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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mardi 12 mai 2020




JOURNAL OFFICIEL
 
Prorogation de l'état d'urgence - Le Conseil constitutionnel valide la loi tout en censurant des éléments liés à l'isolement des malades et au "traçage" de leurs contacts

Santé - Hygiène et salubrité publique

Prorogation de l'état d'urgence - Le Conseil constitutionnel valide la loi tout en censurant des éléments liés à l'isolement des malades et au "traçage" de leurs contacts

12/05/2020

LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Chapitre Ier : Dispositions prorogeant l'état d'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions relatives à son régime Article 1 - L'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de...

Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Décret supprimant et remplaçant le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Décret supprimant et remplaçant le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020

12/05/2020

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Chapitre 1er : Dispositions générales Article 1 - Rappel des gestes barrière et distanciation sociale Article 2 -...

Déconfinement : Déclaration de déplacement

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Déconfinement : Déclaration de déplacement

12/05/2020

Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence >> À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de...

Transports publics collectifs en Ile-de-France - Attestation dérogatoire

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Transports publics collectifs en Ile-de-France - Attestation dérogatoire

12/05/2020

Dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France et à leurs espaces attenants. Compte tenu des conditions d’affluence constatées ou prévisibles aux heures de pointe, cette réglementation vise à faire...




 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Dégradation d’un appareil - Absence de responsabilité contractuelle d’un fournisseur si les prestations de maintenance préventive prévues au marché ont pris fin par application des stipulations du CCAP

Marchés publics - DSP - Achats

Dégradation d’un appareil - Absence de responsabilité contractuelle d’un fournisseur si les prestations de maintenance préventive prévues au marché ont pris fin par application des stipulations du CCAP

12/05/2020

L'article 1.3. du CCAP applicable au marché, qui porte sur la " durée du marché ", stipule que : " La durée du marché se confond avec le délai d'exécution indiqué à l'acte d'engagement et au présent CCAP ". En vertu de l'article 3 de l'acte d'engagement, le délai d'exécution du marché est de douze...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Responsabilité juridique des élus face aux inondations

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Responsabilité juridique des élus face aux inondations

12/05/2020

Depuis le 1er janvier 2018, par l'effet de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe), l'exercice de la compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) est confié à titre obligatoire aux...

Financement des défibrillateurs automatiques externes

Sécurité civile - Secours

Financement des défibrillateurs automatiques externes

12/05/2020

En 2019, le Gouvernement maintient le soutien de l'État à l'investissement local à des niveaux historiquement élevés. Cet appui peut prendre la forme de subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)....


 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
CNFPT - Report de concours et examens professionnels (Administrateurs territoriaux , Ingénieurs en chef, conservateurs territoriaux de bibliothèques)

RH - Journal Officiel

CNFPT - Report de concours et examens professionnels (Administrateurs territoriaux , Ingénieurs en chef, conservateurs territoriaux de bibliothèques)

12/05/2020

Arrêté du 24 avril 2020 portant report des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours d'administrateur territorial 2020 (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) et portant ouverture d'une période complémentaire d'inscription pour le recrutement...

Conditions temporaires de prescription des avis d'arrêt de travail par le médecin du travail.

RH - Journal Officiel

Conditions temporaires de prescription des avis d'arrêt de travail par le médecin du travail.

12/05/2020

Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail >> Ce texte définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont...

Réduction du montant d'une prime - Décision prise au motif de la particulière insuffisance de la manière de servir

RH - Jurisprudence

Réduction du montant d'une prime - Décision prise au motif de la particulière insuffisance de la manière de servir

12/05/2020

Il ne résulte d'aucun texte législatif ou réglementaire, ni d'aucun principe, que les agents susceptibles de bénéficier d'une prime qui tient compte de leur manière de servir doivent être mis à même d'avoir communication de leur dossier préalablement à la décision de l'administration d'en fixer le...

Guide pratique ANDCDG du déconfinement

RH - Actualités

Guide pratique ANDCDG du déconfinement

12/05/2020

Ce guide, issu d'une collaboration entre plusieurs centres de gestion réunis au sein de la commission Santé de l'ANDCDG et de la FNCDG, aborde la préparation de la reprise d'activité dans les collectivités locales et leurs établissements publics, suite à la période de confinement. Extrait édito...

Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents

RH - Actualités

Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents

12/05/2020

Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, la mise en œuvre du forfait "mobilités durables", prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, est avancée du 1er juillet au 11 mai 2020 pour les fonctions publiques d’Etat et territoriale. Ainsi,...




 
PARLEMENT
 
Des mesures à adopter rapidement pour éviter un tsunami de défaillances d’entreprises (Commission - Audition)

Action économique - Dév. local

Des mesures à adopter rapidement pour éviter un tsunami de défaillances d’entreprises (Commission - Audition)

12/05/2020

Élisabeth Lamure (LR-Rhône), Présidente de la Délégation aux entreprises, et ses collègues ont interrogé lundi 11 mai après midi Maîtres Christophe Basse, président, et Frédéric Abitbol, vice-président du CNAJMJ : "la boîte à outils des procédures collectives à la française est-elle assez...




 
ACTUALITE
 
Les informations essentielles du plan de déconfinement : préserver un équilibre entre la nécessité de reprendre l’activité économique et celle de préserver la santé des Français.

Santé - Hygiène et salubrité publique

Les informations essentielles du plan de déconfinement : préserver un équilibre entre la nécessité de reprendre l’activité économique et celle de préserver la santé des Français.

12/05/2020

Des éléments de diagnostic résultent les fondements de la stratégie globale de déconfinement, éclairée par les pratiques des autres pays. En somme, il s’agit prioritairement de préserver la santé des Français tout en permettant la reprise de la vie, notamment économique, du pays, car il en va de la...

La douane française publie un guide pour faciliter l’importation de masques

Marchés publics - DSP - Achats

La douane française publie un guide pour faciliter l’importation de masques

12/05/2020

La douane a élaboré un guide douanier d’importation de masques. Ce document vise à informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalités douanières, afin qu’il puisse sécuriser son processus d’importation et anticiper le passage de ses marchandises à la frontière. Ce...

Réouverture progressive des MDPH à compter de la semaine du 11 mai

Santé - Hygiène et salubrité publique

Réouverture progressive des MDPH à compter de la semaine du 11 mai

12/05/2020

Durant la période de confinement, les MDPH, comme tous les services publics, ont suspendu leur accueil physique et assuré la continuité de réponse aux personnes en situation de handicap en déployant notamment un accueil téléphonique renforcé et des modalités de réponses, d’évaluation et...

Personnes en situation de handicap vivant à domicile ou accompagnées en établissement médico-social : informations, recommandations et conduites à tenir

Santé - Hygiène et salubrité publique

Personnes en situation de handicap vivant à domicile ou accompagnées en établissement médico-social : informations, recommandations et conduites à tenir

12/05/2020

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap vivant à domicile ou accompagnées en établissement médico-social et pour protéger les personnes âgées. Une cellule de crise  ouverte par la Direction générale de la...

Covid-19 : pour un "après" soutenable ; sept questions pour préparer demain

Aménagement du territoire

Covid-19 : pour un "après" soutenable ; sept questions pour préparer demain

12/05/2020

Il est bien sûr trop tôt pour le savoir. Mais il n’est pas trop tôt pour commencer à y réfléchir. France Stratégie a conçu, à la fin de l’année dernière, un cycle de séminaires autour du thème des "soutenabilités". L’équipe qui porte le projet "Soutenabilités" a identifié sept domaines clés où la...

Vivre avec la crise : quels enseignements pour les politiques territoriales ?

Aménagement du territoire

Vivre avec la crise : quels enseignements pour les politiques territoriales ?

12/05/2020

La triple crise que nous traversons (sanitaire, sociale, économique) est la plus spectaculaire (pour l’instant) d’une série qui, sans aucun doute, n’est pas près de s’arrêter. Il paraît en effet difficilement imaginable que nous ne soyons pas entrés dans un cycle de longue durée qui, aux crises...

La plateforme "masques-pme.laposte.fr" désormais accessible aux associations…

Vie associative

La plateforme "masques-pme.laposte.fr" désormais accessible aux associations…

12/05/2020

Les masques commercialisés sur la plateforme "masques-pme.laposte.fr" sont fabriqués dans le respect des spécifications fixées par les autorités sanitaires (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en lien avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,...

Lancement d'un dispositif national doté de 30 millions d’euros pour renforcer la protection des riverains et accompagner les agriculteurs dans la mise en place de zones de non traitement (ZNT)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Lancement d'un dispositif national doté de 30 millions d’euros pour renforcer la protection des riverains et accompagner les agriculteurs dans la mise en place de zones de non traitement (ZNT)

12/05/2020

Dotée d'un budget de 30 millions d'euros, cette aide à l'investissement s'inscrit en cohérence avec le nouveau dispositif mis en œuvre au 1er janvier 2020 pour renforcer la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires. Les utilisateurs de ces produits doivent mettre...

26 % de décès supplémentaires entre début mars et mi-avril 2020 : les communes denses sont les plus touches

Etat civil - Recensement - Elections

26 % de décès supplémentaires entre début mars et mi-avril 2020 : les communes denses sont les plus touches

12/05/2020

La crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 a un impact sur le nombre total de décès. Du 2 mars au 19 avril 2020, 22 140 décès supplémentaires, soit 26 % de plus toutes causes confondues, ont eu lieu par rapport à la moyenne des décès survenus durant la même période entre 2015 et 2019....

Fiche d'information sur l'ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités locales (Dernière modification : 11/05/2020)

Finances - Fiscalité

Fiche d'information sur l'ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités locales (Dernière modification : 11/05/2020)

12/05/2020

Pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, des mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale ont été mises en place afin de permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de financer l'exercice de leurs compétences et d'assurer les flux...

Régions - Coronavirus: les mesures adoptées par les Régions (au 11 mai 2020)

Régions

Régions - Coronavirus: les mesures adoptées par les Régions (au 11 mai 2020)

12/05/2020

Santé, économie, éducation, formation, transports, agriculture, environnement, culture, fonds européens…: toutes les politiques des Régions sont frappées de plein fouet par l’épidémie, et ont fait l’objet de mesures sectorielles adoptées en urgence, grâce à des procédures accélérées. Au plus fort...

Salariés et scolaires - Accès aux transports publics collectifs réservés pendant les heures de pointe

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Salariés et scolaires - Accès aux transports publics collectifs réservés pendant les heures de pointe

12/05/2020

Pour tous les réseaux où cela s’avérera nécessaire, les transports en commun devront être réservés aux horaires de pointe aux personnes qui ne peuvent télé-travailler et qui doivent donc se rendre à leur travail, aux élèves, et le cas échéant leur accompagnant, se rendant à l’école ou dans un lieu...

Les délais applicables en matière d’urbanisme recommenceront à courir le 24 mai

Urbanisme et aménagement

Les délais applicables en matière d’urbanisme recommenceront à courir le 24 mai

12/05/2020

Afin de préserver l’objectif qui a présidé à l’ordonnance du 15 avril, à savoir éviter qu’une reprise des délais trop tardive ne constitue un frein important à la continuité de l’activité des secteurs du BTP et de l’immobilier, la nouvelle ordonnance du 7 mai maintient le terme initial de la fin de...




 
DOCUMENTATION
 
Non-recours à la prime d’activité - Comprendre les situations de non-recours grâce aux entrées et sorties de la prestation

Action sociale

Non-recours à la prime d’activité - Comprendre les situations de non-recours grâce aux entrées et sorties de la prestation

12/05/2020

Nouvelle prestation et non minimum social, la prime d’activité remplace depuis le 1er janvier 2016 les deux dispositifs existants de soutien monétaire à l'activité des travailleurs modestes : la prime pour l’emploi (PPE) et le volet "activité" du revenu de solidarité active (RSA). Bien qu’une...





 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Déconfinement : Déclaration de déplacement
À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.


Transports publics collectifs en Ile-de-France - Attestation dérogatoire
Dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France et à leurs espaces attenants.



Conditions temporaires de prescription des avis d'arrêt de travail par le médecin du travail.
Ce texte définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de covid-19, pour les personnes devant faire l'objet de l'une des mesures d'isolement mentionnées au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, à l'exception des salariés contraints de garder leur enfant.
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Non-recours à la prime d’activité - Comprendre les situations de non-recours grâce aux entrées et sorties de la prestation
Nouvelle prestation et non minimum social, la prime d’activité remplace depuis le 1er janvier 2016 les deux dispositifs existants de soutien monétaire à l'activité des travailleurs modestes : la prime pour l’emploi (PPE) et le volet "activité" du revenu de solidarité active (RSA).
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Réouverture progressive des MDPH à compter de la semaine du 11 mai
Durant la période de confinement, les MDPH, comme tous les services publics, ont suspendu leur accueil physique et assuré la continuité de réponse aux personnes en situation de handicap en déployant notamment un accueil téléphonique renforcé et des modalités de réponses, d’évaluation et d’accompagnement à distance...



Personnes en situation de handicap vivant à domicile ou accompagnées en établissement médico-social : informations, recommandations et conduites à tenir
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap vivant à domicile ou accompagnées en établissement médico-social et pour protéger les personnes âgées...



26 % de décès supplémentaires entre début mars et mi-avril 2020 : les communes denses sont les plus touches
La crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 a un impact sur le nombre total de décès. Du 2 mars au 19 avril 2020, 22 140 décès supplémentaires, soit 26 % de plus toutes causes confondues, ont eu lieu par rapport à la moyenne des décès survenus durant la même période entre 2015 et 2019.


Un "Forfait mobilités durables" qui permet jusqu’à 400 euros de prise en charge des déplacements domicile-travail en vélo, covoiturage ou engins en free-floating
Dans la perspective de la sortie progressive du confinement, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat aux Transports, ont accéléré la mise en place du "forfait mobilités durables" prévu dans la loi d’orientation des mobilités...



Déconfinement : conseils pour reprendre la route prudemment
En cette période de déconfinement, les usagers sont nombreux à reprendre à la route en voiture, à moto, à pied, à vélo ou à trottinette ! Pour certains, c'est une première et les bonnes habitudes ne sont pas encore prises. Pour d'autres, les semaines d'immobilité ont pu faire oublier les réflexes essentiels. C'est pourquoi la Sécurité routière revient sur toutes les règles d'or à adopter pour prendre ou reprendre la route prudemment....



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