Veille juridique - Actualité du mardi 11 octobre 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - «Territoires zéro chômeur de longue durée » - Mise en place de nouveaux territoires (Nièvre - Vienne - Isère)

Emploi et insertion professionnelle

JORF - «Territoires zéro chômeur de longue durée » - Mise en place de nouveaux territoires (Nièvre - Vienne - Isère)

11/10/2022

Arrêté du 3 octobre 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » >> Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : - Bassin de vie de Moulins Engilbert...

JORF - Généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA

Finances - Fiscalité

JORF - Généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA

11/10/2022

Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction >> Ce décret fixe les modalités d'application des obligations...

JORF - Désignation d'organismes de droit public exerçant les missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport (Normandie / Martinique)

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Désignation d'organismes de droit public exerçant les missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport (Normandie / Martinique)

11/10/2022

Arrêté du 26 septembre 2022 portant désignation dans la région Normandie de l'organisme de droit public exerçant les missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs de haut niveau et de participation au réseau...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Campagne 2022-2023 pour des stages de qualité proposés aux élèves de troisième des réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+)

Education - Transports scolaires

Circ. - Campagne 2022-2023 pour des stages de qualité proposés aux élèves de troisième des réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+)

11/10/2022

En classe de troisième, tous les élèves doivent effectuer une séquence d'observation en milieu professionnel, en application de l'article D. 332-14 du code de l'éducation. Ce stage se déroule dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les...




 
JURISPRUDENCE
Juris - DARK STORES : les arrêtés de mise en demeure pris par la ville de Paris suspendus par le tribunal administratif -

Action économique - Dév. local

Juris - DARK STORES : les arrêtés de mise en demeure pris par la ville de Paris suspendus par le tribunal administratif

11/10/2022

Le 5 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris  a suspendu les arrêtés de mise en demeure pris par la Ville de Paris à l’encontre de deux entreprises de dark stores, Frichti et Gorillas, en considérant les dark stores, non pas comme des entrepôts, mais comme des « espaces de...

Juris - Refus de reversement du produit de la taxe locale sur l’électricité à un commune

Finances - Fiscalité

Juris - Refus de reversement du produit de la taxe locale sur l’électricité à un commune

11/10/2022

La perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité par un syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, à la place de communes qui en sont membres, est obligatoire lorsque la population de la commune est...

Juris - Annulation pour excès de pouvoir des dispositions d'un PLU - Le propriétaire de parcelles devenues inconstructibles ne peut former tierce opposition

Urbanisme et aménagement

Juris - Annulation pour excès de pouvoir des dispositions d'un PLU - Le propriétaire de parcelles devenues inconstructibles ne peut former tierce opposition

11/10/2022

Le propriétaire de parcelles que l'annulation pour excès de pouvoir des dispositions d'un plan local de l'urbanisme (PLU) aurait pour effet de rendre inconstructibles ne justifie pas, en cette seule qualité, d'un droit auquel cette décision juridictionnelle aurait préjudicié, le rendant recevable à...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Difficulté de la mise en œuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître

Finances - Fiscalité

RM - Difficulté de la mise en œuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître

11/10/2022

Afin de répondre aux difficultés rencontrées par les communes pour mettre en œuvre la procédure relative à l'acquisition des biens présumés sans maître, une mesure aménageant le dispositif a été adoptée dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation,...

RM - Régime de taxe de séjour des hébergements en continu dans les campings

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Régime de taxe de séjour des hébergements en continu dans les campings

11/10/2022

Les modalités de taxation sont les identiques, quel que soit le type d'hébergement implanté sur un terrain de camping. Il peut s'agir du régime au réel ou du régime forfaitaire. Lorsqu'elle est instituée au réel, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées...

RM - Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Urbanisme et aménagement

RM - Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

11/10/2022

Le décret du 13 octobre 2021 est venu préciser les modifications apportées au régime de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme par l'article 40 de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération  et de simplification de l'action publique, dite « ASAP ». L'article 40 de cette...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023

11/10/2022

Cette augmentation fait suite à trois années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022). Elle prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019 en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale. Le plafond de la sécurité sociale correspond au...

RH - Doc // Comment les nouvelles organisations du travail transforment l’entreprise : pour un travail hybride socialement responsable

RH - Documentation

RH - Doc // Comment les nouvelles organisations du travail transforment l’entreprise : pour un travail hybride socialement responsable

11/10/2022

Après la grande improvisation du travail à distance pendant les confinements de la crise sanitaire, quel bilan tirer de cette période ? Notre rapport au travail a-t-il changé ?  Avec quels risques pour les salariés et les entreprises ? Ce rapport trace les contours d’un « travail hybride...

RH - Actu // FPE - Des nouveautés pour le CESU garde d’enfants

RH - Actualités

RH - Actu // FPE - Des nouveautés pour le CESU garde d’enfants

11/10/2022

Dans le cadre de l’action sociale interministérielle , une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans est versée aux agents en activité rémunérés sur le budget de l’État ou sur le budget de certains établissements publics, sous forme de Chèques Emploi Service Universels (CESU)...

RH - Actu // Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHT, ICHTrev-TS) - deuxième trimestre 2022

RH - Actualités

RH - Actu // Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHT, ICHTrev-TS) - deuxième trimestre 2022

11/10/2022

L’ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, cet indicateur une fois publié n’est habituellement pas modifié par la suite (une exception à ce principe avait été faite à l’occasion de...

 

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Responsable de service branchements - contrôle - spanc (h/f)

Employeur : Annemasse Agglomération
Métier(s) : Responsable des services techniques, Responsable d'exploitation eau potable et assainissement
Grade(s) : Ingénieur, Ingénieur principal
 

Chargé de mission conception et réalisation d’initiatives citoyennes « référent Budget participatif » (h/f)  -

Employeur : Bagneux
Métier(s) : Chargé ou chargée des publics
Grade(s) : Attaché


 
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PARLEMENT
Parl. - Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations (Rapport d'information)

Aménagement du territoire

Parl. - Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations (Rapport d'information)

11/10/2022

La dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs a longtemps été un phénomène sous-estimé, voire nié par les pouvoirs publics. C’est pourquoi, dès 2016, le Sénat s’était préoccupé de la désertification des centres-villes et centres-bourgs, qui déséquilibre les territoires, fragilise les...

Parl. - Reprendre pour mieux entreprendre dans les territoires 11 recommandations pour soutenir la transmission d’entreprise (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Reprendre pour mieux entreprendre dans les territoires 11 recommandations pour soutenir la transmission d’entreprise (Rapport d'information)

11/10/2022

ACTION ECONOMIQUE La Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat a adopté à l’unanimité, jeudi 6 octobre, le rapport d’information de la mission de suivi sur la transmission d’entreprise. Elle dresse le bilan des évolutions observées depuis l’adoption de son premier rapport en 2017 et de la...







 
DOCUMENTATION
Doc - Quantifier le non-recours à l’assurance chômage

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Quantifier le non-recours à l’assurance chômage

11/10/2022

Ce rapport vise à apporter un éclairage quantitatif au phénomène de non-recours aux droits en matière d’assurance chômage, à caractériser la population non-recourante et à proposer des pistes d’explications. Il a été réalisé avec le concours de chercheurs de l’école d’économie de Paris dans le...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Inégalités : « de quoi » ? Et « entre qui et qui » ?

Action sociale

Actu - Action sociale - Inégalités : « de quoi » ? Et « entre qui et qui » ?

11/10/2022

Pour décrire les inégalités dans leur ensemble, l’Observatoire des inégalités les analyse dans chaque domaine (revenus, éducation, emploi, etc.) et compare différentes catégories de population (selon la catégorie sociale, le genre, l’âge, etc.). Notre grille de lecture expliquée en quelques mots....

Actu - CEREMA - Lancement de la campagne d’adhésion auprès des collectivités territoriales

Aménagement du territoire

Actu - CEREMA - Lancement de la campagne d’adhésion auprès des collectivités territoriales

11/10/2022

Le Cerema poursuit son ouverture aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Ils peuvent désormais adhérer et bénéficier ainsi d’un accès facilité à l’expertise de l’établissement ainsi qu’à des avantages réservés.  Sommaire  - rejoindre le Cerema pour accélérer ses...

Actu - Santé - L'Ordre des médecins propose une nouvelle organisation du parcours de soins

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - L'Ordre des médecins propose une nouvelle organisation du parcours de soins

11/10/2022

L’Ordre des médecins souhaite apporter au débat national une contribution constructive et significative dans l’objectif affirmé que chaque patient, dans chaque territoire, puisse être pris en charge par une équipe de soins primaires de proximité. Cette proposition d’une nouvelle organisation de...

Actu - Tout comprendre sur la solution "MACH+" du Cerema, en développement pour l’adaptation des maisons exposées au retrait et gonflement des sols argileux

Aménagement du territoire

Actu - Tout comprendre sur la solution "MACH+" du Cerema, en développement pour l’adaptation des maisons exposées au retrait et gonflement des sols argileux

11/10/2022

Le Cerema, Institut Carnot Clim'adapt, développe depuis 2016 un nouveau procédé basé sur la réhumidification du sol argileux pendant les périodes de sécheresse grâce à l’eau de pluie, récupérée et stockée pendant les périodes humides. Cette solution innovante, nommée MACH+ "MAison Confortée par...

Actu - Un vote des parties prenantes majoritairement contre la prolongation du cahier des charges actuel de la filière REP des déchets d’emballages ménagers

Propreté - Déchets

Actu - Un vote des parties prenantes majoritairement contre la prolongation du cahier des charges actuel de la filière REP des déchets d’emballages ménagers

11/10/2022

Le 8 septembre dernier, lors de la consultation de la commission des filières de REP l’ensemble des collèges, à l’exception de celui des producteurs d’emballages et de celui de l’État, a voté contre le projet de cahier des charges de la filière REP des déchets ménagers émanant du Ministère. Ce...

Actu - Les coopératives énergétiques citoyennes, des modèles originaux pour plus de sobriété ?

Aménagement du territoire

Actu - Les coopératives énergétiques citoyennes, des modèles originaux pour plus de sobriété ?

11/10/2022

Lors de l’interview télévisée du 14 juillet 2022 , le président Macron a annoncé un « plan de sobriété énergétique » dans lequel il s’agit de « rentrer collectivement ». Ceci rappelle la « sobriété heureuse » popularisée par Pierre Rabhi , qui évoque « le choix d’une sobriété...

Actu - Lancement de l'édition 2023 du service national universel

Enfance - Jeunesse

Actu - Lancement de l'édition 2023 du service national universel

11/10/2022

Le Service National Universel (SNU) est un projet structurant qui vise à impliquer davantage la jeunesse dans la vie de la Nation, à promouvoir la notion d’engagement, à renforcer la mixité territoriale et à favoriser un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes. En 2023, les...

Actu - Au deuxième trimestre 2022, l’emploi salarié augmente dans la majorité des régions

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Au deuxième trimestre 2022, l’emploi salarié augmente dans la majorité des régions

11/10/2022

Au deuxième trimestre 2022, l’emploi augmente d’au moins 0,4 % dans 33 des 100 départements (hors Mayotte). Il est en hausse modérée (entre +0,2 % et +0,3 %) dans 33 autres, est quasi stable (entre -0,1 % et +0,1 %) dans 32 départements, et recule dans deux départements : l'Aube (-0,5 %) et les...

Actu - Plan de sobriété énergétique : limiter la consommation d'énergie et sortir des énergies fossiles

Energies

Actu - Plan de sobriété énergétique : limiter la consommation d'énergie et sortir des énergies fossiles

11/10/2022

Les secteurs concernés par le plan de sobriété énergétique  - les bâtiments (19°C de température maximale dans les bureaux, décalage de 15 jours du début et de la fin de la période de chauffe, réduction de l'utilisation de l'eau chaude sanitaire dans les bureaux) ;  - les transports...

Actu - Sobriété énergétique : les engagements des PME du commerce, de l’artisanat et du tourisme

Energies

Actu - Sobriété énergétique : les engagements des PME du commerce, de l’artisanat et du tourisme

11/10/2022

Les petites et moyennes entreprises (PME) du commerce, de l’artisanat et du tourisme se sont engagés, dans huit chartes, à respecter de nombreux engagements en faveur de la sobriété énergétique. Les huit chartes d’engagements des PME du commerce, de l’artisanat et du tourisme Charte...

Actu - Le décret sur l’extinction des publicités lumineuses est publié

Energies

Actu - Le décret sur l’extinction des publicités lumineuses est publié

11/10/2022

Le Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 , portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses, a été publié au JORF le 6 octobre 2022. Ce qu’il faut retenir :...

Actu - Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) : vidéo de présentation

Finances - Fiscalité

Actu - Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) : vidéo de présentation

11/10/2022

Cette réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, s’inscrit dans une volonté de modernisation d’ensemble de la gestion publique par la création d’un régime unifié de responsabilité commun à tous les acteurs de la chaîne financière : - Suppression du régime de responsabilité personnelle et...

Actu - Élisabeth Borne aux intercommunalités : « C'est en unissant nos forces que nous serons utiles aux Français »

Coopération intercommunale

Actu - Élisabeth Borne aux intercommunalités : « C'est en unissant nos forces que nous serons utiles aux Français »

11/10/2022

Intervenant à la 32e convention des Intercommunalités de France à Bordeaux (Gironde) le 7 octobre 2022, la Première ministre a rappelé l’engagement de l’État aux côtés des territoires et des élus et a proposé un partenariat renforcé avec les intercommunalités, fondé sur le dialogue, la stabilité...

Actu - Compostage des défunts : les enjeux sanitaires d’une nouvelle pratique funéraire

Funéraire - Cimetière et concessions

Actu - Compostage des défunts : les enjeux sanitaires d’une nouvelle pratique funéraire

11/10/2022

En France, seules deux dispositions funéraires sont envisageables : l’inhumation ou sa crémation. Toutefois, il est désormais établi que les bilans sanitaires et environnementaux de ces pratiques sont mauvais . Dans ce contexte, les pratiques funéraires « alternatives » sont de plus en plus...

Actu - Observatoire des marchés des communications électroniques - Publication des chiffres du 2ème trimestre 2022

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Observatoire des marchés des communications électroniques - Publication des chiffres du 2ème trimestre 2022

11/10/2022

Le revenu des opérateurs s’élève à 9,0 milliards d’euros HT et enregistre une croissance annuelle de + 1,7 % en un an au 2ème trimestre 2022, en progression depuis plus d’un an après dix années de recul. Cet accroissement est porté majoritairement par les services mobiles et la vente des...

Actu - Pour un numérique d'intérêt général avec NEC

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Pour un numérique d'intérêt général avec NEC

11/10/2022

À Lens, Numérique en communs a rassemblé plus de 1 500 participants autour d'une volonté partagée de rendre les territoires plus inclusifs, plus connectés et plus durables. Numérique en communs est un cadre de réflexion porté par le programme Société numérique de l'ANCT (Agence nationale de la...

Actu - Bâtiments - Rénovation énergétique des collectivités - Doublement du programme d’aide ACTEE

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Rénovation énergétique des collectivités - Doublement du programme d’aide ACTEE

11/10/2022

Dans le cadre du plan sobriété le gouvernement a annoncé porter à 220 millions d’euros le budget du programme de rénovation énergétique des bâtiments publics Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE). Au Sommaire :  - Un contexte poussant à l’action...

Sécurité civile - Secours

Actu - Véhicule neuf, carburant : les pompiers veulent être exonérés de certaines taxes

11/10/2022

Comme pour toute entreprise ou collectivité, la hausse des prix de l’énergie inquiète les autorités du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Loire. Comment boucler le budget 2023 avec cette inflation d’un côté, et une augmentation de l’activité de l’autre ( lire par...

Actu - Favoriser l’installation de bornes de recharge rapides pour véhicules électriques

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Favoriser l’installation de bornes de recharge rapides pour véhicules électriques

11/10/2022

La Banque des Territoires, R3 (Réseau Recharge Rapide) et Amundi Transition Energétique créent R3 Infra Invest, plateforme d’investissement dédiée au déploiement de projets d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). L’objectif : installer des bornes de recharge sur tout le...

Actu - Tourisme durable : Atout France et ATD renforcent leur coopération pour accompagner la transformation et l’engagement des acteurs

Tourisme

Actu - Tourisme durable : Atout France et ATD renforcent leur coopération pour accompagner la transformation et l’engagement des acteurs

11/10/2022

La collaboration est programmée sur les 3 prochaines années afin de construire de nouveaux outils concrets communs, au bénéfice de tous les acteurs touristiques publics et privés.  - Mieux piloter la transformation durable de l’économie touristique  - Faciliter les projets et les...

Actu - Le Conseil adopte formellement des mesures d'urgence pour faire baisser les prix de l'énergie

Union Européenne

Actu - Le Conseil adopte formellement des mesures d'urgence pour faire baisser les prix de l'énergie

11/10/2022

Les États membres de l'UE ont formellement adopté ce jour un règlement du Conseil sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l'énergie. L'adoption du règlement par procédure écrite fait suite à un accord politique auquel sont parvenus les ministres européens de l'énergie...





 
BREVES
 

Action sociale - Santé - Personnes âgées
7ème édition de Mois sans tabac : Inscrivez-vous dès maintenant pour relever le défi ! Santé Publique France


Aménagement et développement du territoire
Territoires ruraux : et si on redécouvrait les vertus de la propriété collective ? The Conversation


Environnement - Risques
87 % des Français trouvent que la chasse pose des problèmes de sécurité pour les promeneurs IPSOS


Formation professionnelle
Formation professionnelle : quels sont les droits des salariés et les obligations des entreprises ? MINEFE


Personnes âgées

Changeons notre regard sur nos aînés : les lauréats 2022 de la Semaine Bleue UNCASS


Tourisme
Présentation de l’étude “La montagne en transition : stations thermales, nouvelle destination bien-être” ANEM
Cette étude inédite sera dévoilée le jeudi 20 octobre à 11h dans le cadre du 38e Congrès de l'ANEM


 




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/
 
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    Drôme - Energies renouvelables : CNR inaugure son 50e parc photovoltaïque

    CNR  a inauguré le 5 octobre, aux côtés de la société d’économie mixte locale Rovaler1, son 50e parc photovoltaïque à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme). Cette centrale au sol, d’une surface de 7 hectares, implantée sur une ancienne carrière et un centre d’enfouissement inexploités, produira annuellement l’équivalent de la consommation électrique de...   
     
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    Loire-Atlantique - Les aidants, des oubliés qui ont besoin de répit

    La Halte répit-détente Alzheimer de Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique) est ouverte deux après-midi par semaine. Ses 4 bénévoles encadrent un total de sept personnes atteintes de la maladie ou de troubles apparentés. Durant quelques heures, ceux que l’on nomme les aidants profitent de leur temps libre ; un temps rare et précieux. C’est ce qu...   
     
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    Bouches-du-Rhône - Des arbres en ville pour atténuer le changement climatique: Retour sur la Conférence Technique du 26 septembre 2022

    Alors que l'outil SESAME qui permet d'accompagner le choix des espèces végétales à planter en ville dans un contexte de changement climatique se déploie en France, le Cerema a organisé une journée d'information autour des enjeux liés à l'arbre en ville, les moyens d'agir et l'outil SESAME à destination des acteurs du département des Bouches-du-Rhône. Un...   
     
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    Grand Est - Un nouveau service digital pour faciliter les déplacements dans la région

     Grâce à cette plateforme, la Région Grand Est aujourd’hui la première région de France à proposer une solution de génération de code-barres 2D au service de ses territoires. Ce service permettra progressivement de dématérialiser les titres de transport sur les réseaux partenaires du Grand Est, de favoriser leur interopérabilité via une sourc...   
     
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    Pays de la Loire - Adoption du Projet Sportif Territorial

    Isabelle LEROY, Présidente de la conférence et Vice-Présidente chargée des sports du Conseil régional, a salué la démarche collective engagée préservant les dynamiques territoriales. La méthode rythmée et le travail soutenu des 49 membres de la conférence ont permis d'aboutir à ce "document partagé qui permettra de structurer et organiser notre politiqu...   
     
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    Hauts-de-France - Adoption du Projet Sportif Territorial

    Réunis au CREPS, les 50 membres ont finalisé la démarche d'élaboration (diagnostic, plan d'actions, modalités de suivi et d'évaluation) de ce document stratégique pour leur territoire pour les 5 ans à venir. Florence BARISEAU, Présidente de la conférence et Vice-Présidente chargée des sports du Conseil régional propose un projet emblématique pour l...   
     


 
Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...

DERNIERS JOURS

Soutenir les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population en créant des environnements bâtis et sociaux plus adaptés à l'avancée en âge
Ce nouvel outil concret au service des collectivités, lancé le 7 décembre 2021, repose également sur l'engagement financier et stratégique de la CNSA et sera porté et coordonné par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.
Ce fonds, doté de 8 millions d'euros pour la période 2022-2023, vise à soutenir les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population à travers la création d'environnements bâtis et sociaux plus adaptés à l'avancée en âge, dans une perspective intergénérationnelle
Cet appel à projets s'adresse :
- aux communes ;
- aux EPCI (métropoles, communautés de commune, communautés urbaines, communautés d'agglomération) ;
- aux Pays et PETR ;
- aux CCAS ou CIAS (lorsque le projet le justifie).

Cahier des charges
Candidatures continues Échéances pour le dépôt des dossiers : 15 octobre 2022 ; 07 avril 2023 ; 15 octobre 2023
via les liens suivant :

télécharger le dossier de candidature de l’AXE 1
télécharger le dossier de candidature de l’AXE 2
Aides Territoires >> Dossier complet



Le Club des villes et territoires cyclables et marchables organise les TALENTS DE LA MARCHE
La première édition des Talents de la Marche vient récompenser un ensemble d’actions qui participent au développement de la marche au quotidien dans une perspective de mobilité durable en complémentarité avec les autres modes de déplacement (vélo et transports en commun).
Pour être candidat
Les Talents de la marche s’adressent aux collectivités, aux associations, aux entreprises, à toute personne de plus de 18 ans, de toute nationalité, quel que soit son statut.
Critères
Sont pris en compte : La pertinence de l’action, son originalité, son efficience, l’impact social, économique et écologique du projet, la transposabilité de l’action.
Le jury portera une attention particulière aux actions valorisant l’articulation entre la marche et le vélo et à celles qui associent les usagers au projet.
Une campagne de promotion et de valorisation sera mise en œuvre pour le(s) lauréat(s).
Clôture des inscriptions : 15 octobre 2022 à 00h00
Villes cyclables >>
Dossier complet



Territoire engagé gaz vert
Les territoires ont un rôle essentiel dans la transition énergétique et sont pleinement acteurs de la décarbonation de leur économie locale.
C’est dans ce contexte que GRDF lance un appel à projets, avec l’objectif de valoriser et d’accroître l’engagement des territoires en faveur des gaz verts
Cet appel à projets a pour objectifs de :
 - Mettre en valeur les territoires engagés au niveau de la production de gaz vert et / ou au niveau des usages gaz vert
 - Partager les initiatives et les expériences des territoires et favoriser la mise en relation des territoires engagés gaz vert.
 - Soutenir le développement de nouveaux projets innovants autour des gaz verts

Règlement de l’appel à projets
Candidature ouverte jusqu’au 15 octobre 2022
GRDF >>
Dossier complet






SUIVI

Six projets sélectionnés pour la surveillance de la biodiversité en Outre-mer
Suite à l’appel à manifestations d’intérêt « Développement de la surveillance de la biodiversité terrestre dans les Outre-mer » lancé par l’OFB au printemps 2022, six projets ont été sélectionnés.
Ils apporteront de nouveaux éléments méthodologiques et opérationnels pour développer la surveillance d’espèces et d’habitats terrestres des cinq départements et régions d’outre-mer (DROM) Ils alimenteront également les réflexions en cours dans le cadre de la construction du programme national de surveillance de la biodiversité terrestre.

Programme national de surveillance de la biodiversité terrestre
Télécharger la liste des projets sélectionnés
INPN >> Communiqué complet



Transition énergétique dans le logement collectif neuf : découvrez les lauréats de l’appel à projets
En avril 2022, l’USH, la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), le Pôle Habitat FFB Communication et GRDF ont lancé un appel à projet sur le sujet de la transition énergétique dans le bâtiment collectif neuf. Objectif : faire émerger des solutions hybrides gaz innovantes et compatibles avec la RE2020 pour faciliter la transition énergétique dans le logement collectif neuf.
Découvrez les 10 solutions innovantes dans le
Communiqué de presse
USH >> Communiqué complet




 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour l’année 2022


Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 07/10/2022


Voir également
AAP et AMI sans dates limites