Veille juridique - Actualité du mardi 12 septembre 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Parlement - Convocation en session extraordinaire le lundi 25 septembre 2023.

Gouvernement

JORF - Parlement - Convocation en session extraordinaire le lundi 25 septembre 2023.

12/09/2023

Décret du 11 septembre 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire >> L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra : 1. L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des projets de loi suivants : - projet de loi de programmation...

JORF - Outre-Mer - Revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité.

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité.

12/09/2023

Décret n° 2023-861 du 8 septembre 2023 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon >> Ce texte procède à la revalorisation annuelle du...

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Programmation pluriannuelle de l'énergie

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Programmation pluriannuelle de l'énergie

12/09/2023

Décret n° 2023-867 du 11 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte >> Ce programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du...

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe - Programmation pluriannuelle de l'énergie

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe - Programmation pluriannuelle de l'énergie

12/09/2023

Décret n° 2023-862 du 7 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe >> La programmation pluriannuelle de l'énergie de Guadeloupe établit les priorités d'actions pour toutes les...

JORF - Règles de sécurité des structures provisoires et démontables : date d’entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2024

Sécurité civile - Secours

JORF - Règles de sécurité des structures provisoires et démontables : date d’entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2024

12/09/2023

Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables >> L’arrêté du 25 juillet 2022  précise les dispositions des articles L. 131-1 et L....

JORF - Marseille / Visite du Pape François - Conditions d’accès

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Marseille / Visite du Pape François - Conditions d’accès

12/09/2023

Décret n° 2023-866 du 11 septembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du Pape François à Marseille >> Ce décret désigne la visite du Pape François à Marseille, événement de grande ampleur réunissant des fidèles du monde...

JORF - ARCEP - Supervision technique de l'acheminement des communications d'urgence - Projets de décret et d'arrêté

Sécurité civile - Secours

JORF - ARCEP - Supervision technique de l'acheminement des communications d'urgence - Projets de décret et d'arrêté

12/09/2023

Avis n° 2023-1559 du 20 juillet 2023 concernant les projets de décret et d'arrêté relatifs à la supervision technique de l'acheminement des communications d'urgence >> Le projet de décret définit les conditions dans lesquelles les fournisseurs de services de communications...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Marché de rénovation d'une piscine intercommunale à vocation essentiellement sportive : Qu'en est-il du calcul de la TVA

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Marché de rénovation d'une piscine intercommunale à vocation essentiellement sportive : Qu'en est-il du calcul de la TVA

12/09/2023

Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils...

Juris - Qu’est-ce qu’une formation adaptée pour les élus locaux ?

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Qu’est-ce qu’une formation adaptée pour les élus locaux ?

12/09/2023

Nul ne doute de l’importance de mieux former les élus locaux. Et, souvent, de les former tout simplement. Mais le droit sur ce point reste complexe avec : - une diversité des régimes applicables, avec une fusion des deux principaux régimes autour du nouveau DIFE (droit individuel à la formation...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Insécurité juridique des élus locaux face à la notion de conflit d'intérêt

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Insécurité juridique des élus locaux face à la notion de conflit d'intérêt

12/09/2023

La notion de conflit d'intérêts a été définie à l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraitre influencer...

RM - Dénazification de l'espace public - Nom de rues

Domaines public et privé - Forêts

RM - Dénazification de l'espace public - Nom de rues

12/09/2023

La dénomination des rues relève de la compétence du conseil municipal, comme le prévoit l'article L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales. Concernant les dénominations retenues par le conseil municipal qui seraient contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, le Conseil...

RM - Simplification des procédures relatives aux demandes d'aides

Finances - Fiscalité

RM - Simplification des procédures relatives aux demandes d'aides

12/09/2023

L'accès et la lisibilité des demandes auxquelles les élus peuvent prétendre, notamment dans le cadre de leurs projets de territoire, ont été facilitées par la mise en place de plateformes dédiées. Ainsi, l'État a déployé la plateforme « Aides-Territoires » à partir de janvier 2018 afin...

RM - Décret relatif aux zones tendues et à la taxe d'habitation

Finances - Fiscalité

RM - Décret relatif aux zones tendues et à la taxe d'habitation

12/09/2023

L'article 73 de la loi n° 2022-1726  du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a étendu la définition des communes situées en « zone tendue », sur le territoire desquelles peuvent s'appliquer différentes impositions liées à la vacance d'un logement ou au caractère secondaire d'une résidence....



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Annulation de la demande de pension ou de la pension pendant la période transitoire

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Annulation de la demande de pension ou de la pension pendant la période transitoire

12/09/2023

Suite aux nouvelles mesures prévues par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le fonctionnaire qui aura déjà effectué une demande de pension, pourra demander l’annulation de cette demande ou le cas échéant, de sa pension. Cette annulation de demande de pension ou...

RH - RM // Indemnités pour les élèves conservateurs territoriaux des bibliothèques

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Indemnités pour les élèves conservateurs territoriaux des bibliothèques

12/09/2023

En application de l'article 4 du décret n° 2020-1469  du 27 novembre 2020, les fonctionnaires, magistrats, militaires et agents contractuels de droit public nommés en qualité d'élèves de l'Institut national du service public (INSP) qui, pendant la durée de leur scolarité, sont...

RH - Doc // Panorama de l’emploi territorial 12e édition : les chiffres clés à connaitre

RH - Documentation

RH - Doc // Panorama de l’emploi territorial 12e édition : les chiffres clés à connaitre

12/09/2023

Les Centres de Gestion vous invitent à découvrir les dernières données sur l’emploi territorial, collectées via le site Emploi territorial. Le Panorama de l'emploi contient des informations utiles et actualisées sur : - La stabilité des effectifs dans la fonction publique territoriale,...

RH - Actu // Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans la FPT - Le projet de décret

RH - Actualités

RH - Actu // Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans la FPT - Le projet de décret

12/09/2023

Ce décret prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire. Il prévoit dans la fonction publique territoriale, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d’éligibilité...

RH - Actu // Canicule et travail

RH - Actualités

RH - Actu // Canicule et travail

12/09/2023

Alors que la France connaît la 3eme vague de canicule de l’été 2023, comment prévenir les risques professionnels ? Quels impacts à moyen et long terme des températures extrêmes sur les organisations de travail ? Chargée de prévention à la communauté d’agglomération de la Rochelle, Pauline Martin...

RH - Actu // La CNRACL soutient la semaine bleue du 2 au 8 octobre 2023

RH - Actualités

RH - Actu // La CNRACL soutient la semaine bleue du 2 au 8 octobre 2023

12/09/2023

Lancée en 1951, la Semaine bleue est la semaine nationale des personnes âgées et retraitées et se déroule chaque année la première semaine d’octobre. A cette occasion, de nombreuses actions sont organisées partout en France afin de valoriser la place des...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Parlement - Convocation en session extraordinaire le lundi 25 septembre 2023.

Parlement

Parl. - Parlement - Convocation en session extraordinaire le lundi 25 septembre 2023.

12/09/2023

Décret du 11 septembre 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire >> L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra : 1. L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des projets de loi suivants : - projet de loi de programmation...





 
DOCUMENTATION
Doc - Comment élaborer son schéma local de résilience des réseaux - Un guide méthodologique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Comment élaborer son schéma local de résilience des réseaux - Un guide méthodologique

12/09/2023

Les collectivités ont certes bien été sensibilisées au sujet de la résilience du fait des dégâts causés par le mode STOC. Mais il est d'autres menaces qui pèsent sur nos réseaux. En effet, la fin de la construction et la commercialisation massive approchant, la préoccupation première va tourner...






 
ACTUALITE
 

Action sociale

Actu - Action sociale - Université d’Été des Mouvements Sociaux et des Solidarités 2023

12/09/2023

Pour sa troisième édition, l’Université d’été des mouvements sociaux et des solidarités s’est tenue à Bobigny du 23 au 27 août. Ce sont 2 000 personnes qui sont venues participer aux ateliers, plénières et activités culturelles prévues au cours de ces 5 jours Une troisième édition pleine de...

Actu - Action sociale - Journées nationales d’action contre l’illettrisme : l’État déploie de nouveaux outils

Action sociale

Actu - Action sociale - Journées nationales d’action contre l’illettrisme : l’État déploie de nouveaux outils

12/09/2023

Suite à la désignation de la lutte contre l’illettrisme comme Grande cause nationale en 2013, les Journées nationales d’action contre l’illettrisme  proposent chaque année, depuis 2014, des événements dans l’ensemble des territoires, donnant à voir les différentes initiatives pour...

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Briser l’omerta sur les maltraitances culturelles

12/09/2023

Les maltraitances subies par des personnes vulnérables dans le cadre de l’accès au soin font l’objet d’un éclairage médiatique, de réflexions ainsi que de mesures et parfois de sanctions. En revanche, il semblerait que les maltraitances dont sont victimes ces personnes dans le cadre de l’accès à...

Actu - Retour des Journées d’Avignon 2023 : le défi d’une mutation écoresponsable

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Retour des Journées d’Avignon 2023 : le défi d’une mutation écoresponsable

12/09/2023

Chacun est aujourd’hui pleinement conscient de l’urgence environnementale. Elle s’impose aussi à la culture, tant aux élus qu’aux professionnels. Au-delà d’un simple “verdissement” des activités, il importe en préalable de mesurer la radicalité des changements qu’impose l’urgence...

Actu - Compost - Un nouveau tri à opérer

Propreté - Déchets

Actu - Compost - Un nouveau tri à opérer

12/09/2023

Après les entreprises et les professionnels produisant des biodéchets, ce sera, en janvier prochain, au tour des particuliers de franchir une nouvelle étape dans le tri de leurs déchets : il ne faudra plus jeter les épluchures et les restes de repas dans la poubelle tout-venant, celle des ordures...

Actu - Le Conseil national de la refondation fait un bilan de ses travaux

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Le Conseil national de la refondation fait un bilan de ses travaux

12/09/2023

Le chef de l'Etat a présidé à l'Élysée la troisième session plénière du Conseil national de la refondation (CNR)  pour réaliser un point d’avancement sur les travaux menés. L'objectif de ce conseil, qui réunit acteurs politiques et associatifs, partenaires sociaux et élus locaux, est...

Actu - Mission de conseil relative au statut des chiens de protection des troupeaux

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Mission de conseil relative au statut des chiens de protection des troupeaux

12/09/2023

Le rapport sur le statut des chiens de protection des troupeaux montre que les règles applicables à l’utilisation de ces chiens sont plutôt bien maîtrisées par les acteurs. A quelques exceptions près la réponse au sentiment d’insécurité juridique ressenti par les éleveurs ou bergers utilisateurs...

Actu - De décibel en décibel, comment le bruit gêne-t-il les enfants en classe ?

Education - Transports scolaires

Actu - De décibel en décibel, comment le bruit gêne-t-il les enfants en classe ?

12/09/2023

Les enfants constituent une tranche de la population dont la santé (mentale et physique) est vulnérable  à la présence de bruit de fond. Dans de nombreux pays, les agences de régulation sanitaire en prennent progressivement conscience, et recommandent de réduire le bruit dans certains...

Actu - Prev’air, plateforme d’information en ligne, qui propose quotidiennement des cartes de qualité de l’air - Décryptage

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Prev’air, plateforme d’information en ligne, qui propose quotidiennement des cartes de qualité de l’air - Décryptage

12/09/2023

Dispositif national de prévision de la qualité de l’air, Prev’air est une plateforme d’information en ligne, qui propose quotidiennement des cartes de qualité de l’air représentant les niveaux de concentration des polluants réglementés sur l’ensemble du pays, pour le jour même et les jours à venir....

Actu - Un dialogue entre experts et citoyens en matière de gestion des risques, pour quoi faire?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Un dialogue entre experts et citoyens en matière de gestion des risques, pour quoi faire?

12/09/2023

En quoi la participation citoyenne peut-elle contribuer à améliorer la prévention et la gestion des risques ? Qu’il s’agisse de risques naturels ou industriels, l’expertise technique reste aujourd’hui largement dominante et l’association des citoyens souvent restreinte aux questions de...

Coopération intercommunale

Actu - Enquête nationale auprès des présidents d’intercos

12/09/2023

À Orléans, les 11, 12 et 13 octobre, les intercommunalités seront invitées à débattre des transitions, une question éminemment politique ! Pour enrichir les échanges lors de ce congrès, les présidents d’intercommunalités sont invités à répondre avant le lundi 2 octobre à notre grande...

Coopération intercommunale

Actu - Titre unique de transport : candidatez à l’expérimentation !

12/09/2023

Le ministre chargé des Transports, Clément Beaune, invite les intercommunalités à manifester leur intérêt d’ici le 30 septembre pour expérimenter, aux côtés de l’État, la mise en place d’un support universel pour les titres de transport. L’État s’engage à prendre en charge l’ensemble...

Coopération intercommunale

Actu - Les actes à prendre avant le 31 décembre 2023

12/09/2023

Avant la fin de l’année, diverses obligations délibératives s’imposent aux intercommunalités. Pour bien les anticiper, nous vous proposons un tour d’horizon des principales échéances. Consulter les échéances Avant le 30 septembre 2023  - Envoyer le rapport d’activité de l’intercommunalité...

 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Un site dédié aux institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...

https://www.idcite.fr/
 
Actu - Marché du haut et du très haut débit fixe

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Marché du haut et du très haut débit fixe

12/09/2023

L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin juin 2023. Le ralentissement du rythme des déploiements en fibre optique (FttH), déjà observé au cours du premier trimestre 2023, se confirme, en particulier dans les zones denses du...

Actu - La responsabilité partagée : les citoyen·nes et la cybersécurité des collectivités territoriales

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La responsabilité partagée : les citoyen·nes et la cybersécurité des collectivités territoriales

12/09/2023

La cybersécurité ne concerne pas seulement les expert·es en informatique et les responsables des technologies de l’information. Les citoyen·nes ont également un rôle crucial à jouer pour protéger leur collectivité territoriale contre les cyberattaques. Dans cet article, nous explorerons comment...

Actu - Réponse en cas de cyberattaque : la coordination essentielle pour la sauvegarde du service public

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Réponse en cas de cyberattaque : la coordination essentielle pour la sauvegarde du service public

12/09/2023

Lorsqu’une cyberattaque frappe une collectivité territoriale, une réponse rapide et coordonnée est essentielle pour minimiser les dommages et rétablir la normalité. Dans cet article, nous explorons les étapes clés de la réponse en cas de cyberattaque et l’importance cruciale de la coordination...

Actu - Rentrée scolaire et prise de licences sportives : rappel des simplifications intervenues (limite du recours aux certificats médicaux d’absence de contre-indication à la pratique sportive)

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Rentrée scolaire et prise de licences sportives : rappel des simplifications intervenues (limite du recours aux certificats médicaux d’absence de contre-indication à la pratique sportive)

12/09/2023

Alors que les médecins étaient traditionnellement très sollicités au mois de septembre pour la réalisation de ces certificats, plusieurs mesures visent à libérer du temps médical et à éviter des consultations injustifiées afin de mieux assurer l’accès aux soins des Français. Les ministres invitent...

Actu - Coupe du monde de rugby 2023 - Atout France entend transformer l’essai !

Tourisme

Actu - Coupe du monde de rugby 2023 - Atout France entend transformer l’essai !

12/09/2023

Durant 2 mois, le monde entier va vibrer au rythme du rugby et découvrir les dix territoires français hôtes de cette dixième édition de la Coupe du monde de rugby. Une belle opportunité pour Atout France de faire découvrir les atouts de nos destinations aux supporters et à leurs proches mais...

Actu - Adaptation des infrastructures et services publics au changement climatique

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Adaptation des infrastructures et services publics au changement climatique

12/09/2023

Sur la base du rapport de l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable publié en février 2022, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires a annoncé, le 30 janvier 2023, le lancement d’une réflexion multisectorielle (transport, bâtiment,...




 
BREVES

 

Emploi - Formation professionnelle
Accompagner et soutenir l’entrepreneuriat responsable et inclusif avec La Ruche Caisse des Dépôts


Logement - Habitat - Gens du voyage
Logements neufs : fortement dégradée, l’activité de construction se stabilise à un niveau plancher Fed EPL

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

AMI / AAP / CONCOURS

Appel à manifestation d'intérêt PROFEEL RESTORE
RESTORE lance un AMI à destination des professionnels de la rénovation pour la maison individuelle.
Cet appel à manifestation d'intérêt vise à soutenir, par un accompagnement technique et financier, le développement d'innovations et de solutions pour la conception d'offres intégrées de rénovation adaptées aux différents types de maison individuelle couramment présentes sur le territoire français métropolitain.
Il se présente en 2 volets :
 - Volet n°1 : la rénovation par étapes en une offre unique et clés en main

Nous cherchons des solutions novatrices pour une rénovation pas à pas de la maison individuelle. Proposez une offre tout-en-un, simplifiant la démarche pour les propriétaires, tout en garantissant des résultats performants à chaque étape et au final.
 - Volet n°2 : La rénovation globale
Nous cherchons des approches intégrées de rénovation, incluant l'ensemble des éléments clés : isolation de l'enveloppe, chauffage, ventilation, production d'énergie renouvelable, etc. Montrez-nous comment vous rendez ces logements durables, confortables et performants.
Pour les lauréats
Un an d'accompagnement technique par le CSTB et un cofinancement pouvant aller jusqu'à 200 k€ pour le développement de l'innovation/solution proposée.
Date limite de dépôt des candidatures : 9 octobre 2023 à minuit
Notification des lauréats : 20 octobre 2023
RESTORE vous invite à participer activement à cette initiative pour contribuer à la massification et à la fiabilisation de la rénovation du parc français.

Cliquez ici pour plus d'informations et candidater
CSTB >> Dossier complet




SUIVI

Rebond industriel : 12 nouveaux territoires lauréats
Dans le cadre du plan France 2030, le dispositif Rebond Industriel vise à accompagner d’ici 2026 une quarantaine de territoires industriels confrontés aux mutations des filières du transport, notamment automobile, dans une trajectoire de rebond.
Doté d’une enveloppe de 100M€ (10M€ pour le volet ingénierie opéré par la Banque des Territoires et 90M€ pour le volet financement opéré par Bpifrance), un
appel à manifestation d'intérêt est ouvert aux intercommunalités.
Le ministre a également annoncé la labellisation de 12 nouveaux territoires lauréats à l’AMI Rebond industriel France 2030. Ce sont donc au total 19 territoires dans 9 régions qui bénéficient aujourd’hui de ce dispositif « Rebond Industriel » depuis un an.
Plus d'informations : Lire le
communiqué de presse
ANCT >> Communiqué complet



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 04/09/2023