Veille juridique - Actualité du mardi 17 octobre 2023


 
 



PLAN VIGIPIRATE : NIVEAU URGENCE ATTENTAT DÉCLARÉ
Suite à l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 octobre 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, a décidé d’élever la posture du plan Vigipirate sur l’ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat ».
Le plan Vigipirate est un outil central du dispositif français contre le terrorisme. Il associe toutes les parties prenantes, l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés ainsi que les citoyens, à une attitude de vigilance, de prévention et de protection.

Plus d’informations sur le plan Vigipirate
Les mesures supplémentaires de protection correspondent à un élargissement et un renforcement des dispositifs actuels.
Si vous êtes témoin d’un événement suspect, en ligne ou non, ou si vous détenez une information importante pour les autorités, adressez-vous directement aux services de police en composant le 17 ou le 112.

Service d’information du Gouvernement



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Usage des drones dans le cadre de la prévention des risques naturels et technologiques - Doctrine d'usage

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Usage des drones dans le cadre de la prévention des risques naturels et technologiques - Doctrine d'usage

17/10/2023

Avis « doctrine d'usage portant sur l'usage des drones dans le cadre de la prévention des risques naturels et technologiques » >> En application de l'article L. 125-2-2, les services de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics chargés de la...

JORF - « Filet de sécurité » - Montants définitifs de la dotation et montants des reversements d'acomptes

Finances - Fiscalité

JORF - « Filet de sécurité » - Montants définitifs de la dotation et montants des reversements d'acomptes

17/10/2023

En application de l'article 17 du décret n° 2022-1314 du 13 octobre 2022 pris en application de l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, sont arrêtés - les montants définitifs de la dotation mentionnée au I de l'article 14 de loi n°...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) - Report de la date d’utilisation jusqu’à fin janvier 2024

Marchés publics - DSP - Achats

Circ. - Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) - Report de la date d’utilisation jusqu’à fin janvier 2024

17/10/2023

L’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 est prorogée...

Circ. - Respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées (VAO)

Sécurité civile - Secours

Circ. - Respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées (VAO)

17/10/2023

La présente circulaire s’inscrit dans la continuité des recommandations formulées par la mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) diligentée à notre demande, dont les orientations seront prochainement mises en œuvre. La vulnérabilité des personnes accueillies au cours de ces...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Rémunération directe du sous-traitant : le maître d’ouvrage peut contrôler l’exécution effective des travaux sous-traités et le montant de la créance du sous-traitant

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Rémunération directe du sous-traitant : le maître d’ouvrage peut contrôler l’exécution effective des travaux sous-traités et le montant de la créance du sous-traitant

17/10/2023

Dans l'hypothèse d'une rémunération directe du sous-traitant par le maître d'ouvrage, ce dernier peut contrôler l'exécution effective des travaux sous-traités et le montant de la créance du sous-traitant. Au titre de ce contrôle, le maître d'ouvrage s'assure que la consistance des travaux...

Juris - Préjudice évolutif résultant de l'occupation irrégulière d'un bien immobilier par une personne publique - Conséquence

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Préjudice évolutif résultant de l'occupation irrégulière d'un bien immobilier par une personne publique - Conséquence

17/10/2023

Lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au sens de l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces...

Juris - Autoroute A 69 : un projet autorisé au titre du code de l'environnement, critiqué au nom de la protection de l'environnement

Aménagement du territoire

Juris - Autoroute A 69 : un projet autorisé au titre du code de l'environnement, critiqué au nom de la protection de l'environnement

17/10/2023

Le projet d'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, déclaré d'utilité publique en 2018 et autorisé en 2023 est à l'origine d'une controverse nationale très vive. Cette controverse Laquelle interroge la possibilité pour la procédure d'autorisation d'environnementale d'assurer la prise en...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Garantie décennale pour les panneaux solaires

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Garantie décennale pour les panneaux solaires

17/10/2023

Le Gouvernement est pleinement conscient des problématiques liées à l'assurabilité des panneaux photovoltaïques qui pourraient freiner le développement de cette filière, pourtant indispensable à la bonne réalisation de nos engagements climatiques. En mai 2023, le Gouvernement a annoncé le...

RM - Elaboration PLUI - Surfaces consommées avant la loi du 22/08/2021

Urbanisme et aménagement

RM - Elaboration PLUI - Surfaces consommées avant la loi du 22/08/2021

17/10/2023

La question posée appelle une réponse sur deux points :  - d'une part, celui de la définition même de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et  - d'autre part, celui de la période de référence pour effectuer le bilan de cette consommation, au sens de la loi n°...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Concours et examens professionnels - Publication du calendrier 2024

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Concours et examens professionnels - Publication du calendrier 2024

17/10/2023

Le calendrier prévisionnel 2024  des concours et examens professionnels des cadres de direction de la fonction publique territoriale a été présenté au Conseil d’administration du CNFPT lors de sa séance du 11 octobre 2023. L’établissement organise en effet les concours et examens pour...

RH - Doc // Quelle protection individuelle choisir pour les pieds et les jambes ?

RH - Documentation

RH - Doc // Quelle protection individuelle choisir pour les pieds et les jambes ?

17/10/2023

Lorsque les mesures de prévention collective ne suffisent pas pour préserver la santé et la sécurité des salariés, le port des équipements de protection individuelle (EPI) peut s’avérer nécessaire. L’INRS publie une nouvelle brochure consacrée aux chaussures, bottes et autres articles chaussants...

RH - Doc // Comment mettre en œuvre le bilan de parcours professionnel en collectif ?

RH - Documentation

RH - Doc // Comment mettre en œuvre le bilan de parcours professionnel en collectif ?

17/10/2023

Ce guide répond à un besoin des professionnels de l’accompagnement RH de mieux s’approprier le bilan de parcours professionnel collectif, nouveau dispositif d’accompagnement. Il permettra de mieux comprendre ce bilan, d’améliorer son utilisation et de faciliter la professionnalisation des acteurs...

RH - Actualités

RH - Actu // Avancement de grade catégorie b : modification des dispositions transitoires (note CDG35)

17/10/2023

Suite à la réforme de la catégorie B du 1er septembre 2022, certains fonctionnaires voyaient leurs perspectives d'avancement retardées au-delà de l'année 2023. Afin de corriger ce constat, le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions transitoires relatives à l'avancement de grade...

RH - Actu // Votre tenue vestimentaire au travail vous rend-elle vulnérable ?

RH - Actualités

RH - Actu // Votre tenue vestimentaire au travail vous rend-elle vulnérable ?

17/10/2023

La perception de l’autre est fortement influencée, au moins à première vue, par la façon dont il ou elle s’habille. Au fil du temps, l’habit a servi à différencier les humains entre eux, non seulement pour marquer des différences culturelles, mais aussi pour prouver, selon le point de vue, leur...



 

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PARLEMENT
Parl. - RGA… N’attendons pas que ce soit la cata ! - Remise du rapport du député Vncent Ledoux (rapport)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Parl. - RGA… N’attendons pas que ce soit la cata ! - Remise du rapport du député Vncent Ledoux (rapport)

17/10/2023

La question qui se pose n’est pas seulement de savoir comment mieux accompagner et soutenir chaque victime mais aussi comment nous préparer collectivement à accompagner 10 millions de propriétaires - près de la moitié du parc de logements anciens privés - dont les maisons sont potentiellement...

Parl. - Renforcement de la sécurité des élus locaux : l’APVF se réjouit du vote du sénat (Suite PPL)

Commune - Assemblée locale - Elus

Parl. - Renforcement de la sécurité des élus locaux : l’APVF se réjouit du vote du sénat (Suite PPL)

17/10/2023

Le mardi 10 octobre dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi  visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Alourdissement des peines encourues, amélioration de la protection fonctionnelle des élus ou encore renforcement de l’information...





 
DOCUMENTATION

Domaines public et privé - Forêts

Doc - Un état des lieux synthétique de la forêt métropolitaine : l’inventaire forestier national

17/10/2023

L’inventaire forestier natioal est basé sur une méthode dite «en continu», adoptée en 2005 pour mieux rendre compte des évolutions plus rapides que connaissent nos forêts depuis les tempêtes de décembre 1999 et la sécheresse/canicule de 2003. Les principaux résultats de l’inventaire sont publiés...





 
ACTUALITE
Actu - Foncier industriel : recensement des 50 nouveaux sites clés en main

Aménagement du territoire

Actu - Foncier industriel : recensement des 50 nouveaux sites clés en main

17/10/2023

Pour atteindre les objectifs de réindustrialisation, le Gouvernement estime nécessaire de mobiliser au moins 20 000 hectares de foncier pour accueillir les nouveaux sites industriels. Lors du 33e congrès des Intercommunalités de France, le Gouvernement a annoncé le lancement du recensement...

Actu - France 2030 fête ses deux ans

Aménagement du territoire

Actu - France 2030 fête ses deux ans

17/10/2023

Le plan d’investissement France 2030 accélère la transformation des secteurs clés de notre économie en faisant de la France bien plus qu’un acteur du changement, mais le leader du monde de demain. D’une ampleur inédite, le plan d’investissement France 2030...

Actu - La Commission adresse une demande d’informations à X (ex-twitter) au titre de la législation sur les services numériques

Communication

Actu - La Commission adresse une demande d’informations à X (ex-twitter) au titre de la législation sur les services numériques

17/10/2023

La présente demande fait suite aux indications reçues par les services de la Commission concernant la propagation présumée de contenus illicites et de désinformation, en particulier la diffusion de contenus terroristes et violents et de discours haineux. La demande porte également sur le respect...

Actu - Signature d’une convention de partenariat entre Sites & Cités et le Centre des Monuments Nationaux

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Signature d’une convention de partenariat entre Sites & Cités et le Centre des Monuments Nationaux

17/10/2023

Les villes adhérentes de Sites & Cités et les monuments du CMN sont très souvent proches, voire superposés sur un même territoire. Fort de ce constat, un partenariat entre les deux entités semblait être une évidence. Grâce à ce lien, les membres de l’association, CMN Institut et les...

Actu - Cellules médico-psychologiques : comment aident-elles les élèves après un événement traumatique ?

Education - Transports scolaires

Actu - Cellules médico-psychologiques : comment aident-elles les élèves après un événement traumatique ?

17/10/2023

Le milieu scolaire est, à l’image du reste de la société, régulièrement confronté à des violences et des événements graves à fort impact traumatique. Brutalement exposés à une menace pour leur intégrité physique ou psychique, à un risque mortel pour eux-mêmes ou pour autrui, voire au spectacle...

Actu - Relations écoles-familles : une démarche collaborative sur un territoire

Education - Transports scolaires

Actu - Relations écoles-familles : une démarche collaborative sur un territoire

17/10/2023

Cette ressource présente un projet de développement des relations école-familles sur un territoire. Dans la partie "reportage", elle décrit comment un collectif intermétiers et intercatégoriel s’est emparé de cette question, dans le cadre d’une démarche alliant un accompagnement formatif et la mise...

Actu - Les français et les risques naturels

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les français et les risques naturels

17/10/2023

Comment les Français envisagent-ils les risques naturels aujourd’hui ? Se sentent-ils concernés ? Se sentent-ils bien préparés ? D’une manière générale, les Français partagent le sentiment que les risques naturels sont importants dans le monde, un constat qui fait l’unanimité (95%). Dans une...

Actu - Pourquoi il faudrait en finir avec la « préservation des ressources »

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Pourquoi il faudrait en finir avec la « préservation des ressources »

17/10/2023

« Économiser des ressources », « les consommer de façon plus responsable », « mieux les gérer » ou « mieux les préserver », les expressions ne manquent pas pour exprimer l’urgence face à la catastrophe écologique en cours. Elles soulignent aussi la nécessité de réduire l’emprise qu’une part de...

Actu - Vulnérabilité des territoires aux inondations : AgiRisk est disponible en utilisation autonome ou en partenariat.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Vulnérabilité des territoires aux inondations : AgiRisk est disponible en utilisation autonome ou en partenariat.

17/10/2023

Depuis la première présentation au public de l’outil AgiRisk le 13 octobre 2022, le Cerema a finalisé un premier développement de cet outil qui permet aux acteurs locaux de réaliser facilement un premier diagnostic territorial de vulnérabilité aux inondations. La version 1 de l’outil est...

Actu - Sobriété énergétique : cinq annonces pour aller plus loin

Energies

Actu - Sobriété énergétique : cinq annonces pour aller plus loin

17/10/2023

Inscrire la sobriété énergétique dans la durée. C’est l’ambition renouvelée du Gouvernement, un an après le lancement du plan sur le sujet. Un plan qui a permis de réaliser, sur une année entière, ce que la France n’avait su faire en plusieurs décennies : diminuer la consommation combinée...

Actu - Participez au baromètre de la communication intercommunale 2023

Coopération intercommunale

Actu - Participez au baromètre de la communication intercommunale 2023

17/10/2023

Vous supervisez ou vous participez à la communication de votre intercommunalité, ce questionnaire  vous est spécialement destiné et nous vous remercions par avance de bien vouloir y consacrer un petit moment afin que nous puissions vous offrir un retour fidèle et précis des évolutions de...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
L'actualité du jour des institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...
En un coup d'oeil !

https://www.idcite.fr/


 
Actu - Voirie - Une plateforme d'essais brouillard et pluie plus performante et plus écologique en 2024 à Clermont-Ferrand

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Une plateforme d'essais brouillard et pluie plus performante et plus écologique en 2024 à Clermont-Ferrand

17/10/2023

Le Cerema dispose d’une plateforme capable de recréer des conditions météorologiques difficiles (pluie et brouillard), utilisée notamment pour évaluer les capteurs de véhicules automatisés. Une nouvelle plateforme aux fonctionnalités revues va être construite sur le site de Clermont-Ferrand courant...




 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé - Recherche : découvrez les lauréats du partenariat entre la CNSA et la Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie
CNSA



Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé - La France lance sa nouvelle stratégie en santé mondiale (2023-2027)
Ministère de l’enseignement supérieur




Démocratie locale - Droit de l'Homme - Citoyenneté - Aide au développement
Traite des êtres humains : la France ne tient pas ses engagements
CNCDH



Environnement - Risques
Certains aéroports tardent à opérer leur transition énergétique

ACNUSA


Environnement - Risques
Glyphosate : pas de majorité qualifiée au sein du comité permanent, la proposition de renouvellement sera soumise à un comité d’appel
Commission Européenne

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours
 

DERNIERS JOURS

Participez à l'appel à projets de la Fondation France Bois Forêt 2023
Déjà 21 projets de restauration avec du bois, répartis dans toute la France, ont pu être soutenus et accompagnés grâce au concours de France Bois Forêt. Pourquoi pas le vôtre ?

A la clef : 10 000 € par lauréat + un film promotion pour valoriser votre patrimoine
Depuis l'incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris en 2019, la Fondation France Bois Forêt pour notre patrimoine soutient les projets de restauration en bois de bâtiments du patrimoine français. Chaque année, elle finance "la restauration du patrimoine bâti accessible au public présentant un intérêt historique, artistique ou architectural et mettant en valeur le matériau bois issu de forêts françaises certifiées gestion durable".
1- 
Téléchargez le formulaire "dépôt du dossier & demande de financement"
2- Complétez-le et prenez soin d’y joindre toutes les illustrations et tous les documents demandés qui permettront au comité de sélection de comprendre votre projet.
3- Envoyez le dossier complet à 
[fondation@franceboisforet.fr]mail:fon%64at%69%6fn@fra%6ecebo%69s%66o%72et%2efr  avant le 31 octobre 2023
Déposez votre projet ici
France Bois Forêt >> Dossier complet



Lancement du premier appel à projets en soutien à la coopération décentralisée dans le domaine des finances locales
La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du Ministère français des affaires étrangères et le réseau mondial Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) lancent le premier appel à projets en soutien à la coopération décentralisée dans le domaine des finances locales pour accélérer la mise en œuvre des ODD. Cet appel à projets vise à soutenir les initiatives conjointes des collectivités territoriales françaises et étrangères qui auront pour objectif d’améliorer les capacités des collectivités locales en matière de gestion des finances locales.
Lorsqu’elles disposent des marges de manœuvre juridiques et financières pour agir, les collectivités territoriales sont les mieux à même de répondre aux besoins des populations et à la nécessaire transition écologique et énergétique des territoires. Les travaux menés par CGLU et l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) dans le cadre de l’
Observatoire mondial des finances et de l’investissement des collectivités territoriales  démontrent que la décentralisation, en particulier la décentralisation fiscale, permet de fournir des services publics de manière plus efficace.
Pourtant, la plupart des systèmes de financement actuellement engagés aux niveaux national et international ne mobilisent pas suffisamment les collectivités territoriales qui font face à une série de contraintes.
Accompagnement dans la recherche de co-financements ; diversification des ressources financières ; renforcement des capacités techniques des administrations locales ; suivi et gestion des dépenses ; création de nouvelles recettes ; soutien à la mise en place d’observatoires locaux ; déploiement de systèmes d’information et de mesure des flux d’investissements, sont autant d’axes de travail qui pourront être mis en place et soutenus financièrement à travers cet appel à projets.
Toute collectivité territoriale françaises et leurs partenaires à travers le monde sont invitées à explorer cette nouvelle opportunité de financement pour leurs initiatives de coopération afin d’œuvre pour le renforcement de leurs finances locales.
Date de clôture de l’appel à projets 31/10/2023
Pour plus d’informations

Fiche explicative de l’Appel à Projet
AFIGESE >> Dossier complet

 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 16/10/2023

 




 


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