Veille juridique - Actualité du mardi 12 décembre 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Nord - Pas-de-Calais - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Nord - Pas-de-Calais - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

12/12/2023

Arrêté du 30 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les communes faisant l'objet d'une constatation...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Santé - Orientations de la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023 (complément de l’instruction du 15 mai 2023)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Circ. - Santé - Orientations de la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023 (complément de l’instruction du 15 mai 2023)

12/12/2023

La présente instruction a pour objet de compléter l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour...

Etat civil - Recensement - Elections

Circ. - Recensement de la population 2024

12/12/2023

La campagne de recensement de la population débute bientôt ! En fonction de la taille de votre collectivité, les dates de la campagne peuvent changer : Dans les communes de moins de 10 000 habitants : - du 18 janvier au 17 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane ; - du 1...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Recours pour excès de pouvoir - La production, par le requérant, de la décision explicite de rejet suffit à assurer le respect de l'article R. 412-1 du CJA

Affaires juridiques

Juris - Recours pour excès de pouvoir - La production, par le requérant, de la décision explicite de rejet suffit à assurer le respect de l'article R. 412-1 du CJA

12/12/2023

Il résulte de l'article R. 412-1 du code de justice administrative (CJA) qu'une requête est irrecevable et doit être rejetée comme telle lorsque son auteur n'a pas, en dépit d'une invitation à régulariser ou, le cas échéant, lorsqu'il n'est pas statué par ordonnance, de la communication d'un...

Juris - Bordereau des prix insuffisamment rempli - L’offre était irrégulière et devait être écartée

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Bordereau des prix insuffisamment rempli - L’offre était irrégulière et devait être écartée

12/12/2023

Un candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas susceptible d'être lésé par les manquements qu'il invoque, sauf si cette irrégularité est le résultat du manquement qu'il dénonce. Il en va ainsi alors même que son offre a été analysée, notée et classée par le pouvoir...

Juris - Légalité de l’arrêté du maire qui ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée pour la réalisation d’une antenne de téléphonie mobile sur un terrain situé dans une zone d’activité

Urbanisme et aménagement

Juris - Légalité de l’arrêté du maire qui ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée pour la réalisation d’une antenne de téléphonie mobile sur un terrain situé dans une zone d’activité

12/12/2023

Si le site d’implantation de cette antenne-relais d’une hauteur de 20 mètres environ est localisé en plaine à moins de 800 mètres des collines du Lubéron et à moins de 3 kilomètres des crètes et des vallons du massif du Lubéron, la cour relève en particulier que cet équipement ne porte pas atteinte...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Travail en journée des agents de propreté dans les marchés publics

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Travail en journée des agents de propreté dans les marchés publics

12/12/2023

Les circulaires de 2008 , 2013  et 2022 témoignent de la volonté de l'État de développer le travail en journée et le travail continu pour les agents de propreté dans le cadre des marchés publics de nettoyage. Lors d'un renouvellement de marché, la réalisation d'une étude de...

RM - Archéologie préventive - Le point sur les mesures en cours

Urbanisme et aménagement

RM - Archéologie préventive - Le point sur les mesures en cours

12/12/2023

Les collectivités territoriales occupent une place particulière dans le dispositif de l'archéologie préventive, qui témoigne de leur engagement dans la protection du patrimoine archéologique. Les services archéologiques de collectivités peuvent réaliser des opérations de diagnostics, dans les...

RM - Réforme de la publicité foncière - Les ordonnances devront être publiées au plus tard le 30 juin 2024.

Finances - Fiscalité

RM - Réforme de la publicité foncière - Les ordonnances devront être publiées au plus tard le 30 juin 2024.

12/12/2023

La volonté du Gouvernement est toujours de réformer le droit de la publicité foncière. Une refonte de ces textes anciens est nécessaire pour assurer leur clarté et leur adaptation au contexte actuel, ainsi que pour fluidifier le travail des services chargés de la publicité foncière. A cette


 

 
RESSOURCES HUMAINES
 

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Un agent titulaire ne peut pas être recruté comme agent contractuel par sa propre administration: la nomination de la DGS annulée

12/12/2023

En application de l’article L. 411-8 du code général de la fonction publique, toute nomination ou toute promotion dans un grade qui n’intervient pas exclusivement en vue de pourvoir un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d’exercer les fonctions correspondantes est nulle et doit être...

RH - Doc // Préfiguration du fonds en faveur de la prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la FPT

RH - Documentation

RH - Doc // Préfiguration du fonds en faveur de la prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la FPT

12/12/2023

La création d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la FPT fait l’objet d’un consensus entre le gouvernement à l’origine de la saisine de la mission, la coordination des employeurs territoriaux qui a...

RH - Doc // Le guide de la laïcité dans la fonction publique

RH - Documentation

RH - Doc // Le guide de la laïcité dans la fonction publique

12/12/2023

Tout en rappelant les fondements et les composantes du principe de laïcité, ce premier guide répond, à travers de nombreux cas concrets, aux interrogations des agents publics, et plus particulièrement des managers et des services en charge des ressources humaines, confrontés au quotidien à une...

RH - Actu // Employeurs publics, soyez vigilants face aux démarchages liés à l'OETH !

Lettres quotidiennes archivées...

RH - Actu // Employeurs publics, soyez vigilants face aux démarchages liés à l'OETH !

12/12/2023

Depuis quelques mois, des employeurs publics assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ont été démarchés par des individus prétendument commerciaux de structures du secteur protégé (entreprises adaptées et ). Ces individus contactent les employeurs par téléphone pour les...

RH - Actu // Appel à la grève des policières et policiers municipaux les 24 et 31 décembre 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Appel à la grève des policières et policiers municipaux les 24 et 31 décembre 2023

12/12/2023

Appel à la grève des Policières et Policiers Municipaux le 24 décembre et le 31 décembre pour : • Une prise en compte des primes dans le calcul des pensions de retraite. • Une refonte et une revalorisation des grilles indiciaires du cadre d’emplois. • Le passage à la catégorie B active pour...

RH - Actu // Les travailleurs de la nuit : surtout des hommes peu qualifiés

RH - Actualités

RH - Actu // Les travailleurs de la nuit : surtout des hommes peu qualifiés

12/12/2023

3,5 millions de salariés, soit 13,4 %, travaillent de nuit selon le ministère du Travail (données 2019). Pour près de la moitié (6 %), c’est même leur rythme habituel d’activité. Les hommes (18 %) sont deux fois plus souvent concernés que les femmes (9 %). Les bataillons du travail de la...





 
PARLEMENT
Parl. - Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : Rejet du PL

Démocratie locale - Citoyenneté

Parl. - Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : Rejet du PL

12/12/2023

L'Assemblée nationale a rejeté en première lecture le projet de loi, la motion de rejet préalable déposée par le groupe écologiste ayant requis la majorité absolue des 268 voix requises (pour l'adoption 270, contre 265 et 13 absentions). Le gouvernement a le choix désormais entre : - retirer...

Parl. - Adaptation de l'école aux enjeux climatiques - 109 propositions, dont trois seulement n’ont pas fait l’objet d’un consensus ! (rapport)

Education - Transports scolaires

Parl. - Adaptation de l'école aux enjeux climatiques - 109 propositions, dont trois seulement n’ont pas fait l’objet d’un consensus ! (rapport)

12/12/2023

Rapport d'information n°1974 Les petites villes de France au défi de la rénovation énergétique de leurs bâtiments : l’AFL et l’APVF publient une étude inédite (Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/12/2023 ) L’étude est à retrouver dans son intégralité ici  . APVF >> Communiqué...





 
DOCUMENTATION
Doc - Articuler résilience et PCAET : comment choisir des actions d’adaptation pour le PCAET en intégrant les risques naturels et technologiques ?

Aménagement du territoire

Doc - Articuler résilience et PCAET : comment choisir des actions d’adaptation pour le PCAET en intégrant les risques naturels et technologiques ?

12/12/2023

A l’occasion du bilan à mi-parcours de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) a organisé une journée de présentation et d’ateliers autour de la résilience et des actions pouvant enrichir le PCAET. Le Cerema, partenaire de la...

Doc - Instauration d’une obligation de certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements de taille importante

Finances - Fiscalité

Doc - Instauration d’une obligation de certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements de taille importante

12/12/2023

Le rapport du Gouvernement au Parlement portant sur le bilan définitif de l’expérimentation de la certification de comptes préconise de « réserver la certification des comptes aux collectivités locales les plus importantes sur une base facultative ». L’article 47-2 de la Constitution dispose que...

Urbanisme et aménagement

Doc - Nouveaux guides sur l'utilisation des données du cadastre

12/12/2023

L’équipe de data.gouv.fr a à coeur d’accompagner ses usagers dans leurs démarches d’ouverture et de réutilisation de données. Nous avons ainsi conçu des guides sur :  - la production de jeux de données de qualité  ;  - l’application du cadre légal de l’ouverture et de la...







 
ACTUALITE
Actu - Paris-Aurillac, Paris-Berlin... A quoi va ressembler le nouveau réseau des trains de nuit en France et en Europe ?

Aménagement du territoire

Actu - Paris-Aurillac, Paris-Berlin... A quoi va ressembler le nouveau réseau des trains de nuit en France et en Europe ?

12/12/2023

Le retour annoncé de ce mode de transport en France et en Europe est bel et bien sur les rails. Plusieurs lignes ont repris du service depuis 2020, et d'autres devraient bientôt voir le jour. Après être tombé en désuétude, ce mode de transport connait un regain de popularité  face aux...

Actu - Engagés pour la nature : une initiative pour valoriser l’engagement des acteurs territoriaux

Aménagement du territoire

Actu - Engagés pour la nature : une initiative pour valoriser l’engagement des acteurs territoriaux

12/12/2023

De multiples acteurs (collectivités, associations, entreprises, citoyennes et citoyens, etc.) portent des actions et initiatives concrètes dans les territoires en faveur de la biodiversité. Plusieurs d’entre elles seront mises en valeur lors des toutes premières «Rencontres Biodiversité &...

Actu - ZAN : publication de la nouvelle nomenclature des sols (analyse Fédération EPL)

Aménagement du territoire

Actu - ZAN : publication de la nouvelle nomenclature des sols (analyse Fédération EPL)

12/12/2023

Le JO du 28 novembre publie le décret modifiant la nomenclature de l’artificialisation des sols  qui sera applicable à compter de 2031. Le texte requalifie notamment les surfaces végétalisées à usage de parc ou jardin public en surfaces non artificialisées et précise l’échelle à...

Actu - Les Capitales européennes de la Culture en 5 questions

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Les Capitales européennes de la Culture en 5 questions

12/12/2023

Depuis 1985, plus de soixante villes ont été désignées Capitales européennes de la Culture, selon un processus et des critères bien précis qui lient l’Union européenne, via la Commission européenne, et les États membres, par l’intermédiaire de leurs ministères de la Culture. Le point en 5...

Actu - Cartographie des fonds européens utilisés par la filière musicale française sur la période 2014-2020.

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Cartographie des fonds européens utilisés par la filière musicale française sur la période 2014-2020.

12/12/2023

L’Union européenne via divers programmes accompagne le secteur européen de la musique pour renforcer sa créativité, sa diversité et sa compétitivité. Le CNM et la cellule Europe, qui accompagnent les professionnelles et les professionnels français dans leurs projets à l’échelle européenne, a...

Actu - Stratégie abattoirs : lancement des diagnostics territoriaux pour déterminer le maillage pertinent en abattoirs de boucherie dans chaque territoire

Action économique - Dév. local

Actu - Stratégie abattoirs : lancement des diagnostics territoriaux pour déterminer le maillage pertinent en abattoirs de boucherie dans chaque territoire

12/12/2023

Au cours des derniers mois, les travaux conduits par les services du ministère en lien avec les représentants des organisations professionnelles et des collectivités territoriales ont permis d’élaborer deux outils de diagnostic partagés permettant d’objectiver :  - le maillage pertinent des...

Actu - Production de chaleur - Le conseil d’administration de l’ADEME apporte son soutien a 7 nouveaux projets

Energies

Actu - Production de chaleur - Le conseil d’administration de l’ADEME apporte son soutien a 7 nouveaux projets

12/12/2023

Ces projets permettront notamment d’économiser 80 000 tonnes de CO2/an, de produire de la chaleur d’origine renouvelable ou de récupération à hauteur de plus de 350 GWh/an et de ré-employer les produits pour éviter 3500 tonnes de déchets par an. Enfin, dans le contexte de crise énergétique,...

Actu - Uniforme à l'école : tenue, prix... ce que l'on sait des détails de la première expérimentation

Education - Transports scolaires

Actu - Uniforme à l'école : tenue, prix... ce que l'on sait des détails de la première expérimentation

12/12/2023

Article complet  

Actu - Mission adaptation : accompagner les territoires dans leur résilience climatique (Appels à projets)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Mission adaptation : accompagner les territoires dans leur résilience climatique (Appels à projets)

12/12/2023

Le programme Horizon Europe, dans le cadre de la mission adaptation, finance des projets portés par des consortiums qui prévoient eux-mêmes de financer des projets développés par différents types d’acteurs dont des collectivités territoriales. Le projet CLIMAAX - CLIMAte risk and...

Actu - Relever les défis de la transformation écologique et énergétique sur les territoires

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Relever les défis de la transformation écologique et énergétique sur les territoires

12/12/2023

La Banque des Territoires apporte des solutions concrètes aux enjeux de transformation écologique.  - EffiWatt, un nouvel outil pour accompagner la transformation écologique et énergétique La Banque des Territoires, Tikehau Capital et Equans lancent la plateforme d’investissement EffiWatt,...

Actu - Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 5 questions (+ article cybersécurité)

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 5 questions (+ article cybersécurité)

12/12/2023

Avec le déploiement de ChatGPT et, plus récemment, de Gemini, l'Union européenne (UE) souhaite mettre en place un règlement sur l'intelligence artificielle (IA) permettant un développement encadré entre nécessité de prévenir les dangers liés à cette technologie et volonté de ne pas prendre de...

Coopération intercommunale

Actu - Baromètre de la communication intercommunale

12/12/2023

L’édition 2023 du Baromètre de la communication intercommunale dresse un état des lieux attendu et contrasté de la fonction communication des intercommunalités, trois ans après des élections locales marquées par l’abstention et un début de mandat ralenti par la crise sanitaire. Cette enquête...

Actu - Lancement des concertations autour de la décentralisation des politiques du logement et de l'habitat

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Lancement des concertations autour de la décentralisation des politiques du logement et de l'habitat

12/12/2023

Aujourd’hui il est nécessaire d’engager une réforme pour rapprocher les décisions en matière de politique du logement des habitants des territoires. La décentralisation doit permettre de clarifier et simplifier les responsabilités des collectivités et de l’Etat dans l’élaboration et la mise en...

Actu - Réforme de la politique du logement : Villes de France dévoile sa feuille de route

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Réforme de la politique du logement : Villes de France dévoile sa feuille de route

12/12/2023

Quelle politique du logement face à la crise et aux défis de la sobriété foncière et énergétique ? C’est la question à laquelle devra répondre la réforme annoncée par le gouvernement. Villes de France a souhaité apporter sa contribution au débat en partageant sa feuille de route intitulée « Bien...

Actu - Plus de « bio » dans les menus : la restauration collective invitée à redoubler d’effort pour tenir ses objectifs et soutenir les agriculteurs bio

Restauration scolaire

Actu - Plus de « bio » dans les menus : la restauration collective invitée à redoubler d’effort pour tenir ses objectifs et soutenir les agriculteurs bio

12/12/2023

Devant l’ensemble des acteurs de la restauration collective, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a appelé l’ensemble des acteurs à poursuivre leur mobilisation pour atteindre au plus vite l’objectif de «50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits...

Actu - La Commission autorise la compensation par la France de l'obligation de service universel confiée à La Poste

Services publics

Actu - La Commission autorise la compensation par la France de l'obligation de service universel confiée à La Poste

12/12/2023

En 2010, La Poste a été chargée de la mission d'assurer le service postal universel pour la période 2011-2025, mais sans recevoir de compensation à ce titre. En novembre 2023, à l'issue d'échanges préalables, la France a informé la Commission de son projet de verser à La Poste environ 2,6 milliards...

Sécurité civile - Secours

Actu - Les pompiers face au dilemme des tenues sans PFAS : sécurité ou santé

12/12/2023

L’abandon des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), qui confèrent des propriétés hydrofuges et oléofuges aux enveloppes extérieures des tenues de pompiers, pourrait entraîner des compromis potentiels en matière de performance, selon une nouvelle étude d’une Université américaine. Cette...

Actu - Finance privée : le temps est venu de repenser la stratégie européenne

Institutions européennes

Actu - Finance privée : le temps est venu de repenser la stratégie européenne

12/12/2023

Un large consensus existe pour considérer que la finance privée a un rôle important dans le financement de la transition climatique, compte tenu de l’importance des besoins et des contraintes sur les finances publiques. Au-delà du financement des seuls investissements climat, c’est l’ensemble des...

Actu - Le Cerema propose une méthode de prise en compte des axes structurants dans les zones à faibles émissions mobilité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le Cerema propose une méthode de prise en compte des axes structurants dans les zones à faibles émissions mobilité

12/12/2023

Le Cerema met en place des actions pour améliorer la qualité de l'air grâce à une enveloppe de 2,5 millions d'euros du gouvernement. Dans ce cadre, le Cerema propose une méthode pour évaluer l’impact de l’intégration des axes structurants dans le périmètre d’application de la ZFE-m, en termes...

Actu - Accessibilité des transports urbains : état des lieux 2021-2022

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Accessibilité des transports urbains : état des lieux 2021-2022

12/12/2023

Le CEREMA et la Délégation ministérielle à l’Accessibilité (DMA) ont publié les résultats de l’enquête portant sur l’état des lieux des obligations de mise en œuvre de l’accessibilité des transports urbains et interurbains pour 2021 et 2022. Cette enquête aborde les aménagements des points...

Actu - Un nouvel Observatoire de l'UE sur la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde est désormais disponible en ligne

Institutions européennes

Actu - Un nouvel Observatoire de l'UE sur la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde est désormais disponible en ligne

12/12/2023

L’observatoire de l’UE sur la déforestation  et la dégradation des forêts est désormais opérationnel et met à la disposition du public ses cartes et ses ensembles de données sur l’évolution du couvert forestier mondial et les facteurs associés. Elle soutiendra les nouvelles règles de l’UE sur...






 
BREVES

 

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale - La Fepem se félicite de l’engagement du Gouvernement de sécuriser l’accès au dispositif de l’avance immédiate du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile en 2024.
FEPEM


Environnement - Risques
Prix des droits de l'Homme 2023 : les défenseurs de l'environnement à l'honneur
CNCDH


Finances et Fiscalité locales
Une fiscalité plus lourde pour les meublés de tourisme
UFC Que Choisir