Veille juridique - Actualité du mardi 1er février 2022



 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine.

Eau - Assainissement

JORF - Liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine.

01/02/2022

Décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 fixant la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine >> Ce décret fixe la liste des territoires dans lesquels le...

JORF - Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels hors classe - Examen professionnel d'accès organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'ensemble du territoire national

Sécurité civile - Secours

JORF - Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels hors classe - Examen professionnel d'accès organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'ensemble du territoire national

01/02/2022

Arrêté du 24 janvier 2022 portant ouverture de la session 2022 de l'examen professionnel d'accès au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels hors classe organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'ensemble du territoire national >> Le centre de gestion de la...

JORF - Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie

Energies

JORF - Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie

01/02/2022

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie >> Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. La fiche d'opération standardisée...

JORF - Mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes dans l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO ».

Emploi et insertion professionnelle

JORF - Mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes dans l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO ».

01/02/2022

Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » >> L'arrêté fixe les données susceptibles d'être enregistrées dans le traitement, la liste des organismes qui y ont accès ou en sont destinataires ainsi que les traitements...

JORF - Tarifs réglementés de vente de l'électricité ( consommateurs non résidentiels, tarifs Jaunes et Verts, zones non interconnectées, cession d'électricité aux entreprises locales de distribution)

Energies

JORF - Tarifs réglementés de vente de l'électricité ( consommateurs non résidentiels, tarifs Jaunes et Verts, zones non interconnectées, cession d'électricité aux entreprises locales de distribution)

01/02/2022

Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale >> Considérant que les propositions motivées de tarifs réglementés de vente d'électricité détaillées dans la...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Zéro artificialisation nette : de nouvelles consignes aux préfets

Urbanisme et aménagement

Circ. - Zéro artificialisation nette : de nouvelles consignes aux préfets

01/02/2022

Maire Info a pu consulter la circulaire du Premier ministre organisant la mise en oeuvre progressive de l'objectif ZAN en 2050, inscrit dans la loi Climat et résilience. Le report des délais demandé par l'AMF n'est pas encore acté. La commission mixte paritaire sur la future loi 3DS, qui se...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Aires d’accueil des gens du voyage : le TA de Paris rappelle des règles de base (interdiction des coupures d’eau, pas de tarif prohibitif au-delà des dates prévues d’occupation…)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Aires d’accueil des gens du voyage : le TA de Paris rappelle des règles de base (interdiction des coupures d’eau, pas de tarif prohibitif au-delà des dates prévues d’occupation…)

01/02/2022

La ville de Paris avait refusé d’abroger son règlement applicable aux aires d’accueil et de stationnement des gens du voyage, à savoir « les dispositions de l’article 12, permettant la coupure de l’accès aux fluides pour défaut ou retard de paiement, et les dispositions de l’annexe 5, relatives à...

Juris - Retard imputable à une défaillance du maître d'œuvre - Absence de faute du maître de l'ouvrage

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Retard imputable à une défaillance du maître d'œuvre - Absence de faute du maître de l'ouvrage

01/02/2022

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser...

Juris - Une commune ne peut pas contester l’avis de la CDAC ou de la CNAC mais peut exercer un recours contre la décision de refus de permis prise par son maire

Urbanisme et aménagement

Juris - Une commune ne peut pas contester l’avis de la CDAC ou de la CNAC mais peut exercer un recours contre la décision de refus de permis prise par son maire

01/02/2022

Il résulte des articles L. 425-4 et L. 600-1-4 du code de l'urbanisme et de l'article L. 752-17 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, ainsi que de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme, qu'alors même qu'un permis de construire tenant lieu...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Conséquences de la suppression du service des géomètres-cadastreurs

Finances - Fiscalité

RM - Conséquences de la suppression du service des géomètres-cadastreurs

01/02/2022

La DGFiP poursuit son action d'amélioration de la qualité des bases de la fiscalité directe locale, dans un contexte où les impôts directs locaux représentent un enjeu fiscal majeur, tant pour les collectivités territoriales que pour l'État. La DGFiP renforce ainsi sa coopération avec les...

RM - Installation d'éoliennes - Le Gouvernement compte il mettre en place un moratoire et donner davantage de pouvoir aux conseils municipaux ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Installation d'éoliennes - Le Gouvernement compte il mettre en place un moratoire et donner davantage de pouvoir aux conseils municipaux ?

01/02/2022

L'atteinte de nos objectifs climatiques nécessite une électrification massive de notre économie pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles. De ce fait, malgré nos efforts d'efficacité énergétique, la consommation d'électricité va augmenter dans les années à venir et il est donc nécessaire...

RM - Aides à apporter aux territoires ruraux pour faire face à l'augmentation du prix des matières premières

Finances - Fiscalité

RM - Aides à apporter aux territoires ruraux pour faire face à l'augmentation du prix des matières premières

01/02/2022

De fortes tensions sur les marchés liées à la reprise de l'activité à la suite de la crise sanitaire entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement, notamment dans le secteur des travaux publics. Les prix de certaines matières premières ont ainsi atteint ou dépassé, en 2021,...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
 
JORF - Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels hors classe - Examen professionnel d'accès organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'ensemble du territoire national

Sécurité civile - Secours

JORF - Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels hors classe - Examen professionnel d'accès organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'ensemble du territoire national

01/02/2022

Arrêté du 24 janvier 2022 portant ouverture de la session 2022 de l'examen professionnel d'accès au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels hors classe organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'ensemble du territoire national >> Le centre de gestion de la...

 
RH - Jurisprudence // Collaborateur de groupe d’élus - Droits au supplément familial de traitement et à l'indemnité de résidence.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Collaborateur de groupe d’élus - Droits au supplément familial de traitement et à l'indemnité de résidence.

01/02/2022

Si l'article L. 4132-23  du code général des collectivités territoriales a ainsi vocation à garantir le pluralisme au sein de l'assemblée régionale par l'allocation de moyens destinés à la rémunération des collaborateurs des groupes politiques, ses dispositions, législatives, relatives à...

RH - Actu // Déblocage des dossiers " Estimation de pension CNRACL " dans PEP’s

RH - Actualités

RH - Actu // Déblocage des dossiers " Estimation de pension CNRACL " dans PEP’s

01/02/2022

Dans le cadre de la réalisation par la CNRACL, d’un Entretien information retraite (EIR) dématérialisé, le blocage de certains dossiers du service " Estimation de pension CNRACL " dans PEP’s, ne permet pas à la CNRACL d’accéder aux données pour réaliser l’entretien. Une action de votre part, est...

RH - Actu // Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) (liste mise à jour le 26 janvier 2022)

RH - Actualités

RH - Actu // Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) (liste mise à jour le 26 janvier 2022)

01/02/2022

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État. En effet, le système de...

RH - Actu // MOOCS : programmation du premier trimestre

RH - Actualités

RH - Actu // MOOCS : programmation du premier trimestre

01/02/2022

De nouveaux Moocs sont disponibles. Ces séminaires en ligne sont gratuits et destinés à tous les publics. Chaque séance comprend des vidéos et/ou des animations numériques, des exercices d’autoévaluation, un dossier documentaire et un forum de discussions. Découvrez les Moocs ouverts à...






 
PARLEMENT
Parl. - Projet de loi "3DS" - La commission mixte paritaire est parvenue à un accord (Texte adopté en CMP)

Aménagement du territoire

Parl. - Projet de loi "3DS" - La commission mixte paritaire est parvenue à un accord (Texte adopté en CMP)

01/02/2022

L’accord entre députés et sénateurs entérine plusieurs avancées sur des points majeurs : - Encadrer l'implantation d'éoliennes grâce aux plans locaux d'urbanisme ; Les parlementaires se sont accordés sur « une procédure simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU), qui...






 
ACTUALITE
Actu - Passe vaccinal et dose de rappel : quels changements à partir du 15 février 2022 ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Passe vaccinal et dose de rappel : quels changements à partir du 15 février 2022 ?

01/02/2022

Au 15 février prochain, la dose de rappel devra être réalisée dès 3 mois à l’issue de la vaccination initiale et dans un délai de 4 mois maximum, pour garder un passe vaccinal valide. À cette même date, le certificat de rétablissement sera valable 4 mois et non plus 6 mois, comme c’est le cas...

Actu - Scrutins 2022 - Communes, assurez votre sécurité numérique

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Scrutins 2022 - Communes, assurez votre sécurité numérique

01/02/2022

Une cyberattaque à l’encontre d’une mairie en contexte électoral peut contribuer à désorganiser la tenue des scrutins. Les attaques par rançongiciel sont parmi les plus susceptibles d’avoir des conséquences néfastes sur les scrutins.  Elles provoquent en effet le chiffrement des données et...

Actu - Seulement un tiers de femmes parmi les présidents d’associations

Vie associative

Actu - Seulement un tiers de femmes parmi les présidents d’associations

01/02/2022

On évoque souvent l’égalité entre les femmes et les hommes aux postes de direction dans les entreprises ou parmi les mandats électoraux. Bien plus rarement dans les associations. Dans ce secteur, qui revendique de fonctionner sur des principes plus démocratiques, la place des femmes parmi les...

Actu - Lancement du label "100% éducation artistique et culturelle" pour les collectivités

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Lancement du label "100% éducation artistique et culturelle" pour les collectivités

01/02/2022

Le label 100% EAC vise à distinguer les collectivités qui portent un projet ayant pour objectif de proposer un accès à une éducation artistique et culturelle (EAC) à l’ensemble des jeunes de leur territoire, de la petite enfance à l’université, dans l’esprit de la Charte pour l’éducation...

Actu - Création d'une offre de service interministérielle dédiée à l'archivage des données publiques (VaS)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Création d'une offre de service interministérielle dédiée à l'archivage des données publiques (VaS)

01/02/2022

Conçue en lien avec la communauté des archivistes, l’offre VaS est la première offre de service interministérielle à grande échelle, utilisant l’informatique en nuage de l’Etat, le « cloud » Nubo du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. Les utilisateurs seront associés aux...

Actu - Reprise des échanges sur la commercialisation des bois

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Reprise des échanges sur la commercialisation des bois

01/02/2022

Les réunions mensuelles du comité national des ventes (CNV) de bois ont repris leur rythme habituel dès le 15 décembre 2021 Des éléments sur l'économie générale et le marché du bois ainsi qu'un bilan des ventes des bois des forêts communales sont présentés aux élus du bureau des Communes...

Actu - Les zones humides mises à l’honneur dans toute la France dès le samedi 29 janvier

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les zones humides mises à l’honneur dans toute la France dès le samedi 29 janvier

01/02/2022

Du 29 janvier au 28 février, de nombreuses associations et collectivités, partout en France, proposent à un large public de célébrer les zones humides à l’occasion de la Journée mondiale des zones humides. La Journée mondiale des zones humides Le thème retenu pour cette édition 2022, « Agir pour...

Actu - L’ESS contribue au développement d’une économie rurale résiliente

Action économique - Dév. local

Actu - L’ESS contribue au développement d’une économie rurale résiliente

01/02/2022

À l’heure où l’ESS n’est plus un sigle méconnu et son impact sur les territoires reconnu, quelle est la situation de l’économie sociale et solidaire dans les territoires ruraux ? Le regard de Sébastien Lévrier, co-fondateur de Les petites rivières, agence de conseil en innovation sociale et...

Actu - Finances publiques locales dégradées, situation hétérogène… l’état des lieux de l’OFGL

Finances - Fiscalité

Actu - Finances publiques locales dégradées, situation hétérogène… l’état des lieux de l’OFGL

01/02/2022

Après des éditions consacrées aux coûts de fonctionnement des piscines communales et intercommunales, ainsi qu’aux flux financiers entre les budgets des collectivités locales, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a cette fois-ci analysé les effets de la crise...

Actu - Une enveloppe d’1 milliard d’€ de fonds allouée par l’AFL au financement des investissements durables des collectivités !

Finances - Fiscalité

Actu - Une enveloppe d’1 milliard d’€ de fonds allouée par l’AFL au financement des investissements durables des collectivités !

01/02/2022

L’AFL, la banque des collectivités locales, vient de réaliser une seconde émission obligataire durable de 500 millions d’euros couronnée de succès. Elle fait suite à une première émission de 500 millions d’euros en juillet 2020. Un dispositif innovant pour financer les investissements sociaux et...

Actu - Financement des projets : une intercommunalité sur deux trouve des aides sur Aides-territoires

Coopération intercommunale

Actu - Financement des projets : une intercommunalité sur deux trouve des aides sur Aides-territoires

01/02/2022

La plateforme publique Aides-territoires  portée par le ministère de la Cohésion des territoires et celui de la Transition écologique, s’enrichit de nouvelles fonctionnalités. Cet espace numérique permet aux collectivités et à leurs partenaires locaux de trouver des aides financières et...

Actu - La construction de locaux non résidentiels

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La construction de locaux non résidentiels

01/02/2022

Des statistiques sur les locaux non résidentiels par type de locaux et par niveaux géographiques (régions, départements, communes) sont publiées chaque mois ainsi que des listes de permis de construire restreintes aux pétitionnaires personnes morales. Construction de locaux : résultats à fin...

Actu - Départements - Les départements de France veulent renforcer leur rôle dans les EHPAD

Départements

Actu - Départements - Les départements de France veulent renforcer leur rôle dans les EHPAD

01/02/2022

Les « révélations » du livre de Victor Castanet « Les fossoyeurs » suscitent un émoi légitime, mais ne sont pas nouvelles. Les méthodes employées au sein de certains de ces établissements, constituent une préoccupation constante des Départements de France. Mais il faut se garder de généraliser un...

Actu - Louer Abordable devient Loc’Avantages

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Louer Abordable devient Loc’Avantages

01/02/2022

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, crée Loc'Avantages qui remplace Louer Abordable. Voté dans le projet de loi de finances 2022, Loc'Avantages est plus simple et plus avantageux pour les propriétaires bailleurs ; il permettra d'augmenter le nombre de biens en location à un...

Actu - Outre-Mer - Le gouvernement confie à l’inspection générale des finances une mission sur la régulation du prix des carburants et du gaz dans les départements d’outre-mer

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Le gouvernement confie à l’inspection générale des finances une mission sur la régulation du prix des carburants et du gaz dans les départements d’outre-mer

01/02/2022

La mission analysera la structure de prix des différents types de carburants et du gaz embouteillé vendus dans les cinq départements d’Outre-mer, en se focalisant sur la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane - ces trois territoires se singularisant par le monopole historique de l’entreprise SARA...

Actu - Renouvellement urbain : la convention d’objectifs pour les QPV opérationnelle

Politique de la ville

Actu - Renouvellement urbain : la convention d’objectifs pour les QPV opérationnelle

01/02/2022

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et la Banque des Territoires ont signé le 27 janvier une convention nationale en faveur du renouvellement urbain des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). La Banque des Territoires mobilise à cet effet une enveloppe de 225 M€...






 
DOCUMENTATION
Doc - Recommandations de sécurité pour l’architecture d’un système de journalisation

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Recommandations de sécurité pour l’architecture d’un système de journalisation

01/02/2022

Cette note technique détaille les prérequis nécessaires à la mise en œuvre d’un système de journalisation efficace et sécurisé et présente les bonnes pratiques permettant de bâtir une architecture de gestion de journaux pérenne, quelle que soit la nature du système d’information (SI bureautique, SI...

Doc - Un départ à la retraite sur huit se traduit par un changement de résidence

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Un départ à la retraite sur huit se traduit par un changement de résidence

01/02/2022

En France, parmi les personnes qui prennent leur retraite chaque année, 12 % en profitent pour déménager, l’année de ce départ, un an plus tôt ou un an plus tard. Ces jeunes retraités quittent les pôles des plus grandes aires pour résider dans des villes plus petites, situées en bord de mer ou...



 

 








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