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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mardi 17 mars 2020




JOURNAL OFFICIEL
 
Réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

17/03/2020

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 Article 1  - Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son...

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020

17/03/2020

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Article 1  - I. - L'arrêté du 14 mars 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° L'article 1er est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa...

Modification des conditions de mise en œuvre et des modalités de financement de la reconversion ou promotion par alternance

Formation professionnelle

Modification des conditions de mise en œuvre et des modalités de financement de la reconversion ou promotion par alternance

17/03/2020

Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance >> Ce texte modifie et complète les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de la reconversion ou la promotion par alternance, pour tirer...

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

17/03/2020

Arrêté du 9 mars 2020  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 11 mars 2020  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  





 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Contestation d’un décompte de liquidation

Marchés publics - DSP - Achats

Contestation d’un décompte de liquidation

17/03/2020

Aux termes de l'article 50.1.1 du même CCAG : " Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la notification du décompte général. Le mémoire reprend, sous peine de forclusion, les réclamations formulées...

Rappel des conditions de restitution de la taxe locale d’équipement

Finances - Fiscalité

Rappel des conditions de restitution de la taxe locale d’équipement

17/03/2020

Aux termes de l'article L. 332-6 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable : " Les bénéficiaires d'autorisations de construire ne peuvent être tenus que des obligations suivantes : 1° Le versement de la taxe locale d'équipement prévue à l'article 1585 A du code général des impôts (...)...

Demande d’abrogation du PLU - Compétences du Maire

Urbanisme et aménagement

Demande d’abrogation du PLU - Compétences du Maire

17/03/2020

Aux termes de l'article R. 153-19 du code de l'urbanisme : " L'abrogation d'un plan local d'urbanisme est prononcée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou par le conseil municipal (...) ". Aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des...




 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Conditions requises pour bénéficier des transports d’utilité sociale

Action sociale

Conditions requises pour bénéficier des transports d’utilité sociale

17/03/2020

Le décret n° 2019-850 du 20 août 2019 fixe clairement les conditions d'usage du transport d'utilité sociale. Deux critères sont établis de manière à ne pas concurrencer les taxis, tout en bénéficiant le plus largement possible à une population qui a besoin de ce mode de déplacement. Le...

Mise en place des procédures de dématérialisation des factures pour les collectivités locales

Finances - Fiscalité

Mise en place des procédures de dématérialisation des factures pour les collectivités locales

17/03/2020

Les préoccupations légitimes des élus ont été prises en compte et ont même guidé la stratégie de mise en œuvre de l'obligation de facturation électronique, avec une participation des fédérations d'entreprises et des représentants de tous les utilisateurs à la gouvernance de Chorus Pro. Le...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
 
Liste des organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire

RH - Journal Officiel

Liste des organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire

17/03/2020

Décret n° 2020-251 du 13 mars 2020 relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire >> L'affectation temporaire est une situation statutaire de la position d'activité, dans laquelle un militaire peut être affecté, pour une durée limitée et dans...

Gestion du Covid-19 dans la fonction publique

RH - Actualités

Gestion du Covid-19 dans la fonction publique

17/03/2020

A la suite des décisions du Premier ministre, samedi 14 mars, et des recommandations sanitaires édictées par le Haut conseil de la santé publique, M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès de M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni les organisations syndicales et...

Coronavirus et fermetures des établissements scolaires : quelles solutions pour les salariés ? (Précisions FO Territoriaux)

RH - Actualités

Coronavirus et fermetures des établissements scolaires : quelles solutions pour les salariés ? (Précisions FO Territoriaux)

17/03/2020

Salarié et employeur doivent d’abord envisager une possibilité de télétravail. Si aucun aménagement n’est possible, le salarié pourra rester chez lui pour garder son ou ses enfants de moins de 16 ans. Le salarié n’a pas à demander un arrêt de travail via son médecin comme un arrêt de travail...

Agent territorial titulaire d’un mandat électif - Fiche pratique

RH - Actualités

Agent territorial titulaire d’un mandat électif - Fiche pratique

17/03/2020

Afin de permettre de concilier l’activité professionnelle et un mandat électif, des garanties sont apportées aux agents publics. - Les fonctionnaires territoriaux bénéficient de garanties permettant de concilier l’exercice de leur mandat avec leur activité professionnelle. A ce titre, le Code...

Dix astuces pour télétravailler (à peu près) dans la joie et l’harmonie

RH - Actualités

Dix astuces pour télétravailler (à peu près) dans la joie et l’harmonie

17/03/2020

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreux Français sont amenés à travailler de chez eux, parfois pour la première fois. Nos conseils pour éviter la crise de nerfs. Avec la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, de nombreux Français sont amenés à travailler depuis leur...





 
ACTUALITE
 
Adresse du Président de la République aux Français - Les déplacements strictement limités et contrôlés…

Démocratie locale - Citoyenneté

Adresse du Président de la République aux Français - Les déplacements strictement limités et contrôlés…

17/03/2020

Extraits Dès demain midi et pour 15 jours au moins, nos déplacements seront très fortement réduits. - Les regroupements extérieurs, les réunions familiales ou amicales ne seront plus permises. Se promener, retrouver ses amis dans le parc, dans la rue, ne sera plus possible. Il s'agit de limiter...

Dérogations sur attestation

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Dérogations sur attestation

17/03/2020

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :...

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19

Santé - Hygiène et salubrité publique

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19

17/03/2020

Qu’est-ce que le coronavirus COVID-19 ? Point de situation en France Consignes sanitaires Vie quotidienne Les établissements fermés Conseils aux voyageurs Les élections municipales Les réponses à vos questions Numéros utiles Les mesures prises par le Gouvernement Espace pour les...

Coronavirus COVID-19 : Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de repas à domicile

Action sociale

Coronavirus COVID-19 : Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de repas à domicile

17/03/2020

La livraison de repas à domicile reste autorisée pourvu qu’elle se fasse sans contact, afin d’assurer une protection maximale des personnes qui préparent les repas, des livreurs et des clients. La livraison sans contact se déroule dans les conditions suivantes : - Une zone de récupération des...

Mesures à mettre en œuvre dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mesures à mettre en œuvre dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

17/03/2020

Dans le cadre des mesures de précaution renforcées en phase 3 de circulation du virus Covid19, les modalités de fonctionnement des MDPH doivent faire l’objet d’une vigilance particulière. Il convient en priorité de limiter les risques d’exposition au virus des personnes en situation de handicap,...

COVID-19 : recommandations sur le port du masque (info Croix Rouge)

Santé - Hygiène et salubrité publique

COVID-19 : recommandations sur le port du masque (info Croix Rouge)

17/03/2020

Alors que l’épidémie de Covid-19 gagne du terrain en France, le ministère des Solidarités et de la Santé a récemment précisé ses recommandations sur le port du masque. En l’absence de symptômes, il n’est pas nécessaire de porter un masque. Qu’il s’agisse des masques chirurgicaux ou des masques FFP2...

Coronavirus COVID-19 : un Facebook Live à l'attention des élus et développeurs économiques des Territoires d'industrie - 17 mars à 11h55

Action économique - Dév. local

Coronavirus COVID-19 : un Facebook Live à l'attention des élus et développeurs économiques des Territoires d'industrie - 17 mars à 11h55

17/03/2020

Les 500 intercommunalités engagées dans le programme Territoires d'industrie sont invitées à participer mardi 17 mars à 11h55 à un temps d'échange avec les secrétaires d’État Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt. Celui-ci aura lieu en direct sur la page Facebook du Ministère de l’Économie....

Continuité du service public de l’éducation dans le contexte de la fermeture des écoles

Education - Transports scolaires

Continuité du service public de l’éducation dans le contexte de la fermeture des écoles

17/03/2020

Ce vendredi 13 mars, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, se sont entretenus sur la mise en œuvre de la continuité pédagogique dans tous les territoires....

COVID-19 : garde des enfants des personnels mobilisés

Enfance - Jeunesse

COVID-19 : garde des enfants des personnels mobilisés

17/03/2020

Conformément aux annonces du Président de la République jeudi soir dernier, M. Olivier Véran et Mme Christelle Dubos annoncent la mise en place d’un service de garde adapté à chaque territoire pour que les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder...

Outre-Mer - Les mesures annoncées pour la métropole s’appliquent toutes à compter dans les Outre-Mer

Outre-Mer

Outre-Mer - Les mesures annoncées pour la métropole s’appliquent toutes à compter dans les Outre-Mer

17/03/2020

Extraits de la déclaration solennelle de la ministre des Outre-Mer en date du dimanche 15 mars 2020 : " … Après avoir réuni les préfets des DROM, de Saint Barthélémy, de Saint Martin, et de Saint Pierre et Miquelon, j’ai décidé, en accord avec le Premier Ministre, que les mesures qu’il a annoncé...




 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Attestation de déplacement dérogatoire
Mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

- déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
- déplacements pour motif de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable


Coronavirus et fermetures des établissements scolaires : quelles solutions pour les salariés ?
Salarié et employeur doivent d’abord envisager une possibilité de télétravail. Si aucun aménagement n’est possible, le salarié pourra rester chez lui pour garder son ou ses enfants de moins de 16 ans.
Le salarié n’a pas à demander un arrêt de travail via son médecin comme un arrêt de travail classique pour maladie.
C’est son employeur qui se chargera de remplir le formulaire en ligne sur le téléservice mis en place par l’Assurance-maladie.


COVID-19 : recommandations sur le port du masque (info Croix Rouge)
Alors que l’épidémie de Covid-19 gagne du terrain en France, le ministère des Solidarités et de la Santé a récemment précisé ses recommandations sur le port du masque. En l’absence de symptômes, il n’est pas nécessaire de porter un masque. Qu’il s’agisse des masques chirurgicaux ou des masques FFP2 (pour "filtering face piece", littéralement "pièce faciale filtrante"), ils sont en effet prioritairement destinés aux malades et aux soignants.


COVID-19 : pas de transmission par les animaux d’élevage et les animaux domestiques
Il n'existe aucune preuve que les animaux de compagnie et d’élevage jouent un rôle dans la propagation du virus SARS-CoV-2 à l’origine de cette maladie.
En conséquence, une éventuelle transmission par un aliment implique nécessairement la contamination de cet aliment par un malade ou une personne infectée par le virus, lors de sa manipulation ou de la préparation du repas. Dans ce contexte, tout type d’aliment peut être concerné (produits animaux, produits végétaux).
Par ailleurs, si aucun élément ne laisse penser que la consommation d’aliments contaminés puisse conduire à une infection par voie digestive, la possibilité d’infection des voies respiratoires lors de la mastication ne peut être totalement exclue.
L’Agence rappelle que la cuisson et les bonnes pratiques d’hygiène, lors de la manipulation et la préparation des denrées alimentaires, préviennent efficacement la contamination des aliments par le virus SARS-CoV-2.


Coronavirus - L’épidémie propice aux arnaques
À la Une de l’actualité depuis plusieurs semaines, le coronavirus fait l’objet d’arnaques, sur Internet mais aussi à domicile. Les pouvoirs publics se sont emparés du sujet et essaient d’endiguer ces phénomènes, multiples.



Coronavirus - Comment bien prendre sa température
Dans le cadre de la surveillance de l’épidémie de Covid-19, la prise de température est un geste primordial. Mais attention d’user de la bonne méthode. Les thermomètres frontaux, pourtant très prisés, ne sont pas les plus recommandés.


Coronavirus : notre guide pour distinguer les fausses rumeurs des vrais conseils
Les écoles fermées à partir du lundi 16 mars, des événements culturels et sportifs annulés par centaines, une économie grippée… Les conséquences en cascade de l’épidémie due au coronavirus se font sentir en France et dans le monde. Si le président, Emmanuel Macron, appelle à "faire bloc" face à la crise sanitaire, celle-ci suscite son lot d’inquiétudes.
Ce contexte d’incertitudes est propice à la diffusion de rumeurs. "Remèdes miracles" contre le Covid-19, intox sur l’origine du SARS-CoV-2, fausses informations sur les conséquences de l’épidémie… Les Décodeurs vous aident à faire le tri.



Dix astuces pour télétravailler (à peu près) dans la joie et l’harmonie
Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreux Français sont amenés à travailler de chez eux, parfois pour la première fois. Nos conseils pour éviter la crise de nerfs.
Avec la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, de nombreux Français sont amenés à travailler depuis leur domicile. Et parfois pour la première fois. Nos conseils pour éviter la crise de nerfs.

Au sommaire
1. Coucou le matin, ça ne coûte rien
2. Un coin pour bosser
3. Utilisez des logiciels appropriés
4. L’importance du "qui fait quoi"
5. Hiérarchisez vos moyens de communication
6. Les émojis, c’est plutôt oui
7. Soyez transparents sur vos moments d’indisponibilité
8. Bougez (mais pas devant le clavier)
9. Gare à la sécurité !
10. Faites-vous beau



6 démarches pour une mise en place légale du télétravail
Les nouvelles annonces du gouvernement incitent les entreprises à favoriser le télétravail, comme moyen de circonscription du coronavirus. En plus d'être une méthode de plus en plus adoptée dans le monde du travail, c'est aussi une bonne réponse à un dysfonctionnement ponctuel (Grève de transport, épidémie, problème ponctuel de véhicule, obligation de garder un enfant, …). Toutefois le télétravail  répond à plusieurs obligations, même quand sa mise en place  est simplifiée en cas de force majeure.


"Culture chez nous" : les ressources accessibles en ligne
Le ministère de la Culture a souhaité mobiliser les outils et technologies numériques au service de tous. Archéologie, architecture, histoire de l’art, musées, patrimoine...
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Contrat d'enseignement à distance : les précautions à prendre
Elève handicapé, à l’étranger, reconversion, personne incarcérée ou encore à la retraite, tout le monde peut, s’il le souhaite, suivre des cours par correspondance. Avec le boom du numérique, cette pratique est d’ailleurs en constante augmentation. Plusieurs écoles proposent ce type d’enseignement, et qu’elles soient publiques ou privées, elles sont toutes strictement réglementées par le Code de l’éducation.


 
 

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