JOURNAL OFFICIEL | Etat civil - Recensement - Elections 14/06/2022 Arrêté du 3 juin 2022 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population >> Pour l'enquête de recensement de 2023, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,54. Le... | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 14/06/2022 Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives >> Ce décret pris pour l'application de l'article 63 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, a pour objet de préciser les conditions... | | CIRCULAIRE | Commune - Assemblée locale - Elus 14/06/2022 Dans quatre communes de la Somme, de la Nièvre, de l'Isère et de l'Ardèche, le second tour du scrutin avait été purement et simplement annulé (plus d'un millier de suffrages concernés) pour une question de gestion de la clé de l'urne. Le magistrat délégué du Conseil constitutionnel ayant constaté... | JURISPRUDENCE | Marchés publics - DSP - Achats 14/06/2022 La substitution, au cours de l'exécution d'un marché passé avec un groupement d'opérateurs économiques, lequel n'est pas doté de la personnalité juridique, d'un ou de plusieurs des membres de ce groupement par un ou plusieurs autres opérateurs économiques constitue une modification du titulaire du... | | | Eau - Assainissement 14/06/2022 La cour d'appel a retenu que le syndicat ne démontrait pas que le GAEC ne se serait pas conformé aux prescriptions de l'arrêté instaurant un périmètre de protection rapprochée du captage d'eau, immédiatement applicables. Restrictions imposées à l'activité d'exploitation agricole D'autre part,... | | REPONSES MINISTERIELLES | Finances - Fiscalité 14/06/2022 La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics instaure, à compter du 1er janvier 2023, un régime unifié de responsabilité dont seront justiciables tous les acteurs de la chaine financière qu'ils exercent des fonctions d'ordonnateur ou de comptable. Elle est... | RESSOURCES HUMAINES | RH - Rép. Ministérielles 14/06/2022 En vertu de l'article L. 5424-1 du code du travail, les agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales peuvent percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi, lorsque la privation d'emploi est involontaire ou assimilée à une privation involontaire. L'éligibilité... | | RH - Actualités 14/06/2022 Les explications de Julie Dréano, responsable d’études à l’INRS. Quels sont les objectifs des travaux lancés par l’INRS ? Dans le cadre de notre étude, nous souhaitons caractériser plus finement les difficultés que rencontrent les préventeurs, et leurs pratiques de terrain vis-à-vis des... | | | RH - Actualités 14/06/2022 Composé d’un siège situé à Paris, de 5 instituts et de 18 délégations régionales, il s’inscrit dans une logique de qualité de service et de proximité aux utilisateurs avec 100 implantations locales sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultra-marin et plus de 11 000 lieux de formation situés au... | | RH - Documentation 14/06/2022 Le point de la fonction publique devrait être bientôt dégelé mais le gouvernement n’a pas précisé de combien sa valeur pourrait être augmentée. Dans ce contexte, le présent billet examine les salaires dans la fonction publique de 2007 à 2019, seule période pour laquelle des statistiques sont... | | PARLEMENT | Outre-Mer 14/06/2022 Guidée par une volonté d’écoute et de dialogue avec l’ensemble des parties prenantes, la mission d’information de la commission des lois sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie a souhaité entendre des universitaires et professionnels du droit r | ACTUALITE | Santé - Hygiène et salubrité publique 14/06/2022 SOLALE répond aux orientations de santé publique issues de la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé qui visent notamment, à favoriser l’intégration de l’approche RdR Alcool dans les pratiques du secteur spécialisé en addictologie et de ceux de l’Accueil hébergement insertion (AHI)... | | | Action sociale 14/06/2022 Action sociale - Santé - Personnes âgées La Caf soutient chaque année les familles qui en ont le plus besoin, et les aide à concrétiser et financer leur projet de vacances. Comment savoir si vous êtes bénéficiaire ? Si vous remplissez les conditions, vous recevez une notification de la part de... | | | Action sociale 14/06/2022 Le décret du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation élargit les critères et les modalités d’accès à la PCH pour les personnes avec surdicécité ou les personnes vivant avec une altération des fonctions mentales, psychiques ou cognitives ou des troubles neuro-développementaux.... | | | Action sociale 14/06/2022 La manifestation permet de remercier les donneurs de sang volontaires, bénévoles, du geste qu’ils font en donnant leur sang, et de sensibiliser l’opinion à la nécessité de dons de sang réguliers pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité de sang et de produits sanguins pour les... | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 14/06/2022 A l’occasion de cet anniversaire symbolique, le ministère de la Culture met en place une scène ouverte sur le site du Palais-Royal, regroupant amateurs et professionnels, jeunes talents et musiciens confirmés, musiques actuelles, musique classique et musiques du monde. Le ministère de la Culture... | | | Eau - Assainissement 14/06/2022 L'eau, à l'échelle du bâtiment et de la ville, est un sujet qui croise de nombreux enjeux. Pour répondre à l'ensemble des thématiques associées, en partant des besoins des acteurs, depuis les fabricants et prescripteurs, jusqu'aux usagers, le CSTB crée une direction dédiée : la Direction de l'Eau.... | | | Economie - Emploi - Formation 14/06/2022 La deuxième session du groupe de travail « Sobriété foncière et développement économique » a rassemblé près de 300 intercommunalités et leurs partenaires en visioconférence. Les différents intervenants ont mis en exergue l’importance de l’observation foncière et les différentes possibilités, en... | | | Enfance - Jeunesse 14/06/2022 Le deuxième séjour de cohésion du SNU pour l’année 2022 se déroule du dimanche 12 juin au vendredi 24 juin, accueillant 17 000 jeunes volontaires répartis dans 115 centres à travers la France. Plusieurs séjours de cohésion organisés regroupent 40 000 volontaires et permettent ainsi... | | | Enfance - Jeunesse 14/06/2022 Avec son programme des jeunes ambassadeurs des droits (JADE) , le défenseur des droits sensibilise les enfants et les jeunes aux droits de l’enfant (JADE droits de l'enfant), à l’égalité et à la lutte contre les discriminations (JADE égalité). Il s'agit d'une mission de 9 mois (d'octobre à... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 14/06/2022 Si la journée du 13/10 était initialement centrée sur la prévention des catastrophes naturelles, elle tient aujourd'hui également compte, dans son organisation et sa mise en œuvre, de la prévention des catastrophes technologiques. Etablie à l'initiative de l'ONU, l'objectif de cette journée est,... | | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 14/06/2022 La journée d'étude de l'Observatoire SMACL d'octobre 2021 était dédiée aux collectivités territoriales face aux cyberattaques. La nouvelle édition des Actes de l'Observatoire est arrivée... Des interviews, des chiffres, des mots, des échanges... voici ce qui vous attend avec les "Actes 2021".... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 14/06/2022 Le 2 juin se sont tenues les Assises nationales du logement et de la mixité urbaine. A cette occasion a été présenté, lors de la table ronde inaugurale, les résultats du baromètre « MOV[E] » des professionnels de la maîtrise d’ouvrage et de l’aménagement. Ils sont sans appel. Un professionnel sur... | | | Régions 14/06/2022 Mardi 7 juin 2022, la Commission européenne a annoncé les 118 premières régions et collectivités européennes ayant signé la Charte de la mission “Adaptation au Changement climatique”. Parmi elles, cinq régions françaises : Île-de-France, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Normandie,... | | | Sécurité locale - Police municipale 14/06/2022 Un contrôle de police s’est terminé, samedi 4 juin, par la mort d’une jeune femme à Paris après qu’un policier a tiré sur le véhicule dont elle était passagère au motif d’un « refus d’obtempérer ». C’est le quatrième tir mortel de la police pour un refus d’obtempérer au cours des quatre... | | | Sécurité locale - Police municipale 14/06/2022 Face à la montée en puissance des polices municipales et de nouveaux enjeux locaux et considérant les dernières avancées législatives et contractuelles, Intercommunalités de France et France urbaine souhaitent mieux connaître les actions actuelles et à venir des intercommunalités urbaines comme... | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 14/06/2022 Vous êtes concerné par les enjeux d’accessibilité des bâtiments publics ? Vous êtes référent accessibilité, gestionnaire de patrimoine immobilier en charge de la stratégie de mise en accessibilité de vos bâtiments ? Voici 5 raisons de suivre ce Mooc, proposé en partenariat par le CNFPT et le Cerema... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 14/06/2022 Le projet d'un observatoire de la mobilité des modes actifs (OBSMMA, 2020-2022) , mené conjointement par une équipe du Cerema, de Vélo & Territoires et du Club des villes & territoires cyclables, et subventionné par la Direction à la Sécurité Routière a pour objet de préparer la... | | | Politique de la ville 14/06/2022 Huit ans après la loi Lamy de février 2014 et alors que les contrats de ville (2015-2022) s’achèvent et sont évalués, la commission mise en place en décembre 2021 rend son rapport pour « une méthode permettant à la politique de la ville de sortir du « sentier de dépendance » et de changer de... | | DOCUMENTATION | Marchés publics - DSP - Achats 14/06/2022 Les administrations confient à des opérateurs économiques la mission de répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures et services au travers de à la conclusion de marchés publics et de contrats de concession définis et régis par le code de la commande publique (CCP). C’est ainsi,... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 14/06/2022 Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante créée par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, dans la perspective de l’ouverture à la concurrence des marchés du gaz naturel et de l’électricité. Il a deux missions légales : participer à... | | |