Veille juridique - Actualité du mardi 13 décembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Covoiturage - Bonification pour les fiches d'opérations standardisées TRA-SE-114 et TRA-SE-115 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Covoiturage - Bonification pour les fiches d'opérations standardisées TRA-SE-114 et TRA-SE-115 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

13/12/2022

Arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d'application du...

JORF - Mise en œuvre des prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2022-2026.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Mise en œuvre des prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2022-2026.

13/12/2022

Arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs Publics concernés : gestionnaires,...

JORF - Création du groupement d’intérêt public « France enfance protégée »

Enfance - Jeunesse

JORF - Création du groupement d’intérêt public « France enfance protégée »

13/12/2022

Arrêté du 10 décembre 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France enfance protégée » >> Le Groupement d'intérêt public est constitué par : - L'Etat, membre de droit représenté par les ministères - Les départements les...

JORF - Commissaires enquêteurs - Extinction du fonds d'indemnisation et mise en place d’un nouveau mode d’indemnisation

Urbanisme et aménagement

JORF - Commissaires enquêteurs - Extinction du fonds d'indemnisation et mise en place d’un nouveau mode d’indemnisation

13/12/2022

Décret n° 2022-1546 du 8 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs >> Ce texte prévoit l'extinction du fonds d'indemnisation des commissaires enquêteurs et met en place des garanties de versement des indemnités des commissaires enquêteurs par les responsables...






 
JURISPRUDENCE
Juris - DSP prolongé par un avenant illégal - Une CAA reconnait qu’un candidat potentiel peut être lésé

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - DSP prolongé par un avenant illégal - Une CAA reconnait qu’un candidat potentiel peut être lésé

13/12/2022

L'article L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales, alors applicable, prévoit que : " Les conventions de délégation de service public doivent être limitées dans leur durée. Celle-ci est déterminée par la collectivité en fonction des prestations demandées au délégataire. Lorsque les...

Juris - Octroi de droits exclusifs - Les restrictions à la concurrence ne doivent pas excéder les limites de ce qui est nécessaire à l'accomplissement de mission particulière et doivent rester proportionnées à ces nécessités.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Octroi de droits exclusifs - Les restrictions à la concurrence ne doivent pas excéder les limites de ce qui est nécessaire à l'accomplissement de mission particulière et doivent rester proportionnées à ces nécessités.

13/12/2022

Aux termes de l'article 106 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : " 1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n'édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles des...

Juris - Le délai d'instruction n'est ni interrompu, ni modifié par une demande illégale de pièces complémentaires non exigées par le code de l'urbanisme

Urbanisme et aménagement

Juris - Le délai d'instruction n'est ni interrompu, ni modifié par une demande illégale de pièces complémentaires non exigées par le code de l'urbanisme

13/12/2022

Il résulte des articles R. 423-22, R. 423-23, R. 423-38, R. 423-39, R. 423-41 et R. 424-1 du code de l'urbanisme qu'à l'expiration du délai d'instruction tel qu'il résulte de l'application du chapitre III du titre II du livre IV du code relatives à l'instruction des déclarations préalables, des...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Instruction dérogatoire à domicile : une harmonisation de l’interprétation de l’« existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif » paraît nécessaire

Education - Transports scolaires

RM - Instruction dérogatoire à domicile : une harmonisation de l’interprétation de l’« existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif » paraît nécessaire

13/12/2022

La loi n° 2021-1109  du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi CRPR) vise à garantir une plus grande protection des enfants et des jeunes, d'une part, en posant le principe de la scolarisation obligatoire dans un établissement scolaire public ou privé...

RM - Radiations abusives sur les listes électorales

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Radiations abusives sur les listes électorales

13/12/2022

Selon les termes de l'article L. 18, I, 2e alinéa du code électoral ,  « Le maire radie les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions mentionnées au premier alinéa du présent I à l'issue d'une procédure contradictoire ». Il ressort des dispositions de cet article que la...

RM - Accès des chiens guides d'aveugles dans certains lieux publics

Domaines public et privé - Forêts

RM - Accès des chiens guides d'aveugles dans certains lieux publics

13/12/2022

Le principe de libre accès des chiens guides ou d'assistance aux transports, lieux ouverts au public ainsi qu'à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative, participe de l'insertion, de l'autonomie et de la pleine participation des personnes en situation de handicap. Ce...

RM - Délivrance de reçu lors de recharge aux bornes électriques ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Délivrance de reçu lors de recharge aux bornes électriques ?

13/12/2022

Le déploiement d'infrastructures de recharge est un point clé du développement de la mobilité électrique qui participe à la transition écologique. Les objectifs du « plan automobile  » annoncés par le Président de la République prévoient notamment la construction d'au moins 100 000...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // La durée collective hebdomadaire de travail

RH - Documentation

RH - Doc // La durée collective hebdomadaire de travail

13/12/2022

La durée collective du travail (ou offerte) est l’horaire collectif contractuel effectif de travail, commun à un groupe de salariés tel qu’il est affiché sur leur lieu de travail. Elle ne s’applique qu’aux salariés à temps complet, la durée du travail des salariés à temps partiel ou au forfait...

RH - Doc // En 2021, davantage de contrats aidés, notamment pour les jeunes dans le secteur marchand

RH - Documentation

RH - Doc // En 2021, davantage de contrats aidés, notamment pour les jeunes dans le secteur marchand

13/12/2022

Sous l’effet du plan « 1 jeune, 1 solution », mis en place en réponse à la crise sanitaire, les entrées en contrat aidé sont prioritairement ciblées sur les jeunes, qui représentent 60 % des embauches en 2021 (94 % dans le seul secteur marchand). Les contrats aidés du secteur marchand prennent...

RH - Actu // Résultats provisoires des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale (comités sociaux territoriaux)

RH - Actualités

RH - Actu // Résultats provisoires des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale (comités sociaux territoriaux)

13/12/2022

La participation aux élections professionnelles dans la fonction publique territoriale a reculé de plus de six points, selon des données provisoires publiées lundi soir par la Direction générale des collectivités locales. Après 51,8 % lors du scrutin précédent, en 2018, la participation...

RH - Actu // Session de printemps 2023 des concours d’accès aux IRA - Les inscriptions sont ouvertes du 12 décembre 2022 au 23 janvier 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Session de printemps 2023 des concours d’accès aux IRA - Les inscriptions sont ouvertes du 12 décembre 2022 au 23 janvier 2023

13/12/2022

Les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA) de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes sont le principal mode de recrutement des attachés d'administration de l'Etat, un corps d'encadrement au coeur du fonctionnement des services de l'Etat. Ces cinq écoles de service public à...

RH - Actu // Haute fonction publique : la réforme se concrétise

RH - Actualités

RH - Actu // Haute fonction publique : la réforme se concrétise

13/12/2022

À l'occasion de la publication au Journal officiel de textes relatifs aux emplois supérieurs de la fonction publique de l'État, la Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) fait le point sur la réforme de la haute fonction publique . Ces textes...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH



 
PARLEMENT
Parl. - Suspension des réductions fiscales pour les dons aux associations commettant des infractions : la commission des finances demande la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi (Rapport d'information)

Vie associative

Parl. - Suspension des réductions fiscales pour les dons aux associations commettant des infractions : la commission des finances demande la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi (Rapport d'information)

13/12/2022

À la suit d’une pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures,intitulée "Pour la fin de la réduction fiscale aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales", la commission des finances a décidé de mettre en place le 30 juin 2022 une mission d’information...




 
DOCUMENTATION
Doc - Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir

13/12/2022

Inspirée à sa création en 2016 du modèle britannique, Santé publique France (SPF) est une agence relevant du ministère de la santé. Issue de la fusion de quatre organismes, elle a été créée pour améliorer la cohérence et l’efficience des politiques publiques en matière d’observation...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Sécurité dans le domaine du spectacle vivant et des musiques actuelles

13/12/2022

Ce guide défriche méthodiquement toutes les thématiques qui ont trait à la sécurité dans le domaine du spectacle vivant et des musiques actuelles. En partant de la typologie des établissements (ERP, Plein Air, type L, catégorie 1, 5, etc.) ou des événements et/ou structures temporaires...




 
ACTUALITE
 
Actu - Santé - Accès aux soins médicaux : les maires pistent les solutions locales

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Accès aux soins médicaux : les maires pistent les solutions locales

13/12/2022

Faut-il obliger les médecins à s’installer  sur les territoires moins bien dotés ? Le sujet est inévitable dans un débat sur l’accès aux soins. D’autant plus quand «six millions de Français sont sans médecin traitant, dont 650 000 pourtant en affection longue durée (ALD) » a rappelé le...

Actu - Personnes âgées - Fabrique du bien vieillir - Des ateliers citoyens au coeur des territoires

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Fabrique du bien vieillir - Des ateliers citoyens au coeur des territoires

13/12/2022

Le Président de la République a lancé en 2018 une grande concertation nationale sur le grand âge et l’autonomie, qui a abouti à 175 propositions consensuelles. Pour amplifier et compléter cet arsenal de mesures, Jean-Christophe Combe a initié le 11 octobre dernier, dans le cadre du Conseil...

Actu - Un cadre règlementaire européen sur le bois énergie

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Un cadre règlementaire européen sur le bois énergie

13/12/2022

En décembre 2018, une nouvelle directive dite RED II portant sur l'utilisation de l'énergie produite à partir de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse a été adoptée venant compléter la première directive (RED I). Elle vise notamment à s'assurer que les installations de production de...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Circuit court : un modèle adapté pour la culture ?

13/12/2022

Si, aujourd’hui, il est aisé d’appliquer sans peine le principe de circuit court aux paniers à légumes, les programmations artistiques peuvent-elles aisément s’y soumettre ? Adapté au secteur culturel, le concept favorise le lien entre les artistes implantés sur un territoire et les citoyens qui...

Actu - Partage d'expériences autour des économies d'eau

Eau - Assainissement

Actu - Partage d'expériences autour des économies d'eau

13/12/2022

Le point info du 104e Congrès des maires consacré aux bonnes pratiques de collectivités locales pour économiser l'eau a montré que le partage de l'eau et la fourniture d'une eau de bonne qualité à un coût maîtrisé sont devenus un enjeu de premier plan pour les services d'eau et les usagers. L’été...

Enfance - Jeunesse

Actu - Petite enfance : le Gouvernement lance une large concertation sur l’accueil du jeune enfant

13/12/2022

L’objectif affiché : dresser une évaluation des besoins en matière d’accueil des jeunes enfants en vue de la création d’un Service public de la petite enfance. Le Gouvernement souhaite développer « une offre [de garde] géographiquement et financièrement accessible à tous, condition du...

Actu - Saisonniers : interview de Jean-Luc Boch, Président de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne

Action économique - Dév. local

Actu - Saisonniers : interview de Jean-Luc Boch, Président de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne

13/12/2022

Les saisonniers, qui venaient depuis des années à la montagne pour y travailler durant la saison mais également profiter du cadre exceptionnel et des activités de glisse, ont en partie déserté nos territoires pour trouver un emploi plus durable. Avec Pôle emploi, notre objectif est que l’emploi...

Actu - Sobriété énergétique des écoles et établissements scolaires - Un recueil de bonnes pratiques

Education - Transports scolaires

Actu - Sobriété énergétique des écoles et établissements scolaires - Un recueil de bonnes pratiques

13/12/2022

Les écoles et établissements scolaires accueillent plus de 12 millions d’élèves et un million de personnels. Leurs 157 millions de m2 représentent un tiers du patrimoine public. Dans le contexte de l’hiver 2022-2023, l’enjeu de la sobriété énergétique des bâtiments scolaires est donc...

Actu - L'organisation de l'école à la croisée des chemins

Education - Transports scolaires

Actu - L'organisation de l'école à la croisée des chemins

13/12/2022

Les maires ont débattu des objectifs, défis et contraintes pour « préparer l'école de demain ! », tout en soulignant la nécessité d'améliorer le partenariat avec l'Éducation nationale. Le forum consacré, le 22 novembre, à l’organisation de l’école a en tout cas connu une affluence record. Les...

Actu - « Jeunesse, la comprendre pour mieux l’accompagner »

Enfance - Jeunesse

Actu - « Jeunesse, la comprendre pour mieux l’accompagner »

13/12/2022

A l’occasion du lancement de la Fabrique Prospective « Comment faire des territoires des espaces ressources pour l’épanouissement des jeunes ? », Veille & Territoires propose une bibliographie sur les enjeux liés aux jeunesses en France aujourd'hui. Cette sélection inclut des publications...

Actu - Partage de réseaux mobiles

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Partage de réseaux mobiles

13/12/2022

Un avenant au contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange a été transmis à l’Arcep en juillet 2022, il prolonge la période d’extinction de l’itinérance de trois ans. Après examen approfondi, l’Autorité conclut qu'il n'apparait pas nécessaire de demander à Free Mobile et Orange de modifier...

Actu - Stations de montagne - L’ANMSM se mobilise dans le cadre de la crise énergétique

Energies

Actu - Stations de montagne - L’ANMSM se mobilise dans le cadre de la crise énergétique

13/12/2022

La situation de la montagne a un caractère unique par la saisonnalité de son tourisme en grande partie hivernal.  La filière montagne est donc très exposée face à l’augmentation des coûts. A l’instar d’autres associations d’élus, l’ANMSM avaient demandé avant l’été une décorrélation des prix...

Actu - Villes internet remet la motion 2022 des élu·es au numérique à l’Elysée

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Villes internet remet la motion 2022 des élu·es au numérique à l’Elysée

13/12/2022

Les représentants de l’Etat ont démontré un fort intérêt pour le travail détaillé  de rassemblement des propositions issues de la réalité d’élu·es de collectivités diverses et pour la méthodologie illustrée par la carte mentale. Les échanges ont principalement porté sur la...

Actu - Coûts de l'énergie : pourra-t-on faire du sport cet hiver dans les grandes villes ?

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Coûts de l'énergie : pourra-t-on faire du sport cet hiver dans les grandes villes ?

13/12/2022

France urbaine a sondé ses collectivités adhérentes pour mesurer les répercussions de la crise énergétique sur l’ouverture des équipements et la gestion des budgets sportifs. Fermeture d’équipements sportifs : les territoires urbains alertent La crise énergétique aura-t-elle bientôt raison de...

Actu - Les opérations à caractère médico-social de la filière sapeurs-pompiers professionnels, initialement prévues en 2023, seront reportées à une année ultérieure

Sécurité civile - Secours

Actu - Les opérations à caractère médico-social de la filière sapeurs-pompiers professionnels, initialement prévues en 2023, seront reportées à une année ultérieure

13/12/2022

Depuis 2022, les Centres de Gestion sont compétents en matière d’organisation des opérations de concours et examens professionnels de la filière sapeurs-pompiers professionnels, cette mission ne relevant plus de la Direction de la Sécurité Civile et de la gestion des Crises (DGSCGC). Ainsi, le...

Actu - Début de la période hivernale : Christophe Béchu et Clément Beaune appellent à la vigilance sur les routes

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Début de la période hivernale : Christophe Béchu et Clément Beaune appellent à la vigilance sur les routes

13/12/2022

Durant toute la période hivernale, un dispositif spécifique est mis en place par les directions interdépartementales des routes (DIR) et les sociétés concessionnaires d’autoroutes pour préserver la mobilité des usagers du réseau routier national face aux risques liés aux aléas météorologiques...

Actu - S’approprier les programmes européens - Guide sur les financements européens pour l’action climat et environnement des collectivités territoriales

Union Européenne

Actu - S’approprier les programmes européens - Guide sur les financements européens pour l’action climat et environnement des collectivités territoriales

13/12/2022

Les financements européens représentent des opportunités dont doivent se saisir les collectivités territoriales pour accompagner leurs projets d’investissements, le développement de solutions innovantes ou encore la mise en œuvre, à plus grande échelle, de solutions déjà éprouvées. Les programmes...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 


 
BREVES
 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Les français et la fin de vie BVA


Action sociale - Santé - Personnes âgées
L’inclusion, un impératif de droit et d’esprit  /
The Conversation >>
Article complet


Environnement - Risques
Biodiversité : protéger 30 % de la planète… quid des 70 % restants ?


Sport - Equipements sportifs - Organisation de manifestations sportives
Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et Paris&Co accélèrent la pratique du sport chez les 10-15 ans Ministère des Sports


Sport - Equipements sportifs - Organisation de manifestations sportives
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : pour une fête sportive et culturelle, à Paris comme dans les territoires France Urbaine


Transports - Déplacements urbains
France 2030 : 435 millions d'euros en faveur de la décarbonation de l'aviation MTE

 


 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


 
FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS
 

Fabrique des géocommuns : défis cherchent partenaires
La Fabrique des Géocommuns lance un appel à partenaires pour participer à cinq géocommuns en cours de développement. Elle ouvre également une « boite à idées » pour rassembler des communautés autour de nouveaux défis.
 -
Panoramax : le commun des vues immersives
Par leur contribution en images, en idées et en valorisation du commun, la Fabrique appelle dès maintenant collectivités, associations et entreprises à participer à ce chantier aux côtés de l’équipe IGN et du collectif déjà constitué !
Rejoindre le projet sur le Forum des géocommuns
 - Bat-ID , un identifiant unique pour les bâtiments de France
Collectivités, associations, entreprises… exprimez vos attentes et venez participer au déploiement de cet identifiant unique.
Rejoindre le projet sur le Forum des géocommuns
 - Base Adresse Nationale : référencer l’intégralité des adresses du territoire français
L’équipe BAN déploie son activité sur deux volets principaux : l’accompagnement des communes dans la production de leurs Bases Adresses Locales (BAL), et l’agrégation de ces informations dans un référentiel national et sa mise à disposition sous différentes formes
 - Deux explorations en cours pour identifier des espaces de coopération
Le premier appel à intrapreneur a permis de lancer deux autres travaux exploratoires sur des sujets connexes mais aux approches différentes :
 - faciliter l’accès aux réglementations forestières
 - aider à faire respecter les obligations légales de débroussaillement pour limiter l’impact des feux de forêt
 - La Fabrique accompagne aussi des projets hors les murs
IGN
>>
Dossier complet


S’approprier les programmes européens - Guide de l’AFCCRE sur les financements européens pour l’action climat et environnement des collectivités territoriales
Les financements européens représentent des opportunités dont doivent se saisir les collectivités territoriales pour accompagner leurs projets d’investissements, le développement de solutions innovantes ou encore la mise en œuvre, à plus grande échelle, de solutions déjà éprouvées.
Les programmes européens et politiques européennes, au premier rang desquelles la politique de cohésion sont en phase de déploiement dans le cadre de la nouvelle programmation 2021-2027.
Ce guide est organisé autour de trois grands chapitres consacrés
-    aux programmes européens en faveur des investissements des collectivités territoriales ;
-    aux programmes en faveur du déploiement de solutions innovantes ;
-    aux programmes en faveur de la coopération.

Le Guide
AFCCRE >> Communiqué complet




SUIVI


Résultats des appels à projets de recherche 2022 du Programme national de recherche Environnement-Santé-Travail
241 projets ont été soumis début 2022, en réponse à deux appels à projets, le premier à vocation généraliste et le second sur le thème « radiofréquences et santé ». Après un processus de sélection rigoureux s’appuyant sur les évaluations des comités scientifiques, 42 projets ont été retenus.
Dans le cadre du
Programme national de recherche Environnement-Santé-Travail ( PNR EST), piloté par l’Anses, ces projets sont financés sur des budgets délégués par les ministères chargés de l'environnement, du travail, de la santé et de l’agriculture, ainsi que par des fonds provenant d’établissements partenaires.
Voir la liste des projets retenus 2022
ANSES >> Communiqué complet




France 2030 : Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher et Roland Lescure annoncent les lauréats de l'appel à projets visant à soutenir l'innovation pour la gestion des déchets et matières radioactifs
Cet appel à projet vise, d’une part, à poursuivre les travaux de recherche menés autour des déchets radioactifs en vue d’améliorer et d’optimiser les solutions pour leur gestion et, d’autre part, à faire suite aux conclusions du débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) en poursuivant les efforts de recherche sur la thématique des alternatives au stockage géologique profond.
A l’issue de l’instruction des 49 projets déposés à l’occasion des deux relèves de l’appel à projets, 40 projets lauréats ont été retenus, représentant 134,9 millions d’euros d’investissements, soutenus à hauteur de 71,7 millions d’euros par l’Etat.
Retrouvez les projets détaillés dans
le dossier de presse .
MTE >>
Note complète





 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 09/12/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites