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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mardi 11 juin 2019


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

Classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - Modification de l'arrêté du 23 novembre 1962

Aménagement du territoire

Classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - Modification de l'arrêté du 23 novembre 1962

11/06/2019

Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation >> L'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne...

Eaux de surface - Modification de l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique (rectificatif)

Eau - Assainissement

Eaux de surface - Modification de l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique (rectificatif)

11/06/2019

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement...

Expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles

Action économique - Dév. local

Expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles

11/06/2019

Arrêté du 31 mai 2019 fixant la liste des pièces du dossier à transmettre par les exploitants d'abattoir mobile souhaitant participer à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles >> Cet arrêté précise les informations que les exploitants d'abattoir mobile, souhaitant...

Détermination des critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle

Emploi et insertion professionnelle

Détermination des critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle

11/06/2019

Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle >> Le texte détermine les critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle, sur la base duquel les organismes prestataires d'actions de...

Référentiel national fixant les indicateurs d'appréciation des critères de la qualité des actions de formation professionnelle et les modalités d'audit associées

Formation professionnelle

Référentiel national fixant les indicateurs d'appréciation des critères de la qualité des actions de formation professionnelle et les modalités d'audit associées

11/06/2019

Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences >> Le texte définit le référentiel national fixant les indicateurs d'appréciation des sept critères de la qualité des actions de la formation...

Modalités de majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Formation professionnelle

Modalités de majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

11/06/2019

Décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 relatif à la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi >> Le texte définit le montant de la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation des salariés...

Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.

Energies

Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.

11/06/2019

Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie >> Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces...

Conditions d'attribution de logements par les HLM - Précisions sur les conditions de permanence de séjour

Habitat - Logement - Gens du voyage

Conditions d'attribution de logements par les HLM - Précisions sur les conditions de permanence de séjour

11/06/2019

Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation JORF n°0133 du 9 juin 2019 - NOR: TERL1904906A Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de...

Programme d'analyses de la qualité de l'eau et définition des limites et références de qualité des baignades artificielles

Tourisme

Programme d'analyses de la qualité de l'eau et définition des limites et références de qualité des baignades artificielles

11/06/2019

Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles >> Cet arrêté modifie l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et...

 

 

 

 

CIRCULAIRES

 

Répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2019 - Note technique

Finances - Fiscalité

Répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2019 - Note technique

11/06/2019

La population prise en compte dans l’intégralité des calculs est la population DGF 2019 telle que définie à l’article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), à l'exception de la population utilisée dans les calculs du revenu par habitant, du coefficient de majoration en...

Dotation de compensation des EPCI pour l’exercice 2019 - Note technique

Coopération intercommunale

Dotation de compensation des EPCI pour l’exercice 2019 - Note technique

11/06/2019

L’article 159 de la loi de finances pour 2018 réforme les modalités de notification des attributions individuelles au titre des différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement. Le nouvel article L. 1613-5-1 du CGCT indique en effet que : "Les attributions individuelles au titre des...

Départements - DGF des départements de métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2019 - Note d'information

Départements

Départements - DGF des départements de métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2019 - Note d'information

11/06/2019

Depuis 2005, la DGF des départements comprend quatre composantes, auxquelles sont éligibles les départements de métropole, les départements d’outre-mer, y compris les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, ainsi que les collectivités de Saint-Pierreet-Miquelon et de Saint-Martin...

 


 

JURISPRUDENCE

 

 
Convention de superposition d’affectations sur le domaine public - Possibilité de régulariser une situation de fait ancienne

Domaines public et privé - Forêts

Convention de superposition d’affectations sur le domaine public - Possibilité de régulariser une situation de fait ancienne

11/06/2019

Les voisins d’une aire de glisse (skate park) construite au Cap-Ferret en deuxième ligne au-delà d’une aire de jeux et d’un terrain de boules ont sollicité la démolition de cet ouvrage, que le maire a refusé d’ordonner. La cour estime qu’à défaut de démontrer que le terrain d’assiette de...

SPV - Inaptitude aux missions opérationnelles - Absence d'obligation de reclassement

Sécurité civile - Secours

SPV - Inaptitude aux missions opérationnelles - Absence d'obligation de reclassement

11/06/2019

M.C..., sapeur-pompier volontaire, a été victime, le 30 décembre 2010, d'une chute au retour d'une intervention. Il a présenté d'importantes séquelles à la suite de cet accident qui a été reconnu imputable au service. Lors de sa séance du 22 septembre 2016, la commission d'aptitude aux fonctions de...

Extension des constructions existantes - Respect des traditions architecturales locales

Urbanisme et aménagement

Extension des constructions existantes - Respect des traditions architecturales locales

11/06/2019

Le 1° du I de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme ménage deux exceptions à la règle de constructibilité limitée prévue par ce même article :  - d'une part, l'adaptation, le changement de destination, la réfection et l'extension des constructions existantes  - d'autre...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Conditions juridiques pour qu’une association soit qualifiée de pouvoir adjudicateur

Marchés publics - DSP - Achats

Conditions juridiques pour qu’une association soit qualifiée de pouvoir adjudicateur

11/06/2019

Une association est soumise aux règles de la commande publique dans quatre cas : si elle est un pouvoir adjudicateur, si elle est une association transparente, si elle agit comme mandataire d'une personne elle-même soumise aux dispositions du droit de la commande publique. Afin de savoir si les...

Manque de moyens des communes pour faire respecter la législation sur les édifices menaçant ruine

Habitat - Logement - Gens du voyage

Manque de moyens des communes pour faire respecter la législation sur les édifices menaçant ruine

11/06/2019

Le Gouvernement est très attentif aux moyens dont disposent les communes et en particulier les petites communes, pour résorber l'habitat indigne. Lorsque celles-ci engagent des frais pour rémunérer l'expert désigné par le tribunal administratif dans le cadre de la procédure de péril imminent, elles...

Revalorisation des titres et grades de la police municipale - Une large concertation est prévue dans le cadre de la commission consultative des polices municipales.

Sécurité locale - Police municipale

Revalorisation des titres et grades de la police municipale - Une large concertation est prévue dans le cadre de la commission consultative des polices municipales.

11/06/2019

Les cadres d'emplois de la filière police municipale de la fonction publique territoriale ne sont pas comparables avec les corps de la police nationale. Les candidats au concours externe pour entrer dans le corps d'encadrement et d'application (CEA) de la police nationale, constitué des gardiens de...




RESSOURCES HUMAINES
 
Rédacteur territorial/Marne - Concours

RH - JO / Concours

Rédacteur territorial/Marne - Concours

11/06/2019

Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 portant ouverture des concours donnant accès au grade de rédacteur territorial (session 2019) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne JORF n°0133 du 9 juin 2019 - NOR: TERB1916670A

Animatrice territoriale privée de responsabilité dans des conditions vexatoires - Eléments susceptibles de faire présumer un harcèlement moral

RH - Jurisprudence

Animatrice territoriale privée de responsabilité dans des conditions vexatoires - Eléments susceptibles de faire présumer un harcèlement moral

11/06/2019

Par jugement du 27 novembre 2018, le tribunal administratif a condamné une commune à verser à MmeA..., animatrice territoriale, une indemnité en principal de 15 288,50 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 juin 2016 en réparation des préjudices moral et matériel subis du fait...

Le corps des ATEE ne bénéficie pas du RIFSEEP mais une clause de revoyure au plus tard le 31 décembre 2019

RH - Rép. Ministérielles

Le corps des ATEE ne bénéficie pas du RIFSEEP mais une clause de revoyure au plus tard le 31 décembre 2019

11/06/2019

Le calendrier de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, a été aménagé par le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 puis, plus...

Les employeurs publics se préparent à passer à la Déclaration sociale nominative (DSN)

RH - Actualités

Les employeurs publics se préparent à passer à la Déclaration sociale nominative (DSN)

11/06/2019

La déclaration sociale nominative (DSN) remplace déjà plusieurs déclarations sociales qui incombent aux employeurs du secteur privé depuis le 1er janvier 2017. Le décret d’application de l’article 43 de la loi pour un "État au service d’une société de confiance", du 28 novembre 2018, a...

Stagiaires invalides - Revalorisation des pensions et rentes

RH - Actualités

Stagiaires invalides - Revalorisation des pensions et rentes

11/06/2019

Dans le cadre de l'instruction DSS/2A/2C/2019/49 du 06 mars 2019, les pensions d'invalidité et les prestations versées au titre de la législation des accidents de travail et des maladies professionnelles (rentes) ont été révalorisées de 0.3% depuis le 1er avril 2019. CNRACL - Communiqué...

RH - Documentation

Le coût caché de l’absentéisme au travail : 108 milliards €

11/06/2019

Le baromètre Ayming-AG2R La Mondiale a révélé en septembre 2018 une hausse régulière de l’absentéisme salarié en France. Ainsi, pour l’année 2017, il a atteint 4,72% des heures de travail en augmentation par rapport à 2016 et 2015. Par ailleurs, l’étude Sofaxis publiée en novembre 2017,...




PARLEMENT
 
Organisation et transformation du système de santé - Fin de l'examen du texte à l'Assemblée Nationale

Santé - Hygiène et salubrité publique

Organisation et transformation du système de santé - Fin de l'examen du texte à l'Assemblée Nationale

11/06/2019

Texte en cours d'examen >> Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment : - amélioré et étendu à d’autres collectivités ultramarines de l’Atlantique le dispositif spécifique d’autorisation d’exercice applicable pour les médecins en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon,...

Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mieux produire, mieux consommer, moins gaspiller

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mieux produire, mieux consommer, moins gaspiller

11/06/2019

Dossier législatif - Loi en préparation  >> Moins de plastique, moins de gaspillage, une meilleure information pour faciliter le tri et le recyclage. Plus d’emplois et de réemploi : c’est une loi qui nous concerne tous, jusqu'au moindre geste de notre quotidien.  "Je veux bien...






EUROPE
 

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires - Directive modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

11/06/2019

La présente directive vise à protéger le milieu marin contre les conséquences néfastes des rejets des déchets des navires qui font escale dans les ports situés dans l’Union, tout en assurant la fluidité du trafic maritime, en améliorant la disponibilité et l’utilisation d’installations de réception...

Facturation électronique : la Commission demande instamment à 12 États membres de transposer les nouvelles règles

Finances - Fiscalité

Facturation électronique : la Commission demande instamment à 12 États membres de transposer les nouvelles règles

11/06/2019

Le 21 mai 2019, la Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure à 12 États membres, dont la France, qui n'ont pas encore transposé les règles de l'UE relatives à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics (directive 2014/55/UE ) ou mis en œuvre la norme...





ACTUALITE - DOCUMENTATION
 
DAJ - La loi PACTE modernise et rationalise l’exécution des contrats de la commande publique

Marchés publics - DSP - Achats

DAJ - La loi PACTE modernise et rationalise l’exécution des contrats de la commande publique

11/06/2019

Publiée le 23 mai 2019, la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) comprend trois mesures visant à moderniser et rationaliser l’exécution des contrats de la commande publique : - article 106 : définition et encadrement de...

Aide alimentaire : les services de l’État ont mis en évidence une fraude portant sur la qualité de steaks hachés

Action sociale

Aide alimentaire : les services de l’État ont mis en évidence une fraude portant sur la qualité de steaks hachés

11/06/2019

Les 4 associations françaises (Banques Alimentaires, Croix-Rouge française, Restaurants du Cœur et Secours populaire français) bénéficiant du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) ont été victimes d’une fraude sur les steaks hachés surgelés proposés aux personnes les plus démunies dans le...

Parution du rapport européen sur les drogues 2019

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parution du rapport européen sur les drogues 2019

11/06/2019

Ce rapport fournit une analyse des données les plus récentes sur la situation en matière de drogues et sur les réponses qui sont y apportées dans l’Union européenne, en Norvège et en Turquie. Il est étayé par d’autres sources d’information en ligne, telles que notre bulletin statistique, qui...

Coopération décentralisée - Annonce des 32 projets lauréats de l’appel à projets "Généraliste 2019"

Action internationale - Aide au développement

Coopération décentralisée - Annonce des 32 projets lauréats de l’appel à projets "Généraliste 2019"

11/06/2019

Pour la troisième année consécutive, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a proposé un appel à projets (AAP) en soutien aux projets de coopération décentralisée pour des projets annuels sur des actions aux thématiques non couvertes par les AAP Jeunesse, Agriculture et...

Éducation, numérique, créativité... Les territoires au cœur des politiques culturelles

Culture - Loisirs - Patrimoine

Éducation, numérique, créativité... Les territoires au cœur des politiques culturelles

11/06/2019

Les territoires sont-ils toujours, à l'heure du numérique, l'un des socles sur lequel peut s'appuyer la politique culturelle ? Leur définition ne s'est-elle pas déplacée sous l'effet d'enjeux nouveaux, ceux de la dématérialisation et de la dé-territorialisation ?  Pour aborder ces questions,...

Consigne des emballages : l’AMF propose d’ouvrir le dialogue avec tous les acteurs de la filière

Propreté - Déchets

Consigne des emballages : l’AMF propose d’ouvrir le dialogue avec tous les acteurs de la filière

11/06/2019

Après l’annonce du retour de la consigne, les acteurs, qui participent à la collecte et au recyclage des déchets d’emballage depuis plus de 25 ans, ont évalué, chacun de leur côté, les conséquences de sa mise en place et les moyens à mobiliser pour augmenter les performances de collecte et de...

Aires protégées : présentent la liste des 27 projets d’extension du réseau des réserves naturelles nationales et annoncent d'un forum national le 25 octobre 2019

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Aires protégées : présentent la liste des 27 projets d’extension du réseau des réserves naturelles nationales et annoncent d'un forum national le 25 octobre 2019

11/06/2019

L’objectif de ce forum des aires protégées le 25 octobre à Biarritz : construire une nouvelle stratégie nationale de création et de gestion des aires protégées marines et terrestres pour atteindre dès 2022 l’ambition portée par le Président de la République. Emmanuel Macron a annoncé une...

Marché du haut et du très haut débit fixe - Le déploiement et l’adoption de la fibre (FttH) progressent

TIC - Réseaux - Téléphonie

Marché du haut et du très haut débit fixe - Le déploiement et l’adoption de la fibre (FttH) progressent

11/06/2019

L’Arcep publie les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit - abonnements et déploiements - à fin mars 2019. Ce trimestre confirme la progression continue du nombre d’abonnements et du déploiement de la fibre optique de bout en bout (FttH). ABONNEMENTS :...

Outre-Mer - Les chiffres du marché des services de communications électroniques en outre-mer en 2018

Outre-Mer

Outre-Mer - Les chiffres du marché des services de communications électroniques en outre-mer en 2018

11/06/2019

Le nombre de cartes SIM (2,6 millions fin décembre 2018, +0,3% en un an) est stable pour la 2ème année consécutive, après trois années de baisse. La part des forfaits (six cartes sur dix) progresse de deux points en 2018, avec de fortes disparités selon les départements. Fin 2018, 1,1 million...

Cantines scolaires : des repas à 1 euro dans les communes rurales fragiles

Restauration scolaire

Cantines scolaires : des repas à 1 euro dans les communes rurales fragiles

11/06/2019

Ce dispositif, lancé en avril 2019, doit permettre aux enfants issus de familles défavorisées de bénéficier d’un repas complet par jour pour un euro maximum. Cela devrait concerner entre 60 et 120 000 enfants selon le ministère de la santé. En France, les prix des repas à...

Signalement des violences sexuelles et sexistes

Sécurité locale - Police municipale

Signalement des violences sexuelles et sexistes

11/06/2019

Victime de violences sexuelles ou sexistes, un portail de signalement gratuit, anonyme et disponible 24h/24 est mis en place.  Ce portail vous assure un accueil personnalisé et adapté par un policier ou un gendarme. Il est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est accessible via...

Saison touristique d'hiver 2018-2019 - Net repli de la fréquentation en Île-de-France et dans les stations de ski

Tourisme

Saison touristique d'hiver 2018-2019 - Net repli de la fréquentation en Île-de-France et dans les stations de ski

11/06/2019

Dans les hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine, la fréquentation de la saison d’hiver 2018-2019 est inférieure de 2,1 % à celle de l’hiver 2017-2018. Après deux hivers de forte hausse, la fréquentation chute de 3,4 % en Île-de-France. Les touristes, résidents et surtout...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Quels trajets intérieurs en avion pourraient être interdits en cas d’alternative en train ?

11/06/2019

Plusieurs députés proposent d’interdire certains vols entre villes françaises. Quels itinéraires et combien de passagers seraient concernés ? Réponses en cartes et graphiques. Cette proposition a été accueillie froidement par le gouvernement. Interrogée par Sud Radio , la ministre chargée...

Archéologie des carrières - L’Inrap édite un atlas numérique

Urbanisme et aménagement

Archéologie des carrières - L’Inrap édite un atlas numérique

11/06/2019

Les carriers et les archéologues ont pour centre d’intérêt commun la connaissance du sol et du sous-sol et de nombreux travaux de carrière sont soumis à des prescriptions archéologiques de l’État.  Forts de cet intérêt commun et de leurs missions complémentaires, l’UNICEM, l’UNPG et l’Inrap...

Pour une approche contextualisée de la rénovation urbaine

Politique de la ville

Pour une approche contextualisée de la rénovation urbaine

11/06/2019

Dans quelle mesure la rénovation urbaine  exerce-t-elle un impact sur les vies des habitants des quartiers qu’elle cible ? En s’appuyant sur des propos recueillis dans le cadre de réunions deconcertation  et de diagnostics territoriaux, une urbaniste et un enseignant-chercheur...




 
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Au sommaire
- Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mieux produire, mieux consommer, moins gaspiller
- Aide alimentaire : les services de l’État ont mis en évidence une fraude portant sur la qualité de steaks hachés
- Quelles spécialités pour quelles études après le nouveau bac ?
- Cantines scolaires : des repas à 1 euro dans les communes rurales fragiles
- Faut-il céder à la mode du mini-potager d’intérieur ?
- Smartphone - La carte SIM virtuelle arrive
- Vous déménagez ? Connaissez-vous le service du changement d'adresse en ligne ?
- Signalement des violences sexuelles et sexistes
- Quels trajets intérieurs en avion pourraient être interdits en cas d’alternative en train ?
- Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard : ce qui va changer

- Avis de rappels de produits : bolino, Chefy 6 de la marque, hochets en bois, Kit BALLONS Party Animals, jeu Fishing

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