Veille juridique - Actualité du mardi 11 juillet 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - Reconstruction après les émeutes : un projet de loi rajouté à la session extraordinaire du Parlement

Domaines public et privé - Forêts

JORF - Reconstruction après les émeutes : un projet de loi rajouté à la session extraordinaire du Parlement

11/07/2023

Décret du 10 juillet 2023 complétant le décret du 19 juin 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire >> L'article 2 du décret du 19 juin 2023 susvisé est complété comme suit : Au 1 de cet article est ajouté : projet de loi relatif à l'accélération de la...

JORF - Influenza aviaire hautement pathogène - Abaissement à « Négligeable » du niveau de risque épizootique sur l'ensemble du territoire métropolitain

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Influenza aviaire hautement pathogène - Abaissement à « Négligeable » du niveau de risque épizootique sur l'ensemble du territoire métropolitain

11/07/2023

Arrêté du 7 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène >> Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris à la suite d'une amélioration de la situation sanitaire dans l'avifaune sauvage et vise...

JORF - Renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (publication de la loi)

Sécurité civile - Secours

JORF - Renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (publication de la loi)

11/07/2023

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Une stratégie nationale contre les feux de forêt Le texte prévoit une "stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre...



 
CIRCULAIRE
Circ. - Publication du fichier de recensement des éléments d'imposition 2022

Finances - Fiscalité

Circ. - Publication du fichier de recensement des éléments d'imposition 2022

11/07/2023

La DGFiP a publié le fichier de recensement des éléments d'imposition (REI). Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire : - commune ; - syndicats et assimilés ; - intercommunalité ; - département ; - région. En 2022, ce fichier...




 
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CORRECTIF - Modification d'un lien pointant vers la circulaire "agrivoltaïsme
 

Urbanisme
Agrivoltaïsme - Instruction des demandes de permis de construire dans l'attente des décrets d'application de la loi AER

La loi .n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite AER) amène diverses évolutions dans le développement des énergies renouvelables. Son article 54 vient encadrer le développement du photovoltaïque sur terrains agricoles, et proposer une définition à l'agrivoltaïsme.
Le photovoltaïque sur terrain agricole doit ainsi être compatible avec une activité agricole, et ne peut être implanté que sur des terres réputées incultes ou non exploitées depuis une durée minimale, identifiées dans un document cadre.
L'agrivoltaïsme, au contraire, apporte un service à l'activité agricole. Ces dispositions doivent être précisées par voie règlementaire. Des décrets sont en cours de rédaction, au sein des trois ministères concernés (MASA, MTECT, MTE).
En l'attente de ces décrets, les services préfectoraux ont fait remonter de nombreux questionnements notamment sur les modalités d'instruction des dossiers dans l'attente de la publication des décrets.
Au sommaire
1. Autorité compétente pour instruire les demandes de permis de construire et autoriser in fine le projet
2. Modalités d'instruction des demandes d'autorisation d'occupation du sol au regard des nouvelles dispositions de la loin° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Gouvernement >>
Instruction du 27/06/2023



 
JURISPRUDENCE
Juris - Le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'exécution, sauf en cas de force majeure.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'exécution, sauf en cas de force majeure.

11/07/2023

L'événement de force majeure, qui exonère de sa responsabilité la personne qui l'a subi, suppose l'intervention d'un événement extérieur aux parties, imprévisible dans sa survenance et irrésistible dans ses conséquences. En l'espèce, la société soutient que l'application des pénalités est...

Juris - Personnes âgées - Une structure d'accueil constituant un établissement médico-social, dont l'ouverture est soumise à autorisation peut être requalifiée en EHPAD

Personnes agées

Juris - Personnes âgées - Une structure d'accueil constituant un établissement médico-social, dont l'ouverture est soumise à autorisation peut être requalifiée en EHPAD

11/07/2023

D'une part, aux termes de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles : " I.- Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après : (...) / 6°...

Juris - Droit de préemption urbain justifié par l’ampleur et la consistance du projet

Urbanisme et aménagement

Juris - Droit de préemption urbain justifié par l’ampleur et la consistance du projet

11/07/2023

Il résulte des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme que les collectivités titulaires du droit de préemption urbain peuvent légalement exercer ce droit, d'une part, si elles justifient, à la date à laquelle elles l'exercent, de la réalité d'un projet d'action ou d'opération...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Report de l'accessibilité totale des sites internet aux personnes handicapées

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Report de l'accessibilité totale des sites internet aux personnes handicapées

11/07/2023

En 2019, le Gouvernement a lancé l'observatoire des démarches en ligne avec pour objectif de numériser les 250 démarches les plus utilisées par les français. Cette promesse a été tenue avec une numérisation désormais systématique des démarches administratives, à l'exception de quelques démarches...

RM - Année de référence des ressources prises en compte pour le logement social

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Année de référence des ressources prises en compte pour le logement social

11/07/2023

Le contrôle du respect du plafond de ressources est très important en matière d'attribution de logements sociaux compte tenu du principe de droit au maintien dans les lieux dont bénéficie ensuite le locataire. Il convient donc de se baser sur une source fiable : le revenu fiscal de référence,...

RM - Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective

Restauration scolaire

RM - Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective

11/07/2023

La loi n° 2018-938  du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », complétée par la loi n° 2021-1104  du 22 août 2021 portant lutte contre le...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // IRA - Nombre de postes offerts aux concours d'accès ouverts au titre de la session d'automne 2023 et répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er mars 2024)

RH - JO / Concours

RH - Concours // IRA - Nombre de postes offerts aux concours d'accès ouverts au titre de la session d'automne 2023 et répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er mars 2024)

11/07/2023

Arrêté du 7 juillet 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session d'automne 2023 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er mars 2024) >> Le nombre de postes offerts aux...

RH - RM // Promotion interne - L'exécutif a lancé une réflexion sur un éventuel assouplissement des règles

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Promotion interne - L'exécutif a lancé une réflexion sur un éventuel assouplissement des règles

11/07/2023

La promotion interne permet à un agent public territorial d'accéder à un cadre d'emplois supérieur. Elle est toutefois contingentée par des quotas, dans des conditions définies par les statuts particuliers. Ces principes résultent de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique et de...

RH - Doc // Les retraites des fonctionnaires (note FIPECO)

RH - Documentation

RH - Doc // Les retraites des fonctionnaires (note FIPECO)

11/07/2023

Malgré une certaine convergence depuis quelques années, il subsiste d’importantes différences entre les règles relatives aux prestations et cotisations des régimes des fonctionnaires et des salariés du secteur privé (ces dernières sont décrites dans une fiche spécifique ). En particulier,...

RH - Doc // Montée en compétences : le rôle clé du travail

RH - Documentation

RH - Doc // Montée en compétences : le rôle clé du travail

11/07/2023

L’Anact publie un rapport d’analyse, un livret de huit monographies et un Récit d’actions pour mieux saisir le lien entre environnement du travail et développement des compétences des salariés. Entretien avec Fabienne Caser, pilote de cette étude menée dans 8 structures, en réponse à un appel à...

RH - Actu // Lancement d'une politique interministérielle en faveur du logement des agents publics

RH - Actualités

RH - Actu // Lancement d'une politique interministérielle en faveur du logement des agents publics

11/07/2023

L’augmentation des prix de l’immobilier et les phénomènes de décohabitation ont entraîné une hausse de la demande de logements et du taux d’effort des ménages. Le logement représente près de 20% du budget des Français aujourd’hui. Ceci conduit de nombreux agents publics, des soignants, des...

RH - Actualités

RH - Actu // La boite à outils des démarches territoriales de prévention des discriminations

11/07/2023

La boîte à outils des démarches territoriales de prévention des discriminations a été conçue pour vous soutenir méthodologiquement avec des ressources sous la forme de fiches, synthèses, vidéos et kits pédagogiques... Un "mini moteur recherche" vous permettra de faire des recherches par mot-clé...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ? - La mission d'information appelle à trouver de toute urgence des solutions de financement nouvelles (Mission d'information)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Parl. - Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ? - La mission d'information appelle à trouver de toute urgence des solutions de financement nouvelles

11/07/2023

Au coeur des préoccupations de nos concitoyens, les transports du quotidien vont en effet devoir faire face à des défis multiples qui induisent un développement massif de l'offre et posent la question du modèle de financement des autorités organisatrices de la mobilité. La mission évalue à plus...

Parl. - Décarbonation des transports : l'urgence de choisir - Développer les filières de carburants et d'hydrogène durables (Rapport d'information)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Parl. - Décarbonation des transports : l'urgence de choisir - Développer les filières de carburants et d'hydrogène durables (Rapport d'information)

11/07/2023

La mission d’information sur « le développement d’une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert », demandée par le groupe Union Centriste (UC) dans le cadre de son droit de tirage annuel, s’inscrit dans la perspective de l’examen à venir du projet de loi...







 
DOCUMENTATION
Doc - Renforcer la qualité de la dépense publique : 9 notes thématiques publiées par la Cour des comptes

Finances - Fiscalité

Doc - Renforcer la qualité de la dépense publique : 9 notes thématiques publiées par la Cour des comptes

11/07/2023

Les neuf thèmes choisis correspondent à des politiques publiques dans lesquelles les questions de l’efficacité et de l’efficience de l’action publique se posent avec une acuité particulière. La publication de ces notes intervient parallèlement à celle du rapport sur la situation et les...

Doc - Etat de l’investissement dans les municipalités européennes : la BEI publie les résultats de son enquête 2022

Finances - Fiscalité

Doc - Etat de l’investissement dans les municipalités européennes : la BEI publie les résultats de son enquête 2022

11/07/2023

La Banque européenne d’investissement (BEI) a publié les conclusions de son enquête 2022 auprès des municipalités . Portant sur 744 municipalités de l’Union européenne, cette enquête fournit des informations sur les investissements passés et planifiés, ainsi que sur les progrès accomplis par...

Doc - Systèmes d’intelligence artificielle générative : enjeux d’éthique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Systèmes d’intelligence artificielle générative : enjeux d’éthique

11/07/2023

Plus un jour sans un sujet sur l’intelligence artificielle (IA) dans les médias. Pour les entreprises, les scientifiques, les éducateurs, les élèves, les producteurs de contenu, les gouvernants… pour tous, l’heure est aux grandes interrogations, aux enthousiasmes, aux fantasmes, aux inquiétudes....






 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Les trois quarts des bénéficiaires du RSA sont pauvres monétairement

Action sociale

Actu - Action sociale - Les trois quarts des bénéficiaires du RSA sont pauvres monétairement

11/07/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude consacrée au niveau de vie des bénéficiaires de revenus minima garantis (minima sociaux et prime d’activité). Celle-ci mobilise l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS) 2018,...

Actu - Santé - Nous sous-estimons les effets négatifs de la voiture sur la santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Nous sous-estimons les effets négatifs de la voiture sur la santé

11/07/2023

Depuis le trajet court pour aller à la boulangerie jusqu’au départ en vacances en famille, en passant par les allers-retours au travail, les déplacements sont largement structurés par la voiture en France. À la fois rapide, permettant des trajets porte-à-porte, confortable, ce mode de transport...

Actu - Stratégie abattoirs : Marc Fesneau lance un plan d’action global pour consolider le maillage en abattoirs de boucherie au bénéfice des filières de l’élevage et des territoires

Aménagement du territoire

Actu - Stratégie abattoirs : Marc Fesneau lance un plan d’action global pour consolider le maillage en abattoirs de boucherie au bénéfice des filières de l’élevage et des territoires

11/07/2023

La France compte 233 abattoirs de boucherie répartis sur tout le territoire. Les abattoirs ont un rôle majeur dans les filières animales et dans la chaîne alimentaire en ce sens qu’ils constituent un point de passage obligatoire pour les animaux de rente dont la viande est livrée à la consommation....

Actu - Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus

11/07/2023

Vendredi 7 juillet, le Gouvernement a présenté le plan national contre les violences aux élus, structuré autour de quatre grands axes. Renforcer la protection juridique et psychologique des élus - Renforcer la protection fonctionnelle via l'automatisation de l'attribution de la...

Actu - Droits à l’eau et à l’assainissement - Vers une définition d’un accès « suffisant et adapté » à l’eau en France

Eau - Assainissement

Actu - Droits à l’eau et à l’assainissement - Vers une définition d’un accès « suffisant et adapté » à l’eau en France

11/07/2023

La Coalition Eau publie une note de positionnement « Droits à l’eau et à l’assainissement en France : Vers une définition d’un accès suffisant et adapté ». Cette note revient sur le contexte français et les difficultés posées par le manque de définition d’un accès suffisant et adapté à l’eau et à...

Actu - La situation des pupilles de l’État - Enquête au 31 décembre 2021

Enfance - Jeunesse

Actu - La situation des pupilles de l’État - Enquête au 31 décembre 2021

11/07/2023

Initialement réalisée tous les deux ans, cette enquête est annuelle depuis 2006. Elle permet ainsi de disposer de données actualisées et d’un meilleur suivi du devenir immédiat des enfants admis au statut de pupille de l’État, notamment ceux admis en fin d’année et susceptibles d’être « restitués »...

Actu - Accompagner la parentalité numérique : une campagne nationale et des outils pour les professionnels

Education - Transports scolaires

Actu - Accompagner la parentalité numérique : une campagne nationale et des outils pour les professionnels

11/07/2023

À l’heure où les parents se sentent démunis face aux pratiques numériques de leurs enfants, le CLEMI lance la seconde phase de sa grande campagne de sensibilisation nationale « Les écrans ? Apprendre à s’en servir pour ne pas les subir. » Cette campagne de sensibilisation est un projet développé...

Actu - Dégâts sur les réseaux de fibres optiques : le raisonnement atypique de l’Arcep

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Dégâts sur les réseaux de fibres optiques : le raisonnement atypique de l’Arcep

11/07/2023

L'Arcep a publié ce jour son observatoire trimestriel de la qualité des raccordements FttH. Loin d'apaiser un contexte déjà explosif, l'Autorité joue avec le feu et arrive à l'effet contraire, ce qui n'est pas sans susciter nombre d'agacements, dont ceux de l'Avicca. Un raisonnement complètement...

Actu - Atlas de la biodiversité communale - En 2023, 76 nouveaux projets ont été soutenus par l’Office français de la biodiversité

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Atlas de la biodiversité communale - En 2023, 76 nouveaux projets ont été soutenus par l’Office français de la biodiversité

11/07/2023

Une année exceptionnelle pour la biodiversité dans les territoires : 5 M€ viennent d’être alloués aux collectivités pour financer leur projet d’Atlas de la biodiversité communale (ABC) dans le cadre de l’appel à projets annuel de l’Office français de la biodiversité (OFB). Au total, ce sont 76...

Actu - Outre-Mer - Territoires ultramarins : pour un leadership économique territorial

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Territoires ultramarins : pour un leadership économique territorial

11/07/2023

Économie, démographie, dépendance énergétique, résilience climatique : les défis sont grands et nombreux pour les territoires ultramarins, qui sont pourtant porteurs d’innovations et de solutions. SCET décrypte la situation et les solutions dans son nouveau Livre blanc Territoires ultramarins :...

Actu - Les Maîtres-Nageurs Sauveteurs, garants de la sécurité des baigneurs sur les plages et dans les piscines publiques et privées

Sécurité civile - Secours

Actu - Les Maîtres-Nageurs Sauveteurs, garants de la sécurité des baigneurs sur les plages et dans les piscines publiques et privées

11/07/2023

Chaque année, 1 100 éducateurs sportifs obtiennent un diplôme qui confère le titre de Maître-Nageur Sauveteur.  Près de 20 000 Maîtres-Nageurs Sauveteurs exercent actuellement leur métier en France.  S’engager dans une formation au titre de MNS est gage de trouver un emploi de qualité...






 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS

Ouverture des candidatures à la deuxième édition des trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés
AMORCE ouvre officiellement les candidatures de la 2ème édition des Trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés. Ce concours s’inscrit dans le cadre du programme “Rénovons Collectif” regroupant une soixantaine de collectivités engagées dans un projet ambitieux au service de la lutte contre le réchauffement climatique sur tout le territoire.
Un label visant à récompenser les collectivités pionnières en matière de rénovation énergétique des copropriétés
Alors que le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France (près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre françaises) et qu’une grande partie des logements a été construite avant les premières réglementations thermiques, les rénovations énergétiques des logements sont indispensables pour réduire la consommation en énergie. Si leur développement est à souligner notamment dans l’habitat individuel, elles restent malgré tout moins fréquentes dans l’habitat collectif.
Dans le cadre du programme Rénovons Collectif, qui accompagne les collectivités dans leurs stratégies de rénovation énergétique des copropriétés et appelle à massifier les projets, AMORCE organise les trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés. L’objectif de ce label vise à reconnaître les actions des collectivités en faveur du développement de ces projets dans leur territoire. Plus largement, ce label est aussi l’occasion de diffuser au plus grand nombre les bonnes pratiques développées par les collectivités lauréates afin d’entrainer une dynamique dans tous les territoires et de créer un réseau d’échanges entre les collectivités engagées.
Un label ouvert à toutes les collectivités et réparti en 5 catégories
Toutes les collectivités peuvent candidater aux Trophées
(communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines, métropoles), hors lauréats de la première édition. Toutes les informations pratiques pour candidater sont à retrouver depuis la
déclaration de pré-candidature .
L’appel à candidature est ouvert du 4 mai au 13 juillet 2023.
Les collectivités seront réparties dans cinq catégories en fonction de leur taille. Une collectivité lauréate sera déterminée dans chacune des catégories par un jury composé d’experts issus de structures nationales de collectivités ou issues du secteur du bâtiment, dont AMORCE, Île-de-France Energies, l’ADEME, l’AMF, l’Anah, la CAPEB, le CEREMA, la fédération FLAME, Intercommunalités de France et Plan Bâtiment Durable.
Vous souhaitez mettre en avant les actions de votre collectivité sur ce sujet ?
Complétez dès à présent le formulaire de pré-candidature avant de déposer votre candidature officielle !
Enfin, la remise des prix aura lieu au prochain Congrès d’AMORCE, du 18 au 20 octobre 2023.
Source >>
AMORCE



Accès aux pratiques culturelles de toutes les personnes en situation d'exclusion - Respirations/Fonds de soutien 2023
Le programme « Respirations » encourage la coopération entre acteurs du champs social, culturel et de l'éducation populaire pour défendre l’accès aux pratiques culturelles de toutes les personnes en situation d'exclusion comme un outil de citoyenneté et d’émancipation. C'est un programme porté depuis 2019 par la Fédération des acteurs de la solidarité, Cultures du Coeur et Les Petits Débrouillards ...
Le programme « Respirations » a créé un fonds de soutien pour aider au financement de projets permettant à plus d’enfants, de familles, de jeunes mais aussi d'adultes isolés en situation de précarité de vivre des temps ludiques, culturels et éducatif au travers d'actions de médiation culturelle, artistique, scientifique et/ou sportive.
Le fonds de soutien est abondé par des financements publics et privés. En 2023, le fonds de soutien « Respirations » est réalisé pour la quatrième année dans le cadre de l’Été culturel porté par le Ministère de la Culture.
Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité (types de projets, types de structures, critères financiers), merci de consulter :
 - la page "Fonds de soutien" du site web de
www.respirations.org
 - le document présentant les critères d’éligibilité et des modalités de dépôt ".
Les prochaines échéances pour déposer vos projets :
Mardi 18/07/2023
Mardi 25/07/2023

FAS >>
Dossier complet



Évaluation quantitative du Contrat d’Engagement Jeune
Le présent appel à projets de recherche (APR) vise à encourager la réalisation de travaux d’évaluation du Contrat d’engagement jeune (CEJ).
Sont attendues des recherches exclusivement quantitatives, qui peuvent mobiliser différentes disciplines (économétrie, statistique, économie, sociologie, etc.) en les combinant éventuellement.
Deux axes de recherche (non exhaustifs) sont proposés :
 - axe 1 : Les effets du CEJ sur l’insertion professionnelle des jeunes ;
 - axe 2 : Le non-recours au CEJ et l’articulation du CEJ avec les autres dispositifs existants.
Un budget estimatif de 180 000 euros est alloué à cet APR par la Dares, qui subventionnera plusieurs équipes de recherche.
La date limite de réception des projets de recherche est fixée au 21 juillet 2023 à 16h.

 Présentation de l'APR - Évaluation quantitative du Contrat d’Engagement Jeune
DARES >> Dossier complet




 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 26/06/2023