Veille juridique - Actualité du mardi 11 avril 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Santé - Directeurs généraux des agences régionales de santé - Faculté de déroger aux normes arrêtées par les administrations de l'Etat pour un motif d'intérêt général.

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Directeurs généraux des agences régionales de santé - Faculté de déroger aux normes arrêtées par les administrations de l'Etat pour un motif d'intérêt général.

11/04/2023

Décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé >> Ce décret pérennise, à la suite à une expérimentation lancée en 2017 et à son évaluation, la faculté donnée aux directeurs généraux des agences régionales de santé...

JORF - Convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des sénateurs - Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 (désignation des délégués et suppléants)

Commune - Assemblée locale - Elus

JORF - Convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des sénateurs - Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 (désignation des délégués et suppléants)

11/04/2023

Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs >> Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les...

JORF - Protection des ruchers - Utilisation de produits biocides contenant du dioxyde de soufre

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Protection des ruchers - Utilisation de produits biocides contenant du dioxyde de soufre

11/04/2023

Arrêté du 21 mars 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du dioxyde de soufre pour une période de 180 jours >> En application de l'article R. 522-30 du code de l'environnement susvisé, la mise sur le marché et l'utilisation de produits...

JORF - Bâtiments - Chauffage / Climatisation - Modification des dispositions relatives à la mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

JORF - Bâtiments - Chauffage / Climatisation - Modification des dispositions relatives à la mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

11/04/2023

Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires >> Ce décret modifie les articles R. 175-1 à R. 175-6 du code de la construction et de l'habitation, introduits par le décret n° 2020-887 du 20 juillet...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Recours à un marché de substitution - L'administration n'est pas systématiquement tenue de communiquer au titulaire les pièces justifiant de la réalité des prestations

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Recours à un marché de substitution - L'administration n'est pas systématiquement tenue de communiquer au titulaire les pièces justifiant de la réalité des prestations

11/04/2023

Il résulte des règles générales applicables aux contrats administratifs que l'administration contractante peut, après avoir vainement mis en demeure son cocontractant de poursuivre l'exécution des prestations qu'il s'est engagé à réaliser conformément aux stipulations du contrat, décider de confier...

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Annulation du refus du maire d’inscrire un élu à une formation

11/04/2023

Un maire ne peut pas sans motif valable refuser de financer une formation d’un élu, juge le tribunal administratif. Le cadre juridique est fixé à l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics

11/04/2023

L'article L. 2194-1  du code de la commande publique prévoit différentes possibilités de modifier un marché public sans nouvelle procédure de mise en concurrence, parmi lesquelles figurent notamment les modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues et les modifications de...

RM - Mise en concurrence des occupations du domaine privé des collectivités territoriales

Domaines public et privé - Forêts

RM - Mise en concurrence des occupations du domaine privé des collectivités territoriales

11/04/2023

Le Conseil d'Etat a jugé, à propos d'un bail emphytéotique portant sur un hôtel relevant du domaine privé communal, que « si les dispositions de l'article 12 de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006, transposées à l'article L. 2122-1-1  du code général de la propriété des...

RM - Départements - Délégation au président du conseil départemental du pouvoir de signer des conventions de mécénat

Départements

RM - Départements - Délégation au président du conseil départemental du pouvoir de signer des conventions de mécénat

11/04/2023

Le 9° de l'article L. 3211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le conseil départemental peut déléguer à son président le pouvoir « d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, sans préjudice des dispositions de l'article...

RM - Modalités de rachat par les communes de bâtiments à l'abandon

Urbanisme et aménagement

RM - Modalités de rachat par les communes de bâtiments à l'abandon

11/04/2023

La loi n° 2021-1104  du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fixe, dans son article programmatique 191,  une trajectoire nationale de réduction de l'artificialisation des sols pour atteindre le « zéro...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours //Attachés territoriaux de conservation du patrimoine - Programme des épreuves des concours

RH - JO / Concours

RH - Concours //Attachés territoriaux de conservation du patrimoine - Programme des épreuves des concours

11/04/2023

Arrêté du 3 avril 2023 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine >> Cet arrêté porte sur les programmes de -  la première épreuve d'admissibilité du concours externe, du concours interne et du...

RH - Jurisprudence // Conseil de discipline - Conditions d’audition de témoin(s) en l’absence du fonctionnaire poursuivi

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Conseil de discipline - Conditions d’audition de témoin(s) en l’absence du fonctionnaire poursuivi

11/04/2023

Ni les articles 6, 7 et 8 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989, ni aucune autre disposition ou principe n'imposent à l'administration d'informer le fonctionnaire poursuivi, préalablement à la séance du conseil de discipline, de son intention de faire entendre des témoins ou de l'identité de...

RH - Documentation

RH - Doc // Prévisions Apec 2023 Les recrutements de cadres se stabilisent à très haut niveau

11/04/2023

 - Le seuil symbolique des 300 000 recrutements de cadres a été franchi pour la première fois en 2022 - Les entreprises ont recruté 308 300 cadres en 2022 soit une progression de 15 % sur un an. - La quasi-totalité des secteurs ont participé à cette dynamique. Elle a irrigué sans exception...

RH - Doc // Suivi post-professionnel ou post-exposition des salariés : quelle réglementation ?

RH - Documentation

RH - Doc // Suivi post-professionnel ou post-exposition des salariés : quelle réglementation ?

11/04/2023

Certaines expositions à des risques professionnels peuvent avoir des répercussions sur la santé du salarié plusieurs années après la fin de l’exposition. Instaurer un suivi de l’état de santé du salarié alors même qu’il n’est plus exposé s’avère donc nécessaire, afin de dépister le plus précocement...

RH - Actu // Le FIPHFP créé un comité des usagers pour donner la parole aux bénéficiaires de ses aides.

RH - Actualités

RH - Actu // Le FIPHFP créé un comité des usagers pour donner la parole aux bénéficiaires de ses aides.

11/04/2023

Cette création répond au besoin de connaître les attentes des bénéficiaires finaux des aides du FIPHFP. Ces aides sont allouées aux employeurs publics au bénéfice de leurs agents en situation de handicap. Les employeurs publics siègent au comité national et peuvent donner leur avis sur les...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Retrait-gonflement de l’argile - Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Parl. - Retrait-gonflement de l’argile - Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

11/04/2023

La proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale à 115 voix pour et 9 contre, vise à améliorer le dispositif d’indemnisation des particuliers victimes de ce phénomène dû à la sécheresse et assis sur le régime des catastrophes naturelles. Art. 1er A - L’information...

Parl. - Services publics dans les territoires ruraux : le sentiment d’abandon sur le terrain continue de croître (Rapport d'information)

Aménagement - Développement durable

Parl. - Services publics dans les territoires ruraux : le sentiment d’abandon sur le terrain continue de croître (Rapport d'information)

11/04/2023

Tout l’objet de ce rapport de suivi était de vérifier si les propositions avancées en 2019, pour renforcer l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, c’est-à-dire pour la majeure partie du territoire national, et 33 % de la population, avaient été bien mises en œuvre et si elles...






 
DOCUMENTATION
Doc - Les projets alimentaires territoriaux au cœur d’une nouvelle stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Restauration scolaire

Doc - Les projets alimentaires territoriaux au cœur d’une nouvelle stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

11/04/2023

L’alimentation, au cœur de la transition écologique et sociétale, est un sujet par essence transversal qui touche tous les acteurs de la chaîne alimentaire (collectivités, entreprises, agriculteurs, société civile…) et qui renvoie à de nombreux enjeux environnementaux (sol, eau, biodiversité,...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - La sécurité des articles de puériculture : un état des lieux mitigé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - La sécurité des articles de puériculture : un état des lieux mitigé

11/04/2023

Vérifier que les articles sont conformes à la réglementation en vigueur, tel était l’objectif du plan de contrôle annuel des articles de puériculture en 2021. A l’issue des investigations, il apparaît que 33 % des produits contrôlés n’étaient pas conformes à la réglementation et beaucoup...

Actu - Avec le Fonds vert, on accélère : annonce des premiers bénéficiaires

Aménagement du territoire

Actu - Avec le Fonds vert, on accélère : annonce des premiers bénéficiaires

11/04/2023

Élisabeth Borne, Première ministre et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont reçu les premiers bénéficiaires du Fonds vert, le 3 avril 2023. Fonds vert : de quoi parle-t-on ? Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets,...

Actu - Personnes âgées - Renforcer le GCSMS pour accélérer l’évolution de l’offre d’Ehpad publique

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Renforcer le GCSMS pour accélérer l’évolution de l’offre d’Ehpad publique

11/04/2023

Dans un secteur médico-social caractérisé par sa forme atomisée, l’Anap a constaté une timidité du mouvement de rapprochement des opérateurs du secteur public, alors que les coopérations et regroupements constituent un réel levier de performance économique, organisationnelle et de...

Actu - Risque d’inondations : un système de réseau d’eau pluviale intelligent pour mieux s’adapter ?

Eau - Assainissement

Actu - Risque d’inondations : un système de réseau d’eau pluviale intelligent pour mieux s’adapter ?

11/04/2023

Le nombre de catastrophes naturelles liées au climat, en particulier les inondations, a plus que doublé au cours de la dernière décennie, d’après le Bureau des Nations unies pour la prévention des catastrophes . Le groupe d’assureurs Swiss Re, l’un des principaux assureurs de risques...

Actu - Déport des élus : la FedEpl salue l’initiative de l’AATF préconisant la suppression de l’obligation de sortie de la salle de l’assemblée délibérante

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Déport des élus : la FedEpl salue l’initiative de l’AATF préconisant la suppression de l’obligation de sortie de la salle de l’assemblée délibérante

11/04/2023

L’association des administrateurs territoriaux de France vient de publier un Livre blanc pour mieux promouvoir la déontologie et l’éthique dans l’action publique. En matière de prévention des conflits d’intérêts par les élus, l’AATF appelle à « faire mieux en faisant plus simple » Les 15...

Actu - Lancement du dispositif de lutte contre la prostitution des mineurs

Enfance - Jeunesse

Actu - Lancement du dispositif de lutte contre la prostitution des mineurs

11/04/2023

Le dispositif de lutte contre la prostitution des mineurs rattaché au SNATED-119 a été lancé le 3 avril 2023. Ce dispositif a pour objectifs de : - Mettre à disposition une plateforme nationale d’écoute et de suivi des situations de prostitution de mineurs pour leur offrir de l’écoute, du...

Actu - Cybersécurité : la CNIL agit pour le développement de solutions respectueuses du RGPD

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cybersécurité : la CNIL agit pour le développement de solutions respectueuses du RGPD

11/04/2023

Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL engage un travail de fond sur les solutions de cybersécurité avancées. L’objectif est double : favoriser la conception de produits et services protecteurs des données, mais également aider les utilisateurs à choisir des solutions...

Actu - Sécurité, performance et souveraineté : les enjeux de la stratégie cloud du Gouvernement

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Sécurité, performance et souveraineté : les enjeux de la stratégie cloud du Gouvernement

11/04/2023

Le recours au cloud (« l’informatique dans les nuages ») est devenu incontournable et concerne tous les secteurs d'activité. En pleine expansion, le marché du stockage des données est dominé par des prestataires étrangers et soumet ses utilisateurs à différentes menaces. Face à ce constat, le...

Actu - « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel

11/04/2023

La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte. Un renforcement de la protection des lanceurs d’alerte...

Actu - Pour une justice plus juste, ce que peut faire l’État

Affaires juridiques

Actu - Pour une justice plus juste, ce que peut faire l’État

11/04/2023

Selon sa position sociale, on n’a pas la même connaissance du système judiciaire, ni les mêmes moyens de faire valoir ses droits. De plus, les tribunaux ne traitent pas de la même manière tous les justiciables. Constat et propositions du sociologue Fabien Jobard, pour rendre la justice plus juste...

Actu - TRIP Printemps 2023 - " Remettre le client au centre du village "

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - TRIP Printemps 2023 - " Remettre le client au centre du village "

11/04/2023

Si les initiés parviennent à se retrouver (?) dans le maquis des acronymes, montages, appels à projets, subtilités réglementaires et autres dispositifs relatifs aux (trop) nombreux zonages de déploiement des réseaux fixes et mobiles (ZTD, AMII, AMEL, CPSD, L33-13, AMEI, RIP, zones blanches, vs...

Actu - Où en est le nouveau système d’information des aides à la pierre (SIAP) ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Où en est le nouveau système d’information des aides à la pierre (SIAP) ?

11/04/2023

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, met en place le « Système d’information des aides à la pierre » (SIAP) . ou Système d’information des aides à la pierre, plateforme qui permet de programmer, instruire et gérer les demandes de financement de logements...

Actu - Développement de l'isolation par insufflation de matières biosourcées

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Développement de l'isolation par insufflation de matières biosourcées

11/04/2023

L'insufflation de paille hachée et de ouate de cellulose est actuellement testée sur deux chantiers expérimentaux. Un système d'isolation thermique par l'extérieur, sur construction à ossature bois, sous un bardage bois avec un isolant à base de paille hachée insufflée est expérimenté dans le...

Actu - Webinaire "Mieux faire connaître et respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD)"

Sécurité civile - Secours

Actu - Webinaire "Mieux faire connaître et respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD)"

11/04/2023

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, en partenariat avec la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR) et les services de l'Etat, vous invitent à suivre ce webinaire  pour répondre à vos questions sur les enjeux des obligations légales de...

Actu - L’alimentation à l’heure des arbitrages

Restauration scolaire

Actu - L’alimentation à l’heure des arbitrages

11/04/2023

Que retenir de cette enquête ?  - Même si les courses ne sont pas nécessairement vécues comme un moment pénible, 45% de la population indique utiliser au moins de temps en temps une solution pour se faciliter la tâche et gagner du temps  - 55% des Français indiquent manger des repas...

Actu - APVF et gendarmerie : « nous devons aller voir les élus même quand tout va bien »

Sécurité locale - Police municipale

Actu - APVF et gendarmerie : « nous devons aller voir les élus même quand tout va bien »

11/04/2023

Le 30 mars 2023, le Bureau de l’APVF, conduit par le Président Christophe Bouillon, s’est rendu au siège de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) afin d’échanger sur les enjeux de sécurité et de prévention dans les Petites Villes. Création des 200 nouvelles brigades...

Actu - Bâtiments - Rénovation énergétique des bâtiments publics : un enjeu majeur pour les collectivités

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Rénovation énergétique des bâtiments publics : un enjeu majeur pour les collectivités

11/04/2023

Aujourd’hui la réhabilitation thermique des bâtiments publics est un enjeu majeur pour les collectivités. C'est pourquoi, à la Banque des Territoires, nous nous mobilisons pour accélérer les projets de rénovation des bâtiments les plus énergivores et améliorer la performance énergétique de ces...

Actu - De bonnes perspectives pour le tourisme français ce printemps, marqué notamment par le retour des clientèles long-courrier.

Tourisme

Actu - De bonnes perspectives pour le tourisme français ce printemps, marqué notamment par le retour des clientèles long-courrier.

11/04/2023

ADN Tourisme, 11 Comités régionaux de tourisme, et Atout France dressent un état des lieux des intentions de séjours en France pour les clientèles françaises et internationales pour ce printemps 2023. La moitié des Français expriment l’envie de partir ce printemps, dont 87% en France 49% des...

Tourisme

Actu - De bonnes perspectives pour le tourisme français ce printemps, marqué notamment par le retour des clientèles long-courrier.

11/04/2023

ADN Tourisme, 11 Comités régionaux de tourisme, et Atout France dressent un état des lieux des intentions de séjours en France pour les clientèles françaises et internationales pour ce printemps 2023. La moitié des Français expriment l’envie de partir ce printemps, dont 87% en France 49% des...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Île-de-France - Aorif : un Manifeste contre la baisse de programmation

    Dans un Manifeste intitulé Ne renonçons pas à des objectifs ambitieux de production de logement social en Île-de-France, publié le 9 mars, l’Aorif, la Fondation Abbé Pierre (FAP) et l’Association francilienne pour favoriser l’insertion par le logement (Affil) dénoncent “un objectif au rabais” avec une baisse de 24% de la programmatio...   
     
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    Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte - Aides de l'Etat pour l'accession très sociale

    Arrêté du 29 mars 2023 relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte >> Cet arrêté est pris dans le cadre du plan logement outre-mer 2019-2022 qui prévoit, - d'une part, une révision des aides à la pierre...   
     
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    Occitanie - La Région signe une nouvelle convention (2023-2032) avec la SNCF

    Des trains régionaux plus nombreux, plus confortables, plus accessibles, et encore plus ponctuels, la nouvelle convention avec la SNCF que la Région Occitanie a approuvée en session le 23 mars 2023, poursuit cet objectif d’inciter les habitants d’Occitanie à faire le choix du ferroviaire. Couvrant la période 2023-2032, cette convention accroît de 27 % l...   
     
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    Guadeloupe / Océan indien- Logement, comment les Armos se mobilisent

    Les Armos (Associations régionales des maîtres d’ouvrages sociaux) sont des acteurs incontournables du logement social dans les territoires ultramarins. Les Sem immobilières et d’aménagement présentes sur place en sont membres et la FedEpl noue avec elles des relations fécondes sur le long terme. Echanges croisés entre Véronique Roul, secrétair...   
     
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    Outre-mer - Une saisonnalité très faible de l’emploi touristique dans les départements d’outre-mer

    En 2019, l’emploi touristique représente 10 % de l’emploi marchand en Martinique et 8 % en Guadeloupe, soit davantage que pour l’ensemble de la France (6 %). Cette part est de 6 % à La Réunion et de 4 % en Guyane. En Outre-mer, avec un climat favorable et des attraits touristiques tout au long de l’année, cet emploi est très peu saisonnier, contrairemen...   
     

 
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BREVES

 

Logement - Habitat - Gens du voyage
Femmes architectes. Les logiques de distinction de sexe dans la pratique de l’architecture Métropolitiques



Transports - Déplacements urbains
Concessions autoroutières : une rentabilité très supérieure aux prévisions Vie Publique

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

France 2030 : de nouveaux soutiens à la décarbonation de l'industrie

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, ont réuni ce mercredi les 50 sites industriels les plus émetteurs de CO2 pour faire un point d’étape de la planification écologique de l’industrie.
 - Annonce des résultats « Industrie Zéro Fossile »
Le soutien public au financement des projets de décarbonation de l’industrie constitue un volet majeur de la stratégie de France 2030, qu’il s’agisse d’encourager l’innovation et le développement d’une offre française de solutions jusqu’à l’industrialisation et surtout de massifier le déploiement de ces solutions afin de concrétiser le verdissement de l’industrie.
 - 56 lauréats de l’appel à projets « Industrie Zéro Fossile » soutenus pour près de 225M€
Liste des lauréats
Disponible ici
 - Nouveaux appels à projets de décarbonation de l’industrie
Un appel à projet pour réduire la consommation d’énergies fossiles dans l’industrie
Afin de poursuivre les efforts de décarbonation dans l'industrie, un nouvel appel à projets (AAP), opéré par l'ADEME, est lancé dans le cadre de France 2030. Il est doté de 125 millions d'euros.
De nouvelles modalités de sélection seront introduites avec des critères hors-prix pour favoriser des technologies d'intérêt stratégique compatible avec une vision d'industrie zéro émission à long terme.
Centré sur des projets de grande taille pouvant nécessiter jusqu'à 30 millions d'euros de subventions et représentant un investissement minimal de 3 millions d'euros, le dispositif vise à mettre en valeur des projets permettant de réduire les émissions d'au moins 1 000 tCO2/an.
Un appel à projets sur la chaleur biomasse (AAP BCIAT)
Un autre AAP de 125 millions d'euros sera également lancé en avril pour les solutions biomasse dans l'industrie. L'objectif reste le même : réduire les consommations d’énergie fossile dans un contexte de crise énergétique.
D'autres dispositifs suivront pour financer la décarbonation profonde des grands sites industriels qui sont engagés dans une démarche de planification des investissements pour diviser par deux leurs émissions en 10 ans et atteindre les nouveaux objectifs européens de réduction des émissions.
MTE >>
Dossier complet


 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 27/03/2023