sociale et solidaire. Mesurer pour...

Actu - Marché des communications électroniques en France - Les chiffres au 2ème trimestre 2023

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Marché des communications électroniques en France - Les chiffres au 2ème trimestre 2023

10/10/2023

L’Arcep collecte trimestriellement des données auprès des opérateurs télécoms, publiées dans cet observatoire du marché des communications électroniques. Créé en 2000, cet observatoire présente l’ensemble des indicateurs de revenu, de nombre d’abonnés et d’usage des utilisateurs des...

Actu - Décentralisation de la politique logement - Les Départements de France prêts à s’engager sous réserve de réels moyens et compétences

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Décentralisation de la politique logement - Les Départements de France prêts à s’engager sous réserve de réels moyens et compétences

10/10/2023

Lors du 83e congrès du Mouvement Hlm, organisé par l’Union Sociale pour l’Habitat, le Gouvernement a annoncé son intention d’engager un travail avec les collectivités pour aboutir à une plus grande décentralisation de la politique logement, qui pourrait se concrétiser par une loi au premier...

Actu - La Commission fixe de nouvelles limites réduites pour les nitrites et les nitrates en tant qu'additifs alimentaires

Restauration scolaire

Actu - La Commission fixe de nouvelles limites réduites pour les nitrites et les nitrates en tant qu'additifs alimentaires

10/10/2023

Afin de garantir que les denrées alimentaires commercialisées dans l'UE sont aussi sûres que possible pour les consommateurs ces nouvelles limites, considérablement réduites, protègent contre les bactéries pathogènes (Listeria, Salmonella, Clostridia) et réduisent l'exposition aux nitrosamines,...

 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
L'actualité du jour des institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...
En un coup d'oeil !

https://www.idcite.fr/
 
Actu - Outre-Mer - Crise de l’eau à Mayotte - Annonce des mesures exceptionnelles pour les habitants de l’île

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Crise de l’eau à Mayotte - Annonce des mesures exceptionnelles pour les habitants de l’île

10/10/2023

Compte tenu du caractère exceptionnel de cette crise et des conséquences pour les Mahorais, Elisabeth BORNE a décidé que les abonnés au service de l’eau n’auraient pas à payer les factures des mois de septembre à décembre 2023, compte tenu de la dégradation très importante du service rendu au...




 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Personnes âgées - Services autonomie à domicile - Taux d’évolution des prix 2024 : l’intersyndicale Fédésap - FESP et SYNERPA Domicile appelle à un taux de 16,32 %
FEDESAP
>>
Communiqué complet



Juridique - Assurances
Litiges avec l'administration : les 70 ans des tribunaux administratifs
Vie Publique
>>
Dossier complet



Ville
3 questions à…Franck Chaigneau, responsable du service programme petites villes de demain à la banque des territoires
APVF
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Entretien complet

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

La Fondation François Sommer lance son appel à projets 2023
Associations, fédérations, conservatoires, entreprises, établissements de recherche… Vous êtes en recherche de financements sur une thématique en lien avec « La conservation de la faune sauvage et de ses habitats dans les écosystèmes » ? La Fondation lance son appel à projets 2023
Doté d’une enveloppe totale de 500 000 euros, cet appel à projets sélectionnera des projets scientifiques et environnementaux, œuvrant avec des partenaires locaux en France, en Europe et en Afrique.
Les montants accordés seront de deux types :
 - Micro-projets entre 3 000 € et 5 000€ par dossier.
 - Projets entre 30 000 € et 100 000 € par dossier.
En 2017, la Fondation François Sommer avait lancé un 1er appel à projets pour « Promouvoir la conservation de la nature » (11 projets sélectionnés), puis un autre en 2019 sur la « Résolution des conflits Homme-Faune sauvage (5 projets sélectionnés).
2023 sera la troisième édition de ces appels à projets qui seront, désormais, annuels.

Plus d'informations pratiques ici
>> Candidater en ligne avant le lundi 20 novembre 2023
Fichiers liés

Règlement complet de l'appel à projets 2023
Télécharger et compléter le document de projet
Télécharger et compléter le document de budget et de financement
Réseau Rural >> Dossier complet




DERNIERS JOURS

Deux appels à propositions dans le domaine du sport : les collectivités locales peuvent candidater
L’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (
EACEA ) de la Commission européenne a lancé deux appels à propositions au titre des projets pilotes 2023 dans le domaine du sport.
L'appel Projet pilote — “Sport pour les personnes et la planète — Une nouvelle approche de la durabilité par le sport en Europe.” 
Cette action utilisera le pouvoir du sport pour sensibiliser les citoyens européens à l’importance de la durabilité et les aider à comprendre comment ils peuvent contribuer à la cohésion sociale et à la protection de l’environnement.
Les objectifs du projet proposé sont de sensibiliser, d’inspirer les comportements et de guider la réflexion au sein de la société européenne sur la manière dont le sport peut permettre et accélérer la transformation sociale et environnementale, ainsi que d’inciter les citoyens de l’UE à participer activement à des mesures durables en utilisant le pouvoir de communication du sport, ses principaux événements et ses ambassadeurs de premier plan.
Comment postuler ?
L'appel est ouvert jusqu’au 17 octobre à travers la plateforme dédiée :
ICI
L'appel Projet pilote - “ Supports sportifs — Actions sportives d’urgence en faveur de la jeunesse”. 
Cette action visera principalement à encourager l’intégration communautaire des enfants et des jeunes touchés par la crise humanitaire et les processus migratoires massifs dans le contexte de la guerre. Le monde du sport peut contribuer à aider les personnes touchées par la crise humanitaire afin de faciliter la résolution des traumatismes, de s’adapter à de nouveaux environnements, de créer des liens avec les communautés d’accueil temporaires et de favoriser leur bien-être mental et physique. Les activités sportives, avec leur pouvoir de rapprochement, contribueront à l’interaction avec la communauté d’accueil et faciliteront l’intégration dans le système éducatif et le marché du travail.
Comment postuler ? L’appel est ouvert jusqu’au 17 octobre à travers la plateforme dédiée :
Ici
Commission Européenne  >> Dossier complet



11e édition du label écoréseau de chaleur ! Candidatures prolongées au 20 Octobre 2023
Ce label récompense les réseaux de chaleur exemplaires sur les plans environnemental, économique et social.
Pour l’édition 2022, 123 réseaux ont été récompensés pour 68 collectivités différentes avec le label écoréseau et 42 réseaux de chaleur ont obtenus le label écoréseau + pour 21 collectivités.
Les candidatures sont ouvertes !
Les collectivités désormais jusqu’au vendredi 20 octobre 2023, soit une semaine supplémentaire qu'initialement pour candidater via
la plateforme en ligne dédiée.
 L'ensemble des démarches s’effectue via cette plateforme. Pour les critères économique et environnemental, la procédure de candidature est inchangée par rapport aux éditions précédentes.
Les candidatures sont simples et guidées afin de faciliter vos inscriptions. En effet, les collectivités peuvent autoriser AMORCE à s’appuyer sur la réponse à l’enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid pour analyser le taux d’EnR&R, le rendement de distribution primaire, le prix de vente du réseau et le contenu carbone, permettant ainsi d’accélérer la démarche.
Les trophées écoréseaux seront remis à l’occasion de la 19e édition des Rencontres des réseaux de chaleur et de froid qui se tiendra cette année le vendredi 8 décembre à Paris.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur
la boîte à outil dédiée.
Pour toute question, vous pouvez adresser un mail à
label-ecoreseau@amorce.asso.fr
AMORCE >> Dossier complet
 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 02/10/2023

 


 


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