Veille juridique - Actualité du mardi 12 juillet 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Santé - Mesures complémentaires destinées à garantir la prise en charge des besoins de santé de la population sur tous les territoires de juillet à fin septembre 2022

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Mesures complémentaires destinées à garantir la prise en charge des besoins de santé de la population sur tous les territoires de juillet à fin septembre 2022

12/07/2022

Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Parmi les mesures complémentaires destinées à garantir la prise en charge des besoins de santé de la population sur tous les...

JORF - Artifices de divertissement - Reports de date pour le renouvellement ou la validation des certificats de qualification

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Artifices de divertissement - Reports de date pour le renouvellement ou la validation des certificats de qualification

12/07/2022

Arrêté du 5 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2021 relatif à certaines adaptations temporaires, à l'issue de la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Modalités de mise en œuvre de la journée nationale de la résilience du 13 octobre 2022

Lettres quotidiennes archivées...

Circ. - Modalités de mise en œuvre de la journée nationale de la résilience du 13 octobre 2022

12/07/2022

Dans le cadre du plan d'actions « Tous résilients face aux risques » engagé en 2021 par le ministère de la transition écologique, une journée nationale de la résilience face aux risques naturels et technologiques va être institutionnalisée et se tiendra tous les 13 octobre, en cohérence avec la...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Arrêt des prestations - Possibilité d’indemnisation pour non-réalisation du minimum d'un accord-cadre

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Arrêt des prestations - Possibilité d’indemnisation pour non-réalisation du minimum d'un accord-cadre

12/07/2022

L'article 20 du CCAG applicable aux marchés de prestations intellectuelles, auquel renvoie le marché en cause, stipule : " Lorsque les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques à exécuter distinctement, le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacune de ces parties, soit...

Juris - Modification des documents d'un lotissement composé de maisons individuelles, de copropriétés et de lots non affectés à l'habitation - Modalités de calcul de la majorité qualifiée des colotis

Urbanisme et aménagement

Juris - Modification des documents d'un lotissement composé de maisons individuelles, de copropriétés et de lots non affectés à l'habitation - Modalités de calcul de la majorité qualifiée des colotis

12/07/2022

Pour l'application de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme, dans un cas où le lotissement se compose à la fois de maisons individuelles et de constructions détenues en copropriété, et comporte des lots affectés à d'autres usages que l'habitation, il y a lieu : - d'une part, de compter pour...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Les RPI, dans certains territoires, se heurtent à de nombreuses problématiques dans le cadre de leur gouvernance mais aussi de leur financement

Education - Transports scolaires

RM - Les RPI, dans certains territoires, se heurtent à de nombreuses problématiques dans le cadre de leur gouvernance mais aussi de leur financement

12/07/2022

L'article L. 212-2 du code de l'éducation dispose que toute commune doit être pourvue d'au moins une école élémentaire publique. Le regroupement d'élèves de plusieurs communes dans une seule école ne s'impose aux communes concernées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-2...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // ETAPS principal de 1re classe - Ouverture d'un examen professionnel d'avancement (AUDE)

RH - JO / Concours

RH - Concours // ETAPS principal de 1re classe - Ouverture d'un examen professionnel d'avancement (AUDE)

12/07/2022

Arrêté du 6 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude (session 2023)...

RH - Jurisprudence // RAPPEL - Mutation dans l'intérêt du service - Prise en compte de la situation familiale du fonctionnaire -

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // RAPPEL - Mutation dans l'intérêt du service - Prise en compte de la situation familiale du fonctionnaire -

12/07/2022

L'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, désormais codifié aux articles L. 512-18 et L. 512-19 du code général de la fonction publique (CGFP), prévoit la prise en considération de la situation de famille des fonctionnaires pour leurs mutations, y compris lorsque l'autorité compétente...

RH - RM // Conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail.

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail.

12/07/2022

Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet  1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l'agent non titulaire bénéficie d'un...

RH - Doc // Une boîte à outils et un parcours de formation pour accueillir, intégrer et accompagner un nouvel agent

RH - Documentation

RH - Doc // Une boîte à outils et un parcours de formation pour accueillir, intégrer et accompagner un nouvel agent

12/07/2022

Comment préparer l’arrivée d’un nouvel agent et comment l’accueillir ? Comment l’intégrer dans le collectif de travail ? Comment pérenniser son intégration ? L'accueil d'un agent dans un service est une étape déterminante pour la réussite de sa prise de poste. Managers et collègues ont un rôle à...

RH - Actu // La transition écologique entraîne une hybridation des métiers

RH - Actualités

RH - Actu // La transition écologique entraîne une hybridation des métiers

12/07/2022

Crée en 2010, l'Observatoire national des emplois et métiers de l'économie verte (Onemev) vise à mieux comprendre l'impact de la transition écologique sur les métiers et les compétences. Entretien avec Sophie Margontier, son animatrice. Les métiers de l’énergie sont-ils verts ou verdissants ?...






 
PARLEMENT
Parl. - "Action cœur de ville" et "Petites villes de demain" : revitalisation réelle ou grande illusion financière ? (Commission - Travaux)

Parlement

Parl. - "Action cœur de ville" et "Petites villes de demain" : revitalisation réelle ou grande illusion financière ? (Commission - Travaux)

12/07/2022

La mission conjointe de contrôle (MCC) sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs a présenté ce jour son rapport d’étape. Chargée de réaliser un "service après vote", 4 ans après l’adoption de la loi ELAN dont les mesures "revitalisation" doivent beaucoup au...







 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - «100 % santé » : fin 2021, un peu plus de la moitié des Français en ont entendu parler

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - «100 % santé » : fin 2021, un peu plus de la moitié des Français en ont entendu parler

12/07/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur la connaissance du dispositif « 100 % santé » et l’intention d’y recourir, à partir des dernières données du Baromètre d’opinion de la DREES. Au sommaire :  - Des lunettes, prothèses...

Doc - Bâtiments - Manuel de conservation, restauration et création de vitraux

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Doc - Bâtiments - Manuel de conservation, restauration et création de vitraux

12/07/2022

Ce manuel été rédigé à l’intention de tous ceux qui peuvent intervenir sur des verrières en vitrail, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, maîtres verriers, restaurateurs de vitraux, serruriers, maçons, chacun dans son domaine. Le champ d'application de ce manuel est avant tout celui des monuments...





 
ACTUALITE
Actu - Achats publics engagés en France et en Europe

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Achats publics engagés en France et en Europe

12/07/2022

Plus de 250 participants étaient réunis à Bordeaux le 28 juin par l’UGAP. Ce colloque visait à réfléchir collectivement sur les achats publics responsables à l’échelle européenne et leur mobilisation pour le développement économique des territoires. Pour ce faire, la Commission s’attelle à...

Actu - BOAMP.fr : une nouvelle version en ligne depuis le 5 juillet

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - BOAMP.fr : une nouvelle version en ligne depuis le 5 juillet

12/07/2022

Depuis le 5 juillet 2022, la nouvelle version du site officiel  du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés publics (BOAMP) est disponible. Elle propose de nombreuses améliorations et nouveautés. Entreprendre.service-public.fr vous en présente les évolutions. Un site plus...

Actu - Action sociale - Regain d’optimisme et préoccupation accrue au sujet des inégalités entre les femmes et les hommes - Résultats issus du Baromètre d’opinion de la DREES, vague 2021

Action sociale

Actu - Action sociale - Regain d’optimisme et préoccupation accrue au sujet des inégalités entre les femmes et les hommes - Résultats issus du Baromètre d’opinion de la DREES, vague 2021

12/07/2022

Ce Baromètre suit chaque année, depuis 2000, l’opinion des Français à l’égard de la santé, de la protection sociale et des inégalités sociales. En 2021, 4 000 personnes ont été interrogées en face à face du 18 octobre au 20 décembre. Les données de cette enquête sont disponibles dans l’open...

Actu - Action sociale - Inflation et aide alimentaire : l’enquête flash de la FFBA

Action sociale

Actu - Action sociale - Inflation et aide alimentaire : l’enquête flash de la FFBA

12/07/2022

La fédération française des banques alimentaires, partenaire de l’UNCCAS, publie une enquête sur l’impact de l’inflation sur la consommation alimentaire des personnes accueillies par ses partenaires associatifs et/ou CCAS. Sans surprise, il en ressort une hausse du budget alimentation pour la...

Actu - Action sociale - Comment ont évolué les inégalités de patrimoine depuis la crise sanitaire ?

Action sociale

Actu - Action sociale - Comment ont évolué les inégalités de patrimoine depuis la crise sanitaire ?

12/07/2022

Le patrimoine des ménages les plus fortunés a-t-il augmenté depuis le début de la crise sanitaire ? Les données officielles manquent encore. Mais c’est ce que laissent présager la hausse du taux d’épargne et l’évolution des valeurs boursières et de l’immobilier. Une analyse d’Anne Brunner. Trois...

Actu - CRTE : réussir à prioriser ses actions

Aménagement du territoire

Actu - CRTE : réussir à prioriser ses actions

12/07/2022

À l’occasion du premier rendez-vous du nouveau cycle de webinaires consacrés aux CRTE, les participants ont échangé sur l’importance de la phase de priorisation des actions tout en relevant les difficultés liées à cet exercice. Pour la majorité des participants, prioriser ses actions se révèle :...

Actu - Expérimentations rurales : apprendre à sortir des outils classiques de l’aménagement

Aménagement du territoire

Actu - Expérimentations rurales : apprendre à sortir des outils classiques de l’aménagement

12/07/2022

« Territoires oubliés, territoires d’avenir », c’était l’une des réflexions à l’honneur des 10èmes Entretiens de l’Aménagement qui se sont tenus les 23 et 24 juin 2022 à Clermont-Ferrand. L’occasion de se pencher sur cette « géographie de l’éloignement aux services », en perte de vitesse certes,...

Actu - Sécuriser le réemploi, une démarche collective

Propreté - Déchets

Actu - Sécuriser le réemploi, une démarche collective

12/07/2022

Les impacts positifs qui sont associés au réemploi sont multiples, et l'engouement des acteurs pour son développement connaît une véritable montée en puissance. De plus, le contexte réglementaire évolue favorablement, notamment en 2022 (RE2020, filière REP PMCB, diagnostic PEMD), et de nombreuses...

Actu - Plan « sobriété énergétique »: consommer moins, consommer autrement

Energies

Actu - Plan « sobriété énergétique »: consommer moins, consommer autrement

12/07/2022

La France doit sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et réduire de 40 % sa consommation d’énergie d’ici 2050. Cela suppose de transformer durablement nos habitudes et nos comportements. C’est le sens du plan « sobriété énergétique » annoncé par la Première ministre, Elisabeth Borne, et la...

Actu - Les collectivités territoriales touchées de plein fouet par la spirale inflationniste

Finances - Fiscalité

Actu - Les collectivités territoriales touchées de plein fouet par la spirale inflationniste

12/07/2022

Les collectivités locales, qui gèrent des cantines scolaires, des crèches, des piscines municipales ou encore des chantiers, subissent de plein fouet le mouvement d’augmentation générale des prix depuis plusieurs mois. Le renchérissement des factures énergétiques est venu grever les budgets des...

Actu - Alerte sur les raccordements des français à la fibre via les réseaux publics - L’Avicca passe à l’offensive !

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Alerte sur les raccordements des français à la fibre via les réseaux publics - L’Avicca passe à l’offensive !

12/07/2022

Afin d’obtenir un changement rapide et concret des conditions de mise en œuvre des raccordements à la fibre optique (FttH) par les opérateurs télécoms, le Président de l’Avicca et Sénateur de l’Ain Patrick CHAIZE, annonce déposer une proposition de loi à visée coercitive et, le cas échéant,...

Actu - Cybersécurité : 15 mises en demeure à l’encontre de sites web insuffisamment sécurisés

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cybersécurité : 15 mises en demeure à l’encontre de sites web insuffisamment sécurisés

12/07/2022

Dans le cadre de l'une de ses thématiques prioritaires de 2021 , « la cybersécurité du web français », la CNIL a réalisé une série de contrôles  en ligne et sur pièces (c’est-à-dire sur la base de documents transmis) auprès de vingt-et-un sites web d’organismes français du secteur...

Actu - Incendies dans le Gard : le ministère appelle à la vigilance et rappelle les bons réflexes à adopter

Sécurité civile - Secours

Actu - Incendies dans le Gard : le ministère appelle à la vigilance et rappelle les bons réflexes à adopter

12/07/2022

En France, 9 feux sur 10 sont d’origine humaine : un simple geste qui peut avoir de graves conséquences. Bien que les acteurs de tous nos territoires soient très impliqués et mènent des actions de prévention récurrentes, certains conseils et bons réflexes méritent encore et toujours d’être diffusés...

Actu - Les chiffres du logement neuf au 4ème trimestre 2021 et bilan annuel

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les chiffres du logement neuf au 4ème trimestre 2021 et bilan annuel

12/07/2022

Depuis 2009, la FPI a développé son propre outil de suivi de la conjoncture du marché national des logements neufs. Fait par et pour des professionnels de l’immobilier, reconnu par l’Administration publique, il s’appuie sur les Observatoires des Chambres de la FPI et permet un suivi de l’activité...

Actu - Cet été, on apprend à sauver des vies !

Sécurité civile - Secours

Actu - Cet été, on apprend à sauver des vies !

12/07/2022

Avec à peine un peu plus de 40% des Français formés aux gestes de premiers secours, la France affiche un des taux de formation les plus bas d’Europe. Pour atteindre l’objectif de 80%, une seule solution : donner le déclic. Cet été, on sort donc les tentes et les mannequins dans plus de 20 villes en...

Actu - Les activités nautiques : où et comment ?

Tourisme

Actu - Les activités nautiques : où et comment ?

12/07/2022

Le réseau fluvial regorge d’opportunités en matière d’activités et de loisirs aquatiques et nautiques. Baignade autorisée, paddle, canoé, kayak, aviron, motonautisme…etc. les possibilités de se distraire en sécurité sont nombreuses. Retrouvez les principales activités à ne pas manquer sur et...





 
BREVES

 
Plans de mobilités simplifiés en villes moyennes - Retour sur le 1er webinaire de l'Appel à partenariat
CEREMA >> Dossier complet


Bénéficier d’outils digitaux de diagnostic pour la réalisation de projets stratégiques
Banque Des Territoires >> Télécharger le guide


Toujours plus de tiques en France, à qui la faute ?
The Conversation >> Article complet


Initiation au deux-roues motorisé : la piste d’éducation routière CRS/Assurance Prévention lance sa tournée d’été
Assurance Prévention >> Communiqué complet



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/
 
  • 11/07/2022

    Paris-Saclay - Modification des statuts de l'établissement,

    Décret n° 2022-996 du 8 juillet 2022 modifiant les statuts de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay >> L'Etablissement public Paris-Saclay (EPPS) a été créé par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et son organisation précisée par le décret du 3 août 2010 relatif à l'établissement public Paris-Saclay. La loi du 2...  
  • 11/07/2022

    AUDE - ETAPS principal de 1re classe - Ouverture d'un examen professionnel d'avancement

    Arrêté du 6 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude (session 2023) >> Le centre de gestion de fa fonction publique territoriale d...   
  • 11/07/2022

    Indre-et-Loire - Agrément de l'association départementale d'information sur le logement

    Arrêté du 1er juillet 2022 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement d'Indre-et-Loire >> Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 1er juillet 2022, l'association départementale d'information sur le logement d'Indre-et-Loire est agréée sur le fondemen... 
  • 11/07/2022

    PRST4 : Plan régional de santé au travail 4

    Ce quatrième plan régional, dont les orientations sont formulées par le Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail (CROCT) et notamment par les organisations d’employeurs et de salariés qui en font partie, décline le plan national santé au travail 2021-2025 et l’adapte aux spécificités régionales. Ce plan permet de réunir les forces vives d...   
     
  • 11/07/2022

    L'inrap inaugure un nouveau centre de recherches archéologiques dans la caserne de Chanzy-Forgeot à Châlons-en-Champagne (Marne)

    Le 24 juin, Daniel Guérin, directeur général délégué de l'Inrap a inauguré le nouveau centre de recherches archéologiques de l’Inrap (direction régionale Grand-Est) Ce projet visait, pour l'Inrap, à disposer d'un nouveau centre de recherches archéologiques, plus moderne, plus adapté à ses missions et portant une amélioration des conditions de travail d...   

     
 

 

 








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