Veille juridique - Actualité du mardi 18 octobre 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Interdiction de toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, en cas de menace pour la sécurité d'approvisionnement en électricité.

Action économique - Dév. local

JORF - Interdiction de toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, en cas de menace pour la sécurité d'approvisionnement en électricité.

18/10/2022

Décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation d'extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique >> Ce décret, pris pour l'application de l'article 31 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour...

JORF - BAFA - Abaissement à seize ans de l'âge minimal d'inscription en formation

Vie associative

JORF - BAFA - Abaissement à seize ans de l'âge minimal d'inscription en formation

18/10/2022

Décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l'article D. 432-10 du code de l'action sociale et des familles >> Ce décret a pour objet d'abaisser de dix-sept ans à seize ans l'âge pour s'inscrire en formation préparant au BAFA. Les candidats doivent être âgés de seize ans au...

JORF - Composition de l'Instance nationale du supportérisme - L'AMF, l'Association nationale des élus en charge du sport et France Urbaine parmi les membres

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Composition de l'Instance nationale du supportérisme - L'AMF, l'Association nationale des élus en charge du sport et France Urbaine parmi les membres

18/10/2022

Décret n° 2022-1332 du 17 octobre 2022 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme >> Ce décret tire les conséquences du décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des...

JORF - SPP pouvant exercer au sein des services de l'Etat et de ses établissements publics - Nombre et montant de la part de l'indemnité spécifique complémentaire

Sécurité civile - Secours

JORF - SPP pouvant exercer au sein des services de l'Etat et de ses établissements publics - Nombre et montant de la part de l'indemnité spécifique complémentaire

18/10/2022

Arrêté du 10 octobre 2022 fixant le nombre maximum d'emplois de contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels pouvant exercer au sein des services de l'Etat et de ses établissements publics >> Le nombre maximum de contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels pouvant...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Election du président d’un syndicat mixte « fermé » - Délai imparti au TA pour statuer sur la protestation

Coopération intercommunale

Juris - Election du président d’un syndicat mixte « fermé » - Délai imparti au TA pour statuer sur la protestation

18/10/2022

L’élection du président d’un syndicat mixte dit « fermé » est soumise, en application des articles L. 5711-1, L. 5211-1 et L. 5211-2 du CGCT aux articles L. 2122-7 et L. 2122-13 du CGCT relatifs à l’élection du maire et des adjoints. Il résulte de l’article R. 120 du code électoral qu’il...

Juris - Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer deux astreintes de 10 millions d’euros

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer deux astreintes de 10 millions d’euros

18/10/2022

Après avoir ordonné à l’Etat, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes, reprises en droit français, de qualité de l’air, le Conseil d’État le condamne aujourd’hui à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros pour les deux périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et...

Juris - Régularisation d'un vice affectant l'autorisation d'urbanisme initiale par une autorisation modificative

Urbanisme et aménagement

Juris - Régularisation d'un vice affectant l'autorisation d'urbanisme initiale par une autorisation modificative

18/10/2022

Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a été délivrée en méconnaissance des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'utilisation du sol ou sans que soient respectées des formes ou formalités préalables à la délivrance de l'autorisation, l'illégalité qui en résulte peut être...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Bilan de la suppression de normes

Finances - Fiscalité

RM - Bilan de la suppression de normes

18/10/2022

Conformément à la circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017  relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact (PRMX1721468C), le Gouvernement applique la règle de la double compensation (dite « 2 pour 1 ») afin d'entraver les dispositions règlementaires,...

RM - Passerelles reliant voie publique et propriétés privées

Domaines public et privé - Forêts

RM - Passerelles reliant voie publique et propriétés privées

18/10/2022

Le statut de la passerelle en surplomb d'un cours d'eau, qui ne constitue pas la continuation d'une voie publique et n'en suit donc pas le régime de propriété, dépend de la propriété du cours d'eau. En effet, le surplomb du domaine public ou du domaine privé d'une commune ou d'une propriété...

RM - Départements - Vote bloqué dans les conseils départementaux et régionaux

Départements

RM - Départements - Vote bloqué dans les conseils départementaux et régionaux

18/10/2022

L'article L. 3121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « (…) les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément. Dans les autres cas, le conseil départemental peut décider à...

RM - Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie

Sécurité locale - Police municipale

RM - Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie

18/10/2022

L'article L. 2122-21  du code général des collectivités territoriales (CGCT), prévoit que le maire administre les propriétés communales sous le contrôle du conseil municipal. L'article L. 2144-3  du CGCT précise quant à lui, concernant les associations, syndicats et partis politiques,...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Formations à l'emploi d’artifices de divertissement - Enquête administrative préalable

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Formations à l'emploi d’artifices de divertissement - Enquête administrative préalable

18/10/2022

Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs >> Ce décret est pris en application des dispositions prévues par l'article L. 2352-1-1 du code de la défense et précise et complète les modalités...

RH - JORF // FPE - Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Modalités de versement de l'indemnité spécifique de service

RH - Journal Officiel

RH - JORF // FPE - Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Modalités de versement de l'indemnité spécifique de service

18/10/2022

Décret n° 2022-1329 du 17 octobre 2022 modifiant le décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts >> Ce décret prévoit le versement intégral en 2022 du solde dû aux ingénieurs des...

RH - Jurisprudence // Le régime des gardes de 24 heures ne s’oppose pas à la législation encadrant le droit du travail

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Le régime des gardes de 24 heures ne s’oppose pas à la législation encadrant le droit du travail

18/10/2022

En l’espèce, la requérante, SPP, répondait à un régime de travail dérogatoire en 24 heures prévue par une délibération de son SIS. Elle estimait que ce régime, déclaré illégal par un arrêt antérieur, emportait le versement des sommes dues au titres des heures supplémentaires qu’elle avait pu...

RH - Actu // DuoDay 2022 : une immersion professionnelle pour les personnes en situation de handicap

RH - Actualités

RH - Actu // DuoDay 2022 : une immersion professionnelle pour les personnes en situation de handicap

18/10/2022

La 5e édition nationale du DuoDay est prévue le 17 novembre 2022 dans le cadre de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 15 au 21 novembre 2022. L'occasion de former de nouveaux duos entre professionnels et personnes en situation de handicap, tout au...

RH - Actu // Pour info. - Egalité professionnelle et qualité de vie et des conditions de travail : l’Anact publie 10 recommandations pour négocier un accord

RH - Actualités

RH - Actu // Pour info. - Egalité professionnelle et qualité de vie et des conditions de travail : l’Anact publie 10 recommandations pour négocier un accord

18/10/2022

Comment réduire les écarts importants qui subsistent entre les femmes et les hommes en matière de rémunération, de perspective de carrière, de conditions de travail, de santé ou encore d’équilibre de vie personnelle et professionnelle. Ces 10 recommandations reprennent de grands axes d‘action de...

RH - Actu // Le préavis du droit de grève des fonctionnaires territoriaux (note UNSA)

RH - Actualités

RH - Actu // Le préavis du droit de grève des fonctionnaires territoriaux (note UNSA)

18/10/2022

Les modalités d'exercice du droit de grève sont fixées par le Code du travail pour les personnels des régions, des départements et des communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que des établissements, entreprises ou organismes chargés de la gestion d'un service public (articles L.2512-1 à...

 

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Adjoint au chef de service efficacité énergétique (h/f)

Employeur : Bobigny
Métier(s) : Chargé ou chargée du développement territorial
Grade(s) : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal


 

Chef de Projet "secteur Sauvegardé" d'Avignon f/h

Employeur : Commune d'Avignon
Métier(s) : Chef ou cheffe de projet foncier, urbanisme et aménagement
Grade(s) : Attaché, Ingénieur




 
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PARLEMENT
Parl. - Budget : la majorité sénatoriale veut faire adopter un nouveau « bouclier énergétique ciblé », pour les entreprises et les collectivités (Dossier législatif - Article de presse)

Finances - Fiscalité

Parl. - Budget : la majorité sénatoriale veut faire adopter un nouveau « bouclier énergétique ciblé », pour les entreprises et les collectivités (Dossier législatif - Article de presse)

18/10/2022

Très probablement adopté à l’Assemblée nationale avec le recours à l’article 49 alinéa 3, le projet de loi de finances arrivera au Sénat dans une version encore inconnue. A la Haute assemblée, la majorité LR compte mettre le paquet pour freiner l’impact sur l’économie de la flambée des prix de...




 
DOCUMENTATION
Doc - Rapport annuel sur l’état de la France 2022 - Changer de boussole pour dépasser l’urgence et préparer l’avenir

Action économique - Dév. local

Doc - Rapport annuel sur l’état de la France 2022 - Changer de boussole pour dépasser l’urgence et préparer l’avenir

18/10/2022

Ce rapport sur l’état de la France décrit une situation économique et sociale post-crise sanitaire en 2022 qui bénéficie encore des effets du fort rebond de 2021 mais fait face à un risque de « slowflation » (croissance économique ralentie, inflation élevée, taux d’intérêt en hausse) qui pourrait...

Doc - Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale

18/10/2022

Le Conseil d'État reconnaît que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est une liberté fondamentale pour la saisine du juge en référé-liberté. Décryptage. Saisi par des particuliers qui demandaient en urgence la suspension de travaux routiers, le...




 
ACTUALITE
Actu - Santé - Le programme de surveillance air et santé (Psas) a 25 ans

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Le programme de surveillance air et santé (Psas) a 25 ans

18/10/2022

Santé publique France publie en open-data les résultats de la dernière évaluation quantitative d’impact sur la mortalité à long terme au niveau régional et départemental. Au Sommaire :  - Le Psas, un programme majeur pour aider à lutter contre la pollution de l’air  - Les faits...

Actu - Action sociale - Les maisons départementales des personnes handicapées poursuivent leurs efforts pour améliorer les délais de traitement

Action sociale

Actu - Action sociale - Les maisons départementales des personnes handicapées poursuivent leurs efforts pour améliorer les délais de traitement

18/10/2022

La 8e édition du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées  (MDPH) publié par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie confirme l’amélioration de la durée moyenne de traitement des dossiers observée au 1er trimestre 2022. En moyenne, les MDPH...

Actu - Baromètre des pratiques culturelles des français en matière de spectacles musicaux et de variété - Enquête Harris / Prodiss - observatoire du live

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Baromètre des pratiques culturelles des français en matière de spectacles musicaux et de variété - Enquête Harris / Prodiss - observatoire du live

18/10/2022

Plus de 2 ans après le début de la crise sanitaire, Harris Interactive a interrogé les Français sur leurs pratiques culturelles en matière de spectacles musicaux et de variété, renouant avec les éditions précédentes du baromètre inauguré en 2014 et largement modifié en 2020 lors de la crise....

Actu - Semaine de l'intégration 2022 du 17 au 21 octobre

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Semaine de l'intégration 2022 du 17 au 21 octobre

18/10/2022

La semaine de l’intégration des étrangers primo-arrivants 2022 est le moment fort pour valoriser les initiatives, les réalisations et la mobilisation continue de tous les acteurs, ministères, collectivités territoriales, associations, entreprises engagées pour l’intégration. Cet événement vise...

Actu - La laïcité : vertu ou principe ?

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - La laïcité : vertu ou principe ?

18/10/2022

La République française a adopté la laïcité comme régime juridique depuis 1905. Les philosophes peuvent avoir la tentation d’asseoir la promotion de la laïcité sur des vertus laïques, il demeure que la laïcité à la française s’entend essentiellement comme un mode d’organisation de l’État, des...

Actu - Géothermie de surface : un plan d’action du Haut-Commissariat au Plan

Energies

Actu - Géothermie de surface : un plan d’action du Haut-Commissariat au Plan

18/10/2022

Instance chargée de la réflexion prospective pour le compte de l’État, le Haut-Commissariat au Plan a pour mission d’éclairer les décisions des pouvoirs publics. Sa 12e note d'ouverture, parue le 11 octobre 2022, met en avant la géothermie de surface, énergie renouvelable et décarbonée issue...

Actu - Collectivités : les besoins d’investissements et d’ingénierie dans la neutralité carbone

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Collectivités : les besoins d’investissements et d’ingénierie dans la neutralité carbone

18/10/2022

Du fait de leur patrimoine et de leurs compétences, les collectivités doivent porter de nombreux investissements climat, mettre en place des stratégies et plans d’actions, et déployer les actions d’animation des acteurs de leur territoire. Cette étude vise à estimer le cout de ces différentes...

Actu - Qualité de l'air : les émissions de polluants atmosphériques ont baissé en France depuis plusieurs années

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18/10/2022

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publie le bilan 2021 de la qualité de l’air extérieur en France  et rappelle les actions menées en faveur de la qualité de l’air dans les secteurs les plus polluants. Ce bilan confirme des progrès significatifs....

Actu - Environnement, action publique et fiscalité environnementale : ce que pensent les français en 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

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18/10/2022

L’ADEME dévoile ce jour les résultats des questions qu’elle a insérées dans le dispositif d’enquête « Conditions de vie et aspirations » du CREDOC. 60% des interrogés estiment que la « transition écologique » devrait constituer le domaine d’action prioritaire des collectivités territoriales. Au...

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TIC - Réseaux - Téléphonie

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18/10/2022

Le site rassemble sous forme de cartes toutes les informations sur les débits proposés par les opérateurs, pour l’ensemble des technologies de l’internet fixe, en France métropolitaine et en outre-Mer. Les infographies départementales et régionales des bon haut débit et très haut débit à jour des...

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Coopération intercommunale

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18/10/2022

Retrouvez une carte très grand format des intercommunalités  qui fait également un zoom sur les compétences les plus récentes des intercommunalités (PLUi, mobilités…). Cette affiche imprimée a vocation à être largement diffusée et sera envoyée à l’ensemble des quelque 1200...

Actu - Les élu.es au numérique, réunis en congrès, adoptent la motion 2022

TIC - Réseaux - Téléphonie

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18/10/2022

Les élu.es participants, réunis à huis clos, ont travaillé à la rédaction de la motion 2022 grâce aux 492 contributions d’élus issus d’une grande diversité du territoire métropolitain et ultramarin. Une délégation d’élu.es accompagnée de Mathieu Vidal, Président de Villes Internet, sera reçue...

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Départements

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18/10/2022

Cet agenda de travail, qui sera engagé d’ici la fin d’année, illustre l’ambition des Départements et du Gouvernement de s’inscrire dans une démarche de co-construction des politiques publiques. Il a pour ambition de renouveler les rapports entre l’État et les collectivités, à partir d’un dialogue...

Actu - Outre-Mer - Plaidoyer pour une meilleure mobilisation du foncier

Outre-Mer

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18/10/2022

A l’occasion du Congrès de Tours, les acteurs de l’économie mixte se sont réunis autour du sénateur de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi, et de la Direction générale des Outre-mer (DGOM) représentée par Jean-Pierre Balcou, pour appréhender les contours complexes du foncier ultramarin tout en...

Actu - Bâtiments - Pour des rénovations énergétiques qui intègrent le confort et la santé

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

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18/10/2022

Le projet QUARTET, lancé en 2022 dans le cadre du programme PROFEEL 2, s'inscrit dans la continuité du projet QSE et propose d'accompagner la filière du bâtiment dans le déploiement de cette méthode. Il prévoit notamment la mise en place d'un centre de ressources, en lien avec les outils déjà à...

Actu - Espace public - Le rôle de l’éclairage dans la quête de sobriété énergétique

Mobilier urbain - Eclairage public

Actu - Espace public - Le rôle de l’éclairage dans la quête de sobriété énergétique

18/10/2022

La stratégie nationale de sobriété invite les communes à se montrer exemplaires dans leur fonctionnement au quotidien. C’est pour les aider à répondre concrètement, avec leurs propres moyens, à cet objectif, que les Eco Maires et le Syndicat de l’éclairage ont conçu un guide sur les bonnes...

Actu - Signature du contrat de destination côte atlantique

Tourisme

Actu - Signature du contrat de destination côte atlantique

18/10/2022

Ce contrat de destination, reconduit aujourd'hui pour 3 ans, inclut un renforcement du partenariat avec Atout France pour faire de Côte atlantique  une destination du tourisme durable de référence auprès de trois nationalités prioritaires : l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique...





 
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Energies
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Internet - Téléphonie - Réseaux

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CARBURANTS -  Risques importants de rupture d’interventions à domicile pour les Services à la Personne FEDESAP


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Ristourne sur les carburants : le coût grimpe pour l’Etat après la prolongation de la remise de 30 centimes Public Sénat


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Vol de vélo - La Fédération des usagers de la bicyclette propose un questionnaire aux victimes de vol de vélo dans les deux dernières années UFC Que Choisir

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Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    A l’approche du passage à l’heure d’hiver, alors que les nuits rallongent et que la luminosité faiblit, l’association Prévention Routière se mobilise et organise pour la première fois le 22 octobre 2022 à Paris, place de la Bastille, la course Lumière et Vision sur le thème « Passez de l’ombre à la lumière… pour bien voir et être bien vu ! ». Une cours...   
     
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    La communauté d’agglomération d’Epinal a sollicité l’équipe Bâtiment, Construction et Immobilier de l’Agence de Strasbourg du Cerema pour qu'il l'assiste dans la construction de ses nouveaux locaux, qu’elle voulait un bâtiment démonstrateur et exemplaire. Le Cerema a donc proposé une Assistance à maitrise d’ouvrage démonstrateur sur les aspects énergie e...   
     
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    En Île-de-France, en 2018, 2,3 millions de résidences principales ont un diagnostic de performance énergétique classé E, F ou G, soit 45 % du parc francilien de résidences principales. Ces logements, directement concernés par la loi Climat et résilience, pourraient être soumis à des interdictions quant à leur location, sans rénovation. Ces interdiction...   
     
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    Territoire cyclable : la Collectivité de Corse

    Née en 2018 de la loi notre de 2015 instaurant la fusion entre la collectivité territoriale de Corse et les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, la collectivité de corse est démographiquement le territoire le moins peuplé de la France métropolitaine. Jusqu’ici, l’île était d’avantage connue pour son relief, son littoral et l’attrait touristiqu..


 



 
Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...

SUIVI

Résultats de la troisième et dernière session de l’appel à projets « soutien aux Quartiers culturels créatifs ».
Le ministère de la Culture a lancé en 2021 l'appel à projets « soutien aux Quartiers culturels créatifs (QCC) », doté de 3 millions d'euros sur deux ans dans le cadre du volet Culture de France Relance.
Ce dispositif poursuit deux objectifs : d’une part, accompagner des tiers-lieux dans l’incubation de leurs résidents en favorisant leur professionnalisation et la structuration de leur entreprise ou activité ; d’autre part, développer des commerces culturels, qu’ils soient pérennes ou éphémères
8 lauréats de l’appel à projets ont été désignés à l’issue de la troisième et dernière session d’évaluation
Ministère de la Culture >>
Communiqué complet



Résultats 2022 - AAP Transformation numérique des fédérations
Après une édition 2021 riche en projets, l'Agence a relancé, en 2022, son fonds de transformation numérique des fédérations. Objectif : accompagner les fédérations sportives dans leur adaptation face à l'évolution numérique, par la mise en place de nouveaux outils digitaux.
Ainsi, ce sont 55 fédérations qui sont soutenues dans la mise en place de 115 projets, pour un montant total de 2,7 M€.
Retrouvez la liste complète des fédérations
ici .
Agence du Sport >>
Communiqué complet

 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour l’année 2022

Plus de 50 AAP/AMI

Mise à jour du 07/10/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites