Veille juridique - Actualité du mardi 14 février 2023



 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
 
JORF - Boues issues du traitement des eaux usées urbaines - Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage pendant la période de covid-19

Eau - Assainissement

JORF - Boues issues du traitement des eaux usées urbaines - Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage pendant la période de covid-19

14/02/2023

Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020  précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 >> L'arrêté du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d'épandage des boues issues du...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Aucune disposition législative ou règlementaire n’empêche un maire de se fonder sur le rapport d’analyse des offres de la commission d’appel d’offres, proposé pour avis.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Aucune disposition législative ou règlementaire n’empêche un maire de se fonder sur le rapport d’analyse des offres de la commission d’appel d’offres, proposé pour avis.

14/02/2023

En premier lieu, si l'article 9 du règlement de consultation prévoit que la commission d'appel d'offre retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse, il résulte de l'instruction que la décision d'attribuer le marché à la société A. a été prise par le maire le 20 août 2019, habilité pour ce...

Juris - Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - L’inobservation du délai de vingt jours ne peut pas donner lieu à cassation.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - L’inobservation du délai de vingt jours ne peut pas donner lieu à cassation.

14/02/2023

Le délai de vingt jours dans lequel le président du tribunal judiciaire doit statuer sur les demandes qui lui sont présentées en vertu des articles 2 et 5 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, n’est pas...

Juris - Validation d’un projet impliquant la traversée de la voie de circulation interne parles piétons pour rejoindre les trottoirs qui font face aux emplacements de stationnement

Urbanisme et aménagement

Juris - Validation d’un projet impliquant la traversée de la voie de circulation interne parles piétons pour rejoindre les trottoirs qui font face aux emplacements de stationnement

14/02/2023

Aux termes du quatrième alinéa de l'article 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les aires de stationnement en plein air (...) doivent comprendre des cheminements piétonniers permettant d'aller de la place de stationnement à la construction ou à l'installation en toute sécurité ". Après...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Droit d'amendement des élus d'opposition

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Droit d'amendement des élus d'opposition

14/02/2023

Le Conseil d'État a considéré dans une décision récente que : "Ni cette disposition [celle prévue à l'article L. 4132-6 du Code général des collectivités territoriales] ni aucune autre disposition législative du Code général des collectivités territoriales ou d'un autre texte ni aucun...

RM - Pouvoir d'exécution d'office accordé aux maires pour supprimer un développement racinaire sous une voie publique ?

Sécurité locale - Police municipale

RM - Pouvoir d'exécution d'office accordé aux maires pour supprimer un développement racinaire sous une voie publique ?

14/02/2023

L'article L. 2212-2-2  du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « dans l'hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies...

RM - Rappel - Mise à disposition des habitants des devis modèles qui doivent être déposés obligatoirement par les régies

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Rappel - Mise à disposition des habitants des devis modèles qui doivent être déposés obligatoirement par les régies

14/02/2023

La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a instauré un modèle de devis pour les prestations funéraires, prévu par l'article L. 2223-21-1  du Code général des collectivités territoriales. L'arrêté du 23 août 2010 , modifié par l'arrêté du 3 août 2011,...

RM - Commune frontalière ayant un projet immobilier sur son territoire : la desserte en réseaux et services peut-elle s'effectuer à un coût moindre depuis le pays limitrophe ?

Urbanisme et aménagement

RM - Commune frontalière ayant un projet immobilier sur son territoire : la desserte en réseaux et services peut-elle s'effectuer à un coût moindre depuis le pays limitrophe ?

14/02/2023

La situation géographique des collectivités territoriales situées à proximité immédiate d'une frontière nécessite la prise en compte de cette particularité, qui donne dans de nombreux cas lieu à la mise en place d'actions de coopération transfrontalière avec leurs homologues étrangères. Afin de...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // FPE - Administrateurs de l’Etat - Modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

RH - Circulaires

RH - Circulaire // FPE - Administrateurs de l’Etat - Modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

14/02/2023

Le nouveau régime de rémunération des administrateurs de l’Etat a vocation à se mettre en place au 1er janvier 2023. Il s’inscrit dans l’objectif de développer un espace de carrière commun, doit permettre de promouvoir l’interministérialité, la mobilité et la diversification des parcours et des...

RH - RM // Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial

14/02/2023

La démission constitue l'une des modalités de cessation définitive de fonctions ou d'emploi pour les fonctionnaires. En application de l'article L. 551-1  du code général de la fonction publique, la démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa...

RH - Documentation

RH - Doc // Quelles différences entre les retraites en France et dans les grands pays de l’OCDE ?

14/02/2023

Le conseil d’orientation des retraites (COR) a publié en décembre 2020 un panorama des systèmes de retraite  en France et dans dix autres pays de l’OCDE (Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède). En actualisant autant que possible...

RH - Actu // Forfait mobilité durable : pas de possibilité de moduler le montant dans les collectivités locales (info AMF/Maire Info)

RH - Actualités

RH - Actu // Forfait mobilité durable : pas de possibilité de moduler le montant dans les collectivités locales (info AMF/Maire Info)

14/02/2023

Des précisions ont été apportées à l'AMF sur le fonctionnement du FMD (forfait mobilité durable) : il n'est pas possible, pour les collectivités, de moduler le montant du forfait versé aux agents. Les collectivités territoriales sont libres d’instaurer ou non le forfait mobilité durable, mais les...

RH - Actu // Cumul pension d’invalidité et revenus d’activité : des milliers de personnes lésées (communiqué FO)

RH - Actualités

RH - Actu // Cumul pension d’invalidité et revenus d’activité : des milliers de personnes lésées (communiqué FO)

14/02/2023

De nouvelles règles de cumul entre une pension d’invalidité et des revenus d’activité sont entrées en vigueur le 1er avril 2022, via le décret n°2022-257 du 23 février 2022 . Ces nouvelles modalités se voulaient plus favorables à l’emploi, et FO s'était félicité qu’un très grand nombre de...

RH - Actu // Conservateur territorial de bibliothèques 2023 - Ouverture du concours

RH - Actualités

RH - Actu // Conservateur territorial de bibliothèques 2023 - Ouverture du concours

14/02/2023

Les inscriptions en ligne  au concours de conservateur territorial de bibliothèques 2023 sont ouvertes cliquez ici . Les candidats ont la possibilité de consulter et de déposer les pièces constitutives de leur dossier sur l'espace sécurisé des candidats en ligne en cliquant ici....





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Réforme des retraites : la question des inégalités femmes-hommes reste entière (Dossier législatif - Article de presse)

Parlement

Parl. - Réforme des retraites : la question des inégalités femmes-hommes reste entière (Dossier législatif - Article de presse)

14/02/2023

Alors que le report de l’âge légal de départ à la retraite touchera plus fortement les femmes que les hommes, la question des dispositifs qui pourraient atténuer ces effets reste entière. La droite sénatoriale semble bien décidée à intégrer des politiques natalistes à la réforme des retraites,...

Parl. - Constitution de la mission d’information : "le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique" (Mission d'information)

Parlement

Parl. - Constitution de la mission d’information : "le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique" (Mission d'information)

14/02/2023

Lors de sa réunion constitutive du 7 février 2023, la mission commune d’information sur le thème "le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique" a procédé à la désignation de son Bureau Cette mission, qui compte 23 membres issus des différents groupes politiques du Sénat, prévoit de...

Parl. - Transition environnementale : aider les collectivités locales à s’organiser (Mission d'information)

Parlement

Parl. - Transition environnementale : aider les collectivités locales à s’organiser (Mission d'information)

14/02/2023

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales lance une mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales. Son objet est d’analyser comment se fabriquent les politiques publiques de transition environnementale : - sur quels outils...






 
DOCUMENTATION

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Des pistes pour un numérique plus responsable - « Les impacts sociaux, environnementaux et climatiques du numérique sont une réalité et il convient que les acteurs culturels intègrent cette donnée à leur stratégie »

14/02/2023

L’objectif principal du collectif Les Œuvres Vives est d’apporter un surplus de sens, de cohérence à chaque projet qu’il accompagne. Pour chaque organisation culturelle avec laquelle nous œuvrons, nous veillons à trouver un sens à sa stratégie globale : d’où vient-elle ? Où va-t-elle ? Avec qui ?...

Doc - Mesurer le niveau de vie et la pauvreté des jeunes adultes de 18 à 24 ans - Une population particulièrement confrontée à la vulnérabilité économique

Enfance - Jeunesse

Doc - Mesurer le niveau de vie et la pauvreté des jeunes adultes de 18 à 24 ans - Une population particulièrement confrontée à la vulnérabilité économique

14/02/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier dans lequel une analyse de la pauvreté des jeunes adultes y est menée selon trois dimensions : monétaire, en conditions de vie, et subjective. L’enjeu est de dégager des enseignements structurels...





 
ACTUALITE
Actu - Zéro artificialisation nette : 5 ressources clés pour les collectivités locales

Aménagement du territoire

Actu - Zéro artificialisation nette : 5 ressources clés pour les collectivités locales

14/02/2023

L’artificialisation des sols est la conséquence directe de l’extension urbaine et de l’affectation des sols à de nouvelles fonctions d’activités, d’habitat, de transport ou d’équipements publics. En France métropolitaine, depuis les années 80, les espaces artificialisés ont augmenté de 72%,...

Education - Enfance - Jeunesse Actu - Fonds d’innovation pédagogique : le guide publié !

Education - Transports scolaires

Actu - Fonds d’innovation pédagogique : le guide publié !

14/02/2023

Dans le cadre du Conseil National de la Refondation (CNR), 150 millions d’euros sont mis à la disposition des établissements scolaires, en 2023, pour financer des projets innovants. Ils devront répondre à l’un des trois critères suivants :  - être en lien avec l’excellence d’un enseignement...

Actu - Trois ans de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : des transformations à l'oeuvre et à venir

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Trois ans de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : des transformations à l'oeuvre et à venir

14/02/2023

La loi « AGEC » a considérablement accéléré le changement de notre modèle de production et de consommation : elle apporte des réponses aux attentes des Français en matière d’écologie à travers des mesures de la vie quotidienne, grâce à une écologie du concret préservant les ressources et le pouvoir...

Actu - Le « réensauvagement », ce sujet explosif

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Le « réensauvagement », ce sujet explosif

14/02/2023

Comment faire émerger une économie de la « coévolution », permettant le développement des sociétés humaines dans un rapport redéfini à la nature ? Comment cesser d’envisager nos relations aux non-humains sous les seuls angles de la prédation et de la production ? Harold Levrel et Antoine Missemer...

Actu - Infrastructures, raccordements, processus : suivi des travaux pour améliorer la qualité des réseaux en fibre optique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Infrastructures, raccordements, processus : suivi des travaux pour améliorer la qualité des réseaux en fibre optique

14/02/2023

Dans un contexte de forte croissance des déploiements et des abonnements, élus, opérateurs et utilisateurs, alertent régulièrement le régulateur sur les difficultés rencontrées. Afin de résoudre les difficultés observées, l’Arcep a mis en place dès 2019, de concert avec les opérateurs, trois...

Actu - Annonces pour l’ANCT : terrain en vue !

Coopération intercommunale

Actu - Annonces pour l’ANCT : terrain en vue !

14/02/2023

Après la parution le 2 février d’un rapport sénatorial  pointant l’éloignement du terrain de l’ANCT, Dominique Faure a réagi en présentant une série de mesures pour y remédier. Ainsi, dès le premier semestre 2023, les “effectifs des délégués de proximité” seront doublés dans toutes les...

Actu - Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données

14/02/2023

Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), qui entrera en vigueur le 24 septembre 2023, instaure notamment un statut d’intermédiaire de données fondé sur la confiance. Dans la perspective de la mise en œuvre de ce nouveau règlement européen, la CNIL publie une étude...

Actu - Régions - Séisme en Turquie et en Syrie : les régions expriment leur solidarité et apportent leur soutien

Régions

Actu - Régions - Séisme en Turquie et en Syrie : les régions expriment leur solidarité et apportent leur soutien

14/02/2023

Afin de permettre la diffusion de cet élan de solidarité, Régions de France s’associe à l’appel d’urgence multisectorielle lancé par l’ONG ACTED , dont elle est partenaire, ayant vocation à apporter une assistance monétaire multi-usages, en fournissant des kits d’hygiène ou d’abris pour...

Actu - Accompagnement du vieillissement par les organismes Hlm

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Accompagnement du vieillissement par les organismes Hlm

14/02/2023

L'adaptation au vieillissement est un enjeu majeur pour notre société et particulièrement dans le domaine de l'habitat. Les organismes Hlm, investis depuis longtemps dans ce projet s'y engagent plus que jamais. Sommaire  - La loi et les aides publiques  - L'engagement du mouvement hlm...

Actu - Enquêtes administratives - Lumière sur deux documents pédagogiques établis par la DGSCGC et le SDIS 31

Sécurité civile - Secours

Actu - Enquêtes administratives - Lumière sur deux documents pédagogiques établis par la DGSCGC et le SDIS 31

14/02/2023

Nous l’avions relayé le 18 janvier dernier, un guide explicatif  de l’enquête administrative a été publié par le SDIS de Haute-Garonne. Le sujet est des plus crucial et il convient que l’ensemble des agents publics impliqués dans la sécurité civile aient accès aux informations relatives à...

Actu - Le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) : "Investir pour transformer l'action publique"

Services publics

Actu - Le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) : "Investir pour transformer l'action publique"

14/02/2023

Avec une enveloppe de 330 millions d’euros pour 2023-2025, le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) se donne pour objectif de soutenir et d’accompagner les projets des agents et des administrations engagés dans la transformation publique et les politiques prioritaires du...

Actu - « Les sports d’hiver, une pratique de privilégiés »

Tourisme

Actu - « Les sports d’hiver, une pratique de privilégiés »

14/02/2023

Les deux tiers des Français ne partent jamais en vacances l’hiver (de début décembre à fin mars) selon le Crédoc . Moins d’un Français sur cinq (17 %) part au moins une fois tous les deux ans, un sur dix tous les ans. Partir skier est encore plus rare : seuls 8 % des Français le font au moins...

Actu - Espaces verts - "La pause Biodiv' : Mission Pollinisactions !" - Sortie de la websérie

Espaces verts

Actu - Espaces verts - "La pause Biodiv' : Mission Pollinisactions !" - Sortie de la websérie

14/02/2023

La websérie “LA PAUSE BIODIV'!’” est disponible sur les réseaux sociaux et/ou sur la nouvelle plateforme d'ArthropologiA : découvrez les épisodes de notre nouvelle websérie ! Au programme : des conseils pratiques pour accueillir la biodiversité dans son jardin, de l’humour entre 2 copains...

Actu - Plan covoiturage du quotidien : un premier bilan prometteur

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Plan covoiturage du quotidien : un premier bilan prometteur

14/02/2023

Le covoiturage constitue un facteur indispensable à la réussite de la transition écologique dans le secteur des transports. C’est aussi un levier économique efficace pour alléger les dépenses des Français : une solution concrète qui répond à nos objectifs pour le climat et pour le pouvoir d’achat !...

Actu - Challenges de la rentrée du Transport Public : les réseaux récompensés

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Challenges de la rentrée du Transport Public : les réseaux récompensés

14/02/2023

Le GIE Objectif transport public organise pour le GART et l’UTP, la Rentrée du transport public , une grande opération nationale de sensibilisation à l’usage des transports publics. A cette occasion, sont organisés les Challenges de la Rentrée transport public, qui récompensent les...

Actu - Rendre la ville aux femmes

Politique de la ville

Actu - Rendre la ville aux femmes

14/02/2023

Être une femme en ville, c’est souvent vivre avec un sentiment d’insécurité. Un quotidien qui les distingue de la majorité des hommes. La peur qu’elles ressentent est fondée : dans la rue comme dans les transports en commun, les femmes sont victimes de harcèlement. Un phénomène quasi...

Actu - Europe et Services publics locaux

Institutions européennes

Actu - Europe et Services publics locaux

14/02/2023

La place et le rôle des services publics, dénommés Services d'intérêt général (SIG) par l'Union européenne, sont mentionnés dans les Traités européens et reconnus par les instances européennes. Cette reconnaissance, mais également une montée en puissance de ces questions dans le débat politique...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 




 
BREVES

 

Démocratie locale - Citoyenneté
L’AMF mobilise les communes de France pour soutenir les populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes AMF


Internet - Téléphonie - Réseaux
Abonnés mobiles - les chiffres du 4ème trimestre 2022 ARCEP


Sécurité locale - Police municipale
Police nationale : premier bilan de la réforme sur la nouvelle organisation Vie Publique


Transports - Déplacements urbains
Vous pensez que la régularité des métros parisiens s’est dégradée en fin d’année ? Ce n’est pas qu’une impression Le Monde


Union européenne
Pensez à la maison, pas aux briques : répondre à l’Inflation Reduction Act par un plan européen d’investissement de long terme dans les technologies propres I4CE


 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

SUIVI

"Aux arbres citoyens !" 74 projets en lice, partout en France !
A l’issue de la grande soirée « Aux Arbres Citoyens », nous récoltions plus de 2 millions d’euros au profit de projets pour préserver les arbres et forêts de France. Face à ce montant exceptionnel, nous avons choisi d’étendre la durée de l’appel à projets, jusqu’à la fin du mois de janvier.
Aujourd’hui, 74 projets sont candidats pour obtenir un financement
Au sommaire :
 - Un incroyable succès, relayé sur le terrain
 - Panorama des projets en lice
 - Rappel de la méthodologie de sélection des projets
Quelles sont les prochaines étapes ?
23 février 2023 - Délibérations du comité de sélection
Juin 2023 - Suivi des projets
sur Sentinelles de la Nature
FNE >> Note complète



FTAP : découvrez les lauréats 2022!
En 2022, le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) disposait d’une enveloppe de 40 millions d’euros qui a permis de soutenir 19 projets. Cette enveloppe supplémentaire clôt l’attribution des montants disponibles dans le cadre du FTAP 2018-2022.
Au sommaire :
 - De nombreux projets lauréats concernent des démarches de transformation interne
 - Sur les enjeux de sobriété énergétique
 - Ressources humaines
 - En matière de simplification des procédures
 - En matière de mutualisation innovante
 - Présentation détaillée des projets lauréats
MTFP >>
Dossier complet



82 lauréats pour le fonds en faveur de l’égalité professionnelle 2023
Sous le pilotage de la DGAFP, le comité de sélection, composé de représentants de la Direction générale des collectivités locales, des employeurs territoriaux, de la Direction générale de l’offre de soins, du Service du droit des femmes et de 2 plateformes régionales d’appui interministériel à la gestion des RH, Centre-Val de Loire et Pays-de-la Loire,  s’est réuni le 31 janvier dernier, et a retenu 82 projets. Le montant du FEP cette année s’élève donc à 874 606 euros.
Dans un souci de cohérence avec les mesures prévues par
l’accord égalité professionnelle dans la fonction publique de 2018 notamment , les projets sélectionnés portent sur des initiatives favorisant la mixité des métiers, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et la prévention et la lutte contre les stéréotypes de genre.
En savoir plus sur le FEP
Lauréats FEP 2023 : Télécharger la liste des lauréats avec le descriptif du projet
MTFP >> Dossier complet


 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites