Veille juridique - Actualité du mardi 17 janvier 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Organisation de la direction interministérielle de la transformation publique

Services publics

JORF - Organisation de la direction interministérielle de la transformation publique

17/01/2023

Arrêté du 12 janvier 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique >>  La direction interministérielle de la transformation publique comprend notamment les services « Pilotage des transformations et des politiques prioritaires », «...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Un plan d'action pour l'école maternelle qui passe notamment par le développement du partenariat avec la toute petite enfance

Enfance - Jeunesse

Circ. - Un plan d'action pour l'école maternelle qui passe notamment par le développement du partenariat avec la toute petite enfance

17/01/2023

Le plan d'action pour l'école maternelle a pour objectif, dans la durée, de mobiliser différents leviers essentiels : le renforcement des compétences et des savoirs de l'ensemble des acteurs ainsi que la consolidation des partenariats éducatifs avec la sphère familiale et territoriale. Il...




 
JURISPRUDENCE
Juris - La réception de travaux demeure sans effet sur les droits et obligations financiers nés de l'exécution du marché, à raison notamment de l'application des formules de révision des prix,

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La réception de travaux demeure sans effet sur les droits et obligations financiers nés de l'exécution du marché, à raison notamment de l'application des formules de révision des prix,

17/01/2023

La réception de travaux, si elle met fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage, demeure par elle-même sans effet sur les droits et obligations financiers nés de l'exécution du marché, à raison notamment de...

Juris - Les personnes publiques peuvent - sous certaines conditions - revendiquer un droit de propriété par prescription

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Les personnes publiques peuvent - sous certaines conditions - revendiquer un droit de propriété par prescription

17/01/2023

Selon les articles 712 et 2258 du code civil, la propriété s'acquiert par la prescription qui est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession. Ces textes ne réservent pas aux seules personnes privées le bénéfice de ce mode d'acquisition qui répond à un motif d'intérêt...

Juris - Exclusion d’un candidat condamné à une peine d’exclusion des marchés par un jugement non exécutoire en raison de l’appel formé à son encontre

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Exclusion d’un candidat condamné à une peine d’exclusion des marchés par un jugement non exécutoire en raison de l’appel formé à son encontre

17/01/2023

Il résulte de la combinaison des articles L. 2141-4 du code de la commande publique (CCP) et 506 du code de procédure pénale (CPP) qu’une personne dont le jugement l’ayant condamnée à une peine d’exclusion des marchés n’est pas exécutoire en raison de l’appel formé à son encontre ne peut être...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Loi montagne - Rappel des obligations à la charge de l'État et des collectivités, dans le cadre notamment de la fermeture d'un collège entrainant une durée de transport quotidienne de plus d'une heure

Aménagement du territoire

RM - Loi montagne - Rappel des obligations à la charge de l'État et des collectivités, dans le cadre notamment de la fermeture d'un collège entrainant une durée de transport quotidienne de plus d'une heure

17/01/2023

La loi du 9 janvier 1985  relative au développement et à la protection de la montagne a plusieurs objectifs :  - définir les zones de montagne,  - créer un cadre législatif de gestion intégrée et transversale des territoires de montagne,  - trouver un équilibre entre le...

RM - Produits laitiers dans les cantines scolaires

Restauration scolaire

RM - Produits laitiers dans les cantines scolaires

17/01/2023

L'arrêté du 30 septembre 2011  relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, pris en application de l'article L. 230-5  du code rural et de la pêche maritime, fixe des règles concernant la structure des repas, les fréquences de...

RM - Inscriptions figurant sur les monuments aux morts

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Inscriptions figurant sur les monuments aux morts

17/01/2023

Il ressort des dispositions de l'article L. 515-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, seul texte régissant l'inscription des noms sur les monuments aux morts, que lorsque  la mention « Mort pour la France » ou « Mort pour le service de la Nation »...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Le risque pénal territorial -Selon le rapport 2022 de l’observatoire SMACL, une vigilance particulière s’impose pour les manquements au devoir de probité

RH - Documentation

RH - Doc // Le risque pénal territorial -Selon le rapport 2022 de l’observatoire SMACL, une vigilance particulière s’impose pour les manquements au devoir de probité

17/01/2023

Avec une prévalence des manquements à la probité surtout au stade des condamnations, avec une forte proportion de prises illégales d’intérêts, l’infraction de l’article 432-12 du code pénal se révélant singulièrement dangereuse car pouvant être commise par mégarde : Sur la base des deux premières...

RH - Actualités

RH - Actu // Réforme des retraites : vrai ou faux ?

17/01/2023

Entre approximations parfois de certains commentateurs et "propagande" gouvernementale, il est nécessaire de faire le point sur les différents arguments avancés pour défendre la réforme des retraites. ----- Ils disent : " Notre système de retraite est en péril " Ils disent : " On vit plus...

RH - Actu // Regroupement de l’Anact et des Aract : un opérateur public renforcé au service de l’amélioration des conditions de travail

RH - Actualités

RH - Actu // Regroupement de l’Anact et des Aract : un opérateur public renforcé au service de l’amélioration des conditions de travail

17/01/2023

L’Anact est dorénavant forte des compétences et de l’expériences de 265 agents et agentes sur tout le territoire. Jusque-là associations régionales de droit privé, les Aract deviennent des Agences régionales pour l’amélioration des conditions de travail. Prévu par la Loi sur le renforcement de la...

RH - Actu // Rappel - Le salaire et les prestations sociales ne peuvent plus être versés sur le compte bancaire d'un tiers

RH - Actualités

RH - Actu // Rappel - Le salaire et les prestations sociales ne peuvent plus être versés sur le compte bancaire d'un tiers

17/01/2023

La loi du 24 décembre 2021  visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (dite loi Rixain) modifie les modalités de paiement du salaire et des prestations sociales afin de favoriser l’autonomie financière des femmes, en particulier en cas de séparation, et de lutter contre les...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Violences conjugales : à l’unanimité, les députés votent le texte qui crée une aide financière d’urgence pour les victimes (Texte adopté, en navette)

Action sociale

Parl. - Violences conjugales : à l’unanimité, les députés votent le texte qui crée une aide financière d’urgence pour les victimes (Texte adopté, en navette)

17/01/2023

Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi : Article 1er : Avance d’urgence à destination des victimes de violence conjugales Suppression de la mention du caractère répétitif d’une demande comme motif de refus d’octroi de l’avance...





 
DOCUMENTATION
Doc - Personnes âgées - Les seniors sur le marché du travail en 2021 - Un taux d’emploi toujours en progression

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - Les seniors sur le marché du travail en 2021 - Un taux d’emploi toujours en progression

17/01/2023

À 6,3 %, le taux de chômage des seniors reste plus bas que celui de l’ensemble des actifs, même si l’écart se réduit depuis 2003. Entre 2014 et 2021, la part des seniors en emploi augmente de 7,7 points, tandis que celle des retraités diminue, suite aux réformes des retraites. Chez les seniors en...

Doc - Action sociale - Trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux

Action sociale

Doc - Action sociale - Trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux

17/01/2023

Cette diffusion repose sur l’exploitation de l’Échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (Eniacrams). Elle vise à mettre à disposition des données relatives au parcours des personnes dans les minima sociaux Cette première édition...

Doc - Le D.O.B. en instantané - Janvier 2023

Finances - Fiscalité

Doc - Le D.O.B. en instantané - Janvier 2023

17/01/2023

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances 2023 et des lois de finances rectificatives n° 1 et 2 pour 2022. Retrouvez les informations concernant l’évolution des dotations, la...





 
ACTUALITE
 
Actu - Santé - « La bonne santé n’a rien à voir avec l’alcool » : une nouvelle campagne de Santé publique France

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - « La bonne santé n’a rien à voir avec l’alcool » : une nouvelle campagne de Santé publique France

17/01/2023

Du 9 au 31 janvier, Santé publique France, en partenariat avec le Ministère de la Santé et de la prévention, diffuse une nouvelle campagne de prévention contre la consommation d’alcool dont le slogan est « La bonne santé n’a rien à voir avec l’alcool ». La campagne, composée d’un film de 30...

Actu - Action sociale - Lutte contre la traite des êtres humains - Publication de l'évaluation du 2ème plan d'action national

Action sociale

Actu - Action sociale - Lutte contre la traite des êtres humains - Publication de l'évaluation du 2ème plan d'action national

17/01/2023

En qualité de rapporteur national indépendant, la CNCDH a évalué la mise en œuvre du plan d'action national contre la traite des êtres humains (2019-2021). Le Bilan est très critique : sur 44 mesures, seules 3 ont été réalisées. Il est urgent de se saisir pleinement du sujet. Transformation de la...

Actu - Bilan des vacances de noël : 61% des destinations françaises annoncent une hausse de fréquentation !

Aménagement du territoire

Actu - Bilan des vacances de noël : 61% des destinations françaises annoncent une hausse de fréquentation !

17/01/2023

Pour plus de 60% des répondants, les vacances de Noël se sont déroulées « comme prévu » en montagne, période pourtant tourmentée par un enneigement capricieux à basse altitude, selon les massifs. En espace rural, la fréquentation a progressé pour 62% des répondants par rapport à 2021, période qui...

Actu - Personnes âgées - Résidents accueillis en EHPAD : les 5 points d’alerte de la défenseure des droits

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Résidents accueillis en EHPAD : les 5 points d’alerte de la défenseure des droits

17/01/2023

La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend public, un suivi des recommandations  de son rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD  », publié en mai 2021. Dix-huit mois plus tard, le bilan reste extrêmement préoccupant et les inquiétudes de...

Actu - Nappes d'eau souterraine - Au 1er janvier 2023, plus des trois-quarts des nappes restent sous les normales mensuelles avec de nombreux secteurs affichant des niveaux bas à très bas

Eau - Assainissement

Actu - Nappes d'eau souterraine - Au 1er janvier 2023, plus des trois-quarts des nappes restent sous les normales mensuelles avec de nombreux secteurs affichant des niveaux bas à très bas

17/01/2023

En décembre, la recharge se poursuit sur les nappes réactives et débute sur les nappes inertielles. Elle reste cependant peu intense et, de ce fait, les niveaux des nappes du mois de décembre sont peu satisfaisants. Durant l’hiver, les tendances dépendront essentiellement de la pluviométrie. La...

Actu - “Plein pot sur les emballages” : un grand recensement citoyen pour la planète !

Propreté - Déchets

Actu - “Plein pot sur les emballages” : un grand recensement citoyen pour la planète !

17/01/2023

Le projet “Plein pot sur les emballages” consiste à mener une opération flash pour collecter les informations détaillées sur les emballages des produits les plus consommés en France. Open Food Facts va collecter des informations très précises sur chaque élément des emballages des produits...

Actu - Prolongation du dispositif d’emplois francs jusqu’au 31 décembre 2023

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Prolongation du dispositif d’emplois francs jusqu’au 31 décembre 2023

17/01/2023

Le dispositif d'emplois francs institué depuis 2018 vient d’être prolongé pour la quatrième fois par un décret paru au Journal officiel du 31 décembre 2022 Ce dispositif d'emplois francs encourage l’emploi de personnes vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville...

Actu - France 2030 : soutien du gouvernement et des régions à la transformation de la carte des formations professionnelles

Emploi et insertion professionnelle

Actu - France 2030 : soutien du gouvernement et des régions à la transformation de la carte des formations professionnelles

17/01/2023

Dans le cadre de la réforme des lycées professionnels souhaitée par le Président de la République, l’Etat et les Régions ont décidé d’en accélérer l’évolution au bénéfice des nouvelles générations et de la transformation de notre économie Un nouveau dispositif de soutien de France 2030 est lancé,...

Actu - Compte personnel de formation : quels changements en 2023 ?

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Compte personnel de formation : quels changements en 2023 ?

17/01/2023

Toute prospection commerciale auprès des titulaires de CPF est désormais interdite, que ce soit par téléphone, par SMS, par courrier électronique ou via les réseaux sociaux en ligne. C'est l'objet de la loi du 19 décembre 2022  visant à lutter contre la fraude au CPF. La loi prévoit que...

Actu - Agenda climat 2023 : il n’y a jamais eu de meilleur moment pour agir

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Agenda climat 2023 : il n’y a jamais eu de meilleur moment pour agir

17/01/2023

L’émergence de plusieurs crises en 2022 ont pointé in fine notre dépendance directe et indirecte aux énergies fossiles ; nos fragilités face à un climat qui change ; et la vulnérabilité de nos économies et des classes moyennes et modestes. L’équipe d’I4CE s’engage en 2023 sur tous ces...

Actu - Grande cause #SolutionsJeunes : trois projets à enrichir

Enfance - Jeunesse

Actu - Grande cause #SolutionsJeunes : trois projets à enrichir

17/01/2023

Dans le cadre de la consultation nationale « Quelles solutions pour que chaque jeune trouve sa place dans la société ? » dont la Caisse des Dépôts est partenaire fondateur, Make.org, après avoir identifié les priorités exprimées par les citoyens lors de sa grande consultation, construit désormais...

Actu - Zones à faibles émissions : les groupes de travail sont lancés, Edouard Manini nommé coordinateur national

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Zones à faibles émissions : les groupes de travail sont lancés, Edouard Manini nommé coordinateur national

17/01/2023

Au cours de la réunion de lancement des deux groupes de travail « Acceptabilité sociale et territoriale des ZFE » et « cohérences des dispositifs concernant la logistique » qui s’est tenue le 12 janvier 2023, le Ministre a annoncé la nomination d’Edouard Manini comme coordinateur national des Zones...

Actu - Eaux de surface - Une présence importante de composés perfluorés … et probablement très sous-estimée par les méthodes d’analyse employées.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Eaux de surface - Une présence importante de composés perfluorés … et probablement très sous-estimée par les méthodes d’analyse employées.

17/01/2023

En 2019, le Conseil de l'Union européenne a invité la Commission à élaborer un plan d'action visant à éliminer toutes les utilisations non essentielles des PFAS, plan qui a été intégré dans la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques dans le cadre du Pacte vert pour...

Actu - Observatoire des marchés télécoms 2022

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Observatoire des marchés télécoms 2022

17/01/2023

Le revenu des opérateurs sur le marché de détail enregistre une croissance annuelle de + 1,9 % en un an au troisième trimestre 2022, après + 2,2 % au premier semestre 2022. Le revenu s’élève, sur le marché de détail, à 9,2 milliards d’euros HT, et progresse depuis près de deux ans. Le nombre...

Actu - Qui gouverne vraiment la ville intelligente ? Rencontre avec Antoine Courmont

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Qui gouverne vraiment la ville intelligente ? Rencontre avec Antoine Courmont

17/01/2023

Le 2 février, Antoine Courmont, directeur scientifique de la Chaire Villes et numérique de Sciences Po, aura carte blanche lors de la rencontre nationale des villes Internet à Albi. Villes Internet l’a rencontré pour échanger sur cette intervention très attendue. Questions :  - Selon vous,...

Actu - Accès au numérique - Succès du plan France Très Haut Débit dans les territoires

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Accès au numérique - Succès du plan France Très Haut Débit dans les territoires

17/01/2023

Réalisé à la demande du Gouvernement et de la Commission européenne, ce rapport souligne notamment :  - l’atteinte de l’objectif de couverture numérique du territoire en très haut débit en 2022. En effet, dès la fin 2021, 99 % des foyers et entreprises du territoire pouvaient se raccorder à...

Actu - Bilan des vacances de noël : 61% des destinations françaises annoncent une hausse de fréquentation !

Tourisme

Actu - Bilan des vacances de noël : 61% des destinations françaises annoncent une hausse de fréquentation !

17/01/2023

Pour plus de 60% des répondants, les vacances de Noël se sont déroulées « comme prévu » en montagne, période pourtant tourmentée par un enneigement capricieux à basse altitude, selon les massifs. En espace rural, la fréquentation a progressé pour 62% des répondants par rapport à 2021, période qui...

Actu - Centres-villes, centres commerciaux : quelles sont les attentes des « millenials » ?

Politique de la ville

Actu - Centres-villes, centres commerciaux : quelles sont les attentes des « millenials » ?

17/01/2023

Piétonnisation des centres-villes, place des petits commerces, accessibilité sont des questions régulièrement débattues dans de nombreuses municipalités. Mais qu’ont à dire les jeunes, en particulier, sur ces espaces dont on vante la convivialité mais dont on craint aussi parfois qu’ils perdent de...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Corse - La DREAL Corse partage 50 000 données d'observation d'espèces avec l'INPN

    La DREAL Corse  (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) partage avec l’INPN, plateforme nationale du SINP , l’ensemble de ses données publiques ou acquises sur fonds publics sur le patrimoine naturel. Ces données sont issues de différents programmes comme par exemple l'inventaire et l'actualisation de...   
     
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    Politique régionale de sécurisation des arrêts de car - Retour sur le webinaire du 16 décembre 2022

    Le 16 décembre 2022, le Cerema et la Région Centre-Val de Loire ont réuni les représentants des Autorités Organisatrices de la Mobilité de rang 2 (AO2) afin d’échanger sur la politique de sécurisation des arrêts de car mise en place par la Région Centre-Val de Loire. Ce webinaire s’inscrivait dans le cadre plus général du partenariat entre le Cerem...   
     
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    Côte-d'Or / Haute-Marne - Parc national des forêts - Adhésions de communes à la charte

    Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des forêts >> Par un arrêté de la préfète de la région Grand Est en date du 22 décembre 2022, il est constaté qu'ont adhéré à la charte du Parc national des forêts les communes de : Côte-d'Or : Ampilly-le-Sec ; Beneuvre ; Chaugey ; Courlon ;...   
     
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    DOUBS - « Pays de Montbéliard Agglomération » Capitale française de la culture 2024

    Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, annonce l’attribution du label Capitale française de la culture pour l’année 2024 à « Pays de Montbéliard Agglomération ». Territoire industriel et frontalier réunissant 72 communes, « Pays de Montbéliard Agglomération » a proposé un programme transdisciplinaire fédérant l’ensemble des acteurs locaux autour d’un...   
     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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BREVES


 


Appel aux villes et aux régions pour donner des générateurs à l'Ukraine CCRE


 








 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Le concours 2023 de la France s'engage est ouvert !

Destiné aux structures d’intérêt général à fort impact social, le concours de La France s’engage sélectionne tous les ans une quinzaine de projets lauréats, qui bénéficient pendant 3 ans d’un label, d’une dotation financière jusqu’à 300 000 € et d’un accompagnement dédié au changement d’échelle !
Vous êtes une association, une fondation, un fond de dotation, une entreprise ou coopérative agréée ESUS ? Vous portez un projet à fort impact social qui a démontré la preuve de son efficacité et vous souhaitez l’essaimer sur de nouveaux territoires ?
Proposez votre projet jusqu’au 19 janvier 2023 !

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Le LABO >> Dossier complet



Coopération décentralisée : deux mois supplémentaires pour participer à l’AAP numérique inclusif et responsable
Villes Internet est partenaire du service de coopération décentralisée (DAECT) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour mobiliser les collectivités à participer à l’appel à projet en soutien à la coopération décentralisée « Numérique Inclusif et Responsable ».
Lancé en septembre, sa clôture est reportée de deux mois jusqu’au 28 février 2023.
Le communiqué de la DAECT est
accessible ici .
 Cliquer ici pour en savoir plus sur l’appel à projet
Cet appel à projet s’adresse à l’ensemble des collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines françaises et à leurs partenaires étrangers qui souhaitent s’engager en faveur d’un monde numérique plus inclusif et responsable.
Villes Internet >>
Communiqué complet





 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 16/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites