Veille juridique - Actualité du mardi 19 décembre 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - LOI pour le plein emploi (RSA sous condition, création d’un service public de la petite enfance…)

Emploi et insertion professionnelle

JORF - LOI pour le plein emploi (RSA sous condition, création d’un service public de la petite enfance…)

19/12/2023

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi >> Le texte prévoit la création au 1er janvier 2024 d’un nouvel opérateur dénommé "France Travail" en remplacement de Pôle Emploi, dont les missions sont renforcées. Cette création a un double objectif : proposer...

JORF - LOI de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (voir art 17 / Présentation du DOB)

Finances - Fiscalité

JORF - LOI de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (voir art 17 / Présentation du DOB)

19/12/2023

LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 >> Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et...

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 52

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 52

19/12/2023

Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011 >> Ce texte vise à - actualiser l'instruction...

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Modalités de mise en œuvre du complément de libre choix du mode de garde

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Modalités de mise en œuvre du complément de libre choix du mode de garde

19/12/2023

Décret n° 2023-1201 du 18 décembre 2023 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au complément de libre choix du mode de garde >> Ce décret étend à Mayotte les dispositions applicables au complément de libre choix du mode...

JORF - Structures provisoires et démontables - Modification de l'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques

Sécurité civile - Secours

JORF - Structures provisoires et démontables - Modification de l'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques

19/12/2023

Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables >> Les modifications concernent notamment le champ d'application, les charges d'exploitation, les...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Santé - Suivi du déploiement territorial et renforcement du pilotage national de la Feuille de route santé mentale et psychiatrie

Santé - Hygiène et salubrité publique

Circ. - Santé - Suivi du déploiement territorial et renforcement du pilotage national de la Feuille de route santé mentale et psychiatrie

19/12/2023

Cette instruction vise à renforcer l’alignement des pilotages nationaux et régionaux du déploiement de la Feuille de route santé mentale et psychiatrie, pour consolider son suivi dans la durée, tout en permettant aux ARS d’adapter les actions aux spécificités de leurs territoires. Il est donc...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Clause limitative de responsabilité - Cas d’un livret contractuel qui ne constitue pas une pièce contractuelle opposable à l'administration.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Clause limitative de responsabilité - Cas d’un livret contractuel qui ne constitue pas une pièce contractuelle opposable à l'administration.

19/12/2023

Une société n'est pas fondée à se prévaloir de la clause limitative de responsabilité prévue par son livret contractuel dès lors que celui-ci ne constitue pas une pièce contractuelle opposable à l'administration. En l'espèce, la communauté d'agglomération a dû mobiliser deux agents à plein temps...

Juris - Utilisation de drones équipés de caméras dans le cadre de la sécurité publique (nouvelle jurisprudence)

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Utilisation de drones équipés de caméras dans le cadre de la sécurité publique (nouvelle jurisprudence)

19/12/2023

L'arrêté du 15 novembre 2023 de la préfète du Bas-Rhin autorise l'utilisation de caméras sur des aéronefs pour la surveillance du marché de Noël de Strasbourg, notamment en raison de la menace terroriste. Respect de la Vie Privée et du Droit à l'Information: L'examen met en avant la nécessité de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Outre-Mer - Ressources foncières - Doctrine de la CDPENAF dans les territoires ultramarins

Outre-Mer

RM - Outre-Mer - Ressources foncières - Doctrine de la CDPENAF dans les territoires ultramarins

19/12/2023

La Réunion est la région française dont la surface agricole utile (SAU) rapportée au nombre d'habitants est la plus petite, avec seulement 440 m2 de SAU par habitant. En comparaison, cette surface est dix fois plus élevée en Métropole. D'après le recensement agricole de 2020, la surface agricole...

RM - Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents

Sécurité locale - Police municipale

RM - Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents

19/12/2023

Le code de la sécurité intérieure (CSI) pose le principe suivant : dans la limite de leurs attributions administratives et judiciaires, les agents de police municipale exercent leurs missions sur le territoire de la commune (article L. 511-1 ). Toutefois, la loi prévoit plusieurs régimes de...

RM - Accès par les polices municipales à certains fichiers

Sécurité locale - Police municipale

RM - Accès par les polices municipales à certains fichiers

19/12/2023

Les agents de police municipale et les gardes-champêtres disposent aujourd'hui d'un accès aux fichiers nationaux de sécurité routière pour l'exercice de leur mission en matière de gestion des fourrières (SI Fourrières), de permis de conduire (SNPC), d'immatriculation (SIV) ou d'identification des...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Elèves conservateurs territoriaux du patrimoine et élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques - Création d'une indemnité de maintien de rémunération

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Elèves conservateurs territoriaux du patrimoine et élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques - Création d'une indemnité de maintien de rémunération

19/12/2023

Décret n° 2023-1197 du 18 décembre 2023 portant création d'une indemnité de maintien de rémunération pour les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et les élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques du Centre national de la fonction publique territoriale >> Ce décret...

RH - Circulaire // Augmentation du Smic au 1er janvier 2024 (note URSSAF)

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Augmentation du Smic au 1er janvier 2024 (note URSSAF)

19/12/2023

Le Smic et le minimum garanti augmenteront au 1er janvier 2024. À compter du 1er janvier 2024, le Smic horaire brut sera fixé à 11,65 € soit un montant mensuel brut de 1 766,92 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en :...

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire qui refuse des postes en fin de détachement n’a pas droit à l’allocation chômage

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire qui refuse des postes en fin de détachement n’a pas droit à l’allocation chômage

19/12/2023

Il résulte de l'article 67 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, désormais repris à l'article L. 513-24 du code général de la fonction publique (CGFP), et de l'article 10 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 que la réintégration d'un fonctionnaire territorial est de droit à l'issue d'une période...

RH - Doc // Rapport annuel 2023 sur l’état de la fonction publique - Les agents de 50 ans et plus sont de plus en plus nombreux dans la fonction publique

RH - Documentation

RH - Doc // Rapport annuel 2023 sur l’état de la fonction publique - Les agents de 50 ans et plus sont de plus en plus nombreux dans la fonction publique

19/12/2023

Chaque année, les vues dressent un bilan de l'évolution de l'emploi public, des flux de personnels, des rémunérations, de la formation, du temps de travail et de son organisation. Dans la version détaillée du rapport, chacune des vues est complétée par les données mettant en perspective les...

RH - Actu // Compte épargne-temps : augmentation des montants des jours indemnisés dans la fonction publique (récapitulatif)

RH - Actualités

RH - Actu // Compte épargne-temps : augmentation des montants des jours indemnisés dans la fonction publique (récapitulatif)

19/12/2023

Un arrêté publié au Journal officiel le 29 novembre 2023 revalorise les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET), pour la fonction publique de l’État et la magistrature, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Cette...

RH - Actu // Tous les syndicats revendiquent une revalorisation significative des rémunérations et des carrières (Communiqué intersyndical)

RH - Actualités

RH - Actu // Tous les syndicats revendiquent une revalorisation significative des rémunérations et des carrières (Communiqué intersyndical)

19/12/2023

Communiqué « Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le mercredi 13 décembre pour échanger sur la politique menée pour la fonction publique et la gravité de la situation faite à ses personnels, particulièrement en...

RH - Actu // La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)

RH - Actualités

RH - Actu // La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)

19/12/2023

Jusqu’à présent, les SPST ne disposaient pas d’outil permettant de les guider dans la mise en conformité de leurs pratiques alors qu’ils collectent de nombreuses données personnelles particulièrement sensibles, notamment avec la constitution du dossier médical en santé au travail C’est pourquoi la...







 
PARLEMENT
Parl. - Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Parl. - Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

19/12/2023

La proposition de loi pose le cadre nécessaire au développement d'ici dix ans d'un réseau de RER métropolitains dans dix grandes agglomérations, hors Île-de-France. Il s'agit à la fois de désenclaver certains territoires et de décarboner les transports. La Société des grands projets (SGP) pilotera...

Parl. - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Parl. - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

19/12/2023

La proposition de loi aménage le calendrier d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, qui devait être effective au 1er janvier 2025. Île-de-France Mobilités (IDFM) pourra échelonner ce processus jusqu'à fin 2026. Différentes modifications sont aussi introduites sur le...





 
DOCUMENTATION

Finances - Fiscalité

Doc - Pour une fiscalité du logement plus cohérente

19/12/2023

Ensemble complexe d’impositions et de dispositifs fiscaux, la fiscalité du logement représentait 92 Md€ en 2022, perçus pour moitié par les collectivités locales. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) invite à mettre en cohérence cette fiscalité avec la valeur économique des logements. Il...

Doc - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations: Les fiches pratiques du Cerema

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations: Les fiches pratiques du Cerema

19/12/2023

Depuis 2018, les établissements publics de coopération intercommunale sont en charge de l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Le Cerema a accompagné plusieurs d'entre eux dans le cadre de deux appels à partenaires, sur la prise de compétence...

Doc - Un bénéficiaire du RSA sur cinq reste les dix années suivantes dans la prestation

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Un bénéficiaire du RSA sur cinq reste les dix années suivantes dans la prestation

19/12/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude qui, pour la première fois, suit le devenir sur dix ans des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Elle analyse les trajectoires dans la prestation mais aussi dans l’emploi....







 
ACTUALITE

Action sociale

Actu - Action sociale - CNAF : les principales mesures Enfance et Jeunesse de la COG 2023-2027 

19/12/2023

En 2021, la CNAF a soutenu 30 000 services d’accueils collectifs de mineurs (ACM) sur près de 60 000 implantations. Ce soutien représente 950 millions d’euros, couvrant en moyenne 21% du coût de fonctionnement des ACM, organisés majoritairement par les collectivités. Mais actuellement,...

Actu - Santé - Vaccination : tous les professionnels de santé sont mobilisés pour assurer la vaccination au plus grand monde

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Vaccination : tous les professionnels de santé sont mobilisés pour assurer la vaccination au plus grand monde

19/12/2023

La campagne de vaccination contre la grippe a débuté le 17 octobre dernier, deux semaines après celle contre le Covid-19. Cette année, le ministère de la Santé et de la Prévention a lancé pour la première fois une double campagne de vaccination. Il invite chaque personne concernée à se faire...

Actu - Territoires littoraux, le défi des transitions : les actes du séminaire 2023 sur la gestion intégrée du littoral

Aménagement du territoire

Actu - Territoires littoraux, le défi des transitions : les actes du séminaire 2023 sur la gestion intégrée du littoral

19/12/2023

Dans le cadre de l’appel à partenaires lancé en 2021 par le Cerema et l’Association nationale des élus du littoral (ANEL), un séminaire a été organisé en juin 2023 pour réunir les collectivités engagées dans la démarche, partager des retours d’expériences, des outils, des solutions, notamment la...

Actu - Trophées d’économies d’eau 2023 - 10 structures récompensées

Eau - Assainissement

Actu - Trophées d’économies d’eau 2023 - 10 structures récompensées

19/12/2023

Lancés en 2021, les Trophées d’économies d’eau s’ancrent dans la dynamique nationale de réduction des prélèvements dans les milieux. Ils visent notamment à identifier, à valoriser et à récompenser les actions, ponctuelles ou de long terme, qui œuvrent à réduire les consommations en eau....

Actu - Emballages et déchets d'emballages: le Conseil de l'UE adopte sa position de négociation sur de nouvelles règles en faveur d'emballages plus durables dans l'UE

Propreté - Déchets

Actu - Emballages et déchets d'emballages: le Conseil de l'UE adopte sa position de négociation sur de nouvelles règles en faveur d'emballages plus durables dans l'UE

19/12/2023

Le Conseil de l'UE est parvenu à un accord («orientation générale») sur une proposition de règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages. L’objectif est de lutter contre l’augmentation des déchets d’emballages générés dans l’UE, tout en harmonisant le marché intérieur des...

Actu - Bâtiments, cantine, trajets : comment mieux adapter l'école au changement climatique ?

Education - Transports scolaires

Actu - Bâtiments, cantine, trajets : comment mieux adapter l'école au changement climatique ?

19/12/2023

La température devrait augmenter en moyenne de 4°C en France d’ici la fin du siècle. Une hausse supérieure à la moyenne mondiale de 3,2°C, selon le dernier rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (Giec). Un rapport d'information  publié le 6 décembre 2023 fait le...

Actu - Bilans mensuels des signalements atteintes à la laïcité

Education - Transports scolaires

Actu - Bilans mensuels des signalements atteintes à la laïcité

19/12/2023

Depuis la rentrée de septembre 2023, deux mois ont été marqués par des circonstances particulières : l’interdiction du port de l’abaya et du qamis en septembre, et l’attentat contre Dominique Bernard suivi des sanctions liées aux incidents durant les hommages du 16 octobre. L’interdiction de...

Actu - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 novembre 2023

Finances - Fiscalité

Actu - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 novembre 2023

19/12/2023

Cliquez ici pour lire l'étude dans son intégralité Cliquez ici pour télécharger les données Collectivités Locales >> Dossier complet  

Actu - Édition 2023 du panorama des financements climat

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Édition 2023 du panorama des financements climat

19/12/2023

Dans son Panorama des financements climat, I4CE dresse l’état des lieux annuel des investissements réalisés par les ménages, les entreprises et les pouvoirs publics, dans la rénovation des logements, les achats de véhicules électriques, les énergies renouvelables, ou encore les infrastructures...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Un référentiel des pressions exercées sur la biodiversité pour faciliter la réutilisation des données

19/12/2023

Élaboré conjointement avec des experts nationaux, le référentiel  des pressions exercées sur la biodiversité offre aux acteurs du SIB  une référence commune permettant de croiser des jeux de données portant sur les pressions, mais utilisant des vocabulaires différents suivant...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - 10 ans du plan France très haut débit : « le jeu collectif doit se poursuivre »

19/12/2023

Philippe Le Grand, Président d’InfraNum est aux côtés de Jean-Noël Barrot, Ministre délégué en charge du numérique, lors d’une visite officielle qui a mené la délégation du Périgord à la Gironde, sur les traces des Réseaux d’Initiative Publique et des zones AMII. Conscients de la place centrale...

Actu - Plus de 10 millions de français supplémentaires pourront désormais bénéficier du bail réel solidaire "BRS"

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Plus de 10 millions de français supplémentaires pourront désormais bénéficier du bail réel solidaire "BRS"

19/12/2023

Un arrêté publié le 14 décembre 2023 augmente les plafonds de ressources des ménages éligibles au « BRS », dispositif qui permet de faire baisser le prix d’un logement en séparant le terrain du logement lui-même. Cet élargissement permettra ainsi à 3,8 millions de nouveaux ménages d'accéder à la...

Actu - La valeur verte des logements en 2022 et tendances 2023

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La valeur verte des logements en 2022 et tendances 2023

19/12/2023

Si la répartition des transactions de logements anciens selon l’étiquette énergie est restée quasiment stable ces dernières années, 2022 et les premiers mois de l’année 2023 se démarquent par une forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G)...

Actu - Les déterminants de la vacance longue durée des logements détenus par les personnes physiques

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les déterminants de la vacance longue durée des logements détenus par les personnes physiques

19/12/2023

Parmi les logements de France métropolitaine détenus par des personnes physiques, 4,3 % étaient vacants depuis plus d’un an au 1er janvier 2017, soit 1,2 million de logements. Plusieurs facteurs contribuent à cette vacance de longue durée. En premier lieu, on trouve le facteur géographique. La...

Régions

Actu - Régions - Corse - La faune revisitée : plus de 150 espèces nouvelles pour l’île ajoutées dans l’inventaire du patrimoine naturel

19/12/2023

Dans le cadre du programme d’exploration scientifique La Planète Revisitée, des campagnes d’inventaire de la biodiversité ont été organisées en Corse par le Muséum national d’Histoire naturelle, l’Office français de la biodiversité et la Collectivité de Corse de 2019 à 2021. Dix-neuf sites, du...

Actu - Régions - Grand Est - 2,1 milliards d'euros pour des transports durables

Régions

Actu - Régions - Grand Est - 2,1 milliards d'euros pour des transports durables

19/12/2023

L’accord trouvé entre l’État et la Région est historique et le fruit d’une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs du territoire. L’État et la région Grand Est investiront chacun plus de 700 millions d’euros pour créer ou améliorer les infrastructures de transport d’ici la fin du...

Actu - Date limite de consommation et date de durabilité minimale : ce que vous devez savoir

Restauration scolaire

Actu - Date limite de consommation et date de durabilité minimale : ce que vous devez savoir

19/12/2023

Les produits alimentaires préemballés comportent une mention indiquant la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM). Pour éviter tout risque d’intoxication, il est nécessaire de bien les comprendre. L’essentiel  - Une date limite de consommation, DLC, est à...

Départements

Actu - Départements - Suspension de l’accueil des mineues isolé⋅es étranger⋅es : les départements devant la justice administrative

19/12/2023

Extrait communiqué : « Plusieurs départements ont décidé de cesser de prendre en charge des mineur⋅es isolé⋅es étranger⋅es sur leur territoire. Des recours ont d’ores et déjà été déposées devant les tribunaux compétents contre les décisions des départements du Territoire de Belfort et de l’Ain. A...

Actu - Mobilité en zones peu denses : des fiches pratiques pour organiser des services de mobilité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Mobilité en zones peu denses : des fiches pratiques pour organiser des services de mobilité

19/12/2023

En territoire peu dense, le développement de services de mobilité est un enjeu majeur, notamment pour répondre aux besoins de déplacements des personnes non motorisées. Depuis le 1er juillet 2021, l'ensemble du territoire national est couvert par une autorité organisatrice de la mobilité. Afin...

Actu - France Urbaine et les Acteurs du Tourisme Durable (ATD), deux collectifs en convergence pour un tourisme décarboné

Tourisme

Actu - France Urbaine et les Acteurs du Tourisme Durable (ATD), deux collectifs en convergence pour un tourisme décarboné

19/12/2023

Créée en 2011, l’association Note complète  

Actu - Rapport d'enquête « vécu et ressenti en matière de sécurité» 2022 - Victimation - Délinquance et sentiment d'insécurité

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Rapport d'enquête « vécu et ressenti en matière de sécurité» 2022 - Victimation - Délinquance et sentiment d'insécurité

19/12/2023

Entre 2019 et 2021, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) s'est fortement engagé, avec l'appui de l'lnsee, dans le pilotage de la refonte de l'enquête de victimation Cadre de vie et sécurité (CVS) : large concertation avec les administrations, les partenaires sociaux...

Actu - La Commission invite les villes à candidater aux prix de la Capitale verte de l'Europe et de la Feuille verte 2026

Institutions européennes

Actu - La Commission invite les villes à candidater aux prix de la Capitale verte de l'Europe et de la Feuille verte 2026

19/12/2023

La Commission a lancé aujourd'hui un appel à candidatures pour l'édition 2026 des prix de la Capitale verte de l'Europe et de la Feuille verte, à l'intention des villes européennes engagées dans le développement durable. Les villes sont invitées à s'inscrire au concours via cette page web...

Transports - Déplacements urbains Actu - Plan national covoiturage du quotidien, 1 an après Les plateformes numériques de covoiturage du quotidien permettent de mettre en lien les conducteurs et les passagers et d’accélérer une pratique historiquemen

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Transports - Déplacements urbains Actu - Plan national covoiturage du quotidien, 1 an après Les plateformes numériques de covoiturage du quotidien permettent de mettre en lien les conducteurs et les passagers et d’accélérer une pratique historiquemen

19/12/2023

Les plateformes numériques de covoiturage du quotidien permettent de mettre en lien les conducteurs et les passagers et d’accélérer une pratique historiquement informelle. En un an, l’utilisation de ces applications a très fortement progressé. D’ici fin 2023, plus de 200 000 conducteurs se seront...

Actu - Qualité de l’air : les élus de France Urbaine échangent sur cette dimension majeure de la ville durable

Politique de la ville

Actu - Qualité de l’air : les élus de France Urbaine échangent sur cette dimension majeure de la ville durable

19/12/2023

ATMO France, le réseau des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), partenaire de travail de France urbaine, a échangé avec les élus des grands territoires urbains, en présentant comment l’expertise des AASQA peut se mettre au service de la cohérence Air-Climat-Énergie...

Actu - Les suites à donner au CIV pour élaborer les contrats de ville et accentuer la concertation citoyenne

Politique de la ville

Actu - Les suites à donner au CIV pour élaborer les contrats de ville et accentuer la concertation citoyenne

19/12/2023

Le 8 décembre s'est tenue la commission politique de la ville inter associations d'élus, composée de France urbaine, Intercommunalités de France, l'Association des maires Ville & Banlieue, l'AMIF, l'AMF, l'APVF et Villes de France. Elle a été l'occasion de faire le point sur l'état d'avancement...






 
BREVES

 

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé - Santé et médico-social : focus sur la nouvelle réglementation de l’intérim à venir
ADF


Action sociale - Santé - Personnes âgées
Personnes âgées - La Caisse des Dépôts devient actionnaire d’ORPEA
Caisse des Dépôts


Démocratie locale - Citoyenneté
Monopoly des inégalités : bienvenue aux adultes
OBS des Inégalités



Transports - Déplacements urbains
Leasing social des véhicules électriques, un démarrage à petite vitesse
I4CE


Ville
 « Métropolisation et grands ensembles urbains » : après le colloque, puis la vidéo, voici l’ouvrage
L’Harmattan