Veille juridique - Actualité du mardi 18 avril 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Eoliennes - Conditions d’augmentation de la puissance nominale unitaire de certains aérogénérateurs au-delà du plafond de 3 MW

Energies

JORF - Eoliennes - Conditions d’augmentation de la puissance nominale unitaire de certains aérogénérateurs au-delà du plafond de 3 MW

18/04/2023

Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Un tableau exposé dans un lieu dédié à la création contemporaine, et accompagné d’une mise en contexte détaillée, ne porte pas d’atteinte grave et manifestement illégale à l’intérêt supérieur de l’enfant ou à la dignité de la personne humain

Culture - Loisirs - Patrimoine

Juris - Un tableau exposé dans un lieu dédié à la création contemporaine, et accompagné d’une mise en contexte détaillée, ne porte pas d’atteinte grave et manifestement illégale à l’intérêt supérieur de l’enfant ou à la dignité de la personne humain

18/04/2023

Saisi par plusieurs associations, le juge des référés du Conseil d'État juge aujourd’hui que l’accrochage du tableau, « Fuck abstraction ! » au Palais de Tokyo, lieu dédié à la création contemporaine ne porte pas une atteinte grave et illégale à l’intérêt supérieur de l’enfant ou à la dignité de la...

Juris - La responsabilité de l'administration ne saurait être engagée pour la réparation des dommages qui découlent directement et exclusivement de la situation irrégulière dans laquelle la victime s'est elle-même placée

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La responsabilité de l'administration ne saurait être engagée pour la réparation des dommages qui découlent directement et exclusivement de la situation irrégulière dans laquelle la victime s'est elle-même placée

18/04/2023

En principe, toute illégalité commise par l'administration constitue une faute susceptible d'engager sa responsabilité, pour autant qu'il en soit résulté un préjudice direct et certain. La responsabilité de l'administration ne saurait être engagée pour la réparation des dommages qui ne trouvent pas...

Juris - Les élus n’ont pas disposé des informations nécessaires au plein exercice de leurs fonctions - Le tribunal administratif annule les délibérations approuvant le budget primitif et fixant le taux des taxes foncières

Finances - Fiscalité

Juris - Les élus n’ont pas disposé des informations nécessaires au plein exercice de leurs fonctions - Le tribunal administratif annule les délibérations approuvant le budget primitif et fixant le taux des taxes foncières

18/04/2023

Le tribunal administratif, saisi à la fois par un conseiller municipal et par un collectif de contribuables, constate une irrégularité dans la procédure qui a été suivie et annule les délibérations du conseil municipal approuvant le budget primitif et fixant le taux des taxes foncières. Le conseil...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Le Gouvernement envisage t’il la possibilité d'une révision de la liste des comptes éligibles au FCTVA et la réintégration d’un ou plusieurs des comptes exclus de la liste définie par l'arrêté du 30 décembre 2020 ?

Finances - Fiscalité

RM - Le Gouvernement envisage t’il la possibilité d'une révision de la liste des comptes éligibles au FCTVA et la réintégration d’un ou plusieurs des comptes exclus de la liste définie par l'arrêté du 30 décembre 2020 ?

18/04/2023

L'article 251 de la loi n° 2020-1721  du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à remplacer une...

RM - Opérateur funéraire habilité pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir ?

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Opérateur funéraire habilité pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir ?

18/04/2023

L'article L. 2223-19  du code général des collectivités territoriales inclut au sein du service extérieur des pompes funèbres : « La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations [ ] ». Par ailleurs, l'article R....

RM - Distanciation entre un toit avec panneaux photovoltaïques et un monument classé

Urbanisme et aménagement

RM - Distanciation entre un toit avec panneaux photovoltaïques et un monument classé

18/04/2023

La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l'article L. 621-30 du code du patrimoine. Cette protection concerne les immeubles, bâtis ou non bâtis, visibles du monument historique ou visibles en même temps que lui et situés à moins de cinq cents mètres de...

RM - Regroupement des polices municipales dans les intercommunalités

Sécurité locale - Police municipale

RM - Regroupement des polices municipales dans les intercommunalités

18/04/2023

La police municipale est une prérogative du maire. La loi ouvre cependant des possibilités de mutualisation et facilite la mise en place de polices intercommunales. Ainsi, en application de l'article L. 512-2 du Code de la sécurité intérieure, le président d'un établissement public...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - Jurisprudence // Fonctionnaire révoqué notamment pour avoir consulté des sites pornos sur son poste de travail y compris en l’absence de règlement intérieur ou charte informatique

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Fonctionnaire révoqué notamment pour avoir consulté des sites pornos sur son poste de travail y compris en l’absence de règlement intérieur ou charte informatique

18/04/2023

Aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 applicable à l'espèce : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire (...) ". Aux termes de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 applicable...

RH - Doc // La durée collective hebdomadaire de travail

RH - Documentation

RH - Doc // La durée collective hebdomadaire de travail

18/04/2023

Ces données fournissent la répartition de la durée collective hebdomadaire de travail par secteur d'activité, par tranche de taille d’entreprise et par tranche de durée. La durée collective du travail (ou offerte) est l’horaire collectif contractuel effectif de travail, commun à un groupe de...

RH - Doc // Le management du handicap

RH - Documentation

RH - Doc // Le management du handicap

18/04/2023

Référents handicap, responsables RH et psychologues du travail, plus de 30 personnes ont contribué à la conception de cette boîte à outils dédiée au « Management du handicap » lors d’ateliers collaboratifs organisés par le Handi-Pacte Auvergne-Rhône-Alpes. L’intérêt pour vous, employeurs publics,...

RH - Actu // DOETH : n'attendez pas le 30 avril pour effectuer votre déclaration !

RH - Actualités

RH - Actu // DOETH : n'attendez pas le 30 avril pour effectuer votre déclaration !

18/04/2023

La campagne de déclaration annuelle au FIPHFP est ouverte depuis le 1er février 2023. N’attendez pas le 30 avril 2023, date de fin de campagne, pour déclarer. Pour vous accompagner dans la saisie de la déclaration annuelle, le  FIPHFP  et la Caisse des Dépôts mettent à la disposition...

RH - Actu // Prolongation du dispositif du volontariat territorial en administration (VTA) pour soutenir l’engagement de la jeunesse en milieu rural, avec une enveloppe de 4,5 millions d’euros

RH - Actualités

RH - Actu // Prolongation du dispositif du volontariat territorial en administration (VTA) pour soutenir l’engagement de la jeunesse en milieu rural, avec une enveloppe de 4,5 millions d’euros

18/04/2023

Initié dans le cadre de l’Agenda rural en 2021, le dispositif de volontariat territorial en administration (VTA) poursuit un double objectif :  - Renforcer la capacité d’ingénierie des collectivités rurales en leur permettant de bénéficier des compétences de jeunes âgés de 18 à 30 ans,...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité : lancement d’une consultation en ligne (Commission - Consultation)

Parlement

Parl. - Acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité : lancement d’une consultation en ligne (Commission - Consultation)

18/04/2023

Les citoyens, particuliers comme professionnels, ont-ils véritablement connaissance du dispositif des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui s’étendra prochainement à de nombreuses agglomérations sur le territoire ? Qu’en pensent-ils ? Quels obstacles seront à surmonter du fait de la...






 
DOCUMENTATION
Doc - Déontologie au sein des grandes collectivités : comment favoriser la diffusion de la culture déontologique auprès des élus

Commune - Assemblée locale - Elus

Doc - Déontologie au sein des grandes collectivités : comment favoriser la diffusion de la culture déontologique auprès des élus

18/04/2023

Les initiatives déontologiques prises par les grandes collectivités attestent de l’importance croissante accordée à l’éthique dans la sphère publique locale. Toutefois, certains freins, liés notamment à l’absence de coordination, à des blocages culturels ou encore à l’absence de responsabilité...

Environnement - Risques Doc - La transition écologique au risque de la cohésion sociale en France Alors que le sixième rapport du GIEC1 vient en mars 2023, une fois de plus, rappeler l’urgence de réduire la progression du réchauffement climatique et

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - La transition écologique au risque de la cohésion sociale en France Alors que le sixième rapport du GIEC1 vient en mars 2023, une fois de plus, rappeler l’urgence de réduire la progression du réchauffement climatique et

18/04/2023

Alors que le sixième rapport du GIEC1 vient en mars 2023, une fois de plus, rappeler l’urgence de réduire la progression du réchauffement climatique et l’augmentation des risques que celui-ci fait peser sur la vie économique et sociale, les résultats de la vague 14 du Baromètre permettent de...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Classe, âge, origine : quand les inégalités se cumulent

Action sociale

Actu - Action sociale - Classe, âge, origine : quand les inégalités se cumulent

18/04/2023

La fracture sociale est vive en France. Comme le montrent de très nombreuses données , ouvriers et employés sont le plus souvent en position dominée, avec de bas niveau de revenus et des conditions de travail difficiles. Ils sont aussi en moins bonne santé, dans des conditions de logement...

Actu - Santé - État des lieux national sur le fonctionnement des conseil s locaux de santé mentale (CLSM)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - État des lieux national sur le fonctionnement des conseil s locaux de santé mentale (CLSM)

18/04/2023

Les conseils locaux de santé mentale (CLSM) sont des espaces de concertation et de coordination rassemblant élus locaux, représentants de la psychiatrie publique, usagers des services de santé mentale et leurs aidants, et tout acteur d’un territoire concerné de près ou de loin par la santé mentale....

Actu - Impulser les transitions dans nos territoires : Des outils et méthodes pour accélérer - Retour sur le forum national

Aménagement du territoire

Actu - Impulser les transitions dans nos territoires : Des outils et méthodes pour accélérer - Retour sur le forum national

18/04/2023

Ce forum multipartenarial avait pour objectif d’éclairer les modes de faire des transitions dans les territoires en présentant les enjeux, et des méthodes et outils pour penser et mettre en œuvre les actions de transition.  Beaucoup de collectivités peuvent se sentir démunies face aux...

Actu - Plan eau - Des dissonances qui diluent de bonnes mesures

Eau - Assainissement

Actu - Plan eau - Des dissonances qui diluent de bonnes mesures

18/04/2023

Avec le Plan eau, le Gouvernement repolitise la question de l’eau, ce dont se félicite la FNCCR, association nationale regroupant plus de 600 collectivités locales et établissements publics en charge de ce bien commun. La FNCCR se réjouit de l’adoption de plusieurs actions proposées ou soutenues...

Actu - Des risques d’atteintes aux droits et libertés qui fragilisent la démocratie

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Des risques d’atteintes aux droits et libertés qui fragilisent la démocratie

18/04/2023

Dans une démocratie représentative, le suffrage universel permet à tous les citoyens d’élire des représentants chargés d’exprimer la volonté générale. Au-delà du système représentatif, la démocratie repose également sur des droits et libertés, tels que les libertés d’expression, de réunion, de...

Actu - Financement des causes sociales et environnementales. - Lancement du premier contrat à impact à destination de la petite enfance pour une valeur de 3 millions d’euros

Enfance - Jeunesse

Actu - Financement des causes sociales et environnementales. - Lancement du premier contrat à impact à destination de la petite enfance pour une valeur de 3 millions d’euros

18/04/2023

Le contrat à impact est un dispositif novateur de financement des causes sociales et environnementales. Aujourd’hui, seulement 1% des crèches ont une démarche écologique globale, alors qu’elles ont un fort impact sur l’environnement (forte consommation d’eau et d’énergie, grande production de...

Education - Transports scolaires

Actu - « Préservons l’ambition des cités éducatives » L'appel de 33 maires

18/04/2023

Trente-trois maires engagés dans le programme des cités éducatives appellent à préserver leur ambition pour ne pas qu'elles deviennent « un simple dispositif vertical parmi tant d’autres ». Voici leur tribune : « Le programme novateur des cités éducatives, principale proposition mise en...

Actu - Métavers : une consultation publique sur les perspectives et attentes des univers virtuels immersifs

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Métavers : une consultation publique sur les perspectives et attentes des univers virtuels immersifs

18/04/2023

Ces services d’un type nouveau, rappelle-t-on dans un communiqué, «permettent à ses utilisateurs d’être immergés dans une autre réalité que le monde physique qui les entoure et d’interagir, en temps réel, avec les autres utilisateurs (…) par l’intermédiaire d’un avatar ». Explications.  -...

Actu - Zones tendues : les associations d’élus préconisent une fiscalité unique affectée aux collectivités locales

Finances - Fiscalité

Actu - Zones tendues : les associations d’élus préconisent une fiscalité unique affectée aux collectivités locales

18/04/2023

Si les associations d’élus saluent ce renforcement des outils permettant aux élus locaux d’atténuer le phénomène d’attrition du logement permanent sur leur territoire, elles soulèvent le cas de certaines communes qui se voient pénalisées par une entrée dans le zonage. En effet, la taxe...

Actu - Le guide fiscal de l’aménagement mis à jour

Finances - Fiscalité

Actu - Le guide fiscal de l’aménagement mis à jour

18/04/2023

Cet ouvrage donne toutes les clés de compréhension de la fiscalité appliquée aux opérations et aux sociétés d’aménagement, sur la base des règles les plus récentes. Il s’adresse aux aménageurs et aussi aux collectivités et à l’ensemble des professionnels qui contribuent à la réalisation d’un projet...

Actu - Cyberattaques : la fiche réflexe du Clusif

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cyberattaques : la fiche réflexe du Clusif

18/04/2023

Face à la montée alarmante des cyberattaques et de leurs conséquences économiques et sociales, le Clusif s’est mobilisé pour créer une fiche pratique à destination des particuliers et des professionnels. Elle résume les étapes pratiques à suivre en cas de cyberattaque :  - caractériser les...

Actu - Mayotte et La Réunion - L’Arcep publie les résultats de son enquête de qualité de service mobile 2022

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Mayotte et La Réunion - L’Arcep publie les résultats de son enquête de qualité de service mobile 2022

18/04/2023

L’ensemble des données est disponible sur le site « Mon réseau mobile »  et en open data . Ces publications permettent aux consommateurs des deux départements de comparer les performances des opérateurs, et aux élus locaux de poser un diagnostic sur l’état de la connectivité mobile...

Actu - Logement : priorité aux résidents permanents ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Logement : priorité aux résidents permanents ?

18/04/2023

Dans de nombreuses zones sur le territoire national, les élus locaux sont confrontés à des demandes d’habitants de privilégier l’accès au parc locatif privé et social ou l’accession à la propriété aux résidents locaux, voire de le leur réserver. Cette revendication de plus en plus bruyante...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Gens du Voyage - Bilan des réalisations des prescriptions des schémas départementaux au 31 décembre 2022

18/04/2023

Lors de la dernière session plénière de la Commission nationale consultative des Gens du Voyage (CNCGDV), la DIHAL a présenté le bilan des réalisations  des prescriptions des schémas départementaux au 31 décembre 2022 . Il fait état d’un taux de près de 80% des réalisations d’aires...

Actu - Bâtiments - Projet SPIROU : accompagner les pratiques de réemploi vers une reconnaissance assurantielle

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Projet SPIROU : accompagner les pratiques de réemploi vers une reconnaissance assurantielle

18/04/2023

Pratique encore marginale dans le secteur du bâtiment, le réemploi est pourtant associé à de nombreux impacts positifs : réduction de l'extraction de ressources et des émissions de gaz à effet de serre, limitation de la production de déchets et des importations, activation des ressources humaines...

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Identification des attentes des policiers municipaux - Un sondage mis en ligne par la nouvelle Fédération Nationale des Policiers Municipaux de France

18/04/2023

Objectif : Déterminer et identifier les attentes des policiers municipaux afin de pouvoir porter leur parole devant les partenaires politiques, syndicaux, et les institutions officielles. Consigne : Une seule participation par agent est autorisée. Seuls les policiers municipaux sont autorisés à...

Actu - Le tourisme en transition : le défi du passage à l’action

Tourisme

Actu - Le tourisme en transition : le défi du passage à l’action

18/04/2023

Le tourisme est responsable de 11 % des émissions nationales de gaz à effet de serre en France. La transformation écologique et énergétique va nécessiter de construire un nouveau récit du voyage. Comment évoluer vers un tourisme plus durable et réduire l’empreinte environnementale de la filière ?...

Actu - Espaces verts -C’est le printemps, gare à la prolifération des espèces exotiques envahissantes végétales !

Espaces verts

Actu - Espaces verts -C’est le printemps, gare à la prolifération des espèces exotiques envahissantes végétales !

18/04/2023

Introduites en France par les activités humaines et provenant de toutes les régions du monde, ces plantes se sont progressivement installées, reproduites et propagées au point d’affecter la biodiversité locale. Citoyen, jardinier, touriste, amoureux de la nature, nous pouvons tous agir pour...

Actu - Tourisme en montagne : une saison 2022/2023 positive

Tourisme

Actu - Tourisme en montagne : une saison 2022/2023 positive

18/04/2023

Le début de saison, marqué par un déficit d’enneigement dans les massifs français, laissait présager un hiver difficile pour les domaines skiables. Une situation à laquelle venait s’ajouter la problématique de l’inflation et des grèves dans certaines stations. Mais à la sortie des vacances de...

Actu - Les bornes de recharge : des clés de compréhension et des retours d’expérience pratiques pour que les Epl s’emparent du sujet.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les bornes de recharge : des clés de compréhension et des retours d’expérience pratiques pour que les Epl s’emparent du sujet.

18/04/2023

La Scet a rappelé, dans un premier temps, le cadre général des Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE) en dressant un état des lieux du déploiement, la réglementation applicable, la tarification et les acteurs. Ensuite, les montages juridiques et les financement possibles ont...

Actu - Le défi de la mobilité touristique en zone de montagne : comment concilier dynamisme local et gestion des flux ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le défi de la mobilité touristique en zone de montagne : comment concilier dynamisme local et gestion des flux ?

18/04/2023

Mardi 28 mars 2023 avait lieu un webinaire consacré au défi de la mobilité touristique en zone de montagne, dans le cadre de l’accompagnement des lauréats d’Avenir Montagne Mobilités. L’occasion d’aborder deux aspects essentiels de cette question : la mobilité comme levier pour la dynamisation...

Urbanisme et aménagement

Actu - Permis de construire en ligne : quelles sont les clés d'une dématérialisation réussie ? Webinaire 28 avril, 11h00-12h30

18/04/2023

Il s’agit de partager les retours d’expérience réussis de collectivités ayant mis en place la dématérialisation de bout en bout. L’objectif du webinaire est multiple :  - Partager largement les éléments de réussite de la dématérialisation, les conditions de sa mise en œuvre  -...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale - Pacte des solidarités : l’Unaf publie ses propositions UNAF


Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale - Participation des comités locaux au livre blanc du travail social Solidarités Actives



Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé - Encadrement de l’intérim médical : comprendre le dispositif mis en place depuis le 3 avril 2023 Ministère de la Sante et de Prévention


Education - Enfance - Jeunesse
Ce qu’Érasme, patron d’Erasmus, a apporté à la pensée de l’éducation The Conversation
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Lancement du premier contrat à impact à destination de la petite enfance pour une valeur de 3 millions d’euros

Le contrat à impact est un dispositif novateur de financement des causes sociales et environnementales.
Aujourd’hui, seulement 1% des crèches ont une démarche écologique globale, alors qu’elles ont un fort impact sur l’environnement (forte consommation d’eau et d’énergie, grande production de déchets, utilisation de produits d’entretiens toxiques) et que les impacts de l’environnement sur la santé des très jeunes enfants peuvent être très fragilisant.
En outre, ces lieux d’accueil collectif peuvent jouer un rôle clé dans le relais de bonnes pratiques à la maison. C’est pourquoi il est primordial de rendre systémique l’intégration des valeurs du développement durable dans les lieux de vie de la petite enfance, tels que les crèches qui sont plus de 12 000 en France.
Les objectifs chiffrés pour ce contrat à impact pour lequel l’Etat s’engage à hauteur de 3 Millions d’euros vise à engager 2500 crèches dans la démarche Ecolo Crèche (1 crèche sur 5), réduire la consommation d’électricité de 18% et réduire la consommation d’eau de 16% dans ces crèches.
ADEME >>
Communiqué complet



AOM urbaines - Report de l’échéance concernant l’aide exceptionnelle de 100 M€
L’enveloppe de 100 millions d’euros pour aider les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) urbaines autre que Île-de-France Mobilités à faire face à la hausse des coûts énergétiques sera répartie de la manière suivante :
 - 80 millions d’euros seront fléchés vers les surcoûts gaz et électricité pour aider les AOM qui se sont investies dans la transition énergétique de leur flotte de véhicules ;
 - 20 millions d’euros pour financer les autres surcoûts.
Initialement fixée au 15 avril prochain, la limite de dépôt du formulaire de demande est désormais fixée au 31 mai 2023 à 23h59 (heure de Paris).

Déposer votre dossier
Télécharger le formulaire recensant les données qui seront à renseigner en ligne pour solliciter l’aide.
GART >>
Communiqué complet


SUIVI

9 sites lauréats accompagnés par le ministère pour un modèle touristique durable
Suite à l'Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l'aménagement touristique durable lancé fin 2022, une réunion de lancement en mars dernier a permis d'engager l'accompagnement effectif des 9 sites lauréats, en présence des partenaires du programme.
Les sites lauréats bénéficient ainsi d'un accompagnement de l’État en ingénierie et/ou en subventions, avec une enveloppe budgétaire totale de 4M€.
Au sommaire :
 - Répondre aux enjeux de l’aménagement touristique durable
 - Trois dispositifs d'accompagnement mobilisés pour les lauréats

La carte des 9 lauréats de l'AMI Aménagement touristique durable
MTE >> Communiqué complet



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 14/04/2023