Veille juridique - Actualité du mardi 17 mai 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Aide spécifique visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français - Mise à jour de la liste des événements ouvrant le droit à l'aide

Action économique - Dév. local

JORF - Aide spécifique visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français - Mise à jour de la liste des événements ouvrant le droit à l'aide

17/05/2022

Décret n° 2022-816 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19 >> Ce décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 crée un...

JORF - Fonds de dotation - Renforcement des moyens de contrôle a posteriori et des pouvoirs de sanction dont dispose l'autorité préfectorale

Finances - Fiscalité

JORF - Fonds de dotation - Renforcement des moyens de contrôle a posteriori et des pouvoirs de sanction dont dispose l'autorité préfectorale

17/05/2022

Décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation >> La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 consacre ses articles 17 et 22 au renforcement du contrôle des fonds de dotation par l'autorité préfectorale. Sans...

JORF - Intégration de communes aux parcs naturels régionaux de Lorraine, du Lubéron, de la Sainte-Baume, des Préalpes d'Azur et du Mont Ventoux.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Intégration de communes aux parcs naturels régionaux de Lorraine, du Lubéron, de la Sainte-Baume, des Préalpes d'Azur et du Mont Ventoux.

17/05/2022

Décret n° 2022-812 du 16 mai 2022 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux >> Ce décret classe la commune de Vignot dans le parc naturel régional de Lorraine, la commune d'Auribeau dans le parc naturel régional du Lubéron, les communes de Garéoult et de...

JORF - Débiteurs - Désignation et habilitation des agents ayant accès aux éléments d'identification / Nature des informations transmises

Finances - Fiscalité

JORF - Débiteurs - Désignation et habilitation des agents ayant accès aux éléments d'identification / Nature des informations transmises

17/05/2022

Décret n° 2022-814 du 16 mai 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les collectivités territoriales, les établissements publics qui leur sont rattachés et les établissements publics sociaux et médico-sociaux peuvent obtenir communication des éléments d'identification de leurs débiteurs en...

JORF - Véhicules - Contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 tonnes (documents à fournir et à conserver …)

Ateliers - Véhicules - Matériel

JORF - Véhicules - Contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 tonnes (documents à fournir et à conserver …)

17/05/2022

Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004  relatif au contrôle technique des véhicules lourds >> Cet arrêté précise les documents à fournir et à conserver pour le contrôle technique ; il met à jour la liste des diplômes acceptables pour devenir contrôleur et...

JORF - Mme Elisabeth BORNE est nommée Première ministre

Gouvernement

JORF - Mme Elisabeth BORNE est nommée Première ministre

17/05/2022

Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre JORF n°0114 du 17 mai 2022 - NOR : HRUX2213740D Cessation des fonctions du Gouvernement Décret du 16 mai 2022 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement,...

JORF - Fin du port du masque dans les transports

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Fin du port du masque dans les transports

17/05/2022

Décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Les articles 8,11,15,18,20 et 21 sont abrogés. A compter du 16 mai, la fin du port du masque obligatoire...

JORF - Espèces nuisibles - Modification de la liste

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Espèces nuisibles - Modification de la liste

17/05/2022

Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts >> Cet arrêté, pris en...

JORF - Collectivité européenne d'Alsace - Taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier - Modalités d'établissement du PV de constatation des infractions

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Collectivité européenne d'Alsace - Taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier - Modalités d'établissement du PV de constatation des infractions

17/05/2022

Arrêté du 11 avril 2022 relatif aux modalités d'établissement du procès-verbal de constatation des délits et contraventions institués par l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 >> La Collectivité européenne d’Alsace peut, d’après l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021, soumettre à...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Frais d'enlèvement et de nettoiement d'un dépôt sauvage - Attention au respect de la procédure contradictoire préalable

Propreté - Déchets

Juris - Frais d'enlèvement et de nettoiement d'un dépôt sauvage - Attention au respect de la procédure contradictoire préalable

17/05/2022

Aux termes de l'article 9-1 de l'arrêté du maire de Lille du 8 février 2002 portant règlement municipal de propreté des voies et espaces publics : " Tout dépôt sauvage d'ordure ou détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d'ordures ménagères sont interdits ". L'article...

Juris - Parcours de BMX aménagé pour accueillir des compétitions - Recherche de la responsabilité de la commune en cas d’accident

Affaires juridiques

Juris - Parcours de BMX aménagé pour accueillir des compétitions - Recherche de la responsabilité de la commune en cas d’accident

17/05/2022

Pour obtenir réparation du maître de l'ouvrage des dommages qu'ils ont subis à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public, les usagers doivent démontrer l'existence d'un lien de causalité direct entre l'ouvrage et le dommage. La collectivité en charge de l'ouvrage public doit alors, pour...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

RM - Difficulté des relations entre les acteurs de la police de l'eau

Eau - Assainissement

RM - Difficulté des relations entre les acteurs de la police de l'eau

17/05/2022

En matière de police de l'eau et de la nature, les services et opérateurs de l'État interviennent en complémentarité : l'Office français de la biodiversité (OFB) assure un rôle d'expertise sur les milieux et les services déconcentrés de l'État sur le volet réglementaire. Ces deux approches...

RM - Difficultés dans l'obtention d'un certificat de décès

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Difficultés dans l'obtention d'un certificat de décès

17/05/2022

Le certificat de décès est un document médical. Le médecin doit indiquer les maladies ou affections morbides ayant directement provoqué le décès ainsi que les autres états morbides, facteurs ou états physiologiques ayant contribué au décès. Il peut aussi demander des investigations en cas de mort...

RM - Coût de publicité des avis d'enquêtes publiques préalables aux révisions des plan locaux d'urbanisme

Urbanisme et aménagement

RM - Coût de publicité des avis d'enquêtes publiques préalables aux révisions des plan locaux d'urbanisme

17/05/2022

L'information du public est un des éléments qui fonde l'action publique et permet à chaque citoyen de s'exprimer. L'enquête publique est l'un des temps privilégié de cette expression puisqu'il est codifié et formalisé. Pour les documents d'urbanisme, l'enquête publique est de la compétence de la...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Actu // Formation de formateurs de formateurs sur les « Valeurs de la République et la laïcité » (compte rendu de la session du 9 au 12 mai

RH - Actualités

RH - Actu // Formation de formateurs de formateurs sur les « Valeurs de la République et la laïcité » (compte rendu de la session du 9 au 12 mai

17/05/2022

Témoignages de deux participantes : Karine Texier appartient au réseau des référents laïcité et citoyennetés de la PJJ :  - Quels sont les besoins de vos collègues ?  - Sur le terrain, auprès des jeunes, comment la PJJ intervient-elle sur cette problématique ?  - Une fois que...

RH - RM // Montant indemnité rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Montant indemnité rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés

17/05/2022

La rupture conventionnelle, prévue par l’article 72 de la loi n° 2019-828  du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est un dispositif par lequel l’administration et un agent public conviennent d’un commun accord de la fin de leur relation de travail. Il s’agit d’un...

RH - Doc // Départ anticipé à la retraite : qui en bénéficie parmi les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux en 2021 ?

RH - Documentation

RH - Doc // Départ anticipé à la retraite : qui en bénéficie parmi les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux en 2021 ?

17/05/2022

Un départ à la retraite est considéré comme anticipé s’il a lieu avant l’âge légal de droit commun. La réforme des retraites de 2010 a instauré un décalage progressif de cet âge légal : de 60 ans avant le 1er juillet 2011 à 62 ans à partir de 2017 pour les générations 1955 et suivantes. Toutefois,...

RH - Actu // Lanceurs d’alerte : nouvelles obligations au 1er septembre

RH - Actualités

RH - Actu // Lanceurs d’alerte : nouvelles obligations au 1er septembre

17/05/2022

Au 1er septembre 2022, diverses collectivités devront respecter de nouvelles obligations, lesquelles concernent principalement l’établissement d’une nouvelle procédure interne. À cette même date, la loi modifie la définition même du lanceur d’alerte pour lui accorder plus de garanties. À cet...






 
ACTUALITE
Actu - Formation des élus locaux - Publication du guide

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Formation des élus locaux - Publication du guide

17/05/2022

Ce guide intègre les nouveautés issues de la récente réforme de la formation des élus (ordonnances des 20  et 27 janvier  2021 et leurs textes d'application). Conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 qui a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour...

Actu - Soutien Culture Ukraine : le ministère de la Culture se mobilise

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Soutien Culture Ukraine : le ministère de la Culture se mobilise

17/05/2022

Le ministère de la Culture va mettre en œuvre un fonds de soutien destiné à accueillir les artistes, journalistes et professionnels de la culture ukrainiens réfugiés en France. Cette initiative, dotée de 1,3 million d’euros, comprend différents volets : un dispositif d’accueil d’urgence, un...

Actu - Crise sanitaire, guerre en Ukraine, baisse du pouvoir d’achat : quels impacts sur la générosité des Français ?

Vie associative

Actu - Crise sanitaire, guerre en Ukraine, baisse du pouvoir d’achat : quels impacts sur la générosité des Français ?

17/05/2022

Alors que s’est ouverte la période de déclaration de revenus et de la fortune immobilière 2021, Apprentis d’Auteuil présente les résultats de la troisième édition de son baromètre « La solidarité à l’épreuve des crises » réalisé auprès de l’ensemble des Français, avec un focus sur les Français dont...

Actu - Améliorer les conditions d’accueil des enfants et adolescents confiés à l’ASE

Enfance - Jeunesse

Actu - Améliorer les conditions d’accueil des enfants et adolescents confiés à l’ASE

17/05/2022

Dans le cadre du renouvellement de leur convention annuelle, Départements de France et la Banque des Territoires ont signé un protocole additionnel relatif à la protection de l’enfance dans les territoires portant sur le volet immobilier. D’une durée de 3 ans, il vise à améliorer la qualité des...

Actu - Avis relatif à l’actualisation de la notion d’usages domestiques de l’eau au sens de l’article L. 1321-1 du Code de la santé publique

Eau - Assainissement

Actu - Avis relatif à l’actualisation de la notion d’usages domestiques de l’eau au sens de l’article L. 1321-1 du Code de la santé publique

17/05/2022

Le HCSP recommande de préciser, dans le décret, que les usages domestiques de l’EDCH sont ceux définis dans l’habitat ainsi que dans les lieux de travail, sur la voie publique, dans les moyens de transport et dans les établissements recevant du public, pour toutes les applications, en intérieur ou...

Actu - Choisir les arbres adaptés au climat d'aujourd'hui et de demain : Plusieurs territoires se tournent vers l'outil Sésame

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Choisir les arbres adaptés au climat d'aujourd'hui et de demain : Plusieurs territoires se tournent vers l'outil Sésame

17/05/2022

La présence de végétation en ville apporte de nombreux services, mais comment sélectionner les espèces d'arbres et d'arbustes les plus adaptés au climat d'aujourd'hui et de demain, au contexte et au besoin de la collectivité ? Développé initialement avec la ville de Metz, le Cerema l'outil d'aide...

Actu - Santé environnementale : il est urgent d’agir !

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Santé environnementale : il est urgent d’agir !

17/05/2022

Pour répondre aux attentes exprimées par les collectivités, qui veulent agir et protéger les habitants potentiellement exposés, AMARIS, en partenariat avec l’Institut Ecocitoyen et la Métropole de Lyon, a lancé début 2022 le programme Collectivités et pollutions industrielles. Si les...

Actu - Écowatt, la météo de l’électricité

Energies

Actu - Écowatt, la météo de l’électricité

17/05/2022

Aider les Français à mieux consommer l’électricité en leur permettant de visualiser en temps réel leur niveau de consommation, c’est ce que propose Écowatt. Des alertes en temps réel Grâce à son système d’alertes, il permet à tous - particuliers, entreprises, collectivités - de savoir...

Actu - Adaptation au changement climatique : quels rôles pour les élus locaux ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Adaptation au changement climatique : quels rôles pour les élus locaux ?

17/05/2022

Fin 2020, ALOEN  - l’agence locale de l’énergie et du climat de Bretagne Sud s’associe à l’entreprise solidaire Optim’ism , et l’association Eau et Rivières de Bretagne  pour créer le Parcours d’adaptation au changement climatique  grâce à un appel à projet lancé...

oActu - Cartographie des OPH et des regroupements au 1er mai 2022

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Cartographie des OPH et des regroupements au 1er mai 2022

17/05/2022

Suite à la loi Elan, une cartographie des OPH a été publiée au 1er septembre 2021 lors du Congrès HLM de Bordeaux. Elle a été actualisée au 1er mai 2022, et sera présentée lors de la journée nationale de la Fédération sur les sociétés de coordination. Synthèse en chiffres clés (au...

adcfActu - La biodiversité, un atout pour le territoire

Coopération intercommunale

Actu - La biodiversité, un atout pour le territoire

17/05/2022

La biodiversité influence directement la qualité de vie et l'attractivité du territoire, c’est pourquoi il importe de la placer au cœur des stratégies locales de transition. Le dossier de ce numéro incite à considérer la protection durable de la biodiversité comme un enjeu aussi essentiel que le...

Actu - Régions - Les régions de France et France volontaires renforcent leur coopération au service du volontariat international d’échange et de solidarité (vies)

Régions

Actu - Régions - Les régions de France et France volontaires renforcent leur coopération au service du volontariat international d’échange et de solidarité (vies)

17/05/2022

Les Régions ont développé, depuis de nombreuses années, des politiques ambitieuses d’accompagnement de la mobilité des jeunes en Europe et à l’International, en partenariat avec les acteurs compétents. Avant la crise sanitaire, elles y consacraient d’ailleurs chaque année plus de 50M€ d’aide (plus...

Actu - L’opération « prime à la casque » est de retour

Sécurité civile - Secours

Actu - L’opération « prime à la casque » est de retour

17/05/2022

Du 2 au 31 mai 2022, cette initiative participe au retrait de la circulation des casques usagés qui ne garantissent plus une protection optimale d’une part et, de l’autre, soutient les sapeurs-pompiers de France au niveau de leur formation. Les accidents de la route représentent, en nombre, la...

Actu - Effectif du versement mobilité : publication des modalités de calcul au BOSS

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Effectif du versement mobilité : publication des modalités de calcul au BOSS

17/05/2022

Depuis le 29 avril dernier, Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) s’est enrichi d’une rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour l’application de l’ensemble des dispositifs prévus par le code de la Sécurité sociale, de l’obligation d’emploi...

Actu - ZAN : un document pédagogique à destination des élus locaux

Urbanisme et aménagement

Actu - ZAN : un document pédagogique à destination des élus locaux

17/05/2022

Les deux décrets d’application du 29 avril 2022 permettent, en complément de la loi Climat et résilience, d’y voir plus clair en termes de traduction de l’objectif ZAN dans les documents de planification spatiale. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 fixe l’objectif de zéro...






 
DOCUMENTATION
Doc - Fécondité selon le niveau de vie : une nouvelle estimation

Action sociale

Doc - Fécondité selon le niveau de vie : une nouvelle estimation

17/05/2022

En France, les femmes les plus modestes et les plus aisées sont celles qui ont le plus d’enfants. Les femmes vivant dans des ménages de revenu intermédiaire sont plus souvent sans ou avec un seul enfant Les plus aisées ont en moyenne leur premier enfant plus tardivement Entre 2014 et 2019, la...

Doc - 16ème Congrès Français d'Acoustique : Le Cerema présente plusieurs projets de recherche

Domaines public et privé - Forêts

Doc - 16ème Congrès Français d'Acoustique : Le Cerema présente plusieurs projets de recherche

17/05/2022

Le Cerema, dont plusieurs équipes se consacrent à l’étude du bruit, de l’acoustique et des vibrations, a assuré plusieurs interventions lors du 16e congrès français d’acoustique qui a eu lieu du 11 au 15 avril 2022 à Marseille. L’occasion de présenter les derniers résultats de travaux de recherche...


 

 








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