Veille juridique - Actualité du mardi 14 mars 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - « Tiers-lieux d'Expérimentation vague 2 » - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

Action sociale

JORF - « Tiers-lieux d'Expérimentation vague 2 » - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

14/03/2023

Arrêté du 10 mars 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Tiers-lieux d'Expérimentation vague 2 » >> Les tiers lieux d’expérimentation réunissent une diversité d’acteurs (professionnels du monde de la santé, usagers, patients et/ou volontaires sains,...

JORF - REP produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) - Agrément d'un organisme coordonnateur

Propreté - Déchets

JORF - REP produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) - Agrément d'un organisme coordonnateur

14/03/2023

Arrêté du 17 février 2023 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) >> Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Rappel - FIPD 2023 : 82 millions d’euros dont la part des crédits immédiatement accordés aux territoires s’élevant à 80% contre 70%, en 2021

Sécurité locale - Police municipale

Circ. - Rappel - FIPD 2023 : 82 millions d’euros dont la part des crédits immédiatement accordés aux territoires s’élevant à 80% contre 70%, en 2021

14/03/2023

Le FIPD est destiné à financer la réalisation d’actions dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l’État et les collectivités territoriales afin de : - prévenir la délinquance et la radicalisation - lutter contre les séparatismes et les dérives sectaires Aux termes de l’article...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Conséquences pour l'entrepreneur de la notification du décompte général sur sa demande de paiement du solde du décompte qu’il a rectifié

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Conséquences pour l'entrepreneur de la notification du décompte général sur sa demande de paiement du solde du décompte qu’il a rectifié

14/03/2023

Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire le décompte général dans les délais stipulés à l'article 13.4.2, le titulaire notifie au représentant du pouvoir adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, un projet de décompte général signé, composé : -du projet de décompte...

Juris - Départements - Action en recouvrement sur héritage - Les dispositions du CASF ne s’appliquent pas quand l’héritier du bénéficiaire décédé est la personne qui a assumé, de façon effective et constante, la charge de la personne handicapée

Départements

Juris - Départements - Action en recouvrement sur héritage - Les dispositions du CASF ne s’appliquent pas quand l’héritier du bénéficiaire décédé est la personne qui a assumé, de façon effective et constante, la charge de la personne handicapée

14/03/2023

Selon l'article L. 344-5, 2°, du code de l'action sociale et des familles, il n'y a lieu à l'application des dispositions relatives au recours en récupération des prestations d'aide sociale lorsque l'héritier du bénéficiaire décédé est la personne qui a assumé, de façon effective et constante, la...

Juris - Recours contre un permis modificatif présenté par un requérant ayant épuisé les voies de recours contre le permis initial

Urbanisme et aménagement

Juris - Recours contre un permis modificatif présenté par un requérant ayant épuisé les voies de recours contre le permis initial

14/03/2023

Il résulte de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, de préciser l'atteinte qu'il invoque pour...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Suppression de la double tenue du registre d'état civil - Le ministère de la Justice élabore actuellement les projets d'arrêtés et œuvre à leur publication dans les meilleurs délais

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Suppression de la double tenue du registre d'état civil - Le ministère de la Justice élabore actuellement les projets d'arrêtés et œuvre à leur publication dans les meilleurs délais

14/03/2023

La question porte sur la mise en œuvre de la possibilité pour les communes d'être dispensées de l'obligation de tenue du registre des actes de l'état civil en double exemplaire et, en conséquence, de l'envoi des avis de mention au greffe. L'article 40 du code civil  et les articles 3...

RM - Conséquences pour les ressources des collectivités et des centres d'architecture d'urbanisme et d'environnement des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement

Finances - Fiscalité

RM - Conséquences pour les ressources des collectivités et des centres d'architecture d'urbanisme et d'environnement des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement

14/03/2023

L'article 155 de la loi n° 2020-1721  du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a prévu le transfert de la gestion des taxes d'urbanisme des services de l'urbanisme à ceux de la direction générale des finances publiques (DGFiP), à compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 1er...

RM - Attaques par rançongiciel à l'encontre des collectivités territoriales

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Attaques par rançongiciel à l'encontre des collectivités territoriales

14/03/2023

Dans son Panorama de la cybermenace 2022  publié au mois de février 2023, l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) fait apparaître que, malgré une année marquée par le conflit russo-ukrainien et ses effets dans le cyberespace, les tendances identifiées en 2021 se...

RM - Recouvrement des frais irrépétibles

Affaires juridiques

RM - Recouvrement des frais irrépétibles

14/03/2023

Aux termes de l'article 11 du code de justice administrative , « Les jugements sont exécutoires. ». Selon les dispositions de l'article L.761-1  du même code, « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Pratiques addictives en milieu de travail : comprendre et prévenir

RH - Documentation

RH - Doc // Pratiques addictives en milieu de travail : comprendre et prévenir

14/03/2023

Alcool, tabac, cannabis, médicaments psychotropes… La consommation occasionnelle ou répétée de substances psychoactives peut représenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. Une nouvelle brochure de l’INRS propose des clés pour aider les entreprises à mieux comprendre et mieux...

RH - Doc // Guides et outils pour agir en faveur de l'égalité professionnelle

RH - Documentation

RH - Doc // Guides et outils pour agir en faveur de l'égalité professionnelle

14/03/2023

Si le sujet de l’égalité professionnelle progresse en entreprise, les liens entre égalité femmes-hommes et conditions de travail restent trop peu explorés. Découvrez nos différentes ressources pour agir en faveur de l'égalité professionnelle dans votre structure. 1. Préparer vos...

RH - Actu // Montant net social - Les employeurs publics devront également adapter leurs bulletins de paie

RH - Actualités

RH - Actu // Montant net social - Les employeurs publics devront également adapter leurs bulletins de paie

14/03/2023

En application d’un récent arrêté  publié au Journal officiel, l’affichage de ce “montant net social” sera obligatoire à compter du 1er juillet 2023. Pour autant, les dispositions de cet arrêté ne s’appliquent “pas directement” aux employeurs publics à proprement parler,...

RH - Actu // Le stagiaire bénéficie également de la protection contre le harcèlement moral

RH - Actualités

RH - Actu // Le stagiaire bénéficie également de la protection contre le harcèlement moral

14/03/2023

Le stagiaire bénéficie de la même protection contre le harcèlement moral que le salarié. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 8 février 2023. Une stagiaire en formation, après avoir fait l’objet d’un avertissement, a fait l’objet...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Retraites : sur quels points du texte se joue la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs ? (Dossier législatif - Passage en CMP )

Parlement

Parl. - Retraites : sur quels points du texte se joue la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs ? (Dossier législatif - Passage en CMP )

14/03/2023

Sept sénateurs et sept députés vont tenter de trouver un texte commun sur la réforme des retraites. « La surcote pour les femmes » fait partie des « lignes rouges » de la majorité sénatoriale, prévient le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau. Sur les carrières longues, sujet auquel les députés...

Parl. - Le service national universel : à la recherche de la généralisation (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Le service national universel : à la recherche de la généralisation (Rapport d'information)

14/03/2023

Quatre ans après le début de l’expérimentation du service national universel, Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" a présenté devant la commission des finances les conclusions de son contrôle budgétaire sur le service national universel (SNU)....






 
DOCUMENTATION
Doc - Festivals et territoires - Les impacts et retombées économiques demeurent encore insuffisamment mesurés pour en apprécier l’importance.

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Festivals et territoires - Les impacts et retombées économiques demeurent encore insuffisamment mesurés pour en apprécier l’importance.

14/03/2023

La pandémie de la covid 19 a révélé et amplifié une certaine fragilité structurelle des festivals, d’autant plus préoccupante que leur nombre s’est considérablement accru au cours des quarante dernières années. Cette « inflation » s’explique en grande partie par l’importance que revêt ce type de...

Doc - Les déchets ménagers - Le traitement, de plus en plus complexe et onéreux, nécessite une implication accrue des régions aux côtés des syndicats de traitement, avec l’appui technique de l’Ademe.

Propreté - Déchets

Doc - Les déchets ménagers - Le traitement, de plus en plus complexe et onéreux, nécessite une implication accrue des régions aux côtés des syndicats de traitement, avec l’appui technique de l’Ademe.

14/03/2023

La politique de prévention et de gestion des déchets ménagers répond aux enjeux globaux, inscrits dans les objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 des Nations-Unies288. Cette dimension amène l’État, dans le cadre des directives européennes, à réglementer et à taxer les produits...

Doc - Gestion de l’eau - Une organisation inadaptée aux enjeux

Eau - Assainissement

Doc - Gestion de l’eau - Une organisation inadaptée aux enjeux

14/03/2023

L’administration de la politique de l’eau mise en place depuis 1964 a permis d’assurer l’alimentation en eau potable de la population et de réduire une partie de la pollution des milieux aquatiques. Cependant les résultats obtenus ne permettent pas de garantir aux citoyens un accès durable à tous...

Doc - Départements - Construction, rénovation et entretien des collèges : les modalités d’articulation entre l’action du MEN et celle des départements révèlent une certaine complexité et montrent des limites

Départements

Doc - Départements - Construction, rénovation et entretien des collèges : les modalités d’articulation entre l’action du MEN et celle des départements révèlent une certaine complexité et montrent des limites

14/03/2023

Depuis la décentralisation, les départements ont réalisé d’importants efforts financiers pour rénover et améliorer les bâtiments dévolus aux collèges et construire de nouveaux établissements. Les investissements ainsi consentis, mais également l’efficacité d’une gestion plus proche et mieux...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Facture d’électricité impayée : réduction de puissance pendant au moins 60 jours avant la coupure

Action sociale

Actu - Action sociale - Facture d’électricité impayée : réduction de puissance pendant au moins 60 jours avant la coupure

14/03/2023

En cas d'impayé de facture d’électricité, les bénéficiaires du chèque énergie ou d’une aide du Fonds de solidarité pour le logement équipés d'un compteur Linky seront mieux protégés des coupures d’énergie à partir du 1er avril 2023. Un décret publié le 26 février au Journal...

Actu - Action sociale - La fédération Soliha et l’Unaf s’engagent en faveur de l’accès et du maintien des personnes vulnérables dans leur logement

Action sociale

Actu - Action sociale - La fédération Soliha et l’Unaf s’engagent en faveur de l’accès et du maintien des personnes vulnérables dans leur logement

14/03/2023

La question de l’habitat est un élément déterminant dans les parcours de vie de chacun et est au cœur de la vie des familles. Par la signature de cette convention, la Fédération SOLIHA et l’Unaf s’engagent à renforcer leur coopération pour promouvoir les droits des personnes en situation de...

Actu - Santé environnementale : réunion du groupe Santé Environnement animée par Christophe Béchu et Agnès Firmin Le Bodo

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé environnementale : réunion du groupe Santé Environnement animée par Christophe Béchu et Agnès Firmin Le Bodo

14/03/2023

Le Groupe Santé Environnement est chargé du suivi des actions du 4ème Plan national santé environnement ainsi que de leur orientation. Il réunit plusieurs parties prenantes de la santé environnement dont les collectivités territoriales, les associations environnementales, les acteurs économiques...

Actu - Recul du trait de côte - Le Cerema et le BRGM guident les collectivités dans la réalisation de leur cartographie locale

Aménagement du territoire

Actu - Recul du trait de côte - Le Cerema et le BRGM guident les collectivités dans la réalisation de leur cartographie locale

14/03/2023

La loi climat et résilience prévoit un ensemble d’actions dont certaines visent à intégrer les conséquences du recul du trait de côte aux documents d’urbanisme à l’échelle des collectivités. Le Cerema et le BRGM ont rédigé à la demande du ministère en charge de l'environnement un guide de...

Actu - La prescription de parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) - Guide pratique :

Emploi et insertion professionnelle

Actu - La prescription de parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) - Guide pratique :

14/03/2023

Aujourd’hui, près de 145 000 salariés travaillent dans une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE). La mobilisation des nouveaux prescripteurs de l’IAE est essentielle à la poursuite de cette dynamique. C’est pourquoi, le ministère du Travail, du Plein emploi et de...

Vie associative

Actu - Buvettes et bars tenus par une association

14/03/2023

Une association peut ouvrir un bar ou une buvette si elle respecte la réglementation des débits de boissons. Au sommaire :  - Classement des boissons  - Les règles applicables à l’ouverture d’un débit de boisson -Lieu permanent réservé aux adhérents -Lieu permanent ouvert au public...

Actu - Actions de sobriété énergétique : le Cerema dévoile ses 10 conseils aux collectivités

Energies

Actu - Actions de sobriété énergétique : le Cerema dévoile ses 10 conseils aux collectivités

14/03/2023

Pour accompagner les collectivités à mener des actions de sobriété énergétique, le Cerema propose 10 conseils clés, sur les domaines de la mobilité ,du bâtiment et de l'éclairage public. Sommaire 1. Engagez les usagers de vos bâtiments en faveur de la sobriété énergétique 2. Développez le...

Education - Transports scolaires

Actu - De la réduction des inégalités d’accès à la pratique à l’insertion sociale et professionnelle : usages du sport et des activités physiques au sein des cités éducatives

14/03/2023

Ce guide est un outil d’accompagnement à la prise en compte du « sport » au sein des cités éducatives articulées à leurs contrats de ville, sur la base des ressources et expériences territoriales concrètes déployées sur les territoires d’une part et d’autre part sur la base de la ressource...

Actu - Améliorer la prévention et la gestion des catastrophes naturelles à l'échelle transnationale: le projet Interreg Montclima

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Améliorer la prévention et la gestion des catastrophes naturelles à l'échelle transnationale: le projet Interreg Montclima

14/03/2023

Le projet MONTCLIMA, porté par le Cerema Sud-Ouest, avait pour objectif de renforcer la résilience des territoires de montagne du sud-ouest européen (SUDOE) face aux risques naturels climatiques, en mettant en œuvre des solutions efficaces et pérennes. Les risques pris en compte dans ce projet...

Actu - Concertation sur le mix énergétique : publication du rapport des garants de la Commission Nationale du Débat Public

Energies

Actu - Concertation sur le mix énergétique : publication du rapport des garants de la Commission Nationale du Débat Public

14/03/2023

Le rapport a pour objectif de restituer les principales orientations exprimées par les citoyens durant la concertation nationale sur le mix énergétique, qui s’est tenue d’octobre 2022 à février 2023. La concertation portait sur trois grandes questions :  - Comment adapter notre consommation...

Actu - Le traitement des matières et des déchets radioactifs dans les discours publics

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Le traitement des matières et des déchets radioactifs dans les discours publics

14/03/2023

Face à la saturation des centres de stockage et aux problématiques environnementales liées à la gestion des déchets radioactifs, les solutions mises en œuvre ou programmées font l’objet de nombreuses évaluations scientifiques. Ces sujets ont été placés au cœur de l'élaboration de...

Actu - Pourquoi construire de nouveaux logements sociaux dans les villes en décroissance ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Pourquoi construire de nouveaux logements sociaux dans les villes en décroissance ?

14/03/2023

Plutôt qu’une approche par les cultures professionnelles et politiques, cet article propose d’envisager le maintien de la production de logements sociaux comme une conséquence de la structuration des politiques nationales du logement. L’attachement des acteurs locaux à la production HLM,...

Actu - Logement social : une nouvelle tranche de prêts pour la construction bas-carbone

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Logement social : une nouvelle tranche de prêts pour la construction bas-carbone

14/03/2023

La réglementation environnementale RE 2020 impose depuis le 1er janvier 2022 de nouvelles normes aux opérations de construction neuve de logements, liées aux performances bâtimentaires en matière d’énergie, de carbone et de confort d’été. Pour soutenir les constructions vertes des bailleurs...

Actu - Bâtiments - Qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public : Comment agir ?

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public : Comment agir ?

14/03/2023

La qualité de l’air intérieur des bâtiments, dans lesquels nous passons en moyenne 80 % de notre temps, a un effet démontré sur la santé et le bien-être, de la simple gêne olfactive à des pathologies aiguës ou chroniques (asthme, cancer…). On lui attribue un coût annuel de 19 milliards d’euros en...

Actu - Plan RepowerEU : le volet financier prochainement déployé au bénéfice de la transition énergétique

Institutions européennes

Actu - Plan RepowerEU : le volet financier prochainement déployé au bénéfice de la transition énergétique

14/03/2023

Le règlement visant à la modification des plans pour la reprise et la résilience par l’ajout d’un chapitre RepowerEU a été adopté le 27 février 2023 et publié au JOUE le 28 février 2023. Il s’agit du volet financier du plan présenté par la Commission européenne en mai dernier pour répondre aux...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 


 
BREVES

 
Démocratie locale - Citoyenneté
Séismes en Turquie et Syrie : premier bilan conséquent des opérations d’ACTED, partenaire de l’AMF sur le terrain AMF


Economie locale
En France, toutes formes confondues, la pisciculture représente une production de l’ordre de 45 000 tonnes de poissons par an . IGEDD

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Réhabilitation des centres d’hébergement d’urgence : les aides de l’Anah s’élargissent

Le décret n°2023-126 du 22 février 2023, qui modifie la liste des structures éligibles aux aides d’humanisation élargit aux lits d’accueil médicalisés (LAM) et aux structures assurant l’accueil et l’hébergement de personnes en difficulté dans le cadre de l’agrément « OACAS ». A cette fin, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a prévu une enveloppe financière à hauteur de 10 millions d’euros au titre de 2023.
Ce programme apporte une aide financière aux structures d’hébergement existantes qui s’engagent dans une démarche de réhabilitation de leur bâti. En revanche, les projets relatifs à la création de nouvelles structures ou de places supplémentaires ne sont pas éligibles.
Ces subventions sont ouvertes aux maîtres d’ouvrage propriétaires ou titulaires d’un droit réel immobilier suivants :
 - les bailleurs sociaux, organismes d’HLM ou SEM ;
 - les collectivités territoriales ou leurs groupements ainsi que leurs établissements publics, les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS) ;
 - les organismes œuvrant dans le domaine de l’insertion par le logement ou dans le domaine de l’hébergement (associations, unions d’économie sociale...)
A titre exceptionnel, pour des travaux de moins de 100 000 euros, un gestionnaire non-propriétaire (ou non titulaire d’un droit réel immobilier) de la structure peut bénéficier de la subvention, sous réserve de disposer d’un acte juridique l’autorisant à réaliser ces travaux (bail ou convention précisant les responsabilités en matière de travaux...).
Les CCAS et CIAS intéressés par cette démarche devront porter leur besoin à la connaissance de leur direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de référence.
Pour en savoir plus sur l’aide, consultez le
site de l’Anah .
UNCASS >> Note complète



Appel à manifestation d’intérêt « Prévention des conduites addictives dans les établissements et les services de la protection de l’enfance »
Cet AMI est co-porté par le fonds de lutte contre les addictions et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Quel est l’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt ?
Il vise le financement d’actions de prévention, de repérage et de prise en charge des conduites addictives portées par des acteurs de la protection de l’enfance.
L’objectif est d’intégrer ainsi durablement la prévention des conduites addictives dans les missions courantes des établissements et services de la protection de l’enfance, au profit des enfants et jeunes adultes accueillis ainsi que des professionnels intervenant auprès d’eux.
Comment participer ?
Cet AMI s’adresse aux opérateurs de la protection de l’enfance, qui peuvent s’organiser en consortium pour y répondre.
Une lettre d’intention conforme au cahier des charges doit être adressée à la Caisse nationale de l’Assurance Maladie au plus tard le 30 avril 2023 minuit.
Toutes les informations pratiques sont disponibles dans le
cahier des charges.
MILDECA >> Dossier complet



Prix Territoria 2023 : n’attendez plus pour candidater !
Le Prix TERRITORIA, pour lequel l’APVF est partenaire, récompense les acteurs publics territoriaux innovants. Objectif : faire connaître et essaimer les bonnes pratiques dans tous les domaines de l’action publique locale. Les Petites Villes sont les bienvenues pour participer à ce concours.
Qu’il s’agisse de la cible visée par l’action, de la démarche et des partenariats mis place pour atteindre les objectifs ou d’un nouveau service rendu aux « usagers » du territoire : toutes les initiatives intéressent le jury du Prix TERRITORIA, présidé par la Ministre en charge des collectivités territoriales.
Date limite d’envoi des dossiers de candidature le 30 juin 2023.
Pour en savoir plus sur le Prix TERRITORIA 2023,
cliquez ici
Pour candidater, cliquez ici
APVF >> Note complète

Prix TERRITORIA 2023 : à vos marques, prêts… Innovez !
Paroles d’Elus





SUIVI

Les projets retenus pour l’appel à projets sur l’animation socioculturelle
Avec l’appel à projets « L’animation socioculturelle : entre difficultés de recrutement et recherche de nouveaux publics ? » lancé en juillet 2022, l’INJEP soutient des projets de recherche qui permettront d’étudier les professionnels de l’animation (les spécificités de leurs parcours, leur socialisation professionnelle, leur intérêt pour le secteur, leurs principes éducatifs) mais également les publics de l’animation (les motivations des familles, les expériences des enfants et des adolescents, les effets d’âge et de genre dans la continuité des pratiques).
Découvrez les quatre projets retenus dans le cadre de notre appel à projets.
 - L’animation à l’âge du collège
 - Les métiers et les publics de l’animation socio-culturelle  à l’épreuve des terrains d’aventure
 - « Tenir au travail » : épreuves et carrières professionnelles des directeurs et coordinateurs des MJC de la Loire
 - Le point de vue des enfants sur les ACM : évolutions et prise en compte par le monde de l’animation
INJEP >>
Note complète



Annonce des lauréats de l'appel à projets "La donnée pour la recherche et l'innovation en santé environnement" du Health Data Hub et du Green Data for Health
Le Green Data for Health, porté par l’Ecolab du Commissariat Général au Développement Durable, espace commun de données environnementales au service de la recherche et de l’expertise en santé-environnement, et le Health Data Hub, groupement d’intérêt public visant à garantir un accès aisé et unifié, transparent et sécurisé aux données de santé, ont lancé en octobre dernier un appel à projets commun afin d’améliorer la mobilisation des bases de données environnementales et de santé au service des projets de recherche et d’innovation en santé environnement.
Les quatre projets lauréats vont être accompagnés humainement et financièrement à hauteur de 135 000€ par le Health Data Hub et le Green Data for Health pour adresser les enjeux de mobilisation des données rencontrés.
MTE >>
Les lauréats de l'appel à projets


 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 13/03/2023