Veille juridique - Actualité du mardi 15 novembre 2022


 

 
 
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JOURNAL OFFICIEL
 




 
CIRCULAIRE
Circ. - Données comptables consolidées des communes et de leur groupement au niveau de chaque territoire intercommunal

Finances - Fiscalité

Circ. - Données comptables consolidées des communes et de leur groupement au niveau de chaque territoire intercommunal

15/11/2022

Le portail de données de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales, data.ofgl.fr, s’est enrichi de nouvelles données consacrées aux comptes des collectivités du bloc communal : pour chaque territoire intercommunal, l’OFGL met à disposition de ses utilisateurs les grands...




 
JURISPRUDENCE

Démocratie locale - Citoyenneté

Juris - Le tribunal administratif de Lille a annulé les arrêtés préfectoraux interdisant les distributions gratuites de boissons et denrées alimentaires en certains lieux du centre-ville de Calais.

15/11/2022

Le tribunal était saisi par onze associations et deux organisations syndicales d’une demande d’annulation des arrêtés des 30 septembre, 16 novembre et 14 décembre 2020 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais avait interdit les distributions gratuites de boissons et denrées alimentaires en certains...

Juris - Droit à l’information en matière environnementale et protection du secret des affaires

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Droit à l’information en matière environnementale et protection du secret des affaires

15/11/2022

Il résulte en premier lieu des articles L. 212-2, L. 122-6, D. 212-1, D. 212-2 et D. 212-6 du code forestier, en second lieu, d'une part, de l'article L. 112-3 du même code, d'autre part, des articles L. 124-2 et L. 124-3 du code de l'environnement, du I de l'article L. 124-2 de ce même code et de...

Urbanisme et aménagement

Juris - Application de la loi « littoral » sur les espaces remarquables : seuls des aménagements légers, dont la liste est limitativement fixée par décret, sont susceptibles d’être admis

15/11/2022

Il ressort du règlement du plan local d’urbanisme en cause que le secteur Nmp couvre « les secteurs délimitant les espaces naturels marins comportant des aménagements pour les activités liées à la mer, et portuaires ». Ce règlement prévoit : « Sont admis en secteur Nmp : 1° Les aménagements et...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Dommages causés par la sécheresse des sols

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Dommages causés par la sécheresse des sols

15/11/2022

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les modalités d'indemnisation des dégâts provoqués par les épisodes de sécheresse-réhydratation des sols, qui font partie depuis 1989 des phénomènes naturels couverts par le régime de la garantie "catastrophe naturelle" prévu par les articles L...

RM - Tarif national des « carences ambulancières »

Sécurité civile - Secours

RM - Tarif national des « carences ambulancières »

15/11/2022

Afin de pallier les coûts supportés par les services d'incendie et de secours (SIS) pour les interventions ayant trait aux carences ambulancières, un travail conjoint entre le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Santé et de la Prévention a permis d'aboutir à des mesures...

RM - Amélioration des dispositifs visant à rendre plus attractif le volontariat chez les sapeurs-pompiers

Sécurité civile - Secours

RM - Amélioration des dispositifs visant à rendre plus attractif le volontariat chez les sapeurs-pompiers

15/11/2022

La création de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), instituée par la loi du 13 août 2004  de modernisation de la sécurité civile, et remplacée en 2016 par la nouvelle PFR (NPFR) par la loi 2016-1867  du 27 décembre 2016, a constitué une avancée sociale...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Modalités d'attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d'activité

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Modalités d'attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d'activité

15/11/2022

Décret n° 2022-1432 du 14 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d'activité >> Ce texte définit les modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d'activité afin de soutenir leur...

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Le recours à 38 CDD et avenants durant une période de trois ans afin de remplacer des agents temporairement indisponibles n’est pas abusif

15/11/2022

Les dispositions alors en vigueur des articles 9 et 9-1 de la loi du 9 janvier 1986 offrent la possibilité aux établissements mentionnés à son article 2 de recourir, le cas échéant, à une succession de contrats à durée déterminée. Elles ne font toutefois pas obstacle à ce qu’un renouvellement...

RH - Doc // Discriminations à l’embauche, grossesse et parentalité : une première évaluation expérimentale

RH - Documentation

RH - Doc // Discriminations à l’embauche, grossesse et parentalité : une première évaluation expérimentale

15/11/2022

Réalisé à la demande de la DGAFP, le projet de recherche DESPERADO IV repose sur une campagne de testing dans les trois versants de la fonction publique et dans l’emploi privé afin de mesurer les discriminations à l’embauche en couvrant 4 critères de discriminations : l’état de grossesse et pour un...

RH - Actu // Lancement officiel de la SEEPH 2022

RH - Actualités

RH - Actu // Lancement officiel de la SEEPH 2022

15/11/2022

En ce lundi 14 novembre, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat  et du tourisme, et Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées ont officiellement lancé l'édition 2022 de la Semaine européenne...

RH - Actualités

RH - Actu // Prévention de la radicalisation - Dernière session 2022 de la formation nationale

15/11/2022

Cette nouvelle session de 2 jours et dernière de cette année, est gratuite et ouverte à tous les acteurs de la prévention de la radicalisation (agents de l’État, agents territoriaux, élus, associations) . Séquencée en huit modules, cette formation est adaptée à l’évolution des enjeux et de la...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH



 
PARLEMENT
Parl. - PLF 2023 : des avancées encore insuffisantes pour l’AMF (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)

Finances - Fiscalité

Parl. - PLF 2023 : des avancées encore insuffisantes pour l’AMF (Dossier législatif - Communiqué - Réaction)

15/11/2022

Le gouvernement a fait adopter le budget 2023 à l’Assemblée nationale sans vote suite à la quatrième activation de l’article 49.3 en deux semaines. L’AMF a obtenu certaines avancées. Concernant la fiscalité locale, l’AMF a obtenu l’intégration de l’année 2023 dans le calcul de la compensation de...




 
DOCUMENTATION
Doc - Le CNM présente les chiffres de la diffusion des spectacles de musique et de variétés pour l’année 2022

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Le CNM présente les chiffres de la diffusion des spectacles de musique et de variétés pour l’année 2022

15/11/2022

Pour la 3e année consécutive, 2019, dernière année avant la crise, fait office d’étalon pour le CNM dans son travail annuel d’analyse de la vitalité du spectacle vivant en France. Avec des recettes de billetterie records de 980 M€, 2019 attestait d’une tendance à la hausse du secteur depuis...

Doc - Les enjeux locaux de sécurité : un partenariat inachevé entre l'Etat et les communes

Sécurité locale - Police municipale

Doc - Les enjeux locaux de sécurité : un partenariat inachevé entre l'Etat et les communes

15/11/2022

Le développement des polices municipales se poursuit de manière continue depuis le début des années 2000 et concerne désormais 4 452 communes ou intercommunalités comptant 51,54 millions d’habitants. Avec 25 466 agents , la police municipale représente 10% de l’effectif des services de sécurité...




 
ACTUALITE
Actu - Construire son territoire connecté pour réussir sa transition écologique

Aménagement du territoire

Actu - Construire son territoire connecté pour réussir sa transition écologique

15/11/2022

Vous souhaitez vous lancer dans un projet de territoire connecté et durable qui soit résilient et neutre en carbone et vous cherchez des outils pratiques pour amorcer la démarche ? Pendant 6 mois, Auxilia via sa marque Chronos et le Cerema ont animé CAPACities, un espace de travail entre 5...

Actu - Santé - « Palmarès des hôpitaux » : la CNIL précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de données des hôpitaux

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - « Palmarès des hôpitaux » : la CNIL précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de données des hôpitaux

15/11/2022

Le journal Le Point a demandé à la CNIL de l’autoriser à accéder à la base de données nationale sur l’activité des établissements de santé (base « PMSI ») afin de réaliser et de publier un palmarès des hôpitaux et des cliniques français. La CNIL a rejeté à ce stade cette demande, estimant qu’il...

Actu - « Fabriqué en France » : de nouveau dispositifs de soutien à la relocalisation industrielle

Aménagement du territoire

Actu - « Fabriqué en France » : de nouveau dispositifs de soutien à la relocalisation industrielle

15/11/2022

À l’occasion de l’anniversaire du label « Fabriqué en France », cinq objets du quotidien des Français sont mis à l’honneur le 9 novembre à Bercy  : jouet, montre, vélo, textile et chaussure. Cinq objets qui s’inscrivent dans le cadre du mouvement de relocalisation industrielle...

Actu - Le tri à la source des biodéchets sera généralisé au 31 décembre 2023

Propreté - Déchets

Actu - Le tri à la source des biodéchets sera généralisé au 31 décembre 2023

15/11/2022

Les biodéchets sont actuellement définis à l’article L. 541-1-1  du code de l’environnement et regroupent une partie des déchets organiques (soit biodégradables) : - les déchets alimentaires dits « de cuisine et de table » (restes de repas…), - les déchets de parc et de jardin dits «...

Actu - « Monsieur le Président, aucun festival ne doit être annulé en 2024 ».

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - « Monsieur le Président, aucun festival ne doit être annulé en 2024 ».

15/11/2022

Alors qu'un nombre important de gendarmes et de policiers sera mobilisé pour assurer la sécurité des Jeux olympiques, certains professionnels de la culture, rejoints par des élus dont la Présidente de France urbaine Johanna Rolland, demandent au Président de la République de ne pas annuler les...

Actu - Charte du Laboratoire pour la protection de l’enfance en ligne.

Enfance - Jeunesse

Actu - Charte du Laboratoire pour la protection de l’enfance en ligne.

15/11/2022

En raison du mésusage des outils numériques et de l'absence de mesures de protection appropriées, les enfants font encore l’expérience de violences, d’exploitation au quotidien et dans tous les pays. Ainsi, la protection des enfants en ligne reste un défi. Les participants à cette initiative...

Actu - Une nouvelle approche de l’action du bloc communal

Finances - Fiscalité

Actu - Une nouvelle approche de l’action du bloc communal

15/11/2022

Le portail de données de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales, data.ofgl.fr, s’est enrichi de nouvelles données consacrées aux comptes des collectivités du bloc communal : pour chaque territoire intercommunal, l’OFGL met à disposition de ses utilisateurs les grands...

Actu - Énergie renouvelable : un nouveau fonds de garantie pour les contrats d’approvisionnement de long terme

Energies

Actu - Énergie renouvelable : un nouveau fonds de garantie pour les contrats d’approvisionnement de long terme

15/11/2022

Bruno Le Maire et Roland Lescure ont présenté un nouveau fonds de garantie destiné aux industriels. Celui-ci doit permettre de sécuriser une partie du coût d’approvisionnement en électricité décarbonée. En couvrant le risque de défaut de l’industriel acheteur, ce fonds vise à orienter le...

Actu - Visualisez la couverture internet mobile et son évolution dans votre département

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Visualisez la couverture internet mobile et son évolution dans votre département

15/11/2022

Quelle est la surface du département couverte en 2G/3G/4G ? Et la part de population ? Quel opérateur offre la meilleure couverture, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments ? Quelles sont les zones couvertes par les 4 opérateurs ? Sous forme de cartes et de graphiques, dans un PDF...

Actu - Régions - Dispositifs participatifs pour la transition écologique : recueil d’initiatives régionales

Régions

Actu - Régions - Dispositifs participatifs pour la transition écologique : recueil d’initiatives régionales

15/11/2022

Régions de France publie le premier recueil des dispositifs participatifs engagés par les Régions  en faveur de la transition écologique. Ce nouveau recueil illustre comment les Régions font émerger les projets en impliquant et associant les parties prenantes, notamment les citoyens, pour...

Actu - La sauvegarde des données n’est pas une option !

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La sauvegarde des données n’est pas une option !

15/11/2022

Une récente étude Proofpoint ("Cloud and Web Security Challenges 2022") révèle que la protection des données est une préoccupation majeure pour les entreprises. 47 % d'entre elles citent la "perte de données sensibles" comme le résultat le plus préoccupant des attaques dans le cloud et sur le web....

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Plan d’urgence en Guyane : Objectifs atteints sur volet aménagements et collectivités

15/11/2022

Dans l’accord signé le 21 avril 2017., le Plan d’Urgence pour la Guyane (PUG) prévoyait 30 mesures, dont le coût est estimé à un peu plus d’un milliard d’euros, portées exclusivement par l’État. Le quatrième et dernier volet du Plan d’urgence pour la Guyane, portant sur les aménagements et les...

Actu - La moitié des poulets consommés en France viennent de loin

Restauration scolaire

Actu - La moitié des poulets consommés en France viennent de loin

15/11/2022

Outre l’épidémie de grippe aviaire  et la hausse des coûts de production, « La filière de la volaille de chair doit affronter la menace grandissante des importations non soumises à la réglementation européenne et éloignées des bonnes pratiques des éleveurs français », s’alarme...

Actu - Vers une évolution des critères de classement des communes touristiques

Tourisme

Actu - Vers une évolution des critères de classement des communes touristiques

15/11/2022

En parallèle du lancement d’un groupe de travail de réflexion sur l’évolution des critères de classement des communes touristiques, une consultation publique est mise en ligne. Celle-ci doit permettre de consulter les citoyens, les entreprises, et les associations sur ces critères de classement....

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Nouveaux services de mobilité partagée : Quelles perspectives pour la transition écologique et énergétique dans les territoires ?

15/11/2022

L’inspection générale de l’environnement et du développement durable s’est penchée sur ce qu’on appelle communément les nouvelles mobilités. Elle a tenté plus particulièrement, dans un rapport publié en avril 2022, d’apprécier les conditions de développement des solutions de micro-mobilité,...

Actu - Le CCRE publie une étude phare sur les finances locales dans les pays européens

Union Européenne

Actu - Le CCRE publie une étude phare sur les finances locales dans les pays européens

15/11/2022

Les citoyens dépendent chaque jour de services publics et d'infrastructures locales de qualité. Des bus fiables, des logements publics bien isolés, des écoles de qualité ou de l'énergie propre : tout cela n’est possible qu’en maintenant et développant des finances publiques locales saines et...






 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
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BREVES

 
Démocratie locale - Citoyenneté
Débat : Le traitement de l’islam en France est-il symptomatique d’une crise républicaine ? The Conversation


Internet - Téléphonie - Réseaux

Arnaque par SMS - La vignette Crit’Air utilisée comme appât UFC Que Choisir


Logement - Habitat - Gens du voyage
Va-t-il falloir 1 900 ans pour rénover toutes les passoires thermiques en France, comme l'affirme le collectif Dernière rénovation ?   France TV Infos

Logement - Habitat - Gens du voyage
Marché immobilier : krach ou simple correction ? The Conversation


Transports - Déplacements urbains

Examen du permis de conduire : la plateforme d'inscription en ligne concerne 76 départements Service-Public.fr


 





 
Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS
Appel à Manifestation d'Intérêt : Rebond Industriel
Cet AMI vise à accompagner les territoires dans les mutations de la filière automobile et du transport, notamment pour faire face au défi majeur de la transition vers le véhicule bas carbone, notamment électrique et à hydrogène.
Il doit permettre de faire émerger de nouveaux projets industriels sur les territoires, en collaboration avec les acteurs du territoire concerné.
L’offre en ingénierie pilotée par la Banque des Territoires doit permettre d’identifier les projets industriels et d’accompagner la rédaction de feuilles de routes sur les priorités identifiés sur les territoires.
Cet AMI s’adresse à des collectivités territoriales, de type EPCI.
Quelles sont les modalités d’accompagnement des lauréats ?
Accompagnement des lauréats en ingénierie par la Banque des Territoires, dans le cadre d’une enveloppe de 10 M€ (environ 10 territoires accompagnés par an jusqu’en 2026) afin d’identifier des projets qui pourraient être soutenus dans le cadre de la subvention Bpifrance.
Candidatez à l’AMI
Date de clôture de consultation >> 1 octobre 2026 12:00
Banque des Territoires
>> Dossier complet





Appel à projets de recherche du PNR EST sur le thème « Environnement-santé-travail »
Le PNR EST ambitionne de conduire les communautés scientifiques à produire des données utiles aux différentes phases de l'analyse du risque sanitaire et, ainsi, à rapprocher recherche et expertise scientifique.
L'appel à projets 2023 porte sur l'évaluation et l'analyse des risques environnementaux pour la santé humaine, en population générale ou au travail. Il soutiendra également des projets relatifs aux risques pour les écosystèmes et à la qualité des milieux. Il est ciblé sur des questions à la recherche posées par l'Anses, les ministères et les agences de l'état concernées par ces thématiques.
Le texte de l'APR présente le champ de l'appel, les conditions que doivent remplir les projets et la liste de questions à la recherche identifiées comme prioritaires pour les utilisateurs potentiels de ces recherches.

Calendrier prévisionnel de l'appel
 - 5 janvier 2023 à midi : Date limite de dépôt des lettres d'intention.
 - Février 2023 : Transmission des résultats de la sélection sur lettre d'intention aux porteurs. 
 - 6 avril 2023 à midi : Date limite du dépôt des dossiers complets.
ANSES >> Dossier complet




Appel à projets de recherche du PNR EST sur le thème "Radiofréquences et santé"
Cet appel à projets de recherche (APR) est lancé dans le cadre du Programme National de Recherche Environnement-Santé-Travail (PNR EST). Ce programme ambitionne de conduire les communautés scientifiques à produire des données utiles aux différentes phases de l'analyse du risque sanitaire et, ainsi, à rapprocher recherche et expertise scientifique.
Le texte de l'APR présente le champ de l'appel, les conditions que doivent remplir les projets et la liste de questions à la recherche identifiées comme prioritaires pour les utilisateurs potentiels de ces recherches. Elles portent sur quatre thèmes :
 - Mécanismes d'action au niveau moléculaire et cellulaire.
 - Effets physiologiques et sanitaires des radiofréquences.
 - Hypersensibilité électromagnétique.
 - Caractérisation des expositions.
Dans le contexte actuel du déploiement de la 5G, les recherches portant sur les bandes de fréquences disponibles en France seront prioritaires.

Calendrier prévisionnel de l'appel
 - 17 janvier 2023 à midi : Date limite de dépôt des lettres d'intention.
 - Mars 2023 : Transmission des résultats de la sélection sur lettre d'intention aux porteurs
 - 16 mai 2023 à midi: Fin du dépôt des dossiers complets.
ANSES >> Dossier complet





 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 28/10/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites