Veille juridique - Actualité du mardi 13 septembre 2022






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Association nationale des premiers secours - Modification de l'agrément national de sécurité civile

Sécurité civile - Secours

JORF - Association nationale des premiers secours - Modification de l'agrément national de sécurité civile

13/09/2022

Arrêté du 17 août 2022 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours >> L'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours est modifiée en ce qui concerne les Alpes-Maritimes, la...

JORF - Procédure de classement des auberges collectives

Tourisme

JORF - Procédure de classement des auberges collectives

13/09/2022

Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives >> Ce décret détermine la procédure de classement des auberges collectives. La partie réglementaire du code du tourisme est modifiée: Les auberges collectives sont classées par l'organisme...

JORF - Valorisation des acquis de l’expérience des personnes autorisées à donner l’instruction dans la famille

Education - Transports scolaires

JORF - Valorisation des acquis de l’expérience des personnes autorisées à donner l’instruction dans la famille

13/09/2022

Décret n° 2022-1221 du 9 septembre 2022 relatif à la valorisation des acquis de l'expérience des personnes autorisées à donner l'instruction dans la famille >> Ce décret précise les modalités de la valorisation de l'expérience acquise par les personnes autorisées à donner l'instruction...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Mise en berne des drapeaux en France à la suite du décès d’Elisabeth II

Démocratie locale - Citoyenneté

Circ. - Mise en berne des drapeaux en France à la suite du décès d’Elisabeth II

13/09/2022

Cette circulaire s’adresse à - mesdames et messieurs les Ministres, - mesdames et messieurs les Ministres délégués, - mesdames les Secrétaires d'état, - monsieur le Secrétaire d'état Extrait de la circulaire « … A la suite du décès de Sa Majesté la Reine Elisabeth Il, le...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Indemnité due à un propriétaire en cas de responsabilité du maître d'ouvrage public

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Indemnité due à un propriétaire en cas de responsabilité du maître d'ouvrage public

13/09/2022

Lorsqu'un dommage causé à un immeuble engage la responsabilité d'une collectivité publique, le propriétaire peut prétendre à une indemnité couvrant, - d'une part, les troubles qu'il a pu subir, du fait notamment de pertes de loyers, jusqu'à la date à laquelle, la cause des dommages ayant pris fin...

Juris - Election des exécutifs locaux - Le Conseil d’Etat confirme le principe du caractère secret du vote, y compris en l’absence d’isoloir ou d’écriture du nom du candidat ou de la candidate sur un bulletin de vote vierge

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Election des exécutifs locaux - Le Conseil d’Etat confirme le principe du caractère secret du vote, y compris en l’absence d’isoloir ou d’écriture du nom du candidat ou de la candidate sur un bulletin de vote vierge

13/09/2022

Aux termes de l'article L. 4132-14 du code général des collectivités territoriales, applicable aux conseils régionaux : " Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. /...

Juris - Procédure contentieuse relative aux recours portant sur les demandes d’élection de domicile

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Procédure contentieuse relative aux recours portant sur les demandes d’élection de domicile

13/09/2022

Les articles L. 264-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles prévoient la possibilité pour la personne n'ayant pas de domicile stable de disposer d'une adresse postale auprès d'un centre communal d'action sociale ou d'un organisme agréé. Cette domiciliation est un préalable pour...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Relance des petites structures du patrimoine local

Culture - Loisirs - Patrimoine

RM - Relance des petites structures du patrimoine local

13/09/2022

Dès la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire, l'aide aux entreprises a notamment été prévue par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020  portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières...

RM - Assouplissement des formalités d'installation de panneaux photovoltaïques en zone classée

Urbanisme et aménagement

RM - Assouplissement des formalités d'installation de panneaux photovoltaïques en zone classée

13/09/2022

Le code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les travaux, non soumis à permis, ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant. L'installation de panneaux photovoltaïques, entraînant une modification de l'aspect extérieur de l'immeuble, est donc soumise au...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // La 11e édition du Panorama de l'emploi territorial vient de paraître - « Une stabilisation des emplois non permanent est visible depuis la fin des contrats aidés en 2018 »

RH - Documentation

RH - Doc // La 11e édition du Panorama de l'emploi territorial vient de paraître - « Une stabilisation des emplois non permanent est visible depuis la fin des contrats aidés en 2018 »

13/09/2022

Pour cette 11e édition du panorama de l’emploi territorial, 91 Centres de Gestion se sont mobilisés afin de présenter à l’ensemble de leurs collectivités un focus des données issues des Bilans de l’emploi. Depuis 2019, la tendance de concentration des collectivités territoriales se stabilise. En...

RH - Actu // Employeurs publics, inscrivez-vous au webinaire national spécial DUODAY du jeudi 22 septembre

RH - Actualités

RH - Actu // Employeurs publics, inscrivez-vous au webinaire national spécial DUODAY du jeudi 22 septembre

13/09/2022

Le FIPHFP propose, jeudi 22 septembre prochain, un webinaire national Handicap & Emploi consacré au Duoday, véritable outil de sensibilisation à disposition des employeurs publics. Pensez à vous inscrire ! Comment mener une action de sensibilisation tout en participant au parcours d’une...

RH - Actu // Services en qualité de sapeur-pompier

RH - Actualités

RH - Actu // Services en qualité de sapeur-pompier

13/09/2022

La bonification et la majoration de pension sont accordées aux sapeurs-pompiers sous réserve de totaliser une durée minimale de services en qualité de sapeur-pompier (Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 15 II 2°et 18). Les services pris en compte Seront décomptés comme services de...

RH - Actu // Présentation de la Fonction publique et panorama des aides du FIPHFP - Webinaire Handicap & Emploi à partir du 15.09.2022 à 14h00

RH - Actualités

RH - Actu // Présentation de la Fonction publique et panorama des aides du FIPHFP - Webinaire Handicap & Emploi à partir du 15.09.2022

13/09/2022

En 2022, le FIPHFP propose une série de webinaires nationaux pour accompagner les employeurs publics de manière efficiente. Dans cette dynamique, le FIPHFP vous donne rendez-vous jeudi 15 septembre 2022 de 14h à 16h pour un webinaire de présentation de la Fonction publique et un panorama des...



 

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Responsable du service Sports & Jeunesse H/F
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Comptable expert (H/F)
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Palaiseau est une ville jeune, attractive et originale qui concilie développement économique et qualité de vie. Avec ses 36 000 habitants, Palaiseau est ancrée au sein du Grand Paris et accessible grâce à ses 4 gares de RER B.


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Administrateur fonctionnel logiciel de gestion de patrimoin 

Employeur : MAIRIE D'ANNECY (commune nouvelle)
Métier(s) : Administrateur ou Administratrice systèmes et bases de données Grade(s) : Ingénieur, Ingénieur hors classe, Ingénieur principal Date de publication : du 12/09/2022 au 12/10/2022 Date limite de candidature : 12/10/2022 Type d'emploi : Emploi permanent - vacance d'emploiOuvert aux contractuels : OuiTemps de travail : Temps comple...




 
PARLEMENT
Parl. - Assurer les rançons : « Le message envoyé aux cybercriminels et aux victimes est déplorable », dénonce un sénateur auteur d’un rapport sur le sujet

TIC - Réseaux - Téléphonie

Parl. - Assurer les rançons : « Le message envoyé aux cybercriminels et aux victimes est déplorable », dénonce un sénateur auteur d’un rapport sur le sujet

13/09/2022

Le gouvernement a validé le principe de l’indemnisation des rançons payées lors de cyberattaques. La mesure va figurer dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI). Au Sénat, un rapport parlementaire préconisait d’interdire l’assurabilité des rançons...







 
DOCUMENTATION
Doc - Mise en œuvre de la législation environnementale dans les Etats membres - Nouveau rapport de la Commission européenne

Union Européenne

Doc - Mise en œuvre de la législation environnementale dans les Etats membres - Nouveau rapport de la Commission européenne

13/09/2022

La Commission européenne a publié le 8 septembre 2022 le troisième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) . La mise en œuvre correcte et complète de la politique et de la législation environnementales de l'UE contribue à protéger la santé humaine, à préserver un...





 
ACTUALITE
Actu - La recherche au service de l’action : Dominique Faure mobilise la recherche pour les ruralités

Aménagement du territoire

Actu - La recherche au service de l’action : Dominique Faure mobilise la recherche pour les ruralités

13/09/2022

Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la Ruralité, a annoncé le 9 septembre 2022 à Foix (Ariège) la mobilisation d’1 million d’euros pour la recherche sur les ruralités françaises, dans le cadre du programme national POPSU Territoires . Près de 200 chercheurs seront mobilisés dans les...

Actu - « Ensemble pour l’autonomie » : lancement de la nouvelle campagne d’information de la CNSA pour accompagner les personnes âgées et leurs proches

Personnes agées

Actu - « Ensemble pour l’autonomie » : lancement de la nouvelle campagne d’information de la CNSA pour accompagner les personnes âgées et leurs proches

13/09/2022

Pour la cinquième année consécutive, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie déploie une campagne d’information, « Ensemble pour l’autonomie ». Elle valorise l’information disponible sur le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr Cette campagne d’information vient répondre...

Actu - Un parcours d’accompagnement dédié aux élus des 62 territoires lauréats

Aménagement du territoire

Actu - Un parcours d’accompagnement dédié aux élus des 62 territoires lauréats

13/09/2022

Le 1er septembre dernier, des élus des massifs des Alpes, des Pyrénées, du Jura, des Vosges, de la Corse et du Massif central se sont retrouvés à Paris. Face au dérèglement climatique, nombreux sont les enjeux auxquels les territoires de montagne sont confrontés. Des moyens pour réussir la...

Actu - Patrimoine naturel : participez à l’Etude AMRF / fondation du patrimoine

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Patrimoine naturel : participez à l’Etude AMRF / fondation du patrimoine

13/09/2022

La Fondation du patrimoine sollicite les maires ruraux pour accompagner son action en faveur de la biodiversité à travers un sondage pour recueillir l’avis des acteurs des territoires dans leurs actions de préservation et de mise en valeur du patrimoine naturel. La Fondation du patrimoine,...

Actu - Obligations Légales de Débroussaillement - Comment améliorer le dispositif ?

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Obligations Légales de Débroussaillement - Comment améliorer le dispositif ?

13/09/2022

Le 7 septembre 2022 s'est tenue une réunion de concertation engagée par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur les Obligations légales de débroussaillement (OLD). Les élus de la « Commission risque » de la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR) ont...

Finances - Fiscalité

Actu - Entreprises : la suppression de la CVAE finalement étalée sur deux ans

13/09/2022

Invité sur LCI ce lundi 12 septembre au matin, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) allait finalement être étalée sur deux ans. Cet impôt de production devait, à l'origine, disparaître...

Actu - La compétence mobilités des communautés de communes

Coopération intercommunale

Actu - La compétence mobilités des communautés de communes

13/09/2022

Le magazine Intercommunalités de septembre 2022 est disponible au téléchargement  en accès libre. Plus d’un an après le vote de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le dossier de ce numéro fait le point sur la manière dont les communautés de communes s’emparent de la compétence «...

Actu - Marché du haut et du très haut débit fixe - Les abonnements à la fibre optique désormais majoritaires en France

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Marché du haut et du très haut débit fixe - Les abonnements à la fibre optique désormais majoritaires en France

13/09/2022

L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin juin 2022. Le rythme des déploiements en fibre optique (FttH) se stabilise. Parmi l’ensemble des abonnements à haut et très haut débit, 51% sont désormais en fibre optique...

Régions

Actu - Régions - L'appel des 22 présidents de Régions et collectivités territoriales : « Ensemble, élevons la France ! »

13/09/2022

Les 22 présidents des régions françaises et collectivités territoriales appellent le gouvernement à « trouver une nouvelle manière de travailler reposant sur le dialogue et la coconstruction ». Leur tribune (extraits) - Les finances locales ne doivent pas être la variable d’ajustement du budget...

Actu - Outre-Mer - L’environnement et l’urbanisme au cœur des journées d’Interco’Outre-mer

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - L’environnement et l’urbanisme au cœur des journées d’Interco’Outre-mer

13/09/2022

Accueillies au Grand Chalon début septembre, les journées d’Interco’Outre-mer ont permis de débattre des enjeux centraux du foncier, de la prévention des risques et de la transition énergétique dans les intercommunalités ultra-marines. Après un partage d’expérience sur les conditions d’exercice...

Actu - Espaces verts - Faire pousser la nature en ville avec l’outil SESAME : interview du pilote du projet au Cerema par Construction 21

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Faire pousser la nature en ville avec l’outil SESAME : interview du pilote du projet au Cerema par Construction 21

13/09/2022

L'outil SESAME qui permet de sélectionner les espèces d'arbres et d'arbustes à planter en ville, a été présenté lors des Assises de la Biodiversité. A cette occasion, notre partenaire Construction 21  a réalisé une interview de Luc Chrétien qui pilote le projet, sur la méthode SESAME....

Actu - Groupements d’intérêt économique - Mise à jour du guide

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Groupements d’intérêt économique - Mise à jour du guide

13/09/2022

Les groupements d’intérêt économique (GIE) offrent une forme souple de coopération inter-entreprises. Ce guide présente de manière synthétique les caractéristiques de ce type de groupement. Il décrit particulièrement les aspects de gestion et de gouvernance, de gestion du personnel ainsi que les...

Actu - Covoiturage : le programme AcoTE, une initiative d’ENGIE

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Covoiturage : le programme AcoTE, une initiative d’ENGIE

13/09/2022

AcoTE (Acteurs et COllectivités engagés pour l’éco-mobiliTÉ) est un programme financé par le biais des CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Le dispositif CEE finance ici :  - Les formations des décideurs publics  - Les différentes manifestations organisées dans le cadre...

Actu - Transdev : quelles évolutions pour la mobilité dans un monde post Covid ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Transdev : quelles évolutions pour la mobilité dans un monde post Covid ?

13/09/2022

C’est à ces questions que tente de répondre 7e baromètre MV2-Transdev  réalisé en mai 2022. Les principaux objectifs de l’étude :  - Mieux appréhender les changements de comportements de ceux qui ont repris ou non les transports en commun ;  - Identifier les changements...

Actu - Emploi dans les QPV : un écart avec les autres quartiers

Politique de la ville

Actu - Emploi dans les QPV : un écart avec les autres quartiers

13/09/2022

La Cour des Comptes a rendu public un rapport le 22 juillet sur les effets des politiques de l’emploi. Le constat montre la persistance de fortes disparités territoriales. Le taux de chômage dans les QPV “est toujours 2,7 fois supérieur à celui des autres quartiers des unités urbaines”. La...





 
BREVES
 


Protection de l'environnement : plus de 70% des Français pour l'engagement individuel Vie Publique


Le label bistrot de pays se déploie à l’échelle nationale Réseau Rural


Longue distance : comment voyagent les Français Centre d’Observation de la Société


 





 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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https://www.idcite.fr/
 
  • Langue régionale : l’occitan « requinqué »

    Requinqué. C’est l’un des termes choisis à bon escient par l’Office public de la langue occitane pour montrer toute la modernité et la vivacité de l’occitan en inscrivant son usage dans un quotidien enjoué. Après avoir axé sa communication sur la promotion de dispositifs à destination de cibles spécifiques (enseignants, lycéens, collégiens…), l’Offic...   
     
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    En bretagne, la pression immobilière au plus haut, le marché locatif s'effondre

    La pression immobilière en Bretagne est toujours plus forte. Entre les locations saisonnière et les AirBnB, il devient impossible de s'y loger. En parallèle, le marché de la location s'effondre avec de moins en moins de biens à louer. Cédric épluche depuis six mois les annonces du Bon Coin, de PAP. Accroché à son téléphone il espère que les propriétaire...   
     
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    Bourgogne-Franche-Comté : forte mobilisation en vue du DUODAY 2022

    Mardi 6 septembre s’est déroulée, en Bourgogne-Franche-Comté, une réunion de préparation et d’information sur le DuoDay (dont l'édition 2022 se déroule le 17 novembre prochain). L’objectif était d’échanger sur des bonnes pratiques autour de cette journée et inviter de nouveaux employeurs publics à rejoindre la dynamique. 41 employeurs et partenaires se son...   
     
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    Occitanie : la région défend le pouvoir de vivre des jeunes

    Donner à tous les jeunes, sans exception, les moyens de réussir et s’épanouir, où qu’ils vivent en Occitanie et quel que soient les moyens financiers de leur famille. Pour cette rentrée, la Région lance de nouveaux dispositifs et en enrichit d’autres, dans un seul et même objectif : garantir l’égalité des chances et l’égalité des droits, tout en allian...   
     
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    Grand Est : accélérer la transformation écologique des lycées

    À l’heure où les lycéennes et lycéens du Grand Est font leur rentrée, la Région est plus que jamais à leurs côtés pour leur garantir un avenir plus clair et plus durable. Écologie, formation, emploi, la collectivité accroît son engagement sur des sujets majeurs : plus d’investissement pour des établissements énergétiquement sobres, plus de formation pou...   
     

  • Corse - Kalliste, pour un développement durable de l’hébergement touristique

    Dans le cadre de ses actions menées en faveur du tourisme sur les territoires, la Banque des Territoires participe, à hauteur de 4,5 M€ en fonds propres, aux côtés de Vatel Capital, à la création du fonds d’investissement Kalliste de 10,7 M€ en faveur du développ
 

 

 








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